Déliberation - DELIBERATIONS 20 09 2023

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Déliberation - DELIBERATIONS 20 09 2023 Document publié le Mercredi 20 septembre 2023 par la commune de Plouisy. Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS 20 09 2023)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, | RÉPUBLIQUE FRANCAISE 2023/54

DÉPARTEMENT DES COTES D'ARMOR

Commune de PLOUISY

Extrait du registre des délibérations

du Conseil Municipal

Réunion du 20 septembre 2023

L'an deux mille vingt-trois, le 20 septembre à 20 heures 30, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la salle du conseil à la mairie sous la présidence de Monsieur Rémy GUILLOU, Maire.

Membres présents : Rémy GUILLOU, Mireille LE PESSOT, Bruno BACCON, Aurélie LE SAOUT, Xavier LE GUEN, Nathalie CRENN, Andrée LE ROUX COTEL, Brigitte TROEL, Patrick GICQUEL, Olivier FOURE, Karine BRIAND-JULOU, Dimitri LE POTIER, Marion ANDRE MORFOISSE, Pierre BRIGANT, Yvon FOUILLERE, Pascal FAMEL

Absents excusés ayant donné pouvoir :

Stéphanie SEBILLE a donné pouvoir à Aurélie LE SAOUT

Yveline LE GAC a donné pouvoir à Yvon FOUILLERE

Absents :

Secrétaire de séance : Pierre BRIGANT

2023-054 Choix de l’architecte sur le projet d’aménagement de l’ancienne école maternelle en médiathèque

Rapporteur : Xavier LE GUEN

Le présent marché a pour objet la mission de maîtrise d’œuvre dans le cadre des travaux d'aménagement

de l’ancienne école maternelle en médiathèque.

L’objet de la présente consultation porte sur l’aménagement d’une partie de l’ancienne école maternelle. Cet aménagement devra prévoir :

- La transformation des locaux de l’école maternelle en médiathèque

- Etudier le remplacement des menuiseries

- Etudier l’aménagement du parvis.

L’enveloppe financière affectée à l’ensemble des travaux est de 600 000 € TTC.

Une consultation a été ouverte et le dossier de Consultation adressé à 6 architectes :

e LAAB FAUQUERT ARCHITECTES - 22 300 LANNION

e ATELIER DE LA TOUR - 22 200 SAINT BRIEUC

e CARGO ARCHITECTURE - 22 950 TREGUEUX

e Jean-Yves DANNO Architecte - 22 200 GUINGAMP

e Manuel HENRY Architecte - 22 200 SAINT AGATHON

e ENO ARCHITECTE - 29 200 BREST

La remise de offres avait été fixée au vendredi 1% septembre 2023 à 17h.Les 3 entreprises suivantes ont adressé une offre :

+ __LAAB FAUQUERT ARCHITECTES - 22 300 LANNION

e __ENO ARCHITECTE - 29 200 BREST

+ CARGO ARCHITECTURE - 22 950 TREGUEUX

L'analyse des offres s’est effectuée eu égard aux critères de jugement des offres suivants :

Prix des prestations 50% (note sur 20)

e Le candidat le moins disant obtiendra la note de 20

° Note = 20 x (par la variation de l’offre de prix du candidat par rapport au prix le plus faible)

LAAB Fauquert obtient la note de 20, CARGO Architecte la note de 19.94 et ENO Architecte la note de 17.35

Moyens et références 50% (note sur 20)

Ce critère sera jugé au vu des renseignements fournis par la note méthodologique décrite par le candidat à savoir :

° Les moyens mis en œuvre (composition, organisation et relations entre l’équipe). e Les références du candidat. Sur 10 points

CARGO Architecte obtient la note de 20, LAAB Fauquert obtient la note de 19.33 et ENO Architecte obtient la note de 17.33

Le classement des candidats à l’issu de l’analyse des offres est le suivant :

1) CARGO Architecte - Obtient la note finale de 19.97

2) LAAB Fauquert - Obtient la note finale de 19.67

3) ENO Architecte — Obtient la note finale de 17.34

Après avis du comité bâtiment réuni le 6 septembre 2023, il est proposé de retenir le candidat CARGO Architecte

Vu le code des marchés publics,

Vu l'avis du comité bâtiments du 6 septembre 2023,

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité

- ATTRIBUE le marché de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de l’ancienne école maternelle en médiathèque à CARGO Architecte pour la somme de 61 800 HT soit 74 160 € TTC (pour la mission de base et la mission complémentaire OPC),

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les pièces du marché correspondant et tous documents s’y rapportant,

Pour extrait conforme au registre,

Le Maire, ' Le secrétaire de séance

Rémy GUILLOU Pierre BRIGANT

. RÉPUBLIQUE FRANCAISE 2023/55

DÉPARTEMENT DES COTES D'ARMOR

Commune de PLOUISY

Extrait du registre des délibérations

du Conseil Municipal

Réunion du 20 septembre 2023

L'an deux mille vingt-trois, le 20 septembre à 20 heures 30, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la salle du conseil à la mairie sous la présidence de Monsieur Rémy GUILLOU, Maire.

