Conseil Municipal - CM2 25032021

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Conseil Municipal - CM2 25032021 Document publié le Jeudi 31 décembre 2020 par la commune de Payns. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM2 25032021)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Éducation, Dépenses : 365 026.84 €

Recettes : 269 967.56 €

Résultat de l’exercice : - 95 059.28 €

Résultat de l’exercice 2020 : 76 857.02 €

Résultat à la clôture de l’exercice 2019 :

Fonctionnement : 208 205.51 €

Investissement : 115 421.62 €

Total excédent reporté de l’exercice 2019 : 323 627.13 €

Résultat de clôture de l’exercice 2020 : 400 484.15 €

Restes à réaliser en section d’investissement :

Dépenses : 942 014.53 €

Recettes : 803862 €

Solde des RAR : - 138 152.53 €

Résultat net au 01/01/2021 : 262 331.62 €

AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION 2020

Le conseil municipal décide d’affecter le résultat comme suit :

Excédent antérieur reporté : 208 205.51 €

Résultat de l’exercice : 171 916.30 €

Excédent au 31 décembre 2020 : 380 121.81 €

Affectation en réserves R1068 en investissement : 117 790.79 €

Report en fonctionnement R 002 : 262 331.02 €

BUDGET PRIMITF 2021 DE LA COMMUNE :

Le conseil municipal vote le budget 2021 qui s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 1 246 986 € pour la section de fonctionnement et à la somme de 1 287 423 € pour la section d’investissement.

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES LOCALES :

Le conseil municipal vote les taux d’imposition suivants pour 2021 :

Foncier bâti : 38.56 %

Foncier non bâti: 19,22%

Monsieur le maire précise que le taux concernant le foncier bâti comprend désormais la part de

la taxe du département suite à la perte de la taxe d’habitation pour les communes. Le conseil

décide ne pas augmenter les taux d'imposition.

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS LOCALES POUR 2021

Coopérative scolaire école primaire et maternelle : 1020 €

Centre Communal d’Actions Sociales : 4438 €

Prévention routière : 50 €

Groupe Escalade Payns : 1200 €

Assoc. Culturelle Hugues de Payns : 1100 €

FNACA : 100 €

ESC Melda : 700 €

ADMR : 1500 €

Les amis de l’Ouen : 350 €

Souvenir français : 20 €