Procès Verbal - PV DU 23 MAI 2024

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Procès Verbal - PV DU 23 MAI 2024 Document publié le Jeudi 23 mai 2024 par la commune de Fel. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 23 MAI 2024)Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Démocratie, PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 23 MAI 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-trois du mois de mai à vingt heures trente, le Conseil Municipal

de la commune du Fel, convoqué le 10 mai 2024, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses

séances sous la présidence de Monsieur Jean-François ALBESPY, Maire.

Étaient présents : Monsieur Jean-François ALBESPY, Monsieur Laurent MOUSSET, Monsieur

Christophe MONTOURCY, Madame Bernadette LAVIGNE, Monsieur Jean-Pierre MADAMOUR,

Monsieur Pierre ALBESPY, Madame Marion PERRIER, Monsieur Nicolas MALPEL.

Étaient excusés : néant

Était absent : Madame Coline ROUQUET,

Monsieur Pierre ALBESPY, a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire.

Après approbation du procès-verbal de la séance précédente, Monsieur le Maire ouvre la séance.

ORDRE DU JOUR :

- Présentation du diagnostic du hameau de Roussy par le CAUE

- Eclairage public, travaux d’économie d’énergie : plan de financement - Achat électricité : adhésion au groupement d’achat du SIEDA

- Organisation des élections européennes

- Questions diverses : avancement PLUI +.

La

Présentation du diagnostic du hameau de Roussy par le CAUE

L'opération Cœur de village menée par le Département de l’ Aveyron a pour but de valoriser les caractères

propres à la commune.

Le CAUE est sous-missionné pour promouvoir la qualité de l’architecture, de l’urbanisme et de

l’environnement en les adaptant aux particularités locales. Cette mission d’assistance à la commune, maître

d’ouvrage, est prise en charge par le Département.

Monsieur Stéphane Cailbeaux, architecte chargé d’étude au CAUE de l’Aveyron présente le cahier des

recommandations mené sur l’opération Cœur de village du hameau de Roussy, c’est une assistance à la

commune, maître d'ouvrage.

L’étude menée fait un constat sur l’existant et établit des pistes de travail sur l’harmonisation et la mise en

valeur des espaces et des usages.

La commune du Fel a déjà fait l’objet d’une telle opération par le passé dans le village du Fel et souhaite

traiter la liaison avec Roussy et le hameau en lui-même.

Les travaux actuellement menés sur le bâti amène logiquement à une revalorisation globale de l’espace

public pour permettre une utilisation confortable par les habitants et les visiteurs.

La deuxième phase consiste à programmer une réunion de restitution de cette étude avec les services du

Département qui servira de base pour la consultation de la maîtrise d’œuvre.

7+

1/4COMMUNE DU FEL CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 23 MAI 2024

2024-03-01 Rénovation de l’éclairage public : plan de financement

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’actualiser le plan de financement établi par délibération 2024-01-04 lors du conseil municipal du 8 mars 2024 dans le cadre des travaux de rénovation de l’éclairage

public de la commune.

Montant Estimé HT : 34 950 €

Devis HT travaux d’installation d’éclairage public à budgéter 34 950 €

Montant TVA (20%) 6990€

TOTAL TTC 41 940 €

FINANCEMENT

Participation du SIEDA (60% ou 350€/par luminaire) 7 700 €

Fonds Vert 6 990 €

Participation de la mairie (HT) 20 260 €

Reste à charge pour la commune (TTC) 27 250 €

Récupération de la mairie du FCTVA (N+2) 6880 €

Coût de l’opération 20 370 €

Le conseil municipal après en avoir délibéré accepte à l’unanimité le plan de financement proposé par

monsieur le Maire et le charge de demander les subventions en ce sens.

Votants : 9 Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

+ +

2024-03-02 Adhésion au groupement de commandes porté par les Syndicats Départementaux

d’Energies de l’Ariège (SDEO09), de l'Aveyron (SIEDA), du Cantal (SDEC), de la Corrèze

(FDEE 19), du Gard (SMEG), du Gers (SDEG), de la Haute-Loire (SDE 43), des Hautes-

Pyrénées (SDE65) du Lot (TE46), de la Lozère (SDEE), des Pyrénées-Orientales

(SYDEEL 66), du Tarn (SDET) et du Tarn-et-Garonne (SDES82) pour l’achat et la

valorisation d’énergies, l’achat de fournitures, de services ou de trayaux en matière

d’efficacité énergétique

Le conseil Municipal

Vu le Code de l’Energie,

Vu le Code de la commande publique,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la convention constitutive jointe en annexe,

Considérant que le Syndicat Départemental d'Énergie de l'Ariège (SDEO9), le Syndicat Départemental d’Energie du Département de l'Aveyron (SIEDA), le Syndicat Départemental d’Energie du Cantal (SDEC), la Fédération Départementale d’Electrification et d’Energie de la Corrèze (FDEE 19), le Syndicat Départemental d’Energie du Gers (SDEG), le Syndicat Départemental d'Energie de la Haute-Loire (SDE43), la Fédération Départementale d’Energie du Lot (FDEL), le Syndicat Mixte d’Electrification du Gard (SMEG), le Syndicat Départemental d’Electrification et d’Equipement de la Lozère (SDEE), le Syndicat Départemental d’Energie des Hautes-Pyrénées (SDE6S), le Syndicat Départemental d’Energie et d’Electricité du Pays Catalan (SYDEEL 66), le Syndicat Départemental d’Energie du Tarn (SDET) et le Syndicat Départemental d’Energie de Tarn-et-Garonne (SDE82) :

- ont constitué un groupement de commandes pour l’achat et la valorisation d’énergies, l’achat de fournitures, de services ou de travaux en matière d’efficacité énergétique dont le SDET (Syndicat Départemental d’Energies du Tarn) est le coordonnateur ;

2/4COMMUNE DU FEL CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 23 MAI 2024

- qu’en leur qualité de Membres Pilotes dudit groupement, seront les interlocuteurs privilégiés des membres du groupement situés sur leurs territoires respectifs.

