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Compte-Rendu - Compte rendu sommaire CM du 30 06 2022
Document publié le Mercredi 30 juin 2021 par la commune de Montereau-Fault-Yonne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu sommaire CM du 30 06 2022)
Thèmes du document : Logement, Travail et emploi, Aménagement du territoire,
JH/CD
Ville de Montereau-Fault-Yonne
Compte-rendu sommaire de la séance du Conseil Municipal
du 30 juin 2021
Présents : M. CHERON, Maire, M. DERVILLEZ, Mme BOURGEAIS EL ABIDI, Mme CHOISY, M. REGUIG, M. STUTZ, Mme MAIROT, Mme IVAKHOFF, M. BELEK, Adjoints au Maire, Mme
ADANUR, Mme CAMACHO M. ESPARRAGA, M. FELLAH, Mme GAGÉ, Mme IN, Mme LACHEMI, M. LEMOINE, M. MALONGA, Mme MEUNIER, M. MONIER, Mme SONI MAZOUZI, M.
POUVESLE, M. ALBOUY, Mme DA FONSECA, M. DEYDIER, M. LOMBARD, Conseillers Municipaux.
Absents représentés : M. ASFAUX représenté par M. DERVILLEZ, Mme TURNEY CORNEILLAN représentée par Mme MAIROT, M. DOURET représenté par M. MONIER, M. MEBARKI
représenté par M. POUVESLE, Mme SAINTE-ROSE représentée par M. BELEK, M. JÉGO représenté par M. ALBOUY, M. CHKIF représenté par Mme DA FONSECA, Mme PINTO
JANEIRO représentée par M. DEYDIER
Absente : Mme ZAÏDI
Secrétaire de séance : M. LEMOINE
DCE ROC
Monsieur le Maire procède à l'appel des Conseillers et, le quorum étant atteint, déclare la séance ouverte à 18 h 30 à la Halle Nodet — salle Sémisoroff.
Ensuite, Monsieur le Maire fait part de divers remerciements, et de la signature de plusieurs contrats dans le cadre de la délégation de pouvoirs qui lui a été accordée.
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité
> Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 mars 2021
RDC RICE
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité
> D'APPROUVER la modification de l’ordre du tableau telle que présentée en séance
> DE PRENDRE ACTE qu'un 11°" adjoint pourra être élu au cours du mandat à l'appui de la délibération n° D_26_2020 du 3 juillet 2020
DC RICE
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité
> DE DESIGNER les représentants du Conseil Municipal au Groupement d'intérêt Public Maximilien
DCE DCE
…
Compte-rendu sommaire de la séance du Conseil Municipal du 30/06/2021 Page 1 sur 8 Le Conseil Municipal décide à l’unanimité
> DE DESIGNER les représentants du Conseil Municipal au Comité du Syndicat Intercommunal des transports Collectifs du Canton de Montereau (SITCOME)
DCE ROCH
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité
> D'ADOPTER par droit d'option le référentiel budgétaire et comptable M57 à compter du 1er janvier 2022
HOCBEICE
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité
> DE RECONDUIRE à compter du 1° septembre 2021, les tarifs 2020/2021 tels que présentés en
© DE PRECISER que depuis le 1° janvier 2021 les taxes funéraires sont supprimées
EDCBRICE
Le Conseil Municipal décide à la majorité (6 contre: M. ALBOUY, Mme DA FONSECA, M. DEYDIER, M. JEGO représenté par M. ALBOUY, M. CHKIF représenté par Mme DA FONSECA, Mme PINTO JANEIRO représenté par M. DEYDIER)
> D'AUTORISER l'acquisition de locaux à usage de bureaux et ateliers appartenant à la SEM SUD DEVELOPPEMENT 14 route de Provins à Montereau-Fault-Yonne
RICHEICE
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité
> DE CONTRACTER un emprunt auprès du Crédit Agricole Brie Picardie dans le cadre du financement de l'acquisition de locaux appartenant à la SEM SUD DEVELOPPEMENT
OCHEOCE
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité
> D'EFFECTUER sur le Budget principal les transferts et ouvertures de crédits conformément à la Décision Modificative N° 1 présentée en séance
HDCHEDCE
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité
> D'EFFECTUER sur le Budget annexe des Activités Economiques assujetties à la TVA les ouvertures de crédits conformément à la Décision Modificative N° 1 présentée en séance
OUCB OC
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité
> D'EFFECTUER sur le Budget annexe du Centre Municipal de Santé les ouvertures de crédits conformément à la Décision Modificative N° 1 présentée en séance
DCBEOCE
….L..
