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Déliberation - 26 065 Désignation dun représentant de la Ville
Déliberation - 26 063 Désignation dun représentant de la Ville de Louviers au sein de lOrganisme de gestion de lenseignement catholique OGEC Notre Dame Saint Louis
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Louviers.
Lien du pdf (Déliberation - 26 063 Désignation dun représentant de la Ville de Louviers au sein de lOrganisme de gestion de lenseignement catholique OGEC Notre Dame Saint Louis)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
ut, / | CONSEIL MUNCIPAL
VILLE DE, LCI SEANCE DU LUNDI 03 AVRIL 2026
Louviers en Normandie
Date de convocation : 28 mars 2026
Nombre de Conseillers en exercice : 33
CONSEILLERS
Délibérations Présents | Pouvoirs Absents Votants
De la délibération n°26-022 à 26-065 incluse 31 02 02 33
Secrétaire : Monsieur Marc RIVET
PRÉSENTS: M. François-Xavier PRIOLLAUD Maire, Mme Anne TERLEZ, M. José PIRES, Mme Caroline ROUZÉE, M. Olivier GRAFF, Mme Marie-Dominique PERCHET, M. Daniel GERMAIN, Mme Hafidah OUADAH, M. Jean-Louis BAUCHARD, Madame Sylvie LANGEARD Adjoints, M. Gaëtan BAZIRE, Mme Nicole BIDAULT, M. Didier JUHEL, Mmes Chantal LETOURNEUR, , Anne LESAULNIER, M. Thierry BEAUCOUSIN, Mmes Céline LÉMAN Ariane KRAFFT, M. Axel PIVOT, Mmes Marina MALANDAIN, MM. Olivier NIEL, Guillaume FERET, Paul LACHNER-GAUBERT, Marc RIVET, Diego ORTEGA, Jacky VALLÉE, Mmes Noha TEFRIT, Anne-Josie GUÉRARD, Nolwenn LÉOSTIC, , MM. Sylvain M. Patrice PAUPER, Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
- Mme Émilie SCHAPMAN ayant donné pouvoir à Mme Anne TERLEZ
- M. Philippe BRUN ayant donné pouvoir à Mme Nolwenn LEOSTIC
SSSSSSSSSSSSS
DÉLIBÉRATION : 26-063 Désignation d’un représentant de la Ville de Louviers au sein de l'Organisme de gestion de l’enseignement catholique (OGEC) Notre-Dame Saint-Louis
Certifié exécutoire Fait à Louviers, le 03 avril 2026 Par transmission en sous-
préfecture
Le :09 avril 2026
Par affichage, le 09 avril 2026 |
ie. AA
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antTôis-X#Wier PRIOLLAUD
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20260403-26-063-DE
Date de télétransmission : 09/04/2026
Date de réception préfecture : 09/04/2026 N° 26-63
DESIGNATION D'UN REPRESENTANT LA VILLE DE
LOUVIERS AU SEIN DE L'ORGANISME DE GESTION DE
L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE (OGEC) NOTRE-
DAME SAINT-LOUIS
RAPPORT
Monsieur le Maire rapporte que le Conseil municipal doit désigner
des représentants de la Ville de Louviers dans les organismes
extérieurs. Ainsi, pour représenter la Ville de Louviers au sein de
l'Organisme de gestion de l’enseignement catholique (OGEC)
Notre-Dame Saint-Louis, le Conseil municipal doit désigner :
— 1 membre titulaire élu parmi les conseillers municipaux
DECISION
LE CONSEIL, ayant entendu le rapporteur et après avoir délibéré,
Vu
— le Code général des collectivités territoriales, et plus
particulièrement l’article 2121-29,
DÉSIGNE
— Madame Caroline ROUZÉE
pour représenter la Ville de Louviers au sein de l'Organisme de
gestion de l’enseignement catholique (OGEC) Notre-Dame Saint-
Louis.
Adoptée à l’unanimité
Pour copie conforme
“ÉEsigre
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20260403-26-063-DE
Date de télétransmission : 09/04/2026
Date de réception préfecture : 09/04/2026