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Compte-Rendu - 9 avril 2024
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Doulezon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 9 avril 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Département
de
la
République
Française
Gironde
COMMUNE
DE
DOULEZON
Nombre
de
membres
Séance
du
09
avril
2024
en
exercice:
11
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et le neuf
avril
l'assemblée
régulièrement
convoquée
le
09
avril
2024,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Présents
: 8
Sont
présents:
Patricia
BOUTY,
William
NAFZIGER,
Morad
SALMI,
Mathieu
COMPOSTELLA,
Christian
BOURDIER,
Florence
PIOZIN,
Michel
BOISSON,
Votants:
9
Jacqueline
MERSCHARDT
Représentés:
Jocelyne
GIROUX
par
Patricia
BOUTY
Excuses:
Jean
Louis
LAMOTHE
Absents:
David
FAURE
Secrétaire
de
séance:
Florence
PIOZIN
Florence
PIOZIN
est
désignée
secrétaire
de
séance
en
application
de
l'article
L.2121-15
du
CGCT
Mr
le Maire
rappel
que
le
procès
verbal
de
la séance
du
12
mars
2024
a été
présenté
aux
membres
du
Conseil
Municipal.
Aucune
observation
n'ayant
été
formulée,
Mr
le Maire
soumet
alors
le
procès
verbal
à
l'approbation
de
l'assemblée
qui
l'adopte
à
l'unanimité.
Objet:
APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2023
BUDGET
PRINCIPAL
- DE
2024
006
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT);
Vu
le Code
des juridictions
financières
;
Vu
l’article
60
de
la loi
de
finances
n°63-156
du
23
février
1963,
VU
Particle
242
de
la loi
de
finances
de
2019
modifié
par
l’article
145
de
la
loi
du
30
décembre
2022 ;
VU
le décret
n°2012-1246
du
7 novembre
modifié
relatif à la gestion
budgétaire
et comptable
publique,
Vu
la délibération
numéro
DE_2022-028
du
19
octobre
2022
portant
sur
l’expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
en
lien
avec
la Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
(DDFIP)
;
Vu
le Compte
Financier
Unique
de
la commune;
Considérant
que
le CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la collectivité,
en
particulier
sur
la présentation
des
résultats,
du
bilan
et le
compte
de
résultat
synthétiques
et des
taux
des
contributions
et produits
afférents
;
Considérant
que
le CFU
est une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la production
du
CFU
;
Considérant
les
éléments
susvisés; Investissement
Fonctionnement
Total cumulé
Prévision budgétaire totale
A
510 751,06
276 245,02
766 996.08
Recettes
Recettes réalisées {1}
B
250
325,50
288 920,87
539
246,37
:
Restes à réaliser
c
0,00
0,00
0,00
Autorisation budgëtaire totale
è
658 713,46
447 745,46
4 006 458,92
‘Dépenses
Dépenses réalisées {1}
E
44 022,13
1232 647,27
276 669,40
Restes à
réaliser
FE
28t 650,00
0,00
281 650,00
Différences entre les tres ettes mandats
{Side des réalisations de l'exercice (+)
G=6-E
{206 303,37
56 273,60
262 576,97
Réauftats antérieurs reportés
Résultats antérieurs repartés (#1:
H
47 98240
471 500,4
219 462,84
Mme
fésutalde
océan géten
G+H
5426577
27740
48203981
Différence entre les restes à réaliser
Restes à résliser (+/-)
I=C-F
|-28165000
0,00
-281 650,00
Résufat cumulé
Excédent déficit
G+H+l
12738493
227 714,04
200 389.81
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
Le
Conseil
Municipal,
A
la majorité
des
suffrages
exprimés,
VOIX
, Monsieur
le MAIRE
n'ayant
pas
pris
part
au
vote,
- APPROUVE
le Compte
financier
unique
2023
de
la commune
de
Doulezon
- DONNE
pouvoir
à M.le
maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'éxecution
de
la présente
délibération, Fait
et délibéré
à DOULEZON,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Christian
BOURDIER
Objet:
APPROBATION
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
2023
-
DE_2024
007
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT);
Vu
le Code des
juridictions
financières
;
Vu
l’article
60
de
la
loi
de
finances
n°63-156
du
23
février
1963,
VU
l’article
242
de
la loi
de
finances
de
2019
modifié
par
l’article
145
de
la loi
du
30
décembre
2022
;
VU
le décret
n°2012-1246
du
7
novembre
modifié
relatif à
la gestion
budgétaire
et comptable
publique,
Vu
la délibération
numéro
DE_2022-028
du
19
octobre
2022
portant
sur
l’expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
en
lien
avec
la Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
(DDFIP)
;
Vu
le Compte
Financier
Unique
2023
du
budget
annexe
lotissement
du
Ponson; Considérant
que
le CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la situation
financière
de
la collectivité,
en
particulier
sur
la présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le compte
de
résultat
synthétiques
et des
taux
des
contributions
et produits
afférents
;
Considérant
que
le CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
Pordonnateur
et celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la production
du
CFU
;
Considérant
les
éléments
susvisés;
Investissement
Fonctionnement
Total cumulé
Prévision budgétaire totale
A
75 150,00
75 150,60
150 300,00
Recettes
Recettes réalisées {1}
B
0,60
407,72
407,72
Résles à réaliser
C
0,60
0.60
0,00
Autorisation budgétaire totale
B
75 150,60
75 150,00
450 300,00
Dépenses
Dépenses réalisées {1}
Ë
407 72
407,72
815,44
Restes à réaliser
F
0,00
0,60
6,00
Différences entre les btres etles mandats
Solde des réalisations de l'exercice {#1}
G=B-E
|-407,72
0,60
407,72
Résuïtats antérieurs reportés
Résullats antérieurs reportés {+}
H
0,00
0,00
0,60
9,
investis:
ê
Solde (vesfscement ou résuatde
Lego
G+H
[40772
0,00
1407.72
côture (fonctionnement} Différence entre les restes à réaliser
Restes à réaliser {#/.)
