Déliberation - Conseil du 25 juin 2009 Délibérations deliberations du 25 juin 1

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Déliberation - Conseil du 25 juin 2009 Délibérations deliberations du 25 juin 1 Document publié le Jeudi 25 juin 2009 par la commune de Compiègne. Lien du pdf (Déliberation - Conseil du 25 juin 2009 Délibérations deliberations du 25 juin 1)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 25 JUIN 2009

ORDRE DU JOUR

I-FINANCES ET ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Affaires Financières :

01- Compte Administratif 2008 – Budget annexe Service de l’Eau

02-Compte de Gestion 2008 – budget annexe Service de l’Eau

03-Affectation des résultats 2008 du budget annexe Service de l’Eau au Budget

supplémentaire 2009

04-Budget supplémentaire 2009 du budget annexe du Service de l’Eau

05-Demande de subventions auprès du Conseil Général de l’Oise

06-Convention avec un cabinet spécialisé pour le suivi du contrat d’affermage

du Service des Eaux

07-Demande d’exonération de l’impôt sur les spectacles formulée par l’Association Football

Club de Compiègne (AFC)

08-Participation financière – Etude paysagère Allée des Beaux Monts

09-Décision Modificative n°1 du Budget Principal

10-Convention de partenariat entre la Ville de Compiègne et l’Association Jean Collas

Informatique et Handicap

11-Restructuration du Musée Vivenel- Demande de subvention auprès du conseil

Régional de Picardie

11bis – Mandat spécial

Personnel :

12-Renouvellements de contrat

13-Suppressions et créations de poste

14-Créations de poste

Affaires Immobilières :

15-ZAC du Camp de Royallieu - vente de terrain à bâtir en vue de la construction

de 80 logements sociaux par l’OPAC de l’OISE16-Quartier du Clos Des Roses - vente de terrains à bâtir en vue de la construction de 34

logements sociaux par l’OPAC de l’OISE

17-ZAC de Mercières – déclassement et cession de la voie communale n°2

II-TRAVAUX, BATIMENTS COMMUNAUX ET TRANSPORTS

18-Notification de la consultation pour la réfection de la toiture du gymnase Tainturier

III-VOIRIE ET AMENAGEMENT URBAIN

19-Gratuité du stationnement de surface au mois d’août 2009

20-Projet d’avenant au marché n°55/88 relatif aux travaux de voirie et parking pour la

résidentialisation du passage Anatole france

21-Demande d’autorisation d’occupation du domaine public communal par la société TELOISE

pour l’installation d’un réseau haut débit de télécommunication desservant le collège André

Malraux

IV-ENSEIGNEMENT, FORMATION ET DIFFUSION CULTURELLE

22-Garderies périscolaires 2009/2010

23-Restauration scolaire –Enfants scolarisés en classe d’intégration scolaire (CLIS) – tarifs

année scolaire 2009/2010

V-SPORTS ET JEUNESSE

24-Convention entre la Ville et Amaury Sports Organisation (ASO) pour l’organisation de

l’arrivée de la 2 ème étape du Tour de l’Avenir

25-Tarifs du Centre Equestre pour l’année 2009/2010

VI-QUESTIONS DIVERSES

26-Désignation des représentants de la Ville au Conseil d’Administration de l’Association

« Recyclerie de l’Agglomération du Compiégnois » RAC

27-Avis sur la demande présentée par la Polyclinique Saint-Côme en vue d’obtenir

l’autorisation d’exploiter pour l’ensemble de ses activités

28-Décisions du MaireDM – N°11bis MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)

______________

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

OBJET

FINANCES ET

ADMINISTRATION

GENERALE

Mandat spécial

Date de convocation :

19 juin 2009

Date d’affichage :

19 juin 2009

Nombre de Conseillers

présents ou représentés :

40

Nombre de Conseillers

en exercice :

43

Date d’affichage :

Date de transmission :

Rendue exécutoire le :

Séance du 25 JUIN 2009

L’an Deux Mille neuf, le Jeudi 25 Juin, à 20 heures 45,

le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s’est réuni à l’Hôtel de

Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de

Monsieur Philippe MARINI, SÉNATEUR-MAIRE de ladite Ville.

Etaient présents :

Monsieur MARINI, Sénateur-Maire ;

Madame VIVÉ, Monsieur de VALROGER, Monsieur LEDAY,

Monsieur VERRIER, Madame GUYOT, Madame GARREAU,

Monsieur HANEN, et Madame FRANÇOIS, Adjoints,

Monsieur le CARRERES, Adjoint Honoraire,

Monsieur TRINCHEZ, Monsieur DUPUY-de-MERY,

Madame VEZIER, Madame LIENARD, Madame LEGROS,

Madame GIBOUT, Monsieur VELEX, Monsieur

WINNEBROOT, Monsieur TELLIER, Monsieur de

MONTGOLFIER,

Monsieur CAUX, Madame POUYET-TRUCHOT, Madame

RENARD, Madame TROUSSELLE, Madame TAGUCHI,

Monsieur LEMAISTRE, Madame FRISE, Madame BRAULT,

Madame ROSSIGNOL, Monsieur PYSSON, Monsieur

KOVAL, Madame DUMAY, Madame SERRET, Conseillers

Municipaux.

Etaient représentés :

Monsieur FOUBERT par Monsieur MARINI

Madame LE CHATELIER par Madame GARREAU

Madame AOUN par Madame TROUSSELLE

Monsieur BA par Monsieur VERRIER

Monsieur BENZADI par Monsieur HANEN

Madame GOMA-BALLOU par Madame ROSSIGNOL

Monsieur FUMAGALLI par Madame DUMAY

Etaient absents :

Madame OGER-DUGAT

Monsieur PAUQUET

Mademoiselle BELABED01-COMPTE ADMINISTRATIF 2008 DU BUDGET ANNEXE SERVICE DES EAUX

Au nom de la 1ère Commission, Monsieur Eric de VALROGER

donne lecture du rapport suivant,

« Mesdames, Messieurs,

Votre Commission des Finances vous propose d’adopter le COMPTE ADMINISTRATIF du

SERVICE DES EAUX pour l’Exercice 2009 (document joint en annexe).

Vu le rapport ci-dessus présenté,

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré à l’unanimité des Membres présents et représentés,

ARTICLE UNIQUE :

ADOPTE le COMPTE ADMINISTRATIF du SERVICE des EAUX pour l’EXERCICE 2008.

Fait et délibéré à COMPIÈGNE, les jours, mois et an susdits,

Et ont signé au registre, les Membres présents,

Pour copie conforme,02-APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2008 DU BUDGET

ANNEXE SERVICE DES EAUX

Au nom de la 1ère Commission, Monsieur Eric de VALROGER

donne lecture du rapport suivant,

« Mesdames, Messieurs,

Madame le Receveur Municipal nous a fait parvenir le compte de gestion 2008 du budget

annexe Service des eaux.

Les résultats figurant à ce compte de gestion sont en tous points identiques à ceux qui ont

été constatés dans la comptabilité de l’ordonnateur au travers du compte administratif 2008

Il est ainsi demandé au CONSEIL MUNICIPAL :

1) d’Approuver le COMPTE DE GESTION 2008 du budget annexe SERVICE DES EAUX,

présenté par le comptable public ;

2) de lui donner QUITUS de ce document.

Vu le rapport ci-dessus présenté,

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré à l’unanimité des Membres présents et représentés,

ARTICLE UN :

ADOPTE ces COMPTES, qui correspondent aux écritures de Monsieur LE TRESORIER

MUNICIPAL ;

ARTICLE DEUX :

Lui donne QUITUS pour son COMPTE de GESTION de l’année 2008.

Fait et délibéré à COMPIÈGNE, les jours, mois et an susdits,

Et ont signé au registre, les Membres présents,

Pour copie conforme,03-AFFECTATION DES RESULTATS DU COMPTE ADMINISTRATIF 2008

DU BUDGET ANNEXE SERVICE DES EAUX

Au nom de la 1ère Commission, Monsieur Eric de VALROGER

donne lecture du rapport suivant,

« Mesdames, Messieurs,

Le Compte Administratif 2008 du budget annexe Service des Eaux fait apparaître un

excédent d’investissement de 67 182,24 € et un excédent d’exploitation de 12 036,10 €.

Toutefois, les reports en dépenses de la section investissement s’élèvent à

67 552,52 €.

