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Arrêté - A 4 2026
Arrêté - A 164 2026
Arrêté - A 184 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Carnoux-en-Provence.
Lien du pdf (Arrêté - A 184 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE Département des Bouches-du-Rhône
@EN-Provence |
VILLE DE CARNOUX EN PROVENCE
OBJET
:
Réglementation
temporaire
de
la
circulation
et
du
stationnement
sur
l’avenue
Jean-Auguste
INGRES
et l’allée Edgar DEGAS, pour des travaux de renouvellement du
réseau et des branchements
gaz
réalisés par l’entreprise CONSTRUCTEL ENERGIE du 24 août 2026 au 255
Paterendu executoire
ETE
N°
Nous, Nicolas BOULAND,
le |
0
3
AOÛT
2026
Chevalier de l’ordre des Palmes Académiques, Maire de la Commune de CARNOUX en PROVENCE, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les article
LaaTeL
-2 et L22
VU le Code de la Sécurité Intérieure et notamment les articles L511-1
à L5Y5=+
VU le Code Pénal et notamment l’article R610-5, VU le Code de la Route, VU
l'arrêté
municipal
n°
81-2026
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
monsieur
Raphaël
DE
BRABANDERE, adjoint chargé à la sécurité, aux affaires patriotiques et militaires, CONSIDERANT
qu’il
importe
de
réglementer
temporairement
la
circulation
et
le
stationnement
sur
l’avenue Jean-Auguste INGRES et l’allée Edgar DEGAS, pour des travaux de renouvellement du réseau et des
branchements
gaz
réalisés
par
l’entreprise
CONSTRUCTEL
ENERGIE
du
24
août
2026
au
25
septembre
2026,
ARRÊTONS
ARTICLE1
:
Le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit sur l’avenue Jean-Auguste INGRES et allée Edgar DEGAS, à hauteur des travaux, pour des travaux de renouvellement du réseau et des branchements gaz réalisés par l’entreprise CONSTRUCTEL ENERGIE du 24/08/2026 au 25/09/2026. ARTICLE2
:
La
circulation
des
véhicules
de toutes
sortes
sur
l’avenue
Jean-Auguste
INGRES
et
l’allée
Edgar
DEGAS
s’effectuera en alterné par feux tricolores ou sur chaussée rétrécie, à hauteur des travaux, du 24/08/2026 au 25/09/2026. ARTICLE3
:
Le présent arrêté est applicable pendant la période indiquée aux articles précédents. ARTICLE 4
:
La mise en place,
la pose et
l’enlèvement de la signalisation,
seront exécutés par la société CONSTRUTEL
ENERGIE. ARTICLE
5
:
La responsabilité du pétitionnaire sera substituée à celle de l’administration si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation. ARTICLE
6
:
Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par procès verbaux et les contrevenants seront traduits devant les tribunaux compétents. ARTICLE7
:
Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
strictement
à
ces
instructions
ainsi
qu’à
celles
que
pourraient leur donner sur place, les agents chargés du service d’ordre.
Ils seront responsables dans le cas où
des accidents surviendraient par la suite de la non-observation du présent arrêté. ARTICLE8
:
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille (31
rue Jean François Lecas,
13002 Marseille), dans
le délai de deux
mois
suivant
sa
notification
et/ou
sa
publication.
Le
requérant
peut
saisir
le
Tribunal
administratif de
Marseille
de
manière
dématérialisée,
par
le
biais
de
l’application
informatique
« Télérecours
citoyen »
accessible depuis le site internet www.telerecours.fr. ARTICLE
9
:
Madame la Directrice Générale des services de la Mairie de Carnoux en Provence, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Carnoux en Provence, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale de Carnoux en Provence, La société CONSTRUCTEL ENERGIE, représentée par madame Audrey MAHABO, Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, Fait à Carnoux en Provence, le 28 juillet 2026.
A
LE
Raphaël DE BRABANDE R
HOTEL DE VILLE B.P. n° 45 — 13716 CARNOUX EN PROVENCE CEDEX
TEL. : 04.42.73.49.00 — Site web : www.carnoux-en-provence.com