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Conseil Municipal - Conseil du 29 juin 2018 Délibérations 1 22 CM du 29.06.18a
Document publié le Vendredi 29 juin 2018 par la commune de Compiègne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil du 29 juin 2018 Délibérations 1 22 CM du 29.06.18a)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
1
CONSEIL MUNICIPAL
VENDREDI 29 JUIN 2018 – 20 H 45
Ordre du jour
Approbation de la séance précédente
Ordre du Jour (rapports joints)
I – FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE
1 – Nouvelle dénomination du stade de Mercières – Stade de Mercières - Mario TEXEIRA
2 - Transfert des Zones d’Activités Economiques (ZAE) à l’ARC - Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) en date du 06 juin 2018
3 - Révision de l’Attribution de Compensation (AC) de l’Agglomération de la Région de Compiègne
4 - Admissions en non-valeur de créances éteintes en matière de taxe locale d’équipement
5 - Admissions en non-valeur de créances éteintes
6 - Admissions en non-valeur de créances irrécouvrables
7 - Taxe sur les friches commerciales (TFC) – Liste des biens susceptibles d’être concernés en 2019
8 - Cercle hippique – Tarifs 2018/2019
9 - Centres Municipaux d’animation – Approbation du règlement intérieur
10 - Services et prestations de télécommunications – Signature d’un avenant de prolongation des marchés en cours
11 - Programme de vidéoprotection - Demande de financements auprès de l’Etat (FIPD)
12 - Renouvellement de la convention entre la Ville et l’Association « Elan CES » relative à la mise en ouevre d’un atelier chantier école pour 2018
13 - Avenant n°1 à la convention de mutualisation des services entre l’ARC et la Ville
14 - Conseil Départemental de l’Oise – Demande de financement de la Ville de Compiègne pour les travaux de création d’un restaurant scolaire à la maternelle Rothschild
15 – Requalification du square du Vivier Corax – Lancement d’une consultation pour un marché de travaux
16 – Requalification de la Place du Change – Lancement d’une consultation pour un marché de travaux 2
17 – Approbation du règlment de prêt de matériel
II – PERSONNEL
18 - Changement de prestataire de la médecine de prévention
III– AFFAIRES IMMOBILIERES
19 - Cession d’un terrain à bâtir à Monsieur JAOUANE – Clos des Roses – Lot IB N°12
20 - Cession d’une bande de terrain complémentaire à M et Mme IDHANE - Zac du Camp de Royallieu
IV – VOIRIE ET AMENAGEMENT URBAIN
21 - Consultation pour les travaux de mise en souterrain des réseaux de la rue de Lorraine et de la rue Vermenton (tronçon rue des Fossés/rue d’Alsace)
22 - Demande de subvention auprès Agence de l’Eau Seine Normandie pour le financement de l’acquisition de matériels de désherbage alternatifs
23 - Avenant n°1 au marché N°85/2016 avec la Société Loiseleur relatif à l’entretien des espaces verts – Lot N°1 Bords de l’Oise Zac de Mercières
V – ECONOMIE ET URBANISME
24 - Programme - « Action cœur de Ville »
VI – ENSEIGNEMENT ET FORMATION
25 - Participation de la Ville aux classes d’environnement et projets pédagogiques des
écoles élémentaires publiques et privées sous contrat
26 - Participation de la Ville aux séjours des enfants Compiégnois - séjours organisés par les
associations Compiégnoises et séjours organisés par les établissements de l’enseignement
secondaire (collèges, lycées) Compiégnois
27 - Classes d’initiation à l’équitation - Actualisation de la participation des familles
28 - Restauration scolaire - Modification du règlement intérieur
29 - Restauration scolaire - Tarifs 2018/2019
30 - Accueil périscolaire - Modification du règlement intérieur
31 - Accueil périscolaire - Tarifs 2018/2019
32 - Frais de scolarité - Actualisation du coût moyen par élève des écoles primaires
publiques à compter de l’année scolaire 2017/2018
33 - Frais de scolarité - Principe de réciprocité entre la Ville de Compiègne et les communes
de l’ARC 3
VII – AFFAIRES CULTURELLES
34 - Acquisitions pour les musées de Compiègne – Musée Antoine Vivenel – Musée de la Figurine
35 - Restauration des collections du Musée Antoine Vivenel
36 - Fixation du tarif et signature de la convention de dépôt du livre «Compiègne, images de la Grande Guerre » - Centenaire de l’Armistice 1918-2018 à Compiègne
37 - Renouvellement de la convention entre la Ville de Compiègne et l’Université de Compiègne concernant l’accueil des étudiants inscrits à l’unité de valeur « Pratique instrumentale de haut niveau »
38 – Création d’une classe de danse au Conservatoire de Musique – Fixation des tarifs applicables
VIII – SPORTS ET JEUNESSE
39 - Modification du règlement intérieur des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH)
40 - Demande de subvention auprès du conseil départemental de l’Oise - Utilisation des
équipements sportifs de la Ville par les établissements scolaires au titre de l’année scolaire
2017/2018
41 - Projet de création d’un terrain synthétique destiné au football – Demandes de
subventions
IX – QUESTIONS DIVERSES
42 - Décisions du Maire MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL.
Date de convocation : 25 mai 2018
Date d'affichage :
31 mai 2018
Nombre de Conseillers présents
ou représentés : 35
Nombre de Conseillers en
exercice 39
Date de transmission 03 juilet 2018
Date d'affichage 04 juillet 2018
Rendue exécutoire le : 04 juillet 2018
SÉANCE du VENDREDI 29 JUIN 2018 ]
1 - Nouvelle dénomination du stade de Mercières - Stade
de Mercières - Mario TEXEIRA
L'an deux mille dix-huit, le VENDREDI VINGT-NEUF JUIN à 20 heures 45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en
la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Philippe MARINI,
Sénateur honoraire de l'Oise, Maire de ladite Ville.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Maire, Sénateur Honoraire,
Michel FOUBERT, Eric de VALROGER, Nicolas LEDAY, Evelyse GUYOT, Eric VERRIER, Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS, Françoise
TROUSSELLE, Oumar BA, Dominique RENARD, Sandrine de
FIGUEIREDO, Sophie SCHWARZ, Emmanuel MARSIGNY, Marie-
Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ, Jacqueline LIÉNARD, Joël
DUPUY de MERY, Etienne DIOT, Richard VELEX, Monia LHADI, Liliane
VÉZIER, Christopher CAUVIN, Maria ARAUJO de OLIVEIRA, Solange
DUMAY, Dilvin YUKSEL, Jean-Marc BRANCHE, Patricia RENOULT,
François GACHIGNARD
Etaient représentés:
Marie-Pierre DEGAGE représentée par Sophie SCHWARZ
Sylviane ROMET représentée par Richard VELEX
Arnaud THOREL représenté par Éric VERRIER
Jean-Luc LESAGE représenté par Michel FOUBERT
Christine BRAULT représentée par Éric HANEN
Richard VALENTE représenté par Solange DUMAY
Etaient absents :
Syivie OGER-DUGAT
Marc-Antoine BREKIESZ
Christian TELLIER
Anne KOERBER
Aczusé de réception en préfecture 05021000 158620180820 0
téanamission : 0307/2018 de réceplon préc : OHO7/2018 ICM2O618-DE Conseil Municipal du 29 juin 2018
1 - Nouvelle dénomination du stade de Mercières - Stade de
Mercières - Mario TEXEIRA
Sur proposition de Monsieur le Maire, il est demandé aux membres du conseil municipal de
bien vouloir se prononcer sur la modification du nom d'usage du stade de football de
Mercières.
M. Mario TEXEIRA était le Président emblématique de l'Entente Sportive de Compiègne. !l
est décédé le 1° mai 2018 à l'âge de 92 ans. |I était l'homme fondateur du club de football
résident du stade de Mercières, l'« Entente Sportive de Compiègne » créé en 1981, et en a assuré sa Présidence durant 36 années consécutives.
Son dévouement hors normes et sa longévité dans son engagement bénévole au service de nos concitoyens méritent qu'une place particulière lui soit accordée.
En son hommage, il est proposé aux membres du conseil municipal de bien vouloir accepter
de changer la dénomination du stade de Mercières comme suit: « Stade de Mercières -
Mario TEXEIRA ».
Il est précisé que la famille a donné son accord et qu'une inauguration officielle sera organisée entre le mois de septembre et d'octobre prochain.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par M.MARINI,
Vu le Code Général des Collectivités Territorial et notament l'article L.2121-29,
Vu la proposition de Monsieur le Maire,
Vu l'avis favorable de la Commission Sports et Jeunesse du 19 juin 2018,
CONSIDERANT qu'il appartient au Conseil Municipal de délibérer sur la dénomination des rues, places et bâtiments publics de la commune,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,
DÉCIDE de changer le nom d'usage du stade de Mercières et de dire qu'il portera désormais
le nom de « Stade de Mercières - Mario TEXEIRA ».
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 29 juin 2018
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Le Maire de Compiègne,
pe ae LP
Philippe MARINI
Sénateur Honoraire de JOrée
‘Accusé de réception en préfecture 060-216001886.20180829-01CN290818-DE
Date de téétransmission : 02/07/2018 Date de réceplion préfecture : D3/07/2018 MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
SÉANCE du VENDREDI 29 JUIN 2018
Date de convocation :
25 mai 2018
Date d'affichage :
31 mai 2018
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
35
Nombre de
Conseillers en
exercice :
39
Date de transmission :
03 juillet 2018
Date d'affichage :
04 juillet 2018
Rendue exécutoire le :
04 juillet 2018
2 - Transfert des Zones d'Activités Économiques (ZAE)
“
à l'ARC - Approbation du rapport de la Commission
Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) en
date du 06 juin 2018
L'an deux mille dix-huit, le VENDREDI VINGT-NEUF JUIN à 20 heures 45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Philippe MARINI, Sénateur honoraire de l'Oise, Maire de ladite Ville.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Maire, Sénateur Honoraire,
Michel FOUBERT, Eric de VALROGER, Nicolas LEDAY, Evelyse GUYOT, Eric VERRIER, Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS, Françoise TROUSSELLE, Oumar BA, Dominique RENARD, Sandrine de FIGUEIREDO, Sophie SCHWARZ, Emmanuel MARSIGNY, Marie- Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ, Jacqueline LIÉNARD, Joël DUPUY de MERY, Etienne DIOT, Richard VELEX, Monia LHADI, Liliane VÉZIER, Christopher CAUVIN, Maria ARAUJO de OLIVEIRA, Solange DUMAY, Dilvin YUKSEL, Jean-Marc BRANCHE, Patricia RENOULT, François GACHIGNARD
Etaient représentés :
Marie-Pierre DEGAGE représentée par Sophie SCHWARZ
Sylvianne ROMET représentée par Richard VELEX
Arnaud THOREL représenté par Éric VERRIER
Jean-Luc LESAGE représenté par Michel FOUBERT
Christine BRAULT représentée par Éric HANEN
Richard VALENTE représenté par Solange DUMAY
Etaient absents :
Sylvie OGER-DUGAT
Marc-Antoine BREKIESZ
Christian TELLIER
Anne KOERBER
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20180629-02CM290618-DE
Date de télétransmission : 03/07/2018
Date de réception préfecture : 03/07/2018 Conseil Municipal du 29 juin 2018
2 - Transfert des Zones d'Activités Économiques (ZAE) à l'ARC -
Approbation du rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) en date du 06 juin 2018
Par délibération du 16 février 2018, le conseil municipal a approuvé le transfert à l'ARC des
zones d'activités économiques situées sur le territoire de la commune (ZI Nord, ZAC de
Royallieu et ZAC de Mercières), dans le cadre du renforcement des compétences des
intercommunalités en matière de développement économique prévu par la loi « NOTRe » du 7 août 2015.
La reprise par l'agglomération de ces zones d'activités économiques induit un transfert de
charges qui a fait l'objet d'une évaluation par les membres de la commission locale
d'évaluation des charges transférées (CLECT). Il porte à la fois les coûts de fonctionnement
d'entretien de la voirie, des espaces verts et de l'éclairage public, ainsi que les travaux de
remise en état ultérieurs. Le rapport de cette commission tel que joint en annexe détaille les
modalités de calculs opérés qui aboutissent à un transfert de charges de la commune vers
l'agglomération évalué à 98.107 euros (165.868 de charges déduction faîte de 67.761 de
recettes correspondant aux produits de la Taxe Locale de Publicité Extérieure -TLPE- des
établissements situés dans les parcs d'activités transférés), Le montant viendra donc en
déduction de l'attribution de compensation versé par l'ARC à la commune
Il est demandé au Conseil Municipal :
- D'approuver le rapport de la CLECT du 6 juin 2018 tel que joint en annexe et qui aboutit à une évaluation du transfert de charges de la commune vers l'agglomération de 98.107 euros pour la reprise par l'agglomération de la ZI Nord, la ZAC de Royallieu et la ZAC de Mercières.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par M. MARSIGNY,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 20 juin 2018,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,
APPROUVE le rapport de la CLECT du 6 juin 2018 tel que joint en annexe et qui aboutit à une évaluation du transfert de charges de la commune vers l’agglomération de 98.107 euros pour la reprise par l'agglomération de la ZI Nord, la ZAC de Royallieu et la ZAC de Mercières.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 29 juin 2018
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Le Maire de Compiègne,
4
pa > l Philippe MARINI Pl Sénateur PRE Oise Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20180629-02CM290618-DE
Date de télétransmission : 03/07/2018
Date de réception préfecture : 03/07/2018 Evaluation
du
transfert
de
charges
Zones
d'activités
économiques
RAPPORT
CLECT
DU
6
JUIN
2018
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20180629-02CM290618-DE
Date de télétransmission : 03/07/2018
Date de réception préfecture : 03/07/2018 Préambule L'arrêté
préfectoral
du
29
décembre
2017
a
modifié
les
statuts
de
notre
agglomération
sur
proposition
du
conseil
communautaire
du
29
septembre
2017
et
avec
l'approbation
de
la
majorité
qualifiée
des
communes
membres.
C'est
ainsi
que
les
compétences
de
l’agglomération
sont
étendues
depuis
le
1er
janvier
2018
à
des
domaines
qui
ne
relèvent
plus
des
communes
concernées.
l’objet
de
la
présente
étude
porte
le
transfert
des
zones
d'activités
économiques
(ZAE)
des
communes
de
Choisy
au
Bac,
Compiègne,
Lachelle,
Lacroix
Saint
Ouen
et
Verberie,
transfert
lié
aux
dispositions
de
la
loi
NOTRe.
Ces
zones
on
été
identifiées
par
délibération
du
conseil
d'agglomération
du
21
décembre
2017.
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20180629-02CM290618-DE
Date de télétransmission : 03/07/2018
Date de réception préfecture : 03/07/2018 Préambule
(suite)
Compte
tenu
de
la
difficulté
d'identifier
les
coûts
dans
les
comptes
administratifs
des
communes,
il a
été
proposé
de
retenir
une
méthodologie
à
partir
de
ratios
basés
sur
des
coûts
"théoriques". Il s'agit
donc
d'une
évaluation
financière
qui
permet
d'assurer
une
égalité
de
traitement
entre
les communes
concernées.
Ce
travail
de
valorisation
a
cependant
être
examiné
avec
attention
puisqu'il
préfigure
les
données
financières
qui
impacteront
les
attributions
de
compensation
des
communes
concernées.
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20180629-02CM290618-DE
Date de télétransmission : 03/07/2018
Date de réception préfecture : 03/07/2018 Zones
d'activités
économiques
(ZAËE)
Données
physiques
:
Bornes
à
Commune
ZAE
Voirie
Eclairage
public
Espace
verts
incendie
__
.
Nbre
supports
rs
iii
En
put
Surface
(m2)
lumineux
Surface
(m2)
Nombre
Lacroix
Saint
Parc
Lecuru
4
695
14
3
864
2
Zi Nord +ZACde
|
T
T
TT
Compiègne
Royallieu
+ ZAC
113
890
276
105
713
31
Verberie
ZA
de
Verberie
21
605
32
23
576
7
Choisy
au
Bac
ZI
NORD
O
36
3
190
É
Lachelle
La
Petite
809
1
418
1
Total :
140
999
359
136
761
42
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20180629-02CM290618-DE
Date de télétransmission : 03/07/2018
Date de réception préfecture : 03/07/2018 Zones
d'activités
économiques
(ZAË)
Ratios
unitaires
pour
la
valorisation
des
charges
transférées
:
Voirie
(2)
Eclairage
public
(3)
Espaces
verts
(4)
Bornes
à incendie
(5)
Renouvel.
Entretien
Renouvel.
Entretien
Renouvel.
Entretien
Renouvel.
Entretien
Décomposition
0,256€
0,570€
8,000
€
39,500
€
0,050€
0,500
€
10,000
€
7,500€
Total
0,826€
47,500
€
0,550
€
17,500
€
(2)
0,256
euros
pour
le
renouvellement
léger
tous
les
15
ans
+
0,42
euros
pour
l'intégralité
de
l'entretien
(balayage,
petites
réparations,
viabilité
hivernale
et
marquage
au
sol)
+ 0,15
euros
pour
le
renouvellement
des
panneaux.«
(3)
8
euros
pour
le
renouvellement
intégral
tous
les
20
ans
+
27
euros
pour
la
consommation
énergétique
+
12,5
euros
pour
l'entretien
annuel.
(4)
0,05
euros
pour
un
réaménagement
tous
les
20
ans
+ 0,5
euros
pour
l'entretien
annuel.
(5)
10
euros
pour
le
renouvellement
tous
les
20
ans
et
7,5
euros
de
prestations
annuelles
de
vérification
et
d'entretien
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20180629-02CM290618-DE
Date de télétransmission : 03/07/2018
Date de réception préfecture : 03/07/2018 Zones
d'activités
économiques
(ZAE)
valorisation
des
charges
transférées
Commune
ZAE
Voirie
Eclairage
public
Espace
verts
Bornes
à incendie
Cout
Montant
Nbre
Cout
Montant
Cout
Montant
Montant
TOTAL
Dénomination
Dénomination
Surface
|
unitaire
|
(arrondià
|
supports
|
unitaire
|
(arrondià
|
Surface
|
unitaire
|
(arrondiä
Coutunitaire|
(arrondi
à
{m2}
(m2)
{2}
l'euro)
|
lumineux
|
(ml)
(3)
l'euro)
(m2)
{m2}
(4)
l'euro)
Nombre!
(m2}{5}
l'euro)
Lacroix
Saint
Ouen
|ParcLecuru
4695]
0,826€
3878€]
14/
47,50€
665€
3864]
0,550€
2125€
2
17,500
€
35€
6703€
ZI
Nord
+ ZAC
de
Compiègne
Rovallieu+ZACMercières|
113890]
0,826€
94
073€
276|
47,50€]
13110€
105713
0,550€
58
142€
31
17,500
€
543€]
165868€
Verberie
ZA
de
Verberie
21605]
0,826€
17
846€
32]
47,500€
1520€
23576]
0,550€
12
967
€
7
17,500
€
123€
32455€
Choisy
au
Bac
21
NORD
0|
0826€
0€
36|
47,500€
1710€
31%]
O0550€
1755€
1
17,500
€
18€
3482€
Lachelle
La
Petite
Normandie
809]
0,826€
668
€
1)
47,50€
48€
418]
0,550€
20€
1
17,500
€
18€
963
€
Total
:
140
999
-
116465
€
359
-
17053€|
136761
-
75219€
42
-
735€]
209471€
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20180629-02CM290618-DE
Date de télétransmission : 03/07/2018
Date de réception préfecture : 03/07/2018 Zones
d'activités
économiques
(ZAË)
valorisation
des
charges
transférées
Une
seule
ressource
communale
est
transférée
avec
les
ZAE
à
l'ARC
: il
s’agit
de
la taxe
locale
sur
la
publicité
extérieure
(TLPE).
Seule
la commune
de
Compiègne
percevait
cette
taxe
sur
le
périmètre
des
zones
transférées Au
vu
du
compte
administratif
2017
et
de
l’état
détaillé
remis,
la
TLPE
perçue
par
la
ville
de
Compiègne
sur
les
ZAE
transférées
atteint
67.760,65
euros
(74,3%
du
produit
total
perçu).
Ce
montant
vient
donc
en
déduction
de
l'évaluation
des
charges
transférées
de
cette
commune.
