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Arrêté - 112 26 Chemin des Pompes 13 04?m=260410063649
Arrêté - 111 26 Chemin de Coutchougus 22 04?m=260410063
Arrêté - 16 26 515 chemin de la Grange des Roues 9 02?m
Arrêté - 98 26 Chemin de Tout Vent 27 04?m=260403063310
Arrêté - 101 26 543 chemin du Badaffier 7 04?m=26040306
Arrêté - 12 26 Chemin du Petit Gigognan Angle rte d'Entra
Arrêté - 94 26 473 chemin Ile de l'Oiselay 7 04?m=26032
Arrêté - 118 26 25 + 27 chemin du Grand Coulet 20 04?m
Arrêté - 114 26 Chemin de Coutchougus 16
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Arrêté - 114 26 Chemin de Coutchougus 16)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
es
ARRETE
TEMPORAIRE
N° A_ 2026
_ N° 114/26
6.1.3
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
CHEMIN
DE
COUTCHOUGUS
DGS/PM
.
PUBLIÉ
LE 10 AVRIL
2026
Le
Maire
de
la Ville
de
Sorgues,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.2122-18
et L 2122-20,
mais
aussi
ses
articles
L.2212-1
et suivants
et L.2213-1,
VU
la délibération
n°
DEL_2026_15
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
22
mars
2026
portant
élection
du
Maire,
VU
les arrêtés
en
date
du
31
mars
2026
par
lesquels
le Maire
délègue
ses
pouvoirs
aux
Elus
délégués,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
livre
| - 8
partie
- signalisation
temporaire ;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
R
110-1
et
suivant,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-25
à
R
411-28
et
les
artictes
L.325-1
à L.325-3,
VU
ie code
pénal
et notamment
son
article
R 610-5
VU
la demande
de
l’entreprise
SRV
BAS
MONTEL
relative
à
des
travaux
de
terrassement
de
18
ML
pour
la
pose
d’un
câble
Enedis,
VU
la permission
de voirie
n°
26/01323
délivrée
par
la Communauté
d'Agglomération
Les
Sorgues
du
Comtat
le
7 avril 2026 CONSIDERANT
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la
sécurité
des
ouvriers
de
l’entreprise
et
des
usagers
de
la voie,
il y a lieu
de
réglementer
la circulation,
ARRETE
ARTICLE
1
-
Dans
le
cadre
de
travaux
de
terrassement
de
18
ML
pour
la
pose
d’un
câble
Enedis
chemin
de
Goutchougus,
la circulation
sera
alternée
manuellement
du
16
au
24
AVRIL
2026.
ARTICLE 2
- Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
chantier.
ARTICLE
3
-
L'entreprise
SRV
BAS
MONTEL
mettra
en
place
la
signalisation
réglementaire
ainsi
que
la
pré-signalisation
indiquant
ces
travaux.
ARTICLE
4
- Les
véhicules
prioritaires
(pompiers,
police,
gendarmerie)
sont
autorisés
à
circuler
et
à
intervenir
dans
la
zone
des
travaux.
ARTICLE
5
-
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Directeur
général
des
services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
la directrice
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
sur
les
lieux.
SORGUES,
le 7 avril
2026
Certifié
exécutoire
par
le Maire
LE
MAIRE,
Thierry
LAGNEAU
Compte
teny
de
la
publication
Pour
le Maire
et par délégation,
Le
de
À
LG
L'adjoint
délégué
à la circulation,
Po
te Mhire
etat
délégation
Fabien
PAILLOUX
La directrice
de la po EMA TIpale
Isabelle THIBAULT
CC
:
f
mu
sn
Se
Le
pré$ent
arrêté peut faire
l'objet
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou publication
:
- d)hn
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
de
Sorgues,
- d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif de
Nîmes
Le
tribunal
administratif peut
également
être
saisi par
l'application
informatique
Télérecours
accessible
par
le site
internet
:
www.telerecours
fr Le Président Communauté
d'Agglomération
«
Les
Sorgues
du
Comtat
»
orgues, Comtat
SRV
BAS
MONTEL
HOMME
AGGLO
BP7 84701
SORGUES
CEDEX
1
Monteux,
le 07/04/2026
N/Réf
: CG/PDD/MP/ED/VN/26/01323
Objet
: terrassement
de
18
ml
pour
pose
de
câble
Enedis
- chemin
de
Coutchougus
à Sorgues
Madame,
Monsieur,
J'ai
l'honneur
de
vous
accorder
la
permission
de
voirie
liée
au
chantier
cité
en
objet
sous
reserve
que
les
prescriptions
suivantes
soient
respectées
:
+
Afin
d'appliquer
la
réglementation
en
vigueur
concernant
l'exécution
de
travaux
à
proximité
des
reseaux,
vous
devrez
être
en
mesure
de
justifier
avoir
déclaré
le chantier
sur
le guichet
unique
www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr
et
maintenir
le marquage
des
réseaux
jusqu’à
la fin
des
travaux.
