Conseil Municipal - CM du 20 juin 2017 2

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Conseil Municipal - CM du 20 juin 2017 2 Document publié le Mardi 20 juin 2017 par la commune de Charny. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 20 juin 2017 2)Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Jeunesse, Compte rendu de la séance du 20 juin 2017

Secrétaire(s) de la séance:

Antoine CHATELAIN

Ordre du jour:

PLU - PADD

DPU

PROFESSEUR ANGLAIS TAP

POSTE ADJOINT ADMINISTRATIF PAL IERE CLASSE

POSTE ADJOINT TECHNIQUE PAL 2° CLASSE

POSTE ADJOINT ANIMATION PAL 2° CLASSE

QUESTIONS DIVERSES

Délibérations du conseil:

DROIT DE PREMPTION URBAIN (2017 DE 051)

Monsieur le Maire rend compte des DPU - DROIT DE PREEMPTION URBAIN - pour lesquels il n'a pas donné de suite :

* Vente M. et Mme LAFFRICAIN au profit de M. PINTO Alexandre et Mme DUVIVIER Justine

* Vente M. et Mme RENAUDOT au profit de M. DEVILLERS Francky et Mme DIAS Katia * Vente M. Anthony TASSIN/Mme Céline VERRIER au profit de M. Philippe CARREIRA * Vente M. PROFFIT Bertrand au profit de M... J-CHRISTOPHE COSTA et Mme BEZANNIER Sandrine

* Vente M. et Mme GENTILLEAU Guillaume au profit de M et Mme GRATTEPANCHE Nicolas * Vente Mmes BOUTEILLER Aurélie et BIDDAU Jennifer au profit de Mme COPIN Isabelle

REVISION GENERALE DU PLU - DEBAT SUR LES ORIENTATIONS PLAN

D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE (2017 DE 050) Les élus ont pris connaissance de la révision générale du PLU - Débat sur les orientations du projet d'aménagement et de développement durable et les orientations d'aménagement pour le secteur "Mairie" - secteur Sud et secteur Nord Est.

Ils ont fait leurs observations qui seront transmise au cabient DURIS-MAUGER en charge du dossier du PLU.

POSTE PROFESSEUR ANGLAIS TAP 2017/2018 ET SUIVANTS (2017 DE 053)

Monsieur le Maire précise que le Ministère de l'Éducation Nationale n'a encore rien décidé, suite aux élections présidentielles, quant à la continuité ou non des TAP.

Il pense qu'afin de ne pas pénaliser les parents dans leur organisation pour la rentrée scolaire, il serait souhaitable de maintenir au moins les TAP pour la prochaine année scolaire. Les élus adoptent cette position.Monsieur le Maire informe qu'un professeur d'anglais accepte de donner des cours aux enfants pendant les TAP.

Le professeur serait à payer sur la base de 17 € de l'heure nets

Une fiche mensuelle répertoriant le nombre d'heures réalisées sera faite pour joindre à sa fiche de paie.

Le Conseil Municipal donne son accord pour l'année scolaire 2017/2018 et les années suivantes, dans le cas où les cours d'anglais seraient reconduits.

Par ailleurs, le Maire précise qu'en ce qui concerne l'organisation de la semaine scolaire en 4 jours, la Direction Départementale de l'Éducation Nationale et les enseignants (réunion de vendredi dernier) n'y sont pas favorables.

Par contre certains parents sont favorables à cette semaine de 4 jours.

La décision appartient à la Mairie.

CREATION POSTE ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 1IERE CLASSE AU 1.7.2017 (2017 DE 054)

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée :

conformément à l'article 34 de la loi N°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions

statutaires relatives à la fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant qu'il est nécessaire de créer un emploi permanent d'adjoint administratif principal liére classe pour 34 heures de travail hebdomadaire à compter du lier juillet 2017. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

DECIDE

art 1:

de créer un emploi permanent d'adjoint administratif principal de Liere classe à 34 heures hebdomadaires de travail à compter du 1.07.2017.

art 2 :

Que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d'adjoint administratif principal de liere classe.

Art 3:

Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget. adopte à l'unanimité des membres présents.

CRATION POSTE ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2EME CLASSE AU 1.07.2017 (2017 DE _055)

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée :

conformément à l'article 34 de la loi N°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions

statutaires relatives à la fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant qu'il est nécessaire de créer un emploi permanent d'adjoint technique principal 2éme classe pour 35 heures de travail hebdomadaire à compter du lier juillet 2017. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

DECIDEart L:

de créer un emploi permanent d'adjoint technique principal de 2éme classe à temps complet à compter du 1.07.2017.

art 2:

Que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d'adjoint technique principal de 2éme classe.

Art 3 :

Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget. adopte à l'unanimité des membres présents.

CREATION POSTE ADJOINT ANIMATION PRINCIPAL 2EME CLASSE AU 01.07.2017 (2017 DE 056)

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée :

conformément à l'article 34 de la loi N°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.

Ï appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant qu'il est nécessaire de créer un emploi permanent d'adjoint d'animation principal 2éme classe pour 35 heures de travail hebdomadaire à compter du lier juillet 2017. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

DECIDE

art l:

de créer un emploi permanent d'adjoint d'animation principal de 2éme classe à temps complet à compter du 1.07.2017.

art 2 :

Que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d'adjoint d'animation principal de 2éme classe.

Art 3 :

Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget. adopte à l'unanimité des membres présents.

CREATION DE POSTE POUR ETUDE DIRIGEE ET SURVEILLANCE RECREATION (2017 DE 057)

Monsieur le Maire informe que le professeur des écoles qui assure jusqu'à juillet 2017 l'étude 2 jours par semaine envisage de ne plus effectuer ce travail à la rentrée scolaire de septembre 2017.

Une autre personne est donc à rémunérer pour faire ce travail (30 mn de surveillance pour la récréation et 1 heure d'étude où les élèves font leurs devoirs).

Les élus décident de rémunérer cette personne sur la base 17 € nets de l'heure s'il s'agit d'une personne titulaire de diplômes de l'éducation nationale. S'il s'agit d'un autre intervenant, il sera rémunéré sur la base indiciaire correspondant au lier échelon catégorie C.

La chartre concernant le règlement pour le périscolaire devra être signée par les agents responsables de l'étude (professeurs des écoles ou autres)

Une fiche mensuelle répertoriant le nombre d'heures réalisées sera faite pour joindre à sa fiche de paie.

Le Conseil Municipal donne son accord pour l'année scolaire 2017/2018 et les années suivantes.AUGMENTATION TARIF_PROFESSEUR SPORTS AU 11ER SEPT 2017 (

2017 _ DE _058)

Monsieur le Maire informe de la demande du professeur de sports qui souhaiterait que l'heure de sport

donnée aux TAP passe à 20 € nets contre 17 € nets actuellement.

Le Conseil Municipal donne cet accord pour une rémunération à 20 € nets à compter du lier septembre 2017

Aucune autre question n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 21h30