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20180629-02CM290618-DE
Date de télétransmission : 03/07/2018
Date de réception préfecture : 03/07/2018 Zones
d'activités
économiques
(ZAË)
Impact
sur
les attributions
de
compensation
des
communes
Cette
évaluation
des
chargées
transférées
modifie
à
due
concurrence
les
attributions
de
compensation
des
communes :
Ajustements
selon
Charges
Produits
transférés
:
c
SEMAINE
FERRM
dec
Klopfer (1)
er
ZAE (1)|
ZAEGTLPE)()
| 0
2018 simulé (1)
CHOISY AU BAC
1 190 485
0
-3 482
0
1 187 003
COMPIEGNE
10 831 971
0
165 868
67 76!
10 733 864
LACHELLE
108 206
0
263
0
107 243
LACROIX ST OUEN
620 296
0
-6 703
0
613 593
VERBERIE
1 082 525
46 214
32 455
0
1 096 284
Total :
13 833 483
46 214
209 471
67 761
13 737 987
(1) montants
issus
des
simulations
remises
aux
membres
de
la CLECT
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20180629-02CM290618-DE
Date de télétransmission : 03/07/2018
Date de réception préfecture : 03/07/2018 MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
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SÉANCE du VENDREDI 29 JUIN 2018 _ ]
Date de convocation :
25 mai 2018
Date d'affichage :
31 mai 2018
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
35
Nombre de
Conseillers en
exercice :
39
Date de transmission :
03 juillet 2018
Date d'affichage :
04 juillet 2018
Rendue exécutoire le :
04 juillet 2018
3 - Révision de l'Attribution de Compensation (AC) de
l'Agglomération de la Région de Compiègne
L'an deux mille dix-huit, le VENDREDI VINGT-NEUF JUIN à 20 heures 45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Philippe MARINI, Sénateur honoraire de l'Oise, Maire de ladite Ville.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Maire, Sénateur Honoraire,
Michel FOUBERT, Eric de VALROGER, Nicolas LEDAY, Evelyse GUYOT, Eric VERRIER, Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS, Françoise TROUSSELLE, Oumar BA, Dominique RENARD, Sandrine de FIGUEIREDO, Sophie SCHWARZ, Emmanuel MARSIGNY, Marie- Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ, Jacqueline LIÉNARD, Joël DUPUY de MERY, Etienne DIOT, Richard VELEX, Monia LHADI, Liliane VÉZIER, Christopher CAUVIN, Maria ARAUJO de OLIVEIRA, Solange DUMAY, Dilvin YUKSEL, Jean-Marc BRANCHE, Patricia RENOULT, François GACHIGNARD
Etaient représentés :
Marie-Pierre DEGAGE représentée par Sophie SCHWARZ
Sylvianne ROMET représentée par Richard VELEX
Arnaud THOREL représenté par Éric VERRIER
Jean-Luc LESAGE représenté par Michel FOUBERT
Christine BRAULT représentée par Éric HANEN
Richard VALENTE représenté par Solange DUMAY
Etaient absents :
Sylvie OGER-DUGAT
Marc-Antoine BREKIESZ
Christian TELLIER
Anne KOERBER
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20180629-03CM290618-DE
Date de télétransmission : 03/07/2018
Date de réception préfecture : 03/07/2018 Conseil Municipal du 29 juin 2018
3 - Révision de l'Attribution de Compensation (AC) de l'Agglomération de la Région de Compiègne
Il est rappelé qu'en application des dispositions du V de l'article 1609 nonies C du code
général des impôts (CGI), la communauté d'agglomération de la Région de Compiègne
(ARC) verse à chaque commune membre une attribution de compensation.
Les attributions de compensation (AC) permettent de maintenir les équilibres budgétaires
des communes membres et de leur EPCI lorsqu'il y a transfert de compétences et de
charges dans le cadre de la fiscalité professionnelle unique.
Le pacte fiscal et financier tel qu’adopté par délibération du 25 mai 2018 retient le principe
général de ne pas réviser les attributions de compensation, sauf exception avec un nouveau
transfert de charges entre l'EPCI et ses communes membres.
Le rapport de la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) tel
qu'approuvé précédemment évalue le transfert de charges lié à la reprise par l'agglomération
de la région de Compiègne (ARC) de la ZI Nord, la ZAC de Royallieu et la ZAC de Mercières
à 98.107 euros.
En 2017, le montant de cette attribution versée par l'ARC à la commune de Compiègne était
de 10.831.971 euros, montant repris à l'identique au titre de l'attribution provisoire de 2018.
Compte tenu de ce nouveau transfert de charges, le montant de l'attribution de
compensation 2018 définitive est révisé à hauteur de 10.733.864 euros (10.831.971 euros -
98.107 euros).
Il est demandé au Conseil Municipal :
- D'approuver la révision de l'attribution de compensation à hauteur de -98 107 euros, - D'arrêter à 10.733.864 euros l'attribution de compensation 2018 définitive.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par M.MARSIGNY,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 20 juin 2018,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,
APPROUVE la révision de l'attribution de compensation pour un montant de -98 107 €,
DÉCIDE d'arrêter à la somme de 10 733 864 euros l'attribution de compensation 2018 définitive.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 29 juin 2018
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
PTS Le Maire de Compiègne,
Philippe MARINI
Sénateur Honoraire
mt
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20180629-03CM290618-DE
Date de télétransmission : 03/07/2018
Date de réception préfecture : 03/07/2018 MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE du VENDREDI 29 JUIN 2018
Date de convocation :
25 mai 2018
Date d'affichage :
31 mai 2018
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
35
Nombre de
Conseillers en
exercice :
39
Date de transmission :
03 juillet 2018
Date d'affichage :
04 juillet 2018
Rendue exécutoire le :
04 juillet 2018
4 - Admissions en non-valeur de créances éteintes en
matière de taxe locale d'équipement
L'an deux mille dix-huit, le VENDREDI VINGT-NEUF JUIN à 20 heures 45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Philippe MARINI, Sénateur honoraire de l'Oise, Maire de ladite Ville.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Maire, Sénateur Honoraire,
Michel FOUBERT, Eric de VALROGER, Nicolas LEDAY, Evelyse GUYOT, Eric VERRIER, Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS, Françoise TROUSSELLE, Oumar BA, Dominique RENARD, Sandrine de FIGUEIREDO, Sophie SCHWARZ, Emmanuel MARSIGNY, Marie- Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ, Jacqueline LIÉNARD, Joël DUPUY de MERY, Etienne DIOT, Richard VELEX, Monia LHADI, Liliane VÉZIER, Christopher CAUVIN, Maria ARAUJO de OLIVEIRA, Solange DUMAY, Dilvin YUKSEL, Jean-Marc BRANCHE, Patricia RENOULT, François GACHIGNARD
Etaient représentés :
Marie-Pierre DEGAGE représentée par Sophie SCHWARZ
Sylvianne ROMET représentée par Richard VELEX
Arnaud THOREL représenté par Éric VERRIER
Jean-Luc LESAGE représenté par Michel FOUBERT
Christine BRAULT représentée par Éric HANEN
Richard VALENTE représenté par Solange DUMAY
Etaient absents :
Sylvie OGER-DUGAT
Marc-Antoine BREKIESZ
Christian TELLIER
Anne KOERBER
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20180629-04CM290618-DE
Date de télétransmission : 03/07/2018
Date de réception préfecture : 03/07/2018 Conseil Municipal du 29 juin 2018
4 - Admissions en non-valeur de créances éteintes en matière de taxe
locale d'équipement
Le comptable public de la trésorerie de Clermont en charge du recouvrement de l'ancienne taxe locale d'équipement (TLE) vient de nous soumettre 4 dossiers relatifs à des demandes
de permis de construire déposées entre 1990 et 2001 et pour lesquels il n’a pu obtenir le
recouvrement en dépit des poursuites et recherches effectuées par ses services.
Les montants de TLE liés à ces dossiers n'ayant pu être recouvrés, les titres de recette correspondants n'ont pas été émis et ces admissions en non-valeur n'ont pas à être
comptabilisées en dépenses sur l'exercice 2018.
Ces admissions en non-valeur sont consécutives à des liquidations judiciaires de différentes
sociétés avec clôture de la procédure pour insuffisance d'actifs et totalise la somme de 21.323,71 euros, || appartient à la collectivité de les constater après examen et décision en
Conseil municipal.
Vu ce qui précède,
Il est demandé au Conseil Municipal :
-de constater l'extinction des créances mentionnées ci-dessus pour un montant total de
21.323,71 euros,
- de procéder à leur admission en non-valeur, étant précisé que ces admissions n'impliquent
pas d'inscriptions budgétaires en dépenses.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par M. MARSIGNY,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 20 juin 2018,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,
CONSTATE l'extinction de la créance mentionnée ci-dessus pour un montant total de 21 323,71 €,
PROCÈDE à leur admission en non-valeur,
PRÉCISE que ces admissions ne font pas l'objet d'écritures budgétaires.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 29 juin 2018
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Le Maire de Compiègne,
ral
Philippe MARINI
Sénateur Honoraire d ise
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20180629-04CM290618-DE
Date de télétransmission : 03/07/2018
Date de réception préfecture : 03/07/2018 MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE du VENDREDI 29 JUIN 2018
Date de convocation :
25 mai 2018
Date d'affichage :
31 mai 2018
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
35
Nombre de
Conseillers en
exercice :
39
Date de transmission :
03 juillet 2018
Date d'affichage :
04 juillet 2018
Rendue exécutoire le :
04 juillet 2018
5 - Admissions en non-valeur de créances éteintes
L'an deux mille dix-huit, le VENDREDI VINGT-NEUF JUIN à 20 heures 45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Philippe MARINI, Sénateur honoraire de l'Oise, Maire de ladite Ville.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Maire, Sénateur Honoraire,
Michel FOUBERT, Eric de VALROGER, Nicolas LEDAY, Evelyse GUYOT, Eric VERRIER, Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS, Françoise TROUSSELLE, Oumar BA, Dominique RENARD, Sandrine de FIGUEIREDO, Sophie SCHWARZ, Emmanuel MARSIGNY, Marie- Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ, Jacqueline LIÉNARD, Joël DUPUY de MERY, Etienne DIOT, Richard VELEX, Monia LHADI, Liliane VÉZIER, Christopher CAUVIN, Maria ARAUJO de OLIVEIRA, Solange DUMAY, Dilvin YUKSEL, Jean-Marc BRANCHE, Patricia RENOULT, François GACHIGNARD
Etaient représentés :
Marie-Pierre DEGAGE représentée par Sophie SCHWARZ
Sylvianne ROMET représentée par Richard VELEX
Arnaud THOREL représenté par Éric VERRIER
Jean-Luc LESAGE représenté par Michel FOUBERT
Christine BRAULT représentée par Éric HANEN
Richard VALENTE représenté par Solange DUMAY
Etaient absents :
Sylvie OGER-DUGAT
Marc-Antoine BREKIESZ
Christian TELLIER
Anne KOERBER
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20180629-05CM290618-DE
Date de télétransmission : 03/07/2018
Date de réception préfecture : 03/07/2018 Conseil Municipal du 29 juin 2018
5 - Admissions en non-valeur de créances éteintes
Monsieur Le Receveur Municipal nous soumet un ensemble de titres émis par la collectivité
pour lesquels il n'a pu obtenir le recouvrement en dépit des poursuites et recherches
effectuées par ses services.
De plus, ces titres sont désormais devenus irrécouvrables en raison de décisions de justice
et il appartient à la collectivité de les annuler après examen et décision en Conseil municipal.
Pour la ville de Compiègne, ces dettes correspondent pour la plupart à des impayés de
droits de voirie et de Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE). Elles s'élèvent au total à
la somme de 15.983,51 euros sur la période 2009-2016.
Vu ce qui précède,
Il est demandé au Conseil Municipal :
-de constater l'extinction des titres émis pour un montant total de 15.983,51 euros,
- de procéder à leur admission en non-valeur. Les crédits correspondants sont inscrits au budget de l'exercice 2018 - compte 6542.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par M.MARSIGNY,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 20 juin 2018,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,
CONSTATE l'extinction des titres émis pour un montant de 15 983,51 €,
PROCÈDE à leur admission en non-valeur,
PRÉCISE que les crédits correspondants sont inscrits au budget de l'exercice 2018.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 29 juin 2018
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Le Maire de Compiègne,
© Philippe MARIN! _—
- ‘Oise
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20180629-05CM290618-DE
Date de télétransmission : 03/07/2018
Date de réception préfecture : 03/07/2018 MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE du VENDREDI 29 JUIN 2018 |
Date de convocation :
25 mai 2018
Date d'affichage :
31 mai 2018
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
35
Nombre de
Conseillers en
exercice :
39
Date de transmission :
03 juillet 2018
Date d'affichage :
04 juillet 2018
Rendue exécutoire le :
04 juillet 2018
6 - Admissions en non-valeur de créances irrécouvrables
L'an deux mille dix-huit, le VENDREDI VINGT-NEUF JUIN à 20 heures 45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Philippe MARINI, Sénateur honoraire de l'Oise, Maire de ladite Ville.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Maire, Sénateur Honoraire,
Michel FOUBERT, Eric de VALROGER, Nicolas LEDAY, Evelyse GUYOT, Eric VERRIER, Eric HANEN, Ariel FRANÇOIS, Françoise TROUSSELLE, Oumar BA, Dominique RENARD, Sandrine de FIGUEIREDO, Sophie SCHWARZ, Emmanuel MARSIGNY, Marie- Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ, Jacqueline LIÉNARD, Joël DUPUY de MERY, Etienne DIOT, Richard VELEX, Monia LHADI, Liliane VÉZIER, Christopher CAUVIN, Maria ARAUJO de OLIVEIRA, Solange DUMAY, Dilvin YUKSEL, Jean-Marc BRANCHE, Patricia RENOULT, François GACHIGNARD
Etaient représentés :
Marie-Pierre DEGAGE représentée par Sophie SCHWARZ
Sylvianne ROMET représentée par Richard VELEX
Arnaud THOREL représenté par Éric VERRIER
Jean-Luc LESAGE représenté par Michel FOUBERT
Christine BRAULT représentée par Éric HANEN
Richard VALENTE représenté par Solange DUMAY
Etaient absents :
Sylvie OGER-DUGAT
Marc-Antoine BREKIESZ
Christian TELLIER
Anne KOERBER
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20180629-06CM290618-DE
Date de télétransmission : 03/07/2018
Date de réception préfecture : 03/07/2018 Conseil Municipal du 29 juin 2018
6 - Admissions en non-valeur de créances irrécouvrables
Monsieur Le Receveur Municipal vient de nous soumettre un ensemble de titres émis par la
collectivité pour lesquels il n'a pu obtenir le recouvrement en dépit des poursuites et
recherches effectuées par ses services.
Dans la plupart des cas, les tentatives de recouvrement opérées par les services de la
DGFIP se sont révélées infructueuses en raison de l'insolvabilité des débiteurs, de
poursuites sans effet, de restes à recouvrer inférieurs au seuil de poursuite, de la
combinaison infructueuse d'actes de poursuite etc.
Pour la ville de Compiègne, ces dettes correspondent pour la plupart à des impayés de
droits de voirie et de Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE). La liste des impayés
présentée à ce titre s'élève à la somme de 4.677,58 euros sur la période 2009-2016.
Vu ce qui précède,
Il est demandé au Conseil Municipal :
-de constater, sur la proposition de Monsieur le Receveur Municipal, le caractère
irrécouvrable des titres émis pour un montant total de 4.677,58 euros.
- de procéder à leur admission en non-valeur pour créances irrécouvrables. Les crédits
correspondants sont inscrits au budget de l'exercice 2018 - compte 6541.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par M. MARSIGNY,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 20 juin 2018,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,
CONSTATE le caractère irrécouvrable des titres émis pour un montant de 4 677,58 €,
DÉCIDE de procéder à leur admission en non-valeur pour créances irrécouvrables,
PRÉCISE que les crédits correspondants sont inscrits au budget de l'exercice 2018.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 29 juin 2018
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Le Maire de Compiègne,
Dix RE
Philippe MARINI =
Sénateur Honoraire de l'Oise
\ Accusé de réception en préfecture 060-216001586-20180629-06CM290618-DE Date de télétransmission : 03/07/2018 Date de réception préfecture : 03/07/2018 MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE du VENDREDI 29 JUIN 2018
Date de convocation :
25 mai 2018
Date d'affichage :
31 mai 2018
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
35
Nombre de
Conseillers en
exercice :
39
Date de transmission :
03 juillet 2018
Date d'affichage :
04 juillet 2018
Rendue exécutoire le :
04 juillet 2018
7 - Taxe sur les friches commerciales (TFC) - Liste des
biens susceptibles d'être concernés en 2019
L'an deux mille dix-huit, le VENDREDI VINGT-NEUF JUIN à 20 heures 45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Philippe MARINI, Sénateur honoraire de l'Oise, Maire de ladite Ville.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Maire, Sénateur Honoraire,
Michel FOUBERT, Eric de VALROGER, Nicolas LEDAY, Evelyse GUYOT, Eric VERRIER, Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS, Françoise TROUSSELLE, Oumar BA, Dominique RENARD, Sandrine de FIGUEIREDO, Sophie SCHWARZ, Emmanuel MARSIGNY, Marie- Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ, Jacqueline LIÉNARD, Joël DUPUY de MERY, Etienne DIOT, Richard VELEX, Monia LHADI, Liliane VÉZIER, Christopher CAUVIN, Maria ARAUJO de OLIVEIRA, Solange DUMAY, Dilvin YUKSEL, Jean-Marc BRANCHE, Patricia RENOULT, François GACHIGNARD
Etaient représentés :
Marie-Pierre DEGAGE représentée par Sophie SCHWARZ
Sylvianne ROMET représentée par Richard VELEX
Arnaud THOREL représenté par Éric VERRIER
Jean-Luc LESAGE représenté par Michel FOUBERT
Christine BRAULT représentée par Éric HANEN
Richard VALENTE représenté par Solange DUMAY
Etaient absents :
Sylvie OGER-DUGAT
Marc-Antoine BREKIESZ
Christian TELLIER
Anne KOERBER
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20180629-07CM290618-DE
Date de télétransmission : 03/07/2018
Date de réception préfecture : 03/07/2018 Conseil Municipal du 29 juin 2018
7 - Taxe sur les friches commerciales (TFC) - Liste des biens
susceptibles d'être concernés en 2019
La taxe sur les friches commerciales a été instaurée par délibération du conseil municipal du
30 juin 2017. Sa mise en œuvre est ensuite conditionnée par une nouvelle délibération du
conseil municipal adoptée avant le 1e octobre de chaque année (N) afin d'établir la liste
précise des biens imposés l'année qui suit (N+1).
La mise en œuvre dès 2018 de cette TFC impliquait donc une délibération du conseil
municipal à la fin du mois de septembre 2017, listant les biens concernés. Un tel calendrier
n'aurait pas permis un échange préalable avec les potentiels redevables tels que listés par
les services fiscaux.
Il a donc été décidé de mener une phase préalable d'échanges avec les potentiels
redevables qui satisfait l'attente du conseil municipal de lutter contre quelques phénomènes de rétention foncière délibérée en incitant les propriétaires à louer leurs biens.
La liste remise initialement par les services fiscaux portait sur près de 400 locaux vacants.
Conformément à la réglementation il a été choisi d'en exclure les propriétaires légalement
exonérés (exemples de locaux appartenant à l'OPAC, la CCI et l'ONF), les locaux dont des
travaux ou une mise en vente est en cours, les locaux dont les surfaces sont négligeables
(moins de 20 m2) et les locaux relevant du secteur tertiaire et industriel. Ainsi, ce sont au
final 68 locaux vacants correspondants à des commerces avec boutique qui ont été
identifiés.
Un premier courrier a été adressé à leurs propriétaires avec une seconde lettre de rappel en
cas de non réponse. Sur les 68 locaux visés, 56 réponses ont été obtenues et font état de
situations diverses telles la présence effective de locataires, la démolition du local visé ou
son changement d'affectation (transformation en habitation en général), les travaux en cours
ou à effectuer, la vente du local déjà opérée ou en cours, les difficultés rencontrées par le
propriétaire pour trouver preneur.
Par ailleurs quelques locaux qui apparaissaient dans la liste des locaux vacants de 2015 et
2016 ne sont plus mentionnés dans la nouvelle liste de 2017 et ne sont donc plus
imposables.
