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Procès Verbal - PV séance du 21 03 2026
Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Fleurbaix.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV séance du 21 03 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Banque,
33 -Levra Re
Fleurbaix
Procès-Verbal
de
la Séance
du
Conseil
Municipal
du
21
mars
2026
L'an
deux
mille
vingt-six
et
vingt-et-un
du
mois
de
mars
à onze
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
FLEURBAIX,
proclamés
par
le
Bureau
électoral
à la
suite
des
opérations
du
15
mars
2026,
se
sont
réunis
au
Centre
Socio
Culturel,
rue
Du
Quesne,
sur
la
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
articles
12121-10
aL
2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
présents
:M.
Thierry
BREMENT,
M.
Olivier
BAILLION,
Mme
Christelle
DELANNOY,
M.
François-Xavier
COTTIGNY,
Mme
Véronique
BAILLEUL,
M.
Arnaud
PEGASE,
Mme
Sophie
GASNIER,
M.
Christophe
COLLARD,
Mme
Valérie
LUCHART,
Mme
Alexandra
LEMAIRE,
M.
Christophe
DUFOUR,
Mme
Christelle
POILLON,
Mme
Virginie
HIMPENS,
M.
Mathieu
CRETON,
Mme
Cindy
LEGRAND,
Mme
Coralie
DELESALLE,
M.
Emilien
PRUM,
M.
Philippe
DONZE,
Mme
Laurence
DOUALE,
M.
Mathieu
LELEU,
Mme
Adeline
BOURCIER,
Mme
Marion
COUSTENOBLE
Était
absent
excusé
:M.
Richard
LIETAER
(procuration
à M.
Thierry
BREMENT)
Secrétaire
de
séance
:M.
Christophe
COLLARD
1.
Installation
des
conseillers
municipaux
La
séance
a été
ouverte
sous
la
présidence
de
M.
Sophie
GASNIER,
doyenne
de
l'assemblée
qui
a
procédé
à
l'installation
des
membres
du
Conseil
Municipal
(présents,
absents
excusés,
absents}
et
qui
a déclaré
les
membres
du
Conseil
installés
dans
leur
fonction
:
(M.
BREMENT
Thierry
M.
CRETON
Mathieu
_
h
{M.
COLLARD
Christophe
ee
|
|Mme
DELANNOY
Christelle
Mme
LEMAIRE
Alexandra
|Mme
LUCHART
Valérie
h
F
M.
BAILLION
Olivier
M
DUFOUR
Christophe
EL
IM.
LELEU
Mathieu
D
|
Mme
BAILLEUL
Véronique
h
Mme
POILLON
Christelle
È
[Mme
DOUALE
Laurence
EL
M
COTTIGNY
François-Xavier
M.
PRUM
Enmilien
[Mme
COUSTENOBLE
Marion
|
|Mme
GASNIER
Sophie
Time
DELESALLE
Coralie
|M.
DONZE
Philippe
[M
PEGASE
Arnaud
Mme
LEGRAND
Cindy
LM.
LIETAER
Richard
| Mme
BOURCIER
Adeline
.
_|Mme
HIMPENS
Virginie
L
L M.
Christophe
COLLARD
a
été
désigné
en
qualité
de
secrétaire
par
le
conseil
municipal
(art.
L.
2121-15
du
CGCT).
2.
Élection
du
maire
Mme
Sophie
GASNIER,
doyenne
des
membres
du
conseil
municipal
présents
assure
la
présidence
de
l'assemblée.
(Art.
L.
2122-8
du
CGCT).
Elle
a procédé
à l'appel
nominal
des
membres
du
conseil,
et
a dénombré
22
conseillers
présents
et
a constaté
que
le
quorum
posé
à l'article
L.
2121-17
du
CGCT
est
remplie.
La
doyenne
a
invité
le
conseil
municipal
à
procéder
à l'élection
du
maire.
Il à
été
rappelé
qu’en
application
des
articles
L.
2122-4
et
L.
2122-7
du
CGCT,
le
maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a lieu
à la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
Pour
la
constitution
du
Bureau,
le
Conseil
Municipal
a
désigné
deux
assesseurs
:Mme
Christelle
POILLON
et
M.
Emilien
PRUM. 4012) 1 503 Berger-Lesras't
Mme
Sophie
GASNIER
a lancé
un
appel
de
candidature
à la fonction
de
Maire.
M.
Mathieu
LELEU
a souhaité
prendre
la
parole
{%cf
annexe)
Une
seule
candidature
a été
déclarée,
celle
de
M.