Membres présents : Rémy GUILLOU, Mireille LE PESSOT, Bruno BACCON, Aurélie LE

SAOUT, Xavier LE GUEN, Nathalie CRENN, Andrée LE ROUX COTEL, Brigitte TROEL,

Patrick GICQUEL, Olivier FOURE, Karine BRIAND-JULOU, Dimitri LE POTIER, Marion

ANDRE MORFOISSE, Pierre BRIGANT, Yvon FOUILLERE, Pascal FAMEL

Absents excusés ayant donné pouvoir :

Stéphanie SEBILLE a donné pouvoir à Aurélie LE SAOUT

Yveline LE GAC a donné pouvoir à Yvon FOUILLERE

Absents :

Secrétaire de séance : Pierre BRIGANT

2023-055 Convention d'occupation du domaine public pour antenne relai téléphonique avec Free Mobile au terrain des sports

Rapporteur : Rémy GUILLOU

Le société Free Mobile se propose d’installer une antenne de téléphonie mobile au terrain des sports sur des parcelles appartement à la commune - Ref : AD 18, 19 et 41

La présente délibération a pour objet l'approbation d’une convention entre Free Mobile et la commune

pour fixer les conditions de mise à disposition des parcelles pour l’installation des antennes.

L'emplacement loué est d’une superficie de 49 m°2.

Free Mobile s’acquittera d’une redevance annuelle de 5 000 €

La convention est conclue pour une durée de 12 années et pourra se poursuivre par tacite reconduction.

Free Mobile autorise la commune à installer sur le pylône un éclairage pour terrain des sports.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant le projet de convention jointe à cette délibération,

Vu l'avis du comité finance du 7 septembre 2023,Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l'unanimité

- APPROUVE la convention jointe à la présente,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la dite convention ainsi que tous les actes rendus nécessaires à la réalisation de cette opération,

Pour extrait conforme au registre,

Le Maire,

Rémy GUILLOU

Le secrétaire de séance

Pierre BRIGANT . RÉPUBLIQUE FRANCAISE 2023/56

DÉPARTEMENT DES COTES D'ARMOR

Commune de PLOUISY

Extrait du registre des délibérations

du Conseil Municipal

Réunion du 20 septembre 2023

L'an deux mille vingt-trois, le 20 septembre à 20 heures 30, le Conseil municipal, légalement

convoqué, s'est réuni à la salle du conseil à la mairie sous la présidence de Monsieur Rémy GUILLOU, Maire.

Membres présents : Rémy GUILLOU, Mireille LE PESSOT, Bruno BACCON, Aurélie LE

SAOUT, Xavier LE GUEN, Nathalie CRENN, Andrée LE ROUX COTEL, Brigitte TROEL, Patrick GICQUEL, Olivier FOURE, Karine BRIAND-JULOU, Dimitri LE POTIER, Marion ANDRE MORFOISSE, Pierre BRIGANT, Yvon FOUILLERE, Pascal FAMEL

Absents excusés ayant donné pouvoir :

Stéphanie SEBILLE a donné pouvoir à Aurélie LE SAOUT

Yveline LE GAC a donné pouvoir à Yvon FOUILLERE

Absents :

Secrétaire de séance : Pierre BRIGANT

(2023-056 SDE 22 accord de principe remplacement éclairage public dans le cadre du fonds vert |

Rapporteur : Bruno BACCON

Annoncé le 27 août 2022 par la première ministre Elisabeth Borne et effectif depuis début janvier, le fonds vert est un dispositif inédit pour accélérer la transition écologique dans les territoires.

Doté de 2 milliards d’euros de crédits déconcentrés aux préfets, il est destiné à financer des projets présentés par les collectivités territoriales et leurs partenaires publics ou privés dans trois domaines : performance environnementale, adaptation du territoire au changement climatique et amélioration du cadre de vie.

Dans le cadre de sa candidature au Fonds vert de l'Etat et en tant que Maître d’Ouvrage, le SDE22 a obtenu une somme de 609 041 euros pour effectuer des travaux de rénovation à répartir sur l’ensemble du parc d'éclairage public départemental.

Le SDE 22 a déposé une demande globale, retenue par le préfet des Côtes d’Armor, qui cible près de 5 000 points lumineux vétustes et énergivores (équipements de plus de 35 ans).