Au final, seuls les propriétaires de 12 locaux n'ont pas pu ou n'ont pas voulu s'expliquer sur
les raisons de la vacance du local.
Pour cette première année de mise en œuvre de cette taxe et afin de laisser le temps
nécessaire aux propriétaires pour rendre effectives les mesures engagées qui leurs
permettent de ne pas être imposés, il est proposé d'adresser la liste de ces 12 locaux à
l'administration fiscale qui établira les rôles d'imposition correspondants, étant précisé que
cette dernière est aussi chargée d'étudier les éventuelles contestations et pourra alors
décider d'accorder des exonérations si l'absence d'exploitation est indépendante de la volonté du propriétaire.
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20180629-07CM290618-DE
Date de télétransmission : 03/07/2018
Date de réception préfecture : 03/07/2018 Conseil Municipal du 29 juin 2018
Il est rappelé que la délibération du 30 juin 2017 fixait à 20% le taux d'imposition de la taxe
sur les friches commerciales de la première année d'imposition, taux appliqué au revenu net servant de base à la taxe foncière sur les propriétés bâties.
Il est demandé au Conseil Municipal :
- D'approuver la liste suivante des 12 locaux visés par l'application de la taxe sur les
friches commerciales en 2019 :
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par M.TRINCHEZ,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 20 juin 2018,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,
APPROUVE la fixation des locaux visés par l'application de la taxe sur les friches
commerciales 2019 telle qu'établie ci-dessous,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à
cette affaire,
PRECISE que la recette sera inscrite sur le budget principal.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 29 juin 2018
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
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2 :
4
Le Maire de Compiègne,
1 tr)
S A . Faure ne) R
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Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20180629-07CM290618-DE
Date de télétransmission : 03/07/2018
Date de réception préfecture : 03/07/2018 Conseil
Municipal
du
29
juin
2018
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Adresse
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Adresse
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CP
Ville
2015
|
1590301876 |
46 rue du Bataillon de France |
CB 0145
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Bataillon de
60200 COMPIEGNE
2018
| 1590069491 | 6 rue du Four st Jacques
AH 0017
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Éérishs St
Anis
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CHRISTOPHE
2016
1590234222 |
3 bis
avenue
Henri
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AB
0073
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Paul
|
60200
COMPIEGNE
32
2016
1590216867
|
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60200
COMPIEGNE
46 |
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|
1590049573 |
27
rue de
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BL
0129
18
rue de
l'Ormeau
60280
BIENVILLE
51
2016
|
1590326332 |
84
rue de
paris
BI 0487
80
rue
de
Paris
60200
COMPIEGNE
52
2016
1590326331
|
84
rue
de
Paris
BI
0487
80
rue
de
Paris
60200
COMPIEGNE
57
2016
1590047701
|
17
rue
de
Pierrefonds
BN
0015
19
rue
de
Pierrefonds
60200
COMPIEGNE
59
2016
1590169120 |
21
rue
de
Pierrefonds
BN
0017
21
rue
de
Pierrefonds
60200
COMPIEGNE
63
2016
1590206645 |
12
rue
saint
Antoine
BL
0074
12
rue
Saint-Antoine
60200
COMPIEGNE
65
2016
(|
15902317% |
6 rue
Saint Joseph
BI 0138
94
rue
Saint-Lazare
60200
COMPIEGNE
67
2016
1590240095 |
4
rue
Saint
Martin
BP
0205
7
rue
de
l'Etoile
60200
COMPIEGNE
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20180629-07CM290618-DE
Date de télétransmission : 03/07/2018
Date de réception préfecture : 03/07/2018 MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE du VENDREDI 29 JUIN 2018
Date de convocation :
25 mai 2018
Date d'affichage :
31 mai 2018
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
35
Nombre de
Conseillers en
exercice :
39
Date de transmission :
05 juillet 2018
Date d'affichage :
06 juillet 2018
Rendue exécutoire le :
06 juillet 2018
8 - Cercle hippique - Tarifs 2018/2019
L'an deux mille dix-huit, le VENDREDI VINGT-NEUF JUIN à 20 heures 45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Philippe MARINI, Sénateur honoraire de l'Oise, Maire de ladite Ville.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Maire, Sénateur Honoraire,
Michel FOUBERT, Eric de VALROGER, Nicolas LEDAY, Evelyse GUYOT, Eric VERRIER, Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS, Françoise TROUSSELLE, Oumar BA, Dominique RENARD, Sandrine de FIGUEIREDO, Sophie SCHWARZ, Emmanuel MARSIGNY, Marie- Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ, Jacqueline LIÉNARD, Joël DUPUY de MERY, Etienne DIOT, Richard VELEX, Monia LHADI, Liliane VÉZIER, Christopher CAUVIN, Maria ARAUJO de OLIVEIRA, Solange DUMAY, Dilvin YUKSEL, Jean-Marc BRANCHE, Patricia RENOULT, François GACHIGNARD
Etaient représentés :
Marie-Pierre DEGAGE représentée par Sophie SCHWARZ
Sylvianne ROMET représentée par Richard VELEX
Arnaud THOREL représenté par Éric VERRIER
Jean-Luc LESAGE représenté par Michel FOUBERT
Christine BRAULT représentée par Éric HANEN
Richard VALENTE représenté par Solange DUMAY
Etaient absents :
Sylvie OGER-DUGAT
Marc-Antoine BREKIESZ
Christian TELLIER
Anne KOERBER
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20180629-08CM290618-DE
Date de télétransmission : 05/07/2018
Date de réception préfecture : 05/07/2018 Conseil Municipal du 29 juin 2018
8 - Cercle hippique - Tarifs 2018/2019
Conformément aux termes de l'article 13.2 du contrat d'affermage passé le 8 janvier 2016
entre la Ville de COMPIEGNE et la SARL MORVILLERS, le fermier doit soumettre tout changement de tarif au Conseil municipal.
Conformément à la délibération du 27 mai 2016 et au contrat d'affermage, il a été prévu que
les tarifs de l'année 2018/2019 seront calculés sur la base des tarifs 2017/2018 indexés sur l'indice de la consommation hors tabac (1,6%).
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par M.MARINI,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 20 juin 2018,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,
APPROUVE les tarifs du Cercle Hippique à compter du 1% septembre 2018 conformément aux tableaux ci-annexés.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 29 juin 2018
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
LES Le Maire de Compiègne,
HS Philippe MARINI
À DL Re Sénateur Honoraire de l'Oise
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20180629-08CM290618-DE
Date de télétransmission : 05/07/2018
Date de réception préfecture : 05/07/2018 Conseil Municipal du 29 juin 2018
Nouveaux
CHEVAUX Tarifs TTCen€ | Tarifs TTC en €
À 2017/2018 proposés
Adhésion année famille (à partir de 3 personnes) 222,00 226,00
Adhésion individuelle juniors 92,00 93,50
Adhésion individuelle seniors 116,00 118,00
FORFAIT
Forfait découverte 5 h (non adhérents) 118,00 120,00
Forfait 10 heures juniors (adhérents) 187,00 190,00
Forfait 10 heures seniors (adhérents) 206,00 209,00
Forfait 20 heures juniors (adhérents) 339,00 344,50
Forfait 20 heures seniors (adhérents) 376,00 382,00
Forfait 30 heures juniors (adhérents) 429,00 436,00
Forfait 30 heures seniors (adhérents) 489,00 497,00
PASSAGE
Passage (1 heure de cours collectif) 34,00 34,50
COURS CAVALIERS utilisant, le cas échéant, un cheval du centre
Cours particulier d'1/2 heure 38,00 38,60
Cours particulier d’1 heure 58,00 58,90
Carte « Crédit » de 5 heures 275,00 279,00
Carte « Crédit » de 10 heures 487,00 494,00
Le tarif junior est appliqué aux étudiants jusqu’à 21 ans et à tous les étudiants de l'U.T.C.
Les forfaits 10 heures, 20 heures et 30 heures sont valables 3 mois.
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20180629-08CM290618-DE
Date de télétransmission : 05/07/2018
Date de réception préfecture : 05/07/2018 Conseil Municipal du 29 juin 2018
PONEYS Tarifs TTC en € Nouveaux Tarifs TTC en €
2017/2018 proposés
ADHESION ANNEE (Tarifs dégressifs dès le 2ère membre d'une même famille)
2 heure (pour les 4/6 ans) 54,00 54,90
# heure 65,00 66,00
1 heure 78,00 79,20
1 heure (pour les 4/6 ans) 110,00 111,80
# heure 135,00 137,10
1 heure 160,00 162,60
FORFAIT DECOUVERTE 5 LECONS (y compris assurance)
/: heure (pour les 4/6 ans) 74,00 75,20
% heure 89,00 90,40
1 heure 104,00 105,70
LEÇONS NON ADHERENTS
heure {pour les 4/6 ans) 19,00 19,30
# heure 23,00 23,40
1 heure 27,00 27,40
Promenade baby 19,00 19,30
STAGE % JOURNEE
Adhérents 33,00 33,50
Adhérents baby et débutants 26,00 26,40
Non adhérents 7,00 7,12
TARIF HORAIRE AVEC FORFAIT ANNUEL (35 reprises)
1 heure (pour les 4/6 ans) 371,00 377,00
# heure 444,00 451,10
1 heure 519,00 527,30
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20180629-08CM290618-DE
Date de télétransmission : 05/07/2018
Date de réception préfecture : 05/07/2018 Conseil Municipal du 29 juin 2018
PROPRIETAIRES Tarif TTC en € Nouveaux Tarifs TTC
2017/2018 en € proposés
CHEVAUX
Pension mensuelle incluant 2 cours collectifs (tarifs 502,00 510,00
hiver et tarif été) 487,00 494,80
Sortie d’un cheval 17,00 17,27
Forfait mensuel travail * 123,00 125,00
PONEYS
Pension mensuelle incluant 2 cours collectifs 413,00 419,70
(introduction d’un tarif été et d'un tarif hiver) 398,00 404,40
Sortie d’un poney 14,00 14 ,22
COURS PARTICULIERS PROPRIETAIRES
1 heure 35,00 35,56
1 heure 19,00 19,30
Carte de 10 cours d’1/2 heure 155,00 157,50
* Le forfait travail comprend : 3 sorties du cheval aux cours particuliers/semaine
+ sorties du cheval en liberté
SCOLAIRES ET POUR COMPIEGNE HORS COMPIEGNE
CENTRES DE Tarif TTC en € Nouveaux Tarifs TTC en €
LOISIRS 2017/2018 proposés
4 à 12 ans/enfant/séance
Découverte 1 heure 8,60 10,00
Enfants de + 12 ans/personne
Découverte 1 heure 12,00 14,50
Personnes handicapées/groupe/séance
Découverte 1 heure (4 85,00 86,00
à 6 personnes)
Groupe régulier 46,00 46,00
1 heure/semaine
{1 à 3 personnes)
Groupe régulier 235,00 266,00
2 heures/semaine
(jusque 30 personnes)
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20180629-08CM290618-DE
Date de télétransmission : 05/07/2018
Date de réception préfecture : 05/07/2018 Conseil Municipal du 29 juin 2018
SCOLAIRES ET POUR COMPIEGNE HORS COMPIEGNE
CENTRES DE Tarif TTC en € Nouveaux Tarifs TTC en €
LOISIRS 2018/2019 proposés
4 à 12 ans/enfant/séance
Découverte 1 heure 8,70 10,10
Enfants de + 12 ans/personne
Découverte 1 heure 12,20 14,70
Personnes handicapées/groupe/séance
Découverte 1 heure (4 86,40 87,40
à 6 personnes)
Groupe régulier
1 heure/semaine 46,70 46,70
{1 à 3 personnes)
Groupe régulier
2 heures/semaine 238,80 270,30 (jusque 30 personnes)
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20180629-08CM290618-DE
Date de télétransmission : 05/07/2018
Date de réception préfecture : 05/07/2018 MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
SÉANCE du VENDREDI 29 JUIN 2018 1
Date de convocation :
25 mai 2018
Date d'affichage :
31 mai 2018
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
35
Nombre de
Conseillers en
exercice :
39
Date de transmission :
03 juillet 2018
Date d'affichage :
04 juillet 2018
Rendue exécutoire le :
04 juillet 2018
9 - Centres Municipaux d'animation - Approbation du
règlement intérieur
L'an deux mille dix-huit, le VENDREDI VINGT-NEUF JUIN à 20 heures 45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Philippe MARINI, Sénateur honoraire de l'Oise, Maire de ladite Ville.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Maire, Sénateur Honoraire,
Michel FOUBERT, Eric de VALROGER, Nicolas LEDAY, Evelyse GUYOT, Eric VERRIER, Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS, Françoise TROUSSELLE, Oumar BA, Dominique RENARD, Sandrine de FIGUEIREDO, Sophie SCHWARZ, Emmanuel MARSIGNY, Marie- Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ, Jacqueline LIÉNARD, Joël DUPUY de MERY, Etienne DIOT, Richard VELEX, Monia LHADI, Liliane VÉZIER, Christopher CAUVIN, Maria ARAUJO de OLIVEIRA, Solange DUMAY, Dilvin YUKSEL, Jean-Marc BRANCHE, Patricia RENOULT, François GACHIGNARD
Etaient représentés :
Marie-Pierre DEGAGE représentée par Sophie SCHWARZ
Sylvianne ROMET représentée par Richard VELEX
Arnaud THOREL représenté par Éric VERRIER
Jean-Luc LESAGE représenté par Michel FOUBERT
Christine BRAULT représentée par Éric HANEN
Richard VALENTE représenté par Solange DUMAY
Etaient absents :
Sylvie OGER-DUGAT
Marc-Antoine BREKIESZ
Christian TELLIER
Anne KOERBER
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20180629-09CM290618-DE
Date de télétransmission : 03/07/2018
Date de réception préfecture : 03/07/2018 Conseil Municipal du 29 juin 2018
9 - Centres Municipaux d'animation - Approbation du règlement intérieur
Il est proposé d'adopter le règlement intérieur des centres municipaux d'animations.
Les points essentiels de ce règlement intérieur concernent :
Le rappel de l'objet de la vocation des centres municipaux
- Les modalités d'accès et d'inscription
- Les modalités d'ouvertures / horaires des différents centres
- Les modalités d'encadrement, de transports et obligations légales
- Latarification
- Un point spécifique sur le déroulé et modalité d'accueil sur les temps périscolaires
- Les assurances et responsabilité
- Les sanctions
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par M.BA,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 20 juin 2018,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,
APPROUVE le règlement intérieur des centres municipaux d'animation annexé à la présente délibération.
AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 29 juin 2018
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Le Maire de Compiègne,
FF LÉ Un
Philippe MARINI Pl Sénateur Honoraire de l'Oise
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20180629-09CM290618-DE
Date de télétransmission : 03/07/2018
Date de réception préfecture : 03/07/2018 Ville de
Compiègne
VILLE DE COMPIEGNE
CENTRES MUNICIPAUX D'ANIMATION
REGLEMENT INTERIEUR
Article 1 - Objet et vocation des centres municipaux d'animation
Les centres municipaux d'animation de la Ville de Compiègne sont des lieux de rencontres, d'échanges, d'informations, d'expressions favorisant l'émergence de projets et d'activités éducatives.
l'accès aux centres municipaux s'effectue sans aucune discrimination ni ségrégation autour de valeurs telles que le respect, la laïcité, la tolérance, dans l'esprit du « mieux vivre ensemble »,.
C'est en s'appuyant sur ces valeurs que le règlement intérieur se consiruit et s'organise par un fonctionnement qui établi un cadre el des règles placées sous l'autorité des équipes d'animation.
Ce règlement intérieur est établi pour accueillir au mieux le citoyen, lui proposer des actions, des aïteliers pédagogiques, des sorties, encadrés par des professionnels de l'animation. Il s'applique aux structures municipales suivantes :
NOM ADRESSE
CENTRE MUNICIPAL ANNE-MARIE VIVE RUE ALEXANDRE DUMAS 60200 - COMPIEGNE
CENTRE MUNICIPAL JULES MELINE RUE JULES MELINE 60200 - COMPIEGNE CENTRE MUNICIPAL BELLICART RUE DU BATAILLON DE FRANCE 60200 - COMPIEGNE
CENTRE MUNICIPAL POMPIDOU ALLEE PIERRE COQUEREL 60200 - COMPIEGNE
CENTRE MUNICIPAL VICTOIRE SQUARE PIERRE DESBORDES 60200 - COMPIEGNE
AVENUE DES MARTYRS DE LA LIBERTE 60200
CENTRE JEAN MOULIN - COMPIEGNE
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20180629-09CM290618-DE
Date de télétransmission : 03/07/2018
Date de réception préfecture : 03/07/2018 Article 2 - Conditions d'accès et inscription
Les centres municipaux d'animation sont des lieux ouverts à tous les jeunes mineurs de la ville de Compiègne, et aux adultes sur des horaires définis.
Aucune ségrégation, ni discrimination, ni prosélytisme n'est toléré. L'inscription au sein des structures s'effectue une fois le présent règlement dûment rempli et signé précédé de la mention « Lu et Approuvé » ainsi que la fiche sanitaire de liaison.
Le rôle éducalif des équipes composées d'animateurs professionnels est de construire l'individu au travers des aclivités à thèmes et de pousser l'enfant/ l'adolescent à adhérer aux actions dans leur totalité.
La participation aux activités du mercredi et pendant les vacances scolaires s'effectue en respectant le programme d'animation fixé par l'équipe et affiché sur le tableau extérieur une semaine en amont.
Seront admis au sein des centres d'animation uniquement les enfants dont les parents aurait remis à l'équipe encadrante les différents documents obligatoires signés : autorisations parentales, fiches sanitaire de liaison et le présent règlement intérieur.
Par ailleurs, sur ces différents documents, les parents mentionneront s'ils acceptent que leurs enfants puissent, une fois l'activité terminée, quitter librement ou non la structure municipale.
Article 3 - Période d'ouverture et horaires
Les centres municipaux d'animation sont ouverts du lundi au vendredi et certains samedis pour des sorties organisées dans le cadre du développement du lien de parentalité.
Les horaires d'ouverture et de fermeture sont distinctement affichés sur le tableau
extérieur de chaque centre.
Pour les périodes de vacances, un planning d'activités de la semaine sera affiché. Pour s'inscrire au programme d'animation, une priorité est donnée aux enfants participants aux activités avec assiduité au sein de la structure.
Par ailleurs, aucune réservation ne sera effectuée pour les vacances scolaires, notamment les sorties occasionnelles.
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20180629-09CM290618-DE
Date de télétransmission : 03/07/2018
Date de réception préfecture : 03/07/2018 Atlicle 4 - Encadrement, sécurité et santé
Toutes les activités sont encadrées par une équipe d'animateurs et d'éducateurs sportifs.
Les animateurs ne sont pas habilités à donner des médicaments. Cependant après autorisation du responsable légal et sur prescription médicale, ils peuvent veiller à ce que l'enfant prenne le traitement prescrit par le médecin.
Une autorisation parentale sera sollicitée pour toutes activités effectuées hors de la structure et/ou en dehors des horaires habituels.
Pour les déplacements, ils s'effectueront avec les véhicules du service animation conduits par les animateurs-éducateurs, en transports en commun, ou via des sociétés de transport privés.
Article 5 - Tarification
Les activités proposées au sein des centres d'accueil municipaux sont gratuites. Toutefois, il peut être sollicitée une participation financière pour des sorties spécifiques.
Atlicle 6 - Accueil périscolaire
L'accueil périscolaire au sein des centres municipaux d'animation est régi par les dispositions spécifiques suivantes.
- l'accueil périscolaire, consécutif aux jours de classes s'effectue dès la fin de la classe jusque18H30.
- En fonction de la disponibilité relative aux normes d'encadrement, l'enfant peut être pris en charge par les animateurs au sein des centres municipaux d'animation ou autres salles d'activités, au sein de son école de rattachement. Cette prise en charge doit être précédée d'une inscription auprès du centre municipal Anne Marie VIVE situé rue Alexandre Dumas.
- La prise en charge de l'enfant s'étend après les horaires de classe jusqu'à 17h45 pour les activités péri-éducatives. Ces dernières s'orientent vers la découverte des activités culturelles, sportives et manuelles et pour certains écoliers un soutien scolaire.