Thierry
BREMENT,
Chaque
conseiller
municipal,
à
l'appel
de
son
nom,
s’est
approché
de
la table
de
vote.
Il a fait
constater
au
Président
qu'il
n'était
porteur
que
d’une
seule
enveloppe
du
modèle
uniforme
fourni
par
la mairie.
Le
président
l'a constaté,
sans
toucher
l'enveloppe
que
le
conseiller
municipal
a déposé
lui-même
dans
l'urne
prévue
à cet
effet.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
il a
été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
:
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
{art.
L.
65
du
code
électoral)
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
—
c-
d]
f,
Majorité
absolue
M.
Thierry
BREMENT
a
été
proclamé
Maire
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
et
a été
immédiatement
installé,
3.
Détermination
du
nombre
d’adjoint
Sous
la
présidence
du
Maire
élu,
le
conseil
municipal
a été
invité
à procéder
à l'élection
des
adjoints.
(article
L 2122-17
du
CGCT)} Le
Président
a
indiqué
qu’en
application
des
articles
L.
2122-1
à
L.
2122-2-1
du
CGCT,
la
commune
peut
disposer
de
six
adjoints
au
Maire
au
maximum
et
doit
disposer
au
minimum
d’un
adjoint.
(C'est-à-dire
au
maximum
30
%
de
l'effectif
du
conseil
municipal,
à savoir
23).
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés
(5
abstentions),
décide
de
fixer
à six
le
nombre
d’Adjoints
au
Maire
pour
la
durée
du
mandat.
4,
Élection
des adjoints
M.
le
Maire
a
rappelé
que
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et
l’élection
a lieu
à la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d’âge
la
plus
élevée
sont
élus
(art.
L.
2122-4
et
L.
2122-7-2
du
CGCT).
M.
le
Maire
a lancé
un
appel
de
candidature
aux
fonctions
d'adjoint.
M.
le
Maire
a constaté
qu’une
liste
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
Maire,
celle
représentée
par
M.
Olivier
BAILLION.
Elle
est
composée
également
de
Mme
Christelle
DELANNOY,
M.
François
Xavier
COTTIGNY,
Mme
Véronique
BAILLEUL,
M.
Arnaud
PEGASE
et
Mme
Sophie
GASNIER.
M.
le
Maire
a
rappelé
que
le
déroulement
du
scrutin
est
similaire
à
celle
effectuée
lors
de
l'élection
du
Maire,
et
sous
le
contrôle
du
bureau
désigné
auparavant. (012) vrau. Berger ef
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin:
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
23
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L. 66
du
code
électoral)
.
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L. 65
du
code
électoral}
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b—c— dÎ.
f. Majorité
absolue
a
L_ Suite
à l’élection,
ont
été
proclamés
adjoints
à la
majorité
des
suffrages
exprimés
et
immédiatement
installés
les
candidats
figurant
sur
la
liste
conduite
par
M.
Olivier
BAILLION.
Ils
ont
pris
rang
dans
l’ordre
de
cette
liste,
tels
qu'ils
figurent
ci-dessus,
M.
le Maire
a précisé
les délégations
de
chacun :
1
Adjoint
M.
Olivier
BAILLION
Finances,
Administration
générale
et Vie
économique
2"
Adjointe
Mme
Christelle
DELANNOY
Petite
enfance
et Jeunesse
3ème
Adjoint
M.
François-Xavier
COTTIGNY
Ecologie,
Cadre
de
vie
et
Participation
citoyenne
4ème
Adjointe
Mme
Véronique
BAILLEUL
Séniors,
Santé
et solidarité
sève
Adjoint
M.
Arnaud
PEGASE
Sports,
Loisirs
et Vie
associative
gi
Adjointe
Mme
Sophie
GASNIER
Culture,
Patrimoine
et
Cérémonies
A
l'issue
de
ces
élections,
M.
le
Maire
a
demandé
s’il
y
a
des
observations
et
réclamations.
Aucune
remarque
n'a
été
formulée. 5.
Désignation
de
conseillers
délégués
M.
le
Maire
a informé
le
Conseil
de
sa
volonté
de
désigner
deux
conseillers
délégués
en
plus
des
six
adjoints
:
Mme
Cindy
LEGRAND
Communication
et
Festivités
M.
Mathieu
CRETON
Sécurité
des
biens,
personnes
et
routière
6.
