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unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2021 03 14arifapplicableauxprestationsparticulièresdecollectedes
Document publié le Mardi 11 mai 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2021 03 14arifapplicableauxprestationsparticulièresdecollectedes)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Affaires étrangères et coopération, Environnement,
Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2021
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES ALPES PROVENCE
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2021
Affiché
le
Conseillers
en
exercice
: 61
ID : 004-200068625-20210511-2021_03_14-DE
VERDON Sources
de
lumière
DELIBERATION
: 2021-03-14
Date
de
la
convocation
: 05
mai
2021
OBJET:
Tarif
applicable
aux
prestations
particulières
de
collecte
des
encombrants
en
porte
à
porte
L'an
deux
mil
vingt
et
un
et
le onze
mai
à
dix-sept
heures
trente,
salle
polyvalente
de
Saint
André
les
Alpes,
s'est
réuni
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon
« Sources
de
Lumière
».
Etaient
présents
: Les
délégués
Allons
:
IACOBBI
Christophe
Allos
:
LANTELME
Michel
Angles
:
BAC
Aimé
Annot
:
COZZI
Marion
MAZZOLI
Jean
RIGAULT
Philippe
Barrême
:
CHABAUD
Jean-Louis
VIVICORSI
Pierre-Louis
Beauvezer : GARNIER
Brice
Blieux : Braux : Castellane
:
LIPERINI
Bernard
JONKER
Nina
GOLE
Jean-Paul
Castellet-les-Sauses
:
CAMILLERI
Claude
Chaudon-Norante : RALL
Evelyne
Clumanc :
Colmars
les
Alpes :
SURLE-GIRIEUD
Magali
Demandolx
:
Entrevaux : GUIBERT
Lucas
CASPARI
Hélène
FERAUD
François
La
Garde :
ŒIL
Jean-Charles
La
Mure
Argens
:
La
Palud
sur
Verdon :
BIZOT-GASTALDI
Michèle
La
Rochette :
Lambruisse : MARTORANO
Robert
Le
Fugeret
:
PESCE
André
Méailles : Moriez
:
COULLET
Alain
Peyroules
:
CLUET
Frédéric
Rougon
:
AUDIBERT
Jacques
Saint
André
les
Alpes
:
PRATO
Serge
GERIN-JEAN
François
Saint
Benoit:
LAUGIER
Maurice
Saint
Jacques
:
Saint
Julien
du
Verdon :
Saint
Lions
:
ISNARD
Madeleine
Saint
Pierre :
Sausses
:
DAGONNEAU
Frank
Senez
:
Soleilhas : LOMBARD
Jean-Pierre
Tartonne
:
SILVY
Jean-Louis
Thorame-Basse
:
BICHON
Bruno
Thorame-Haute
:
SGARAVIZZI
Jean-Marie
Ubraye: ROUSTAN
Claude
Val
de
Chalvagne:
Vergons
:
JOUBERT
Martial
Villars-Colmars
:
Absents
représentés
: M.
PELLISSIER
Stéphane
ayant
donné
pouvoir
à M.
LANTELME
Michel;
M.
BIANCO
Philippe
ayant
donné
pouvoir
à M.
LANTELME
Michel;
M.
FENOUIL
Jean
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
COZZI
Marion;
FALASHI
Sandra
ayant
donné
pouvoir
à
M.
MAZZOLI
Jean
; M.
COLLOMP
Gérard
ayant
donné
pouvoir
à
M.
PRATO
Serge;
M.
GRAC
Stéphane
ayant
donné
pouvoir
à M.
PESCE
André
; Mme
CHEVALLEY
Emily
ayant
donné
pouvoir
à
M.
LIPERINI
Bernard
; M.
VINCENT
Jean-Marc
ayant
donné
pouvoir
à M.
LIPERINI
Bernard;
Mme
TILLEMAN
Line
ayant
donné
pourvoir
à Mme
JONKER
Nina
; M.
MARANGES
Philippe
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
JONKER
Nina
; M.
COTTON
Daniel
ayant
donné
pouvoir
à
M.
GUIBERT
Lucas
; M.
LAUGIER
Joël
suppléé
par
M.
ŒIL
Jean-Charles
; M.
DELSAUX
Alain
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
SURLE-GIRIEUD
Magali
; M.
DROGOUL
Claude
ayant
donné
pourvoir
à M.
CAMILLERI
Claude
; Mme
PONS-BERTAINA
Viviane
ayant
donné
pourvoir
M.