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20180629-09CM290618-DE
Date de télétransmission : 03/07/2018
Date de réception préfecture : 03/07/2018 - Les lieux d'accueils périscolaires sont les suivants (sous réserve de modification) : - Centre municipal Anne Marie Vivé
- Ecole C. FAROUX
- Centre municipal Jules Méline
- Centre municipal Pompidou
- Ecole Robida.
- Assiduité, rigueur et discipline sont nécessaire au bon déroulement des activités et pour l'épanouissement de chacun.
- À partir de 17h45, à l'issue des aclivités péri-éducatives, les parents ont la possibilité de récupérer l'enfant au sein du Centre Municipal/ du lieu d'accueil, Toutefois une prise en charge jusque 18h30 reste possible après concertation avec l'équipe d'encadrement.
- Les parents ne sont pas autorisés à assister aux aclivités dans le cadre de l'accueil périscolaire.
Article 7 - Responsabilité et assurances
La responsabilité de la ville de Compiègne ne saurait être engagée en cas de vol, détérioration, perte d'effets personnes survenus dans la structure.
Tout objet de valeur, téléphone, portemonnaie, etc., reste sous la responsabilité de son propriétaire.
La ville de Compiègne est assurée en ce qui concerne les accidents pouvant survenir durant les activités et qui tiennent de sa responsabilité.
La famille apporte la preuve d'un contrat de responsabilité civile, jointe à la fiche de renseignements annuelle. Le contrat passé pour l'activité scolaire couvre, en principe, les risques liés à la fréquentation de l'accueil périscolaire.
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20180629-09CM290618-DE
Date de télétransmission : 03/07/2018
Date de réception préfecture : 03/07/2018 Article 8 - Sanctions
En fonction des actes de non-respect du présent règlement, les sanctions seront
précédées d'une concertation avec les responsables de centres, dans l'intérêt de l'enfant.
Suivant la gravité des faits, les sanctions prononcées seront:
- Un avertissement,
- Une exclusion temporaire (maximum 1 semaine) au bout de deux avertissements,
- Pour des faits graves : une exclusion temporaire (maximum 1 semaine), sans avoir eu recours au préalable à un avertissement.
- En cas de fait extrêmement grave, l'exclusion définitive de l'enfant pourra être prononcée par la collectivité.
Atticle 9 - Exécution et modifications du règlement intérieur
Le présent règlement est adopté par délibération du Conseil municipal de la Ville
de Compiègne, qui peut le modifier dans les mêmes formes.
Il est demandé d'apporter une attention particulière à ce règlement qui
comporte des informations importantes pour les parents et pour l'enfant.
Afin que toute inscription au sein des centres municipaux soit effective, les parents et l'enfant sont tenus de prendre connaissance de ce règlement intérieur, en le
datant et le signant, précédé de la mention «lu et approuvé ».
Date et signature des parents. Date et signature de l'enfant.
« Lu et approuvé » « LU et approuvé »
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20180629-09CM290618-DE
Date de télétransmission : 03/07/2018
Date de réception préfecture : 03/07/2018 MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
SÉANCE du VENDREDI 29 JUIN 2018
Date de convocation :
25 mai 2018
Date d'affichage :
31 mai 2018
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
35
Nombre de
Conseillers en
exercice :
39
Date de transmission :
03 juillet 2018
Date d'affichage :
04 juillet 2018
Rendue exécutoire le :
04 juillet 2018
10 - Services et prestations de télécommunications -
Signature d'un avenant de prolongation des marchés en
cours
L'an deux mille dix-huit, le VENDREDI VINGT-NEUF JUIN à 20 heures 45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Philippe MARINI, Sénateur honoraire de l'Oise, Maire de ladite Ville.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Maire, Sénateur Honoraire,
Michel FOUBERT, Eric de VALROGER, Nicolas LEDAY, Evelyse GUYOT, Eric VERRIER, Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS, Françoise TROUSSELLE, Oumar BA, Dominique RENARD, Sandrine de FIGUEIREDO, Sophie SCHWARZ, Emmanuel MARSIGNY, Marie- Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ, Jacqueline LIÉNARD, Joël DUPUY de MERY, Etienne DIOT, Richard VELEX, Monia LHADI, Liliane VÉZIER, Christopher CAUVIN, Maria ARAUJO de OLIVEIRA, Solange DUMAY, Dilvin YUKSEL, Jean-Marc BRANCHE, Patricia RENOULT, François GACHIGNARD
Etaient représentés :
Marie-Pierre DEGAGE représentée par Sophie SCHWARZ
Sylvianne ROMET représentée par Richard VELEX
Arnaud THOREL représenté par Éric VERRIER
Jean-Luc LESAGE représenté par Michel FOUBERT
Christine BRAULT représentée par Éric HANEN
Richard VALENTE représenté par Solange DUMAY
Etaient absents :
Sylvie OGER-DUGAT
Marc-Antoine BREKIESZ
Christian TELLIER
Anne KOERBER
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20180629-10CM290618-DE
Date de télétransmission : 03/07/2018
Date de réception préfecture : 03/07/2018 Conseil Municipal du 29 juin 2018
10 - Services et prestations de télécommunications - Signature d'un avenant de prolongation des marchés en cours
Par délibération du 14 décembre 2012, la Ville de Compiègne a lancé une consultation dans le cadre d'un groupement de commandes avec l'Agglomération de la Région de Compiègne pour ses services et prestations de télécommunications.
Trois marchés ont été notifiés le 19 août 2013 et allotis comme suit :
Lot Marché ! Intitulé Titulaire
Lot n°1 | 53/2013 Services de téléphonie fixe et mobile ORANGE ‘ Location maintenance d'une infrastructure Lot n°2 | 54/2013 téléphonique AXIANS
Lot n°3 | 55/2013 Entretien des autocommutateurs existants ISI TELECOM 60
La date actuelle de fin de ces marchés est le 18 août 2018.
Les marchés actuels ont permis à la Ville de Compiègne et à l'ARC de dégager des économies d'échelle sur leurs dépenses de téléphonie fixe et mobile grâce à la mutualisation de leurs volumes de communication.
La nouvelle infrastructure de téléphonie installée pour les services de l'ARC et de la Ville a permis notamment la gratuité des communications entre l'ensemble de nos bâtiments, en s'appuyant sur notre propre réseau informatique.
Sachant qu'une démarche de mutualisation de la Direction des Systèmes d'Information auprès de l'ensemble des communes de l'ARC est à l'étude pour une mise en œuvre début 2019, il s'avère opportun de prolonger le marché actuel jusqu'à cette période.
En effet, l'élargissement de la DSI aux communes permettra de lancer un appel d'offres de télécommunications sur un périmètre plus large et ainsi dégager davantage d'économies sur les tarifs qui seront proposés.
Au regard des dépenses réalisées sur la durée des marchés en cours (60 mois), la durée actuelle des marchés pourra être prolongée de 6 mois. L'impact financier ne représente pas plus de 10% du montant total réalisé des marchés initiaux.
Marché Intitulé FRRRE TRE LS fin de als Conaarte ee de prolongation
53/2013 | Services Re fixe 28 février 2019 54 022 EHT
54/2013 nr 28 février 2019 41 769 EHT
ponte | "ons 28 février 2019 4 060 EHT
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20180629-10CM290618-DE
Date de télétransmission : 03/07/2018
Date de réception préfecture : 03/07/2018 Conseil Municipal du 29 juin 2018
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Mme VÉZIER,
Vu l'avis de la Commission d'Appels d'Offres,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 20 juin 2018,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier,
PRECISE que la dépense sera inscrite au Budget Principal.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 29 juin 2018
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Le Maire de Compiègne,
rer. 2 RSS
du Qt
— si ;
Philippe MARINI 7
Sénateur Honoraire sn
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20180629-10CM290618-DE
Date de télétransmission : 03/07/2018
Date de réception préfecture : 03/07/2018 MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL.
SÉANCE du VENDREDI 29 JUIN 2018
11 - Programme de vidéoprotection - Demande de
financements auprès de l'Etat (FIPD)
L'an deux mille dix-huit, le VENDREDI VINGT-NEUF JUIN à 20 heures 45, le CONSEIL MUNICIPAL
de COMPIEGNE s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en Date de convocation: [a salle ordinaire de ses séances, sous la présidence
de Philippe MARINI, 25 mei 2018 Sénateur honoraire de
l'Oise, Maire de ladite
Date d'affichage
31 mai 2018
Etaient
Nombre de
Conseillers présents Philippe MARINI, Maire, Sénateur Honoraire, ou représentés: Michel FOUBERT, Eric de VALROGER, Sylvie OGER-DUGAT, Nicolas 36 LEDAY, Evelyse GUYOT, Eric VERRIER, Eric HANEN,
Arielle FRANÇOIS, Françoise TROUSSELLE, Oumar BA, Dominique RENARD,
Sandrine de FIGUEIREDO, Sophie SCHWARZ, Emmanuel MARSIGNY, anirede Marie-Christine
LEGROS, Philippe TRINCHEZ, Jacqueline LIÉNARD, Joël cRsesan DUPUY de MERY, Etienne DIOT, Richard VELEX,
Monia LHADI, Liliane Far VÉZIER, Christopher CAUVIN, Maria ARAUJO de OLIVEIRA, Solange
30 DUMAY, Divin YUKSEL, Jean-Marc BRANCHE, Patricia RENOULT,
François GACHIGNARD
Date de transmission: Etaient représentés :
03 juillet 2018
Marie-Pierre DEGAGE représentée par Sophie SCHWARZ s Sylviane ROMET représentée par Richard VELEX
ee nus Arnaud THOREL représenté par Éric VERRIER Jean-Luc LESAGE représenté par Michel FOUBERT
Christine BRAULT représentée par Éric HANEN Rendue exécutoire le: Richard VALENTE représenté par Solange DUMAY 04 juillet 2018
Etaient absents
Marc-Antoine BREKIESZ
Christian TELLIER
Anne KOERBER
Accusé de réception en préfecture 080-216001888 20180829-11CM290618.DE
Date de léétransmission : 09/07/2018 Date de récoption préfeciure : 03/07/2018 Conseil Municipal du 29 juin 2018
11 - Programme de vidéoprotection - Demande de financements auprès
de l'Etat (FIPD)
La Vile de Compiègne s'engage depuis de nombreuses années dans une politique
ambitieuse en matière de vidéoprotection, en lien avec le Centre Supervision Intercommunal
(CSI) qui a permis de mutualiser le fonctionnement de ces équipements.
La Ville continue de porter les investissements dans les caméras fixes. Dans ce cadre, elle
souhaite compléter le réseau existant de la manière suivante :
- finaliser la couverture de certains secteurs quand elle est encore insuffisante
(exemple : Centre-Ville)
= doter certains quartiers encore dépourvus de caméras (exemple : Bellicart)
- compléter la surveillance des lieux de vie par celle des principaux axes et points de
passage
Il est rappelé par ailleurs que l'offre de caméras fixes peut être complétée par l'implantation
de caméras nomades, mises à disposition des communes par le CS contre paiement.
Dans ce cadre et afin de maximiser de possibles subventions, il est apparu nécessaire de se
doter d'un plan pluriannuel d'investissement au niveau de la Ville, Ce dernier se fonde sur
l'hypothèse d'un maintien des investissements communaux en matière de vidéoprotection à
leur niveau de 2017 sur les deux années à venir (144 000 € HT)
À ce stade et sous réserve des résultats d'appels d'offres et de l'octroi d'éventuelles
subventions non budgêtées, il est ainsi prévu sur 2018 de réaliser les travaux suivants :
- Rond-Point des Nations-Unies, pour un coût prévisionnel de 78 832 € HT,
- Angle rue Robida/rue du Bataillon de France, pour un coût prévisionnel
de 41 168 € HT
En cas de résultats d'appels d'offres favorables ou de perception de subventions seront
envisagées en complément de ces deux projets les implantations suivantes, dans la limite
des crédits budgétaires arrêtés au budget primitif 2018 :
- Place de l'Ancien Hôpital — axe rues de Paris / Saint-Joseph, pour un coût
prévisionnel de 19 900€ HT
- Rond-point Angélique, pour un coût prévisionnel de 8 500€ HT
- rue de l'Epargne (chiffrage en cours)
‘Acousé de réception en préfecture (060:216001588-20 1808281 1CM290818-DE
Date de télétransmiseion : 03/07/2018 Dâté de réceplon préfecure: 03/07/2018 Conseil Municipal du 29 juin 2018
En 2019, il est prévu de réaliser les travaux suivants :
- Achèvement de l'équipement du centre-ville, pour un coût prévisionnel
de 105 200€ HT.
- En fonction des travaux n'ayant pas pu être engagés en 2018 et dans la limite d'une
enveloppe prévisionnelle de 144 000€ HT à prévoir au budget primitif 2019 : la Place
de l'Ancien Hôpital, le Rond Point Angélique et la rue de l'Epargne.
Il apparaît que la vidéoprotection reste une priorité de l'Etat en matière de Fonds
Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD).
Dans ce cadre, il y a également lieu d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à
solliciter la subvention la plus élevée possible auprès de l'Etat.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par M.VERRIER,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 20 juin 2018,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter la subvention la plus élevée possible auprès de l'Etat au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance {FIPD) dans le cadre du programme de vidéoprotection municipal 2018/2019 ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document concourant au bon déroulement de ces opérations, notamment les dérogations pour commencement anticipé de travaux,
PRÉCISE que la dépense sera inscrite au Budget Principal
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 29 juin 2018 Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Le Maire de Compiègne,
‘} À} Phiippe MARIN
/Senaseur Honoraire-dé l'Oise
‘Aceusé de réception en préfeclure 060-216001886 20180828-11CM290818-DE
Date de télétransmission : 03/07/2018 Dale de réceplion préfeciure : 02/07/2018 MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE du VENDREDI 29 JUIN 2018
12 - Renouvellement de la convention entre la Ville et
l'Association « Elan CES » relative à la mise en oeuvre
d'un atelier chantier école pour 2018
Date de convocation : L'an deux mille dix-huit, le VENDREDI VINGT-NEUF JUIN à 20 heures 45, 25 mai 2018 le CONSEIL
MUNICIPAL de COMPIEGNE s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de
ses séances, sous la présidence de Philippe MARINI, Date d'affichage : Sénateur honoraire de
l'Oise, Maire de ladite Ville. 31 mai 2018
Nombre de Etaient présents : Conseillers présents
æ Een Philippe MARINI, Maire, Sénateur Honoraire,
Michel FOUBERT, Eric de VALROGER, Sylvie OGER-DUGAT, Nicolas
LEDAY, Evelyse GUYOT, Eric VERRIER, Eric HANEN, Arielle
FRANÇOIS, Françoise TROUSSELLE, Oumar BA, Dominique RENARD,
Nombre de Sandrine de FIGUEIREDO, Sophie SCHWARZ, Emmanuel MARSIGNY, Conseillers
en Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ, Jacqueline LIÉNARD, Joël exercice :
DUPUY de MERY, Etienne DIOT, Richard VELEX, Monia LHADI, Liliane
3 VEZIER, Christopher CAUVIN, Maria ARAUJO de OLIVEIRA, Solange
DUMAY, Dilvin YUKSEL, Jean-Marc BRANCHE, Patricia RENOULT,
François GACHIGNARD
Date de transmission : let 201:
ane Etaïent représentés :
Date d'affichage : Marie-Pierre DEGAGE représentée par Sophie SCHWARZ 04 juillet 2018 Sylvianne ROMET représentée
par Richard VELEX Arnaud THOREL représenté par Éric VERRIER
Jean-Luc LESAGE représenté par Michel FOUBERT Rendue exécutoire le: Christine BRAULT représentée
par Éric HANEN 04 juillet 2018 Richard VALENTE représenté _ par
Solange DUMAY
Etaient absents :
Marc-Antoine BREKIESZ
Christian TELLIER
Anne KOERBER
{Accus de réceplon en préfecture 080 21600188 20160829-12CM290818-DE
Dale de télétransmission : 03/07/2018 Date de récepion préfeciure : 03/07/2018 Conseil Municipal du 29 juin 2018
12 - Renouvellement de la convention entre la Ville et l'Association
« Elan CES » relative à la mise en oeuvre d'un atelier chantier école pour 2018
Depuis 2006, la ville de COMPIEGNE, l'OPAC de l'Oise et l'Association « Elan CES » ont
décidé d'œuvrer en commun pour l'amélioration du cadre de vie des habitants des quartiers
du Clos des Roses, de la Victoire et de Royallieu (tous trois situés dans les quartiers
prioritaires de la politique de la Ville) par la création d'un atelier chantier école, privilégiant
les objectifs suivants :
= L'insertion économique,
- L'amélioration du cadre de vie, = L'accompagnement dans l'emploi
Ainsi, la Ville de COMPIEGNE a confié à l'Association « Elan CES » la mise en œuvre d'un chantier d'insertion qui s'inscrit au sein des secteurs d'habitat social de la Ville et vise à apporter une réponse concrète en terme d'emploi aux personnes en difficultés sociale et/ou professionnelle et à améliorer le cadre de vie des résidents de l'OPAC de l'Oise.
Les objectifs sont :
- Intégrer une activité professionnelle dans le secteur marchand (propreté, espaces verts) ; - Elaborer un projet professionnel permettant une insertion durable par le biais de la qualification ou de la requalification ;
- S'approprier des savoir-faire et des savoir-être par une activité concrète développée sur le chantier et transférable dans d'autres situations ;
- Travailler sur les problèmes de mobilité rencontrés par le public bénéficiaire.
En 2017, 21 Compiégnois, ont intégré le chantier dont 13 personnes issues des quartiers
prioritaires. Les travaux effectués en 2017 à Compiègne ont été la mise en peinture du
logement, de cage d'escalier, pose de carrelage, de remplacement des portes où
blanchiment sur les secteurs suivants: rue Renë Firmin, rue de Provence, plaque de
l'écharde, square Franchet d'Esperey, square Vivier Corax, Charles Faroux et Baudelaire.
La Ville participe au Comité de Pilotage avec l'ensemble des partenaires.
Pour la mise en œuvre de ce chantier d'insertion basé à COMPIEGNE, le montant prévisionnel de la participation de l'OPAC de l'Oise s'élève à 523 930 € pour le territoire Compiègne! Noyon, et la Ville de Compiègne s'engage à verser à l'Association « Elan CES » une somme de 15.000 euros au titre de l'aide à l'encadrement et au suivi social des salariés en insertion inscrits sur ce chantier.
Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention partenariale entre la Ville et l'Association « Elan CES » relative à la mise en œuvre d'un atelier chantier école pour 2018.
‘Accusé de réception en préfecture 069-21600 1506 20180020-12CM290818-DE
Date de télétransmission : 09/07/2018 Date de réceplion préfecure : 03/07/2018 Conseil Municipal du 29 juin 2018
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par M. BA,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 20 juin 2018,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention partenariale entre la Ville et
l'Association « Elan CES » relative à la mise en œuvre d'un atelier chantier école pour 2018.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 29 juin 2018 Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Le Maire de Compiègne,
Fu Philippe MARINI Î ÿ Sénateur Honoraire de l'Oik
à A
Accusé de réception en 0821000 00e 20 S0ES MON ons 1e ve
Date de llétransmission : 04/07/2018 Date de réception préfecure : 02/07/2018 Ë
CONVENTION RELATIVE A L'INTERVENTION SUR LE PATRIMOINE
CES
DE LA COMMUNE DE COMPLEGNE DANS LE CADRE DU CHANTIER ECOLE
ENTRE :
La Commune de COMPIÈGNE, représentée par Le Maire, Monsieur Philippe MARINI
&
L'Association ELAN-CES régie par la loi du 1° juillet 1901 dont le siège social est sis 14 alléc des
ülleuls Bât B6 n°258 60000 BEAUVAIS, représentée par Monsieur Vincent PERONNAUD, son
Président et désigné sous le terme l'association d'autre part, n° SIRET 398 360 271 00017.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Considérant le projet initié et conçu par l'association « la mise en œuvre d'un atelier chantier
école, conforme à son objet statuaire.
Considérant que cet atelier chantier école rentre dans la politique « Accompagner et favoriser l'emploi, le programme d'action
ci-après présenté par l'association participe de cette politique.
ARTICLE1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour but de définir les modalités d'attribution de ln subvention
accordée par la ville de Compiègne. Le déroulement de l'action définie dans la fiche annexée.
