Compte-Rendu - 5 avril 2022

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Compte-Rendu - 5 avril 2022 Document publié le Mardi 5 avril 2022 par la commune de Doulezon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 5 avril 2022)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Budget, Compte rendu de la séance du 05 avril 2022

Président : BOURDIER Christian

Secrétaire : BOUTY Patricia

Présents :

Madame Jocelyne GIROUX, Madame Patricia BOUTY, Monsieur William NAFZIGER, Monsieur Mathieu COMPOSTELLA, Monsieur Christian BOURDIER, Madame Florence PIOZIN, Monsieur Michel BOISSON, Madame Jacqueline MERSCHARDT, Monsieur David FAURE, Monsieur Jean Louis LAMOTHE

Excusés :

Absents :

Monsieur Morad SALMI

Réprésentés :

Ordre du jour:

1- Approbation du compte de gestion 2021

2- Approbation du compte administratif 2021

3- Affectation du résultat

4- Fixation des taux des taxes foncières 2022

5- Vote du budget communal 2022

6- Vote du budget Lotissement 2022

7- Questions diverses

Délibérations du conseil:

Vote du compte de gestion - doulezon ( DE_2022_004)

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mr Christian BOURDIER, le Maire

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2021 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2021, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

Fait et délibéré à DOULEZON, les jour, mois et an que dessus.

Vote du compte administratif - doulezon ( DE_2022_005)

Hors de la présence de BOURDIER Christian, Maire de la Commune

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de NAFZIGER William, doyen en âge

délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2021 dressé par BOURDIER Christian après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés 1 691.34 63 617.38 65 308.72

Opérations exercice 259 902.58 245 253.24 182 056.05 258 223.97 441 958.63 503 477.21

Total 259 902.58 246 944.58 182 056.05 321 841.35 441 958.63 568 785.93

Résultat de clôture 12 958.00 139 785.30 126 827.30

Restes à réaliser 87 910.47 41 520.50 87 910.47 41 520.50

Total cumulé 100 868.47 41 520.50 139 785.30 87 910.47 168 347.80

Résultat définitif 59 347.97 139 785.30 80 437.33

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Fait et délibéré à DOULEZON, les jour, mois et an que dessus.Affectation du résultat de fonctionnement - doulezon ( DE_2022_006) Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mr Christian BOURDIER

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice

- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice

- constatant que le compte administratif fait apparaître un :

excédent de 139 785.30

décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 63 617.38

Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 64 114.70

RESULTAT DE L'EXERCICE :

EXCEDENT 76 167.92

Résultat cumulé au 31/12/2021 139 785.30

A.EXCEDENT AU 31/12/2021 139 785.30

Affectation obligatoire

* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

Déficit résiduel à reporter

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068 59 347.97

Solde disponible affecté comme suit:

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 80 437.33

B.DEFICIT AU 31/12/2021

Déficit résiduel à reporter - budget primitif

Fait et délibéré à DOULEZON, les jour, mois et an que dessus.

FIXATION DES TAUX DES TAXES FONICERES 2022 ( DE_2022_007)

Fixation des taux des taxes foncières 2022

Par délibération le Conseil Municipal avait fixé pour 2021 les taux des impôts à :

TFPB : 35.61%

TFPNB : 61.55%

Pour rappel, depuis l'année 2021, la taxe d'habitation sur les résidences principales n'est plus perçue par les communes, mais par l’État. En contrepartie, le taux TFPB du département (17.46%) a été transféré aux communes.les nouveau taux de référence 2021 de TFPB de la commune était de 35.61%(soit le taux communal de 2020 : 18.15% + le taux départemental de 2020 : 17.46%).

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité des présents,

Le conseil Municipal décide de ne pas augmenter les taux d'imposition en 2022 et donc de les porter à :

TFPB : 35.61%

TFPNB : 61.55%

Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus

Au registre sont les signatures

Pour copie certifiée conforme.

