Compte-Rendu - compte rendu sommaire CM du 02 décembre 2020

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Compte-Rendu - compte rendu sommaire CM du 02 décembre 2020 Document publié le Mercredi 2 décembre 2020 par la commune de Montereau-Fault-Yonne. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu sommaire CM du 02 décembre 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Logement, JHIMB

Ville d e Montereau-Fault-Yonne

Compte-rendu sommaire de la séance du Conseil Municipal

du 02 décembre 2020

Présents : M. CHERON, Maire, M. DERVILLEZ, Mme EL ABIDI, M. ASFAUX, Mme CHOISY, Mme TURNEY CORNEILLAN, M. STUTZ, Mme MAIROT, Mme IVAKHOFF, M. BELEK, Adjoints au Maire, Mme ADANUR, Mme CAMACHO, M. ESPARRAGA, Mme GAGÉ, Mme HENRIOT, Mme LACHEMI, M. LEMOINE, M. MALONGA, M. MEBARKI, Mme MEUNIER, M. MONIER, Mme SAINTE-ROSE, Mme SONI MAZOUZI, M. ALBOUY, Mme DA FONSECA, M. DEYDIER, M. JÉGO, M. LOMBARD, Mme MOIGNARD, Conseillers Municipaux.

Absent(e)s représenté(e}s : M. REGUIG représenté par Mme MEUNIER, M. SETBON représenté par M. LEMOINE, M. DOURET représenté par M. ESPARRAGA, M. FELLAH représenté par Mme EL ABIDI, Mme ZAIDI représentée par M. JEGO.

Absent : M. CHKIF

Secrétaire de séance : Mme Samia GAGÉ

PPPPPPPPPPPP

Monsieur le Maire procède à l'appel des Conseillers et, le quorum étant atteint, déclare la séance

ouverte à 18 h 30 à la salle Semisoroff — Halle Nodet.

Ensuite, Monsieur le Maire fait part de divers remerciements, et de la signature de plusieurs contrats dans le cadre de la délégation de pouvoirs qui lui a été accordée.

[Adopte à l'unanimité

> Les procès-verbaux des séances du 10 juillet 2020 et 30 septembre 2020

Décide à l’unanimité (dont 5 abstentions : M. JEGO - Mme ZAIDI représentée par M. JEGO u M. ALBOUY - M. DEYDIER - Mme DA FONSECA)

> D'adopter la création d'une AGORA

> D'approuver la charte Ethique de l'Agora

> D'approuver le règlement de l'Agora

> De valider les 7 membres des 5 collèges tels qu'ils ont été présentés lors de la séance.

Décide à l'unanimité (dont 5 abstentions : M. JEGO - Mme ZAIDI représentée par M. JEGO u M. ALBOUY - M. DEYDIER - Mme DA FONSECA)

> D'adopter la création des assemblées de quartier et leurs périmètres > D'approuver la charte Ethique des assemblées de quartiers

> D'approuver le règlement des assemblées de quartiers

Décide à l'unanimité (dont 5 abstentions : M. JEGO — Mme ZAIDI représentée par M. JEGO - M. ALBOUY - M. DEYDIER - Mme DA FONSECA)

> D'adopter les statuts du Club des Entrepreneurs de Montereau et son bassin de vie. > D'adhérer au Club des Entrepreneurs de Montereau et son bassin de vie. > De désigner 2 membres pour représenter la Commune de Montereau-fault-Yonne à l'Assemblée Générale de ladite association

> D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents. …

Compte-rendu sommaire de la séance du Conseil Municipal du 02/12/2020 Page 1 sur 7Décide à l’unanimité

> DE CONSTATER les créances éteintes sur le budget Ville, pour la somme totale de 2 039,36 €

Décide à l'unanimité

> D'ADMETTRE en non valeur les produits irrécouvrables concernant le budget Ville, d'un montant total de 693,97 €.

Décide à l’unanimité

> D'ACCORDER la remise gracieuse de Messieurs HUREL et SAMBRAS anciens comptables de la ville de Montereau

Prend Acte

> Du procès-verbal de l'assemblée générale du Campus Numérique Montereau en date du 31/10/2017, actant notamment l'augmentation de capital par la commune de Montereau-Fault- Yonne.

Et

Décide à l’unanimité

> D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer le bulletin de souscription de 50 parts sociales pour un montant total de 2 500,00 €.

Décide à l’unanimité (dont 5 abstentions : M. JEGO -— Mme ZAIDI représentée par M. JEGO | M. ALBOUY -— M. DEYDIER - Mme DA FONSECA)

> D'EFFECTUER sur le Budget principal les transferts et ouvertures de crédits conformément à la Décision Modificative N° 2.

Décide à l'unanimité!

> D'’AUTORISER Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement comme présentées lors de la séance, et inscrire les crédits au Budget Primitif 2021.