La ville de Compiègne confie à l'association Elan ces, la mañrise d'ouvrage de l'action
suivante :
Chantier école zone d'intervention prioritaire de Compiègne
Il appartient à l'association de vérifier auprès des autres fimanceurs Pattribution des subventions attendues.
a lc des Tilleuls Bât BG N°258 — 60000 BEAUVAIS Agé de técepor en préecure TE :03,41.06.19.90 ax: 03.44,45.59.53 Baie de 1Aanamson CAPOTE N° SIRET : 398 360 271 00017 aïe de récophon prélecure : 0307/2018 lan est@vanadeo ARTICLE 2 : DUREE DE LA CONVENTION
La convention a une durée de 1 an du ler janvier 2018 au 31 décembre 2018
ARTICLE 3 : MONTANT
La subvention, dont le montant est arrêté à 15 000 € sera versée au compte de l'association
selon les modalités suivantes :
e 50% à la signature de la présente convention 7 500 €
+ Le versement du solde soit 50 %, soit 7 500 € est conditionné à la production d’un
bilan quantitatif, qualitatif et financier,
Les versements seront effectués au profit d'un compte ouvert au nom de l'association.
CR.CA.
Code banque Code guichet N° de compte Clé
16506 00000 28712600166 47
ARTICLE 4 : OBLIGATIONS COMPTABLES ET EVALUATION DE LA MISE EN ŒUVRE DE L'ACTION
L'Association s'engage à faciliter, à tout moment, le contrôle de la réalisation conforme de l'objectif défini, par tout agent de la Commune de Compiègne, notamment par l'accès à toute pièce justificative des dépenses et tout autre document dont la production serait jugée utile, Afin de permettre une évaluation des résultats au regard des objectifs définis dans la fiche action ci-annexée, l'association s'engage à fournir, pour le 30 avril de l'année suivante, à la Ville de Compiègne, un bilan quantitatif, qualitatif et financier propre à l'action.
Les documents communiqués devront impérativement renseigner les éléments suivants :
+ Rappel des objectif de l'action,
+ Réalisation de l’action : déroulé, territoire concerné, nombre de bénéficiaires, profil des bénéficiaires (nombre de bénéficiaires issus des quartiers prioritaires, répartition
hommes / femmes) Moyens mis en œuvre
Ecarts entre résultats obtenus et attendus : effets observés, difficultés rencontrées, cte, Perspectives d'évolution
L'association s’engage à fournir ses comptes annuels, établis à la clôture de l'exercice conformément au règlement n°99.01 du 16 février 1999 du comité de la réglementation comptable relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des associations et fondations, homologué par arrêté interministériel en date du 08 avril 19999.
{Accusé de réceplion en préfecture 060-216001886-20180828-12CM290618-DE
Date de lélétransmission : 03/07/2018 Date de réception préfecture : D/O7/2018 ARTICLE 5 : COMMUNICATION
L'association s'engage à ne pas porter aftcinte à l'image de marque de la Commune de Compiègne lors de ses représentations publiques ou dans le cadre de ses relations avec la
presse et les médias ainsi que tout autre partenaire.
L'association s'engage à assurer la promotion de le ville de Compiègne dans les conditions suivantes :
= Faire apparaitre le nom et le logo de a Commune de Compiègne, de façon lisible et identifiable sur tous les documents informatifs et promotionnels édités par elle (plaquette,
carton d'invitation, affiches, ete.) ;
= Mentionner systématiquement la participation financière de la Commune de Compiègne dans les documents y compris ceux adressés à la presse ;
ARTICLE 6 : SANCTIONS
En cas de non-exécution, de retard significatif, ou de modification substantielle sans l'accord écrit de la Commune de Compiègne des conditions d'exécution de la convention par
l'association et sans préjudice des dispositions prévues à l’article 8, la Commune de
Compiègne peut suspendre ou diminuer le montant des avances et autres versements, remettre en cause le montent de la subvention ou exiger le reversement de tout ou partie des
sommes déjà versées au tire de la présente convention.
ARTICLE 7 : CONTROLE DE L'ADMINISTRATION
La Commune de Compiègne rappelle à l'Association que, bénéficiant du concours de fonds publics, elle est soumise au contrôle de l’état. Elle s'engage ainsi à coopérer, la cas échéant,
aux travaux de la Cour de Comptes, de l'inspection Générale des Finances, de l'organe de contrôle désigné par la Commune de Compiègne.
ARTICLE8 : RESILIATION DE LA CONVENTION
En cas de non-respect par l'une ou l’autres partie des engagements respectifs inscrits dans la présente convention , celle-ci pourra résiliée de plein droit par l’une ou l'autre partie, à
l'expiration d’un délai de trois mois suivant l'envoi d’une lettre recommandée avec accusé réception valant mise en demeure. La présente convention pourra être résiliée dans le cas où
l'association viendrait à faire l'objet d’une dissolution ou d'une fusion, où encore d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire.
ARTICLE 9: ASSURANCES
L'association s'engage à assurer la responsabilité civile pour l’ensemble de ses activités envers tous tiers (couverture de ses membres et autres usagers présents), tout mobilier, matériel, marchandises, glaces et installations lui appartenant ou mis à sa disposition par la collectivité, incendie, les explosions, la foudre, les dégâts des eaux, les bris de glaces, le vol, etc.
Accusé de réception en préfecture 060-21600 1586 20180020-12CM90818-0E
Date de télétransmission : 09/07/2018 Date de réceplion préfecture : 0307/2018 ARTICLE 10: CONTENTIEUX
En cas de désccord sur l'interprétation ou l'exécution des clauses inscrites à la présente
convention, les parties s'engagent à privilégier un règlement amiable. En cas de désaccord
persistant, le litige sera porté devant le Tribunal Administratif d’ Amiens.
ARTICLE 11: DISPOSITIONS FINALES
La présente convention est établie en deux exemplaires originaux. Après approbation et
transmission au contrôle de légalité, la Commune de Compiègne notificre à l'Association la
présente convention signée.
Fait en 2 exemplaires à BEAUVAIS, le
Pour l'Association ELAN CES Pour La Commune de Compiègne
VINCENT PERONNAUD PHILIPPE MARINT
PRESIDENT MAIRE
‘Aceusé de récepion en préfecture 060-216001986-20180829 1202908 18-DE
Date de lélétransmission : 03/07/2018 Dale de réception préfecure : 02/07/2018 MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL.
SÉANCE du VENDREDI 29 JUIN 2018 |
13 - Avenant n°1 à la convention de mutualisation des
services entre l'ARC et la Ville de Compiègne
L'an deux mille dix-huit, le VENDREDI VINGT-NEUF JUIN à 20 heures 45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s’est réuni à l'Hôtel de Ville, en
Date de convocation : [a salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Philippe MARINI, 25 mal2018 Sénateur honoraire de l'Oise, Maire de ladite Ville.
Date d'affichage
31 mai 2018
Etaient présents:
Nombre de
Conseillers présents Philippe MARINI, Maire, Sénateur Honoraire, ou représentés: Michel FOUBERT, Eric de VALROGER, Sylvie OGER-DUGAT, Nicolas 3 LEDAY, Evelyse GUYOT, Eric VERRIER, Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS, Françoise TROUSSELLE, Oumar BA, Dominique RENARD,
Sandrine de FIGUEIREDO, Sophie SCHWARZ, Emmanuel MARSIGNY, Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ, Jacqueline LIÉNARD, Joël
AE DUPUY de MERY, Etienne DIOT, Richard VELEX, Monia LHADI, Liliane Cie: VÉZIER, Christopher CAUVIN, Maria ARAUJO de OLIVEIRA, Solange 39 DUMAY, Dilvin YUKSEL, Jean-Marc BRANCHE, Patricia RENOULT,
François GACHIGNARD
Nombre de
Date de transmission: … Etaient représentés : 03 juillet 2018
Marie-Pierre DEGAGE représentée par Sophie SCHWARZ
Sylvianne ROMET représentée par Richard VELEX
Arnaud THOREL représenté par Éric VERRIER
Jean-Luc LESAGE représenté par Michel FOUBERT
Christine BRAULT représentée par Éric HANEN
Rendue exécutoire le: Richard VALENTE représenté : par Solange DUMAY
04 juillet 2018
Date d'affichage : 04 juillet 2018
Etaient absents :
Marc-Antoine BREKIESZ
Christian TELLIER
Anne KOERBER
Accusé de réception en préfecture 080-216001880 20180829" 1SCM290818-DE
Date de télétransmission : 03/07/2018 Date de réception préfecture : 02/07/2018 Conseil Municipal du 29 juin 2018
13 - Avenant n°1 à la convention de mutualisation des services entre
l'ARC et la Ville de Compiègne
Par délibération du Conseil Municipal du 15 décembre 2017, une nouvelle convention a êté
mise en place concernant la mutualisation entre l'ARC et la Ville de Compiègne des services
suivants :
Direction de la Communication
Direction des Affaires Juridiques
Direction des Affaires Foncières
Direction des Systèmes d'Information
L'étude de mutualisation de la DSI auprès des communes de l'ARC a mis en évidence la nécessité de modifier
la répartition des taux de refacturation entre la Ville de Compiègne et l'ARC concemant ce service : exploitation,
système et support informatique, projets, développement et reprographie.
Le taux de refacturation n'est aux termes de la délibération du 15 décembre 2017 fonction de la répartition du temps
de travail de la DSI entre ARC et Ville. En ce qui concerne la DSI, il est proposé que cette répartition du temps
de travail soit calculée en fonction de l'importance du parc informatique de chaque entité.
Direction Service ARC VILLE
Systèmes d'information | Exploitation, système et support 31% 69%
informatique, projets,
développement, reprographie
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par M.VERRIER,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 20 juin 2018,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,
APPROUVE la nouvelle répartition du temps de travail comme indiqué dans le tableau ci-
dessus,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'avenant n°1 à la convention de
mutualisation des services entre l'ARC et la Ville de Compiègne.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 29 juin 2018
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Le Maire de Compiègne,
l F Philippe MARINI
Sénateur Honoraire de l'Oise.
Acousé de en préfecture 060-216001886-20:80829 13CM200816-DE
Date de téétransmission : 02/07/2018 Date de réception préfecure : 03/07/2018 Avenant n°1
CONVENTION DE MUTUALISATION DES SERVICES ENTRE L'AGGLOMERATION DE LA
REGION DE COMPIEGNE ET LA VILLE DE COMPIEGNE
Directions de la communication, des affaires foncières,
des affaires juridiques et des systèmes d'information
Entre les soussignés :
L'Agglomération de la Région de Compiègne (ARC), représentée par M PORTEBOIS, vice-
Président en charge des Finances agissant au nom et pour le compte du Président de l'ARC
dûment habilité par délibération du Conseil d'Agglomération en date du 5juillet 2018, ci-après
dénommée ARC.
Et:
La Ville de Compiègne, représentée par son Maire Monsieur Philippe MARINI, Sénateur
honoraire, dûment habilité par délibération du Conseil Municipal en date du 29 juin 2018, ci-
après dénommée « la Commune » ou « Ville de Compiègne »
PREAMBULE
Les conventions de mutualisation des services Communication, affaires foncières, affaires juridiques et systèmes d'information ont été regroupées et renouvelées en décembre 2017 afin d'améliorer la vision globale de la répartition des charges qui en découle.
‘Aceusé de réception en préfecture 060-216001586-20180828-13CM2908 18 DE Page 1 Date de téétransmission : 03/07/2018 Date de réception préfeciure : 03/07/2018 Le présent avenant à la convention a pour objet d'ajuster les conditions financières de la mise à disposition auprès de la ville de Compiègne de la direction des systèmes d'information.
ARTICLE 2 : Modalités de la répartition des charges entre les deux collectivités
La répartition de la masse salariale (coût employeur) de ces directions entre les deux collectivités est proportionnelle au temps de travail consacré par les agents de ces directions à chaque entité.
Cette répartition du temps de travail était arrêtée dans les proportions suivantes :
Direction Service ARC VILLE
Systèmes d'information | Exploitation, système et support 15% 85%
informatique, projets,
développement, reprographie
Encadrement 50% 50%
L'actualisation des données des parcs informatiques de chaque entité aboutit aux nouvelles
proportions suivantes :
Direction Service ARC | VIE
Systèmes d'information | _ Exploitation, système et support 31% 69%
informatique, projets,
développement, reprographie
Encadrement 50% 50%
Il est précisé que les agents de ces directions sont employés par l'une ou l'autre de ces
collectivités et que le coût employeur supporté par chacune d'entre elle est intégré au calcul.
Fait à Compiègne, le en deux exemplaires originaux.
Pour la ville de Compiègne Pour l'Agglomération
Le Maire, Sénateur honoraire Le Vice-Président en charge des Finances
Philippe MARINI Laurent PORTEBOIS
Accusé de réception en DS 21 RESTES ISSU Bgos 18 De Page 2 Date de télétransmission : 09/07/2018 Date de réceplion préfecture : 03/07/2018 MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE du VENDREDI 29 JUIN 2018 ]
14 - Conseil Départemental de l'Oise - Demande
financement de la Ville de Compiègne pour les travaux
création d'un restaurant scolaire à la maternelle Roïhschild
Date de convocation : L'an deux mille dix-huit, le VENDREDI VINGT-NEUF JUIN à 20 heures 45, 25 mai 2018 le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Philippe MARINI,
Date d'affichage : Sénateur honoraire de l'Oise, Maire de ladite Ville. 31 mai 2018
Nombre de Etaient présents: Conseillers présents
ou représentés: | Philippe MARINI, Maire, Sénateur Honorair ® Michel
FOUBERT, Eric de VALROGER, Sylvie OGER-DUGAT, Nicolas LEDAY, Evelyse GUYOT, Eric VERRIER, Eric HANEN,_ Arielle
FRANÇOIS, Françoise TROUSSELLE, Oumar BA, Dominique RENARD,
Nombre de Sandrine de FIGUEIREDO, Sophie SCHWARZ, Emmanuel MARSIGNY, Conseillers en Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ, Jacqueline LIÉNARD, Joël
exercice DUPUY de MERY, Etienne DIOT, Richard VELEX, Monia LHADI, Liliane
39 VÉZIER, Christopher CAUVIN, Maria ARAUJO de OLIVEIRA, Solange
DUMAY, Dilvin YUKSEL, Jean-Marc BRANCHE, Patricia RENOULT,
François GACHIGNARD
Date de transmission : 08 juillet 2018
Etaient représentés:
Date d'affichage: Marie-Pierre DEGAGE représentée par Sophie SCHWARZ 04 juillet 2018 Syivianne ROMET représentée par Richard VELEX
Arnaud THOREL représenté par Éric VERRIER k Jean-Luc LÉSAGE représenté par Michel FOUBERT
Rendue exécutoire le : Christine BRAULT représentée par Éric HANEN
Séjuer2018 Richard VALENTE représenté . par Solange DUMAY
Etaïent absents :
Marc-Antoine BREKIESZ
Christian TELLIER
Anne KOERBER
‘Accusé de réception en préfecture 1060:216001588-20180828-14CM200618-DE
Dale de téétransrission : 03/07/2018 Date de réception préfeciure : 03/07/2018 Conseil Municipal du 29 juin 2018
14 - Conseil Départemental de l'Oise - Demande de financement de la
Ville de Compiègne pour les travaux de création d'un restaurant scolaire à
la maternelle Rothschild
Actuellement, l'école maternelle Claude de Rothschild est dotée d'un restaurant scolaire
située dans un bungalow dans la cour extérieure de l'école.
Cet équipement est vétuste, non adapté aux personnes à mobilité réduite.
Afin de répondre au confort des enfants, la Ville de Compiègne propose donc de créer un
restaurant scolaire permettant d'accueilir 66 rationnaires par service sur une surface totale de
96m?. Ce restaurant scolaire sera attenant à l'école afin de faciliter le fonctionnement.
Suite au diagnostic amiante avant travaux, un certain nombre de matériaux contenant de
l'amiante a êté détecté. Une opération importante de désamiantage devra donc avoir lieu avant le
démarrage des travaux.
Le coût des travaux a été évalué à 354 835 € HT, après prise en compte de travaux non
prévus initialement,
Par délibération du 23 mars 2018, Monsieur le Maire a été autorisé à solliciter une
Subvention pour cette opération auprès du Conseil Départemental et du Conseil Régional
(au titre de l'ITI Urbain), sur la base d'une assiette subventionnable différente. Il y a donc
lieu de redélibèrer.
Pour information, par délibération du 25 mai 2018, Monsieur le Maire a également été
autorisé à solliciter une subvention auprès de l'Etat (Dotation de Soutien à l'investissement
Local-DSIL) et à lancer une procédure de consultation.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par M.LEDAY,
Vu l'avis favorable de la Commission Travaux, Bâtiments communaux, Transports du 26
mars 2018,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 20 juin 2018,
‘Accusé de réception en préfecture 060-216001586-20180829-14CM2908 18-DE
Date de télétranemission : 03/07/2018 Date de réception préfeciure : 03/07/2018 Conseil Municipal du 29 juin 2018
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter une aide financière la plus
élevée possible au taux maximum pour l'opération décrite ci-dessus auprès du Conseil
Départemental de l'Oise et du Conseil Régional dans le cadre de l'ITI,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 29 juin 2018 Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Le Maire de Compiègne,
RS,
Philippe MARIN
Sénateur Honoraire de l'Oise”
7
fi j
Accusé de réception en préfecture 080 21600 1588-20 180820-14CM290618.DE
Date de lélétransmission : 03/07/2018 Date de réception préfecture : 02/07/2018 MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE du VENDREDI 29 JUIN 2018
Date de convocation
25 mai 2018
Date d'affichage : 31 mai 2018
Nombre de Conseillers présents
ou représentés: 36
Nombre de Conseillers en
exercice 39
Date de transmission : 03 juillet 2018
Date d'affichage : 04 juillet 2018
Rendue exécutoire le :
04 juillet 2018
15 - Requalification du square du Vivier Corax -
Lancement d'une consultation pour un marché de travaux
L'an deux mille dix-huit, le VENDREDI VINGT-NEUF JUIN à 20 heures 45,
le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en
la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Philippe MARINI,
Sénateur honoraire de l'Oise, Maire de ladite Ville.
Etaient présents
Philippe MARINI, Maire, Sénateur Honoraire,
Michel FOUBERT, Eric de VALROGER, Sylvie OGER-DUGAT, Nicolas
LEDAY, Evelyse GUYOT, Eric VERRIER, Eric HANEN,_ Arielle
FRANÇOIS, Françoise TROUSSELLE, Oumar BA, Dominique RENARD,
Sandrine de FIGUEIREDO, Sophie SCHWARZ, Emmanuel MARSIGNY,
Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ, Jacqueline LIÉNARD, Joël
DUPUY de MERY, Etienne DIOT, Richard VELEX, Monia LHADI, Liliane
VÉZIER, Christopher CAUVIN, Maria ARAUJO de OLIVEIRA, Solange
DUMAY, YUKSEL, Jean-Marc BRANCHE, Patricia RENOULT,
François GACHIGNARD
Etaient représentés :
Marie-Pierre DEGAGE représentée par Sophie SCHWARZ Syivianne ROMET représentée par Richard VELEX
Arnaud THOREL représenté par Éric VERRIER Jean-Luc LESAGE représenté par Michel FOUBERT
Christine BRAULT représentée par Éric HANEN Richard VALENTE représenté . par Solange DUMAY
Etaient absents :
Marc-Antoine BREKIESZ
Christian TELLIER
Anne KOERBER
Accusé de réception en préfecture 080-21600 1588 20180828-18CM290618.DE
Date de tlétransmission : 03/07/2018 Date de réception prélecure : 03/07/2018 Conseil Municipal du 29 juin 2018
15 - Requalification du square du Vivier Corax - Lancement d'une
consultation pour un marché de travaux
La Ville de Compiègne prévoit de mener une opération de requalification du square du Vivier
Corax conjointement avec l'OPAC de l'Oise, Le bailleur social travaillera sur la requalification
des logements et la démolition des garages et la Ville sur l'aménagement des espaces
publics. En effet, le square est actuellement très dégradé, peu ouvert sur l'extérieur et pâtit
d'une image très négative.
Une délibération est passée lors du dernier Conseil Municipal pour autoriser le lancement de
consultation selon un lotissement en quatre lots, pour un montant estimé des travaux de
702 644,56 EHT.
Cependant, de nouveaux résultats d'inspection télévisuelle sur le réseau d'assainissement,
situé sur du foncier privé de la Ville de Compiègne, nous amènent à réviser ce projet.