IsC-F
00
0,60
0,00
Résultat cumulé
Excédent {déficit
G+H+1
|-40772
0,00
407,72
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
Le
Conseil
Municipal,
A
la majorité
des
suffrages
exprimés,
VOIX
, Monsieur
le Maire
n'ayant
pas
pris
part
au
vote,
-
APPROUVE
le Compte
financier
unique
2023
du
budget
annexe
lotissement
du
Ponson
- DONNE
pouvoir
à M.le
maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à l'éxecution
de
la présente
délibération, Fait
et délibéré
à DOULEZON,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Objet:
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
- doulezon
- DE_2024_
008
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la présidence
de
Christian
BOURDIER,
Maire
de
la Commune
- après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
financier
unique
de
l'exercice
- statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
- constatant
que
le compte
financier
unique
fait apparaître
un
:
excédent
de
227
774.04
décide
d'affecter
le résultat
de
fonctionnement
comme
suit
: Pour
Mémoire
Déficit
antérieur
reporté
(report
à
nouveau
- débiteur)
Excédent
antérieur
reporté
(report
à
nouveau
- créditeur)
171
500.44
Virement
à
la
section
d'investissement
(pour
mémoire)
180
740.46
RESULTAT.DE
L'EXERCICE
:
EXCEDENT
56.273,60
Résultat
cumulé
au
31/12/2023
227:714.04
A.EXCEDENT
AU
31/12/2023
227:774.04
Affectation
obligatoire
* A
l'apurement
du
déficit
(report
à
nouveau
- débiteur)
Déficit
résiduel
à
reporter
à
la couverture
du
besoin
de
financement
de
la section
d'inv.
compte
1068
27
384.23
Solde
disponible
affecté
comme
suit:
* Affectation
complémentaire
en
réserves
(compte
1068)
* Affectation
à
l'excédent
reporté
(report
à
nouveau
- créditeur
- Ig
002)
200
389.81
B.DEFICIT
AU
31/12/2023
Déficit
résiduel
à reporter
- budget
primitif
Fait
et délibéré
à DOULEZON,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Objet:
FISCALITE
DIRECTE
LOCALE-
VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
2024
- DE
2024
009
FISCALITE
DIRECTE
LOCALE
- VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
2024
Par
délibération
le
Conseil
Municipal
avait
fixé
pour
2023
les
taux
des
impôts
à
:
TFPB
: 35.61%
TFPNB
: 61.55%
Pour
rappel,
depuis
l'année
2021,
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales
n'est
plus
perçue
par
les
communes,
mais
par
l'État. Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité
des
présents,
Le
conseil
Municipal
décide
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d'imposition
en
2024
et
donc
de
les
porter
à :
TFPB
: 35.61%
TEPNB
: 61.55%
TH
: 14,88%
(résidence
secondaire
et
logement
vacant)
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
d'approuver
la
délibération
à
l'unanimité Objet:
Vote
du
budget
primitif
2024
- doulezon
- DE
2024
010
Le
Maire
présente
le rapport
suivant :
Mesdames,
Messieurs,
Après
avoir
entendu
le rapport
général
de
présentation
du
budget
primitif de
l'exercice
2024
de
la Commune
de
Doulezon,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
la loi 96-142
du
21
février
1996,
Vu
les
articles
L2311-2,
L2312-1
et L2312-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ARTICLE
1:
DELIBERE
ET
DECIDE
:
L'adoption
du
budget
de
la Commune
de
Doulezon
pour
l'année
2024
présenté
par
son
Maire,
Ledit
budget
s'équilibrant
en
recettes
et en
dépenses
et s'élevant
:
En
recettes
à la somme
de
:
947
939,19
Euros
En
dépenses
à la somme
de
:
947
939.19
Euros
ARTICLE
2 :
D'adopter
le budget
par
chapitre
selon
le détail
suivant
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES Chapitre
Libellé
Montant
011
Charges
à caractère
général
171
592.93
012
Charges
de
personnel
et frais
assimilés
57
700.00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
64
705.00
66
Charges
financières
6
730.00
67
Charges
spécifiques
450.00
68
Dot.
