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Document publié le Vendredi 12 septembre 2008 par la commune de Saint-Genest-Malifaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM12 09 08)
Thèmes du document : Logement, Éducation, Sécurité sociale,
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 SEPTEMBRE 2008
Les membres du Conseil Municipal convoqués le 2 septembre 2008 par Daniel MANDON, maire, se sont réunis en séance à 21h00.
Absents excusés: Corinne NEEL, procuration à Jean Paul BERTHAIL
Annick TROUILLET, procuration à Geneviève MANDON
URBANISME
* D ROIT DE PREEMPTION URBAIN :
Après avoir pris connaissance de la déclaration d’intention d’aliéner, qui concerne les parcelles de terrain cadastrées sous les n° AI 41 et 62, d’une superficie de 9679 m 2, au lieu dit «Les Chalayes», le conseil municipal a décidé de mettre en œuvre le droit de préemption urbain. Une offre basée sur 15 e le m2 sera proposée au cédant en vue de constituer une réserve foncière.
* P ERMIS DE CONSTRUIRE EN ZONE AGRICOLE:
Suite à la demande de permis de construire d’une habitation déposée par un agriculteur au lieu-dit «Les Gauds», le conseil municipal a donné un avis favorable afin de permettre l’installation d’un jeune couple et la poursuite de l’exploitation familiale.
FISCALITE LOCALE
Les dispositions antérieures relatives aux abattements qui peuvent être votés par le conseil municipal ont été reconduites, à savoir:
* T AXE D’ HABITATION :
- Abattement de 10 % pour charge de famille pour les deux premières personnes à charge et abattement de 15 % pour les personnes suivantes.
- Abattement général à la base de 15 % pour les résidences principales.
* T AXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES
- Exonération de 15 ans pour les sociétés HLM.
- Exonération de 2 ans pour les entreprises nouvelles.
* T AXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES NON BATIES
- Dégrèvement pour une durée de 5 ans au bénéfice des jeunes agriculteurs bénéficiaires de la dotation d’installation.
* T AXE PROFESSIONNELLE :
- Depuis l’adhésion à la communauté de communes, le conseil municipal n’a plus de compétence pour décider de mesures particulières en faveur des
entreprises. AFFAIRES SCOLAIRES
Les effectifs 2008-2009 des écoles primaires et maternelles sont stables par rapport aux années précédentes soit:
- école publique de l’Etang............................. 143
- école publique de la République............... 15
- école privée Saint-Joseph ............................ 192
____
Total.................................. 350
Les mesures de sécurité qui concernent la circulation aux abords des écoles primaires ont été mises en place en concertation avec les différents établissements. Effectives depuis la rentrée scolaire, elles feront l’objet d’une évaluation à la fin de l’année.
AFFAIRES SOCIALES
Suite à la signature d’un contrat enfance jeunesse à l’échelle intercommunale, la commune avait demandé la prise en compte du développement d’activités de l’Association Familles Rurales, tant en ce qui concerne l’accueil périscolaire que l’ouverture du centre de loisirs les mercredis et pendant les petites vacances. Le dossier étant accepté, le maire a été autorisé à signer un avenant avec la Caisse d’Allocations Familiales.
SERVICE DES EAUX ET DE L’ASSAINISSEMENT
Les statistiques relatives aux consommations et recettes générées par les services de l’eau et de l’assainissement ont été communiquées à l’assemblée. A noter une baisse de la consommation d’environ 10 % entre 2007 et 2008.
TRAVAUX
Le bilan des travaux de voirie réalisé au cours de l’été a été présenté au conseil municipal. L’économie de 18850 e réalisée sur le programme annuel de voirie a permis d’intégrer la réfection du chemin d’accès au barrage très dégradé après les orages du mois de juillet. L’accès à ce chemin, sans issue, sera désormais interdit aux véhicules sauf riverains.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 22h30.