Le réseau d'assainissement est très dégradé : fissures, déformations, béton intérieur abimé,
boites de branchements perméables avec effondrements partiels. || nécessite d'importants
travaux avant de pouvoir le rétrocéder à l'ARC dans le cadre de ses compétences.
Il est donc proposé de réaliser ces travaux d'entretien dans le cadre de l'opération de
requalification du square.
Le budget global de l'opération serait donc, en y ajoutant les travaux de requalification du
réseau d'assainissement, de 862 644,58 € HT.
Il est donc proposé de lancer une consultation d'entreprises sur la base de l'allotissement
suivant :
= Lot 1: Voirie
- Lot 2: Eau potable, génie civil, fourreaux et branchements assainissements + Lot3: Assainissement : travaux de réhabilitation sans tranchée
+ Lot4: éclairage public et flerie
- Lot 5 : espaces verts et aire de jeux
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par M.VELEX,
Vu l'avis favorable de la Commission Voirie, Aménagement Urbain du 19 juin 2018,
{Accusé de réception en préfecture 060-216001886-20780829-1SCM290618-DE
Date de téétransrmission : 03/07/2018 Date de réception préfecture : 02/07/2018 Conseil Municipal du 29 juin 2018
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,
DECIDE de lancer la consultation correspondante,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'ensemble des pièces relatives à ce dossier.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 29 juin 2018 Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Le Maire de Compiègne
Philippe MARINI Sénateur Honoraire ise
{Accusé de récepiion en préfecture (060:21600 1586-20 180828-15CM200618-DE
Date de télétransmission : 02/07/2018 Date de réception préfecture: 03/07/2018 X2409 JONA 13(O%d NVId
8102 un! 62 np jedhiunix lesuoD MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE du VENDREDI 29 JUIN 2018
16 - Requalification de la Place du Change - Lancement
d'une consultation pour un marché de travaux
L'an deux mille dix-huit, le VENDREDI VINGT-NEUF JUIN à 20 heures 45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en
Date de convocation : a salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Philippe MARINI, Re Sénateur honoraire de l'Oise, Maire de ladite Ville.
Date d'affichage 31 mai 2018
Nombre de Conseillers présents Philippe MARINI, Maire, Sénateur Honoraire,
ou représentés Michel FOUBERT, Eric de VALROGER, Sylvie OGER-DUGAT, Nicolas 35 LEDAY, Evelyse GUYOT, Eric VERRIER, Eric HANEN, Arielle
FRANÇOIS, Françoise TROUSSELLE, Oumar BA, Dominique RENARD,
Sandrine de FIGUEIREDO, Sophie SCHWARZ, Emmanuel MARSIGNY,
Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ, Joël DUPUY de MERY,
cRmtede Etienne DIOT, Richerd VELEX, Monia LHADI, Lilane VÉZIER, bre Christopher CAUVIN, Maria ARAUJO de OLIVEIRA, Solange DUMAY,
7e Divin YUKSEL, Jean-Marc BRANCHE, Patricia RENOULT, François GACHIGNARD
Date de transmission : __Etaient représentés : 05 juilt 2018
Marie-Pierre DEGAGE représentée par Sophie SCHWARZ . Sylviane ROMET représentée par Richard VELEX
ae, ne © Arnaud THOREL représenté par Éric VERRIER Jean-Luc LESAGE représenté par Michel FOUBERT
Christine BRAULT représentée par Éric HANEN Rendue exécutoire le: Richard VALENTE représenté par Solange DUMAY
04 juilet 2018 Etaient absents
Marc-Antoine BREKIESZ
Christian TELLIER
Jacqueline LIÉNARD
Anne KOERBER
‘Accusé de réceplion en préfecture 060-216001586-20180828-16CM290818-DE
Date de téétransmission : 03/07/2018 Date de réception préfecture : 02/07/2018 Conseil Municipal du 29 juin 2018
16 - Requalification de la Place du Change - Lancement d'une
consultation pour un marché de travaux
La Ville de Compiègne prévoit de requalifier la Place du Change. Cet aménagement
permettra de mettre en valeur la dimension de centralité de la place, qui deviendra encore
davantage un lieu de rencontre et d'animation (installation de terrasses, présence d'une
fontaine). Cet aménagement conciliera modes actifs de circulation (piétons et vélos) et
modes passifs (instauration d'une zone de rencontre).
Ce projet consiste à
+ Supprimer 11 places de parking qui seront compensées par ailleurs,
- Installer une fontaine centrale sur la place,
- Créer un parvis piétonnier en périphérie de la fontaine.
Le montant estimé des travaux est de 780 000 € HT.
L'étude a été menée au cours du premier semestre 2018. Les travaux doivent démarrer début 2019 pour une livraison de la place prévue au printemps 2019.
Le projet étant financé, pour partie, par la Région dans le cadre de sa Politique Régionale
d'Aménagement et D'Equilibre des Territoires (PRADET), il est nécessaire que les
entreprises soient sélectionnées d'ici la fin du mois d'Août 2018.
Dans le cadre des travaux de requalification de la Place du Change, une demande de
subvention a d'ailleurs été sollicitée auprès du Conseil Régional des Hauts-de-France par
délibération du 16 février 2018
Il est donc proposé de lancer une consultation d'entreprises sur la base de l'allotissement
suivant :
+ Lot 1 : voirie, espaces verts et mobilier urbain
+ Lot 2 : éclairage public et filerie = Lot 3: fontainerie, génie civil pour local technique et maçonnerie
= Lot 4 : fontaine et sculpture
= Lot 5 : suivi archéologique des travaux
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par M.HANEN,
Vu l'avis favorable de la Commission voirie, Aménagement Urbain du 19 juin 2018
‘Accusé de récepion en préfecture 060-216001586-20180829-16CM290818-DE
Date de télétransmission : 03/07/2018 Date de réception préfecure : 03/07/2018 Conseil Municipal du 29 juin 2018
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,
DÉCIDE de lancer la consultation correspondante,
AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant à signer l'ensemble des pièces relatives
à ce dossier.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 29 juin 2018 Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Le Maire de Compiègne, ne >
Philippe MARINL
ea TOue ne
‘Accus de réception en préfecture 06022180015862 Frans Boo 1-0
Baie de honor pe: DADV/2O1E MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
SÉANCE du VENDREDI 29 JUIN 2018
Date de convocation :
25 mai 2018
Date d'affichage :
31 mai 2018
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
35
Nombre de
Conseillers en
exercice :
39
Date de transmission :
05 juillet 2018
Date d'affichage :
06 juillet 2018
Rendue exécutoire le :
06 juillet 2018
17 - Approbation du règlement de prêt de matériel
L'an deux mille dix-huit, le VENDREDI VINGT-NEUF JUIN à 20 heures 45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Philippe MARINI, Sénateur honoraire de l'Oise, Maire de ladite Ville.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Maire, Sénateur Honoraire,
Michel FOUBERT, Eric de VALROGER, Sylvie OGER-DUGAT, Nicolas LEDAY, Evelyse GUYOT, Eric VERRIER, Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS, Françoise TROUSSELLE, Oumar BA, Dominique RENARD, Sandrine de FIGUEIREDO, Sophie SCHWARZ, Emmanuel MARSIGNY, Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ, Joël DUPUY de MERY, Etienne DIOT, Richard VELEX, Monia LHADI, Liliane VÉZIER, Christopher CAUVIN, Maria ARAUJO de OLIVEIRA, Solange DUMAY, Dilvin YUKSEL, Jean-Marc BRANCHE, Patricia RENOULT, François GACHIGNARD
Etaient représentés :
Marie-Pierre DEGAGE représentée par Sophie SCHWARZ
Sylvianne ROMET représentée par Richard VELEX
Arnaud THOREL représenté par Éric VERRIER
Jean-Luc LESAGE représenté par Michel FOUBERT
Christine BRAULT représentée par Éric HANEN
Richard VALENTE représenté par Solange DUMAY
Etaient absents :
Marc-Antoine BREKIESZ
Christian TELLIER
Jacqueline LIÉNARD
Anne KOERBER
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20180629-17CM290618-DE
Date de télétransmission : 05/07/2018
Date de réception préfecture : 05/07/2018 Conseil Municipal du 29 juin 2018
17 - Approbation du règlement de prêt de matériel
La Ville met à disposition des associations un nombre important de matériels: tables,
chaises, grilles-caddie, guéridons, bureaux, sono, téléviseurs, matériel de vidéodiffusion,
pour qu'elles puissent réaliser leurs manifestations dans de bonnes conditions.
Au vu du nombre important des prêts de matériels qui s'enchainent et du fait que ces équipements doivent impérativement être rendus en l'état et dans leur propreté initiale, il est proposé d'appliquer les dispositions suivantes pour toute personne où association qui ne respecterait pas les modalités de mise à disposition des matériels.
- En cas de détérioration du matériel, la commune facturera les frais de remise en état ou de remplacement au prix du neuf.
- En cas de non restitution ou de destruction du matériel, le bénéficiaire s'engage à rembourser à la commune la valeur de remplacement de celui-ci au prix du neuf. - En cas de restitution du matériel dans un état de propreté insuffisant constaté par les services municipaux lors de leur remise, un forfait de nettoyage de 30 euros sera mis à la charge du bénéficiaire.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par M.MARINI,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,
APPROUVE le règlement municipal de prêt de matériel,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes relatifs à cette affaire.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 29 juin 2018
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
$ )
Le Maire de Compiègne,
PE, a -
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20180629-17CM290618-DE
Date de télétransmission : 05/07/2018
Date de réception préfecture : 05/07/2018 MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE du VENDREDI 29 JUIN 2018
Date de convocation : 25 mai 2018
Date d'affichage : 31 mai 2018
Nombre de Conseillers présents
où représentés : 35
Nombre de Conseillers en
exercice :
39
Date de transmission: 03 juillet 2018
Date d'affichage : 04 juillet 2018
Rendue exécutoire le : 4 juillet 2018
18 - Changement de prestataire de la médecine de
prévention
L'an deux mille dix-huit, le VENDREDI VINGT-NEUF JUIN à 20 heures 45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en
la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Philippe MARINI, Sénateur honoraire de l'Oise, Maire de ladite Ville.
Etaient présent
Philippe MARINI, Maire, Sénateur Honoraire,
Michel FOUBERT, Eric de VALROGER, Sylvie OGER-DUGAT, Nicolas
LEDAY, Evelyse GUYOT, Eric VERRIER, Eric HANEN,_ Arielle
FRANÇOIS, Françoise TROUSSELLE, Oumar BA, Dominique RENARD,
Sandrine de FIGUEIREDO, Sophie SCHWARZ, Emmanuel MARSIGNY,
Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ, Joël DUPUY de MERY,
Etienne DIOT, Richard VELEX, Monia LHADI, Liliane VÉZIER, Christopher CAUVIN, Maria ARAUJO de OLIVEIRA, Solange DUMAY,
Dilvin YUKSEL, Jean-Marc BRANCHE, Patricia RENOULT, François
GACHIGNARD
Etaient représentés :
Marie-Pierre DEGAGE représentée par Sophie SCHWARZ
Sylvianne ROMET représentée par Richard VELEX
Amaud THOREL représenté par Éric VERRIER
Jean-Luc LESAGE représenté par Michel FOUBERT
Christine BRAULT représentée par Éric HANEN
Richard VALENTE représenté. par Solange DUMAY
Etaient absents :
Marc-Antoine BREKIESZ Christian TELLIER
Jacqueline LIÉNARD
Anne KOERBER
{Accusé de réception en préfecture 060-216001586 20180820-18CM200818.DE
Date de téléransmission : 03/07/2018 Date de récoplion préfecture : 03/07/2018 Conseil Municipal du 29 juin 2018
18 - Changement de prestataire de la médecine de prévention
La SMTVO, qui assure actuellement le suivi médical des agents de la collectivité, nous a fait
savoir qu'il ne serait plus en mesure d'assumer sa prestation à compter du 1°
Le Centre De Gestion de l'Oise (CDG60) accepte de reprendre cette mission.
intervention du Centre De Gestion de l'Oise (CDG60) s'effectuera dans les locaux de
l'hôtel de ville, à raison de 47 jours par an. Elle sera assumée par une équipe
Pluridisciplinaire et portera sue les actions suivantes :
La surveillance médicale des agents :
Visite périodique, de reprise, d'embauche, particulière,
Visite à la demande de l'agent ou de la collectivité
es actions en milieu du travail :
Prévenir tout dommage causé à la santé par les conditions de travail
Protéger les agents contre les risques professionnels
Promouvoir et maintenir le bien-être physique, mental et social des agents
Contribuer au maintien dans l'emploi et au reclassement des agents devenus inaptes
L'hygiène et la sécurité :
Action de sensibilisation et d'accompagnement par l'ingénieur de prévention
Psycholos u travail et des organisations :
Action en prévention des Risques Psycho Sociaux (RPS), addictions, harcèlement,
Référent handicap :
Accompagnement pour le maintien dans l'emploi
Le coût annuel pour la collectivité est de 70 500 euros, équivalent à la prestation antérieure.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par M.VERRIER,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 20 juin 2018,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,
{Accusé de réception en préfecture 060-216001588-20180820-18CM200818-DE
Date de télétransmission : 09/07/2018 Dte de réceplion préfecure: 03/07/2018 Conseil Municipal du 29 juin 2018
DÉCIDE que la Centre de Gestion (CDG) assurera le suivi médical des agents de la
collectivité à compter du 1 juillet 2018,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention avec le CDG 60 annexée à la présente délibération,
PRÉCISE que la dépense sera inscrite au Budget Principal.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 29 juin 2018 Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Le Maire de Compiègne, Pr EE ——_.
Philippe MARINI
47 Sénateur EE Oise
‘Acousé de réception en préfecture (06021600 1588-20 180820-18CM200618.DE
Date de télétransmission : 02/07/2018 Date de récepion préfecure : 03/07/2018 CONVENTION D'ADHESION AU CONSEIL EN PREVENTION DES RISQUES
PROFESSIONNELS
Collectivité/établissement non affilié au CDG60
Entre:
Monsieur Alain VASSELLE, Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Oise, habilité par délibération du Conseil d'Administration du …
Ci-après dénommé « le CDG60 »
Et:
Monsieur Philippe MARINI, Maire de COMPIEGNE habilité(e) par délibération de l'organe délibérant du.
Ci-après dénommé « la collectivité »
Vu le code général des collectivités territoriales, Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine préventive dans la fonction publique territoriale,
Vu l'accord santé et sécurité au travail du 20 novembre 2009, Vu le décret n°85-643 du 26 juin 1985 modifié relatif aux centres de gestion,
Vu les livres 1 à V de la quatrième partie du code du travail, Il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Le CDG 60 est doté d'un Pôle Prévention. Ce Pôle intervient auprès des collectivités adhérentes comme acteur de la démarche de prévention des risques professionnels et d'amélioration des
conditions de travail en évitant toute altération du fait de leur travail. L'article 11 du décret n° 85-603 prévoit que les missions du service de médecine préventive puissent être assurées par un ou plusieurs médecins appartenant au service créé par le CDG60, assisté d'une équipe pluridisciplinaire : personnel médico-social, ingénieur prévention/préventeur, psychologue du travail et des organisations, référent handicap.
Rocusb de écanion en peau 060-216001586-20180629-18CM200618-DE 30 Dai de ramasse SOINS
Bni de onpion pecure DA 2018 Cette équipe assiste la collectivité sur son obligation de résultat dans le domaine de la prévention. Selon les dispositions de l'article L4121-1 du code du travail, l'employeur prend les mesures
nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses agents. Ces mesures comprennent :
1/ des actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail 2/ Des actions d'information et de formation
3/la mise en place d'une organisation et de moyens adaptés
La législation stipule: «l'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes ».
Article 1 - objet de la convention :
La présente convention a pour objet de définir les modalités de réalisation des missions de conseil en prévention confiées parCOMPIEGNE au CDG60.
Le Pôle Prévention a pour objectif de rassembler les compétences nécessaires pour permettre aux
employeurs territoriaux de satisfaire à leurs obligations dans ces domaines, à savoir :
= prévenir tout dommage causé à la santé par les conditions de travail ;
- protéger les agents contre les risques professionnels ;
- promouvoir et maintenir le bien-être physique, mental et social des agents ;
- contribuer au maintien dans l'emploi et au reclassement des agents devenus inaptes.
En conséquence, le Pôle Prévention assure une double action, la première portant sur la surveillance médicale des agents, la seconde concernant des actions de prévention à mener sur le milieu professionnel.
Article 2 - Missions :
Les missions sont assurées par des membres de l'équipe pluridisciplinaire mis à disposition pour
accompagner et mettre en œuvre les démarches jugées nécessaires par la collectivité dans les champs médicaux, psychosociaux, hygiène et sécuri
1- La surveillance médicale des agents:
Miseà isposition d'un médecin, qui effectue:
+ Les visites d'embauche et les Visites médicales bisannuelles ;
+ Les visites médicales particulières : personnes reconnues travailleurs handicapés, femmes
enceintes, agents réintégrés après un congé de longue durée (CLM) ou de Congé de Longue
fl
sé 21800"
ge tie
de récepto 20 ÉD 5 eBanere De
téléiransmission: 02/07/21 de ncesion peur 02018 Durée (CLD), agents souffrant de pathologies particulières, agents soumis à des risques spéciaux;
= Les visites supplémentaires: à la demande de l'agent (l'agent qui en fait la demande auprès de son employeur peut bénéficier d'un examen médical supplémentaire), à la
demande de l'employeur, du médecin traitant ou du spécialiste ;
- Les visites en cas de changement de poste ou de changement d'équipement significatif ;
- Les visites médicales de pré-reprise ou de reprise (après 30 jours d'arrêt quel que soit le motif).
Ces visites médicales présentent un caractère obligatoire.
Le médecin de prévention définit la fréquence et la nature des visites et examens médicaux que comporte la surveillance médicale particulière.
Le médecin de prévention peut demander des examens complémentaires. Ces examens sont à la charge de l'employeur.
Les vaccinations d'origine professionnelle peuvent être effectuées par le médecin de prévention. À charge pour la collectivité de se procurer le(s) vaccin(s) et de prendre en charge le(s) coût(s)
afférent(s).
Dans le respect du secret médical, le médecin informe l'employeur s'il existe un risque d'épidémie.
2- Actions en milieu de travail:
Le médecin de prévention doit, en sus des examens médicaux individuels, consacrer un tiers de
son temps à une mission en milieu de travail dénommé Actions en Milieu de Travail
(AMT'). Ce tiers temps est orienté prioritairement vers l'accompagnement individuel, la gestion
des situations à risque, les actions de sensibilisation et l'accompagnement des employeurs. Le
médecin peut:
+ Participer aux réunions du CHSCT. Le médecin de prévention y siège de plein droit. Afin que
le médecin de prévention puisse y assister les dates de réunions doivent être communiquées
30 jours avant la date de réunion.
+ Réaliser des rapports ou donner des avis pour les instances (comité médical et/ou
commission de réforme).
+ Réaliser des visites de locaux, de postes. Le médecin est accompagné de l'assistant de
prévention de la collectivité.
+ Proposer des aménagements de postes de travail ou des conditions d'exercice des
fonctions.
+ Réaliser ou participer à des sensibilisations d'agents ou d'encadrants: addictions (tabac,
alcool, drogues), gestes et postures.
Accusé de réception en préfecture 3/10 060-216001588-2018062818CM2906 16-DE Date de lélétransmission : 09/07/2018 Date de réception préfecture : 02/07/2018 - Participer éventuellement aux séances du comité médical départemental, de la
de la commission de réforme, de la cellule maintien/reclassement mis en place au sé
collectivité.
- Réaliser des actions de suivi individuel: courriers à d'autres médecins, point équipe
pluridisciplinaire, suivi des résultats d'examens, rendez-vous employeurs.
= Consulter les arrêts maladie d'agents, les signalements d'accidents et de maladies
professionnelles.
= Consulter les projets d'aménagement et de construction de locaux de travail.
= Rédiger des documents : rapport annuel d'activité, fiche de risques professionnels.
Le médecin de prévention a accès aux informations lui permettant d'établir la fiche de risques professionnels de la collectivité, Cette fiche est présentée au CHSCT en même temps que le rapport annuel d'activité du service.