+
Les
revêtements
de
surfaces,
chaussée
ou
trottoir,
seront
découpés
à
la
scie
diamantée
avec
reprise
des
finitions
à
l'identique. En
cas
de
trottoir
en
béton
désactivé,
la
reprise
devra
être
faite
de
joint
à joint
et
à l'identique.
La
tranchée
sous
chaussée
sera
fouillée
de
biais
par
rapport
à
l'axe
longitudinal
de
la voie.
Le
rembliaiement
au-dessus
du
sable
ou
grain
de
riz
pour
enrobage
des
canalisations
sera
constitué
en
GNT
0/315
mm
en
terrain
sec,
ou
0/60
mm
en
terrain
humide
avec
compactage
par
couches
successives
de
20
cm.
La
couche
de
base
sera
constituée
de
14
cm
de
GNT
0/20,
suivant
la fiche
profil
type
ci-joint.
Avant
la
réalisation
de
la
couche
de
roulement
de
6
cm
d’enrobé
à
chaud
avec
débord
de
10
cm,
le
redécoupage
de
l'enrabé
existant
devra
être
effectué
avec
des
bords
droits
et
parallèles
(pas
de
dentelage
autorisé).
Les
joints
seront
fermés
à
l’émulsion
de
bitume
sablé. À
la
Fin
du
chantier,
les
marquages
au
sol
existants
seront
refaits
à
l'identique
et
la voirie
sera
nettoyée.
+
L'accès
des
propriétés
riveraines
et
les
écoulements
des
eaux
pluviales
devront
être
constamment
assurés.
e
Les
déblais
de
chantier
non
utilisés
provenant
des
travaux
seront
évacués
et
transportés
en
décharge
autorisé
à
recevoir
les
matériaux
extraits
par
les
soins
du
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation.
Cette
autorisation
est
délivrée
pour
08
jours
à
compter
du
16
avril
2026
et
un
renouvellement
devra
impérativement
être
demandé
si
les
travaux
n'ont
pas
été
réalisés
dans
ce
délai.
Un
technicien
communautaire
paurra
à
tout
moment
contrôler
le
bon
respect
de
ces
prescriptions.
Le
permissionnaire
est
tenu
d'assurer
toutes
les
facilités
d'accès
au
laboratoire
routier,
a
ces
frais,
pour
effectuer
les
travaux
de
contrôles
jugés
nécessaire.
La
durée
de
garantie
est
d’une
année.
Lorsque
le gestionnaire
de
la voie
constate
des
défauts
au
cours
de
l’année
de
garantie
et
les
notifie
au
pétitionnaire,
ce
dernier
est
tenu
de
procéder
à
la
remise
en
état
sans
délai.
e
Les
riverains
seront
prévenus
au
minimum
72
heures
avant
le
commencement
des
travaux
et
les
accès
publics
et
privés
seront
maintenus
de
jour
comme
de
nuit.
Par
ailleurs,
les
fouilles,
dénivellations,
matériels
et
dépôts
de
matériaux
devront
être
signalés
en
permanence
par
des
panneaux
réglementaires.
e
Les
modifications
de
stationnement
et/ou
de
circulation
induites
par
le chantier
devrant
faire
l’abjet
d’un
arrêté
municipal,
la
collectivité
se
réservant
le droit
de
récupérer
la chaussée
en
cas
de
nécessité.
Je vous
précise
que
votre
seule
responsabilité
sera
engagée
en
cas
d'incident
ou
d'accident
survenu
du
fait
des
travaux
entrepris.
Je vous
prie
d'agréer,
Madame,
Monsieur,
l'expression
de
mes
sentiments
distingués.
Christian
GROS,
Le
Président
Communauté
d'Agglomeration
Les
Sorgues
du
Comtat.
cs
EXCEL
EUR
A
OAI
NT COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
LES
SORGUES
DU
COMTAT
Orgues, Comtot
MMM
ACGCGI
CO
FRATSAGE
OÙ
SCTAGE
PREALABLE
DES
BORDS
DE
LA
TRANCHEE
+ 0,10
COUCHE
77
D'ACEROCHAGE
BB6cm
7
GNT 0/20 14 cm GNT 0/60 ou 0/315 Variable
DTSPOSETIF
AVERTISSEUR
0.20
p
_
|
_
CONDULIE
OÙ
CABLE
SABLE
©
(FOURREAU
DANS
LE
CAS
ou
gravillons
4/6
D'UNE
TRAVERSCE
)
gg
qualité
de
conpactage