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Déliberation - 2023 003 CDE CA 2022
Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Salazie.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 003 CDE CA 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Budget,
DEPARTEMENT DE LA REUNION Caisse des Ecoles de Salazie — Conseil d'Administration AFFAIRE N°2023-003-CDE
COMMUNE DE SALAZIE
CAISSE DES ECOLES
À caen de |
C
SALATZIE DELIBERATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
SEANCE DU 03 AVRIL 2023
AFFAIRE N° 2023-003-CDE : APROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 DE
LA CAISSE DES ECOLES DE SALAZIE
La convocation du Conseil
d'Administration avait été
faite le 28 mars 2023
Le nombre des membres
en exercice :
Présents : 6
Représentés : 4
Absent : 1
Total des Votes : 10
Le Président,
L'an deux mille vingt-trois, le trois avril, le Conseil
d'Administration s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous
la présidence de Marie Ange VIADERE, Vice-présidente à la Caisse
des Ecoles.
Présents : Marie-Ange VIADERE - Pierre BARBIER -— Nicaise
GONOT - Cynthia LALLEMAND - TECHER Sophie - Emilie GAZE
Ont voté par procuration : Stéphane FOUASSIN a donné pouvoir à
Marie-Ange VIADERE- Catherine AMOURDOM a donné pouvoir à
Pierre BARBIER - James CORRE a donné pouvoir à Nicaise
GONOT -— RODRIGUES Aurélia a donné pouvoir à TECHER Sophie
Absents : Cathrine RAMIN
Secrétaire de séance : Pierre BARBIER
LE QUORUM ETANT ATTEINT LE CONSEIL D’ADMINISTRATION PEUT VALABLEMENT DELIBERER
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 14/04/2023
Date de réception préfecture : 14/04/2023 Caisse des Ecoles de Salazie — Conseil d'Administration AFFAIRE N°2023-003-CDE
IL EST EXPOSE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION :
Il est soumis à l’approbation du Conseil d'administration le compte administratif 2022 de la caisse des écoles contenu dans la note de présentation jointe. Les données annuelles de ce document sont strictement identiques à celles figurant sur le Compte de Gestion précédemment adopté.
L'exercice budgétaire a commencé le 1er janvier 2022 pour se terminer le 31 décembre 2022. Toutefois, le décret n° 80-739 du 15 septembre 1980 a permis de prolonger la journée comptable jusqu’au 31 janvier 2023 pour les seules opérations de la section de fonctionnement, ainsi que pour les opérations d'ordres budgétaires.
L'article L.1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que « l’arrêté des
comptes communaux est constitué par le vote du Compte Administratif présenté par le Président après transmission du Compte de Gestion par le comptable du Trésor Public, au plus tard le 1er juin de l’année suivant l’exercice, le vote devant intervenir au plus tard le 30 juin de l’année suivant l'exercice ».
Le compte administratif retrace l’ensemble des recettes et des dépenses réalisées au cours de l'année 2022.
Après avoir échanger et délibérer :
Vu les articles L.1612-12 et L2121-31, du Code général des Collectivités Territoriales Vu la loi 92-125 du 6 février 1992 portant sur l’Administration Territoriale de la République, Vu le Compte de Gestion de l’exercice 2022 dressé par le Comptable public,
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION APPROUVE :
e Adopte le compte administratif 2022 et ses résultats comme suit :
SECTION DE SECTION TOTAL DES
FONCTIONNEMENT D’INVESTISSEMENT SECTIONS
RESULTAT DE CLOTURE 2021 2 754,31 30 722,02 33 476,33
RECETTES 2022 1 827 178,62 8 160,32 1 835 338,94
DEPENSES 2022 1 759 862,33 16 019,18 1 775 881,51
RESULTAT DE L’EXERCICE 67 316,29 -7 858,86 59 457,43
RESULTAT DE CLOTURE 2022 70 070,60 22 863,16 92 933,76
e Autorise le Président ou la vice-présidente à signer tout document se rapportant à cette affaire
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Saint-Denis à compter de sa publication et sa réception par les services du contrôle de la légalité.
