Procès Verbal - PV du 6 mai 2024 signe

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Procès Verbal - PV du 6 mai 2024 signe Document publié le Lundi 6 mai 2024 par la commune de Lugan. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 6 mai 2024 signe)Thèmes du document : Énergies, Démocratie, Justice et droit, _Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 6 mai 2024

L'an deux mille-vingt-quatre le six mai à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Lugan, s'est réuni dans la salle de réunion de la salle des fêtes de Lugan, dûment convoqué le 30 avril 2024.

PRESENTS :, ARRAZAT Marylène, BOSCUS André, DUARTE Stéphanie, FABIE Jacky, MANI Franck, MARTY Mathieu, MARTY Naomi, THERON Jean-Marie, TEULIER Evelyne

ABSENTS-EXCUSES : DELAGNES Patrick, MIRAL Sébastien

M. André BOSCUS est désigné secrétaire de séance.

Suite à la demande de M. Jacky FABIÉ, M. le Maire propose de rajouter à l’ordre du jour l'étection d’un

nouvel adjoint suite à la démission de M. Jacky FABIÉ. Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité.

M. le Maire propose de rajouter à l’ordre du jour un point concernant l'adhésion au programme de

réalisation d'étude de faisabilité de site d'autoconsommation par panneaux photovoltaïques du SIEDA.

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité.

M. le Maire demande si tout le monde a bien lu procès-verbal de la réunion du 3 avril. Après relecture et

sans observations, le Conseil Municipal valide à l'unanimité ce dernier.

1 — Délibération n°20240506-15 - Election d’un nouvel adjoint au maire suite à une démission

M. Jacky FABIÉ explique qu'après de nombreuses années d'implication au sein du Conseil Municipal, il

avait décidé et exprimé dès le début du mandat que ce serait son dernier. H a estimé que les circonstances

étaient désormais réunies pour favoriser le passage de relais en douceur et a décidé de démissionner

dès aujourd'hui. Il souhaite toutefois rester membre du Conseil Municipal et être activement présent au côté de la commune.

M. le Maire et les élus ont tous acté la décision en saluant toute son implication depuis de nombreuses années et en le remerciant pour son investissement et sa disponibilité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 8 voix pour, 0 contre et 1 abstention DECIDE :

A compter du 7 mai 2024, l'adjoint à désigner occupera le même rang que l'élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant,

- Désignation du 1er adjoint au maire au scrutin secret à la majorité absolue.

Mme Evelyne TEULIER est la seule candidate. Le dépouillement du vote a donné 8 voix pour, 0 contre et 1 abstention. Mme Evelyne TEULIER est donc désignée en qualité de 1ère adjointe au maire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 8 voix pour, O contre et 1 abstention DECIDE que

M. Jacky FABIE sera remplacé en tant que 1er adjoint du conseil municipal par Mme Evelyne TEULIER. M. Jacky FABIE reste membre du Conseil Municipal.

Page 1 sur 4Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 6 mai 2024 EEE

2 — Délibération n°20240506-16 - Adhésion au programme de réalisation d'étude de faisabilité de site d’autoconsommation collective par panneaux photovoltaïques proposée par le SIEDA

M. le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre de sa politique de développement des

énergies renouvelables, le SIEDA propose d'étudier la faisabilité d'installer des systèmes

d'autoconsommation collective et/ou individuelle par panneaux photovoltaïques sur le patrimoine bâti de

ses adhérents. Le montant de la prestation est de 1250€ HT par site avec une aide de 76% apportée par

le SIEDA soit un engagement final de la commune à hauteur de 300 €.