Compte-rendu sommaire de la séance du Conseil Municipal du 30/06/2021 Page 2 sur 8 Le Conseil Municipal décide à l’unanimité
> D'AUTORISER une faculté de substitution entre l'Association Avenir et Réussite et la SCI des Sablons (parcelle cadastrale AD 391)
HICHEDCE
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité
> D'EMETTRE un avis favorable au schéma de mutualisation de la Communauté de Communes du Pays de Montereau 2021-2026 tel que présenté en séance
DCE RICE
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité
> DE PRENDRE ACTE du bilan d'activités des services municipaux pour l'année 2020
EOCH RICE
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité
> D'APPROUVER le plan d'actions triennal en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes tel que présenté en séance
HIHI
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité
> D'APPROUVER, à compter du 1° juillet 2021, le règlement applicable aux agents logés de la Ville et ses annexes, tels que présentés en séance
HOCHEDCE
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité
> D'APPROUVER les créations et suppressions de postes telles que présentées en séance
DH EOCE
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité
> D'APPROUVER les modalités de mises en œuvre de la protection sociale complémentaire des agents pour la participation employeur aux contrats de prévoyance
RDCHRICE
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité
> D'APPROUVER le projet de convention relative à l'organisation des concours et examens professionnels pour l'année 2021 du Centre de Gestion de Seine-et-Marne, tel que présenté en séance
HOCHKICE
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité
> DE METTRE A JOUR les montants maxima annuels bruts des parts IFSE et CIA du régime indemnitaire des agents tels que présentés en séance A.
Compte-rendu sommaire de la séance du Conseil Municipal du 30/06/2021 Page 3 sur 8 Le Conseil Municipal décide à l’unanimité
> D'APPROUVER le recrutement de vacataires du 1° septembre 2021 au 30 juin 2022 dans le cadre des « Classes à Thèmes »
ROCBROCE
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité
> D'AUTORISER Monsieur le Maire à lancer une procédure de marché public relatif à la réalisation de travaux d'aménagement des locaux situés sur la place Claude Eymard-Duvernay de la Ville de Montereau-Fault-Yonne
ROCBROCE
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité
> D'ATTRIBUER les marchés relatifs à l'extension de l’école élémentaire Pierre et Marie Curie à Montereau-Fault-Yonne lots 1, 4 et 5
DCE RICE
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité
> D'ATTRIBUER les marchés relatifs à l'aménagement du Parvis Jean Paul Il de la Collégiale Notre Dame et Saint Loup à Montereau-Fault-Yonne Lots 1, 2 et 3
> DE DECLARER sans suite la procédure de marché public, uniquement en ce qui concerne le lot 3 « Mobilier urbain (matériel et installation) » pour motif économique
OCHEOCE
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité
> D'AUTORISER Monsieur le Maire à lancer une procédure de marché public relatif à la réalisation de travaux de réfection de la toiture zinc par ajout d'une sur-couverture partielle de la Maison des Services Publics (MSP) de la ville de Montereau-Fault-Yonne — Renforcement de la charpente et pose d’une ligne de vie
OCZ ROC
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité
> D'AUTORISER Monsieur le Maire à lancer une procédure de marché public relatif à la réalisation de travaux de rénovation et de réhabilitation de l’ancienne trésorerie générale de la ville de Montereau-Fault-Yonne en un centre de santé et un poste de police municipale
DCE OC
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité
> D'AUTORISER Monsieur le Maire à lancer une procédure de marché public relatif à la location longue durée de véhicules pour le parc automobile de la ville de Montereau-Fault-Yonne
DC DCE
dl.
Compte-rendu sommaire de la séance du Conseil Municipal du 30/06/2021 Page 4 sur 8 Le Conseil Municipal décide à l’unanimité
> D'AUTORISER Monsieur le Maire à lancer une procédure de marché public relatif à l'acquisition d'équipements de protection individuelle (EPI) pour la ville de Montereau-Fault-Yonne
DCE ROCE
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité
> D'AUTORISER Monsieur le Maire à lancer une procédure de marché public relatif à l'acquisition de matériel pour le « Majestic, scène de Montereau » grand théâtre de la ville de Montereau-Fault- Yonne
EICHEDCE
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité
> D'AUTORISER Monsieur le Maire à lancer une procédure de marché public relatif à la
réalisation d'une mission d’ordonnancement, de pilotage et de coordination urbain dans le cadre de l’ANRU II de la Ville de Montereau-Fault-Yonne
EDCBERICE
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité
> D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer les conventions de partenariat tarifaire pour l'accès à la piscine des Rougeaux avec les communes de La Grande Paroisse, Cannes-Ecluse, Valence- en-Brie, Salins, La Brosse Montceaux et Esmans
ROCHEICE
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité
> DE RECONDUIRE la participation de la Ville à l'opération carte IMAGINE’ R délivrée aux collégiens et lycéens habitant la commune de Montereau-Fault-Yonne
EDCBEOCE
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité
> DE METTRE EN PLACE le Dispositif « Petits-déjeuners à 1€ »
> D'ADOPTER le règlement des petits déjeuners dont le projet a été présenté en séance et de
valider son application à compter de l’année scolaire 2021-2022
HICHEOCE
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité
> DE FIXER les frais de scolarité pour l’année 2020-2021
RICH EDCE
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité
> D'APPLIQUER le tarif du repas à domicile comprenant le déjeuner et le dîner pour les personnes de plus de 60 ans de la commune à 1 € à partir du 1° septembre 2021 1.