nn nn nn mn nn nm ns nn nn nn mn nn
nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn mms
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Secrétaire de Séance
Pierre BARBIER
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NOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 CAISSE DES ECOLES DE SALAZIE
L'article 107 de la loi NOTRe est venu compléter les dispositions de l’article L.2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales en précisant :
« Une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux. »
Le détail des réalisations sur chaque section est le suivant :
A) LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 2022
Les dépenses de fonctionnement se sont élevées à 1 759 862,33 € et les recettes à 1 829 932,93 €, soit un résultat de fonctionnement cumulé au 31.12.2022 de 70 070,60 €
_ À.1) Détail des dépenses de fonctionnement :
La répartition par chapitre des dépenses de fonctionnement est présentée ci-dessous :
EVOLUTION DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. | Libellé CA 2018 |CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022
011 mr à caract. 52065,46| 54768,95| 68519,40| 5723843| 72 635,56
012 Charges de personnel | 904213,72| 1007275,21| 1 161 306,64| 1 451 170,45| 1 679 066,03
65 Barires ch, de gout 4 747,20 3 165,40 0,24 360,00 0,42
67 Charges 1 940,98 0,00
exceptionnelles
Sous-total mouvements réels 961 026,38 | 1 065 209,56 | 1 229 826,28 | 1 510 709,86 | 1 751 702,01
042 Opé. ordre entre sect, 4 482,90 3 880,91 10 840,50 8 658,61 8 160,32
002 Résultat n-1 reporté 1 238,76 176,05
TOTAL | 966 748,04 | 1 069 266,52 | 1 240 666,78 | 1 519 368,47 | 1 759 862,33
Les principales charges à caractère générale concernent :
- les fournitures scolaires (23 291,63 €), les fournitures administratives (1 907,26 €) - les dépenses de transports (33 771,00 €)
- l'alimentation (27,60),
- fournitures d'entretien et de petit équipement {3 416,07 €),
-_ autres matières et fournitures (10 222,00)
Les dépenses de personnel concernent :
- les agents affectés dans les écoles et les cantines (à valider} pour 1 679 875,03 €.
Les autres charges de gestion courantes correspondent :
- aux bourses et prix (0,42 €)
- les opérations d'ordre (8 160,32 €).
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A.2) Détail des recettes de fonctionnement :
La répartition par chapitre des recettes de fonctionnement est présentée ci-dessous :
EVOLUTION DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022
018 |Atténuation de charges 497,39 67,12 1 821,80 3 604,26
74 | otations et 966 033,54! 1096575,74| 1 239 124,05| 1 465 996,58| 1 809 571,73 subventions
75 Autres prod. de gestion 0,38 0,48 2,63
77 Produits exceptionnels 41,06 0,49 469,44
Sous-total mouvements réels | 966 571,99 | 1 096 643,35 | 1 241 415,67 | 1 465 997,06 | 1 813 178,62
042 | Opé, ordre entre sect, 0,00 0,00 0,00 28 000,00 14 000,00
002 | Résultat n-1 reporté 27 376,83 28 125,72 2 754,31
TOTAL 966 571,99 | 1 096 645,35 | 1 268 792,50 | 1 522 122,78 | 1 829 932,93
Les recettes de fonctionnement concernent principalement les remboursements de l’Agence de Service et de Paiement sur les emplois aidés pour 775 571,73 € et la subvention de la commune pour 1 034 000 €.
