Procès Verbal - PV CM2

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Procès Verbal - PV CM2 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bezouce. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM2)Thèmes du document : Fiscalité, Éducation, Investissement et développement économique, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Département du Gard COMMUNE de BEZOUCE

L'an deux mil vingt cinq, le deux avril, à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de BEZOUCE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Antoine MARCOS.

Étaient présents : M. Antoine MARCOS (se retire au moment du vote du CFU), M. Richard ARNAUD, Mme Monique SAEZ, M. William ROZIER, Mme Cécile PIQUET, M. Steven MEGARD, M. Michel TRIAIRE, Mme Denise BECOURT, Mme Catherine DOUCET, M. Jean Luc PRUNET, M. Luc FUGIER, Mme Marie-Pierre BAY, M. Eric MOUSSARD, Mme Emilie SIE, Mme Magali SANCHEZ, Mme Céline FUGIER-BECKMANN, M. Yann ENGELHARDT.

Étaient absents excusés : M. Serge PONGE.

Étaient absents non excusés : Mme Justine GARNERO.

Secrétaire : Mme Céline FUGIER-BECKMANN.

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2025-011 : Compte Financier Unique (CFU) 2024

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de ARNAUD Richard, 1er Adjoint, délibérant sur le compte financier unique de l’exercice 2024 dressé par MARCOS Antoine, Maire, cette personne s’étant retirée au moment du vote, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;

à l'unanimité DECIDE de :

1° de lui donner acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

LIBELLE Fonctionnement Investissement Ensemble

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Résultats reportés 519 998.02 346 020.48 866 018.50

Opérations de l'exer. 1 567 515.76 1 886 364.90 1 117 341.54 1 138 248.54 2 684 857.30 3 024 613.44

TOTAUX 1 567 515.76 2 406 362.92 1 117 341.54 1 484 269.02 2 684 857.30 3 890 631.94

Résultats de clôture 838 847.16 366 927.48 1 205 774.64

Restes à réaliser 293 339.12 281 079.22 293 339.12 281 079.22

Totaux cumulés 1 567 515.76 2 406 362.92 1 410 680.66 1 765 348.24 2 978 196.42 4 171 711.16

Résultat définitif 838 847.16 354 667.58 1 193 514.74

2° Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes;

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser;

4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

16 VOTANTS

16 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2025-012 : Affectation du résultat 2024Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Richard ARNAUD, 1er adjoint, après avoir entendu le compte financier unique de l'exercice 2024 dressé par Antoine MARCOS, Maire, statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice,

Considérant les éléments suivants :

Résultat de fonctionnement à affecter C = A + B 838 847.16

Résultat de l'exercice (A) : Recettes - Dépenses (1 886 364.90-1 567 515.76) 318 849.14

Excédent de fonctionnement reporté (B = FR 002) 519 998.02

Solde d'exécution de la section d'investissement F = D + E 366 927.48

Solde d'exécution de l'exercice (D) : Recettes - Dépenses (1 138 248.54 - 1 117 341.54) 20 907.00

Résultat antérieur reporté excédentaire (E = ID 001) 346 020.48

Solde des restes à réaliser de l'exercice (G) : Recettes - Dépenses (281 079.22-293 339.12)) -12 256.90 Besoin de financement de la section d'investissement (F + G) 354 667.58

Le conseil municipal à l'unanimité DECIDE d'affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit :

Couverture du besoin de financement de la section d'investissement (IR 1068) 0

Affectation complémentaire 'en réserves' (IR 1068) 400 000.00

Report excédentaire en fonctionnement (FR 002) 438 847.16

Report déficitaire en fonctionnement (FD 002) 0

17 VOTANTS

17 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2025-013 : Taux d'imposition locaux 2025

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2121-29, Vu la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, Vu la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l’aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982, Vu le code général des impôts et notamment l'article 1636 B sexies,

Considérant que les taux de TFB du département et de la commune fusionnent pour compenser la perte de recette de la TH,

Considérant qu’il appartient à l’assemblée locale de se prononcer sur les taux d’imposition des autres taxes locales pour l’année 2025 ;

Considérant que depuis 2023, le taux de TH sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI.

Le conseil municipal, à l’unanimité, DECIDE d’appliquer pour l’année 2025 les taux suivants aux impôts directs locaux :

 Taxe foncière sur les propriétés bâties : 47.55%

 Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 67.11 %

 Taxe d'habitation : 9.88%

17 VOTANTS

17 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2025-014 : Participation CCAS

Vu le code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que le CCAS de la commune réalise différentes missions notamment d’aide aux familles et en direction des personnes âgées,Considérant que le CCAS n'a pas de ressources propre en dehors de la subvention du conseil départemental pour l'animation de la maison en partage,

Considérant qu'il revient au budget principal de la commune financer le CCASà hauteur de 7 500€.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité

DECIDE

D'APPROUVER le versement d’une subvention de 7 500€ au Centre Communal d’Action Sociale de Bezouce pour l’année 2025.

