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Déliberation - 1714482003526 liste des deliberations conseil municipal
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Moreuil.
Lien du pdf (Déliberation - 1714482003526 liste des deliberations conseil municipal)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Économie et finances, Sécurité sociale,
N° D'ORDRE OBJET DE LA DELIBERATION VOTE
2024/04/17/01 Mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023 : application de la fongibilité des crédits, ADOPTEE
2024/04/17/02 Approbation du Compte Financier Unique 2023 de la Commune, ADOPTEE
2024/04/17/03 Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2023 de la Commune, ADOPTEE
2024/04/17/04 Impôts locaux – vote des taux, ADOPTEE
2024/04/17/05 Budget Primitif 2024 de la Commune, ADOPTEE
2024/04/17/06 Octroi de subventions aux associations au titre de l’année 2024, ADOPTEE
2024/04/17/07 Fonds de solidarité logement de la Somme – exercice 2024, ADOPTEE
2024/04/17/08 Attribution de l’allocation vétérance 2023 aux anciens sapeurs- pompiers volontaires, ADOPTEE
2024/04/17/09 Tableau des emplois communaux, ADOPTEE
2024/04/17/10
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Dojo : demande de subvention au titre du soutien aux équipements sportifs,
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2024/04/17/11
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demande de subvention au titre de la politique territoriale du Département,
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Projet d’aménagement d’une liaison douce entre la Gare et les
quartiers proches de la RD 920/rue de la République : demande de subvention au titre de l’aide à l’aménagement d’itinéraires cyclables sous maître d’ouvrage communale.
ADOPTEE
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU MERCREDI 17 AVRIL 2024