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Déliberation - 2022 026 CDE Creation Poste Atsem
Document publié le Lundi 5 décembre 2022 par la commune de Salazie.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 026 CDE Creation Poste Atsem)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNE DE SALAZIE
CAISSE DES ECOLES
DELIBERATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
SALAZIE SEANCE DU 05 DECEMBRE 2022
AFFAIRE N° 2022-026-CDE : CREATION POSTE ASTEM - DE LA CAISSE DES
ECOLES
La convocation du Conseil
d'Administration avait été faite
le 02 décembre 2022
Le nombre des membres en
exercice : 11
Présents : 05
Représentés : 04
Absent : 02
Total des Votes : 09
Le Président,
Stéphane FOUASSIN
L'an deux mille vingt-deux, le cinq décembre, le Conseil
d'Administration s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous
la présidence de RAMIN Cathrine, par délégation de pouvoir du président à la Caisse des Ecoles.
Présents : RAMIN Cathrine - GAZE Emilie - LALLEMAND Cynthia
— GONOT Nicaise - CORRE James
Ont _ voté par procuration: TECHER Sophie a donné pouvoir à
Emilie Gaze - Monsieur BARBIER a donné pouvoir à James Corre
—- FOUASSIN Stéphane a donné pourvoir à RAMIN Catherine -
Marie Ange VIADERE a donné pouvoir à GONOT Nicaise
Absents excusés : Catherine AMOURDOM - Aurélia RODRIGUEZ
Secrétaire de séance : Nicaise GONOT
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Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20221205-2022-026-CDE-DE
Date de télétransmission : 16/12/2022
Date de réception préfecture : 16/12/2022 IL EST EXPOSE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION :
Conformément à l’article 313-1 du Code Général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont
créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au conseil d'administration de fixer l'effectif des emplois permanents et non-permanents
nécessaires au fonctionnement des services.
Dans un souci de bonne administration des services de l’établissement, il est proposé au conseil d'administration
de créer, à compter du 01 décembre 2022, un (1) emploi permanent, à temps non complet, d'ATSEM relevant
de la catégorie hiérarchique C, du grade d’ATSEM principal de 2ème classe et du cadre d'emploi des Agents
Territoriaux Spécialisés des Ecoles maternelles,
L'agent aura pour mission :
Présence aux journées de pré-rentrée :
Assistance au personnel enseignant pour l'accueil,
L'animation et l'hygiène des très jeunes enfants
Préparation et la mise en état de propreté des locaux et du matériel utilisés directement par les enfants. VNYNNV
NY
Les candidats devront être titulaire d’un CAP petite enfance et avoir une expérience professionnelle sur des
missions similaires.
Ces emplois sont pourvus par des fonctionnaires titulaires ou stagiaires. La rémunération et le déroulement de
la carrière correspondront au grade et cadre d'emplois concernés, ainsi qu'aux missions exercées par l'agent.
Par dérogation, en cas de constat d’infructuosité de candidats statutaires sur ces postes, les emplois pourront
être occupés par un agent contractuel en application des dispositions de l'article L.332-8-2° du Code de la
fonction publique afin de répondre’aux besoins de continuité du service.
En cas de recours à un agent contractuel, en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui-ci exercera
les fonctions définies précédemment.
L'agent contractuel sera rémunéré par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement ci-dessus énoncé.
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION :
Vu les articles L. 313-1 et L. 332-8-2° du Code général de la fonction publique,
Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique
Vu le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pou rvoir aux emplois
permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels
DECIDE :
Après avoir délibérer à l'unanimité — 9 voix pour :
° D'autoriser la création d’un (1) emploi permanent d'ATSEM sur le grade d’ATSEM principal de 2ème
classe relevant de la catégorie hiérarchique C, dans le cadre d'emploi des Agents territoriaux Spécialisés
des Ecoles maternelles, à temps non complet à compter du 01 décembre 2022
+ D’autoriser le Président à procéder au recrutement des agents affectés à ce poste
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Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20221205-2022-026-CDE-DE
Date de télétransmission : 16/12/2022
Date de réception préfecture : 16/12/2022 e D’autoriser la mise à jour du tableau des effectifs et d'inscrire les crédits nécessaires
e D’autoriser Le Président où son représentant à signer tous les actes concernant cette affaire.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois devant le tribunal
administratif de Saint-Denis à compter de sa publication et sa réception par les services du contrôle de la légalité.
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Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Le Secrétaire de Séance,
Nicaise GONOT Stéphane FOUASSIN
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Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20221205-2022-026-CDE-DE
Date de télétransmission : 16/12/2022
Date de réception préfecture : 16/12/2022