Décide à la majorité (dont 5 contre : M. JEGO - Mme ZAIÏDI représentée par M. JEGO M. ALBOUY - M. DEYDIER - Mme DA FONSECA)|

> D'EMETTRE un avis favorable sur la proposition de création d’une Société Anonyme de Coordination (SAC) initiée par les 4 offices publics de l'habitat Habitat 77, Confluence Habitat, Val du Loing Habitat et OPH de Coulommiers

Décide à l'unanimité (dont 5 abstentions : M. JEGO - Mme ZAIDI représentée par M. JEGO

M. ALBOUY — M. DEYDIER - Mme DA FONSECA)

> De modifier le tableau des effectifs à compter du 3 décembre 2020

Décide à l'unanimité!

> De créer des postes Adultes-Relais …d..

Compte-rendu sommaire de la séance du Conseil Municipal du 02/12/2020 Page 2 sur 7Décide à l'unanimité

A compter du 1°’ janvier 2021 :

Article 1 : d’abroger la délibération n° D_164_2018 du conseil municipal du 17 décembre 2018, Article 2 : de fixer les fonctions ouvrant droit à l'attribution d’un véhicule de service avec remisage à domicile comme suit :

- Directeur Général Adjoint des Services

- Directeur des Services Techniques

Décide à l’unanimité

> De fixer, la durée hebdomadaire de travail à 38 heures par semaine pour l'ensemble des agents > D'appliquer cette nouvelle durée annuelle du temps de travail à compter du 1° janvier 2021 > D'approuver la modification du règlement intérieur

Décide à l’unanimité

> D'approuver les modalités de mise en œuvre de la protection sociale complémentaire des agents

Décide à la majorité (dont 5 contre: M. JEGO — Mme ZAIDI représentée par M. JEGO M. ALBOUY — M. DEYDIER - Mme DA FONSECA)

> D'approuver l'évolution du régime indemnitaire des agents

Décide à l’unanimité!

> D'autoriser Monsieur le Maire à lancer une procédure de marché public sous la forme d'un accord cadre relatif aux services de restauration pour les scolaires (élémentaire-maternelle) et autres services municipaux, la Petite Enfance et le Bel Age.

Décide à l'unanimité

> D'autoriser Monsieur le Maire à lancer une procédure de marché public sous la forme d'un accord cadre relatif aux prestations de gardiennage pour la commune de Montereau-Fault-Yonne.

Décide à l’unanimité

> D'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant n°4 au marché de maîtrise d'œuvre relatif à la création d’une salle de spectacle (Grand Théâtre).

Décide à l'unanimité

> D'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant n°1 à l'accord-cadre relatif aux services de télécommunications de téléphonie fixe et accès internet - Lot 2 : abonnements et communications des lignes téléphoniques analogiques.

Décide à l'unanimité

> D'’autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant n°1 au marché d'entretien et de réparation des

aires de jeux.

Compte-rendu sommaire de la séance du Conseil Municipal du 02/12/2020 Page 3 sur 7Décide à l'unanimité

> D'autoriser Monsieur le Maire à lancer une procédure de marché public sous la forme d'un marché global de conception-réalisation pour la création d’un pumptrack.

Décide à l'unanimité

> D'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant n°1 au contrat de délégation de service public relatif à l'exploitation des marchés forains.

Décide à l'unanimité

> D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d'attribution de subvention de la Région Ile- de-France pour le financement de structures et de jeux aquatiques.

Décide à l’unanimité

> D'adopter le montant des 10 lots du concours annuel photo de Montereau > D'approuver le règlement du concours annuel photo de Montereau

Décide à l'unanimité

> D'émettre un avis favorable à la demande d'ouverture des commerces de détail sur la commune les dimanches 3, 10 et 17 janvier 2021, 4 avril, 27 juin, 4 juillet, 29 août, 5 septembre et les 5, 12,

19 et 26 décembre 2021.

> D'émettre un avis favorable à la demande d'ouverture des concessionnaires d'automobiles 17 janvier, 14 mars, 19 septembre et 17 octobre 2020.

Décide à l'unanimité

> D'autoriser Monsieur le Maire à mettre en place des stages éducatifs et culturels pour l’année 2021, durant les vacances scolaires d'hiver, de printemps et d'automne dans le cadre du dispositif « Vacances intelligentes ».

> De fixer le tarif de 15 € par enfant Monterelais et 100 € pour les familles extérieures.

Décide à l'unanimité (dont 5 abstentions : M. JEGO - Mme ZAIDI représentée par M. JEGO : M. ALBOUY -— M. DEYDIER - Mme DA FONSECA)|

> D'adopter la création du conseil des jeunes

> D'approuver la charte Ethique du conseil des jeunes

> D'approuver le règlement du conseil des jeunes

Décide à l’unanimité (dont 5 abstentions : M. JEGO -— Mme ZAIDI représentée par M. JEGO J

M. ALBOUY — M. DEYDIER - Mme DA FONSECA)

> D'adopter la création des ambassadeurs de la réussite

> D'approuver la charte de fonctionnement des ambassadeurs de la réussite

Décide à l’unanimité

> D'octroyer un montant total de subventions s'élevant à 1 707 459,00 € aux associations pour l'année 2021.

1.