Le Pôle Prévention est obligatoirement informé :
= de chaque ac
= avant toute utilisation des substances ou produits dangereux, via à minima l'envoi des
lent et maladie professionnelle (dans les plus brefs dél
Fiches de Données de Sécurité (FDS)
= du motif de non-aménagement du poste ou des conditions d'exercice des fonctions
= des enquêtes et études épidémiologiques et y participe
+ des résultats des prélèvements et mesures aux fins d'analyses demandés
Le service de médecine est consulté sur:
+ les projets de construction ou d'aménagement des bâtiments administratifs (mairie et
autres) ou techniques (ateliers, etc.)
= les modifications apportées aux équipements de travail ainsi que ceux liées aux nouvelles
technologies.
11 peut procéder à toute étude et soumettre des propositions.
Le Pôle Prévention est associé aux actions de formations à l'hygiène et à la sécurité.
Le médecin valide le contenu de la ou des trousses de secours,
3. Enhygiène et sécurité:
L'action de l'ingénieur prévention s'inscrit en complémentarité de celle du médecin de prévention.
Il participe à la prévention des risques professionnels et à l'amélioration des conditions de travail de tous les agents sur les sujets relatifs à l'hygiène et la sécurité en lien avec les
conditions de travail. Lors de visites de l'ingénieur prévention nécessitant un avis médical sur Les
conditions de travail, le médecin de prévention peut être associé à ces visites.
Accusé de rèca 080216001
Date de léétranemission : 03/07/2018 Date de réception préfecture : 02/07/2018
son en préface -20180629-18CM290618-DE 3710 L'ingénieur prévention est mis à disposition de la collectivité pour différentes prestations
d'évaluation et de conseil permettant de répondre aux obligations réglementaires :
= Aider à la réalisation et l'actualisation du Document Unique
= Sensibiliser et aider à l'analyse des accidents
+ Sensibiliser et accompagner au travail sur écran, Troubles Musculo Squelettiques, bruit,
vibrations
= Sensibiliser et accompagner au risque chimique dont les produits CMR (cancérogènes,
mutagènes et reprotoxiques)
+ Sensibiliser et accompagner à l'aménagement des locaux (dont accessibilité aux agents
handicapés)
+ Sensibiliser et accompagnerà l'organisation des secours,
+ Sensibiliser et accompagner aux obligations légales, et/ou documents obligatoires
= Former et recycler le (s) assistants de prévention
= Former et recycler les sauveteurs secouristes du Travail (SST)
= Former etrecycler sur les risques liés à l'activité physique
= Réaliser des mesures d'ambiances physiques: bruit, température, luminosité, Hygrométrie..
= Accompagner sur le dispositif de pénibilité: évaluation et suivi
+ Participer aux réunions du CHSCT
= Accompagner le(s) assistant(s) et/ou conseiller de prévention dans l'exercice de leurs
missions.
Cette liste n'est pas exhaustive, d'autres missions selon les besoins, les priorités de la collectivité et l'évolution de la réglementation peuvent être prévues.
4. Autres intervenants:
Psychologue du travail et des organisations:
L'action du psychologue du travail a pour vocation de contribuer à l'amélioration des
conditions de travail des agents. Différentes interventions sont possibles :
- les actions en milieu de travail : adapter les postes, organisations du travail aux besoins humains (diagnostic, conseil, ergonomie ..).
- les interventions individuelles sur des situations de conflit ou de mal être au travail rencontrées dans le cadre de l'environnement professionnel. L'accompagnement individuel n'a pas de visée thérapeutique, il doit permettre de soulager les agents en leur donnant la possibilité d'exprimer leur souffrance, d'évaluer les atteintes psychiques et de les aider à trouver des solutians concrètes à leurs problématiques.
+ Actions portant sur la prévention des risques psychosociaux: diagnostic, plans d'actions.
- Actions de sensibilisations et de formation à la prévention des RPS : stress, gestion de conflits, addictions, violence, harcèlement, etc. (conférences, ateliers, séminaires.)
= Accompagnement aux changements
Accusé de réception en préfecture 5/0 1080-2160 1586-20 180829-18CM200618.DE
Date de téléiransrission: 03/07/2018 Date de réception préfecture : 03/07/2018 = Analyse des pratiques professionnelles
- Médiation: dans le cadre d'une action de médiation dans le milieu professionnel,
l'intervention du psychologue du travail se fait avec l'accord de l'employeur et de l'agent concerné. Afin de préserver le secret professionnel, aucune référence à ce type de visite
n'apparaîtra sur les convocations.
= Groupes de parole
= Débriefing post traumatique
= Coaching d'équipe.
Préalablement à une intervention menée par le psychologue du travail, une visite ou un échange
avec le médecin de prévention pourra être programmé. Le psychologue intervient avec l'accord
de l'agent concerné. Si le médecin de prévention détecte des problématiques psychosociales en
lien avec le contexte professionnel, il peut proposer à l'agent de rencontrer le psychologue
pour la mise en œuvre d'un accompagnement.
Remarque: les situations plus complexes, nécessitant un audit sur site ou l'audition de plusieurs
protagonistes n'entrent pas dans le cadre de cette prestation.
Les missions du psychologue du travail reposent sur le partenariat et nécessitent la recherche
d'une collaboration de qualité, dans le respect du secret professionnel, avec la collectivité et
notamment avec la direction des services et les responsables des ressources humaines si la
collectivité en dispose.
Le référent handicap :
L'action du référent handicap consiste à accompagner les employeurs publics dans le maintien
dans l'emploi des agents lorsqu'ils ne sont plus aptes à exercer les fonctions afférentes à leur
poste d'origine ou en voie de Le devenir. I a vocation à aider à la réintégration d'un agent au sein
de sa collectivité suite à une absence prolongée et/ou accompagnerà l'intégration d'un agent dans
le cadre d'un reclassement.
Les missions du référent consistent à accompagner l'autorité territoriale sur les sujets suivants :
- un accompagnement anticipé de vos agents en risque d'inaptitude ou de restriction d'aptitude qu'ils soient en activité, en congé pour maladie ou accident,
= un accompagnement sur l'explication des dispositifs existants en termes de formation,
- un accompagnement global et pluridisciplinaire autour des questions de reclassement
professionnel,
+ une expertise du handicap et un accompagnement sur les situations difficiles en lien avec le
handicap,
= une information sur l'ensemble des aides proposées par le FIPHFP,
+ une aide à la mobilisation de ces aides (collecte des pièces nécessaires, saisie de la demande, u dossier).
Accusé de réception en préfecure 6/0 086216001586 20160020- 18cm 1e.De
Date de tlétransmission: 0/07/2018 Bale de réception préecure : 072018 Article 3 - Modalités d'exécution :
3.1/ Surveillance médicale des agents
Le lieu de visite est déterminé par le CDG 60 en accord avec la collectivité. Si la collectivité met à disposition un local pour les visites médicales, il doit être correctement
chauffé, aéré, éclairé, permettre la confidentialité (bonne isolation phonique) et se situer à proximité d'un point d'
Des plages de disponibilités sont fixées par le CDG 60 si l'effectif de la collectivité le permet. Ces plages sont communiquées annuellement ou à défaut au moins 10 jours avant la date prévue.
L'annulation écrite par la collectivité d'une plage prévue de visites médicales ne sera prise en compte par le CDG 60 que si elle intervient 8 jours au moins avant la date prévue. Dans le cas
contraire, une facturation sera établie.
La collectivité dresse elle-même, avec l'outil mis à disposition par le CDG 60, la liste nominative des agents à convoquer à l'examen médical, durant les plages horaires prédéfinies par le CDG 60, et
prévoit le remplacement des agents initialement convoqués qui seraient absents. La collectivité imprime les convocations et les remet elle-même aux agents concernés. Elle informe
le secrétariat médical de tous les changements intervenus.
Pour des raisons d'urgences (reprises), des créneaux de visites médicales ponctuelles et/ou éparses seront proposés via des convocations écrites envoyées par le service de médecine préventive. La
collectivité est invitée à confirmer le créneau sous 48 heures. Sans retour dans ce délai, la plage proposée sera considérée comme validée par la collectivité.
Pour les visites médicales, dans la mesure du possible, la collectivité désigne un agent remplaçant en cas d'absence prévisible de l'agent initialement convoqué.
Les agents se trouvant en arrêt de travail pour maladie, maternité, accident de travail, congés ne doivent pas être convoqués à la visite médicale, exception faite de la visite de pré-reprise.
Pour une bonne information du médecin de prévention, la collectivité s'engage à porter à sa connaissance les congés de maladie concernant les agents suivis tout comme les accidents et
maladies professionnelles.
A l'issue de la visite, le médecin de prévention remet à l'agent une fiche de visite. L'agent est tenu, selon le niveau d'urgence, d'informer sans délai son employeur de l'avis rendu. Un exemplaire est remis à l'employeur soit directement par le médecin à l'issue de l'intervention sur place, par envoi postal ou courriel.
L'employeur peut demander à programmer une rencontre avec le médecin à l'issue des visites, dans le cadre du tiers temps. Cela doit être prévu au moment de la validation du planning des visites.
3.2/ Action sur le milieu professionnel
Pour les actions en milieu de travail, un calendrier est établi conjointement entre le CDG60 et la collectivité. Les dates sont réparties sur l'ensemble des périodes de travail de la collectivité et le CDG60, incluant des interventions en périodes de vacances scolaires à hauteur minimum de 15 %
des plages d'intervention.
Bcausé de récanton en prieur 7n0 GERS SRE IEP SON goE18-DE / Datede éranamasen OO Dai de rep pren : 02018 Les plages de disponibilités sont fixées par le CDG 60. Ces plages sont communiquées au moins 10 jours avant la date,
L'annulation par la collectivité d'une demi-journée (voire d'une journée) d'intervention programmée ne peut être prise en compte par le CDG 60 que si elle intervient 8 jours au moins avant la date
prévue. Dans le cas contraire, toute la durée de mise à disposition de l'équipe pluridisciplinaire du Pôle Prévention sera considérée comme réalisée,
Afin que le médecin puisse assurer sa mission de conseil (rapports, fiches de risques) il doit pouvoir avoir accès aux locaux de travail et aux postes de travail des agents.
À sa demande l'autorité territoriale s'engage à lui communiquer tout complément d'informations qu'il jugera utilise à l'accomplissement de sa mission
Article #= champ d'application :
La collectivité adhère au conseil en prévention des risques professionnels mis à disposition par le CDG 60 pour l'ensemble de ses agents (quel que soit le statut et le temps d'emploi). L'effectif de la
collectivité est de 802 agents.
Le temps alloué est calculé sur la base théorique suivante:
- la moitié de l'effectif total (visites périodiques bisannuelles) soit 401 x 20 minutes = 8020 minutes -40 % de plus pour les visites médicales particulières, soit 161 x 20 minutes = 3220 minutes
Soit un total théorique de temps de visites médicales de 11240 minutes.
En sus des visites médicales, un temps de conseil est alloué à la collectivité pour mettre en œuvre les démarches de prévention qu'elle estime nécessaires.
Ce temps supplémentaire représente 50 % du total du temps des visites médicales calculé ci-dessus, réparti comme suit :
- 30% du total du temps des visites médicales pour le médecin (tiers temps),
- 20 % du total du temps des visites médicales pour des actions d'autres intervenants (préventeur/formateur, psychologue du travail référent handicap).
Une fongibilité selon les besoins de la collectivité est possible. Ces temps peuvent être calculés de manière biennale.
Les membres de l'équipe pluridisciplinaire ci-dessous peuvent être sollicités à ces fins.
Ainsi le temps de conseil s'établit à 16860 minutes.
Cette estimation correspond à 47 journées d'intervention par an.
Au 31 décembre de chaque année, la collectivité fournit un état détaillé de ses effectifs afin d'actualiser le cas échéant ladite convention (par avenant modifiant le nombre de jours).
L'équipe du Pôle Prévention est composée :
- de médecins, - d'ingénieurs en prévention,
L'âe gestionnaires administratifs (secrétariat du service de médecine) assurant la coordination sectorielle entre la collectivité et l'équipe médicale du CDG,
- d'une psychologue du travail et des organisations
Roca de récopion en péleeure FE ESS ER NS ons 1e De ee Baie de bvanemasin: CODE
Date e réception réfenure 03072018 MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation
25 mai 2018
Date d'affichage : 31 mai 2018
Nombre de Conseillers présents
ou représentés 35
Nombre de Conseillers en
exercice : 39
Date de transmission
03 juilet 2018
Date d'affichage : 04 juillet 2018
Rendue exécutoire le : 04 juillet 2018
‘Accusé de réception en préfecture
Date de téléransmission : 03/07/2018 080-216001586-20180829-10CM200818-DE Dâte de réception préfecire : 03/07/2018
SÉANCE du VENDREDI 29 JUIN 2018
19 - Cession d'un terrain à bâtir à Monsieur JAOUANE
- Clos des Roses - Lot IB N°12
L'an deux mille dix-huit, le VENDREDI VINGT-NEUF JUIN à 20 heures 45,
le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s’est réuni à l'Hôtel de Ville, en
la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Philippe MARINI,
Sénateur honoraire de l'Oise, Maire de ladite Ville.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Maire, Sénateur Honoraire, Michel FOUBERT, Eric de VALROGER, SyMie OGER-DUGAT, Nicolas
LEDAY, Evelyse GUYOT, Eric VERRIER, Eric HANEN. Afielle FRANÇOIS, Françoise TROUSSELLE, Oumar BA, Dominique RENARD,
Sandrine de FIGUEIREDO, Sophie SCHWARZ, Emmanuel MARSIGNY, Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ, Joël DUPUY de MERY, Etienne DIOT, Richard VELEX, Monia LHADI, Liliane VÉZIER, Christopher CAUVIN, Maria ARAUJO de OLIVEIRA, Solange DUMAY, Dilvin YUKSEL, Jean-Marc BRANCHE, Patricia RENOULT, François GACHIGNARD
Etaient représentés :
Marie-Pierre DEGAGE représentée par Sophie SCHWARZ Sylvianne ROMET représentée par Richard VELEX
Arnaud THOREL représenté par Éric VERRIER Jean-Luc LESAGE représenté par Michel FOUBERT
Christine BRAULT représentée par Éric HANEN Richard VALENTE représenté par Solange DUMAY
Etaïent absents :
Marc-Antoine BREKIESZ Christian TELLIER
Jacqueline LIÈNARD
Anne KOERBER Conseil Municipal du 29 juin 2018
19 - Cession d'un terrain à bâtir à Monsieur JAOUANE - Clos des
Roses - Lot IB N°12
Monsieur Mohamed JAOUANE nous à fait part de son souhait d'acquérir la parcelle cadastrée section AR n°252, située rue Victor Schœælcher, d'une superficie de 352 m?, en vue de la construction d'une maison individuelle.
L'estimation des Domaines prévoyait un prix de cession de 51 000 € HT, TVA en sus. Toutefois, au vu de l'environnement particulier du terrain, Monsieur JAOUANE propose un
prix de cession de 45 000 € HT. Il est à noter que la TVA et les frais notariés seront à la charge de l'acquéreur.
Monsieur JAOUANE a sollicité un délai de paiement sur le prix de vente. Celui-ci s'effectuera en trois temps, à savoir un premier versement de 20 000 € à la signature de l'acte, 12 500 € un an après (à la date anniversaire de la signature de l'acte de vente) et le solde (12 500 €) l'année suivante (à la date anniversaire de la signature de l'acte). La totalité de la TVA sera, quant à elle, réglée le jour de la signature de l'acte de vente par les futurs acquéreurs.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par M.FOUBERT,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 20 juin 2018,
Vu l'avis des Services Fiscaux sollicité le 31 mai 2018,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,
DÉCIDE de céder à Monsieur Mohamed JAOUANE ou toute autre personne physique où morale s'y substituant, le terrain à bâtir cacastré section AR n° 252 et d'une superficie de 352 mé, sous réserve d'ajustement de surface, au prix de 45 000 € HT, TVA et frais de notaire en sus, en vue de la construction d'une maison individuelle,
AUTORISE le paiement en trois fois, à savoir un premier versement de 20 000 € à la signature de l'acte, 12 500 € un an après (à la date anniversaire de la signature de l'acte de
vente) et le solde (12 500 €) l'année suivante (à la date anniversaire de la signature de l'acte). La totalité de la TVA sera, quant à elle, réglée le jour de la signature de l'acte de
vente par les futurs acquéreurs,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tous les actes relatifs à cette
affaire ainsi que les pièces et documents s'y rapportant,
PRÉCISE que la recelte sera inscrile au Budget de l'exercice en cours.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 29 juin 2018
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Le Maire de Compiègne,
‘Accusé de réception en préfecture 1060-2160 1586-20 180829-19CM280618-DE
Date de télétransmission : 02/07/2018 Date de récepion préfecure : 02/07/2018 siouBerdiuo9299 E = ge {septembre 2016) Lente gai Pro | RÉrUQUE Frans ! Compiègne, le 14/06/2018 }
DIRECTION GÉNÉRALE DES FNANCES PUBLIQUES Pôle État et Ressouress
Pôle d'évaluation domaniale de Beauvais { Réresse:? Mere BP 80025 | 60021 Brauvals cedex
Téléphone: 03.44.92.58.94
MAIRIE DE CONPIEGNE
Fine eee 29 PLAGE DE L HOTEL DE VILLE Gourielddfn50 poe-evalation@daf finances gounfe
Vos ref: TAB AR 262/ Mohamed JAOUANE CE 10007 1 Lido : 2018-60189V0757 60321 COMPIEGNE CEDEX
AVIS du DOMAINE sur la VALEUR VÉNALE
TERRAIN À BATIR Cudnstré AR 252 ( contenance environ 352 m°) DésIGNATION DU MEN
Aonesse ou ex : Rue Victor SCHOELCHER à COMPIEGNE
VALEUR VÉNALE : 51 000 € HT
1-Snvice consusranr : Agglomération de la Région de Compiègne
Aa SGTVE A à Madame Sabine Delille , chargé d'Affaires Foncières î
2- Date de consultation :31/05/2018 | Date de réception 04/06/2018
Date de visite Absence | Date de constitution du dossier « en état» : 04/06/2018
La mairie de Compiègne souhaite vendre un terrain à bâtir dans le quartier du Clos des Roses . Monsieur
Jaouane se porte acquéreur pour un prix de 45 000 € soit 127,84 € le m°.
Ce bien a été précédemment évalué le 15/06/2016 (Lido 2016-159V0598) à 51 000 € soit 145 € HT le m°.
12 |
— mn, i usé de réception en | | MINISTÈRE DE L'ACTION Î SR muse BT DES COMPTES PUBLICS
Dâte de réception préfeciure : 0/07/2018 } ES Reese De ds Gen dan 06/2018 Date de réception préleclure: 02/07/2018
La parcelle est aitée le long de la coulé verte dans le secteur du Clos des Roses à l'extrême limite
de la zone pavillonnaire, à proximité des petits immeubles.
La zone UDpmia correspond majoritairement à un habitat individuel auquel peut éventuellement
s'ajouter des collectifs de faible hauteur et des équipements publics ou d'intérêt collectif. La
superficie minimale des parcelles constructibles n'est pas réglementée, l'emprise au sol maximale
est de 40%. La hauteur absolue est de 10,50m,
La valeur vénale est déterminée par comparaison qui consiste à fixer la valeur vénale à partir de l'étude objective des mutations de biens similaires ou se rapprochant le plus possible de l'immeuble à évaluer sur Le marché immobil local. Au cas particulier, cette méthode est utilisée, car il existe un marché immobilier local avec des biens comparables à celui du bien à évaluer,
La valeur vénale du bien est estiméeà 51 000 € HT
A a pa 15 cote dan a présete éraion de sure évntul Là le présence d'anlets, de tril t des risques liés au saturnisme, de plomb ou de pollution des sos.
Pour le Directeur départemental des Finances publiques et par délégation,
Catherine HOGREL.
Inspectice des Fi
L'nraplrment de va demande fa Fo du ioïloment ifomañiue. Le rl d'accès ol de rechfclon, prévu par le oi ique, aux Bcbers el aux Hborté, s'exorco auprès des directions leroralement compétentes de Ia
Publques. - d'un référent handicap pour les questions de maintien dans l'emploi.
L'équipe pluridisciplinaire est dotée d'équipements techniques mis à disposition de la collectivité : un logiciel/progiciel de médecine dont l'accès est limité et réservé aux professionnels du pôle
prévention ; des appareils de mesures et d'analyse pour l'examen d'auscultation ainsi que pour des ambiances de travail (bruit, luminosité, ….).