Certifiée exécutoire après transmission le :

Publiée le :

Le Maire, C.BOURDIER.

vote du budget 2022 ( DE_2022_008)

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le Budget Primitif de l’année 2022 qui s’équilibre comme suit :

 Section de fonctionnement dépenses : 322 549.33 €

 Section de fonctionnement recettes : 322 549.33 €

 Section d’investissement dépenses : 237 957.65 €

 Section d’investissement recettes : 237 957.65 €

Monsieur le Maire demande l’avis du conseil.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité des présents,

APPROUVE le Budget Primitif 2022 tel que présenté ci-dessus par Monsieur le Maire.

Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus

Au registre sont les signatures

Pour copie certifiée conforme.

Certifiée exécutoire après transmission le :

Publiée le :Le Maire, C.BOURDIER.

SOLLICITATION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CASTILLON-PUJOLS POUR APPROUVER LA CARTE COMMUNALE DE DOULEZON ( DE_2022_009)

Le conseil municipal,

Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L. 101-1 à L. 101-3, L. 104-2, L. 132-1 et suivants, L. 163-3 à L. 163-8, R. 161-1 à R. 163-6, R. 132-1 et suivants ;

Vu la délibération du conseil municipal en date du 13 décembre 2017 prescrivant la révision de la carte communale ;

Vu la délibération communautaire du 20 juillet 2018 décidant de poursuivre procédure de révision de la carte communale de Doulezon initiée par le conseil municipal ;

Vu la délibération communautaire du 9 juillet 2021 tirant le bilan de la concertation relative à la révision de la carte communale de Doulezon ;

Vu l'arrêté communautaire en date du 7 octobre 2021 prescrivant l'ouverture de l'enquête publique relative à la révision de la carte communale ;

Vu l’avis favorable du SCoT du Grand Libournais en date du 6 octobre 2021 ;

Vu l’avis favorable de la commission départementale de préservation des espaces naturels agricoles et forestiers en date du 3 novembre 2021 ;

Vu l’avis la décision de la mission régionale d’autorité environnementale en date du 25 novembre 2021 ;

Vu l'enquête publique qui s'est déroulée du 6 décembre 2021 au 6 janvier 2022 ;

Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur rendus le 20 février 2022 ;

Entendu l'exposé du maire ;

Considérant que d’une part les observations formulées par l’Etat, les autres personnes publiques et organismes consultés par le maire, et d’autre part les résultats de l’enquête publique nécessitent d’apporter au projet de carte communale des modifications ne remettant pas en cause le projet,

Considérant le document reprenant l’ensemble des remarques formulées dans le cadre de l’enquête publique et le document reprenant les remarques des personnes publiques associées, motivant les modifications apportées,

Considérant que le projet de carte communale tel qu'il est présenté au conseil municipal est prêt à être transmis pour approbation par le conseil communautaire,

Après en avoir délibéré,

 décide de proposer à Monsieur le Président de la Communauté de communes l’approbation du dossier de Carte communale tel qu'il est annexé à la présente ;

La présente délibération sera transmise à Monsieur le sous-préfet au titre du contrôle de légalité. Fait à Doulezon, le 5 avril 2022

Le Maire, C. BOURDIERvote du budget annexe lotissement 2022 ( DE_2022_010)

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le Budget primitif BA LOTISSEMENT DE PONSON pour l’année 2022 qui s’équilibre comme suit :

 Section de fonctionnement dépenses : 75 102.64 €

 Section de fonctionnement recettes : 75 102.64 €

 Section d’investissement dépenses : 75 102.64 €

 Section d’investissement recettes : 75 102.64 €

Monsieur le Maire demande l’avis du conseil.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité des présents,

APPROUVE le Budget Primitif BA LOTISSEMENT DE PONSON pour l'année 2022 tel que présenté ci-dessus par Monsieur le Maire.

FIN DE LA SEANCE 20H30