Considérant la délibération n°20230228-07 concernant le projet d'installation d'une centrale

photovoltaïque sur la toiture de la salle des fêtes et après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité

des membres présents :

- APPROUVE la participation de La Mairie, à l'opération collective d'étude faisabilité site

autoconsommation collective/individuelle par panneaux photovoltaïques sur le patrimoine bâti, - ACCEPTE sans réserve les conditions techniques, administratives et financières d'application

telles qu'adoptées par le Comité syndical du SIEDA en date du 15/12/2022

- S'ENGAGE à payer le montant TTC du ou des études

- ACCEPTE de percevoir la subvention du SIEDA

3 - Délibération n°20240506-17 - Adhésion au groupement de commandes porté par 13 syndicats départementaux d’énergie (dont le SIEDA) pour l’achat et la valorisation d’énergies, l’achat de fournitures, de services ou de travaux en matière d'efficacité énergétique

M. le Maire présente le groupement de commandes porté par les syndicats d'énergie de l'Ariège (sde09), de l'Aveyron (sieda), du cantal (sdec), de la Corrèze (fdee 19), du Gard (smeg), du Gers (sdeg), de la Haute-Loire (sde 43), des Hautes-Pyrénées (sde65) du Lot (te46), de la Lozère (sdee), des Pyrénées- Orientales (sydeel 66), du Tarn (sdet) et du Tarn-et-Garonne (sde82) pour l'achat et la valorisation d'énergies, l'achat de fournitures, de services ou de travaux en matière d'efficacité énergétique. Ces syndicats, en qualité de Membres Pilotes dudit groupement, seront les interlocuteurs privilégiés des membres du groupement situés sur leurs territoires respectifs.

Considérant que la commune de Eugan, au regard de ses propres besoins, a un intérêt à adhérer à ce groupement de commandes. Il est précisé que la commune sera systématiquement amenée à confirmer son engagement à l’occasion du lancement de chaque marché ou accord-cadre passé dans le cadre du groupement pour ses différents besoins.

Au vu de ces éléments et après délibération, le Conseil Municipal de Lugan, à l'unanimité des membres présents :

- DÉCIDE de l'adhésion de la commune de Lugan au groupement de commandes précité. - APPROUVE la convention constitutive du groupement de commandes jointe en annexe à la présente délibération.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer de la convention constitutive pour le compte de la commune.

- PREND ACTE des missions dévolues aux Membres Pilotes décrites au 5.2 de la convention constitutive et que le Membre Pilote de son département (ou le Membre Pilote auprès duquel il a été fait part du souhait d'adhésion au Groupement pour les membres dont le siège est localisé en dehors des départements des Membres Pilotes), ou par défaut le coordonnateur, demeure l'interlocuteur privilégié de la commune.

- PREND ACTE des missions dévolues au coordonnateur décrites au 4.2 de la convention constitutive et autorise notamment le coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de Lugan, et ce sans distinction de procédures.

- S'ENGAGE à régler les sommes dues aux titulaires des marchés retenus par le groupement de commandes et à les inscrire préalablement à son budget.

- HABILITE le coordonnateur à solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires des réseaux de distribution de gaz naturel et d'électricité ainsi que des fournisseurs d'énergies, l'ensemble des informations relatives aux différents points de livraison de la commune de Lugan.

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4 - Délibération n°20240506-18 - Transfert de la compétence « Eclairage Public » de la commune au SIEDA

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le SIEDA, conformément à l’articte 6 Missions et activités complémentaires de ces statuts et aux conventions de délégation temporaire de maîtrise d'ouvrage, exerce en lieu et place des membres qui en font expressément la demande, les missions suivantes :

Les travaux de premier établissement, de renouvellement et d'extension des réseaux d'éclairage

public,

Les travaux de maintenance préventive et curative des installations d'éclairage public

Et les opérations en lien avec ces missions qui sont :

© La mise en place et suivi des marchés (entretien et travaux)

© Gestion patrimoniale du parc (mise à jour cartographie, Géoréférencement, DT DICT,

o Assistance technique et administrative

o Conseil et veille règlementaire et technologique

Conformément à l’article L5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Conseil municipal, s’il souhaite transférer la compétence sus décrite doit en délibérer.

