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unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2021 05 12
Document publié le Mardi 28 septembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2021 05 12)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Affaires étrangères et coopération,
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES ALPES
Conseillers
en
exercice
: 61
PROVENCE VERDON Sources
de
lumière
Envoyé
en
préfecture
le
30/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
30/09/2021
Afichéle
30
SEP,
2021
ID
: 004-200068625-20210928-2021_05_12-DE
Date
de
la
convocation
: 22
septembre
2021
DELIBERATION
: 2021-05-12
OBJET
: Décision
modificative
n°
003/2021
—
Budget
Ordures
Ménagères
L'an
deux
mil
vingt
et
un
et
le
vingt-huit
septembre
à
dix-sept
heures
trente,
salle
polyvalente
de
Saint
André
les
Alpes,
s'est
réuni
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon
«
Sources
de
Lumière
».
Allons
:
IACOBBI
Christophe
Allos : PELLISSIER
Stéphane
BIANCO
Philippe
Angles : BAC
Aimé
Annot
:
FENOUIL
Jean
FALASHI
Sandra
MAZZOLI
Jean
RIGAULT
Philippe
Barrême
:
CHABAUD
Jean-Louis
VIVICORSI
Pierre-Louis
Beauvezer
:
GARNIER
Brice
Blieux
:
COLLOMP
Gérard
Braux
:
Castellane : VINCENT
Jean-Marc
JONKER
Nina
GOLE
Jean-Paul
Castellet-les-Sauses
:
CAMILLERI
Claude
Chaudon-Norante
:
RALL
Evelyne
Clumanc
:
VIALE
Thierry
Etaient
présents
: Les
délégués
Colmars
les
Alpes :
SURLE-GIRIEUD
Magali
Demandolx
:
Entrevaux : GUIBERT
Lucas
CASPARI
Hélène
FERAUD
François
La
Garde
:
La
Mure
Argens
:
DELSAUX
Alain
La
Palud
sur
Verdon
:
BIZOT-GASTALDI
Michèle
La
Rochette :
Lambruisse : MARTORANO
Robert
Le
Fugeret
:
PESCE
André
Méailles : COULLET
Alain
Moriez
:
Pevroules
:
CLUET
Frédéric
Rougon
:
AUDIBERT
Jacques
Saint
André
les
Alpes
:
PRATO
Serge
VACCAREZZA
Francine
GIRAUD
Sophie
GERIN-JEAN
François
Saint
Benoit:
LAUGIER
Maurice
Saint
Jacques
:
CHAILLAN
Alix
Saint
Julien
du
Verdon :
COLLOMP
Thierry
Saint
Lions
:
ISNARD
Madeleine
Saint
Pierre :
PATRICOLA
Sauveur
Sausses
:
Senez
:
FORT
Jean-Claude
Soleilhas
:
LOMBARD
Jean-Pierre
Tartonne
:
Thorame-Basse
:
BICHON
Bruno
Thorame-Haute : SGARAVIZZI
Jean-Marie
Ubraye: ROUSTAN
Claude
Val
de
Chalvagne:
ONCINA
Anabel
Vergons
:
JOUBERT
Martial
Villars-Colmars
:
Absents
représentés
: M.
LANTELME
Michel
ayant
donné
pouvoir
à
PELLISSIER
Stéphane
; Mme
COZZI
Marion
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
FALASHI
Sandra
; M.
GRAC
Stéphane
ayant
donné
pouvoir
à
M.
PESCE
André;
M.
LIPERINI
Bernard
ayant
donné
pouvoir
à
M.
VINCENT
Jean-Marc; Mme
CHEVALLEY
Emily
ayant
donné
pouvoir
à
M.
VINCENT
Jean-Marc
; Mme
TILLEMAN
Line
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
JONKER
Nina;
M.
MARANGES
Philippe
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
JONKER
Nina
; M.
BARBAROUX
Christophe
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
SURLE-GIRIEUD
Magali
; M.