B) LA SECTION D’INVESTISSEMENT 2022
Les dépenses d'investissement se sont élevées à 16 019,18 € et les recettes à 38 884,34 €, soit un résultat d'investissement cumulé au 31.12.2022 de 22 863,16 €
B.1) Détail des dépenses d’investissement :
La répartition par chapitre des dépenses d'investissement est présentée ci-dessous :
EVOLUTION DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022
21 Inmmobilis. Corporelles 0,00 36 913,70 1 676,17 857,77 2 019,18
Sous-total mouvements réels 0,00! 36913,70 1 676,17 857,77 2 019,18
040 Opé. ordre entre sect. 0,00 0,00 0,00! 28 000,00 14 000,00
TOTAL 0,00! 36913,70 1676,17| 28 857,77| 16 019,18
Les dépenses d'investissement concernent principalement l'acquisition de matériel de bureau et informatique pour 2 019,18 €
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B.2) Détail des recettes d’investissement :
La répartition par chapitre des recettes d'investissement est présentée ci-dessous :
EVOLUTION DES RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022
13 Subv. d'investissement 0,00 70 000,00 0,00 . 0,00
Sous-total mouvements réels 0,00 70 000,00 0,00 0,00
040 Opé. ordre entre sect. 306,74 3 880,91 10 840,50 8 658,61 8 160,32
001 Solde n-1 reporté 4 482,90 4 789,64 41 756,85 50 921,18 30 722,02
TOTAL 4789,64! 78670,55| 52 597,35 59 579,79 38 882,34
Le compte administratif retrace l’ensemble des recettes et des dépenses réalisées au cours de l’année 2022.
RESULTAT BUDGETAIRE 2022 :
SECTION DE SECTION TOTAL DES
FONCTIONNEMENT D'INVESTISSEMENT SECTIONS
RESULTAT DE CLOTURE 2021 2 754,31 30 722,02 33 476,33
RECETTES 2022 1 827 178,62 8 160,32 1 835 338,94
DEPENSES 2022 1 759 862,33 16 019,18 1 775 881,51
RESULTAT DE L'EXERCICE 67 316,29 -7 858,86 59 457,43
RESULTAT DE CLOTURE 2022 70 070,60 22 863,16 92 933,76
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REPUBLIQUE FRANÇAISE
_ CAISSE DES ECOLES - Ville de Salazie (1) |
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET PRINCIPAL SALAZIE (2)
Numéro SIRET : 26974045200017
_ POSTE COMPTABLE : SAINT ANDRE
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : CAISSE DES ECOLES SALAZIE (3)
ANNEE 2022
{1} Indiquer la nature Juridique et le nom de ia collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc),
(2) À renseigner uniquement pour les budgets annexes,
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou llbellé du budget annexe.
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| Sommaire
I - Informations générales (5)
À - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget 5
IT - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser | 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres |
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes : 12
III - Vote du budget
Al - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13 A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 14 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses | 15 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16 B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17
IV - Annexes (6)
À - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction {1) 18
A2,1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2,2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A2,3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A2.5 - Etat de Ja dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
À2.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements | 19
A4 - Etat des provisions Sans Objet
AS - Etalement des provisions : Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 20
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes : 21
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2,1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) Sans Objet
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) . | Sans Objet
A7,3,2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) | Sans Objet
AT.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à La gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement | Sans Objet
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement | Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A10.1 - Variation du patrimoine {article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 22
A10.2 - Variation du patrimoine {article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 23
A103 - Opérations liées aux cessions Sans Objct
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A10,5 - Variation du patrimoine {article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
AJ1 - Etat des travaux en régie Sans Objet
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt , | Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail , | Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés : Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus | . Sens Obiet
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions ms Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents ns Objet |
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
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B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations |
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Actions de formation des élus Saus Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet
C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures
D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet
D2 - Arrêté et signatures .… 24
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art, L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publles. H n'a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe, Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
{2} Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est Inférieure à 500 hebitants qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous forme
de régle simple sans budget annexe {article L. 2221-11 du CGCT),
{3} Cf. articie R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements ds communss de 10 000 habitants et plus ayant institué la TÉOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « {formations générales » annexé à l'arrêté n° NOR : INTB1237402A relatif au cadre budgétaire et comptable
applicable aux associations syndicales autorisées,
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l'exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.