Article 5 - Tarification :
Le forfait journalier d'élève à 1500 euros.
Le coût annuel est fixé à 70500 euros. La facturation se fera selon l'échéancier suivant:
+31 janvier : % du coût annuel du forfait, soit 17625 euros
+30 avril : % du coût annuel du forfait, soit 17625 euros
+31 juillet : % du coût annuel du forfait, soit 17625 euros
+ 20 décembre : % du coût annuel du forfait, soit 17625 euros
Afin de répondre au mieux aux besoins d'organisation de la collectivité, il sera possible d'organiser les visites (ainsi que les temps de conseil) en journées complètes ou demi-journées.
En cas d'absence excusée (uniquement sur production d'un certificat médical nominatif datant de moins de 8 jours par rapport au jour de la visite) d'un agent à la visite, la facturation n'aura pas lieu.
Comme indiqué à l'article 4, ce forfait ouvre droit à l'ensemble des prestations de l'équipe pluridisciplinaire.
En cas de non-respect des conditions de visite médicale ou de temps de conseil de l'article 3, ces temps seront considérés comme réalisés.
Les tarifs sont fixés par délibération du Conseil d'Administration.
En cas de modification de la tarification au cours d'exécution du contrat par le conseil d'administration du CDG 60, la collectivité recevra une notification de cette décision par lettre
recommandée avec accusé de réception. A compter de cette notification, la collectivité disposera alors d'un délai d'un mois pour résilier la
présente convention par lettre recommandée avec accusé de réception. Passé ce délai, la nouvelle tarification du CDG 60 s'appliquera de plein droit.
Le règlement interviendra par mandat administratif dont le montant sera versé à :
Monsieur le Trésorier Beauvais Municipal Compte Banque de France:
N° 30001 00185 C6050000000 09
AGgeSh de réception en péfecure 060-216001586-20180629-18CM290618-DE An;
Dai de tanamsson: AOU/ZOE Date de réemplion réfute: OSO7/2018 Article 6 - Durée de la convention :
La présente convention prend effet à la date de sa signature par les deux parties. Elle peut être dénoncée, à l'initiative de l'une ou l'autre des parties avec effet immédiat. Si la dénonciation intervient pendant la réalisation d'une mission, elle prendra effet à la date de fin de ladite mission.
Article 7 - Litiges :
Les parties s'entendent, avant tout recours au juge, à chercher de façon amiable une solution négociée à tout conflit né de l'exécution de la présente.
Au-delà, tout litige est de la compétence exclusive du Tribunal Administratif d'Amiens.
Faità Beauvais
Le 1e janvier 2018
Pour le CDG60, Pour la collectivité,
Le Président, Le Maire
Alain VASSELLE Philippe MARINI
‘Accusé de réception en préfecture 30/10 (060-216001586-20 180628. 18CM290618-DE Date de léétranemission : 03/07/2018 de réception préfecture : 03/07/2018 MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation 25 mai 2018
Date d'affichage : 31 mai 2018
Nombre de Conseillers présents
ou représentés : 35
Nombre de Conseillers en
exercice
39
Date de transmission :
03 juillet 2018
Date d'affichage 04 juilet 2018
Rendue exécutoire le 04 juillet 2018
SÉANCE du VENDREDI 29 JUIN 2018
20 - Cession d'une bande de terrain complémentaire à
Monsieur eï Madame IDHANE - Zac du Camp de
Royallieu
L'an deux mille dix-huit, le VENDREDI VINGT-NEUF JUIN à 20 heures 45,
le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en
la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Philippe MARINI,
Sénateur honoraire de l'Oise, Maire de ladite Ville.
Etaient présents
Philippe MARINI, Maire, Sénateur Honoraire,
Michel FOUBERT, Eric de VALROGER, Sylvie OGER-DUGAT, Nicolas
LEDAY, Evelyse GUYOT, Eric VERRIER, Eric HANEN,_ Arielle
FRANÇOIS, Françoise TROUSSELLE, Oumar BA, Dominique RENARD,
Sandrine de FIGUEIREDO, Sophie SCHWARZ, Emmanuel MARSIGNY,
Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ, Joël DUPUY de MERY,
Etienne DIOT, Richard VELEX, Monia LHADI, Liliane VÉZIER,
Christopher CAUVIN, Maria ARAUJO de OLIVEIRA, Solange DUMAY,
Divin YUKSEL, Jean-Marc BRANCHE, Patricia RENOULT, François
GACHIGNARD
Etaient représentés
Marie-Pierre DEGAGE représentée par Sophie SCHWARZ SyWianne ROMET représentée par Richard VELEX
Amaud THOREL représenté par Éric VERRIER
Jean-Luc LESAGE représenté par Michel FOUBERT Christine BRAULT représentée par Éric HANEN
Richard VALENTE représenté: par Solange DUMAY
Etaient absents :
Marc-Antoine BREKIESZ Christian TELLIER
Jacqueline LIÉNARD
Anne KOERBER
AggUS6 de récepion en préfoture (080:216001586-20180829-20CM200618-DE
Date de télétransmission : 03/07/2018 Date de réceplion préfecture : 0/07/2018 Conseil Municipal du 29 juin 2018
20 - Cession d'une bande de terrain complémentaire à Monsieur eï
Madame IDHANE - Zac du Camp de Royallieu
La Ville de Compiègne a cédé en 2015 un terrain à bâtir à Monsieur et Madame IDHANE
cadastré section AP n° 317 et situé sur la ZAC de Royallieu.
Monsieur et Madame IDHANE souhaiteraient acquérir une bande de terrain complémentaire
d'environ 37 m° à détacher de la parcelle AP n°316 afin de créer un accès à leur jardin.
S'agissant d'une parcelle sous forme rectangulaire et constructible dès lors qu'elle est
rattachée au terrain d'origine, elle pourrait être cédé au prix de 149 € HT par m°, soit un prix
de cession de 5 513 € HT, sous réserve d'ajustement de surface.
Il est à noter que les frais de géomètre, de notaire et de TVA restent à la charge de
l'acquéreur.
Monsieur et Madame IDHANE ont sollicité un délai de paiement sur le prix de vente. Celui-ci s'effectuera en deux temps, à savoir un premier versement de 1 000 € à la signature de l'acte et le solde (4 513 € sous réserve d'ajustement de surface) un an après (à la date anniversaire de la signature de l'acte). La totalité de la TVA sera, quant à elle, réglée le jour de la signature de l'acte de vente par les futurs acquéreurs.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par M.FOUBERT,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 20 juin 2018,
Vu l'avis des Services Fiscaux du 6 septembre 2017,
‘Accusé de réception en préfecture 080-216001888-20180029-70CM290618.DE
Date de létransmission : 03/07/2018 Date de réceplion préfecture : 03/07/2018 Conseil Municipal du 29 juin 2018
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,
DÉCIDE de céder à Monsieur et Madame IDHANE, ou tout autre acquéreur s'y substituant, une bande de terrain de 37 m? environ située sur la ZAC du Camp de Royallieu, à détacher de la parcelle AP n° 316, au prix de 5 513 € HT net vendeur, sous réserve d'ajustement de surface,
PRÉCISE que les frais de géomètre, de notaire et de TVA restent à la charge de l'acquéreur,
AUTORISE le paiement en deux fois à savoir un premier versement de 1000 € à la
signature de l'acte et le solde (4 513 €, sous réserve d'ajustement de surface) un an après (à
la date anniversaire de la signature de l'acte). La totalité de la TVA sera, quant à elle, réglée
le jour de la signature de l'acte de vente par les futurs acquéreurs,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tous les actes relatifs à cette affaire ainsi que les pièces et documents s'y rapportant,
PRÉCISE que la recette sera inscrite au budget 2018.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 29 juin 2018 Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Le Maire de Compiègne,
nee ,
5 Philippe MARINI L énateur Honoraire de l'Oise
AT
‘Accusé de réception en préfecture 069-21600 1586 20180020.700M200818.0€
Date de télétrancmission : 08/07/2018 Dâte de réception préfecture : 0307/2018 7,
Mn.
LC
REX
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PP EUELY NP PU DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES POLE ETAT ET RESSOURCES
SERVICE FRANCE DOMAINE 2 RUE MOUICRE BP 80323
60021 BEAUVAS Téléphone : O3440G177/38
Maire subie par: Françols de MOREL
OAID2/S8104 :ip60.pap domaine @dap.fnances gouvr
ADO: 2017-90 19V0D28
N° 7300-SD
{septembre 2016) Le ROME ae
RÉPURLIQUE FRANÇAISE
Compiègne, le 06/09/2017
AVIS du DOMAINE sur la VALEUR VÉNALE
Désicnarion ou mx : Emprise de 37 nv à détacher de In parcelle cadastrée AP 316
Aoaussr pu ex : rue Charles de Gand à Compiègne
VALEUR VÉNALE : 60 € HT/m?
1 Srrvicn coxsuranr : ARC
Arramz suivie ra : Mine Delille
2- Date de consultation : 01/08/2017
Date de réception : 04/08/2017
Date de visite : 06/09/2017
Date de constitution du dossier « en état» +10/08/2017
Cession à M et Mme Jéhane, propriétaires de Ia parcelle voisine cadastrée AP 317.
Aceusé de réception en préfecture 080-21600 1588-20 180829-20CM200818-DE
Date de télétransmission : 03/07/2018 Date de réception préfecture : 0/07/2018
LT es,
MINISTÈRE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS GED
Zone UDpmib du PLU qui correspond majoritairement à un habitat individuel auquel peut éventuellement s'ajouter des collectifs de faible hauteur.
| ee La valeur vénale est déterminée par la méthode par comparaison qui consiste à fixer la valeur vénale à partir
de l’étude objective des mutations de biens similaires ou se rapprochant le plus possible de l'immeuble à évaluer sur le marché immobilier local.
La valeur vénale pour cette emprise est fixée à 60 € HT/m?.
Al n'est pas tenu compte dans la présente évaluation des surcoîts éventuels liés à la recherche d'archéologie préventive, de présence d'amiante, de termites et des risques liés au saturnisme, de plomb ou de pollution des sols.
L'évaluation contenue dans Le présent avis correspond à la valeur vénale aetuelle. Une nouvelle consultation du Domaine serait nécessaire si l'opération n'était pas réalisée dans le délai ci-dessus, ou si les règles
d'urbanisme, notamment celles de constructibilité, ou les conditions du projet étaient appelées à changer,
Pour le Directeur départemental des Finances publiques et par délégation,
L'inspecteur des Finances Publiques François de MOREL.
L'enregistrement de vote demande à fai Fabjot d'un tratement informatique. Le dhoit d'accés el de reclfcatian, prévu per I loi
Accusé de récepté (060:216001588
Date de télétransmission : 03/07/2018 Date de réception
TENTE fichiers et aux Hbertés, s'axorce auprès des directions lereralement compétentes de la
préfecture: 09/07/2018 MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation
25 mai 2018
Date d'affichage 31 mai 2018
Nombre de
Conseillers présents ou représentés:
35
Nombre de Conseillers en
exercice : 39
Date de transmission 03 juillet 2018
Date d'affichage : 04 juillet 2018
Rendue exécutoire le : 04 juillet 2018
‘Accusé de réception en préfec
Date de télétransmission : 02/07/2018
cure 060-216001586-20 18062 21CMZa0et8-DE
Date de réception préfecture : 02/07/2018
SÉANCE du VENDREDI 29 JUIN 2018 ]
21 - Consultation pour les travaux de mise en souterrain
des réseaux de la rue de Lorraine et de la rue
Vermenton (ïronçon rue des Fossés/rue d'Alsace)
L'an deux mille dix-huit, le VENDREDI VINGT-NEUF JUIN à 20 heures 45,
le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en
la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Philippe MARINI,
Sénateur honoraire de l'Oise, Maire de ladite Ville.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Maire, Sénateur Honoraire,
Michel FOUBERT, Eric de VALROGER, Sylvie OGER-DUGAT, Nicolas
LEDAY, Evelyse GUYOT, Eric VERRIER, Eric HANEN, Arielle
FRANÇOIS, Françoise TROUSSELLE, Oumar BA, Dominique RENARD,
Sandrine de FIGUEIREDO, Sophie SCHWARZ, Emmanuel MARSIGNY, Marie-Christine
LEGROS, Philippe TRINCHEZ, Joël DUPUY de MERY,
Etienne DIOT, Richard VELEX, Monia LHADI, Liiane VÉZIER,
Christopher CAUVIN, Maria ARAUJO de OLIVEIRA, Solange DUMAY,
Divin YUKSEL, Jean-Marc BRANCHE, Patricia RENOULT, François
GACHIGNARD
Etaient représentés :
Marie-Pierre DEGAGE représentée par Sophie SCHWARZ
Syvianne ROMET représentée par Richard VELEX
Arnaud THOREL représenté par Éric VERRIER
Jean-Luc LESAGE représenté par Michel FOUBERT
Christine BRAULT représentée par Éric HANEN
Richard VALENTE représenté par Solange DUMAY
Etaient absents :
Marc-Antoine BREKIESZ
Christian TELLIER
Jacqueline LIÉNARD
Anne KOERBER Conseil Municipal du 29 juin 2018
21 - Consultation pour les travaux de mise en souterrain des réseaux
de la rue de Lorraine et de la rue Vermenton (tronçon rue des
Fossés/rue d'Alsace)
Les rues de Lorraine et Vermenton, situées dans le quartier des Veneurs, bénéficient d'un
cadre environnemental agréable avec la proximité du Jardin des Remparts.
Dans le cadre des efforts engagés pour l'amélioration du cadre de vie des riverains, la Ville
souhaite réaliser l'enfouissement des réseaux (basse tension, éclairage public,
télécommunications) de la rue de Lorraine et de la rue Vermenton dans la section comprise
entre la rue des Fossés et la rue d'Alsace pour raison esthétique préalablement aux travaux
de voirie.
Le coût de l'opération a êté évalué à 241 666,66 € HT. Elle fera l'objet d'un allotissement.
Pour la réalisation de ce projet, le recours à des entreprises spécialisées est impératif.
Le dossier de consultation des entreprises aura les caractéristiques suivantes :
+ Critères de jugement des offres :
= valeur technique
= prix
= délai d'exécution
Un avis de publicité paraîtra dans un journal d'annonces légales.
IL est proposé d'autoriser Monsieur le Maire à :
- lancer une procédure de consultation conforme au décret du 25 mars 2016 relatif aux
marchés publics en vue des travaux de mise en souterrain des réseaux de la rue de Lorraine
et de la rue Vermenton (tronçon rue des Fossés / rue d'Alsace) ;
Signer les marchés avec les entreprises qui seront retenues à l'issue de la consultation par
la Commission d'Appels d'Offres.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par M.HANEN,
Vu l'avis favorable de la Commission Voirie, Aménagement Urbain du 12 février 2018,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 20 juin 2018,
Date de réceplion préfecure : 03/07/2018 Conseil Municipal du 29 juin 2018
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à lancer une procédure de consultation
en vue des travaux de mise en souterrain des réseaux de la rue de Lorraine et de la rue
Vermenton (tronçon rue des Fossés / rue d'Alsace),
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les marchés avec les
entreprises qui seront retenues à l'issue de la consultation par la Commission d'Appels
d'Offres.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 29 juin 2018
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Le Maire de Compi pee
Philippe MARINI Sénateur Honoraire de l'O
Accusé de réception en préfecture 080-216001588-20160029-71CM200618.DE
Date de léléransmission : 09/07/2018 Date de réception préfeciure : 0307/2018 MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE du VENDREDI 29 JUIN 2018
Date de convocation
25 mai 2018
Date d'affichage : 31 mai 2018
Nombre de
Conseillers présents Ou représentés :
35
Nombre de Conseillers en
exercice : 39
Date de transmission : 03 juillet 2018
Date d'affichage : O4 juillet 2018
Rendue exécutoire le : 04 juillet 2018
Accusé de réception préfecture 1080 21600 1586-20180828-72CM200818-DE
Date de télétransmission : 03/07/2018 Date de réception préfeciure : 0/07/2018
22 - Demande de subvention auprès de l'Agence de l'Eau
Seine Normandie pour le financement de l'acquisition de
matériels de désherbage alternatifs
L'an deux mille dix-huit, le VENDREDI VINGT-NEUF JUIN à 20 heures 45,
le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en
la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Philippe MARINI,
Sénateur honoraire de l'Oise, Maire de ladite Ville.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Maire, Sénateur Honoraire,
Michel FOUBERT, Eric de VALROGER, Syivie OGER-DUGAT, Nicolas
LEDAY, Evelyse GUYOT, Eric VERRIER, Eric HANEN, Arielle
FRANÇOIS, Françoise TROUSSELLE, Oumar BA, Dominique RENARD,
Sandrine de FIGUEIREDO, Sophie SCHWARZ, Emmanuel MARSIGNY,
Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ, Joël DUPUY de MERY,
Etienne DIOT, Richard VELEX, Monia LHADI, Liliane VÉZIER,
Christopher CAUVIN, Maria ARAUJO de OLIVEIRA, Solange DUMAY,
Divin YUKSEL, Jean-Marc BRANCHE, Patricia RENOULT, François
GACHIGNARD
Etaient représentés
Marie-Pierre DEGAGE représentée par Sophie SCHWARZ Syvianne
ROMET représentée par Richard VELEX Arnaud THOREL représenté
par Éric VERRIER
Jean-Luc LESAGE représenté par Michel FOUBERT Christine BRAULT représentée
par Éric HANEN Richard VALENTE représenté. par Solange DUMAY
Etaient absents :
Marc-Antoine BREKIESZ Christian TELLIER
Jacqueline LIÉNARD
Anne KOERBER Conseil Municipal du 29 juin 2018
22 - Demande de subvention auprès de l'Agence de l'Eau Seine Normandie pour le financement de l'acquisition de matériels de désherbage alternatifs
Le 10% programme de l'Agence de l'Eau Seine Normandie soutient les actions des collectivités locales et gestionnaires d'espaces verts à réduire, voire supprimer l'usage des produits phytosanitaires pour l'entretien de leurs territoires.
Des aides financières peuvent être allouées pour l'acquisition notamment de matériels de
désherbage altematifs (rotofils, réciprocateurs, désherbeurs thermique à gaz, etc...)
Dans le cadre des orientations du plan de gestion différenciée et de la charte O phyto avec
un engagement de la Ville pour un niveau 5, plusieurs services municipaux (Direction des
Sports, Directions de la Propreté Urbaine et du Patrimoine Vert...) souhaitent s'engager
dans une démarche volontariste et progressive dans leurs pratiques d'entretien des espaces
verts.
C'est pourquoi, ces services municipaux envisagent de faire l'acquisition avec leurs budgets
respectifs de matériels alternatifs à l’utilisation de produits phyto sanitaires en lien avec la loi
pour la transition énergétique pour la croissance verte.
L'Agence de l'Eau Seine Normandie subventionne l'acquisition de tels équipements.
La base subventionnable est plafonnée à 6 000 € H.T. avec une participation financière de l'Agence de l'Eau à hauteur de 50% correspondant donc à un montant maximum de 3 000 €.
Il est par conséquent proposé d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à :
- solliciter auprès de l'Agence de l'Eau Seine Normandie une subvention pour le
financement de l'acquisition des matériels de désherbage alternatifs ;
- signer tout document se rapportant à ce dossier.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par M.HANEN,
Vu l'avis favorable de la Commission Voirie, Aménagement Urbain du 19 juin 2018,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 20 juin 2018,
‘Accusé de réception en préfecture (080 21600 1586-20 180829-22CM200618-0E
Date de téétransmission : 08/07/2018 Date de réception préfecure : 02/07/2018 Conseil Municipal du 29 juin 2018
Après en avoir délibéré à l'unani é des membres présents et représentés,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter auprès de l'Agence de l'Eau Seine Normandie une subvention pour le financement de l'acquisition des matériels de désherbage alternatifs,
AUTORISE Monsieur les Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à ce dossier.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 29 juin 2018 Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Le Maire de Compiègne,
À Phiippe MARIN! æ 7 Sénateur Honoraire de tie
A
‘Accusé de réceplion en préfecture 060-216001886-20180828-72CM290818-DE
Date de téétransrmission : 09/07/2018 Date de réception préfecture : 02/07/2018