Dans ces conditions, l’affectation des résultats du compte administratif 2008 au budget

supplémentaire 2009 du budget annexe Service des Eaux doit s’effectuer comme suit :

Dépenses Recettes

Compte 001- Solde d’exécution de la section investissement : 67 182,24 €

Ce solde servira au paiement des restes à réaliser enregistrés

au 31 décembre 2008 :

- Programme de remplacement de poteaux « incendie » par des bouches

« incendie » suite au bilan dressé par le Centre de secours ;

-Travaux de remplacement de bouches à clés et de bouches de lavages

Compte 1068-Excédent d’exploitation capitalisé : 370,28 €

Compte 002- Résultat d’exploitation reporté : 11 665,82 €

Ce solde positif permettra de financer la mission

confié au cabinet « DE CONSEIL » pour le contrôle du contrat d’affermage

Avis Favorable de la Commission des Finances,

ADOPTÉ PAR LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré à l’unanimité des Membres présents et représentés,

Fait et délibéré à COMPIÈGNE, les jours, mois et an susdits,

Et ont signé au registre, les Membres présents,

Pour copie conforme,04-BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2009 DU BUDGET ANNEXE SERVICE DES EAUX

Au nom de la 1ère Commission, Monsieur Eric de VALROGER

donne lecture du rapport suivant,

« Mesdames, Messieurs,

Votre Commission des Finances vous propose d’adopter le BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2009

du BUDGET ANNEXE DU SERVICE DES EAUX - (document joint en annexe).

Vu le rapport ci-dessus présenté,

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré à l’unanimité des Membres présents et représentés,

ARTICLE UNIQUE :

ADOPTE le BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2009 du BUDGET ANNEXE du SERVICE des EAUX.

Fait et délibéré à COMPIÈGNE, les jours, mois et an susdits,

Et ont signé au registre, les Membres présents,

Pour copie conforme,05-DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRÈS DU CONSEIL GÉNÉRAL DE L’OISE

Au nom de la 1ère Commission, Monsieur Eric de VALROGER

donne lecture du rapport suivant,

« Mesdames, Messieurs,

La construction de logements dans le nouveau quartier du camp de Royallieu nécessite un aménagement

important de voiries.

Le Conseil Général de l’Oise dans le cadre de son plan de soutien à l’investissement des collectivités

locales est susceptible de financer des travaux de VRD de lotissements dès lors que ceux-ci intègrent

au moins 20 % de logements sociaux.

C’est notamment le cas pour le nouveau quartier du camp de Royallieu qui intègre 30% de logements

sociaux (211 logements sociaux (163 locatifs – 48 en accession sociale) sur un total de 676 logements).

La ville de Compiègne respecte ainsi largement les critères d’éligibilité définis par le conseil général de

l’Oise.

Vu le rapport ci-dessus présenté,

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré à l’unanimité des Membres présents et représentés,

ARTICLE UNIQUE :

AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention auprès du Conseil Général de

l’Oise pour chacun des dossiers suivants :

Intitulé de la Voirie : Montant des travaux HT :

-Allée JM Buckmaster 592 700 €

-Rue Charles Gand 943 200 €

-Allée Henri et Suzanne Ribouleau 264 909 €

-Rue du 4 janvier 1944 404 350 €

-Rue Geneviève De Gaulle 422 486 €

-Rue André Astoux 351 150 €

-Rue Toustou 334 900 €

-Rue André Poirmeur 274 100 €

-Rue jean Brachard 396 750 €

-Avenue du Camp de Royallieu 616 700 €

-Place Jean Paul II 317 978 €

-Coulée Verte 849 550 €

Fait et délibéré à COMPIÈGNE, les jours, mois et an susdits,

Et ont signé au registre, les Membres présents,

Pour copie conforme,06-CONVENTION AVEC UN CABINET SPECIALISÉ POUR LE SUIVI

DU CONTRAT D’AFFERMAGE DU SERVICE DES EAUX

Au nom de la 1ère Commission, Madame Arielle FRANÇOIS

donne lecture du rapport suivant,

« Mesdames, Messieurs,

Depuis 1997, le Cabinet spécialisé « De Conseil » procède au contrôle économique et financier

du contrat d’affermage liant la Ville de Compiègne à la société Lyonnaise des Eaux.

Le contrat est arrivé à échéance le 31 décembre 2008 avec le contrôle de l’exercice 2007.

Après consultation de divers cabinets, il est proposé au CONSEIL MUNICIPAL de signer un

nouveau contrat avec le cabinet « De Conseil » pour une période de trois ans (contrôle des

exercices 2008-2009-2010) et d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué aux

finances, à signer le contrat correspondant pour un montant global et forfaitaire de 39 000 €

HT, le prix de l’étude de chaque audit annuel étant de 13 000 € HT.

Vu le rapport ci-dessus présenté,

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances (abstentions de Madame GOMA BALLOU

et de Monsieur PYSSON),

Sur proposition de Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré à la majorité des Membres présents et représentés,

35 voix pour – 1 voix contre (Monsieur PYSSON) – 4 abstentions (Mesdames DUMAY et

SERRET et Messieurs KOVAL et FUMAGALLI) ;

ARTICLE UN :

DECIDE de SIGNER un nouveau contrat avec le cabinet spécialisé « De Conseil » pour une

période de trois ans ;

ARTICLE DEUX :

AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué aux finances, à signer le contrat

correspondant pour un montant global et forfaitaire de 39 000 € HT ;

ARTICLE TROIS :

La dépense correspondante sera financée par le budget annexe du service des Eaux,

à l’article 604.

Fait et délibéré à COMPIÈGNE, les jours, mois et an susdits,

Et ont signé au registre, les Membres présents,

Pour copie conforme,07-DEMANDE D’EXONERATION DE L’IMPÔT SUR LES SPECTACLES

FORMULÉE PAR L’ASSOCIATION FOOTBALL CLUB DE COMPIÈGNE (AFC)

Au nom de la 1ère Commission, Monsieur Jean-François CAUX

donne lecture du rapport suivant,

« Mesdames, Messieurs,

Comme les années précédentes la Ville est sollicitée par l’association Football Club de

Compiègne pour l’exonération de l’impôt sur les spectacles.

En application de l’article 1639 A bis du Code général des Impôts, Le conseil Municipal par

délibération prise avant le 01 octobre de l’année peut décider d’exonérer de l’impôt sur les

spectacles les manifestations organisées par les associations sportives. Dans ce cas

l’exonération prend effet à compter du 1er janvier de l’année suivante.

Cette disposition ne concerne que les manifestations dont la recette est supérieure

à 3 040 €, puisqu’en deçà de ce seuil il n’y a pas d’imposition.

L’association du football club est néanmoins concernée par cette disposition pour certaines

rencontres qu’elle organise sur Compiègne comme le Derby Oisien contre Beauvais, et

certains matchs de coupe de France.

Pour information, en 2008, le seul match concerné a été celui organisé au profit de

l’association « Plus de vie » mais dont l’intégralité de la recette n’a pas bénéficié au club mais

à l’association concernée.

D’une manière générale, le manque à gagner pour la ville reste assez marginal.

En 2007, il avait été estimé à 504 € (cf délibération du 07/05/2008).

Vu le rapport ci-dessus présenté,

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré à l’unanimité des Membres présents et représentés,

ARTICLE UN:

EMET un AVIS FAVORABLE sur la demande d’exonération de l’impôt sur les spectacles

formulée par l’association Football Club de Compiègne ;

ARTICLE DEUX :

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.

Fait et délibéré à COMPIÈGNE, les jours, mois et an susdits,

Et ont signé au registre, les Membres présents,

Pour copie conforme,08- PARTICIPATION FINANCIÈRE

ETUDE PAYSAGÈRE ALLÉE DES BEAUX MONTS

Au nom de la 1ère Commission, Madame Françoise TROUSSELLE

donne lecture du rapport suivant,

« Mesdames, Messieurs,

Afin de préserver l’ensemble de notre patrimoine forestier et d’améliorer la qualité d’accueil

pour le public, une étude paysagère de l’allée des Beaux monts en forêt de Compiègne a été

conduite en 2008 en partenariat avec l’Office National des Forêts et le Conseil Général de

l’Oise.

Cette étude va permettre à l’Office National des Forêts d’engager en 2009 les travaux

d’aménagement et de valorisation qui découlent de cette étude.

Le montant global de la prestation réalisée qui est de 25 472 € peut donner lieu au

financement suivant :

- ONF : 17 472 €

- Conseil Général : 4 000 €

- Ville de Compiègne : 4 000 €

Compte tenu du but poursuivi par cette étude, il est demandé au Conseil municipal de valider

ce plan de financement et d’autoriser le versement, au profit de l’ONF, d’une subvention de

4 000 €.

