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Compte-Rendu - compte rendu sommaire CM du 18.03.2024
Document publié le Lundi 18 mars 2024 par la commune de Montereau-Fault-Yonne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu sommaire CM du 18.03.2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Budget,
JH/MB
Ville de Montereau-Fault-Yonne
Compte-rendu sommaire de la séance du Conseil Municipal
du 18 mars 2024
Présents : M. CHERON, Maire, M. DERVILLEZ, Mme BOURGEAIS-EL ABIDI, M. ASFAUX, Mme CHOISY, M. REGUIG, Mme CORNEILLAN, M. STUTZ, Mme MAIROT, M. BELEK, M. ESPARRAGA, Adjoints au Maire, Mme CAMACHO, M. FELLAH, Mme GAGÉ, Mme IN, Mme LACHEMI, M. LEMOINE, M. MALONGA, M. MEBARKI, M. MONIER, Mme SAINTE ROSE, Mme SON! MAZOUZI, M. POUVESLE, M. ALBOUY, Mme DA FONSECA, M. DEYDIER, M. JEGO, Mme PINTO JANEIRO, Conseillers Municipaux.
Absents représentés : Mme IVAKHOFF représentée par M. ESPARRAGA, Mme ADANUR représentée par M. BELEK, M. DOURET représenté par M. ASFAUX, Mme MEUNIER représentée par Mme CHOISY, M. ANKAOUA représenté par M. JEGO, M. LOMBARD représenté par M. CHERON, Mme ZAIDI représentée par M. DEYDIER.
Secrétaire de séance : M. STUTZ
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Monsieur le Maire procède à l'appel des Conseillers et, le quorum étant atteint, déclare la séance ouverte à 20 h 00 en salle du conseil.
Ensuite, Monsieur le Maire fait part de divers remerciements, et de la signature de plusieurs contrats dans le cadre de la délégation de pouvoirs qui lui a été accordée.
Le Conseil Municipal adopte à runanimité
> Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 29 janvier 2024
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Le Conseil Municipal décide à runanimité (7 abstentions : M. ALBOUY, M. ANKAOUA représenté par M. JEGO, Mme DA FONSECA, M. DEYDIER, M. JEGO, Mme PINTO JANEIRO, Mme ZAIDI représentée par M. DEYDIER)
> D'approuver le Compte Financier Unique 2023 - Budget Principal Ville de Montereau > D'approuver le Compte Financier Unique 2023 - Budget annexe Centre Municipal de Santé > D'approuver le Compte Financier Unique 2023 - Budget annexe Activités Economiques assujetties à la TVA
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité
> D'affecter les résultats 2022 - Budget annexe Résidence Belle Feuille
soessoos
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité
> D'approuver le Compte de Gestion 2023 - Budget annexe Résidence Belle Feuille
.../...
Compte-rendu sommaire de la séance du Conseil Municipal du 18/03/2024 Page 1 sur 6 Le Conseil Municipal décide à l'unanimité
> D'approuver le Compte Administratif 2023 - Budget annexe Résidence Belle Feuille
ÎOC5380C5S
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité
> D'affecter l'excédent de fonctionnement 2023 - Budget Principal Ville de Montereau > D'affecter l'excédent de fonctionnement 2023 - Budget annexe Centre Municipal de Santé
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité
> D'affecter l'excédent d'exploitation 2023 - Budget annexe Activités Economiques assujetties à la TVA
> D'affecter l'excédent d'exploitation 2023 - Budget annexe Résidence Belle Feuille
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Le Conseil Municipal décide à l'unanimité
> D'approuver l'utilisation de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale 2023 > D'approuver l'utilisation du Fonds de Solidarité de la Région Ile-de-France 2023
S0C5S80C53
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité
> De prendre acte de la présentation du rapport sur la situation en matière d'égalité femmes- hommes 2023
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité
> D'approuver le plan d'actions triennal 2024-2026 en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Le Conseil Municipal décide à la majorité (2 contre : M. ALBOUY, Mme PINTO JANEIRO)
> De fixer les taux d'imposition pour l'année 2024
Le Conseil Municipal décide à la majorité (7 contre : M. ALBOUY, M. ANKAOUA représenté par M. JEGO, Mme DA FONSECA, M. DEYDIER, M. JEGO, Mme PINTO JANEIRO, Mme ZAIDI représentée par M. DEYDIER)
> D'adopter le Budget Primitif 2024 - Budget Principal Ville de Montereau > D'adopter le Budget Primitif 2024 - Budget annexe Centre Municipal de Santé > D'adopter le Budget Primitif 2024 - Budget annexe Activités Economiques assujetties à la TVA > D'adopter le Budget Primitif 2024 - Budget annexe Résidence Belle Feuille
SOCsSSOCS
