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unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2021 04 10
Document publié le Mardi 29 juin 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2021 04 10)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Eau et assainissement, Affaires étrangères et coopération,
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES DCE
NCE
Conseillers
en
exercice
: 61
VERDON
Envoyé
en
préfecture
le
30/06/2021
Reçu
en
préfecture
le
30/06/2021
30
JUIN 2021
ID
: 004-200068625-20210629-2021_04_10-DE
Affiché
le
Date
de
la
convocation
: 23
juin
2021
Sources
de
lumière
DELIBERATION
: 2021-04-10
OBJET
:
Sallicitation
d’un
fonds
de
concours
auprès
de
la
commune
de
Castellane
au
titre
de
la
réalisation
d’une
voirie
desservant
tant
des
activités
économiques
que
du
résidentiel
L'an
deux
mil
vingt
et
un
et
le vingt-neuf
juin
à
dix-sept
heures
trente,
salle
polyvalente
de
Saint
André
les
Alpes,
s'est
réuni
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon
«
Sources
de
Lumière
».
Allons
:
Allos
:
LANTELME
Michel
BIANCO
Philippe
Angles : LIAUTAUD
Olivier
Annot
:
FALASHI
Sandra
MAZZOLI
Jean
RIGAULT
Philippe
Barrême
:
CHABAUD
Jean-Louis
VIVICORSI
Pierre-Louis
Beauvezer
:
GARNIER
Brice
Blieux
:
Braux : Castellane : VINCENT
Jean-Marc
MARANGES
Philippe
GOLE
Jean-Paul
Castellet-les-Sauses : CAMILLERI
Claude
Chaudon-Norante
:
RALL
Evelyne
Clumanc
:
VIALE
Thierry
Etaient
présents
: Les
délégués
Colmars
les
Alpes
:
BARBAROUX
Christophe
Demandolx
:
Entrevaux
:
GUIBERT
Lucas
FERAUD
François
La
Garde
:
LAUGIER
Joël
La
Mure
Argens
:
BONNETY
Danielle
La
Palud
sur
Verdon
:
BIZOT-GASTALDI
Michèle
La Rochette: Lambruisse
:
MARTORANO
Robert
Le
Fugeret
:
PESCE
André
Méailles : PONS-BERTAINA
Viviane
Moriez
:
COULLET
Alain
Pevyroules
:
CLUET
Frédéric
Rougon
:
AUDIBERT
Jacques
Saint
André
les
Alpes
:
PRATO
Serge
VACCAREZZA
Francine
GIRAUD
Sophie
GERIN-JEAN
François
Saint
Benoit:
LAUGIER
Maurice
Saint
Jacques
:
CHAILLAN
Alix
Saint
Julien
du
Verdon :
COLLOMP
Thierry
Saint
Lions
:
Saint
Pierre :
Sausses
:
MICHEL
Laurent
Senez: FORT
Jean-Claude
Soleilhas
:
Tartonne
:
Thorame-Basse
:
BICHON
Bruno
Thorame-Haute
:
SGARAVIZZI
Jean-Marie
Ubraye: MUNIER
Aurélia
Val
de
Chalvagne:
ONCINA
Anabel
Vergons
:
JOUBERT
Martial
Villars-Colmars :
Absents
représentés
:
M.
PELLISSIER
Stéphane
ayant
donné
pouvoir
à
M.
LANTELME
Michel;
M.
BAC
Aimé
suppléé
par
M.
LIAUTAUD
Olivier
;
Mme
COZZI
Marion
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
FALASHI
Sandra
;
M.
FENOUIL
Jean
ayant
donné
pouvoir
à
M.
MAZZOLI
Jean;
M.
COLLOMP
Gérard
ayant
donné
pouvoir
à
M.
PRATO
Serge;
M.
GRAC
Stéphane
ayant
donné
pouvoirà
M.
PESCE
André
; M.
LIPERINI
Bernard
ayant
donnée
pouvoir
M.
MARANGES
Philippe
; Mme
CHEVALLEY
Emily
ayant
donnée
pouvoir
M.