Vu le rapport ci-dessus présenté,

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré à l’unanimité des Membres présents et représentés,

ARTICLE UN :

VALIDE le plan de financement pour l’étude paysagère de l’allée des Beaux Monts ;

ARTICLE DEUX :

AUTORISE le versement, au profit de l’ONF, d’une subvention de 4 000 € ;

ARTICLE TROIS :

Les crédits correspondants sont inscrits au budget de l’exercice en cours, Compte 65738

Fonction 820.

Fait et délibéré à COMPIÈGNE, les jours, mois et an susdits,

Et ont signé au registre, les Membres présents,

Pour copie conforme,09-DÉCISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET PRINCIPAL

Au nom de la 1ère Commission, Monsieur Eric de VALROGER

donne lecture du rapport suivant,

« Mesdames, Messieurs,

Votre Commission des Finances propose au CONSEIL MUNICIPAL d’adopter la DÉCISION

MODIFICATIVE NUMERO 1 figurant sur les tableaux en annexe ci-après.

Vu le rapport ci-dessus présenté,

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances (abstentions de Madame GOMA BALLOU

et de Monsieur PYSSON),

Sur proposition de Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré à l’unanimité des Membres présents et représentés,

ARTICLE UNIQUE :

ADOPTE la DÉCISION MODIFICATIVE NUMERO 1 figurant sur les tableaux en annexe

ci-après.

Fait et délibéré à COMPIÈGNE, les jours, mois et an susdits,

Et ont signé au registre, les Membres présents,

Pour copie conforme,10-CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE COMPIÈGNE

ET L’ASSOCIATION JEAN COLLAS INFORMATIQUE ET HANDICAP

Au nom de la 1ère Commission, Madame Liliane VEZIER

donne lecture du rapport suivant,

« Mesdames, Messieurs,

La Ville de Compiègne, par l’intermédiaire de son réseau Cyber-base, a décidé d’ouvrir au

public un nouvel espace dans le quartier des Jardins et plus précisément à l’Espace du Puy du

Roy.

A cette occasion, elle a souhaité offrir aux personnes handicapées des outils et des activités

informatiques adaptés.

Parallèlement, l’Association Jean Collas Informatique et Handicap qui est spécialisée dans

l’accompagnement informatique adapté aux personnes handicapées, s’est proposée de mettre

à la disposition de la Ville de Compiègne ses compétences et son savoir faire en participant à

l’animation des ateliers destinés aux personnes handicapées dans les espaces Cyber-base de

Compiègne, et plus particulièrement dans la nouvelle Cyber-base du Puy du Roy « les

Jardins ».

L’association Jean Collas participera également à la formation de l’équipe des cyber bases et

animera des ateliers destinés aux personnes handicapées durant les créneaux d’ouverture des

cyber bases.

En contrepartie des prestations assurées par l’Association Jean Collas, la Ville de Compiègne

lui versera annuellement une subvention de 15 000 euros.

Vu le rapport ci-dessus présenté,

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré à l’unanimité des Membres présents et représentés,

ARTICLE UNIQUE :

AUTORISE Monsieur le Maire à intervenir à la signature de la convention avec l’association

Jean Collas Informatique et Handicap.

Fait et délibéré à COMPIÈGNE, les jours, mois et an susdits,

Et ont signé au registre, les Membres présents,

Pour copie conforme,11-RESTRUCTURATION DU MUSÉE VIVENEL

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL REGIONAL DE PICARDIE

Au nom de la 1ère Commission, Monsieur Eric de VALROGER

donne lecture du rapport suivant,

« Mesdames, Messieurs,

Un crédit d’études de 100 000 € HT du programme de restructuration du musée Vivenel a été

inscrit au Budget Primitif de l’Exercice 2009.

Les travaux estimés à 2 000 000 € HT seront programmés à parts égales en 2010 et 2011.

L’ensemble de ce programme d’investissement pourrait faire l’objet d’un financement de la

part du Conseil Régional de Picardie au niveau de la programmation triennale 2009-2011 du

Fonds Régional d’Appui aux Pays de Picardie (FRAPP).

Le taux de subvention attendu est de 27 % de la dépense subventionnable.

Vu le rapport ci-dessus présenté,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré à l’unanimité des Membres présents et représentés,

ARTICLE UNIQUE :

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter auprès du Conseil Régional de Picardie une demande

subvention pour le programme de restructuration du Musée Vivenel.

Fait et délibéré à COMPIÈGNE, les jours, mois et an susdits,

Et ont signé au registre, les Membres présents,

Pour copie conforme,11BIS-MANDAT SPÉCIAL

Au nom de la 1ère Commission, Madame Arielle FRANÇOIS

donne lecture du rapport suivant,

« Mesdames, Messieurs,

La Ville de LANDSHUT (Allemagne) organisera du vendredi 26 juin au lundi 29 juin 2009, la

traditionnelle célébration de la « Fête du Mariage ».

Pour la circonstance, il a été proposé qu’un Membre de la Municipalité de la Ville de Compiègne qui est

jumelée avec cette ville participe à cette manifestation.

Le coût de ce déplacement représente environ 417 euros.

Vu le rapport ci-dessus présenté,

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré à l’unanimité des Membres présents et représentés,

ARTICLE UN :

ACCEPTE dans le cadre d’un mandat spécial, de déléguer Monsieur Régis de MONTGOLFIER pour

représenter la Ville de Compiègne à l’occasion de la traditionnelle célébration de la « Fête du

Mariage »

ARTICLE DEUX :

La dépense totale correspondante, estimée à 417 euros, sera imputée sur les crédits qui seront

inscrits au chapitre 011-article 6247 du Budget Primitif de l’exercice 2009.

Fait et délibéré à COMPIÈGNE, les jours, mois et an susdits,

Et ont signé au registre, les Membres présents,

Pour copie conforme,12-RENOUVELLEMENTS DE CONTRATS

Au nom de la 1ère Commission, Monsieur Joël DUPUY-de-MERY

donne lecture du rapport suivant,

« Mesdames, Messieurs,

a) Chargée des fonctions de comptable à l’Espace Jean Legendre :

Par délibération en date du 28 juin 2002, le CONSEIL MUNICIPAL a décidé de créer un

emploi contractuel de Chargée des fonctions de comptable à l’Espace Jean Legendre.

Le contrat de l’intéressée a été renouvelé une première fois, par délibération du 29 juin 2007

pour un an et renouvelé une seconde fois, par délibération du 20 juin 2008, pour une période

d’un an également.

Le contrat arrivant à échéance, il vous est demandé de renouveler cet emploi, pour une

période d’un an, à compter du 19 août 2009.

La rémunération de la titulaire du poste reste inchangée (indice brut 382/352 majoré), ainsi

que les primes et indemnités fixées par la délibération du 28 juin 2002, relative à l’emploi de

chargé de mission.

b) Responsable de la paye :

Par délibération en date du 24 juin 2005, le CONSEIL MUNICIPAL a créé un emploi

contractuel de Responsable de la paye.

Le contrat de l’intéressé a été renouvelé une première fois par délibération du 29 juin 2007

pour une période d’un an et une seconde fois par délibération du 20 juin 2008 pour une

période d’un an également.

Le contrat arrivant à terme le 31 août 2009, il est proposé au CONSEIL MUNICIPAL de

renouveler cet emploi, pour une période d’un an, à compter du 1er septembre 2009.

La rémunération de ce poste reste inchangée (indice brut 337/319 majoré) ainsi que le

régime indemnitaire appliqué à cet emploi assimilé à celui de rédacteur.

c) Régisseur de la salle de musique LE ZIQUODROME

Par délibération en date du 13 février 1998, le CONSEIL MUNICIPAL a créé un poste

contractuel de Régisseur pour la salle de musique dénommée LE ZIQUODROME.

Le contrat du titulaire recruté en septembre 2004 à été renouvelé une première fois pour

une période d’un an à compter du 1er septembre 2007 et une seconde fois pour une période

d’un an, à compter du 1er septembre 2008.

Le contrat arrivant à terme, il vous est demandé de renouveler cet emploi, pour une période

d’un an, à compter du 1er septembre 2009.

La rémunération du titulaire du poste est revalorisée suivant les indices suivants : indice brut

456/399 majoré auquel s’ajoute le régime indemnitaire correspondant à cette catégorie.d) Adjoint au responsable du Service entretien du patrimoine municipal

Par délibération du 10 octobre 2008, il a été décidé par le CONSEIL MUNICIPAL de

supprimer un poste de Technicien Supérieur Chef au service des bâtiments à compter du

1er octobre 2008 et de créer à compter de la même date, et pour une durée d’un an, un poste

contractuel d’Adjoint au Responsable du Service Entretien du Patrimoine Municipal.