Le Conseil Municipal prend connaissance du réglement d'usage de la compétence Eclairage Public. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipat :

- DÉCIDE d'autoriser le transfert, au SIEDA, de la compétence optionnelle Travaux et Maintenance d'éclairage Public, le personnel exclusivement affecté à cette compétence, les contrats associés à l'exception des contrats de fournitures d'électricité relatives à l'éclairage public. - APPROUVE le règlement d'usage annexé à la présente délibération, - DÉCIDE d'inscrire chaque année les dépenses correspondantes au budget communal et de donner mandat à M. Le Maire pour régler les sommes dues au SIEDA, - AUTORISE Monsieur Le Maire à signer le procès-verbal de mise à disposition ainsi que tous les documents relatifs à ce transfert de compétence,

5 — Prime Pouvoir d'Achat

Le décret N°2023-1006 du 31/10/2023 a porté création sur le versement d’une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents de le FPT. D'après ce décret le montant de la prime est variable de 300 à 800€ suivant les agents, 7 barèmes différents pour un montant de salaire brut maximum de 39 000€ perçu entre le 01/07/2022 et le 30/06/2023. Le montant total pour la mairie de Lugan serait de 1 457.14 €. La règle de calcul pour le montant des agents qui ne sont pas à temps plein à la mairie a été discutée.

Après délibération, le Conseil d'administration :

- _ APPROUVE à l'unanimité le projet de saisine du CST pour l'attribution de la prime pouvoir d'achat aux personnels concernés ;

ÎL'est entendu que cette prime est versée au regard du résultat positif de l'exercice 2023. Elle reste à titre exceptionnel et ne concerne que les agents présents sur la période définie et avec un salaire brut inférieur à 39 000€.

6 — Délibération n°20240506-19 Projet d’installation d’une centrale photovoltaïque sur toiture Choix du maître d'œuvre

M. le Maire présente le devis reçu par ME Energies pour l'installation de panneaux photovoltaïques sur le toit de la salle des fêtes, d'un montant de 38 783.10 € ttc

il précise qu'une solution par câble souterrain a été trouvée pour le raccordement à la résidence service.

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Au vu de ces éléments et après délibération, le Conseil Municipal de Lugan, à l'unanimité des membres présents :

VALIDE le devis de ME Energies pour l'installation des panneaux photovoltaïques sur la salle

des fêtes

AUTORISE M. le Maire à signer le devis correspondant

7 — Convention avec !e Sieda pour la réalisation des bilans énergétiques pour les bâtiments communaux pour la campagne 2025

M. le Maire présente le courrier du SIEDA du 23 avril dernier concernant la campagne 2025 pour la réalisation des bilans énergétiques pour les bâtiments communaux.

Etant donné que les bâtiments principaux ont déjà fait l'objet d’un diagnostic énergétique, les élus ne souhaitent pas s'engager sur ce projet pour l'année prochaine.

8 — Mise en place d’un panneau d'affichage d’expression libre

M. le Maire évoque un mail de la Préfecture pour demander la mise en place d'un panneau d'affichage d'expression libre dans les communes qui n'en ont pas encore.

Après échange et délibération, le Conseil d'administration :

- _ DECIDE de commander un panneau d'expression libre pour le placer entre la porte de la salle de réunion et la porte d'entrée de la salle des fêtes

9 — Devis éclairage public

M. le Maire présente le devis de SLR reçu le 23 avril dernier, d'un montant de 3935.15 € ttc, pour la mise en place d'un système d'éclairage de la place destiné à faciliter l’utilisation pour l'organisation des événements.

10 — Questions diverses

Evelyne évoque les avancées concernant l'aménagement du gîte en présentant un résumé des achats à prévoir. Ce document servira de base pour les demandes de devis à venir.

Aurélien évoque un mail du Centre de Gestion demandant qui est notre Asssistant de prévention et si on a un Document Unique de prévention des risques. Rien n'a été retrouvé donc il faut avancer prochainement sur ce sujet.

M. le Maire présente le courrier d'acceptation de la DETR pour le projet de réaménagement de la cuisine de la salle des fêtes, à 25% du coût HT du projet.

La séance est levée à 23h06.

Le secrétaire de séance, Le Maire, André BOSCUS Franck MANI

CE ©

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