Considérant que les Membres pilotes précités souhaitent renforcer les compétences mises à dispositions des acteurs de leurs territoires en les regroupant au sein d’un groupement de commandes qui se matérialise par une nouvelle convention constitutive entre ses membres.

Considérant que cette nouvelle convention constitutive entrainera la résiliation de l’actuelle convention constitutive dans un délai de six mois à compter du terme des marchés ou accords-cadres passés dans le cadre de la convention actuelle.

Considérant que la commune du Fel au regard de ses propres besoins, a un intérêt à adhérer à ce groupement de commandes,

Etant précisé que la commune sera systématiquement amenée à confirmer son engagement à l’occasion du lancement de chaque marché ou accord-cadre passé dans le cadre du groupement pour ses différents besoins.

Au vu de ces éléments et sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal :

- Décide de l’adhésion de la commune du Fel au groupement de commandes précité.

- _ Approuve la convention constitutive du groupement de commandes jointe en annexe à la présente délibération.

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention constitutive pour le compte de la commune.

- Prend acte des missions dévolues aux Membres Pilotes décrites au 5.2 de la convention constitutive et que le Membre Pilote de son département (ou le Membre Pilote auprès duquel il a été fait part du souhait d'adhésion au Groupement pour les membres dont le siège est localisé en dehors des départements des Membres Pilotes), ou par défaut le coordonnateur, demeure l’interlocuteur privilégié de la commune.

- Prend acte des missions dévolues au coordonnateur décrites au 4.2 de la convention constitutive et autorise notamment le coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune du Fel, et ce sans distinction de procédures.

- S’engage à régler les sommes dues aux titulaires des marchés retenus par le groupement de commandes et à les inscrire préalablement à son budget.

- Habilite le coordonnateur à solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires des réseaux de distribution de gaz naturel et d’électricité ainsi que des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives aux différents points de livraison de la commune du Fel.

Cette délibération est mise aux voix

Votants : 9 Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0 + +

2024-03-03 Entretien de la toiture de l’église de Roussy : devis couvreur

Suite à l’intervention du couvreur « Les toitures d’ Auvergne » sur une fuite à la base du clocher de Péglise de Roussy, et à la demande du maire, l’entreprise a établi un devis pour l’entretien du clocher et de sa nef.

L'intervention nécessite l’utilisation d’une nacelle de 40 mètres.

Celui-ci fait état d’un montant de 4 541.30€ TTC

3/4COMMUNE DU FEL CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 23 MAI 2024

Le conseil municipal après en avoir délibéré accepte la proposition de de l’entreprise pour un montant de

4 541.30€ TTC et charge Monsieur le Maire de finaliser la commande avec l’entreprise.

Votants : 9 Pour : 9 Contre : 0

+.+

Abstention : 0

2024-03-04 Organisation des tours de garde des élections européennes du 9 juin 2024.

De 8h à 10h De 10h à 12h De 12h à 14h De 14h à 16h De 16h à 18h

Laurent Coline Nicolas Jean-Pierre Marion

MOUSSET ROUQUET MALPEL MADAMOUR PERRIER

Christophe Jean-François Pierre Jean-François Claudine MONTOURCY ALBESPY ALBESPY ALBESPY RICROS

Monsieur ALBESPY Jean-François, maire du Fel sera présent au cours de la journée, pour remplacer une des personnes désignées si nécessaire.

Votants : 9 Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

+

“ +

Informations diverses :

- Adressage : les panneaux de rue et les numéros sont en cours de commande, un courrier va être adressé

aux administrés pour les informer de leur nouvelle adresse.

- Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUD : les travaux d’élaboration du PLUI avancent

l'élaboration du PADD devrait être finalisés en septembre 2024. Trois réunions de travail se sont tenue à

ce jour, deux autres sont à venir.

L’ordre du jour étant épuisé Monsieur le Maire clos la séance à 22 heures 30.

TABLE DES DELIBERATIONS PRISES LORS DE LA SEANCE DU 23 MAI 2024

2024-03-01 Rénovation de Péclairage public : plan de financement

2024-03-02 Adhésion au groupement de commandes porté par les Syndicats Départementaux

d’Energies de l’Ariège (SDE09), de l'Aveyron (SIEDA), du Cantal (SDEC), de la Corrèze (FDEE 19),

du Gard (SMEG), du Gers (SDEG), de la Haute-Loire (SDE 43), des Hautes-Pyrénées (SDE65) du

Lot (TE46), de la Lozère (SDEE), des Pyrénées-Orientales (SYDEEL 66), du Tarn (SDET) et du

Tarn-et-Garonne (SDE82) pour l’achat et la valorisation d’énergies, l’achat de fournitures, de

services ou de travaux en matière d’efficacité énergétique

2024-03-03 Entretien de la toiture de l’église de Roussy : devis couvreur

2024-03-04 Organisation des tours de garde des élections européennes du 9 juin 2024.

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Monsieur Pierre ALBESPV Monsieur Jean-François ALBESPY,

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