Cette subvention sera inscrite au budget primitif 2025 de la commune au chapitre 65, « autres charges de gestion courante », article 657363.

17 VOTANTS

17 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2025-015 : Subventions aux associations

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération 2017-23 fixant les règles d’attribution des subventions aux associations et la délibération 2018-08 ajoutant la règle de remboursement en cas de dissolution à la délibération 2017-23 ,

Considérant que les associations inscrites dans le tableau ont rendu le dossier de demande de subvention complet et dans les délais,

Considérant les critères d’attribution.

Monsieur le Maire présente le tableau annuel d’attribution des subventions pour 2025.

Association Montant

ABCD 150€ Aïkido 380€ Bezouce Mov Center 2 280€ Bezouce Krav'Maga 150€ Chasse 190€ Club Archéologique Bezouçois « PHABE » 520€ Country Bezouce 230€ Entente Sportive des 3 Moulins "ES3M" 2 500€ F.N.A.C.A. 400€ Gymnastique Rythmique Bezouçoise G.R.B 690€ Judo Club Bezouçois 1 030€ La boule Bezouçoise 460€ La Montadette 700€ Studio tonic 460€ U.N.C 400€ Lou Carretoun organisation fête votive 8 500€ Yoga - Sandrine Transmission 300€ Autres subventions 6 250€ TOTAL 25 600€

Etant intéressés (président, secrétaire ou trésorier), BECOURT Denise, FUGIER Luc, MOUSSARD Eric, TRIAIRE Michel et DOUCET Catherine ne prennent pas part aux votes.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

ACCEPTE le tableau proposé pour les subventions 2025.

DIT que LES SUBVENTIONS NE SERONT VERSEES qu’après dépôt complet d’un dossier comportant les comptes de l’association pour l’année n-1 ainsi que l’attestation d’assurance en cours à une date unique définie par la mairie.

CHARGE la Directrice Générale de l’application de cette délibération.

Ces subventions seront inscrites au budget primitif 2024 de la commune au chapitre 65, « autres charges de gestion courante », article 65748.

12 VOTANTS

12 POUR0 CONTRE

0 ABSTENTION

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2025-016 : Participation communale obligatoire à l'école privée pour la prise en compte de la scolarisation obligatoire des enfants dès 3 ans

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l'Education et ses articles L131-1 à L131-13,

Vu la loi du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance,

Vu la circulaire n° 2012-025 du 15 février 2012 relative aux règles de prise en charge par les communes des dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat,

Vu la délibération du 2 juillet 2020 fixant le montant de la participation communale.

Considérant que l’enseignement est obligatoire à partir de 3 ans,

Considérant que la commune héberge sur son territoire une école privée sous contrat, Considérant que la commune est obligée de participer aux charges d’enseignement de l’école privée sous contrat installée sur son territoire.

Considérant que la commune est obligée de participer aux charges d’enseignement de l’école privée sous contrat installée sur son territoire.

Considérant que le cout de la scolarité est de 267.50€ pour les primaires et 874€ pour les maternelles. Considérant que pour 2025 il y a 9 enfants bezouçois en maternelles et 18 enfants au primaire. Soit une participation communale de 12 681.00€.

Compte tenu de ces éléments, et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité:

FIXE la participation pour les enfants de l’école maternelle à 874€ et à 267.50€ pour les enfants de l’école primaire.

La participation à l’école privée Notre Dame est uniquement versée pour les enfants dont les parents habitent la commune de Bezouce et ayant atteint l’âge de la scolarité obligatoire.

La charge financière (12 681€) est inscrite au budget 2025 (article 6558).

La Directrice Générale des Services est chargée de l’application de cette délibération.

17 VOTANTS

17 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2025-017 : Budget primitif 2025

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu l’avis de la commission des finances

Vu le projet de budget primitif 2025

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2025, arrêté lors de la réunion de la commission des finances, comme suit :

Dépenses et recettes de fonctionnement : 2.061.947,16€

Dépenses et recettes d'investissement : 1.594.839,12€

Fonctionnement Dépenses Recettes

Crédits proposé au vote 2.061.947,16€ 1.623.100,00€

Report n-1 438.847,16€

Total de la section de fonctionnement 2.061.947,16€ 2.061.947,16 €

Investissement Dépenses Recettes

Crédits proposé au vote 1.301.500,00€ 906.832,42 €

Reste à Réaliser 293.339,12 € 281.079,22 €

Report n-1 - € 366.927,48 €

Total de la section d'investissement 1.594.839,12 € 1.594.839,12 €LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité, APPROUVE le budget primitif 2025 arrêté comme suit :

 au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement pour 2.061.947,16€

 au niveau du chapitre pour la section d'investissement pour 1.594.839,12€.

