Arrêté - AP 535 RUE Berthelot et Avenue de L Arche Deploiement Reseaux Colt Entreprise Telecom Services Neutralisation Trottoir et Interdiction de Stationner du 23 OCTOBRE AU 03 NOVEMBRE 2023

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Arrêté - AP 535 RUE Berthelot et Avenue de L Arche Deploiement Reseaux Colt Entreprise Telecom Services Neutralisation Trottoir et Interdiction de Stationner du 23 OCTOBRE AU 03 NOVEMBRE 2023 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 535 RUE Berthelot et Avenue de L Arche Deploiement Reseaux Colt Entreprise Telecom Services Neutralisation Trottoir et Interdiction de Stationner du 23 OCTOBRE AU 03 NOVEMBRE 2023)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Handicap et inclusivité, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2023 - 51/7 - OBJET : RUE BERTHELOT ET AVENUE DE L’ARCHE - DEPLOIEMENT DE RESEAUX COLT - NEUTRALISATION DE TROTTOIR ET INTERDICTION DE STATIONNEMENT — ENTREPRISE TELECOM SERVICES (ETS) POUR COLT - DIRECTION DE LA VOIRIE-RG/NL-AP 535

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l'arrêté municipal n°2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la demande formulée par courriel de la société ETS en date du 03/10/23,

Considérant que la société ETS, 219 rue des Marais 94120 Fontenay-sous-Bois, doit procéder au déploiement de réseaux COLT et créer des chambres télécom, rue Berthelot et avenue de l’Arche,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1‘ : À compter du LUNDI 23 OCTOBRE 2023 et jusqu’au VENDREDI 03 NOVEMBRE 2023 inclus, la société ETS est autorisée à effectuer des travaux de génie

civil :

> RUE BERTHELOT : au droit du n°41.

- Le trottoir sera neutralisé et les piétons seront renvoyés sur le trottoir d’en face vers les passages piétons existants,

- La chaussée ne sera pas impactée.

> AVENUE DE L’ARCHE : au droit du n° 23

- Le trottoir sera neutralisé et les piétons seront renvoyés sur le trottoir d’en face vers les passages piétons existants.

ARTICLE 2 : Sur la même période, le stationnement sera INTERDIT et déclaré gênant :

> AVENUE DE L’ARCHE : au droit du n°23 sur 03 emplacements.

ARTICLE 3 : La pose des panneaux réglementaires, 48 heures à l’avance, ainsi que leur dépose dès la fin du chantier, seront effectuées par la société ETS sous contrôle de la Ville. Ceux-ci seront de type B6al et M6a conformément au stationnement gênant prévu et réprimé par l’article R 417-10 du code de la route.

Tout manquement à cette procédure rendra impossible l'enlèvement en fourrièreARTICLE 4 : Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et fera l’objet d’un enlèvement en fourrière.

ARTICLE 5 : Pendant l’opération :

- Le cheminement des piétons et notamment des personnes à mobilité réduite devra être assuré en toutes circonstances, sur 1,40 m de large minimum.

- Le chantier sera correctement balisé,

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

ARTICLE 6 : La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers. Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des dommages pouvant être occasionnés du fait de ses travaux.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera affiché.

ARTICLE 8 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera notifié au pétitionnaire et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à la Société SNCDR,

à la Société MACARON,

au service Communication,

au Service Démocratie Locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

au Service Gestion des Déchets,

à la Direction Administrative, VNVNVYVVY

NY

NY

VV

NN

Adjoint au Maire délégué à la sécurité,

la prévention de la délinquance et la

tranquillité publique.

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le 4 6 OCT. 2023

Arrêté notifié le 4 6 OCT. 2023

L’intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l’autorité compétente vaut rejet implicite)