A ce titre, le SDE22 précise les modalités financières spécifiques :

Les communes concernées disposent d’une aide 20% d’aides en plus du financement habituel par le SDE?2?2, sur les ouvrages éligibles.Les financements du Fonds vert représentent une opportunité de créer une dynamique départementale en matière de transition énergétique, de diminution de la pollution lumineuse, de réduction des consommations électriques et de modernisation du parc d’éclairage public.

Le projet d'éclairage public pour PLOUISY concerne la rénovation EP « FONDS VERTS » (28 foyers) présenté par le syndicat Départemental d'Energie des Côtes d'Armor pour un montant estimatif de 25 900,00 TTC (coût total des travaux majoré de 8% de frais de maîtrise d'ingénierie).

Notre commune ayant transféré la compétence éclairage public au syndicat, celui-ci bénéficiera du Fonds de compensation de la T.V.A et percevra de notre commune une subvention d'équipement calculée selon les dispositions du règlement financier approuvé par le comité syndical du SDE22 le 20 décembre 2019 d’un montant de 11 591,06 € Montant calculé sur la base de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du marché augmentée de frais d'ingénierie au taux de 8%, en totalité à la charge de la collectivité, auquel se rapportera le dossier conformément au règlement du SDE22.

Ces montants sont transmis à titre indicatif. Le montant définitif de notre participation sera revu en fonction du coût réel des travaux. Les appels de fonds du Syndicat se font en une ou plusieurs fois selon qu'il aura lui-même réglé à l'entreprise un ou plusieurs acomptes puis un décompté et au prorata de chaque paiement à celle-ci.

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité

- APPROUVE, Le projet d’éclairage public concernant la rénovation EP « FONDS VERTS » (28 foyers) Présenté par le syndicat Départemental d’Energie des Côtes d Armor pour un montant estimatif de 25 900,00 TTC (coût total des travaux majoré de 8% de frais de maîtrise d’ingénierie).

- S’INSCRIT dans ce programme Fonds Vert.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette opération.

Pour extrait conforme au registre,

Le Maire, Le secrétaire de séance

Pierre BRIGANT . RÉPUBLIQUE FRANCAISE 2023/57

DÉPARTEMENT DES COTES D'ARMOR

Commune de PLOUISY

Extrait du registre des délibérations

du Conseil Municipal

Réunion du 20 septembre 2023

L'an deux mille vingt-trois, le 20 septembre à 20 heures 30, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la salle du conseil à la mairie sous la présidence de Monsieur Rémy GUILLOU, Maire.

Membres présents : Rémy GUILLOU, Mireille LE PESSOT, Bruno BACCON, Aurélie LE

SAOUT, Xavier LE GUEN, Nathalie CRENN, Andrée LE ROUX COTEL, Brigitte TROEL,

Patrick GICQUEL, Olivier FOURE, Karine BRIAND-JULOU, Dimitri LE POTIER, Marion ANDRE MORFOISSE, Pierre BRIGANT, Yvon FOUILLERE, Pascal FAMEL

Absents excusés ayant donné pouvoir :

Stéphanie SEBILLE a donné pouvoir à Aurélie LE SAOÛUT

Yveline LE GAC a donné pouvoir à Yvon FOUILLERE

Absents :

Secrétaire de séance : Pierre BRIGANT

2023-057 Adhésion au groupement de commandes avec GPA et approbation de la convention Rapporteur : Rémy GUILLOU

Guingamp-Paimpol Agglomération a engagé un travail de concertation avec les communes dans le cadre de la coopérative de services, qui a abouti à acter la volonté commune de mutualiser certains achats.

Conformément aux articles L2113-6 et suivants du Code de la Commande Publique, des groupements de commandes peuvent être constitués entre des acheteurs afin de passer conjointement un ou plusieurs marchés publics.

De manière à simplifier et sécuriser nos procédures de marchés publics tout en améliorant la qualité de nos achats et en bénéficiant d'économies d’échelle, il est proposé la constitution d’un groupement de commandes permanent (pour toute la durée du mandat) entre l’agglomération et ses communes membres.

Un projet de convention constitutive de groupement est joint au présent projet de délibération.

Des premières familles d’achat ont été ciblés (annexe 1) et pourront être complétés selon les modalités précisées dans la convention.La convention permanente permet de gagner du temps puisqu’elle n’a pas à être approuvée par chacun des membres avant le lancement de chaque nouveau marché (contrairement au groupement de commandes classique).

En fonction de leurs besoins, les signataires du groupement resteront néanmoins libres de s’engager, ou pas, dans la passation de la commande.

En conséquence, en amont du lancement d’une procédure d’achat, Les communes signataires de cette convention seront sollicitées pour connaître leurs besoins (avec une date limite de réponse impérative).

Le coordonnateur du groupement sera désigné pour chaque marché.

