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Déliberation - 2022 020 CDE CA 02122022
Document publié le Lundi 5 décembre 2022 par la commune de Salazie.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 020 CDE CA 02122022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille,
DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNE DE SALAZTIE
CAISSE DES ECOLES
Commune de Salazie — Conseil d’administration de la Caisse des Ecoles
DELIBERATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
SALAZIE SEANCE DU 05 DECEMBRE 2022
AFFAIRE N° 2022-020-CDE : COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION DU 02/12/2022 - DE LA CAISSE DES ECOLES
La convocation du Conseil
d'Administration avait été faite
le 28 novembre 2022
Le nombre des membres en
exercice : 11
Présents : 01
Représentés : O0
Absent : 10
Stéphane FOUASSIN
L'an deux mille vingt-deux, le cinq décembre, le Conseil
d'Administration s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous
la présidence de Madame la vice-présidente à la Caisse des Ecoles
VIADERE Marie Ange.
Présents : Marie-Ange VIADERE
Absents excusés : Stéphane FOUASSIN - Catherine AMOURDOM
— Aurélia RODRIGUEZ - RAMIN Cathrine - GAZE Emilie -—
LALLEMAND Cynthia - GONOT Nicaise - CORRE James - TECHER
Sophie - BARBIER Pierre
Secrétaire de séance :
Publié le 19/12/2022
Page 1 sur 2
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20221205-2022-020-CDE-DE
Date de télétransmission : 16/12/2022
Date de réception préfecture : 16/12/2022 Commune de Salazie — Conseil d'administration de la Caisse des Ecoles
ORDRE DU JOUR :
APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 29/09/2022
AFFAIRE N° 2022-021-CDE : DECISION MODIFICATIVE N°2
AFFAIRE N° 2022-022-CDE : ADOPTION DE LA NOMENCLATURE M57 AU 01/01/2023
AFFAIRE N° 2022-023-CDE : DUREE D'AMORTISSEMENT À COMPTER DU PASSAGE A LA M57
AFFAIRE N° 2022-024-CDE : CREATION DE POSTE AGENT DE RESTAURATION
AFFAIRE N° 2022-025-CDE : CREATION DE POSTE CHAUFFEUR LIVREUR
AFFAIRE N° 2022-026-CDE : CREATION POSTE ATSEM
AFFAIRE N° 2022-027-CDE : MISE A JOUR DES EFFECTIFS
QUESTIONS DIVERSES VYVYVNNVNNVNYNY
A l'énoncé de l’appel, Madame la présidente constate que le quorum n’est pas atteint.
Madame la Vice-présidente donne lecture de l’article L2121-17: « Le conseil d'administration ne délibère
valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente. Si, après une première
convocation régulièrement faite selon les dispositions des articles 1.2121-10 à L.2121-12, ce quorum n’est pas
atteint, le Conseil d'Administration est à nouveau convoqué à trois jours au moins d'intervalle. Il délibère alors
valablement sans condition de quorum ».
Le quorum n'étant pas atteint, Madame la vice-présidente lève la séance à 13h30
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois devant le tribunal
administratif de Saint-Denis à compter de sa publication et sa réception par les services du contrôle de la légalité.
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Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Le Secrétaire de Séance,
Nicaise GONOT Stéphane FOUASSIN
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Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20221205-2022-020-CDE-DE
Date de télétransmission : 16/12/2022
Date de réception préfecture : 16/12/2022