Le contrat de l’intéressée arrivant à échéance, il vous est proposé de renouveler cet emploi

pour une période d’un an à compter du 1er octobre 2009.

La rémunération de la titulaire reste inchangée (indice brut 432/382 majoré) auquel s’ajoute

le régime indemnitaire d’un technicien territorial.

Vu le rapport ci-dessus présenté,

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré à l’unanimité des Membres présents et représentés,

ARTICLE UN :

DECIDE de RENOUVELER :

a) L’emploi du Chargée des fonctions de comptable à « l’Espace Jean Legendre » pour une

période d’un an, à compter du 19 aout 2009. La rémunération de la titulaire du poste

reste inchangée (indice brut 382/352 majoré), ainsi que les primes et indemnités

fixées par la délibération du 28 juin 2002, relative à l’emploi de chargé de mission.

b) L’emploi du responsable de la paye pour une période d’un an, à compter du 1er

septembre 2009. La rémunération de ce poste reste inchangée (indice brut 337/319

majoré) ainsi que le régime indemnitaire appliqué à cet emploi assimilé à celui de

rédacteur.

c) L’emploi de régisseur de la salle de musique « le Ziquodrome » pour une période d’un

an, à compter du 1er septembre 2009. La rémunération du titulaire du poste est

revalorisée suivant les indices suivants : indice brut 456/399 majoré auquel s’ajoute le

régime indemnitaire correspondant à cette catégorie.

d) L’emploi d’adjoint au responsable du Service entretien du patrimoine municipal pour

une période d’un an, à compter du 1er octobre 2009. La rémunération du titulaire du

poste reste inchangée (indice brut 432/382 majoré) auquel s’ajoute le régime

indemnitaire d’un technicien territorial.ARTICLE DEUX :

Les dépenses correspondantes à ces emplois seront imputées au Chapitre 012-article 64131

du Budget Primitif de l’exercice 2009.

Fait et délibéré à COMPIÈGNE, les jours, mois et an susdits,

Et ont signé au registre, les Membres présents,

Pour copie conforme,13-SUPPRESSIONS ET CRÉATIONS DE POSTES

Au nom de la 1ère Commission, Monsieur Joël DUPUY-de-MERY

donne lecture du rapport suivant,

« Mesdames, Messieurs,

Il est proposé au CONSEIL MUNICIPAL de :

1) SUPPRIMER un emploi d’adjoint du patrimoine principal de 1ère classe de catégorie C

(indices bruts 343/479) à compter du 1 er janvier 2009 et de CRÉER un emploi

d’assistant de conservation de 2 ème classe de catégorie B (indices bruts 306/544), à

compter de la même date ;

2) SUPPRIMER un emploi de rédacteur chef (indices bruts 425/612) à compter

du 1er septembre 2009 et de CRÉER un emploi de technicien supérieur (indices bruts

322/558) à compter de la même date, au Service Informatique.

Vu le rapport ci-dessus présenté,

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances (abstention de Monsieur le CARRERES),

Sur proposition de Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré à l’unanimité des Membres présents et représentés,

ARTICLE UN :

ACCEPTE ces suppressions et ces créations de postes ;

ARTICLE DEUX :

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre les arrêtés individuels concernant ces différentes

situations ;

ARTICLE TROIS :

Ces dépenses correspondantes à ces emplois seront imputées au chapitre 012-article 64111

du Budget Primitif de l’exercice 2009.

Fait et délibéré à COMPIÈGNE, les jours, mois et an susdits,

Et ont signé au registre, les Membres présents,

Pour copie conforme,14-CRÉATIONS DE POSTES

Au nom de la 1ère Commission, Monsieur Joël DUPUY-de-MERY

donne lecture du rapport suivant,

« Mesdames, Messieurs,

1) En vue de la transformation de la halte- garderie « Le Nid » en structure multi accueil et

pour assurer un encadrement réglementaire imposé par la PMI, il est proposé au CONSEIL

MUNICIPAL de CRÉER à compter du 1er septembre 2009 :

- un poste d’auxiliaire de puériculture de 1ère classe - indices bruts 298/413 ;

- deux postes d’adjoint d’animation possédant le CAP Petite Enfance – indices bruts 297/388 ;

- un poste d’adjoint technique de 2 ème classe – indices bruts 297/388.

Cette transformation permettra de créer 18 places de crèche en remplacement des 15

places de halte garderie. L’amplitude horaire passera de 37 heures 30 à 55 heures par

semaine.

Avec un Avis favorable de la commission des Finances ;

2) Depuis 2007, pour assurer la préparation et l’organisation du Festival du Film Historique, la

Ville recrute un agent contractuel temporaire pour une durée maximum de quatre mois et

demi.

Il vous est par conséquent demandé de créer du 15 juillet au 30 novembre 2009, un emploi

contractuel de Chargé de mission pour la préparation et l’organisation du Festival du Film

Historique.

La rémunération du titulaire du poste sera calculée sur la base de l’indice brut 683/568

majoré.

Avec un Avis favorable de la Commission des Finances (abstentions de Madame GOMA

BALLOU et de Monsieur PYSSON) ;

Vu le rapport ci-dessus présenté,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré à la majorité des Membres présents et représentés,

1 abstention de Monsieur PYSSON,ARTICLE UN :

DECIDE de CRÉER, en vue de l’ouverture de la transformation de la halte- garderie « Le

Nid » en structure multi accueil et à compter du 1er septembre 2009 :

- un poste d’auxiliaire de puériculture de 1ère classe - indices bruts 298/413 ;

- deux postes d’adjoint d’animation possédant le CAP Petite Enfance – indices bruts 297/388 ;

- un poste d’adjoint technique de 2 ème classe – indices bruts 297/388.

ARTICLE DEUX :

DECIDE de CRÉER un emploi contractuel de Chargé de mission pour la préparation et

l’organisation du Festival du Film Historique, du 15 juillet au 30 novembre 2009.

ARTICLE TROIS :

Les dépenses correspondantes à ces emplois seront imputées sur le chapitre 012-article

64111 et sur l’article 64131 pour l’emploi contractuel de Chargé de mission.

Fait et délibéré à COMPIÈGNE, les jours, mois et an susdits,

Et ont signé au registre, les Membres présents,

Pour copie conforme,15- ZAC DU CAMP DE ROYALLIEU - VENTE DE TERRAINS A BATIR

EN VUE DE LA CONSTRUCTION DE 80 LOGEMENTS SOCIAUX

PAR L’OPAC DE L’OISE

Au nom de la 1ère Commission, Madame Marie-France GIBOUT

donne lecture du rapport suivant,

« Mesdames, Messieurs,

Dans le cadre du Projet de Rénovation Urbaine du quartier de Clos des Roses, l’OPAC de

l’Oise doit réaliser 44 logements collectifs et 8 logements individuels en financement PLUS-

CD / PLS, ainsi que 28 logements collectifs en accession sociale, sur le terrain situé 25 rue

des Martyrs de la Liberté, précédemment exploité par la société Massey-Fergusson,

représentant une superficie d’environ 6517 m².

L’acte authentique d’acquisition, par la Ville de Compiègne, auprès des Ateliers de Royallieu,

du terrain dont il s’agit, ayant été conclu le 14 mai 2009 puis régulièrement publié au Bureau

des Hypothèques de Compiègne, il est donc possible de procéder, dès à présent, à la cession

au profit de l’OPAC de l’Oise des emprises foncières correspondant aux ilôts CO15, CO16 et

IA12 du Plan Directeur Foncier de la Zac du Camp de Royallieu.

Le prix de vente global des ilôts CO15, CO16 et IA12 sera calculé en fonction de la SHON

réalisée et du type de financement utilisé, sur la base unitaire de 50€ /m² SHON pour les

logements financés en PLUS CD et de 120 € / m² SHON pour les logements en accession

sociale et ceux financés en PLS.

A ce jour, au vu des demandes de permis de construire déposé par l’OPAC de l’Oise, le prix de

vente prévisionnel global s’élève à 515.387,10 euros hors taxes, décomposé comme suit :

1°) pour le projet de 37 logements collectifs et 8 logements individuels, l’OPAC prévoit de

construire 3.599,19 m² de SHON en financement PLUS CD, soit un prix de vente

de 179.959, 50 € (3.599,19 m² x 50 €/m²).

2°) pour le projet des 7 logements collectifs, l’OPAC prévoit de construire 527,26 m²

de SHON en financement PLS, soit un prix de vente de 63.271,20 €uros

(527,26 m² x 120 €/m²).

3°) pour le projet des 28 logements collectifs, l’OPAC prévoit de construire 2.267,97 m²

de SHON en accession sociale, soit un prix de vente de 272.156,40 € (2.267,97 m²

x 120 €/m²).