17 VOTANTS

17 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2025-018 : Vente parcelle AE008 à la MSP Oléa

 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

 Vu l’avis du service des domaines en date du 06 juin 2024,

 Vu la promesse d’achat en date du 22 mai 2024,

 Vu la délibération 2024-023 du 3 avril 2024 entérinant le projet de mise en vente de la parcelle EA8.

Monsieur le maire rappelle que la commune a finalisé la construction du centre technique municipal. Depuis un an le local situé sur la parcelle AE08 qui accueillait les anciens garages des services techniques est vacant. Cette parcelle jouxte celle du pôle médical. Afin de développer leur activité principalement pour accueillir des médecins juniors, le pôle médical souhaite se développer sur cette parcelle.

 Considérant que la commune est propriétaire de la parcelle AE008 d'une superficie totale de 354m² dont 91m² de bâtit (hangar),

 Considérant que ce terrain jouxte la parcelle du pôle médical,

 Considérant le souhait par le pôle médical de se développer,

 Considérant que dans les places de parking et la voirie seront rétrocédées à la commune pour qu'elle puisse exercer son pouvoir de police (à l'exception de 2 places pour les médecins),

 Considérant qu’une promesse d’achat a été signé le 22 mai 2024,

 Considérant que dans son avis, le service des domaines en date du 06 juin 2024, a estimé la cession de la parcelle AE 008 à un montant du 75.000,00€ assortie d'une marge de 10%,

 Considérant que le prix de vente négocié est de 80.000,00€.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

APPROUVE la cession de la parcelle AE008 pour un montant de 80.000,00€ à la société MSP Oléa, Saltoxia ou toute personne physique ou morale qui s’y substituerait,

AUTORISE le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à la cession de la parcelle AE008, la parcelle a été déclassé lors du conseil du 3 avril 2024. Une fois la rétrocession effectuée, ces parcelles seront réintégrées au domaine public de la commune et placées en zone de stationnement bleu. Le projet d’aménagement de ces futures voiries devra être validé par la commune.

AUTORISE Monsieur le Maire ou l’adjoint au Maire, délégué aux finances à signer toutes pièces afférentes aux transactions précitées y compris l’acte de vente.

17 VOTANTS

17 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2025-019 : Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole - Convention cadre pour la mutualisation du service fiscalité - avenant 3

Vu la délibération 2023-024 du 16 mai 2023 autorisant l'adhésion de la commune de Bezouce au service fiscalisée mutualisé.

Considérant que le tissu fiscal de la collectivité est un paramètre important pour la gestion de ses recettes par une commune. Il est nécessaire pour la commune à la fois de connaître ce tissu, de le mesurer par rapport aux communes de même strate, mais aussi d’optimiser les recettes de la collectivité.

Considérant que la Communauté d’Agglomération Nîmes Métropole (CANM) a mis en place un service fiscalité chargé de ces missions.

Considérant que l’objectif du service fiscalité commun est de favoriser l’optimisation des ressources fiscales de la collectivité tout en renforçant l’équité fiscale entre contribuables.Considérant qu'afin de faire évoluer son périmètre d’intervention initial mis en œuvre depuis 2016 et d’apporter une assistance plus globale aux communes, les missions fonctionnelles du service fiscalité mises en commun entre la CANM et la Commune évoluent et relèvent désormais des nouveaux axes 2, 3, 5 suivants, à l’issue de l’avenant n°3 :  Axe 2 : Vérification des éléments d’imposition à la taxe foncière et notamment la pertinence des exonérations

 Axe 3 : Assistance aux communes pour l’organisation des Commissions Communales des Impôts Directs.

 Axe 5 : Assurer un support aux communes sur l’ensemble des problématiques de fiscalité directe locale notamment par l’intermédiaire d’une veille sur les sujets d’actualités.

Considérant que conformément aux dispositions de l’article L.5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) « en dehors des compétences transférées, un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et une ou plusieurs de ses communes membres peuvent se doter de services communs ». Selon ce même article « les effets de ces mises en commun sont réglés par convention ».

Considérant qu'ainsi, la convention cadre, signée entre la Commune et la CANM, fixe les modalités de mise en commun du service fiscalité dans le respect des dispositions de l’article L.5211-4-2 du CGCT. Considérant que la convention est conclue, pour une durée d’un an reconductible tacitement 2 fois par période successives de 12 mois à compter de sa notification par la CANM à la Commune après signature des parties et réalisation des formalités légales.