Les frais de gestion dus au coordonnateur pour l’accomplissement de sa mission et les frais de

publicité seront refacturés à chacun des membres ayant participé au marché.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L5211-10 ;

VU le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L2113-6 ef suivants ; VU le projet de convention constitutive de groupement joint à la délibération ; CONSIDERANT l'opportunité de constituer un groupement de commande permanent dans certains domaines de manière à simplifier et sécuriser nos procédures de marchés publics tout en améliorant la qualité de nos achats et en bénéficiant d’économies d'échelle.

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l'unanimité

- APPROUVE l'adhésion de la commune au groupement de commandes permanent entre Guingamp-Paimpol Agglomération et les communes membres signataires et l'adoption de la convention constitutive de groupement ;

- AUTORISE le Maire à signer la convention constitutive de groupement jointe à la présente ;

Pour extrait conforme au registre,

Le Maire, Le secrétaire de séance

Rémy GUILLOU Pierre BRIGANT . RÉPUBLIQUE FRANCAISE 2023/58

DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR

Commune de PLOUISY

Extrait du registre des délibérations

du Conseil Municipal

Réunion du 20 septembre 2023

L'an deux mille vingt-trois, le 20 septembre à 20 heures 30, le Conseil municipal, légalement

convoqué, s'est réuni à la salle du conseil à la mairie sous la présidence de Monsieur Rémy GUILLOU, Maire.

Membres présents : Rémy GUILLOU, Mireille LE PESSOT, Bruno BACCON, Aurélie LE

SAOUT, Xavier LE GUEN, Nathalie CRENN, Andrée LE ROUX COTEL, Brigitte TROEL, Patrick GICQUEL, Olivier FOURE, Karine BRIAND-JULOU, Dimitri LE POTIER, Marion

ANDRE MORFOISSE, Pierre BRIGANT, Yvon FOUILLERE, Pascal FAMEL

Absents excusés ayant donné pouvoir :

Stéphanie SEBILLE a donné pouvoir à Aurélie LE SAOUT

Yveline LE GAC a donné pouvoir à Yvon FOUILLERE

Absents :

Secrétaire de séance : Pierre BRIGANT

2023-058 Acquisition chemin communal Kerloas par M. TOINEN - lancement d’une enquête publique Rapporteur : Bruno BACCON

Le chemin rural situé au lieu-dit Kerloas entre la parcelle D 1192 et la parcelle D 771 n’est plus

affecté à l’usage du public et constitue une charge d’entretien pour la commune.

Un riverain de ce chemin a demandé, par courrier en date du 15 mai 2023, à pouvoir acquérir une partie du chemin communal.

Avant de pouvoir procéder à la vente, il est nécessaire de procéder au déclassement de cette

voirie. Pour cela une enquête publique doit être menée.

Vu le code de la voirie routière et notamment l’article L141-3,

Vu l’avis du comité voirie en date du 9 juin 2023

CONSIDERANT que le bien communal à Kerloas était classé chemin rural à l’usage du public,

CONSIDERANT que ce bien n’est plus affecté à un service public ou à l’usage direct du

public dans la mesure où ce chemin rural n’est plus praticable,CONSIDERANT que les délibérations concernant le déclassement sont dispensées d'enquête publique préalable sauf lorsque l’opération envisagée a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurée par la voie,

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l *’unanimité (17 Voix Pour) Monsieur Yvon FOUILLERE ne prenant pas part au vote.

- DECIDE de lancer l'enquête préalable au déclassement du chemin rural à Kerloas du domaine public communal,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette opération.

Pour extrait conforme au registre,

Le Maire, Le secrétaire de séance

Rémy GUILLOU Pierre BRIGANT , RÉPUBLIQUE FRANCAISE 2023/59

DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR

Commune de PLOUISY

Extrait du registre des délibérations

du Conseil Municipal

Réunion du 20 septembre 2023

L'an deux mille vingt-trois, le 20 septembre à 20 heures 30, le Conseil municipal, légalement

convoqué, s'est réuni à la salle du conseil à la mairie sous la présidence de Monsieur Rémy GUILLOU, Maire.

Membres présents : Rémy GUILLOU, Mireille LE PESSOT, Bruno BACCON, Aurélie LE

SAOUT, Xavier LE GUEN, Nathalie CRENN, Andrée LE ROUX COTEL, Brigitte TROEL,

Patrick GICQUEL, Olivier FOURE, Karine BRIAND-JULOU, Dimitri LE POTIER, Marion

ANDRE MORFOISSE, Pierre BRIGANT, Yvon FOUILLERE, Pascal FAMEL

Absents excusés ayant donné pouvoir :

Stéphanie SEBILLE a donné pouvoir à Aurélie LE SAOUT

Yveline LE GAC a donné pouvoir à Yvon FOUILLERE

Absents :

Secrétaire de séance : Pierre BRIGANT

2023-059 Subventions au lycée de Kernilien et à Kreizh Breiz Elite

Rapporteur : Marion MORFOISSE

Lycée de Kernilien

Le club hippique du lycée de Kernilien organise en octobre un concours d’équitation.