LAUGIER
Maurice
; Mme
VACCAREZZA
Francine
ayant
donné
pourvoir
à M.
PRATO
Serge
; Mme
GIRAUD
Sophie
ayant
donnée
pouvoir
à
M.
GERIN-JEAN
François
; Mme
CHAILLAN
Alix
ayant
donné
pouvoir
à M.
MARTORANO
Robert ;
M.
PATRICOLA
Sauveur
ayant
donné
pouvoir
à
M.
CAMILLERI
Claude
; M.
OTTO-BRUC
Thierry
suppléé
par
M.
SGARAVIZZI
Jean-Marie;
M.
ROUX
Laurent
ayant
donné
pouvoir
à
M.
GARNIER
Brice
Absents_excusés:
M.
VIALE
Thierry;
M.
BARBAROUX
Christophe
;
M.
MANGIAPIA
Ludovic;
M.
COLLOMP
Thierry
; M.
DURAND
Gilles
; Mme
ONCINA
Anabel
Secrétaire
de
séance
: M.
JOUBERT
Martial
Le
quorum
étant
atteint,
l'Assemblée
a
pu
valablement
délibérer Objet:
Tarif
applicable
aux
prestations
particulières
de
collecte
des
encombrants
en
porte
à
porte Exposé
Par
délibération
en
date
du
04
mai
dernier,
le
Bureau
Communautaire
a
approuvé
le
règlement
de
collecte
des
déchets,
et
en
particulier
les
livres
[,
Il
et
III
relatifs
à
la
collecte
en
point
d'apport
volontaire,
à
la
collecte
en
déchetterie
et
à
la
collecte
des
encombrants
en
porte
à porte.
S'agissant
de
la
collecte
des
encombrants
en
porte
à porte,
le
règlement
prévoit
que
celle-ci
est
gratuite
dans
la
limite
d’un
volume
d'objets
à
collecter
inférieur
ou
égal
à
1
m3.
Au-delà
de
ce
volume,
le
règlement
prévoit
que
la
collecte
fasse
l’objet
d’une
prestation
particulière
facturée.
Après
en
avoir
débattu,
et
afin
de
couvrir
les
frais
du
service
et
les
coûts
de
traitement
des
déchets,
les
membres
de
la
Commission
Déchets
réunis
le
9
mars
2021,
ont
proposé
que
le
tarif
de
la
prestation
particulière
de
collecte
des
encombrants
lorsqu'il
dépasse
1m3
et
dans
la
limite
des
capacités
de
collecte
avec
un
camion
3.5t,
soit
fixé
à
200,00
€.
Au-delà
d'un
volume
correspondant
aux
capacités
d'un
camion
de
3.5t,
la
facturation
sera
réalisée
au
forfait,
sur
la
base
de
200,00
€/camion,
dans
l'attente
de
l'aménagement
de
dispositifs
de
pesée
en
entrée
de
déchetteries.
Ensuite,
dès
que
les
déchetteries
seront
équipées
d’un
dispositif
de
pesée,
et
au-delà
d’un
volume
correspondant
aux
capacités
d’un
camion
de
3.5t,
la facturation
se
fera
au
poids
et
aux
coûts
réels
des
déchets
pris
en
charge,
dont
le
tarif
sera
fixé
par
délibération
ultérieure.
Cette
proposition
tarifaire
est
soumise
à
la
décision
du
conseil
communautaire. ID
:
004-200068825-20210511-2021
08
14-DE
Décision
Compte
tenu
de
ce
qui
précède
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
décide
:
—
DE
FIXER
ie tarif de
la
prestation
particulière
de
collecte
des
encombrants
au-
delà
de
1m3
et
dans
les
limites
de
la
capacité
d'un
camion
de
3.5t
à
200,00
€:
—
DE
PROCEDER
au-delà
de
ce
volume
à
une
facturation
au
forfait
fixé
à
200,00
€/camion
de
3.5t,
dans
l'attente
d’équiper
les
déchetteries
de
dispositif
de
pesée,
après
quoi
la
facturation
sera
réalisée,
au-delà
d'un
volume
correspondant
aux
capacités
d'un
camion
de
3.5t,
au
poids
et
aux
coûts
réels
des
déchets
pris
en
charge
—
D’'AUTORISER
le
Président
ou
le
Vice-Président
délégué
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Cette
décision
est
adoptée
à
l'unanimité
Fait
et
délibéré
à
Saint
André
les
Aipes,
Le
11
mai
2021
Le
Président, Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2021