Préalablement à la vente, la Ville de Compiègne procédera à la démolition des bâtiments

existants (y compris les fondations), à la dépollution du site et aux travaux de viabilisation

qui seront nécessaires à la réalisation des programmes immobiliers de l’OPAC de l’Oise.Vu le rapport ci-dessus présenté,

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré à la majorité des Membres présents et représentés,

33 voix pour – 7 Abstentions (Mesdames ROSSIGNOL, GOMA-BALLOU, SERRET, DUMAY et

Messieurs KOVAL, FUMAGALLI et PYSSON)

ARTICLE UN :

DECIDE de procéder à la cession au profit de l’OPAC de l’Oise des terrains à bâtir

correspondant aux ilôts CO15, CO16 et IA12 du Plan Directeur Foncier de la Zac du Camp de

Royallieu, tels qu’ils seront issus de la division de la parcelle plus vaste cadastrée section AO

n°10, située lieudit « La fosse à courrier », numérotée 25 avenue des Martyrs de la Liberté ;

ARTICLE DEUX :

DECIDE de fixer les bases unitaires servant au calcul du prix de vente global à 50€ /m²

SHON pour les logements financés en PLUS CD et à 120 € / m² SHON pour les logements en

accession sociale et ceux financés en PLS, soit un prix de vente global prévisionnel de

515.387,10 euros hors taxes, actualisable en fonction de la SHON qui sera effectivement

réalisée et du type de financement utilisé.

ARTICLE TROIS :

AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec l’OPAC de l’Oise, ou toute autre personne morale

que l’OPAC de l’Oise pourra se substituer, les actes relatifs à cette affaire, ainsi que les

documents s’y rapportant ;

ARTICLE QUATRE :

DECIDE d’inscrire les recettes correspondantes au budget annexe de la ZAC du Camp de

Royallieu, article 7015.

Fait et délibéré à COMPIÈGNE, les jours, mois et an susdits,

Et ont signé au registre, les Membres présents,

Pour copie conforme,16- QUARTIER DU CLOS DES ROSES - VENTE DE TERRAINS A BATIR EN VUE DE

LA CONSTRUCTION DE 34 LOGEMENTS SOCIAUX PAR L’OPAC DE L’OISE

Au nom de la 1ère Commission, Madame Anne-Marie VIVÉ

donne lecture du rapport suivant,

« Mesdames, Messieurs,

Dans le cadre du Projet de Rénovation Urbaine du quartier du Clos des Roses, et afin de

permettre le relogement d’une partie des habitants du Clos des Roses dont les immeubles

seront démolis, l’OPAC de l’Oise doit réaliser 14 logements individuels en financement PLUS-

CD / PLAI, rue Pierre Loti, ainsi que 20 logements collectifs en financement PLUS-CD / PLAI,

rue Edmond Rostand et square Gérard de Nerval.

Les emprises foncières nécessaires à la réalisation de ces programmes immobiliers sont

identifiées par le plan d’ensemble de la zone comme constituant les ilôts IA14, CO18 et CO19.

Elles sont cadastrées comme suit :

- Ilôt IA 14 : Section AR n°114 partie pour 2a 61ca, AR n°183 partie pour 1a 47ca, AR

n°184 partie pour 31a 11ca,

- Ilôt CO 18 : Section AR n°184 partie pour 8a 76ca, et parcelle située Square Gérard

de Nerval restant à déclasser du domaine public pour 18ca,

- Ilôt CO 19 : Section AR n°184 partie pour 4a 46ca et parcelle située rue Edmond

Rostand restant à déclasser du domaine public pour 5a 61ca,

Soit une superficie totale de 54 ares et 20 centiares.

Le prix de vente global des ilôts IA14, CO18 et CO19 sera calculé en fonction de la SHON

réalisée, sur la base unitaire de 50€ /m² SHON pour des logements financés en PLUS CD et

PLAI.

A ce jour, au vu des demandes de permis de construire déposées par l’OPAC de l’Oise, le prix

de vente prévisionnel global s’élève à 162.082 euros hors taxes, décomposé comme suit :

1°) pour le projet de 14 logements individuels, l’OPAC prévoit de construire 1.533,20 m² de

SHON en financement PLUS CD et PLAI, soit un prix de vente de 76.660 € (1.533,20 m² x

50 €/m²).

2°) pour le projet de 20 logements collectifs, l’OPAC prévoit de construire 1.708,44 m² de

SHON en financement PLUS CD et PLAI, soit un prix de vente de 85.422 € (1.708,44 m² x

50 €/m²).

Préalablement à la vente, la Ville de Compiègne procédera au déclassement des parcelles

appartenant au domaine public communal et aux travaux de viabilisation qui seront

nécessaires à la réalisation des programmes immobiliers de l’OPAC de l’Oise.

Vu le rapport ci-dessus présenté,

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances,

Sur proposition de Monsieur le Maire,LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré à l’unanimité des Membres présents et représentés,

ARTICLE UN :

DECIDE de procéder au déclassement des emprises publiques destinées à être cédées à

l’OPAC de l’Oise dans le cadre de la réalisation des programmes de logements sociaux prévus

sur les ilôts IA14, CO18 et CO19 tels que délimités par le Plan d’Ensemble « Projet urbain -

Quartier Royallieu - Clos des Roses » établi le 23 novembre 2005 puis modifié le 1 er juin 2006

par le Cabinet Arval ;

ARTICLE DEUX :

DECIDE de procéder à la cession au profit de l’OPAC de l’Oise des terrains à bâtir

correspondant aux ilôts IA14, CO18 et CO19, cadastrés comme suit :

- Ilôt IA 14 : Section AR n°114 partie pour 2a 61ca, AR n°183 partie pour 1a 47ca, AR

n°184 partie pour 31a 11ca,

- Ilôt CO 18 : Section AR n°184 partie pour 8a 76ca, et parcelle située Square Gérard

de Nerval restant à déclasser du domaine public pour 18ca,

- Ilôt CO 19 : Section AR n°184 partie pour 4a 46ca et parcelle située rue Edmond

Rostand restant à déclasser du domaine public pour 5a 61ca ;

ARTICLE TROIS :

DECIDE de fixer la base unitaire servant au calcul du prix de vente global à 50€ /m² SHON

pour les 34 logements à réaliser par l’OPAC de l’Oise dès lors qui seront financés en PLUS CD

et PLAI, soit un prix de vente global prévisionnel de 162.082 euros hors taxes, actualisable

en fonction de la SHON qui sera effectivement réalisée ;

ARTICLE QUATRE :

AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec l’OPAC de l’Oise, ou toute autre personne morale

que l’OPAC de l’Oise pourra se substituer, les actes relatifs à cette affaire, ainsi que les

documents s’y rapportant ;

ARTICLE CINQ :

DECIDE d’inscrire les recettes correspondantes au budget principal de la Ville - article 024.

Fait et délibéré à COMPIÈGNE, les jours, mois et an susdits,

Et ont signé au registre, les Membres présents,

Pour copie conforme,17-ZAC DU CAMP DE ROYALLIEU - VENTE DE TERRAINS A BATIR EN VUE DE LA

CONSTRUCTION DE MAISONS DE VILLE PAR LA COOP HLM DE COMPIEGNE

Au nom de la 1ère Commission, Madame Anne-Marie VIVÉ

donne lecture du rapport suivant,

« Mesdames, Messieurs,

Lors de sa séance du 7 décembre 2007, le Conseil Municipal a décidé la cession de l’ilôt ia4 à

la COOP HLM DE COMPIEGNE, en vue de la réalisation de neuf maisons de ville de type T4

sur la seconde tranche de la ZAC DU CAMP DE ROYALLIEU.

La valeur vénale des terrains d’assiette des maisons de ville ayant été fixé à 230 euros hors

taxes / m², et la contenance totale de l’ilôt ia4 représentant d’environ 1.857,50 m², le prix

de vente s’élevait donc à 427 225 euros hors taxes.

Or, la COOP HLM a pour projet de construire deux maisons de ville locatives destinées à des

ménages sous plafond de ressources PLUS, et sept autres maisons en accession sociale pour

des ménages sous plafond de ressources PLS.

Afin de préserver l’équilibre financier d’un tel projet, la COOP HLM souhaiterait que

la charge foncière retenue pour ces maisons de ville soit fixée selon le barème suivant :

- 120 € HT/m² pour l’accession sociale ;

- 50 € HT/m² pour le locatif social.

