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Déliberation - Soutien aux victimes de Mayotte Attribution d'une subvention exceptionnelle à la Protection Civile
Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Soutien aux victimes de Mayotte Attribution d'une subvention exceptionnelle à la Protection Civile)
Thèmes du document : Humanitaire, Institutions publiques, Eau et assainissement,
Envoyé en préfecture le 23/12/2024
Reçu en préfecture le 23/12/2024
VILLEDE Q P Publié le 42 ID : 040-214003121-20241220-2024_12_199-DE
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 19 DECEMBRE 2024 LANDES
DELIBERATION N° 2024-12-199-CAB
Nomenclature : 4.1.7
OBJET: SOUTIEN AUX VICTIMES DE MAYOTTE — ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À LA PROTECTION CIVILE
Votants : 31 L'an deux mille vingt quatre, le dix-neuf décembre, à dix-huit heures trente. Le
{ Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la Abstention : / présidence de Monsieur MABILLET, Maire. Votes exprimés: 31
PRÉSENTS EN DEBUT DE SEANCE
Pour: 31 M. MABILLET, M. PERRET, Mme MOUNIER, M. DOMET, Mme DUFAU, Contre : / M. SAUBIETTE, Mme ORDUNA, M. DUBERT, Mme TROISVALLETS, M. GONZALES, Mme SAINT-AUBIN, Mme DARRAMBIDE, M. LESPADE,
Mme NOGARO, M. GARANS, Mme DUPRE, Mme CORRIHONS,
Mme LOGEZ, Mme BIRLES, M. CENDRES, Mme PERIMONY-BENASSY,
M. COUTIER, Mme LALANNE, M. LORMAND, M. ROBLES,
Mme CASSAING, M. LATAILLADE
Fait à Tarnos, ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS EN DEBUT DE SEANCE
le 20 décembre 2024 Mme BAULON procuration à Mme TROISVALLETS Pour extrait certifié Mme PICAT procuration à M.LORMAND
M. MIREMONT procuration à M.GONZALES
M. DECKE procuration M. DUBERT à
Mme LE GALL procuration à Mme LALANNE
M. LAURENT procuration à M.LATAILLADE
M. ROBLES et Mme CASSAING quittent la séance au point n°2024-12-169-DGS
ertifié exécutoire compte tenu | SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme MOUNIER du dépôt au titre du contrôle de
légalité et de La publication sur
le site Internet de la Mairie le : || Nombre de présents 27
43/12] >)! 25 à partir du point n°2024-12-170-DGS
Nombre de pouvoirs 6
Nombre de votants 33
31 à partir du point n°2024-12-170-DGS
Nombre de Conseillers en exercice | 33
Monsieur le Maire expose,
Le cyclone Chido a frappé Mayotte le 14 décembre 2024, causant des destructions massives et une crise humanitaire majeure.
Bilan humain et matériel :
+ _ Décès et blessés : de nombreux morts et des milliers de blessés ont été dénombrés. Les autorités craignent que le nombre réel de victimes soit bien plus élevé, notamment en
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 9 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr ID : 040-214009121-20241220-2024 12 199-DE
raison de zones encore inaccessibles et de la présence de populations vulnérables, dont un grand nombre de migrants en situation irrégulière.
+ _ Destruction des infrastructures : Le cyclone a détruit ou endommagé une grande partie des infrastructures, laissant 85 % des foyers sans électricité. L'hôpital de Mamoudzou a été partiellement détruit, compliquant la prise en charge des blessés.
+ Accès aux services essentiels : les habitants font face à des pénuries d'eau potable, de nourriture et de médicaments. Les efforts se poursuivent pour rétablir l'approvisionnement en eau et en électricité.
* Risques sanitaires : les autorités redoutent l'apparition de maladies en raison des conditions insalubres et du manque d'accès à des soins médicaux adéquats.
La Ville de Tatnos exprime sa plus grande solidarité au peuple mahorais. Elle vient d’être sollicitée par l’Association des Maires de France (AMF) qui appelle les communes et intercommunalités de France métropolitaine et d’Outre-mer à apporter au plus vite ua soutien financier aux opérations d’urgence déployées ou en préparation.
La Protection Civile, l’un des partenaires de l’AMF au sein de «Solidarité AMF/Mayotte», est présente dans la région et met en place un dispositif de soutien dont l’objectif immédiat est de répondre aux premières urgences.
Monsieur le Maire propose que la Ville de Tarnos apporte concrètement sa solidarité à la population sinistrée de Mayotte en attribuant une subvention exceptionnelle de 2 000 euros à la Protection civile.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment, les articles L 2121-29 et
L.1115-1,
Considérant la situation humanitaire catastrophique, et plus particulièrement sanitaire et médicale, dans laquelle se trouve la population de Mayotte,
Considérant que La Protection Civile par l’intermédiaire de l’Association des Maires de France est un structure qui, reste en mesure d’intervenir sur une catastrophe inédite de cette ampleur
DÉLIBÈRE
DÉCIDE d'accorder une subvention d'aide d'urgence «Mayotte», de 2000 euros à La Protection Civile
DIT que la dépense en résultant est inscrite au budget de l'exercice correspondant.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr