Déliberation - Deliberations CMun 09 07 2025

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Déliberation - Deliberations CMun 09 07 2025 Document publié le Mercredi 9 juillet 2025 par la commune de Plouisy. Lien du pdf (Déliberation - Deliberations CMun 09 07 2025)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, , RÉPUBLIQUE FRANCAISE 2025/28 DÉPARTEMENT DES COTES D'ARMOR

Commune de PLOUISY

Extrait du registre des délibérations

du Conseil Municipal

Réunion du 9 juillet 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le neuf juillet à 20 heures 30, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la salle du conseil à la mairie sous la présidence de Rémy GUILLOU,

Maire.

Membres présents : Rémy GUILLOU, Bruno BACCON, Aurélie LE SAOUT, Nathalie

CRENN, Andrée LEROUX COTEL, Patrick GICQUEL, Olivier FOURE, Karine BRIAND,

Dimitri LE POTIER, Pierre BRIGANT, Yveline LE GAC, André LEROY, Pascal FAMEL.

Absent excusé ayant donné pouvoir : Xavier LE GUEN pouvoir à Bruno BACCON, Absent excusé n’ayant pas donné pouvoir : Mireille LE PESSOT Absents : Stéphanie SEBILLE

Secrétaire de séance : Aurélie LE SAOUT

2025-28 - Remboursement des frais de déplacements pour le Congrès des Maires 2025

Rapporteur : Rémy GUILLOU

Comme chaque année, l'Association des Maires de France et des Présidents d’intercommunalité organise un congrès qui permet d’apporter aux élus, au travers de débats et d’ateliers, des éléments de réponse utiles à l’exercice de leur mandat.

Afin de permettre aux élus de participer à cet évènement, un mandat spécial peut être confié par le conseil municipal au maire et à certains conseillers municipaux, les frais de déplacement exposés étant alors remboursés conformément à l’article L. 2123-18 du code général des

collectivités territoriales.

Il est précisé que ces frais sont remboursés forfaitairement dans les limites définies par l’arrêté du 1% novembre 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat.

Ainsi, pour le déplacement au Congrès des Maires qui se tiendra du 18 au 20 novembre 2025 à Paris, il est proposé au conseil municipal de confier un mandat spécial au Maire, ainsi qu’aux conseillers municipaux suivants :- Rémy GUILLOU, maire,

- Xavier LE GUEN, quatrième adjoint,

- Olivier FOURE, conseiller municipal,

- Dimitri LE POTIER, conseiller municipal,

- Pierre BRIGAND), conseiller municipal.

Le déplacement à Paris est effectué par la voie ferroviaire au tarif le moins onéreux et le remboursement des frais de transport et d’hébergement, se fera sur présentation d’un justificatif de paiement. Un justificatif d’inscription sera également présenté pour le remboursement des

frais afférents.

Vu les articles L. 2123-18 et R. 2123-22-1 du code général des collectivités territoriales, Vu le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat, Vu l’arrêté du 1* novembre 2006 pris pour l’application du décret du 3 juillet 2006 et tel

que modifié par l’arrêté du 6 mars 2014,

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité :

- DECIDE de confier un mandat spécial à Monsieur le Maire et aux conseillers

municipaux ci-dessus identifiés pour se rendre au 107?" Congrès des Maires à

Paris,

- AUTORISE le remboursement des frais exposés au titre de ce mandat dans les conditions énoncées ci-dessus,

-__ DIT que les dépenses afférentes sont imputées aux comptes 65132.

Pour extrait conforme au registre,

Le Maire, La secrétaire de séance

Rémy GUILLOU Aurélie LE SAOUT, RÉPUBLIQUE FRANCAISE 2025/29 DÉPARTEMENT DES COTES D'ARMOR

Commune de PLOUISY

Extrait du registre des délibérations

du Conseil Municipal

Réunion du 9 juillet 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le neuf juillet à 20 heures 30, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la salle du conseil à la mairie sous la présidence de Rémy GUILLOU, Maire.

Membres présents : Rémy GUILLOU, Bruno BACCON, Aurélie LE SAOUT, Nathalie CRENN, Andrée LEROUX COTEL, Patrick GICQUEL, Olivier FOURE, Karine BRIAND, Dimitri LE POTIER, Pierre BRIGANT, Y veline LE GAC, André LEROY, Pascal FAMEL.

Absent excusé ayant donné pouvoir : Xavier LE GUEN pouvoir à Bruno BACCON,

Absent excusé n’ayant pas donné pouvoir : Mireille LE PESSOT

Absents : Stéphanie SEBILLE

Secrétaire de séance : Aurélie LE SAOÛUT

2025-29 - Convention pour le contrôle des appareils de défense contre l’incendie entre la

SAUR et la commune

Rapporteur : Rémy GUILLOU

La commune de Plouisy dispose d'un système de protection contre l'incendie constitué d'appareils publics tels que notamment les poteaux d'incendie alimentés par le réseau public de distribution d'eau potable. Ils sont au nombre de 29 sur la commune.

Dans le cadre de la sécurité incendie sur la commune, il s’avère indispensable de procéder à l'entretien préventif des poteaux, des bouches d’incendie et des puisards. La commune souhaite qu’une société effectue des mesures de pression et de débit pour évaluer la conformité des poteaux d’incendie au regard des circulaires interministérielles du 10 décembre 1951 et du 9 août 1967 et procède à l’entretien de son matériel de défense incendie conformément à la norme NF S 62-200.

A ce titre, la SAUR propose une mission de surveillance, d’entretien et de petites réparations des appareils de lutte contre l’incendie situés sur le domaine public dépendant du territoire de la Collectivité.Les prestations consistent en la mesure de débit et de pression sur l’ensemble du parc une fois par an. Tous les ans le prestataire effectuera des opérations d’entretien avec la vérification du

fonctionnement. Un rapport annuel sera établi.

Le coût de la prestation est le suivant :

- Campagne annuelle (entretien et mesure de débit) :

P1 o = 56,00 € HT par hydrant

- Diagnostic ponctuel de fonctionnement (avec ou sans mesure) :

P2 o = 86 € HT par appareil

- Mesures simultanées

P3 o = 180,00 € HT pour deux poteaux visités simultanément

P4 o = 270,00 € HT pour trois poteaux visités simultanément

Tout travaux de réparation spécifique fera l’objet d’un devis de la SAUR.

La présente convention est conclue pour une durée de 3 ans renouvelable tacitement 2 fois pour

une période de 3 ans.

Il convient d’approuver la convention entre la SAUR et la commune et d’autoriser Monsieur le

maire à la signer.

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité :

- EMET un avis favorable au projet de convention pour le contrôle des appareils de défense contre l’incendie entre la SAUR et la commune,

- AUTORISE le Maire à signer cette convention.

Pour extrait conforme au registre,

Le Maire, La secrétaire de séance

Rémy GUILLOU Aurélie LE SAOUT. RÉPUBLIQUE FRANCAISE 2025/30 DÉPARTEMENT DES COTES D'ARMOR

Commune de PLOUISY

Extrait du registre des délibérations

du Conseil Municipal

Réunion du 9 juillet 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le neuf juillet à 20 heures 30, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la salle du conseil à la mairie sous la présidence de Rémy GUILLOU,

Maire.

Membres présents : Rémy GUILLOU, Bruno BACCON, Aurélie LE SAOUT, Nathalie

CRENN, Andrée LEROUX COTEL, Patrick GICQUEL, Olivier FOURE, Karine BRIAND, Dimitri LE POTIER, Pierre BRIGANT, Yveline LE GAC, André LEROY, Pascal FAMEL.

Absent excusé ayant donné pouvoir : Xavier LE GUEN pouvoir à Bruno BACCON, Absent excusé n’ayant pas donné pouvoir : Mireille LE PESSOT Absents : Stéphanie SEBILLE

Secrétaire de séance : Aurélie LE SAOUT

(2025-30 — Convention d'occupation de la RD767 pour un aménagement d’arrêt de bus

Rapporteur : Bruno BACCON

Des travaux d'aménagement sont nécessaires pour un espace d'arrêt de bus en bordure de la

Route Départementale 767 au PR 0+274 à Kérizac.

Les travaux consistent en la conservation du fossé et maintien du fil d’eau suite à

l'aménagement de l’espace concerné.

Les services du département ont émis un avis favorable.

Une convention d’occupation du domaine public départemental doit être passée entre la

commune et le Conseil Départemental pour la RD767.

L'aménagement et la recharge en matériau de l’espace concerné sont pris en charge par la commune et cette opération doit être contractualisée par une convention de travaux sur mandat.Après en avoir délibéré, le C ONSEIL MUNICIPAL à l'unanimité :

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’occupation du domaine public et travaux sur mandat avec le Département pour les travaux

d'aménagement de la RD 767 au PR 0+274 à Kerizac.

Pour extrait conforme au registre,

La secrétaire de séance Le Maire,

Aurélie LE SAOÛUT Rémy GUILLOU, RÉPUBLIQUE FRANCAISE 2025/31 DÉPARTEMENT DES COTES D'ARMOR

Commune de PLOUISY

Extrait du registre des délibérations

du Conseil Municipal

Réunion du 9 juillet 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le neuf juillet à 20 heures 30, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la salle du conseil à la mairie sous la présidence de Rémy GUILLOU, Maire.

Membres présents : Rémy GUILLOU, Bruno BACCON, Aurélie LE SAOUT, Nathalie

CRENN, Andrée LEROUX COTEL, Patrick GICQUEL, Olivier FOURE, Karine BRIAND, Dimitri LE POTIER, Pierre BRIGANT, Yveline LE GAC, André LEROY, Pascal FAMEL.

Absent excusé ayant donné pouvoir : Xavier LE GUEN pouvoir à Bruno BACCON, Absent excusé n’ayant pas donné pouvoir : Mireille LE PESSOT Absents : Stéphanie SEBILLE

Secrétaire de séance : Aurélie LE SAOUT

2025-31 — Programme de voirie 2025

Rapporteur : Bruno BACCON

Une consultation sur le programme de réfection des peintures pour l’année 2025 a été lancée. Ce programme comprend les éléments suivants :

1) Programme de marquage peinture :

Kernabat — résidence des Tilleuls — résidence de Kernabat — hameau de Park Nevez - rue de l’église — impasse du presbytère — place des lavandières — square Joseph Martin — sortie atelier - lotissement Park Bellon — Bod Lan - Kernilien — Eglise - Croix Morel — Murio — Impasse Porz Léonnec — Magoarou — Lan Plouisy — Penduo Bihan — Goarneden — portail école accès pompier — parking EHPAD

2) Mise en place d’un chaucidou (voie centrale banalisée sans marquage axial et entourée de deux couloirs avec un marquage adapté aux cyclistes) sur la route Guingamp — Plouisy.

La fin de cette liaison se situe sur le domaine de la commune de Grâces. Il est convenu que la commune de Grâces prenne directement en charge les travaux sur son territoire qui feront l’objet d’une facturation distincte des entreprises.Une option peinture et une option résine ont été demandées aux entreprises consultées. Deux entreprises ont remis une offre.

Entreprises BSM (Pordic)

Programme peinture : 2 500 € HT soit 3 000 € TTC

Chaucidou : En peinture : 5 147.30 € HT soit 5 601.60 € TTC

En résine : 13 420 € HT soit 16 104 € TTC

Entreprises MDO -— Marquage de l’Ouest (Plérin)

Programme peinture : 3 264.14 € HT soit 3 916.97 € TTC

Chaucidou : En peinture : 5 967.67 € HT soit 7 161.20 € TTC

En résine : 9 022.43 € HT soit 10 826.92 € TTC

Le comité voirie a retenu l’option résine car meilleure tenue dans le temps.

Le montant des offres est donc :

- Entreprise BSM = 15 920.00 € HT soit 19 104.00 € TTC

- Entreprise MDO = 12 286.57 € HT soit 14 743.88 € TTC

Le comité voirie du 26 juin 2025 propose de dissocier la consultation et de retenir :

- l’entreprise BSM pour le programme peinture de la commune pour 2 500 € HT soit 3 000 € TTC,

- l’entreprise MDO pour le programme peinture résine pour le chaucidou sur la route Plouisy Guingamp pour 9 502.87 € HT soit 11 403.44 € TTC.

Le comité voirie propose de limiter à 70km/h la route au lieu des 50 km/h comme proposé dans le projet. Un bilan sera fait dans un an et la vitesse pourra être revue en fonction des conclusions du bilan.

