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Compte-Rendu - CR Conseil du 06 Mai 2017 2 Document publié le Samedi 6 mai 2017 par la commune de Charny. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil du 06 Mai 2017 2)Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Banque, Département de République Française

Seine-et-Marne COMMUNE DE CHARNY

Nombre de membres Séance du 06 mai 2017

en exercice: 15 L'an deux mille dix-sept et le six mai l'assemblée régulièrement convoquée le 06 mai 2017, s'est réunie sous

la présidence de Présents

: 10 Sont présents: Xavier FERREIRA, Daniel GUIMBARD, Catherine DUFRENOY,

Dominique MESLAY, Edouard PROFFIT, Isabelle VINCENZI, Bruno BAUTISTA,

Votants: 11 Antoine CHATELAIN, Arnaud LAFOSSE, Nathalie BAUGE-RONGIERE

Représentés: Elodie MONIER par Catherine DUFRENOY

Excuses: Didier DEBRIT, Pascal DEKEYSER, Valerie MORIN, Jennyfer

DAURIAC

Absents:

Secrétaire de séance:

Objet: TROPHEE ZERO PHYTO - 2017 DE 045

Le Maire, suite à la demande du département, souhaiterait que la commune participe au trophée

Zéro Phyto.

Les élus lui rappellent qu'ils n'avaient pas souhaité participer à ce trophée en 2016 et qu'ils ne le

souhaitent pas plus pour 2017

Objet: TARIFS SERVICES 2017/2018 - 2017 DE 046

A valoir au 1Âier septembre 2017

Cantine : 4.65 € tarif fixé le 1.1.2013

(Les enfants pourront se restaurer à la cantine jusqu'à 13h00 le mercredi, les parents

devront obligatoirement les récupérer à la cantine.

Les enfants qui n'assisteront pas aux TAP l'après midi, pourront manger à la cantine

le jeudi, les parents pourront les récupérer à 13h15 à l'école)

Le tarif sera revu éventuellement aprés la rentrée scolaire, suite au

nouveau marché de fourniture de repas.

Repas porté à domicile : 5 € 50 (Les élus demandent que le tarif soit mis au niveau

du coût effectif payé par la commune sans compter le portage- VALEUR 2017)

Garderie

du matin : 4.20 €

du soir + goûter : 7.90 €

(journée : 19.90 € et demi- journée matin (jour non scolaire) : 14.20 €- les élus décident de Supprimer ces deux

possibilités de garderie qui n'ont plus lieu d'exister car le mercredi matin est scolarisé)

demi- journée après- midi + goûter (jour non scolaire) : 18.70 €

Étude : 35 €/mois .Centre aéré juillet : tarif applicable dés juillet 2017 suivant délibération

2017DE032

coût de la semaine 60 € (le 14 juillet est déduit lorsque celui- ci est jour de semaine)

Cantine : 4.65 € par repas

IH/J de garderie au centre aéré de juillet 7h30/8h30 = 1.50 € par enfant avec un

minimum de 6 enfants à garder/jour sinon pas de garderie- toute heure commencée

est due

CLUB DE COUNTRY : 550.00 €

2- A valoir au 1ier janvier 2018

Identiques depuis 2013

SR 285 €

PS 600 €

GS 900 €

Les élus demandent que la salle PS soit libérée plus facilement afin d'en permettre sa

location.

Que la GS soit prêtée majoritairement aux associations plutôt que la PS même si

elles ont moins de 100 invités. Les associations bénéficient de la gratuité d'utilisation

et la GS n'est pas souvent louée au vu de sa surface.

Droit de place du marché 48 € au trimestre soit 16 € au mois

au lier JANVIER 2018

Benne 150 € (tarif identique depuis 2017).

M. Le Maire informe les élus que la tonne de déchets déposés à la REP coûte 112.56 € TTC et que le salaire chargé de l'agent revient à 38.68 € sans compter le carburant et l'usure du matériel de transport.

Une benne peut contenir 6 tonnes de déchets.

Objet: DENOMINATION MEDIATHEQUE - 2017 DE 047

Aprés de nombreuses nouvelles propositions quant à la dénomination de la Médiathéque, les élus s'accordent sur

"P@sserelle 4.6"

Cette dénomination est donc retenue pour la médiathéque.