Le prix de vente passerait alors d’un montant global de 427 225 euros hors taxes à un

nouveau montant de 194 005,56 euros hors taxes :

- 173 366,67 € HT pour les lots correspondant aux sept maisons de ville en accession

sociale, représentant une superficie maximum de 1.444,72 m² ;

- 20 638,89 € HT pour les lots correspondant aux deux maisons de ville en locatif

social.

Vu le rapport ci-dessus présenté,

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré à l’unanimité des Membres présents et représentés,

ARTICLE UN :

DECIDE de procéder à la cession au profit de la COOP HLM DE COMPIEGNE des parcelles

désignées par le Plan Directeur Foncier de la ZAC DU CAMP DE ROYALLIEU comme formant

l’ilôt ia4, moyennant le prix de 204 675,87 euros TTC, issu d’un montant hors taxes de 194

005,56 euros et d’un montant de TVA (taux 5,5%) de 10 670,31 euros ;

ARTICLE DEUX :

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes relatifs à cette affaire.

Fait et délibéré à COMPIÈGNE, les jours, mois et an susdits,

Et ont signé au registre, les Membres présents,

Pour copie conforme,18- ZAC DE MERCIÈRES – DECLASSEMENT

ET CESSION DE LA VOIE COMMUNALE N°2

Au nom de la 1ère Commission, Monsieur Eric HANEN,

donne lecture du rapport suivant,

« Mesdames, Messieurs,

A la demande du Conseil Régional de Picardie, l’Agglomération de la Région de Compiègne a

accepté, par délibération en date du 8 octobre 2008, la rétrocession à son profit du parc de

stationnement situé en façade du lycée Charles de Gaulle à Lacroix-Saint-Ouen.

Or, à l’examen technique du parcellaire rétrocédé, est apparu le tracé d’une ancienne voie

appartenant pour partie à la commune de Lacroix-Saint-Ouen, et pour partie à la Ville de

Compiègne. Cette voie traverse l’emprise foncière constitutive du parc de stationnement du

lycée Charles de Gaulle, que l’ARC doit rétrocéder à la Région.

Afin de permettre la rétrocession au profit du Conseil Régional de Picardie, des places de

stationnement du Lycée Charles de Gaulle, il apparaît nécessaire que les deux communes

concernées déclassent conjointement la voie communale n°2 puis transfèrent l’emprise de

cette voie à l’ARC.

Vu le rapport ci-dessus présenté,

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré à l’unanimité des Membres présents et représentés,

ARTICLE UN :

APPROUVE le principe de déclassement de la voie communale n°2 du domaine public de la Ville

de Compiègne et du transfert, à titre gratuit, au profit de la Communauté d’Agglomération de

la Région de Compiègne de la portion de voirie incluse dans le parc de stationnement du lycée

Charles de Gaulle ;

ARTICLE DEUX :

DECIDE de procéder préalablement au déclassement et au transfert de la voie concernée aux

formalités d’enquête publique conjointe prévues aux articles L.141-3, R. 141-4 à R. 141-10, du

code de la voirie routière ;

ARTICLE TROIS :

PRECISE que l’ensemble des frais afférents au déclassement de la voie communale n°2, et à

son transfert dans le domaine de la Communauté d’Agglomération de la Région de Compiègne,

notamment les frais d’enquête, de géomètre et de notaire, seront supportés par cette

dernière ;ARTICLE QUATRE :

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des actes relatifs à cette affaire, ainsi que

tout document s’y rapportant.

Fait et délibéré à COMPIÈGNE, les jours, mois et an susdits,

Et ont signé au registre, les Membres présents,

Pour copie conforme,19-NOTIFICATION DE LA CONSULTATION POUR LA REFECTION

DE LA TOITURE DU GYMNASE TAINTURIER

Au nom des 1ères et 2ème Commissions, Monsieur Christian TELLIER,

donne lecture du rapport suivant,

« Mesdames, Messieurs,

La toiture du gymnase Tainturier installée en 1956 est fort dégradée, mal isolée et

occasionne des nuisances sonores pour les riverains. Une rénovation de cette toiture est

prévue pour être réalisée au cours de l’été 2009.

Un dossier de consultation des entreprises a été élaboré par les services

techniques municipaux et la procédure adaptée a été choisie, pour mener à bien l’opération.

La date limite de remise des offres a été fixée au : 5 juin 2009.

Un avis a été publié au journal d’annonces légales « Oise-Hebdo ».

Le règlement de consultation a prévu les critères de jugement des offres suivants :

1–Valeur technique (moyens mis en œuvre, organisation et mode opératoire,

habilitation pour le retrait d’amiante et gestion des déchets, mesures prises pour

respecter l’environnement…) (coefficient 2)

2 – Prix (coefficient 1,5)

3 – Délais d’exécution (coefficient 1)

9 dossiers ont été adressés aux entreprises,

7 réponses ont été reçues dans les délais impartis.

Après analyse des différentes propositions, la commission d’Appel d’Offres et de Délégation

de Service Public, réunie le 9 juin 2009, propose l’attribution suivante des marchés :

- Lot 1 : Ets DEHAY, 60200 COMPIEGNE, 191.669,76 € TTC

(estimation : 215.000 € TTC)

- Lot 2 : Ets REVETIR, 60170 RIBECOURT-DRESLINCOURT 60.689,58 € TTC

(estimation : 110.000 € TTC).Vu le rapport ci-dessus présenté,

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré à la majorité des Membres présents et représentés,

39 voix pour - 1 abstention de Monsieur PYSSON,

ARTICLE UN :

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les marchés avec les entreprises désignées ci-dessus

pour la réalisation des travaux ;

ARTICLE DEUX :

La dépense correspondante sera financée par le budget investissement au chapitre 23

article 2313 du budget de l’exercice en cours.

Fait et délibéré à COMPIÈGNE, les jours, mois et an susdits,

Et ont signé au registre, les Membres présents,

Pour copie conforme,20- GRATUITÉ DU STATIONNEMENT DE SURFACE AU MOIS D’AOÛT

Au nom des 1ères et 3ème Commissions, Madame Françoise TROUSSELLE

donne lecture du rapport suivant,

« Mesdames, Messieurs,

Il vous est proposé d’accorder la gratuité des emplacements de stationnement de surface

durant le mois d’août 2009.

Vu le rapport ci-dessus présenté,

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances (abstention de Monsieur PYSSON),

Sur proposition de Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré à l’unanimité des Membres présents et représentés,

ARTICLE UNIQUE :

ACCORDE la gratuité des emplacements de stationnement de surface durant le mois

d’août 2009.

Fait et délibéré à COMPIÈGNE, les jours, mois et an susdits,

Et ont signé au registre, les Membres présents,

Pour copie conforme,21- PROJET D’AVENANT AU MARCHÉ N°55/88 RELATIF AUX TRAVAUX DE VOIRIE

ET PARKING POUR LA RESIDENTIALISATION DU PASSAGE ANATOLE FRANCE

Au nom des 1ères et 3ème Commissions, Monsieur Eric HANEN

donne lecture du rapport suivant,

« Mesdames, Messieurs,

Dans le courant de l’année 2008, la Ville de Compiègne a conclu après un appel d’offres

ouvert, un marché d’aménagement de voirie et parking (lot n°1) avec la société COLAS NORD

PICARDIE, dans le cadre des travaux de résidentialisation du passage Anatole France.

Pendant l’exécution du chantier, certaines modifications techniques ont été apportées par

rapport au projet initial qu’il convient de régulariser par la voie d’un avenant. Ces nouvelles

prestations comprennent :

¾ la fourniture et pose de bouches avaloirs

¾ la fourniture et pose de bordures T2

¾ des travaux de piochage d’enrobés

¾ la réalisation de purges de structure de parking

¾ la fourniture et mise en œuvre de grave bitume

aux abords directs du bâtiment existant

Il ressort pour l’exécution de ces travaux supplémentaires, une dépense de 10 566,52 euros

/TTC, portant le montant total du marché à :

¾ montant initial du marché : 158 239,78 €/TTC

¾ montant du présent avenant : 10 566,52 €/TTC

_______________

Montant global : 168 806,30 €/TTC

Vu le rapport ci-dessus présenté,

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré à l’unanimité des Membres présents et représentés,ARTICLE UN :

APPROUVE le projet d’avenant (plus-value représentant 6,68 %) au marché n°55/88 relatif

aux travaux de voirie et parking pour la residentialisation du passage Anatole France ;

ARTICLE DEUX :

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ce document et de modifier le marché n°55/88 conclu

avec la société COLAS NORD PICARDIE.