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Code INSEE 7 Ville de Salazie CA 97421 CAISSE DES ECOLES SALAZIE 2022
| T=INFORMATIONS GENERALES | INFORMATIONS ORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES À
Informations statistiques | Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) : 7510 Nombre de résidences secondaires (articie R. 2313-1 in fine) :
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Moyennes nationales du
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab. potentiel financier par
{population DGF) habitants de la strate
Fiscal Financier Financier
0.00 | 0.00 . 0.00 | 0.00
Informations financières — ratios (2} Valeurs Moyen nes nationales de
Ja strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 0,00 2 | Recettes réelles de fonctionnement/population | 0.00 [3 | Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement {2) 0.00
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies, sg
(4) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financler définis à l'article L, 2834-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux),
(2} Les ratios 1 à 8 sont obligatoires pour les communes de 8 500 habitants st plus et léurs établissements publics administratifs ainsi que pour las EPCI dotés d'une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus. |
Les ratios 7 à 11 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-14, L, 2343-2, R, 2313-1, R. 2319-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI
non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R. 2313-7, R. 5211-15 &tR. 5711-3 du CGCT.
(3) 1 convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération, ..) et les sources. d’où sont tirées les
informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année connue.
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l— INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET __ 09
|—
POUR MEMOIRE:
| — L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2} du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d'investissement.
- sans (3) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état [Il B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il — En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense « opération d'équipement ».
Il — Les provisions sont (5).
{1} Rappeler les modalités relatives au vote du budget,
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».
{3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement.
(4) indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) À compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d'Inscription en recette de la section d'investissement),
- budgétaires (délibération n°... du...)
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IL— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS Section de fonctionnement | A 1 759 862,33 | G 1 827 178,62 DE L'EXERCICE ;
{mandats et titres) Section d'investissement B 16019,18 | H 8 160,32
+ +
Réport en section de c 0,00 |: 2 754,31
RERCICE fonctionnement (002) (si déficit) (si excédent) | N-1 Report en section D 0,00 | J 30 722,02 d'investissement (001) {si déficit) {si excédent)
| TOTAL éelsations + |eamon 1.778 881,51 | = cer 1 868 815,27
RESTES A Section de fonctionnement | E 0,00 |K 0,00
REALISER À
REPORTER EN Section d'investissement F 0,00 |L1 0,00
N+1 0) TOTAL des restes à réaliser à : = E+F 0,00 | =K+L 0,00
reporter en N+1
Section de fonctionnement || = A+C+E 1 759 862,33 | = cs1#K 1 829 932,93
RESULTAT
CUMULE Section d'investissement = B+D+F 16 019,18 | = 4+J+L 38 882,34
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 14775 881,51 | = G+H+i+J+K+b 1 868 815,27
_ DETAIL DES RESTES A REALISER _
Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre
0,00 !K
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Charges à caractère général
Charges de personnel, frais assimilés
Atténuations de produits
Autres charges de gestion courante
Frais de fonctionnement des groupes d'él
Charges financières
Charges exceptionnelles
Produits services, domaine et ventes div
Impôts et taxes
Dotations et participations
Autres produits de gestion courante
Atténuations de charges
Produits financiers
Produits exceptionnels
Stocks (4
Produits des cessions d'immobilisations
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées
Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6)
Immobilisations in Iles
Subventions d' uipement versées
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Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre mandatées
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation {5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées | 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1} Les restes à réallser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certalnes n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent teiles qu'elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recattes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent {R, 2311-11 du CGCT}.