Vu le code des marchés publics,

Vu l’avis du Comité Voirie du 26 juin 2025,

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à 10 voix pour et 3 voix contre (Olivier FOURE - Dimitri LE POTIER et Pierre BRIGANT) :

-__ DECIDE D’ATTRIBUER le marché de réfection des peintures 2025 à l’entreprise MDO pour un montant de 12 286.57 € HT soit14 743.88 € TTC,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ce marché et tout autre acte s’y rapportant,

- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2025.

Pour extrait conforme au registre,

Le Maire, La secrétaire de séance

Rémy GUILLOU Aurélie LE SAOUÛUTRÉPUBLIQUE FRANCAISE 2025/32 DÉPARTEMENT DES COTES D'ARMOR

Commune de PLOUISY

Extrait du registre des délibérations

du Conseil Municipal

Réunion du 9 juillet 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le neuf juillet à 20 heures 30, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la salle du conseil à la mairie sous la présidence de Rémy GUILLOU, Maire.

Membres présents : Rémy GUILLOU, Bruno BACCON, Aurélie LE SAOUT, Nathalie

CRENN, Andrée LEROUX COTEL, Patrick GICQUEL, Olivier FOURE, Karine BRIAND, Dimitri LE POTIER, Pierre BRIGANT, Yveline LE GAC, André LEROY, Pascal FAMEL.

Absent excusé ayant donné pouvoir : Xavier LE GUEN pouvoir à Bruno BACCON,

Absent excusé n’ayant pas donné pouvoir : Mireille LE PESSOT Absents : Stéphanie SEBILLE

Secrétaire de séance : Aurélie LE SAOUT

2025-32 — Avis de la commune sur la modification n°1 du PLUi de Guingamp-Paimpol Agglomération

Rapporteur : Rémy GUILLOU

Guingamp Paimpol Agglomération souhaite procéder à la modification n°1 du PLUi afin de prendre en compte certains éléments en particulier :

1) prendre en compte les besoins nouveaux du territoire en ouvrant des secteurs à l’urbanisation en adaptant les dispositions fixées à travers les OAP (Orientations d'Aménagement et de Programmation).

Les modifications concernant la commune de Plouisy portent essentiellement sur les zones d’activités. Il est proposé de modifier les orientations du secteur 5 - Kernilien Park Ar Brug, en termes d’accès et phasage. L’urbanisation de la zone peut se faire dans le cadre d’une ou plusieurs opérations au lieu de faire l’objet d’un projet d’ensemble comme initialement prévu.2) apporter des adaptations au règlement écrit et graphique du PLUï, renforcer son applicabilité lors de l'instruction du droit des sols, adapter au mieux les prescriptions réglementaires aux projets des communes ou pour l’application d’une politique

publique à l’échelle de l’agglomération.

Il est précisé que les adaptations envisagées ne doivent pas :

- porter atteinte aux orientations du PADD (Projet d’ Aménagement et de

Développement Durable)

- réduire un espace boisé, une zone agricole, une zone naturelle ou forestière,

- réduire une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites,

des paysages ou des milieux naturels,

- ouvrir à l’urbanisation une zone à urbaniser dans certaines conditions,

- créer d’orientations d'aménagement et de programmation de secteur d'aménagement valant création de ZAC (Zone d'aménagement Concertée).

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de demander la suppression sur les zones urbaines, en particulier les zones en centre bourg, corps de ferme et pavillonnaire de l’obligation d’implantation soit en alignement soit en recul de 3 mètres par rapport à la limite séparative et

de laisser la liberté de fixer la distance qui sépare la construction de la limite séparative.

Monsieur le Maire propose également de reprendre les demandes formulées par le Conseil municipal lors de la séance du 30 novembre 2022 lorsque le Conseil s’était prononcé sur la

procédure d’élaboration du PLUi qui sont encore d’actualité, notamment :

- la réduction du nombre de logements pour augmenter les surfaces des parcelles pour les

projets de lotissement suivant :

o Lotissement communal Sud Park Nevez

© Lotissement les écrins de Pen Duo

o Lotissement rue des sports

- La réintégration dans l'enveloppe urbaine de certaines parcelles, notamment les fonds

de jardins.