Fait et délibéré à COMPIÈGNE, les jours, mois et an susdits,

Et ont signé au registre, les Membres présents,

Pour copie conforme,22-DEMANDE D’AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

PAR LA SOCIETE TELOISE POUR L’INSTALLATION D’UN RESEAU HAUT DEBIT

DE TELECOMMUNICATION DESSERVANT LE COLLEGE ANDRE MALRAUX

Au nom des 1ères et 3ème Commissions, Monsieur Eric HANEN

donne lecture du rapport suivant,

« Mesdames, Messieurs,

Dans le droit fil des orientations de la loi du 21 juin 2004, dite « loi pour la confiance dans

l’économie numérique », le Conseil Général de l’Oise a délégué à la société TELOISE la gestion

sur le Département d’un réseau de télécommunication à haut débit.

A cet effet, la société TELOISE sollicite l’occupation du domaine public communal pour le

déploiement des câbles à fibres optiques et d’équipements techniques, en vue du

raccordement du collège André Malraux.

Cette autorisation, délivrée à titre précaire et révocable, donnera lieu au paiement d’une

redevance annuelle d’occupation du domaine public communal suivant les tarifs fixés par les

articles R 20-51 et R 20-52 du Code des Postes et des Télécommunications Electroniques

(C.P.C.E.).

Ainsi, la société TELOISE sera redevable d’un droit d’occupation du domaine public communal

en application des barèmes suivants :

1) Dans le cas d’une utilisation du sol ou du sous-sol, par kilomètre et par artère : 33,02

euros (base 2008).

2) Pour les installations autres (chambres de tirage…) : 22,01 euros par mètre carré au

sol (base 2008).

Vu le rapport ci-dessus présenté,

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré à l’unanimité des Membres présents et représentés,

ARTICLE UNIQUE :

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes administratifs relatifs à l’autorisation

d’occupation du domaine public communal pour la mise en place d’un réseau de

télécommunication haut débit avec la société TELOISE.

Fait et délibéré à COMPIÈGNE, les jours, mois et an susdits,

Et ont signé au registre, les Membres présents,

Pour copie conforme,23-GARDERIES PÉRISCOLAIRES –TARIFS 2010

Au nom des 1ères et 6ème Commissions, Monsieur Rémi LEMAISTRE

donne lecture du rapport suivant,

« Mesdames, Messieurs,

Depuis la rentrée scolaire 2001, la VILLE a procédé à la mise en place de garderies

périscolaires dans les écoles maternelles suivantes (ainsi que pour les élèves scolarisées en CP

et CE1) :

Ecole maternelle Albert ROBIDA (avec accueil des enfants de Claude de

ROTHSCHILD et de la FOSSE A COURRIER)

Ecole maternelle Jacques PREVERT

Ecole maternelle SAINT-LAZARE

Ecole maternelle SAINT-GERMAIN

Ecole maternelle Augustin THIERRY

Ecole maternelle POMPIDOU I

(avec accueil des enfants de POMPIDOU II)

Ecole maternelle Jeanne d’ARC

Ecole maternelle Charles FAROUX

(avec accueil des enfants de Robert DESNOS et Philéas LEBESGUE)

Ecole maternelle André HAMMEL

- le matin, à partir de 7 h 30, jusque 8 h 20 ;

- le soir, à partir de 16 h 30, jusque 18 h 30.Il est proposé au CONSEIL MUNICIPAL d’augmenter les tarifs des garderies

périscolaires maternelles pour l’année scolaire 2009/2010, de majorer les tranches

de revenus de 2% correspondant au taux prévisionnel de l’inflation pour 2009.

Tarifs 2009/2010

Tranche de revenus mensuels Nombre

d'enfants

Participation

Familiale par jour

2008/2009 2009/2010

- moins de 988,17 € 1

er enfant

2 ème enfant

2,20 €

1,40 €

2,24 €

1,43 €

- de 988,18 € à 1 482,22 € 1

er enfant

2 ème enfant

3,00 €

2,10 €

3,06 €

2,14 €

- de 1 482,23 € à 2141,00 € 1

er enfant

2 ème enfant

3,20 €

2,40 €

3,26 €

2,45 €

- plus de 2141,01 € 1

er enfant

2 ème enfant

3,50 €

3,00 €

3,57 €

3,06 €

- Fréquentation occasionnelle Tarif unique 4,00 € 4,08 €

- Tarifs extérieurs Tarif unique 4,00 € 5,00 €

Vu le rapport ci-dessus présenté,

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré à la majorité des Membres présents et représentés,

38 voix pour – 2 abstentions pour les tarifs extérieurs: Monsieur KOVAL et Madame SERRET,

ARTICLE UNIQUE :

ADOPTE les tarifs des garderies périscolaires maternelles pour l’année scolaire 2009/2010

comme indiqué dans le tableau ci-dessus.

Fait et délibéré à COMPIÈGNE, les jours, mois et an susdits,

Et ont signé au registre, les Membres présents,

Pour copie conforme,24- RESTAURATION SCOLAIRE – ENFANTS SCOLARISÉS EN CLASSE

D’INTEGRATION SCOLAIRE (CLIS) – TARIFS ANNÉE SCOLAIRE 2009/2010

Au nom des 1ères et 6ème Commissions, Monsieur Rémi LEMAISTRE

donne lecture du rapport suivant,

« Mesdames, Messieurs,

Eu égard à la domiciliation des élèves des classes d'intégration scolaire (CLIS), le plus

souvent éloignée de Compiègne et en l'absence de possibilité de scolarisation dans leur

commune de résidence, la commission de l’enseignement, de la formation et de la diffusion

culturelle propose l'application à ces enfants du tarif de restauration des élèves domiciliés à

Compiègne.

Vu le rapport ci-dessus présenté,

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré à l’unanimité des Membres présents et représentés,

Fait et délibéré à COMPIÈGNE, les jours, mois et an susdits,

Et ont signé au registre, les Membres présents,

Pour copie conforme,25-CONVENTION ENTRE LA VILLE ET AMAURY SPORTS ORGANISATION

POUR L’ORGANISATION DE L’ARRIVÉE DE LA DEUXIÈME ETAPE

DU TOUR DE L’AVENIR

Au nom des 1ères et 6ème Commissions, Monsieur Christian TELLIER

donne lecture du rapport suivant,

« Mesdames, Messieurs,

Compiègne va accueillir le lundi 7 septembre l’arrivée de la 2ème étape du Tour de l’Avenir.

Le Tour de l’Avenir est une course cycliste professionnelle ouverte aux jeunes coureurs âgés

de 19 à 22 ans. Cette épreuve internationale par étape a pour vocation de former les jeunes

coureurs aux futurs grands tours (Tour de France, Tour d’ Italie,…). De grands noms du

cyclisme ont remporté cette course : Zoetemelk, Lemond, Fignon, Indurain,…

Pour cette édition 2009, 18 équipes nationales sont engagées dont deux équipes

représentant l’équipe de France.

Le départ de la 3ème étape sera donné à Margny les Compiègne ;

La société Amaury Sport Organisation, spécialisée dans le conseil, l’organisation et

l’exploitation d’épreuves et manifestations sportives de haut niveau, propose à la Ville de

signer une convention fixant les modalités administratives techniques et financières liées à

cette épreuve.

Le montant de la prestation que la Ville s’engage à régler à A.S.O s’élève à la somme de

12 000 € HT, soit 14 925 € TTC payable au 8 octobre.

Une subvention de 4 000 € a été demandée auprès du Conseil Général et du Conseil Régional.

Il est précisé que la contribution financière de la Ville à la société Amaury Sport

Organisation ne constitue pas une subvention, mais la contrepartie d’une prestation.

Vu le rapport ci-dessus présenté,

Vu l’avis favorable de la Commission des Sports et de la Jeunesse,

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré à la majorité des Membres présents et représentés,

33 voix pour – 7 abstentions (Mesdames ROSSIGNOL, GOMA-BALLOU, SERRET, DUMAY et

Messieurs KOVAL, PYSSON, FUMAGALLI)

ARTICLE UN :

ACCEPTE que la Ville s’engage à régler à Amaury Sport Organisation la somme de 12 000 €

HT, soit 14 925 € TTC payable au 8 octobre.

Fait et délibéré à COMPIÈGNE, les jours, mois et an susdits,

Et ont signé au registre, les Membres présents,

Pour copie conforme,26-TARIFS DU CENTRE EQUESTRE POUR L’ANNÉE 2009/2010

Au nom des 1ères et 8ème Commissions, Monsieur Jean-François CAUX

donne lecture du rapport suivant,

« Mesdames, Messieurs,

Il est proposé au CONSEIL MUNICIPAL d’adopter les tarifs du centre équestre pour l’année

2009/2010 comme suit (tableaux ci-après).