MANGIAPIA
Christophe
ayant
donné
pouvoir
à
M.
LAUGIER
Maurice;
M.
DROGOUL
Claude
ayant
donné
pourvoir
à
M.
CAMILLERI
Claude;
M.
DURAND
Gilles
suppléé
par
M.
FORT
Jean-Claude;
M.
OTTO-BRUC
Thierry
suppléé
par
M.
SGARAVIZZI
Jean-Marie:
Absents
excusés
: M.
COTTON
Daniel
; M.
LAUGIER
Joël
; Mme
PONS-BERTAINA
Viviane
; M.
DAGONNEAU
Frank
;
M.
SILVY
Jean-Louis
; M.
ROUX
Laurent
Secrétaire
de
séance
: M.
JOUBERT
Martial
Le
quorum
étant
atteint,
l'Assemblée
a
pu
valablement
délibérer Envoyé
en
préfecture
le 30/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
39/09/20;
Affiché
le
3
û
EP,
in
D
: 004-200068625-20210928-2021. 05_12-DE
Objet
: Décision
modificative
n°
003/2021
—
Budget
Ordures
Ménagères
Exposé
La
CCAPV
s'acquitte
chaque
année
auprès
du
SYDEVOM
des
Alpes
de
Haute
Provence
des
dépenses
relatives
aux
prestations
effectuées
par
le
syndicat
dans
le
cadre
de
la
collecte,
du
transport
et
du
traitement
des
déchets
issus
du
territoire.
Le
SYDEVOM
reverse
pour
sa
part
chaque
année
à
la
Communauté
de
Communes
les
recettes
générées
par
la
vente
des
matériaux
issus
du
tri
sélectif
à
divers
organismes. Si ces
versements
réguliers
se
font,
dans
un
cas
comme
dans
fautre,
sur
la
base
de
prévisionnel,
une
régularisation
est
opérée
chaque
début
d'année
N+1
en
fonction
des
tonnages
de
déchets
réellement
collectés
l'année
N.
Lors
de
l'élaboration
du
budget
2021
des
ordures
ménagères,
il
avait
été
effectué
une
contraction
entre
les
dépenses
et
les
recettes
liées
à
ta
régularisation
2020,
considérant
que
le
SYDEVOM
facturerait
le
delta
entre
les
dépenses
de
prestations
et
les
recettes
de
vente
de
matériaux.
Il
s'avère
cependant,
dans
une
stricte
logique
de
transparence
comptable,
que
le
SYDEVOM
appelle
l'intégralité
des
dépenses
auprès
de
la
collectivité
et
reverse
l'intégralité
des
recettes.
Les
montants
inscrits
en
dépenses
au
compte
611
s'avèrent
de
ce
fait
insuffisant.
IE
vous
est
donc
proposé
d'adopter
la
décision
modificative
n°003/2021
du
Budget
Ordures
ménagères
tel
qu'il
suit :
Dépenses
de
fonctionnement :
Article
Chapitre
Libellé
Montant
611
011
Sous-traitance
générale
243
264.00€
Recettes
de
fonctionnement
:
Article
Chapitre
Libellé
Montant
7588
75
Autres
(produits)
243
264.00€ Envoyé
en
préfecture
le
30/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
30/09/2021
atichéie
3 Ù
SEP,
2021
ID
: 004-200068625-20210928-2021
05
12-DE
Décision
Compte
tenu
de
ce
qui
précède
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
décide :
—D'ADOPTER
la
décision
modificative
n°
003/2021
telle
que
présentée
ci-
dessus,
—D’'AUTORISER
le
Président
ou
le
Vice-Président
délégué
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
Cette
décision
est
adoptée
à
l'unanimité
Fait
et délibéré
à
Saint
André
les
Alpes,
Le
28
septembre
2021
Le
Président,
PRES
Re
VERDON
|
Df-
rs
BP, 2 - 06170 SAUT ANDRE LES ALPES
Maurice
LAUGIER