Procès Verbal - Proces verbal DECEMBRE 2022

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Procès Verbal - Proces verbal DECEMBRE 2022 Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Bruère-Allichamps. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal DECEMBRE 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire, PROCES VERBAL

DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 12 Décembre 2022

L’an deux mil vingt-deux et le 12 décembre à 19h00, le Conseil municipal de la commune de Bruère-Allichamps, régulièrement convoqué le 1er décembre 2022, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle de mairie, sous la présidence de Roger DAGHER, maire et sur convocation qui leur a été adressée, conformément à l’article L-2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient présents :

Mesdames Martine DUPUIS, Patricia MANTELET, Véronique BALLERAT Messieurs Roger DAGHER, Roger PORTMANN, Guillaume TAILLANDIER, Benjamin METIVIER, Jean-Pierre POUX

• Pouvoir : Maryse LALLIER a donné pouvoir de décision et de signature à Jean-Pierre POUX Laurence CIESLOK a donné pouvoir de décision et de signature à M. Roger DAGHER Guy AUPETIT a donné pouvoir de décision et de signature à Guillaume TAILLANDIER Secrétaire de séance : Martine DUPUIS

Le procès-verbal de la précédente séance a été adopté à l’unanimité

Avant de débuter la séance, il y a lieu de rajouter à l’ordre du jour : - décision Modificative - SDE18 Eclairage Public.

• Décision modificative :

Afin d’enregistrer les écritures d’amortissements à comptabiliser, il y a lieu de procéder à une décision modificative comme suit :

Mettre au

Compte 6811-042 5 165.01€

Retirer aux

Compte 2802-040 1 281.60 €

Compte 28041482-040 185.52 €

Compte 28041512-040 620.89 €

Compte 28051-040 3 077.00 €

• SDE 18 –Eclairage Public :

Par délibération du 29 septembre 2021, la communauté de communes Cœur de France a déterminé les voiries d’intérêts communautaires dont elle a la charge, et pour lesquelles elle conserve les prestations d’éclairage public aussi bien en fonctionnement qu’un investissement. 17 points lumineux sont sortis de leur compétence pour la commune de Bruère Allichamps. Le montant de la prise en charge sera pour 2022 de 148€. Afin de maintenir cette prestation, il est nécessaire que la commune de Bruère Allichamps adhère au SDE 18 pour la gestion du patrimoine d’éclairage public, le conseil municipal est favorable à l’unanimité.

• Adoption de la nomenclature M57 au 1er janvier 2023 :

En application de l’article 106 III du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent, par délibération de l’assemblée délibérante, choisir d’adopter le cadre fixant les règles budgétaires et comptables M57. Cette instruction qui est la plus récente, la plus avancée en termes d’exigences comptables et la plus complète du secteur public local, résulte d’une concertation étroite intervenue entre la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL), la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP), les associations d’élus et les acteurs locaux.

Destinée à être généralisée, la M57 deviendra le référentiel de droit commun de toutes les collectivités locales d’ici au 1er janvier 2024.

Instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes, y compris les plus petites communes). Il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions. Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions, offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu l’article 106.III de la loi du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) offrant la possibilité aux collectivités locales d’opter pour l’application de la nomenclature budgétaire et comptable M57 par délibération,

Attendu que ce référentiel M57 deviendra le référentiel de droit commun de toutes les collectivités au 1er janvier 2024

Considérant l’avis favorable du responsable du Service de Gestion Comptable de Saint-Amand-Montrond en date du 17 Novembre 2022.pour le basculement en M57 au 1er janvier 2023, avis annexé à la présente délibération,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote « pour » à l’unanimité

Adopte par anticipation la nomenclature budgétaire et comptable M57 développée à compter du 1er janvier 2023, Précise que la norme comptable s’appliquera aux budgets suivants actuellement en M14 : - budget principal

Conserve un vote par nature et par chapitres globalisés

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant délégué à mettre en œuvre toutes les procédures nécessaires à ce changement de nomenclature budgétaire et comptable et à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente.

• Arrêt du budget lotissement :

Sur la recommandation de Monsieur BOYER, conseiller aux décideurs locaux auprès de la Trésorerie et au vu de l’inactivité du lotissement, il a été demandé de supprimer le budget « lotissement » à la date du 31 décembre 2022. Le conseil municipal accepte cette proposition par une délibération.

• Financement RASED :

Le Réseau d’Aides Spécialisés aux Elèves en Difficulté (RASED) peut intervenir sur le secteur de Bruère Allichamps afin d’apporter un soutien à ces jeunes. Bien entendu, ce réseau a besoin de financement de 1.50€ par élève scolarisé dans l’établissement. M. Le Maire en informe l’ensemble du conseil municipal de cette nouvelle dépense qui sera portée soit par la commune, soit par le SIRP (Syndicat Intercommunal de Regroupement pédagogique). Une convention sera signée le moment venu.