Lecture
de
la Charte
de
l'élu
local
M.
le Maire
indique
que
la
Loi
n°
2015-366
du
31
mars
2015
a prévu
que,
lors
de
la première
réunion
du
conseil
municipal,
immédiatement
après
l'élection
du
maire
et
des
adjoints,
le
nouveau
maire
doit
donner
lecture
de
la
charte
de
l'élu
local,
prévue
à l'article
L.
1111-1-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT).
Une
copie
de
cette
charte
et
du
chapitre
du
CGCT
consacré
aux
« Conditions
d'exercice
des
mandats
locaux
» ont
été
remis
aux
conseillers
municipaux.
7.
Délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
au
titre
de
l’article
L 2122-22
du
CGCT
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'aux
termes
de
l’article
L 2129-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
«
le
conseil
municipal
règle
pas
ses
délibérations
les
affaires
de
la
commune
».
Pour
des
raisons
d'efficacité
et
de
simplicité
dans
le
traitement
des
dossiers,
pour
ne
pas
alourdir
la
gestion
communale
et
l'ordre
du
jour
des
séances
municipales
avec
des
points
relevant
de
la
gestion
quotidienne,
le
conseil
peut
déléguer
au
Maire
les
pouvoirs
énumérés
dans
l’article
L2122-22
du
CGCT
(détail
ci-dessous). 1012
Ainsi,
il est
proposé
de
déléguer
au
Maire,
pour
la durée
du
mandat,
les
attributions
prévues
à l’article
L 2122-22
du
CGCT,
à savoir : 1
arrêter
et modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les services
publics
municipaux
et de
procéder
à tous
les actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
2.
fixer
sans
limitation
les tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les voies
et autres
lieux
publics
et,
d’une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l’utilisation
de
procédures
dématérialisées
;
3.
procéder,
dans
la limite
des
sommes
inscrites
chaque
année
au
budget
et après
mise
en
concurrence
d'au
moins
deux
établissements
bancaires,
à
la
réalisation
des
emprunts
classiques
ou
intermédiés
à
taux
fixes
ou
variables
sans
structuration
et
pour
une
durée
maximale
de
40
ans
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
au
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à la gestion
des
emprunts,
y compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
lil
de
l’article
L.1618-2
et
au
«a»
de
l'article
L.2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
«ce»
de
ce
même
article,
et de
passer
à cet
effet
les
actes
nécessaires.
4,
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-
cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget ;
5.
décider
de
la conclusion
et de
la révision
du
louage
des
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans;
6.
passer
les contrats
d'assurance
ainsi
que
d’accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes
;
7.
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
8
prononcer
la délivrance
et
la reprise
des
concessions
dans
les cimetières
;
9.
accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni de
charges
;
10.
décider
de
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4 600
euros
;
11.
fixer
les
rémunérations
et
régler
les frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de justice
et
experts
;
12.
fixer
dans
la limite
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le montant
des
offres
de
la commune
à notifier
aux
expropriés
et de
répondre
à leurs
demandes
;
13.
décider
de
la création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
;
14.
fixer
les reprises
d’alignement
en
application
d’un
document
d'urbanisme
;
15.
exercer
au
nom
de
la commune
sans
condition
particulière
les droits
de
préemption
définis
par
le code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d’un
bien
selon
les dispositions
prévues
à l'article
L. 211-2
à L.211-2-3
ou
au
premnier
alinéa
de
l'article
L.213-3
de
ce
même
code
;
16.
_intenter
dans
tous
les
cas
au
nom
de
la commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
et de
transiger
avec
les tiers
dans
la limite
de
1 000
€;
17.
régler
dans
la
limite
de
10
000
€
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
communaux;
18.
donner
en
application
de
l’article
L.324-1
du
Code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
19.
signer
la convention
prévue
par
le quatrième
alinéa
de
l’article
L.311-4
du
Code
de
l’urbanisme
précisant
les conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et de
signer
la
convention
prévue
par
le troisième
alinéa
de
l'article
L.332-11-2
du
même
code,
dans
sa
rédaction
antérieure à
la
loi
n°2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificatives
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la participation
pour
voirie
et
réseaux
;
20.
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la base
d’un
montant
maximum
de
1 000
000
€
par
année
civile
;
21.
exercer
au
nom
de
la
commune
sans
condition
particulière
le droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.240-1
à L.240-3
du
code
de
l’urbanisme
ou
de
déléguer
l'exercice
de
ce
droit
en
application
des
mêmes
articles
; 3 Berger-Levre Ref
22. 25: 24. 25. 26. 27. 28. 29.