VINCENT
Jean-Marc
;
Mme
TILLEMAN
Line
ayant
donnée
pouvoir
M.
VINCENT
Jean-Marc
;
Mme
JONKER
Nina
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
BIZOT-GASTALDI
Michèle
; Mme
SURLE-GIRIEUD
Magali
ayant
donnée
pouvoir
M.
BARBAROUX
Christophe
; M.
DELSAUX
Alain
suppléé
par
Mme
BONNETTY
Danielle
; M.
DROGOUL
Claude
ayant
donné
pourvoir
à
M.
CAMILLERI
Claude
; Mme
ISNARD
Madeleine
ayant
donné
pouvoir
à
M.
MARTORANO
Robert
; M.
PATRICOLA
Sauveur
ayant
donné
pouvoir
à
M.
CAMILLERI
Claude
;
M.
DAGONNEAU
Frank
suppléé
par
M.
MICHEL
Laurent,
M.
DURAND
Gilles
suppléé
par
M.
FORT
Jean-
Claude;
M.
SILVY
Jean-Louis
ayant
donné
pouvoir
à
M.
CHABAUD
Jean-Louis;
M.
OTTO-BRUC
Thierry
suppléé
par
M.
SGARAVIZZI
Jean-Marie;
M.
ROUSTAN
Claude
suppléé
par
Mme
MUNIER
Aurélia
; M.
ROUX
Laurent
ayant
donné
pouvoir
à
M.
SGARAVIZZI
Jean-Marie
Absents
excusés
:
M.
IACOBBI
Christophe
;
M.
MANGIAPIA
Ludovic;
Mme
CASPARI
Hélène;
M.
COTTON
Daniel
; M.
LOMBARD
Jean-Pierre
Secrétaire
de
séance
: M.
JOUBERT
Martial
Le
quorum
étant
atteint,
l'Assemblée
a
pu
valablement
délibérer Envoyé
en
préfecture
le
30/06/2021
Reçu
en
préfecture
le
30/06/2024
Affiché le
3 f
JUIN 2021
ID
: 004-200068625-20210629-2021_C4_10-DE
Objet:
Sollicitation
d’un
fonds
de
concours
auprès
de
la
commune
de
Castellane
au
titre
de
la
réalisation
d’une
voirie
desservant _ tant
des
activités
économiques
que
du
résidentiel
Exposé
La
zone
d'activités
intercommunale
de
Castellane
est
composé
d’emprises
à
vocation
économique
mais
également
de
biens
résidentiels.
Cette
mixité
d'usage
concerne
également
par
voie
de
conséquence
la desserte
routière
de
ce
secteur.
Or
celle-ci
doit
faire
l'objet,
en
raison
de
son
était,
d’une
reprise
totale
incluant
le
traitement
des
eaux
pluviaies.
Le
chiffrage
de
cette
opération,
non
prévue
initialement
au
budget
2021,
est
arrêté
aujourd'hui
à 94
910
€
HT
après
consultation
des
entreprises.
En
accord
avec
la
mairie
de
Castellane
demandeuse
de
cette
opération,
il est
proposé
au
conseil
communautaire
de
solliciter
pour
cette
opération
de
réalisation
de
voirie,
un
fonds
de
concours
de
la
commune
de
Castellane
à
hauteur
de
50%
du
coût
HT
d'opération,
soit
47
455
€,
Décision
Compte
tenu
de
ce
qui
précède
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
décide
:
—
DE
SOLLICITER
un
fonds
de
concours
de
47
455
€
auprès
de
la
Commune
de
Castellane
au
titre
de
la
réalisation
d’une
voirie
desservant
des
activités
économiques
et des
biens
résidentiels,
—
D'AUTORISER
le
Président
ou
le
Vice-Président
délégué
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Cette
décision
est
adoptée
à
l'unanimité
Fait
et délibéré
à
Saint
André
les Alpes,
Le
29
juin
2021
Le
Président,
COMMUNAUTÉ DE COMMURES
Be
TT
TT
—,
VERDON
>
LT
ALP. 2- 04170 SAINT ANDRE LES ALPES
Maurice
LAUGIER