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes,
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IL- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
[ SECTION DE FONCTIONNEMENT — CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés [ou restant à employer) (BP+DM+RAR N-1} LH Charg. Restes à Crédits Mandats émis réaliser au annulés rattachées 31/12
o11 Charges à caractère général 95 800,00 72 635,56 0,00 0,00 28 164,44
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 761 500,00 1 678 066,03 0,00 . 0,00 82 433,97
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 505,00 0,42 0,00 0,00 604,58
656 Frais de fonctionnement des groupes d'él 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 4 857 805.00 1751 702.01 0.00 0.00 106 102,99
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
68 | Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
022 | Dépenses imprévues 0,00 A
Total des dépenses réelles de À 859 805,00 4751 702,01 0,00 | | 108 102,99 fonctionnement |. 023 | Virement à la section d'investissement (2) 0,00 “ : 042 | Opérat* ordre transfert entre sections (2) 10 000,00 8 160,32 1 839,68 043 | Opérat® ordre intérieur de la section {2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre de 10 000,00 8 160,32 1 839,68
fonctionnement
TOTAL 1 869 805,00 1759 862,33 0.00 0.00 109 942.67
Pour information @) 0,00
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits employés (ou restant à employer) Crédits ouverts Prod Restes à Crédits {BP+DM+RAR N-1} Titres émis : réaliser au annulés rattachées 31/12
013 Atiénuations de charges 2 000,00 3 604,26 0,00 0,00 -1 604,26
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 1 850 545,69 1 809 571,73 0,00 0,00 40 973,96
75 Autres produits de gestion courante 5,00 2,63 0,00 0,00 2,37
Total des recettes de gestion courante 1 852 650,69 1 813 178,62 0.00 0.00 39 372,07
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de 1 853 050,69 1 813 178,62 39 872,07
fonctionnement
042 Opéraf® ordre transfert entre sections (2) 14 000,00 14 000,00 0,00
043 Opérat*® ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de 14 000,00 14 000,00 | 0,00 fonctionnement | | TOTAL 1 867 050,69 1 827 178,62 000[ ox 39 872,07 Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
@) 2 754,31
{1} Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; Di 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 048,
(3) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté),
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ii — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET CI SECTION D’INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DÉPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Mandats émis Restes à réaliser Crédits annulés (BP+DM+RAR N-1) au 31/12
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 immobilisations corporelles 40 722,02 2019,18 0,00 38 702,84
22 ‘Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 40 722,02 2 019,18 0,00 38 702,84 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 D,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat® (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 | 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 ! le : ee re
Total des dépenses financières 0,00 0,00 ! - 0,00 0,00
45... Total des opé, pour compte de tiers (6} 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 40 722,02 2 019,18 0,00 38 702,84
040 Opérat® ordre transfert entre sections (1) 14 000,00 14 000,00 <
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 14 000,00 14 000,00 F5 ' ; 0,00
TOTAL 54 722,02 16 019,18 38 702,84
Pour information (2) 0,00
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts . , Restes à réaliser ou Titres émis Crédits annulés
{BP+DM+RAR N-1} au 31/12
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00
20 immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00
23 immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 0,00 0,00 0,00
1068 Excédenis de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent® invest. non transf, 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 6,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobillsations 0,00 R& 0,00 EF $
Total des recettes financières 0,00 0,00
45... | Total des opé, pour le compte de tiers (6} 0,00
Total des recettes réelles d'investissement 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 14 000,00 a à
040 Opérat® ordre transfert entre sections (1) 10 000,00
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 24 000,00 8 160,321
TOTAL 24 000,00 8 160,32
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Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1} Titres émis
Restes à réaliser
au 31/42 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
(2) 30 722,02
A A
(1) DF 028 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI C40 = DF 042 ; DJ 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 048,
{2} Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté),
(3) À servir uniquement dans le cadre d'un suivl des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation, En racatte, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur,
(6) À servir uniquement lorsque la communs ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée,
(6) Seul le totat des opérations pour compte de tiers figure sur cet état {voir le détail Annexe IV A9).
{7) Le compte 1068 n'est pas un chapitre maïs un article du chapitre 10,
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IL PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1}
FONCTIONNEMENT OPÉTAEIENS réelles Opérations d'ordre TOTAL
011 Charges à caractère général 72 635,56 à 72 635,56
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 679 066,03 1 679 066.03
014 Atténuations de produits 0,00
60 Achats et variation des stocks (5) 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,42
656 Frais de fonctionnement des groupes d'él (4) 0,00
66 Charges financières 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 8 160,32 71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00
Dépenses de fonctionnement — Total 1 751 702,01 8 160,32 1 759 862,33 Pour information 0,00 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 É
INVESTISSEMENT OPÉTAEIENS réelles Opéra d'ordre TOTAL
10 : Dotations, fonds divers et réserves _ 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 14 000,00 14 000,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00
18 Compte de liaison : affectat” (BA régie) 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00
19 Neutral. etrégul. d'opérations (5) 0,00
20 immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 immobilisations corporelles (6) 2019,18 2019,18 2? Immobilisations reçues en affectation (6) (8) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 9,0 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (6) 0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks ef en-cours (&) 6,00
45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (b) 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00
3... Stocks | 0,00 0,00
Dépenses d'investissement -Total 2019.18 16 019,18 Pour information 0,00 D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre seml-budgétaires.