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L. 523-4
et
L. 523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à la réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le territoire
de
la
commune
et de
conclure
la convention
prévue
à
l'article
L. 523-7
du
même
code
;
autoriser,
au
nom
de
la commune,
le renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle est
membre
;
demander
à tout
organisme
financeur,
sans
condition
particulière,
l'attribution
de
subventions
;
procéder
sans
limitation
au
dépôt
des
demandes
d'autorisation
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la
transformation
ou
à l'édification
des
biens
municipaux;
exercer
au
nom
de
la commune
le droit
prévu
au
| de
l’article
10
de
a
loi
n°75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à la
protection
des
occupants
de
locaux
à
usage
d'habitation
;
ouvrir
et
organiser
la
participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
| de
l'article
L.123-19
du
code
de
l'environnement; admettre
en
non-valeur
les titres
de
recettes
présentés
par
le comptable
public,
chacun
de
ces
titres
correspondant
à
une
créance
irrécouvrable
d’un
montant
inférieur
à
200
€
depuis
le
décret
n°2026-118
du
20
février
2026,
ces
admissions
en
non-valeur,
leur
motif
et les
pièces
justificative
devant
faire
l'objet
d’au
moins
un
compte-rendu
annuel
au
conseil
municipal
;
autoriser
les
mandats
spéciaux
que
les
membres
du
conseil
municipal
peuvent
être
amenés
à exercer
dans
le cadre
de
leurs
fonctions,
ainsi
que
le remboursement
de
frais
afférents
prévus
à
l'article
L.2123-18
du
CGCT
M.
Mathieu
LELEU
souligne
l'importance
de
cette
délibération.
1l souhaite
que
la
délégation
n°3
relative
aux
emprunts
et
n°20
relative
aux
lignes
de
Trésorerie
soient
retirées
afin
que
ces
points
puissent
être
discutés
et délibérés
lors
des
séances
de
Conseil
Municipal.
(® cf
annexe)
M.
le Maire
maintient
l’ensemble
des
délégations
et soumet
ce
point
aux
votes
du
Conseil.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
la majorité
des
suffrages
exprimés
(5 abstentions)
:
> D >
Approuve
les
délégations
de
pouvoir
au
Maire
dans
les domaines
et les
conditions
cités
ci-dessus
;
Précise
que
les
décisions
dans
les
domaines
ci-dessus
pourront
être
signées
par
un
adjoint,
un
conseiller
municipal
ou
le
directeur
général
des
services
agissant
par
délégation
du
Maire
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
L.2122-18
et
L.2122-19
du
CGCT
;
Précise
qu'en
cas
d'empêchement
du
Maire
les
décisions
pourront
être
prises
par
les
adjoints
dans
l'ordre
du
tableau.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
M.
le
Maire
lève
la
séance
à
12
heures
00
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance
Thierry
BREMENT
Christo
COLLARD
]
j', , 1912 Ref
Conseil
Municipal
du
21
mars
2026
intervention
n°1
de
M.
Leleu
Mesdames,
messieurs,
chers
collègues
A
l'issue
de
la
campagne
pour
les
élections
municipales,
les
Fleurbaisiennes
et
Fleurbaisiens
se
sont
exprimés
lors
du
scrutin
du
dimanche
15
mars.
Notre
liste
«
Une
équipe
à vos
côtés
pour
l'avenir
de
Fieurbaix
» a
recueilli
44,65%
des
suffrages,
nous
plaçant
en
2e
position.
Ces
résultats
nous
amènent
à
disposer
de
5
sièges
au
conseil
municipal
et
un
siège
au
sein
du
conseil
communautaire
de
la
CCFL. Nous
souhaitons
souligner
le
civisme
remarquable
de
nos
concitoyens
qui
se
sont
déplacés
nombreux,
la
participation
a été
de
69,49%,
bien
supérieure
à
la
moyenne
départementale
(60,35%)
et
nationale
(48,90%).
Notre
campagne
électorale
a
été
menée
dans
des
valeurs
d'écoute
et
de
respect.
Notre
programme,
construit
avec
les
habitants,
se
voulait
réaliste
et
réalisable
sur
un
mandat
de
6
ans.
Ce
n'est
pas
celui
qui
a
été
choisi
par
une
majorité
de
Fleurbaisiens. Nous
constituons
à
compter
d'aujourd'hui
le
groupe
minoritaire
de
cette
nouvelle
assemblée.
