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Arrêté - A 4 2026
Arrêté - A 164 2026
Arrêté - A 44 2026
Arrêté - A 202 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Carnoux-en-Provence.
Lien du pdf (Arrêté - A 202 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
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RÉPUBLIQUE FRANCAISE Département des Bouches-du-Rhône
œen-
provence
VILLE DE CARNOUX EN PROVENCE
OBJET : Réglementation temporaire du stationnement sur le parking du Mont Fleuri, pour la manifestation sportive « Hyrox », organisée par le club de crossfit Rise Up, le dimanche 20 septembre 2026.
RE
Nous, Nicolas BOULAND, Chevalier de l’ordre des Palmes Académiques, Maire de la Commune de CARNOUX en PROVENCE, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212-2 et L2213-1, VU le Code de la Sécurité Intérieure et notamment les articles L511-1 à LS15-1, VU le Code Pénal et notamment l’article R610-5, VU le Code de la Route, VU
Parrêté
municipal
n°
81-2026
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
monsieur
Raphaël
DE
BRABANDERE, adjoint chargé à la sécurité, aux affaires patriotiques et militaires, CONSIDERANT qu’il
importe
de
réglementer temporairement
le
stationnement
sur le parking du
Mont
Fleuri, pour la manifestation sportive « Hyrox », organisée par le club de crossfit Rise Up,
le dimanche 20
septembre
2026,
ARRÊTONS
ARTICLE1
:
Le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit sur le parking du Mont Fleuri du 19/09/2026 à 06h00 au 20/09/2026 à 23h00, afin de permettre l’organisation de la manifestation sportive « Hyrox » par le club de Crossfit Rise Up. ARTICLE2
:
Le présent arrêté est applicable pendant la période indiquée à l’article précédent. ARTICLE
3
:
La mise en place, la pose et l’enlèvement de la signalisation, seront exécutés par le club de Crossfit Rise Up. ARTICLE 4
:
La responsabilité du pétitionnaire sera substituée à celle de l’administration si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation. ARTICLE5
:
Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par procès verbaux et les contrevenants seront traduits devant les tribunaux compétents. ARTICLE
6
:
Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
strictement
à
ces
instructions
ainsi
qu’à
celles
que
pourraient leur donner sur place, les agents chargés du service d’ordre. Ils seront responsables dans le cas où des accidents surviendraient par la suite de la non-observation du présent arrêté. ARTICLE7
:
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille (31
rue Jean François Lecas,
13002 Marseille), dans
le délai de deux
mois
suivant
sa
notification
et/ou
sa
publication.
Le
requérant
peut
saisir
le
Tribunal
administratif de
Marseille
de
manière
dématérialisée,
par
le
biais
de
l’application
informatique
« Télérecours
citoyen »
accessible depuis le site internet www.telerecours.fr. ARTICLE
8
:
Madame la Directrice Générale des services de la Mairie de Carnoux en Provence, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Carnoux en Provence, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale de Carnoux en Provence, Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, Fait à Carnoux en Provence, le 31 août 2026.
pu
en
charge
à
la
sécurité,
aux
Acte rendu
executoire
le
31
AIT
26
|
|
$
HDFELISE VILLE BÈ. n° 45 — À
L,.:.04421734900 Sité WE
OUX EN PROVENCE CEDEX
:
W\WW.carnoux-en-provence.com