Compte-rendu sommaire de la séance du Conseil Municipal du 30/06/2021 Page 5 sur 8 Le Conseil Municipal décide à l’unanimité
> D'APPROUVER le dispositif « Pass Permis Citoyen »
EDCBEOCE
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité
> D'ATTRIBUER la somme de 10 250€ pour une période de juillet à décembre 2021 à la Mission Locale, conformément aux termes de la convention de partenariat et d'objectifs présentée lors de
la séance
HODCBROCE
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité
> D'APPROUVER la convention de délégation de maitrise d'ouvrage de la ville de Montereau- Fault-Yonne à la Communauté de Communes du Pays de Montereau dans le cadre de la réalisation de la gare routière
RICHEICE
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité
> D'AUTORISER l'extension du périmètre d'application de l'autorisation préalable de mise en location
HOCHRICE
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité
> D'INSTAURER le régime d'autorisation préalable de travaux conduisant à la création de locaux à usage d'habitation dans un bien immobilier existant, dite « Permis de Diviser »
EODCBEDCE
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité
> D'AUTORISER la signature d’une convention d'occupation domaniale pour la pose, l'entretien et l'alimentation de poteaux d’information aux arrêts bus par Transdev INTERVAL dans le cadre du Projet Information Voyageurs lle-de-France-Mobilités
RICH EICE
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité
> D'EMETTRE un avis favorable et D'APPROUVER le dossier de mise en compatibilité du document d'urbanisme modifié suite au rapport et aux conclusions du Commissaire-Enquêteur dans le cadre du projet de déplacement du Centre d’Incendie et de Secours
DCE RICE
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité
> D'APPROUVER le lancement de la procédure de Périmètres Délimités des Abords (PDA) des monuments historiques de la commune de Montereau-Fault-Yonne
…
Compte-rendu sommaire de la séance du Conseil Municipal du 30/06/2021 Page 6 sur 8 Le Conseil Municipal décide à l’unanimité
> D'APPROUVER la modification du périmètre de la ZAC des Bords d’eau à Montereau-Fault- Yonne
DC RDCE
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité
> D'AUTORISER la modification du règlement municipal d'aides aux ravalements de façades
HDCHRICE
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité
> D'AUTORISER la conclusion d'un bail de droit commun avec l'association UPROMI pour la location de bureaux situés 26 boulevard Chéreau à Montereau-Fault-Yonne (parcelle cadastrale AW 120)
HDCHRICE
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité
> D'APPROUVER la convention entre le Conseil Départemental de la Seine et la ville de Montereau-Fault-Yonne autorisant l'installation, l'entretien et la maintenance et l'entretien de carreaux de faïence sur des ouvrages départementaux
OCB ROCH
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité
> D'EXONERER du paiement de la redevance d'occupation du domaine public, l'ensemble des professionnels qui exercent une activité commerciale sur le domaine public (terrasses, food-trucks, étalages …) pour le second semestre 2021 (soit du 1° juillet au 31 décembre).
EDCBROCE
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité
> D'AUTORISER le programme de travaux et les modalités financières, conformément au plan de financement prévisionnel joint.
> DE TRANSFERER au SDESM la maîtrise d'ouvrage pour les travaux concernés.
HDCBEDCE
Le Conseil Municipal décide à la majorité (2 contre: M. DEYDIER -— Mme PINTO JANEIRO représentée par M. DEYDIER)
> D'AUTORISER la commune à ester en justice dans le cadre d’une publication sur un réseau
social
HICHEDCE
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité
> D'ACCORDER la protection fonctionnelle à un élu
1.
Compte-rendu sommaire de la séance du Conseil Municipal du 30/06/2021 Page 7 sur 8 Le Conseil Municipal décide à l’unanimité
> D'ACCORDER la protection fonctionnelle à une élue
EDCHEDCZ
Le Conseil Municipal décide à la majorité (5 pour: M. ALBOUY - Mme DA FONSECA - M. DEYDIER - M. CHKIF représenté par Mme DA FONSECA - Mme PINTO JANEIRO représentée par M. DEYDIER)
> DE NE PAS ACCORDER la protection fonctionnelle à un élu
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h54
Le Maire,
Compte-rendu sommaire de la séance du Conseil Municipal du 30/06/2021 Page 8 sur 8