Considérant que depuis 2006, l’activité de la Communauté d’Agglomération s’est fortement développée et il convient de rééquilibrer sa contribution à la mutualisation par rapport à celle des communes. Il est proposé de réajuster la part de la masse salariale mutualisée qui est désormais composée par 20 % du chef de service, de 50% de l’analyste fiscalité et de 70% de l’enquêteur fiscalité.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité DECIDE :

 D’approuver la mise en commun du service fiscalité entre Nîmes Métropole et la Commune de Bezouce.

 Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention cadre à intervenir entre Nîmes Métropole et à la Commune de Bezouce.

 Les conséquences financières de cette délibération seront traduites dans les documents budgétaires de référence.

17 VOTANTS

17 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2025-020 : Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole convention de partenariat pour l'organisation et la mise en oeuvre des traditions taurines pour 2025

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la délibération SCT n°2025-01-055 du conseil communautaire du 18 février 2025 autorisant son président à signer les conventions de partenariat à intervenir avec les communes membres pour pour la mise en place de la programmation en traditions régionales.

Monsieur le Maire indique au conseil municipal que la Communauté d’agglomération Nîmes Métropole soutient les traditions régionales en organisant et en coordonnant des manifestations propres aux traditions du territoire et apporte également son soutien aux actions et initiatives de valorisation du secteur, en langue régionale et musiques traditionnelles et dans le domaine de projets éducatifs.

Depuis 2022, Nîmes Métropole, a d’institué une programmation en traditions taurines qui se déroule sur deux ans, sur les 7 territoires qui la compose (Gardonnenque, Vaunage, Garrigues, Costières, Camargue, Nîmes, Leins Gardonnenque) en créant un festival dédié aux traditions camarguaises et taurines : le festival traditions et afiçion.

CONSIDERANT la qualité de la programmation.

CONSIDERANT l’intérêt culturel de participer à ce dispositif.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité DECIDE :

 DE CONVENTIONNER pour 2025 avec Nîmes Métropole le partenariat « traditions régionales ».

 D’AUTORISER le maire à signer la convention, ou en cas d’empêchement l’adjoint délégué, ainsi que toutes les pièces relatives à cette affaire et les conséquences financières de cette délibération sont traduites dans les documents de référence.

 Cette autorisation est valable pour les années suivantes si la convention n’évolue pas.

17 VOTANTS

17 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2025-021 : Motion pour l'accélération du calendrier de la réouverture phase cible de la ligne férroviaire droite du Rhône et adhésion à l'association

Vu la délibération 2018-68 du 12 décembre 2018 portant motion pour la réouverture au trafic voyageur de la ligne droite du Rhône

Vu la délibération 2021-44 du 01 juillet 2021portant motion desoutien à l'ouverture au service voyageur de la ligne férroviaire dite "rive droite du Rhône".

L'association des usagers TER SNCF de la rive droite du Rhône sollicite la commune de Bezouce pour la réouverture au trafic voyageur de la ligne ferroviaire Rive droite du Rhône dans le cadre de sa phase cible. L’association demande d’appliquer avec discernement les règles environnementales et les critères de sécurité en tenant compte de la situation objective qui n’est pas celle d’une ligne nouvelle.

L’association des usagers milite aux côtés des collectivités locales pour :

 La réalisation des travaux de passerelles sur les gares de Pont-Saint-Esprit, Bagnols-sur-Cèze et Remoulins.

 La réalisation des travaux dans les gares qui sont soumises à un impact environnemental modéré.

 La réalisation des aménagements routiers sur les passages à niveau sans attendre la fin des études environnementales (travaux de renforcement de la visibilité des passages à niveau)

Considérant ce projet de réouverture entre Pont St Esprit Avignon et Nîmes. Considérant que la région Occitanie est fortement engagée dans ce projet par la réouverture anticipée de la ligne le 29 août 2022.

Considérant les 75 000 voyageurs qui utilisent le service TER LiO sur la ligne Considérant l’enjeu économique, touristique, environnemental et de sécurité routière. Considérant l'atout que représente cette ligne pour la connexion des habitants du Gard Rhodanien aux grands pôles d’attractivité de notre territoire.

Le Conseil Municipal de Bezouce décide à l'unanimité

 De réaffirmer sa volonté de voir aboutir le projet de réouverture de la rive droite du Rhône dans sa phase cible le plus rapidement possible, d’apprécier avec pragmatisme les différentes études et règlements et de le défendre auprès des nombreux partenaires institutionnels concernés notamment auprès de la préfecture du Gard.

 D'adhérer à l'association des usagers TER SNCF de la rive droite du Rhône.

17 VOTANTS

17 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

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Le présent procés-verbal est arrêté en date du ___________________________

Signature Maire, M. Antoine MARCOS Signature Mme Céline FUGIER-BECKMANN.