Compte-rendu sommaire de la séance du Conseil Municipal du 18/03/2024 Page 2 sur 6 Le Conseil Municipal décide à la majorité (7 contre : M. ALBOUY, M. ANKAOUA représenté par M. JEGO, Mme DA FONSECA, M. DEYDIER, M. JEGO, Mme PINTO JANEIRO, Mme ZAIDI représentée par M. DEYDIER)
> D'appliquer à compter de ce jour, les tarifs municipaux tels que présentés lors de la séance
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité
> De prendre acte de la communication de l'état des indemnités dont bénéficient les élus siégeant au Conseil Municipal
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Le Conseil Municipal décide à la majorité (4 contre : M. DEYDIER, M. JEGO, M. ANKAOUA représenté par M. JEGO, Mme ZAIDI représentée par M. DEYDIER - 3 abstentions : M. ALBOUY - Mme DA FONSECA - Mme PINTO JANEIRO)
> D'approuver la mise à jour du tableau des effectifs permanents à compter du 1®"^ avril 2024 telle que présentée lors de la séance
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité
> D'approuver le renouvellement de la convention relative à l'organisation des concours et des examens professionnels par le Centre de Gestion de Seine-et-Marne pour l'année 2024.
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Le Conseil Municipal décide à l'unanimité (1 abstention : M. ALBOUY)
> D'approuver l'accord relatif à l'organisation du service minimum en cas de grève
socîssoes
Le Conseil Municipal décide à la majorité (7 contre : M. ALBOUY, M. ANKAOUA représenté par M. JEGO, Mme DA FONSECA, M. DEYDIER, M. JEGO, Mme PINTO JANEIRO, Mme ZAIDI représentée par M. DEYDIER)
> D'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant n^l au contrat de concession de mobilier urbain, de supports digitaux de l'information municipale et d'affiche publicitaire de la ville de Montereau-Fault-Yonne
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Le Conseil Municipal décide à l'unanimité (1 abstention : Mme PINTO JANEIRO)
> D'autoriser Monsieur le Maire à lancer une procédure de marché public relatif à la réalisation de travaux de réhabilitation de l'ancienne usine Bernier et réaffectation en centre des Arts numériques de la ville de Montereau-Fault-Yonne
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Compte-rendu sommaire de la séance du Conseil Municipal du 18/03/2024 Page 3 sur 6 Le Conseil Municipal décide à l'unanimité
> D'approuver les modalités de récompenses des sportifs méritants lors de la Cérémonie des Champions édition 2024 pour un budget global de 1 150 €.
ÎOC5SSOC53
Le Conseil Municipal décide à Tunanimité
> D'autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions de partenariat tarifaire pour l'accès à la piscine des Rougeaux avec les communes de Cannes Ecluse, Noisy Rudignon, La Grande Paroisse, Saint-Germain-Laval, La Brosse Montceaux, Esmans, Salins, Valence-en-Brie, Barbey, Montmachoux, La Tombe, Laval-en-Brie, Courcelles-en-Bassée, Chatenay-sur-Seine
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité
> De verser une subvention exceptionnelle à l'association Club 130 d'un montant de 5 000 €
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Le Conseil Municipal décide à l'unanimité
> De valider les axes du contrat de ville 2024 - 2030 ci-après :
- Axe n°1 : l'éducation jusqu'à l'insertion durable vers l'emploi
- Axe n®2 : l'accès aux soins pour tous et pour toutes
- Axe n''3 : Amélioration du cadre de vie. Surville, quartier sûr, durable et résilient
> D'autoriser Monsieur le Maire ou son délégataire à signer tous les actes et documents relatifs aux effets ci-dessus
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité
> De confirmer la création et la pérennité d'une brigade cynophile au sein de la police municipale
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Le Conseil Municipal décide à l'unanimité
> De prendre acte de l'expression citoyenne des Monterelais.
> De confirmer l'allumage de l'éclairage public la nuit au fur et mesure de l'adaptation des armoires électriques et la transformation des points lumineux en LED.
> De prendre acte de la transformation totale de l'éclairage public en LED après les premières mesures débutées en 2018.
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité
> De modifier la délibération n° D_17_2024 relative aux ombrières photovoltaïques sur le parking de la gare de Montereau
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Compte-rendu sommaire de la séance du Conseil Municipal du 18/03/2024 Page 4 sur 6 Le Conseil Municipal décide à l'unanimité
> De transférer le Chemin de la Fontaine des Rougeaux dans le domaine public communal en vue de son transfert de gestion à la CCPM.