Il sollicite une subvention de la commune pour doter l’un de ses prix. Une subvention de 500 € permettrait de donner le nom « commune de Plouisy » à l’un des prix du concours et permettrait de raffermir les liens entre la commune et le club hippique. Celui-ci contribue par son activité

et son dynamisme à valoriser l’image de la commune.

Il est proposé d’allouer une subvention exceptionnelle de 500 € à ce projet.

Kreïizh Breiz Elite

Le départ de la dernière étape du Kreiz Breizh Elite a été donné à Plouisy le 31 juillet 2023, créant une belle animation dans le bourg. Pour financer cette organisation, il convient de verser 2000 € à l'organisateur.Il est proposé de leur attribuer une subvention de ce montant

Va l'avis du Comité Finances du 7 septembre 2023, |

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à 1 ’unanimité

- DECIDE d’allouer une subvention de 500 € au club hippique du lycée de Kernilien - DECIDE d’allouer une subvention 2 000 € a Kreiz Breizh Elite

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette opération.

Pour extrait conforme au registre,

Le secrétaire de séance Le Maire,

Rémy GUILLOU Pierre BRIGANT

PS TT . RÉPUBLIQUE FRANCAISE 2023/60

DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR

Commune de PLOUISY

Extrait du registre des délibérations

du Conseil Municipal

Réunion du 20 septembre 2023

L'an deux mille vingt-trois, le 20 septembre à 20 heures 30, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la salle du conseil à la mairie sous la présidence de Monsieur Rémy GUILLOU, Maire.

Membres présents : Rémy GUILLOU, Mireille LE PESSOT, Bruno BACCON, Aurélie LE

SAOUT, Xavier LE GUEN, Nathalie CRENN, Andrée LE ROUX COTEL, Brigitte TROEL, Patrick GICQUEL, Olivier FOURE, Karine BRIAND-JULOU, Dimitri LE POTIER, Marion

ANDRE MORFOISSE, Pierre BRIGANT, Yvon FOUILLERE, Pascal FAMEL

Absents excusés ayant donné pouvoir :

Stéphanie SEBILLE a donné pouvoir à Aurélie LE SAOUT

Yveline LE GAC a donné pouvoir à Yvon FOUILLERE

Absents :

Secrétaire de séance : Pierre BRIGANT

2023-060 Décision modificative N°1 Budget communal

Rapporteur : Rémy GUILLOU

Monsieur le Maire expose qu’il convient d’ajuster en recette et dépense d’investissement et de fonctionnement les lignes budgétaires suivantes afin de prendre en compte différents éléments :

- Projet Notre Ecole Faisons la Ensemble : Inscriptions équilibrées en dépense et recette

- Ajustement suite à notification de recette (contrat départemental de territoire,

Dotation de solidarité rurale, Dotation nationale de péréquation)

- Remboursement d’un trop perçu de la taxe d’aménagement en dépense

d'investissement

- Les ajustements en fonctionnement permettent de dégager la somme de 20 842 €

inscrite sur les dépenses d’électricité par mesure de précaution.Recettes d'investissements

Pmpaéxtio Libellé BP 2023 Ajustements Total voté | Observations

1321 Subvention 0.00 € 83 277.60 € 83 277.60 € Subvention notre école faisons là d'Etat ensemble

Subvention Recalcui Contrat Départemental de 1323 département 135 693.00 €| 21 137.97 € 156 830.97 € territoire (courrier 25 07 2023)

Total] _ 104 415.57

Dépenses d'investissements

mp taie Libellé | BP 2023 | Ajustements Total voté Observations

10226 |T2Xe 0.00 € 983192€ | 983192€ | Remboursement trop perçu taxe d'aménagement d'aménagement Point P Prévu 75 000 e pour fonds verts

2041580 | Eclairage public | 108 404.92 € 108 404.92 € | rénovation éclairage public - estimation des coûts SDE = 11 600 €

2313-055 | Travaux mairie | 340 400.72 €| 11 306.05 € 351 706.77 € | Pour ajustement

Matériel de : .