• Chèques à encaisser :

Un don de 15.24€ a été offert par chèque à la commune de Bruère Allichamps, Un remboursement de 3815.05€ a été effectué par chèque par EDF. Le conseil municipal accepte ces 2 chèques à l’unanimité.

• Nature 18 :

Lors du dernier conseil municipal, M. Le Maire avait présenté la proposition de Nature 18 pour la restauration et la gestion durable d’un site naturel au lieu-dit « Les Champs Chaudiaux ». Des questions complémentaires avaient été posées par l’ensemble des conseillers sur cette proposition qui ont reçu des réponses.

• Tarifs Camping Car Park :

La société Camping Car Park propose une revalorisation pour 2023 des tarifs de l’ensemble des aires du réseau soit Tarif TTC hors taxe de séjour : haute et basse saison :10.95€

Tarif public taxe de séjour incluse : haute et basse saison :11.50€

Le conseil municipal accepte ces tarifs à l’unanimité.

• Fournisseurs pour le Gaz :

Au 1er janvier 2023, la société Antargaz ne pourra plus fournir de gaz à la commune de Bruère Allichamps, c’est la raison pour laquelle, il a été nécessaire de prospecter d’autres fournisseurs. M. Le Maire présente plusieurs propositions :

Fournisseurs Prix Fixe à l’année Prix indexé à l’année Engie 29 900€ 25 310€ Total Gaz 33000 € Pas de proposition Après concertation, sachant qu’il faudrait près de 20% d’augmentation de l’indexation du terme de quantité pour arriver au prix fixe, Le conseil municipal, à l’unanimité, choisi le fournisseur ENGIE et la formule prix indexé à l’année. Un contrat sera signé pour un an.• Convention pour chats errants :

Nombreux sont les chats errants qui envahissent la commune et qui se reproduisent à grande échelle. M. Le maire est souvent solliciter pour mettre un terme à cet envahissement. Il propose de signer une convention avec une association qui propose une redevance de 75€ par femelle, 50€ par mâle et 100 € pour les femelles gestantes comprenant la capture de l’animal, la stérilisation, le tatouage et la remise sur le lieu de capture ou éventuellement l’adoption en fonction des demandes. Le conseil municipal n’a pas souhaité délibérer en cette séance car il préférerait avoir des propositions présentées par d’autres associations.

• Prévisions travaux 2023 :

Afin de commencer à élaborer le budget 2023, il y a lieu de définir un listing des achats et réalisations qui pourraient être réalisés au cours de l’année 2023. M. le Maire présente les travaux les plus urgents soit : 1°) Continuité de l’écoulement des eaux pluviales et création de trottoirs le long des dernières maisons de la rue de la Maladrerie et route de La Celle pour 8720.04€ TTC

2°) passage d’une caméra dans le sous-sol de la rue du Pont afin d’observer l’état des canalisations, remplacement d’aqueduc en pierre sous la chaussée, rue du pont et remise en état des trottoirs rue du groupement.

3°) Réfection des trottoirs, rue du Pont

4°) Mise en conformité électrique et travaux d’accessibilité PMR de l’école

• Panneaux photovoltaïques (3ème projet)

Après les 2 premiers parcs de panneaux photovoltaïques dont les dossiers sont en cours d’instruction, la commune de Bruère Allichamps réfléchi sur la possibilité d’un 3ème parc non pas photovoltaïque mais d’une centrale agrivoltaïque située aux champs Chaudiaux. Ce 3ème projet d’environ 9 hectares permettrait de continuer dans la logique des nouvelles énergies renouvelables. Cela donnerait une plus grande capacité financière au budget de la commune (45 000€ en amont de 2026 et un loyer annuel de € sur 22 ans, voir 42 ans et pouvoir de ce fait, envisager des investissements plus importants dans les proches années à venir. Le sujet a été discuté sur le Pour et le Contre de ce 3ème projet car certains ont peur que le paysage de la commune de Bruère Allichamps se transforme et ne garde pas l’image d’un village sympathique. Ce point a été mis en attente et rien ne sera décidé avant de l’avoir évoqué à la population.

• Vœux de la Municipalité :

La traditionnelle cérémonie des vœux de la municipalité aura lieu le 13 janvier 2023 à 19h à la salle des fêtes.

• Informations diverses :

M. le maire donne lecture :

- d’un courrier d’une personne mécontente de la gestion du cimetière de La Celle, - d’une proposition de Berry FM pour l’annonce de manifestation notamment du marché de Noël.

• Tour de table :

Le repas du CCAS qui a eu lieu début décembre a été apprécié de tous les participants. Les bons cadeaux de Noël seront distribués le 12 décembre prochain. Le marché de Noël aura lieu le 21 décembre avec la présence de 33 exposants. Il aura lieu de 10 à 18h

L’assemblée du comité des fêtes aura lieu le 22 janvier 2023.

L’arrachage de la haie le long de la route de Noirlac devrait être réalisée le mercredi 14 décembre 2022. S’en suivra les affouages pour travailler le bois qui vient d’être arraché.

Fin de séance à 22h

Prochaine réunion le 7 février 2022.