aux
amortissements
et
provisions
500.00
023
Virement
à
la section
d'investissement
157
000.88
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
300.00
TOTAL
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
458
978.81
RECETTES Chapitre
Libellé
Montant 70
Produits
des
services,
du
domaine,
vente
5
700.00
73
Impôts
ettaxes
149
250.00
74
Dotations
et
participations
74
634.00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
28
005.00
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
200
389.81
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT)
458
978,81
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES Chapitre
Libellé
Montant
204
Subventions
d'équipement
versées
300.00
2i
Immobilisations
corporelles
384
116.91
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
29
393.47
27
Autres
immobilisations
financières
75
150.00
TOTAL
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
488
960.38
RECETTES Chapitre
Libellé
Montant
13
Subventions
d'investissement
40
009.50
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
10
000.00
1068
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
27
384.23
021
Virement
de
la section
de
fonctionnement
157
000.88
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
300.00
001
Solde
d'exécution
section
investissement
254
265.77
TOTAL
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
488
960.38
ADOPTE
À
LA
MAJORITE
Fait
et délibéré
à DOULEZON, les
jour,
mois
et an
que
dessus.
Objet:
ADOPTION
DU
BUDGET
ANNEXE
2024
LOTISSEMENT
DE
PONSON
- DE
2024
011
Monsieur
le
Maire
présente
à
l’assemblée
le
Budget
primitif
BA
LOTISSEMENT
DE
PONSON
pour
l’année
2024
qui
s’équilibre
comme
suit
:
—
Section
de
fonctionnement
dépenses
:
74
742.28
€
—
Section
de
fonctionnement
recettes
:
74
742,28
€
—
Section
d'investissement
dépenses
:
75
150.00
€
—
Section
d'investissement
recettes
:
75
150.00
€
Monsieur
le Maire
demande
l’avis
du
conseil.
Le
Conseil
Municipal,
ouf
l’exposé
de
Monsieur
le Maire, Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
des
présents,
APPROUVE
le
Budget
Primitif
BA
LOTISSEMENT
DE
PONSON
pour
l'année
2024
tel
que
présenté
ci-dessus
par
Monsieur
le Maire.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
d'approuver
la délibération
à l'unanimité
Objet:
fongibilité
des
crédits
en
M57
pour
l'année
2024
- DE
2024
012
M.
le
maire
informe
les
membres
du
conseil
que
le référentiel
M57
étend
à toutes
les
collectivités
territoriales
les
règles
budgétaires
assouplies
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
et souplesse
budgétaire
aux
gestionnaires
et
notamment
en
matière
de
fongibilité
des
crédits.
Vu
l'article
L.
2121-29
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
l'article
242
de
la
loi
n°2018-1317
du
28
décembre
de
finances
pour
2019
et
l'arrêté
ministériel
du
ministre
de
la
cohésion
des
territoires
et
des
relations
avec
les
collectivités
territoriales
et
du
ministre
de
l'action
et
des
comptes
publics
du
20
décembre
2018
relatif à
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales
;
Considérant
que
la collectivité
a
adopté
par
la
délibération
n°DE_2022_015
du
conseil
municipal
en
date
du
1er
septembre
2022
la
nomenclature
M57
à
compter
du
1€
janvier
2023
et
que
cette
norme
comptable
s’appliquera
au
budget
communal.
Vu
Farticle
L.
5217-10-6
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
« dans
la
limite
fixée
à
l'occasion
du
budget
et
ne
pouvait
dépasser
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
l'assemblée
délibérante
peut
déléguer
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Dans
ce
cas,
l'assemblée
délibérante
est
informée
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa
plus
proche
séance
».
ii est
proposé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir :
- Autoriser
M.
le
maire
à
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnei,
dans
la limite
de
7.5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section.
-
Donner
tous
pouvoirs
à
M.
le
maire
où
à
son
représentant
à
prendre
toutes
les
mesures
ainsi
qu’à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- Autorise
M.
le
maire
à
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de7.5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section.
-
Donne
tous
pouvoirs
à
M.
le
maire
ou
à
son
représentant
à
prendre
toutes
les
mesures
ainsi
qu'à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Résultat
du
vote
: Pour:
9 Contre
: 0 Abstention
: 0
Certifié
conforme,
Fait
et délibéré
en
séance
du
jour,
mois
et an
ci-dessus
mentionné, Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
sous-préfecture
et
publication
le
Objet:
ANNULE
ET
REMPLACE
DEL_2024
09
FDL
2024
- DE
2024
013
FISCALITE
DIRECTE
LOCALE
- VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
2024
Par
délibération
le
Conseil
Municipal
avait
fixé
pour
2023
les
taux
des
impôts
à :
TFPB
: 35.61%
TFPNB
: 61.55%
TH:
14,88%
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
des
présents,
Le
conseil
Municipal
décide
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d'imposition
en
2024
et
donc
de
les
porter
à :
TFPB:
35.61%
TFPNB
: 61.55%
TH:
14,88%
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
d'approuver
la
délibération
à
l'unanimité
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,