{2) Voir liste des opérations d'ordre.
{3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) SI la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires,
(6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état {voir le détail Annexe [V A9).
(8) À servir unlquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initlale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation, En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
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H — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
_.. 2 Titres émis {y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT CpératIqns réelles | Opérations d'ordre TOTAL
013 Atténuations de charges 3 604,26 3 604,26
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
71 Production stockée {ou déstockage) 0,00
72 Production immobilisée 0,00
13 Impôts et taxes 0,00 0,00
74 Dotations et participations 1 809 571,73 “4 1 809 571,73
75 Autres produits de gestion courante 2,63 0,00 2,63 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 14 000,00 14 000,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0.00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement — Total 1 813 178,62 14 000,00 1 827 178,62
Pour information Fe se 2 754,31 R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
INVESTISSEMENT OPÉrAIENS réelles OPÉrTIES d’ordre TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 I 0.00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 | 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA régie) 0,00
19 Neutral. ef régul. d'opérations 0,00 0,00
20 immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5)} 0,00 0,00 22 Immobilisations reçués en affectation(5) 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 8 160,32 8 160,32
29 : Prov. pour dépréciat® immobilisations (4) 0,90 0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00
Recettes d’investissement - Total 8 160,32 8 160,32 Pour information 30 722,02 R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires,
{2) Voir liste des opérations d'ordre,
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié,
(4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires,
{5) Hors chapitres « opérations d'équipement »,
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9),
(7) À servir uniquement lorsque la commune où l'établissement effectue une dotation initlale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle où qu'il crée,
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation, En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
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Lan dé
lil — VOTE DU BUDGET
Libellé {1}
Alimentat® cantines, colonies vacances
Fournitures entretien, petit équipement
Fournitures administratives
Fournitures scolaires
Autres matières et fournitures
Documentation générale et technique
S
Cotisations CNFPT et CDGFPT
Autres impôts, taxes sur rémunérations
Personnel non titulaire
Indemnité inflation
Autres emplois d'insertion
Rémunérations des apprentis
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
Cotisations aux caisses de retraites
Cotisations aux A.S.S.E.D.IC.,
Bourses et prix
diverses de
TÔTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
66 financières
Dépenses imprévues (e)
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+
Virement à la section d'investissement
Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
Î
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
043 Opérat° ordre intérieur de la Section (7)
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE
Pour information
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
2 000,00
5 000,00
5 300,00
24 000,00
20 000,00
1 500,00
000
17 900,00
4 300,00
228 300,00
10 300,00
1 260 000,00
13 500,00
94 700,00
68 200,00
63 800,00
2
00
500,00
5,00
0,00
1 857 805,00
0,00
0,00
4 859 805,00
0,00
10 000,00
10
10 000,00
0,00
10 000,00
1 869 805,00
0,00
Mandats émis
27,60
3 416,07
4 907,26
23 291,68
10 222,00
0,00
33
16 649,18
4 266,00
252 649,98
10 300,00
1 173 808,91
12 014,96
91 162,00
59 679,00
57 613,00
1 751 702,01
0,00
0,00
1751 702,01
0,00
8 160,32
8 160,32
0,00
8 160,32
1 759 862,33
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
Charges
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Crédits
annulés
Restes à
réaliser au
1 972,40
1 583,03
3 392,74
708,37
9 778,00
4 500,00
4 229
1 250,82
34,00
-24 349,98
0,00
86 691,09
1 485,04
3 538,00
6 521,00
6 187,00
00
500,00
4,58
106 102,99
108 102,98
0,00
1 839,68
68
1 839,68
0,00
1 839,68
409 942,67
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N - ICNE N-1 0,00
(1) Détallier les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si ls mandatsment des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l’exerclce N:41, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l'établlssement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040,
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la communs ou l'établissement applique le régime des provisions bud_
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou Ilées à la tenue d’un inventaire perrhanentsimplifié.