2183 |bureau et 1800000€ | 1907321€ | 37073.21€ | Avec Projet Notre Ecole Faisons La : : Ensemble - Tablettes informatique

2184 | Mobilier sm2ooe | 3776274e | 43 494.74e | Avec Projet Notre Ecole Faisons La Ensemble - Mobilier école

Autres Avec Projet Notre Ecole Faisons La 2188 immobilisations | 54 076.80 € | 26 441,65 € 80 518.45 € Le Ensemble - Draisiennes, Pergola

corporelles

Total] 104 415.57

Recettes de fonctionnement

Imputation Libellé BP2023 | Ajustements | Total voté Observations

Remboursement Au 10 08 2023 = consommé 53 6419 personnel 53 000.00 20 000.00! 73 000.00 200 €

Subvention Projet Notre Ecole

7471 Participation Etat 0-00 672137 6721.37 Faisons La Ensemble

7411 Dotation forfaitaire 263 500.00 606.00! 264 106.00 | DGF Notification 264 106 € Notification = 61 358 € DSR

Dotation de solidarité 159 306.00 | péréquation + 97 948 € DSR

74121 rurale 148 000.00 11 306.00 cible

Dotation nationale de 34 754.00

74127 | péréquation 31 000.00 3 754.00 [Notification = 34 754 €

Dotations aux élus 293.00

742 locaux 117.00 176.00 [Notification = 293 €

Total 42 563.37 Dépenses de fonctionnement

Imputation Libellé BP 2023. | Ajustements | Total voté Observations

6o42 [Autres prestations de | és Gop00e| .3 524.00 € | 41 476.00 € | Diwan - ajustement comptable

services

. ur Consommation 45 000 € au 60612 Energie - électricité 50 000.00 € | 20 842.00 € | 70 842.00 € 24/08/2023

6067 Fournitures scolaires | 6000.00€ | 573617€ | 11 73617 € | Profet Notre Ecole Faisons La Ensemble

60633 |Fournitures de voirie |1000000€! 985.206 |10985.20 € | Profet Notre Ecole Faisons La Ensemble

Entretien et réparation Poteaux incendie - Travaux

615232 SLTEpar 000€ | 12600.00 € | 12 600.00 € | raccordement réseau Park An

réseaux Trébé 6478 Autres charges . . 5 000.00 € | 2400.00€ | 7 400.00 € sociales diverses

6558 Autres contributions : . 0.00 € 3524.00 € | 3 524.00 € | Diwan - ajustement comptable obligatoires Total 42 563.37 Vu l'instruction budgétaire et comptable M14, Vu la délibération du 13 mars 2023 approuvant le budget principal, Vu l'avis du Comité Finances en date du 7 septembre 2023,

Considérant la nécessité d’ajuster les dépenses et recettes d’investissement et de fonctionnement conformément au tableau ci-dessus,

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l'unanimité

- APPROUVE la décision modificative n°1 comme détaillée ci-dessus.

Pour extrait conforme au registre,

Le Maire, Le secrétaire de séance

Rémy GUILLOU Pierre BRIGANT

TT . RÉPUBLIQUE FRANCAISE 2023/61

DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR

Commune de PLOUISY

Extrait du registre des délibérations

du Conseil Municipal

Réunion du 20 septembre 2023

L'an deux mille vingt-trois, le 20 septembre à 20 heures 30, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la salle du conseil à la mairie sous la présidence de Monsieur Rémy GUILLOU, Maire.

Membres présents : Rémy GUILLOU, Mireille LE PESSOT, Bruno BACCON, Aurélie LE SAOUT, Xavier LE GUEN, Nathalie CRENN, Andrée LE ROUX COTEL, Brigitte TROEL, Patrick GICQUEL, Olivier FOURE, Karine BRIAND-JULOU, Dimitri LE POTIER, Marion

ANDRE MORFOISSE, Pierre BRIGANT, Yvon FOUILLERE, Pascal FAMEL

Absents excusés ayant donné pouvoir :

Stéphanie SEBILLE a donné pouvoir à Aurélie LE SAOUT

Yveline LE GAC a donné pouvoir à Yvon FOUILLERE

Absents :

Secrétaire de séance : Pierre BRIGANT

(2023-061 Remboursement des frais de déplacement pour le Congrès des Maires 2023 | Rapporteur : Rémy GUILLOU

Comme chaque année, l’Association des Maires de France et des Présidents

d’intercommunalité organise un congrès qui permet d’apporter aux élus, au travers de débats et d’ateliers, des éléments de réponse utiles à l’exercice de leur mandat.

Afin de permettre aux élus de participer à cet évènement, un mandat spécial peut être confié par le conseil municipal au maire et à certains conseillers municipaux, les frais de déplacement

exposés étant alors remboursés conformément à l’article L. 2123-18 du code général des collectivités territoriales.

Il est précisé que ces frais sont remboursés forfaitairement dans les limites définies par l’arrêté du 1° novembre 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés

par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat.