> De préciser que ce transfert de domanialité n'a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie concernée et qu'en conséquence, ce transfert de domanialité est dispensé d'enquête publique.
> De préciser que cette voie sera intégrée au recensement de la voirie publique communale pour un linéaire de 165 mètres.
> D'autoriser Monsieur le Maire ou son délégataire à signer tous actes et documents aux effets ci-dessus.
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Le Conseil Municipal décide à l'unanimité (1 abstention : M. ALBOUY)
> De céder à Confluence Habitat la parcelle cadastrale Al 84 situé 6 square Lamartine, d'une surface de 506 m^ (sous réserve du document d'arpentage si ce dernier s'avère nécessaire).
> De préciser que s'agissant d'une régularisation foncière, cette cession est consentie à l'euro symbolique, frais de notaire et de géomètre à la charge de l'acquéreur.
> De confier cette affaire à l'étude de Maître ARTIS-RABEREAU, Notaire à Montereau.
> D'autoriser Monsieur le Maire ou son délégataire à signer tous actes et documents aux effets ci-dessus.
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Le Conseil Municipal décide à l'unanimité
> De délivrer un avis favorable au projet de création d'une chambre funéraire 4 route de Provins à Montereau 77130 porté par la Société FUNECAP Ile-de-France.
> D'autoriser Monsieur le Maire ou son délégataire à signer tous actes et documents aux effets ci-dessus.
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Le Conseil Municipal décide à l'unanimité
> D'autoriser l'acquisition par la ville de Montereau auprès d'SNCF Réseau, des parcelles cadastrales AL 290, 411, 419p, 422p. 425p, 426p, 428p, 430p, 471, 473, 475p, 476 et 479p (surface : 2 500 m^ environ, sous réserve des Documents d'Arpentage), frais de notaire et de géomètre à la charge de la commune.
> De préciser que le montant de la transaction a été fixé à 422 € HT sur la base de l'avis du Service des Domaines établi le 1®^ février 2024 à la demande de la SNCF. La cession par la SNCF est soumise aux conditions suspensives classiques (purge des droits de priorité et déclassement du domaine public SNCF le cas échéant).
.../...
Compte-rendu sommaire de la séance du Conseil Municipal du 18/03/2024 Page5 sur 6 > De confier cette affaire à l'étude de Maîtres ROCH et ROLLAT-ROCH, Notaires à Montereau.
> D'autoriser Monsieur le Maire ou son délégataire à signer tous actes et documents aux effets ci-dessus.
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Le Conseil Municipal décide à l'unanimité (3 abstentions : Mme PINTO JANEIRO, M. DEYDIER, Mme ZAIDI représentée par M. DEYDIER)
> De procéder à l'acquisition auprès de la Société TECNOGRAVURA FRANCE (3 rue de la Maison Garnier 77130 MONTEREAU) de l'ensemble immobilier à vocation industrielle situé 3 rue de la Maison Garnier - Parc d'Entreprises des Ormeaux (parcelle cadastrale AD 267 : surface 4 968 m^) en vue d'y installer une école de production,
> De préciser que le montant de la transaction est fixé 650 000 €, frais d'agence inclus, frais de notaire à la charge de l'acquéreur, conformément à l'avis du service des Domaines. Le montant de l'acquisition se décompose comme suit : prix principal : 600 000 € et frais d'Agence ; 50 000 € (agence GHT IMMO 78 rue de Reims 94700 MAISONS-ALFORT).
> De préciser que cette acquisition est conditionnée à l'obtention de l'ensemble des autorisations en vue d'installer une école de production (changement de destination du site), notamment celle de la DRIEAT concernant le traitement des pollutions identifiées par les diagnostics techniques établis par le vendeur.
> De préciser que cette acquisition est inscrite au budget des activités économiques de la commune ; ligne 2115.
> De confier cette affaire à l'étude de Maîtres ROCH et ROLLAT-ROCH, Notaires à Montereau.
> D'autoriser Monsieur le Maire ou son délégataire à signer tous actes et documents aux effets ci-dessus.
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité
> D'autoriser Monsieur le Maire à lancer une procédure de marché public relatif à la fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés pour les besoins de la ville de Montereau-Fault- Yonne
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 46
Le Maire,
1
James
Compte-rendu sommaire de la séance du Conseil Municipal du 18/03/2024 Page 6 sur 6