À
ce
titre,
nous
nous
inscrivons
dans
une
démarche
à
la
fois
vigilante
et
constructive,
pour
faire
avancer
notre
commune
et
veiller
à
défendre
l'intérêt
collectif.
Nous
serons
à
l'écoute
de
tous
les
Fleurbaisiens
pour
relayer
leurs
demandes
et
attentes
auprès
de
la
majorité. Dans
cet
esprit
nous
nous
tenons
disponibles
auprès
de
la
nouvelle
équipe
municipale
majoritaire
afin
de
faciliter
la
transition,
et
sommes
bien
évidemment
disposés
à
transmettre
toutes
les
informations
qui
pourraient
être
utiles
au
bon
fonctionnement
de
la
commune
dans
les
prochaines
semaines.
Nous
pensons
notamment
aux
prachains
événements.
Nous
souhaitons,
ce
matin,
également
rendre
hommage
à
nos
collègues
élus
de
la
précédente
mandature,
et
tout
particulièrement
à Aimé
DELABRE.
Eux
qui
se
sont
engagés
et
mobilisés
durant
ces
six
dernières
années
pour
améliorer
le
quotidien
de
nos
concitoyens,
en
optimisant
les
services,
en
rénovant
de
nombreux
équipements,
en
œuvrant
pour
un
cadre
de
vie
plus
agréable,
en
renforçant
la
sécurité,
en
accompagnant
les
associations,
ou
encore
en
dynamisant
l'attractivité
de
notre
commune
à travers
diverses
animations.
Il nous
parait
également
important
de
souligner
que
durant
ce
mandat
la
situation
financière
s'est
améliorée,
la
commune
s’est
désendettée
et
le
taux
communal
de
taxe
foncière
n'a
pas
augmenté.
Nous
tenons
également
à
remercier
l'ensemble
du
personnel
municipal
et
notamment
le
directeur
général
des
services.
Tous
font
preuve
de
professionnalisme
et
d’un
réel
engagement
pour
répondre
aux
besoins
de
la
population.
Leur
loyauté
envers
leur
commune
et
leur
sens
du
service
public
mérite
d'être
salués.
Nous
sommes
élus
pour
6
années,
durant
lesquelles
nous
aurons
à
réfléchir,
concevoir,
débattre
et
construire
avec
l'aide
des
services.
Le
rôle
et
l’action
des
élus
sont
déterminants
dans
la
conduite
de
notre
commune,
et
la
charte
qui
sera
lue
dans
quelques
instants
nous
rappelle
notre
devoir
d'exemplarité.
Ce
matin,
nous
sommes
réunis
pour
désigner
la
personne
qui
prendra
les
commandes
de
notre
village.
Au
regard
des
résultats
du
scrutin
de
dimanche
et
après
concertation
du
groupe,
nous
avons
fait
le
choix
de
ne
pas
présenter
de
candidature
au
poste
de
maire.
Je
vous
remercie
pour
votre
attention. 12: Ber
Conseil
Municipal
du
21
mars
2026
Intervention
n°2
de
M.
Leleu
Mes
chers
collègues,
Cette
première
délibération
est l’une
des
plus
importante
du
mandat.
Par votre
vote,
vous
allez
autoriser
le maire
à prendre
des
décisions
au
titre
des
29
alinéas
prévus.
Vous
serez
ensuite
informés,
lors
du
conseil
municipal
suivant
des
décisions
prises
dans
ce
cadre.
Si cette
délibération
est bien
entendu
nécessaire
au bon
fonctionnement
quotidien
de
notre
commune,
il me
parait toutefois
important
de
souligner
que
deux
alinéas
méritent
une
attention
particulière
:
- le
n°03
relatif
aux
emprunts
;
- le
n°20,
autorisant
la
réalisation
de
lignes
de
trésorerie
à
hauteur
maximale
de
1 000
000€.
Ces
dispositions
permettent
d'engager
la collectivité
financièrement,
sans
débat
préalable
en
conseil
municipal.
Or,
les emprunts
comme
les lignes
de
trésorerie
peuvent
avoir
des
conséquences
sur
plusieurs
années.
Il nous
semble
donc
légitime
et
cohérent
que
de
telles
décisions
puissent
faire
l’objet
d’un
échange
et
d’un
débat
en
conseil
municipal,
notamment
au
regard
de
la
situation
nationale
et
internationale
qui
peuvent
entrainer
une
hausse
des
taux
d'intérêts.
C'est
pourquoi
nous
demandons
que
cette
délibération
soit
soumise
au
vote
sans
ces
deux
alinéas.