Ainsi, pour le déplacement au Congrès des Maires qui se tiendra du 20 au 23 novembre 2023 à Paris, il est proposé au conseil municipal de confier un mandat spécial au Maire, ainsi qu’aux conseillers municipaux suivants :

- Rémy GUILLOU, maire,- Mireille LE PESSOT, première adjointe,

- Bruno BACCON, deuxième adjoint,

- Nathalie CRENN, cinquième adjointe,

- Patrick GICQUEL, conseiller municipal

Le déplacement à Paris est effectué par la voie ferroviaire au tarif le moins onéreux et le remboursement des frais de transport et d'hébergement, se fera sur présentation d’un justificatif de paiement.

Un justificatif d'inscription sera également présenté pour le remboursement des frais afférents.

Vu les articles L. 2123-18 et R. 2123-22-1 du code général des collectivités territoriales, Vu le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat, Vu l'arrêté du 1° novembre 2006 pris pour l'application du décret du 3 juillet 2006 et tel que modifié par l'arrêté du 6 mars 2014,

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité

- DECIDE de confier un mandat spécial à Monsieur le Maire et aux conseillers municipaux ci-dessus identifiés pour se rendre au 105°"* Congrès des Maires à Paris,

- AUTORISE le remboursement des frais exposés au titre de ce mandat dans les conditions énoncées ci-dessus.

- DIT que les dépenses afférentes sont imputées aux comptes 6532 et 6251.

Pour extrait conforme au registre,

Le Maire, Le secrétaire de séance

Rémy GUILLOU Pierre BRIGANT | RÉPUBLIQUE FRANCAISE 2023/62

DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR

Commune de PLOUISY

Extrait du registre des délibérations

du Conseil Municipal

Réunion du 20 septembre 2023

L'an deux mille vingt-trois, le 20 septembre à 20 heures 30, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la salle du conseil à la mairie sous la présidence de Monsieur Rémy GUILLOU, Maire.

Membres présents : Rémy GUILLOU, Mireille LE PESSOT, Bruno BACCON, Aurélie LE

SAOUT, Xavier LE GUEN, Nathalie CRENN, Andrée LE ROUX COTEL, Brigitte TROEL, Patrick GICQUEL, Olivier FOURE, Karine BRIAND-JULOU, Dimitri LE POTIER, Marion ANDRE MORFOISSE, Pierre BRIGANT, Yvon FOUILLERE, Pascal FAMEL

Absents excusés ayant donné pouvoir :

Stéphanie SEBILLE a donné pouvoir à Aurélie LE SAOUT

Yveline LE GAC a donné pouvoir à Yvon FOUILLERE

Absents :

Secrétaire de séance : Pierre BRIGANT

[2023-062 Charte des bénévoles de la médiathèque 4

Rapporteur : Mireille LE PESSOT

Le Conseil supérieur des bibliothèques a adopté la Charte du bibliothécaire volontaire sur

laquelle s'appuie cette convention.

Le professionnalisme et volontariat ne s'opposent pas en matière de bibliothèques, mais s'appuient l'un sur l'autre.

Les professionnels sont indispensables dès que la population de la commune ou du Groupement de

communes responsable de la bibliothèque atteint 2000 habitants ;

Les volontaires sont indispensables au fonctionnement d'un service de lecture publique dans les petites communes

Le bénévole est celui qui, en sa seule qualité de particulier et sans contrepartie, apporte une

contribution effective dans un but d'intérêt général en complémentarité avec des agents publics.

Nature des missions

Le bénévole est autorisé à effectuer les activités suivantes au sein de la collectivité dans le

cadre des activités de la médiathèque :

- Participer à l'accueil des publics au sein de la structure,

- Aider au prêt / retour des documents, sous l'autorité des agents titulaires et professionnels. Ne

seront autorisés à utiliser le logiciel prêt /retour que les bénévoles ayant accepté une formation

préalable à l'outil informatique et ayant des compétences suffisantes avec cet outil.= Pour assurer la continuité du service, les bénévoles pourront occasionnellement ouvrir la

médiathèque, assurer les prêts et encaisser Les recettes.

- Participer au choix des achats de livres dans le cadre du comité de lecture.

= Contribuer au rangement des documents,

- Aider à l'équipement des ouvrages nouvellement réceptionnés ou à la réparation d'ouvrages

plus anciens.

En fonction de leurs souhaits et de leurs compétences, certains bénévoles peuvent participer aux

actions d'animations menées avec les différents publics (accueil des classes, rendez-vous des

histoires, comités de lecture, organisation d'ateliers, bibliothèque hors les murs...) en lien avec

l'agent en charge des publics concernés, selon un planning établi.

Les engagements

La collectivité s’engage à :

- Assurer la coordination des plannings d'intervention, que ce soit pour l'accueil du public ou

pour l'accueil des classes,

- Associer le bénévole à l'élaboration des propositions d'activité pour l'accueil des classes et autres animations,

- Partageravec l'équipe de bénévoles le bilan annuel d'activité de la médiathèque,

- Faciliter l'accès aux formations proposées par la Bibliothèque Départementale des Côtes d'Armor à destination des bénévoles.