Compte-rendu sommaire de la séance du Conseil Municipal du 02/12/2020 Page 4 sur 7Décide à l'unanimité

> D'approuver les avenants et contrats d'objectifs aux associations

Décide à l’unanimité

> D'approuver le partenariat tarifaire pour l'accès à la piscine des Rougeaux avec la commune de

Barbey

Décide à l'unanimité

> D'approuver le partenariat tarifaire pour l'accès à la piscine des Rougeaux avec la commune de Cannes-Ecluse

Décide à l'unanimité

> D'approuver le partenariat tarifaire pour l'accès à la piscine des Rougeaux avec la commune de

La Grande Paroisse

Décide à lunanimité

> D’approuver le partenariat tarifaire pour l'accès à la piscine des Rougeaux avec la commune de La Brosse-Montceaux

Décide à l’unanimité

> D’approuver les modalités de récompenses de la « cérémonie des champions » édition 2020 pour un budget global de 1500 €.

Décide à l’unanimité

> De verser à l'Amicale du Personnel Communal de la Ville de Montereau-Fault-Yonne une subvention exceptionnelle d'un montant de 9 900,00 € pour l'achat d'un fourgon.

Décide à l'unanimité

> De verser à l'association DBF Management une subvention exceptionnelle d'un montant de 1 500 €

Décide à l’unanimité (dont 5 abstentions : M. JEGO -— Mme ZAIDI représentée par M. JEGO J M. ALBOUY - M. DEYDIER - Mme DA FONSECA)

> De verser à l'Association Union des Commerçants Monterelais une subvention exceptionnelle

d'un montant de 129 600 €.

Décide à l’unanimité

> D'approuver le projet de convention d'aménagement de l'emploi d'un sportif « Espoir » ayant vocation à devenir sportif de haut niveau.

Décide à l'unanimité

> De fixer les tarifs atelier informatique pour l’année 2021 à la Résidence Belle Feuille.

1.

Compte-rendu sommaire de la séance du Conseil Municipal du 02/12/2020 Page 5 sur 7Décide à l’unanimité

> De fixer les tarifs des sorties mensuelles et thés dansants pour l’année 2021.

Décide à l'unanimité]

> De fixer le montant des loyers et tarifs appliqués pour l'année 2021 à la Résidence Autonomie Belle Feuille.

Décide à l'unanimité

> De fixer les tarifs des repas servis à domicile pour les personnes de plus de 60 ans pour l'année 2021.

Décide à l'unanimité

> De valider la grille de participation des personnes âgées aux séjours pour l'année 2021.

Décide à l’unanimité

> De valider la convention entre le CNLRQ et la commune de Montereau-Fault-Yonne dans le

cadre de la mission d'accompagnement à la création d'une régie de quartier.

Décide à l'unanimité

> D’approuver la mise en place d’une procédure de vente de matériels et objets réformés via un site internet.

Décide à l’unanimité|

> De reconduire le dispositif d'aide municipale aux ravalements de façades pour l’année 2021.

Décide à l'unanimité (dont 4 abstentions : M. JEGO - M. ALBOUY - Mme ZAIDI représentée

par M. JEGO — Mme DA FONSECA)

> D'’autoriser la conclusion d’un bail commercial 3/6/9 au profit de l'Office Public HLM Confluence Habitat pour la location de l'immeuble situé 1 rue de la Maison Garnier propriété de la commune

(parcelle cadastrale AD 572).

Décide à l'unanimité

> D'autoriser l'échange foncier à intervenir entre la ville de Montereau et les consorts REFAUVELET dans le secteur boulevard/rue Lavoisier/chemin des Ormeaux.

Décide à l'unanimité

> D'’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec Initiative Melun Val de Seine et Sud Seine et Marne pour la mise en place du prêt d'honneur « Cœur de Ville ».

Décide à l'unanimité (dont 3 abstentions — M. JEGO — Mme ZAIDI représentée par M. JEGO

- M. ALBOUY}

> De maintenir à l'identique les droits de place des marchés, des fêtes foraines, foires et cirques,

à compter du 1° janvier 2021.

1.

Compte-rendu sommaire de la séance du Conseil Municipal du 02/12/2020 Page 6 sur 7©œ cide à l’unanimité

> D'appliquer à compter du 1° janvier 2021 les tarifs d'occupation du domaine public tels qu'ils ont

été présentés lors de la séance.

cide à l’unanimité | @:

> D’approuver le dispositif des amendes pour incivilités et frais de remise en état du domaine public.

Décide à l’unanimité

> D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte nécessaire à l'accueil des personnes

condamnées à une peine de Travaux d'Intérêt Général.

| D:

cide à l’unanimité

> De solliciter auprès de l’Anah, le cofinancement du poste de chef de projet Action Cœur de Ville.

| QD:

cide à l’unanimité

> D'approuver les modifications à la convention Action Cœur de Ville, valant convention ORT et

intégrant la convention d'OPAH-RU.

| @:

cide à l’unanimité

> D'’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention de partenariat avec la ville de Varennes-

Sur-Seine pour l'accès au conservatoire Gaston Litaize.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 42

James CHERON

Compte-rendu sommaire de la séance du Conseil Municipal du 02/12/2020 Page 7 sur 7