Vu le rapport ci-dessus présenté,

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré à l’unanimité des Membres présents et représentés,

ARTICLE UNIQUE :

ADOPTE les tarifs du centre équestre pour l’année 2009/2010 selon les tableaux annexés ci-

après.

Fait et délibéré à COMPIÈGNE, les jours, mois et an susdits,

Et ont signé au registre, les Membres présents,

Pour copie conforme,27-DÉSIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA VILLE AU CONSEIL

D’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION « RECYCLERIE DE L’AGGLOMÉRATION

DU COMPIEGNOIS » R.A.C

L’ARC et le SMVO ont initié un projet de création d’une recyclerie dans le Compiégnois

destinée à redonner vie à certains objets, à travers la mise en place d’un chantier d’insertion

pouvant atteindre un effectif d’une quinzaine de salariés.

Cette structure prendra pour support juridique une forme associative regroupant :

l’ARC, le SMVO, la Ville de Compiègne et des personnes physiques ou morales intéressées par

le but recherché.

L’association ainsi constituée prend pour dénomination : « R.A.C » Recyclerie de

l’Agglomération du Compiégnois.

Vu le rapport ci-dessus présenté,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré à l’unanimité des Membres présents et représentés,

ARTICLE UNIQUE :

DÉSIGNE en qualité de représentants appelés à siéger au sein du Conseil d’Administration de

l’association dénommée « RAC » Recyclerie de l’Agglomération du Compiégnois :

Madame Anne-Marie VIVÉ en qualité de Membre titulaire ;

Monsieur Frédéric PYSSON en qualité de Membre suppléant.

Fait et délibéré à COMPIÈGNE, les jours, mois et an susdits,

Et ont signé au registre, les Membres présents,

Pour copie conforme,28-AVIS SUR LA DEMANDE PRESENTÉE PAR LA POLYCLINIQUE

SAINT-CÔME EN VUE D’OBTENIR L’AUTORISATION D’EXPLOITER

POUR L’ENSEMBLE DE SES ACTIVITÉS

Par arrêté du 12 mai 2009, Monsieur le Préfet de l'Oise, a prescrit une enquête publique

d’une durée d’un mois à compter du 30 mai 2009 sur la demande présentée par la

POLYCLINIQUE SAINT CÔME en vue d’obtenir l'autorisation d'exploiter les installations de

son établissement situé à Compiègne, avenue du général Weygand.

Pour établir sa demande la POLYCLINIQUE SAINT CÔME a dû fournir une étude d’impact et

une étude de dangers.

Etude de dangers :

Le bureau d’études VERITAS, après avoir évalué les risques liés aux activités médicales sur

le site a finalement conclu à une absence de risque résiduel représentatif, les mesures de

prévention et de protection mises en œuvre sur les installations s’avèrent suffisantes.

Etude d’impact :

L’ensemble des aménagements et des mesures qui ont été prises dans le cadre de

l’exploitation de la Polyclinique, va dans le sens d’une réduction maximum de l’impact des

installations et des activités sur l’environnement et la santé humaine, qu’il s’agisse notamment

de la propreté du bâtiment et de ses abords, de l’absence de pollution possible au niveau des

sols et sous-sols, de l’absence de nuisances olfactives ou sonores, de la conformité des

dispositifs de rejets des eaux usées, ou du respect des normes en vigueur en matière

d’évacuation et de traitement des déchets hospitaliers.

Le Conseil Municipal est donc appelé à donner un avis sur cette autorisation d’exploitation

dans un délai allant de l’ouverture de l’enquête à 15 jours après sa clôture.

Vu le rapport ci-dessus présenté,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré à l’unanimité des Membres présents et représentés,

ARTICLE UNIQUE :

EMET un AVIS FAVORABLE à la demande présentée par la POLYCLINIQUE SAINT CÔME

en vue d’obtenir l’autorisation d’exploiter les installations de son établissement situé à

Compiègne, avenue du général Weygand, déposée auprès de la Préfecture de l’Oise.

Fait et délibéré à COMPIÈGNE, les jours, mois et an susdits,

Et ont signé au registre, les Membres présents,

Pour copie conforme,29-DÉCISIONS DU MAIRE

Mesdames, Messieurs,

Monsieur le Maire rend compte au CONSEIL MUNICIPAL des DÉCISIONS qu’il a prises

depuis la SEANCE du VENDREDI 29 MAI 2009, dans le cadre de la délégation qui été

consentie par le CONSEIL MUNICIPAL.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir entendu les explications du MAIRE et sur proposition,

Vu les articles L.2122 et 23 résultant du Code Général des Collectivités Territoriales ;

ARTICLE UNIQUE :

APPROUVE, à l’unanimité des Membres présents et représentés,

LES DÉCISIONS MUNICIPALES figurant sur la liste ci-annexée.

Fait et délibéré à COMPIÈGNE, les jours, mois et an susdits,

Et ont signé au registre, les Membres présents,

Pour copie conforme,29-DÉCISIONS DU MAIRE

N°10/2009 : Est conclue entre la Ville de COMPIEGNE locataire de l’OPAC - Office Public

d’Aménagement et de Construction de l’Oise – et les Associations ci-dessous précisées une

convention d’occupation à titre gratuit d’un logement situé 11, rue Passage Anatole France à

COMPIEGNE :

-l’Association des Travailleurs d’Afrique Noire en Picardie,

-l’Association des Femmes Africaines.

DURÉE : La présente convention est consentie à compter du 1er juin 2009 pour une période

d’un an, renouvelable par tacite reconduction.

CHARGES : les frais de chauffage, d’éclairage et d’eau seront à la charge de la Ville. Le

nettoyage des locaux sera assuré par les Associations.

N°11/2009 : La Ville de Compiègne autorise Madame SU ZHENG YU, propriétaire du bateau

« LE DRAGON » à amarrer et stationner son bateau au quai du Port à Charbon. L’emplacement

occupé sera affecté à usage de restaurant.

La présente convention est applicable du 1er juin 2009 pour une durée de quatre ans arrivant

à échéance le 31 mai 2013. A la date d’expiration, les effets de la convention cesseront de

plein droit. Le cocontractant aura la faculté de présenter une nouvelle demande d’autorisation

à la Ville de Compiègne, six mois avant la date d’échéance.

A titre de dédommagement des différents services rendus par la Ville, le cocontractant

versera annuellement à la Caisse de Madame le Trésorier Municipal de la Commune une

redevance de 3 200 €uros et fera son affaire des branchements au réseau électrique, dans

le respect des conditions imposées par E.D.F et par la Ville.

N°12/2009 : Est conclue entre la Ville de COMPIEGNE et l’ETAT (Office National des

Forêts) l’autorisation de renouveler la concession en forêt de COMPIEGNE relative à la stèle

du dernier train des déportés pour BUCHENWALD.

Cette concession est consentie pour une durée de neuf années consécutives à compter du

1er avril 2009 pour prendre fin le 31 mars 2018.

La présente convention est accordée et acceptée moyennant le versement d’une redevance

annuelle de 90 €uros. Elle sera révisable tous les ans en fonction de l’indice du coût de la

construction publié par l’INSEE.

N° 13/2009 : Est conclue entre la Ville de COMPIEGNE et la Délégation Régionale de la

Fondation du Patrimoine une convention d’occupation de locaux situés 13, rue des Minimes à

COMPIEGNE.

DURÉE : 1 an à compter du 15 mai 2009, renouvelable par tacite reconduction.

LOYER : gratuit

CHARGES : les frais de chauffage, d’éclairage, d’eau ainsi que le nettoyage des locaux seront

à la charge de l’Association.N°14/2009 : Est conclue entre la Ville de COMPIEGNE et l’Association « Le Centre de

Ressources Lecture » une convention d’occupation de locaux situés à l’Ecole Royallieu - 1, rue

de Stalingrad à COMPIEGNE.

DUREE : 1 an à effet du 1er octobre 2008, renouvelable par tacite reconduction.

CHARGES : les frais de chauffage, d’éclairage, d’eau seront à la charge de la Ville. Le

nettoyage des locaux est assuré par l’Association.

N°15/2009 : Décide d’intervenir en défense des intérêts de la Ville de COMPIEGNE dans

l’affaire qui l’oppose au Syndicat des Copropriétaires de la Résidence Cour le Roi, concernant

la réparation des désordres affectant la façade nord et le parc de stationnement souterrain

de la Résidence Cour le Roi et de confier le dossier à Maître BONAT, Avocat, aux fins de

représenter la Ville de Compiègne devant le Tribunal Administratif d’Amiens et de défendre

ses intérêts dans cette affaire.