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Déliberation - 26 059 Désignation de représentants de la Ville
Déliberation - 26 051 Désignation dun représentant de la Ville de Louviers au sein du Conseil dadministration de MonLogement27
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Louviers.
Lien du pdf (Déliberation - 26 051 Désignation dun représentant de la Ville de Louviers au sein du Conseil dadministration de MonLogement27)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
di L'*) __ CONSEIL MUNCIPAL VILLE DE , SEANCE DU LUNDI 03 AVRIL 2026
Louviers en Normandie
Date de convocation : 28 mars 2026
Nombre de Conseillers en exercice : 33
CONSEILLERS
Délibérations Présents | Pouvoirs Absents Votants
De la délibération n°26-022 à 26-065 incluse 31 02 02 33
Secrétaire : Monsieur Marc RIVET
PRÉSENTS: M. François-Xavier PRIOLLAUD Maire, Mme Anne TERLEZ, M. José PIRES, Mme Caroline ROUZÉE, M. Olivier GRAFF, Mme Marie- -Dominique PERCHET, M. Daniel GERMAIN, Mme Hafidah OUADAH, M. Jean-Louis BAUCHARD, Madame Sylvie LANGEARD Adjoints, M. Gaëtan BAZIRE, Mme Nicole BIDAULT, M. Didier JUHEL, Mmes Chantal LETOURNEUR, , Anne LESAULNIER, M. Thierry BEAUCOUSIN, Mmes Céline LÉMAN Ariane KRAFFT, M. Axel PIVOT, Mmes Marina MALANDAIN, MM. Olivier NIEL, Guillaume FERET, Paul LACHNER-GAUBERT, Marc RIVET, Diego ORTEGA, Jacky VALLÉE, Mmes Noha TEFRIT, Anne-Josie GUÉRARD, Nolwenn LÉOSTIC, , MM. Sylvain M. Patrice PAUPER, Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
- Mme Émilie SCHAPMAN ayant donné pouvoir à Mme Anne TERLEZ - M. Philippe BRUN ayant donné pouvoir à Mme Nolwenn LEOSTIC
SSSSSSSSSSSSS
DÉLIBÉRATION : 26-051 Désignation d’un représentant de la Ville de Louviers au sein du Conseil d’administration de MonLogement27
Certifié exécutoire Fait à Louviers, le 03 avril 2026 Par transmission en sous-
préfecture
Le :09 avril 2026
Par affichage, le 09 avril 2026
ne
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20260403-26-051-DE
Date de télétransmission : 09/04/2026
Date de réception préfecture : 09/04/2026 N° 26-051
DESIGNATION D'UN REPRESENTANT LA VILLE DE
LOUVIERS AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DE MONLOGEMENT27
RAPPORT
Monsieur le Maire rapporte que le Conseil municipal doit désigner
des représentants de la Ville de Louviers dans les organismes
extérieurs. Ainsi, pour représenter la Ville de Louviers au Conseil
d'administration de MonLogement27, le Conseil municipal doit
désigner :
— 1 membre titulaire élu parmi les conseillers municipaux
Le Conseil municipal autorise le membre titulaire à accepter toute
responsabilité qui pourrait lui être confiée au sein des organes
sociaux de la société.
DECISION
LE CONSEIL, ayant entendu le rapporteur et après avoir délibéré,
Vu
— le Code général des collectivités territoriales, et plus
particulièrement l’article 2121-29,
— l'article L1524-5 du Code général des collectivités
territoriales,
Considérant
— la demande de MonLogement27 pour la désignation par le
Conseil municipal d'un représentant de la Ville de Louviers
au Conseil d'administration de la société,
DÉSIGNE
— Monsieur Daniel GERMAIN
pour représenter la Ville de Louviers au sein du Conseil
d’administration de MonLogement27.
Adoptée par 26 voix pour, 7 abstentions
it
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20260403-26-051-DE
Date de télétransmission : 09/04/2026
Date de réception préfecture : 09/04/2026