Le bénévole :

Le bénévole qui s'engage à la médiathèque affirme son engagement personnel auprès de la collectivité

au sein d'un service public et offre son engagement sans contrepartie de rémunération. Toutefois, il a

droit à entière indemnisation pour toutes les dépenses engagées dans le cadre de son activité

volontaire, et notamment sa formation, ses frais de déplacement.

En outre le bénévole s'engage à

- Respecter le règlement intérieur de la bibliothèque et les consignes d'organisation données par

la collectivité et l’agent de la médiathèque,

- Une durée, une régularité et une ponctualité déterminées, en accord avec l'autorité

publique.

- Avertir Le service le plus tôt possible en cas d'empêchement,

- Participer, chaque fois que possible, aux réunions ponctuelles de coordination et de bilan,

- Respecter les règles de neutralité et de confidentialité des informations qu'il est amené à

connaître dans le cadre de ses fonctions d'encadrant.

Vu l'avis du comité culture du jeudi 14 septembre

Vu le projet de convention d'accueil des bénévoles

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l'unanimité

- APPROUVE le projet de convention d'accueil des bénévoles joint en annexe.

- AUTORISE le Maire à signer la convention avec chaque bénévole.

Pour extrait conforme au registre, pu

Le secrétaire de séance

Pierre BRIGAN

Le Maire,

émy/GUILLOU . RÉPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR

Commune de PLOUISY

2023/63

Extrait du registre des délibérations

du Conseil Municipal

Réunion du 20 septembre 2023

L'an deux mille vingt-trois, le 20 septembre à 20 heures 30, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la salle du conseil à la mairie sous la présidence de Monsieur Rémy GUILLOU, Maire.

Membres présents : Rémy GUILLOU, Mireille LE PESSOT, Bruno BACCON, Aurélie LE SAOUT, Xavier LE GUEN, Nathalie CRENN, Andrée LE ROUX COTEL, Brigitte TROEL, Patrick GICQUEL, Olivier FOURE, Karine BRIAND-JULOU, Dimitri LE POTIER, Marion

ANDRE MORFOISSE, Pierre BRIGANT, Yvon FOUILLERE, Pascal FAMEL

Absents excusés ayant donné pouvoir :

Stéphanie SEBILLE a donné pouvoir à Aurélie LE SAOUT

Yveline LE GAC a donné pouvoir à Yvon FOUILLERE

Absents :

Secrétaire de séance : Pierre BRIGANT

2023-063 Etude de la société Office Santé pour la création d’une maison de santé | [pluridisciplinaire Rapporteur : Rémy GUILLOU

La commune de Plouisy a souhaité maintenir l’attractivité de son territoire, notamment en

favorisant l’installation durable d’une offre de soins pluridisciplinaire.

Des réflexions ont déjà été entamées à ce sujet.

Aujourd’hui, il est nécessaire de bénéficier de l’assistance d’un spécialiste, à même d’analyser le réel potentiel en la matière, et les modalités à envisager pour la création d’une telle structure.

La société OFFICE SANTE va recenser de manière exhaustive les besoins, contraintes et désirs

des professionnels de santé exerçant sur la commune.

Le process sera organisé comme suit :

- Recueil des besoins des professionnels de santé et des élus locaux,

-__ Recherche et négociation foncière (si nécessaire),

- Pré-étude capacitaire et réglementaire,

-_ Réalisation d’une esquisse sur le foncier pressenti,

- Accompagnement de l’équipe municipale,

- Adaptation du projet aux besoins des professionnels de santé.À l'issue de cette mission, OFFICE SANTE synthétisera les données techniques et financières et les présentera à la commune.

Ce travail permettra à cette dernière de disposer d’un diagnostic qualifié lui permettant de choisir ainsi le mode de réalisation d’une maison de santé pluridisciplinaire le plus adapté.

Le diagnostic devra âtre délivré au plus tard 2.5 mois, après la signature de la présente lettre de mission, et à compter de l’envoi des courriers aux professionnels de santé (sous réserve leur disponibilité pour nous rencontrer).

La société OFFICE SANTE propose de réaliser une étude pour Plouisy pour un coût de 8 000 € HT soit 9 600 TTC

Vu l'avis du comité finance du 7 septembre 2023

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l'unanimité

- DECIDE de réaliser une étude avec la société Office Santé pour étudier la possibilité de création d’une maison de soins pluridisciplinaire pour un coût de 8 000 € HT soit 9 600 € TTC

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette opération.

Pour extrait conforme au registre,

Le Maire, Le secrétaire de séance

Rémy GUILLOU Pierre BRIGANT