Objet: Approbation de la procédure de modification simplifiée du PLU de la communede Charny - 2017 DE 048

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L. 153-36 et suivants ;VU le PLU de la commune de Charny approuvé le 21/12/2007, et ses modifications, révisions

ultérieures, et déclaration de projet approuvée en 2016 ;

VU l'arrêté du Maire en date du 02 février 2017 ayant prescrit la modification simplifiée du PLU :

VU la délibération du Conseil Municipal 2017_DE_031 du Conseil municipal en date du 14 mars

2017 précisant les modalités de la mise à disposition du projet de modification simplifiée du PLU

pour le public ;

VU le certificat du Maire certifiant que les mesures de publicités relatives à la mise à disposition

ont été effectuées,

ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,

— Rappelant les raisons pour lesquelles la modification simplifiée a été engagée :

simplification des règles en zone UA pour faciliter la construction de logements en centre

du bourg ;

— Présentant le bilan de la mise à disposition :

Le dossier de modification simplifiée a été mis à disposition du public pendant 35 jours, du

27 mars au 27 avril 2017 inclus.

Aucune remarque n’a été inscrite par les personnes ayant consulté le dossier.

Un avis favorable a été émis par le Conseil Départemental, faisant l’observation que les

servitudes d’alignement pour la RD 139 et la D54 restent applicables.

L'absence de réponse de la part des autres personnes publiques associées et consultées

équivaut à des avis réputés favorables.

VU les observations des personnes publiques associées et consultées portant sur la modification

simplifiée et l’absence de remarque de la part de la population.

CONSIDÉRANT que les observations ne nécessitent pas de modification du projet.

CONSIDÉRANT que le dossier de modification simplifiée du PLU tel qu'il est présenté au Conseil

Municipal est prêt à être approuvé conformément aux dispositions du Code de l'Urbanisme.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

APPROUVE le bilan de la mise à disposition tel qu’il a été présenté par le maire.

APPROUVE le dossier de modification simplifiée du PLU tel qu'il est annexé à la présente.

DIT que la présente délibération fera l'objet, conformément aux dispositions de l'article R. 153-21

du Code de l'Urbanisme, d'un affichage en mairie pendant un mois et d'une publication dans un

journal diffusé dans le département.DIT que la présente délibération sera exécutoire :

- d’une part à l'issue d'un délai d'un mois à compter de sa transmission au préfet ;

- d'autre part, après l'accomplissement de l’ensemble des mesures de publicité de cette

délibération prévues par le code de l’urbanisme.

DIT que la présente délibération sera adressée à M. le Préfet.

Objet: LOYER M. BEAURAIN JUIN 2017 SUITE PROBLEMES - 2017 DE 049

Les élus ont pris connaissance d'un mél de M. BEAURAIN, qui est locataire de la commune au titre d'un local professionnel.

Cette personne sollicite le Conseil Municipal afin d'obtenir une réduction de loyer au vu des problèmes de toilettes qui ont peu fonctionné- voire pas fonctionné du tout, depuis décembre 2016 et ce Jusque début février 2017. Et ce au même titre que Mme Joyeux sa co-locataire.

Les élus précisent que d'autres gênes vont venir lors de la réfection du bâtiment dans lequel travaille ce

monsieur ; le crépi en 2017 et la réfection de la toiture qui devrait être réalisée en 2018.

Les élus, afin de tenir compte des problèmes ci- dessus évoqués (passés et à venir), décident de faire

bénéficier d'un mois gratuit de loyer à M. BEAURAIN- en principe loyer de juin.

Ils demandent que note soit prise qu'il n'y aura pas d'autre réduction sur les gênes à venir, l'octroi d'un mois

de loyer gratuit en tient compte.

Objet: QUESTIONS DIVERSES - 2017 DE 052

Créche: Une élue tient à préciser que 3 places sont réservées pour Charny en créche mais pas forcément à la créche de Charny.

Les parents n'ayant pas obtenu un accord sur une année pour la prise en charge de leur enfant, doivent

compléter à nouveau un dossier pour une nouvelle demande.

Aucune autre question n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 12h00.