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Ill — VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT -— DETAIL DES RECETTES A2
Libellé (1)
Autres participations Etat
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
= +
ions res
TOTAL DES RECETTES REELLES
Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
Opérat° ordre intérieur de la section (6)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
2 000
2 000,00
816 545,69
1 852 550,69
500,00
1 853 050,69
14 000,00
0,00
14 000,00
1 867 050,69
Titres émis
3 604,26
775 571,73
1 813 178,62
0,00
1 813 178,62
14 000,00
0,00
14 000,00
1 827 178,62
Produits
rattachés
Crédits
annulés
Restes à
réaliser au
40 973,96
39 372,07
39 872,07
0,00
0,00
0,00
39 872,07
DE L'EXERCICE
Pour information
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
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Ill - VOTE DU BUDGET [ll
SECTION D'INVESTISSEMENT -— DETAIL DES DEPENSES B1
Libellé (1) Restes à Crédits ouverts Man dats émis |: réiliser au Crédits
(BP+DM+RAR N-1) annulés
Matériel de bureau et informatique
Mobilier
Immobilisations en cours (sauf
Com de liaison : affectat®
020 Dépenses imprévues
Total des financières
Total des dépenses d’ rations co de tiers
TOTAL DEPENSES REELLES 40 722,02 2 019,18 38 702,84
Opérat° ordre transfert entre sections {4} 14 000,00 14 000,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 14 000,00 14 000,00 0,00
Sub. transf cpte résult Communes 14 000,00 14 000,00 0,00
Charges transférées (6) 0,00 0,00 0,00
Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 14 000,00 14 000,00 es 0,00
TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT DE 54 722,02 16 019,18 38 702,84 L'EXERCICE
Pour information 0,00
{1) Détailler tes chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la communs ou l'établissement.
(2) Voir état [1] B3 pour le détail des opérations d'équipement.
(3) Voir annexes |V A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf, définitions du chapitre d'opérations d'ordre, DJ O40=RF 042,
(5) Les comptes 16, 29, 39, 48 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires,
{8} Dont 192.
{7} Cf, définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 041= RI 041.
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111 — VOTE DU BUDGET [El
_SECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES RECETTES B2
, : Restes à Noa Crédits ouverts Titres émis réaliser au Crédits
Libellé (1) (BP+DM+RAR N-1) annulés
nts et dettes assimilées 16
Immobilisations en cours :
Total des recettes d’équi
et cautionnements US
Produits des cessions d'Immobllsations
Total des recettes financières
Total des recettes d’o ons r compte de tiers
TOTAL DES RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 14 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 10 000,00 8 160,32 1 839,68
28183 | Matériel de bureau ef informatique 8 500,00 7 678,61 1 821,39
281684 Mobilier 500,00 146,48 353,52
28188 | Autres immo. corporelles 0,00 335,23 ° -335,23
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 24 000,00 8 160,32 Gr 15 839,68
041 Opératlons patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 24 000,00 8 160,32 15 839,68
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE 24 000,00 8 160,32 15 839,68 L'EXERCICE
Pour information 30 722,02
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement,
{2j Voir annexes |V A9 pour le détail des opérations pour compte de tlers.
(3) Cf, définition du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 = DF 042.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 58 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires,
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 041= RI 041.
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ill — VOTE DU BUDGET Ill
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information.
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[IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ME THODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 — AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES .
