Conseil Municipal - Note de Presentation Synthetique bp 2023

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Conseil Municipal - Note de Presentation Synthetique bp 2023 Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Ferté-Bernard. Lien du pdf (Conseil Municipal - Note de Presentation Synthetique bp 2023)Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Économie et finances, NOTE DE PRESENTATION SYNTHETIQUE

DES BUDGETS PRIMITIFS 2023

COMMUNE DE LA FERTE-BERNARD

L’article L 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit « qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles soit jointe au Budget primitif et au Compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux ».

La présente note répond donc à cette obligation faite à notre collectivité et est consultable en ligne sur le site internet de la commune.

Cette note présente donc les principales informations des Budgets primitifs 2023, de la Ville et de l’Assainissement.

I. Budget primitif 2023 - VILLE

Voté par le Conseil municipal lors de sa séance du 5 Avril 2023, le Budget primitif 2023 a été établi sur la base des postulats suivants :

- Maintien des taux communaux d’imposition pour la 10ème année consécutive à savoir : TH 19,74 %

TFB 42,56 %

TFNB 38,61 %

- Un recours limité à l’emprunt.

- Maintenir un virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement de l’ordre de 1 000 000 €

A. La section de fonctionnement :

Elle s’équilibre en recettes et en dépenses à 13 124 000 €

Les dépenses comme les recettes sont réparties en chapitres budgétaires :

Dépenses

D011 - Charges à caractère général 3 267 225 € 25 % des Dépenses de Fonctionnement D012 - Charges de personnel 6 180 650 € 47 % des Dépenses de Fonctionnement D014 - Atténuations de produits 180 000 € 1 % des Dépenses de Fonctionnement D042 - Amortissements et cessions 765 000 € 6 % des Dépenses de Fonctionnement D065 - Subventions et participations 1 434 095 € 11 % des Dépenses de Fonctionnement D066 - Intérêts de la dette 287 000 € 2 % des Dépenses de Fonctionnement D067 - Charges exceptionnelles 2 430 € < 1% des Dépenses de Fonctionnement D068 - Dotations et provisions 7 600 € <1% des Dépenses de Fonctionnement D023 - Autofinancement prévisionnel 1 000 000 € <8 % des Dépenses de Fonctionnement

R002 Excédent de fonctionnement reporté 200 000 € 2 % des Recettes de Fonctionnement

Recettes

R013 - Remboursement charges de personnel 85 000 € < 1 % des Recettes de Fonctionnement R042 - Travaux en régie et cessions 416 490 € 3 % des Recettes de Fonctionnement R070 - Produits communaux 965 972 € 7 % des Recettes de Fonctionnement R073 - Impôts et taxes 2 918 827 € 22 % des Recettes de Fonctionnement R0731- Fiscalité locale 5 585 600 € 43 % des Recettes de Fonctionnement R074 - Dotations et subventions 2 518 568 € 19 % des Recettes de Fonctionnement R075 - Produits locations et participations 229 950 € <2 % des Recettes de Fonctionnement R076 - Produits financiers 203 000 € < 2 % des Recettes de Fonctionnement R077 - Produits exceptionnels 593 € <1 % des Recettes de FonctionnementB. La section d’investissement :

Elle s’équilibre en recettes et en dépenses à 6 471 000 €.

Les dépenses comme les recettes sont réparties en chapitres budgétaires :

Dépenses

D001 - Déficit 2022 reporté 974 701 € 15 % des Dépenses d’Investissement D040 - Travaux en régie et cessions 416 490 € 6 % des Dépenses d’Investissement D041- Opérations patrimoniales 72 000 € 1 % des Dépenses d’Investissement D16 - Remboursement de la dette (K) 1 232 000 € 19 % des Dépenses d’Investissement D165 – Dépôt et cautionnement 1 039 € < 1 % des Dépenses d’Investissement D458102- Schéma directeur des eaux pluviales 3 600 € < 1 % des Dépenses d’Investissement D20/204/21/23 - Opérations d’équipements 3 771 170 € 58 % des Dépenses d’Investissement

Recettes

R040 - Amortissements et cessions 765 000 € 12 % des Recettes d’Investissement R041 - Opérations patrimoniales 72 000 € 1 % des Recettes d’Investissement R10 - FCTVA, Taxe Aménagement et

Excédent 2022 capitalisé 2 247 034 €

35 % des Recettes d’Investissement

R13 - Subventions d’Investissement 1 748 327 € 27 % des Recettes d’Investissement R16 - Emprunt 500 000 € 8 % des Recettes d’Investissement R165 – Dépôt et cautionnement 1 039 € < 1 % des Recettes d’Investissement R458202 - Schéma directeur des eaux pluviales 3 600 € < 1 % des Recettes d’Investissement R021 - Autofinancement Prévisionnel 1 000 000 € 15 % des Recettes d’Investissement R024 - Produits des cessions 134 000 € 2 % des Recettes d’Investissement

C. Zoom sur certains postes clés du BUDGET PRIMITIF :

1. Section de fonctionnement

a) Dépenses :

- Les charges de personnel (Titulaires et Non Titulaires) représentent 47 % de la section. Notons un effectif Equivalent Temps Plein de 132,06 agents.

