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unknown - 386 22 Chemin de Coutchougus 26 12?m=221223074
Arrêté - 112 26 Chemin des Pompes 13 04?m=260410063649
Arrêté - 98 26 Chemin de Tout Vent 27 04?m=260403063310
Arrêté - 101 26 543 chemin du Badaffier 7 04?m=26040306
Arrêté - 12 26 Chemin du Petit Gigognan Angle rte d'Entra
Arrêté - 94 26 473 chemin Ile de l'Oiselay 7 04?m=26032
unknown - 239 22 Suspension circulat° interdite chemin du Co
Arrêté - 118 26 25 + 27 chemin du Grand Coulet 20 04?m
Arrêté - 111 26 Chemin de Coutchougus 22
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Arrêté - 111 26 Chemin de Coutchougus 22)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
AC tUES
ARRETE
TEMPORAIRE
N° A_ 2026_
N°
111/26
6.1.3
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
CHEMIN
DE
COUTCHOUGUS
DGS/PM
PUBLIÉ
LE
10
AVRIL
2025
Le
Maire
de
la Ville
de
Sorgues,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.2122-18
et L 2122-20,
mais
aussi
ses
articles
L.2212-1
et suivants
et L.2213-1,
VU
la délibération
n°
DEL
_ 2026
_15
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
22
mars
2026
portant
élection
du
Maire,
VU
les arrêtés
en
date
du
31
mars
2026
par lesquels
le Maire
délègue
ses
pouvoirs
aux
Elus
délégués,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
livre
| - 8
partie
- signalisation
temporaire :
VU
le code
de
la route
et notamment
ses
articles
R
110-1
et suivant,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-18
et R
411-25
à R
411-
28,
et les'articles
L.325-1
à L.325-3,
VU
le code
pénal
et
notamment
son
article
R
610-5,
VU
la demande
de
l'entreprise
RIEU
relative
à des
travaux
de
haies
chemin
de
Coutchougus,
VU
l'arrêté
n° 36
portant
permis
de
stationnement
temporaire
sur
le domaine
public,
CONSIDERANT
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la
sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
et
des
usagers
de
la voie
il y a lieu
de
réglementer
la circulation,
ARRETE
ARTICLE
1
- Dans
le
cadre
de
travaux
de
tailles
de
haies
sur
une
partie
du
chemin
de
Coutchougus,
la
cireulation
de
tout
véhicule
sera
interdite
du
22
au
24
AVRIL
2026.
ARTICLE
2
-
L'entreprise
RIEU
mettra
en
place
la
signalisation
réglementaire
ainsi
que
la
pré-signalisation
indiquant
ces
travaux
et
les
panneaux
de
déviation
selon
le
plan
ci-annexé.
ARTICLE
3
-
Les
véhicules
prioritaires
police,
gendarmerie,
pompiers
devront
avoir
une
libre
circulation
au
cœur
du
chantier. ARTICLE
4
-
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Directeur
général
des
services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
la
directrice
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
sur
les
lieux.
SORGUES,
le 8 avril
2026
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
LE
MAIRE,
Thierry
LAGNEAU
Compte
tenu
de
la
publication
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
Le
Elo.
£
L'adjoint
délégué
à la
circulation,
Poule
Maire
el
élégation,
Fabien
PAILLOUX
La
Directrice
de
la polieé
municipale
Isabelle THIBAULT
CPE
4
Le présent
arrêté
peut faire
l'objet
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou publication
:
- d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
de
Sorgues,
- d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif de
Nîmes
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
1 ‘application
informatique
Télérecours
accessible
par
le
site
internet
:
www
felerecours.fr DE ee
Teoos
7
l'ile
de
Kärsan