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : €
Procédure Catégories de biens amortis Purée
d'amortissement (en années)
(linéaire, dégressif,
variable)
L Biens dont la valeur est inférieure à 500 1 11/04/2022
L Logiciels bureautique 2 11/04/2022
L Logiciel applicatifs, progiciels 5 11/04/2022
L Frais détudes 5 11/04/2022
L Frais dinsertion 5 11/04/2022
L Installations équipement climatisation et chauffage 1 11/04/2022
L Matériel et outillage techniques :Meuleuse, tondeuse, débrousailleuse, | 6 11/04/2022
tronçonneuse, karcher
L Matériel de transport 5 11/04/2022
L Mat bureau électrique ou électronique 5 11/04/2022
L Matériel informatique : Imprimantes, ordinateurs, serveurs, 3 11/04/2022
L Mobilier : Bureaux, chaises, armoires 10 11/04/2022
L Autres immobilisations corporelles 6 11/04/2022
L Subventions déquipement transférables : Equipement informatique 3 11/04/2022
L Equipement en matériel de transport 5 11/04/2022
L Equipement en mobilier 10 11/04/2022
L. Equipement en appareïls de chauffage et de climatisation 15 11/04/2022
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IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES -— DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l'exercice Réalisations {BP +BS + DM + RAR N:-1) DEPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES =A + B 14 000,00 |] 14 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 14 000,00 14 000.00
10... Reprise de dotations, fonds divers ef réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 14 000,00 14 000,00
020 Dépenses imprévues 6,00 0,00
Op. de l'exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL
I dépenses au 31/12 D00 de l'exercice IE
précédent (N-1)
| Dépenses à couvrir par des 14 000,00 0,00 0,00 14 000,00 ressources propres
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
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IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES AG.2
RESSOURCES PROPRES
Crédi ; ,
Art. (1) Libellé (1) rédits de l'exercice Réalisations {BP + BS + DM + RAR N-1)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 24 000,00 | III 8 160,32
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest, non transf. 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 24 000,00 8 160,32
15... Provisions pour risques et charges
169 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
28183 Matériel de bureau et informatique 9 500,00 7 678,61
28184 Mobilier 500,00 146,48
28188 Autres immo. corporelles 0,00 335,23
29... Prov. pour dépréciat® immobilisations
39... Prov. dépréciat® des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Prov. dépréc. comptes de tiers
59... Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 14 C00,00 0,00
Opérations de Restes à réaliser en Solde d exécution Affectation TOTAL
l'exercice R001 de l'exercice R1068 de l’exercice recettes au 31/12 . IV
lil précédent précédent
Total
TESSOUTCES 8 160,32 0,00 30 722,02 0,00 38 882,34 propres
disponibles
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 28, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la communs où l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique.
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Montant
14 000,00
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Date de réception préfecture : 14/04/2023 Ville de Salazie - CAISSE DES ECOLES SALAZIE - CA - 2022
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) —- ENTREES A10,1
A10.1 —- ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date Désignation du bien Valeur d'acquisition Cumul des Durée de d'acquisition (coût historique) amortissements l'amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession
affermage
Divers
TOTAL GENERAL
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IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - SORTIES A10.2
A10.2 — ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
: Valeur Cumul des Valeur nette . Plus ou Modalités et date de Désignation du bien d'acquisition Durée de amor. comptable Prix de moins
sortie {coût l’'amort. antérieurs au jour de cession val historique) la cession aues
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à ia réforme
Divers
TOTAL GENERAL
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Date de télétransmission : 14/04/2023
Date de réception préfecture : 14/04/2023 Ville de Salazie - CAISSE DES ECOLES SALAZIE - CA - 2022
IV — ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de membres présents :
Nombre de suffrages exprimés :
VOTES : 10
Pour : A9
Contre : O
Abstentions :£
Date de convocation : 28/03/2023
Présenté par (1) La Vice Présidente.
À Hôtel de Ville de Salazie - Salle de Réunion, le 03/04/2023
La Vice Présidente
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session COMPTE ADMINISTRATIF - CDE SALAZIE 2022. A SALAZIE, le 03/04/2023
Les membres de l'assemblée délibérante (2),
01-Stéphane FOUASSIN Rif.
Mari ? 02-Marie Ange VIADERE LU
03-Catherine AMOURDOM Ba.
04-Cathrine RAMIN
05-Sophie TECHER
06-Emilie GAZE
07-Aurélia RODRIGUES
08-Cynthia LALLEMAND
09-Pierre BARBIER
10-Nicaise GONOT
11-James CORRE
Certifié exécutoire par (1) La Vice Présidente, compte tenu de la transmission en préfecture, le 10/04/2023, et de la publication le 03/04/2023
(1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme.
(2) L'assemblée délibérante étant : l'assemblée délibérante.
À Commune de Salazie,le 03/04/2023
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