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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Pouzauges - DECISION 07 CA MAINTENANCE)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
Envoyé en préfecture le 22/02/2024
Reçu en préfecture le 22/02/2024
Publié le S LOT
ID : 085-248500464-20240205-DECISION_07-AU
Pays.
Pouzqauges COMMUNAUTE DE COMMUNES DECISION N°07/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Vendée
Arrondissement de FONTENAY-LE-COMTE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges
DECISION DE LA PRESIDENTE
CONTRAT DE MAINTENANCE DE CHAUFFAGE VENTILATION ET ECS DU CENTRE AQUATIQUE DU PAYS DE POUZAUGES
La Présidente de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n° CC04062003 du 04 juin 2020 portant élection de la Présidente de la
Communauté de communes,
Vu l'article 110 de la délibération n° CC30052303 du Conseil 30 mai 2023 « Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords- cadres d'un montant inférieur à 90 000 € HT, ainsi que leurs avenants inférieurs à 10% pour les fournitures et les services et leurs avenants inférieurs à 15% pour les travaux, conclure et signer toute convention de groupement de commandes.
Vu la procédure des dispositions passées en application de l’article R.2123-1- Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché pour Contrat de maintenance de chauffage
ventilation et ECS du Centre Aquatique du Pays de Pouzauges
DECIDE
ARTICLE 18: D'attribuer le marché à l’entreprise suivante :
Attributaire : HERVE THERMIQUE
14, rue Denis Papin, BP 105
37301 JOUE-LES-TOURS CEDEX
"Montant hors taxes: 21 000€ HT
" TVA20% 4 200€
“Montant TTC: 25 200€ TTC
ARTICLE 2 : De signer le marché relatif à cette opération et toutes les pièces s'y rapportant. Envoyé en préfecture le 22/02/2024
Reçu en préfecture le 22/02/2024
Publié le Ss LOT
ID : 085-248500464-20240205-DECISION_07-AU
Fait à POUZAUGES, le 05 février 2024
La Présidente
Bérangère SOULARD
Cette décision est rendue exécutoire par :
- transmission en Préfecture
- information à l'ensemble des élus du conseil communautaire
- mise en ligne sur le site internet de la Communauté de Communes
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes (6 allée de lle Gloriette - 44000 NANTES - Tél. : 02.40.99.46.00.) dans un délai de deux mois à compter de sa notification et / ou de sa publication
conformément à l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative.