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Arrêté - Note de presentation synthetique Comptes Administratifs 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Ferté-Bernard.
Lien du pdf (Arrêté - Note de presentation synthetique Comptes Administratifs 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Banque,
NOTE DE PRESENTATION SYNTHETIQUE
DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2025
COMMUNE DE LA FERTE-BERNARD
L’article L 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit « qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles soit jointe au Compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux ».
La présente note répond donc à cette obligation faite à notre collectivité, consultable en ligne sur le site internet de la commune.
Cette note présente donc les principales informations des Comptes administratifs 2025 de la Ville et de l’Assainissement.
I. Compte administratif 2025 - BUDGET VILLE
A. La section de fonctionnement :
Elle retrace l’ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services municipaux.
Pour l’année 2025 : Les dépenses sont arrêtées à 12 728 621,07 €.
Les recettes sont arrêtées à 14 764 277,43 €.
faisant ressortir ainsi un résultat excédentaire de + 2 035 656,36 €.
Les dépenses comme les recettes sont réparties en chapitres budgétaires :
Dépenses
D011 - Charges à caractère général 3 385 074 € 27 % des Dépenses de Fonctionnement D012 - Charges de personnel 6 601 544 € 52 % des Dépenses de Fonctionnement D014 - Atténuations de produits 89 309 € <1 % des Dépenses de Fonctionnement D042 - Amortissements et cessions 1 272 143 € 10 % des Dépenses de Fonctionnement D065 - Subventions et participations 1 185 448 € <10 % des Dépenses de Fonctionnement D066 - Intérêts de la dette 170 516 € <2 % des Dépenses de Fonctionnement D067 - Charges exceptionnelles 2 789 € 0 % des Dépenses de Fonctionnement D068 - Dotations et provisions 21 797 € <1 % des Dépenses de Fonctionnement
Recettes
R013 - Remboursement charges de personnel 71 117 € <1 % des Recettes de Fonctionnement R042 - Travaux en régie et cessions 244 750 € <2 % des Recettes de Fonctionnement R070 - Produits communaux 1 343 183 € 9 % des Recettes de Fonctionnement
R073 - Impôts et taxes 2 894 778 € 20 % des Recettes de Fonctionnement R0731 – Fiscalité locale 5 969 443 € 40 % des Recettes de Fonctionnement R074 - Dotations et subventions 2 878 069 € 19 % des Recettes de Fonctionnement R075 - Produits locations et participations 172 747 € <2 % des Recettes de Fonctionnement R076 - Produits financiers 734 263 € 5 % des Recettes de Fonctionnement R077 – Produits exceptionnels 454 477 € 3 % des Recettes de Fonctionnement R078 – Reprises sur provisions 1 450 € 0 % des Recettes de Fonctionnement
B. La section d’investissement :
Elle retrace l’ensemble des dépenses et des recettes qui traduisent un accroissement du patrimoine communal. Pour l’année 2025 : Les dépenses sont arrêtées à 5 198 896,66 €.
Les recettes sont arrêtées à 5 595 571,17 €.
faisant ressortir ainsi un résultat excédentaire de 396 674,51 €.
Il convient de préciser que les restes à réaliser en dépenses au 31/12/2025 s’élèvent à – 1 746 939 € et les restes à réaliser en recettes au 31/12/2025 s’élèvent à + 709 561 €. Les dépenses comme les recettes sont réparties en chapitres budgétaires :
Dépenses
D001 - Déficit 2024 reporté 328 890 € 6 % des Dépenses d’Investissement D040 - Travaux en régie et cessions 244 750 € <5 % des Dépenses d’Investissement D16 - Remboursement de la dette (K) 927 436 € 18 % des Dépenses d’Investissement D20/204/21/23/26 - Opérations d’équipements
- Restaurant scolaire
- Ecoles
- Document unique
- …
3 535 885 € 68 % des Dépenses d’Investissement
D27 – Autres immobilisations financières 48 € 0 % des Dépenses d’Investissement D458104 – Liaisons douces – av République 161 888 € 3 % des Dépenses d’Investissement
Recettes
R040 - Amortissements et cessions 1 272 143 € 23 % des Recettes d’Investissement R10 - FCTVA, Taxe Aménagement et
Excédent 2024 capitalisé 2 765 450 €
49 % des Recettes d’Investissement
R13 - Subventions d’Investissement 1 395 790 € 25 % des Recettes d’Investissement R16 - Emprunt 0 € 0 % des Recettes d’Investissement R16 – Dépôts et cautionnement 300 € 0 % des Recettes d’Investissement R458204 - Liaisons douces – av République 161 888 € <3 % des Recettes d’Investissement
C. L’équilibre global du Compte administratif et des restes à réaliser :
Les résultats définitifs des 2 sections Fonctionnement et Investissement, auxquels se rajoutent les restes à réaliser en dépenses comme en recettes pour 2025 font ressortir un résultat définitif de + 1 394 952,87 €.