- Les fournitures de petit équipement, l’eau, le gaz, l’électricité, les carburants et le combustible représentent près de 1 926 700 € avec un effort particulier sur les fournitures nécessaires aux services techniques municipaux pour la mise en œuvre des travaux en régie.

- Les intérêts de la dette communale représentent 287 000 € soit 2,2 % de la section et poursuivent leur décrue progressive.

b) Recettes :

- Les impôts et taxes s’élèvent à 8 504 427 € soit 65 % de la section ; 5 180 600 € provenant des taxes foncières et d’habitation ; 2 230 000 € provenant de l’attribution de compensation versée par la Communauté de communes de l’Huisne Sarthoise dans le cadre des transferts de compétences ; 688 827 € provenant du Fonds National de Garantie des Ressources ; 205 000 € provenant de la taxe sur l’électricité ; 200 000 € provenant de la taxe additionnelle aux droits de mutation notamment.

- Les dotations reçues notamment de l’Etat s’élèvent à 2 211 893 € provenant de : - Dotation forfaitaire : 687 180 €.

- DSR 1ère fraction : 490 000 €.

- DCRTP : 351 543 €.

- Etat compensation exo TFB : 683 090 €.

- Le Budget primitif, tel qu’adopté, laisse envisager une épargne brute de 1 148 510 € et une épargne nette de - 83 490 €.2. Section d’Investissement

a) Dépenses :

Les principaux postes de dépenses sont les suivants :

- Le remboursement de la dette en K pour 2023 s’élève à 1 232 000 €.

- Les travaux sur l’église Notre Dame des Marais sont projetés à hauteur de 1 354 209 €. - Une enveloppe de 200 000 € pour la réhabilitation et éventuel extension de l’Escal. - Les travaux en régie réalisés par les services techniques municipaux avoisineront 400 000 €. - Le report du déficit de la section pour 2022 est de 974 701 €.

- Et environ 2 216 961 € de crédits seront fléchés vers l’ensemble des secteurs d’interventions communales (scolaire, culture, sport, loisirs, cimetières, social, voirie, sécurité, éclairage public…) pour répondre à l’ensemble des orientations souhaitées par la municipalité.

b) Recettes :

- La commune envisage de contracter un emprunt sur 2023, inférieur au remboursement du capital, ainsi la dette communale poursuivra sa baisse initiée depuis 7 ans.

- L’excédent de fonctionnement 2022 capitalisé à hauteur de +1 806 763 € couvrant ainsi intégralement le déficit 2022 de la section d’investissement.

- Le virement prévisionnel est évalué cette année à 1 000 000 €.

- Les recettes espérées des partenaires institutionnels pour accompagner la commune dans ses projets d’investissements sont inscrites comme suit :

Etat : 535 638 €.

Leader Europe : 25 000 €.

Région : 856 198 €.

Département : 103 000 €.

CCHS : 25 000 €.

Agence de l’Eau : 14 475 €.

Autre : 189 016 €.

- La cession de patrimoine immobilier communal est projetée à 134 000 €.

II. Budget primitif 2023 - ASSAINISSEMENT

A. La section de fonctionnement :

Pour l’année 2023 : Les dépenses (DF) et les recettes (RF) sont projetées à 512 000 €. Notons que - un autofinancement des investissements (DF) est inscrit pour 274 956 €, - les intérêts de la dette (DF) s’élèvent à 50 000 €,

- les amortissements (DF) nécessitent des crédits à hauteur de 153 800 €,

- les recettes résultant de la redevance assainissement (RF) s’élèvent à 500 410 €.

B. La section d’investissement :

Pour l’année 2023 : Les dépenses (DI) et les recettes (RI) sont projetées à 2 010 500 €. Notons que - le remboursement du K de la dette (DI) est fixé à 145 000 €,

- une enveloppe globale de 1 836 010 € est inscrite pour financer les travaux de réseaux et les travaux d’extension de la capacité de la Station d’Epuration,

- l’excédent de fonctionnement 2022 est capitalisé (RI) pour un montant de 321 636 €, - aucun nouvel emprunt n’est inscrit.