D. Zoom sur certains postes clés du Compte administratif
1. Section de fonctionnement
a) Dépenses :
- Les charges de personnel (Titulaires et Non Titulaires) représentent 51,86 % de la section. Notons un effectif Equivalent Temps Plein de 139,31 agents.
- Les fournitures de petit équipement, l’eau, le gaz, l’électricité, les carburants et le combustible représentent près de 1 401 453 € soit 11,01 % de la section.
- Les intérêts de la dette communale représentent 170 516 € soit 1,34 % de la section.
b) Recettes :
- La fiscalité locale s’élève à 5 969 443 € soit 40,43 % de la section dont 5 397 615 € provenant des taxes foncières et habitation ; 218 092 € provenant de la taxe sur l’électricité ; 353 736 € provenant de la taxe additionnelle aux droits de mutation notamment.; les impôts et taxes s’élèvent à 2 894 778 € soit 19,6 % de la section ; 2 205 951 € provenant de l’attribution de compensation versée par la Communauté de communes du Perche Emeraude dans le cadre des transferts de compétences et 688 827 € provenant du Fonds National de Garantie des Ressources.
- Les dotations reçues s’élèvent à 2 878 069 € provenant notamment de l’Etat : - Dotation forfaitaire : 640 529 €.
- DSR 1ère fraction : 601 950 €.
- DCRTP : 266 532 €.
- Etat compensation exo TF : 685 456 €.
2. Section d’investissement
a) Dépenses :
- Le remboursement de la dette en K pour 2025 s’est élevé à 927 436 €.
- Les dépenses d’équipement s’élèvent à 3 535 885 €, dont :
o La réhabilitation du restaurant scolaire pour 2 118 412 €.
o La reconstruction du bâtiment des services techniques pour 287 238 € etc. b) Recettes :
- En 2025, la commune n’a pas contracté d’emprunt ; la dette au 1er janvier 2026 s’élève à 5 164 288 € (hors fonds de soutien).
- L’excédent de fonctionnement 2024 capitalisé dans les comptes 2025 s’élève à 2 364 167,95 €, ce qui marque l’effort particulier réalisé pour contenir les dépenses de fonctionnement.
II. Compte administratif 2025 - BUDGET ASSAINISSEMENT
A. La section de fonctionnement :
Pour l’année 2025 : Les dépenses (DF) sont arrêtées à 226 681,16 €.
Les recettes (RF) sont arrêtées à 648 168,29 €.
faisant ressortir ainsi un résultat excédentaire de + 421 487,13 €.
Notons que - les intérêts de la dette (DF) s’élèvent à 31 626 €,
- la redevance communale (RF) s’élève à 543 349 €.
B. La section d’investissement :
Pour l’année 2025 : Les dépenses (DI) sont arrêtées à 780 634,46 €.
Les dépenses (RI) sont arrêtées à 2 173 245,58 €.
faisant ressortir ainsi un résultat excédentaire de + 1 392 611,12 €.
Notons que - le remboursement du K de la dette (DI) s’élève à 103 439 €,
- les amortissements (RI) s’élèvent à 154 376 €,
- Aucun nouvel emprunt n’a été contracté en 2025.