Le comité voirie du 03 juillet 2025 a émis un avis favorable à ces préconisations.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L.153-41 et suivants relatifs à la procédure de modification de droit commun des plans locaux d’urbanisme (PLU, PLUi), Vu la délibération DEL2023-12-254 du Conseil d'Agglomération en date du 12 décembre 2023 approuvant le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de Guingamp-Paimpol

Agglomération,

Vu l’arrêté du Président n°2025-05-024 en date du 28 mai 2025 prescrivant la modification

n°1 du PLUi de Guingamp-Paimpol Agglomération,

Vu le projet de modification n°1 du PLUi de Guingamp-Paimpol Agglomération nofifié aux Personnes Publiques Associées (PPA) par courrier en date du 05 juin 2025,Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL décide à l’unanimité :

1)

2)

3)

4)

5)

D’EMETTRE un avis favorable sur le projet de modification n°1 du PLUï de Guingamp-Paimpol Agglomération sur les documents (règlement écrit, règlement graphique...) concernant la commune,

DE DEMANDER que les observations listées ci-dessous soient prises en compte :

le Conseil Municipal demande la suppression de la marge de recul de 3 mètres pour l’implantation par rapport à la limite séparative pour les zones urbaines Uha, Uhb, Uhc, Uhd et Uhf et de laisser la liberté de fixer la distance qui sépare la construction de la limite séparative,

OAP -— secteur 1 — Sud Park Nevez : le Conseil Municipal demande que le futur lotissement communal puisse avoir des parcelles individuelles d’une superficie moyenne supérieure à 500 m° soit un nombre minimum de logement de 15 au lieu de 25,

OAP - rajout d’un secteur — le Conseil Municipal souhaite rajouter une OAP dans la continuité du secteur 2 — lotissement les écrins Pen Duo correspondant à une partie de la parcelle AK 140 d’une superficie d’environ 0.65 hectares avec un zonage identique à l’'OAP secteur 2,

Plan de zonage — Hameau de Croaz Guillou - le Conseil Municipal souhaite rajouter les fonds de jardins dans l’enveloppe urbaine des parcelles suivantes : A731 — A384 — A379 — A797 — A808 — A617 — A618 — B1098,

Plan de zonage —- Hameau de Kerloas - le Conseil Municipal souhaite réintégrer dans l’enveloppe urbaine les parcelles suivantes : D1192 — D776 — D707 — D1116 — D770 pour moitié.

Pour extrait conforme au registre,

Le Maire, La secrétaire de séance Rémy GUILLOU Aurélie LE SAOÛT. RÉPUBLIQUE FRANCAISE 2025/33 DÉPARTEMENT DES COTES D'ARMOR

Commune de PLOUISY

Extrait du registre des délibérations

du Conseil Municipal

Réunion du 9 juillet 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le neuf juillet à 20 heures 30, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la salle du conseil à la mairie sous la présidence de Rémy GUILLOU,

Maire.

Membres présents : Rémy GUILLOU, Bruno BACCON, Aurélie LE SAOUT, Nathalie

CRENN, Andrée LEROUX COTEL, Patrick GICQUEL, Olivier FOURE, Karine BRIAND, Dimitri LE POTIER, Pierre BRIGANT, Yveline LE GAC, André LEROY, Pascal FAMEL.

Absent excusé ayant donné pouvoir : Xavier LE GUEN pouvoir à Bruno BACCON, Absent excusé n’ayant pas donné pouvoir : Mireille LE PESSOT Absents : Stéphanie SEBILLE

Secrétaire de séance : Aurélie LE SAOUT

2025-33 - Modification du tableau des effectifs du personnel de la commune

Rapporteur : Rémy GUILLOU

L'assemblée est informée que, conformément à l'article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Différents éléments sont à prendre en compte :

- Mutation dans une autre collectivité

o Suppression du poste d’adjoint principal de 1*® classe pour une DHS de 28 H. o Remplacé par un poste d’adjoint administratif territorial avec une DHS de 17.5

H

- Réussite de 2 agents à un examen professionnel

o Création de 2 postes d’adjoints administratifs territoriaux de 2% classe à temps complet et suppression des 2 anciens postes d’adjoints administratifs territoriaux après nomination des 2 agents au 09 07 2025.© Il convient de fixer le ratio promus / promouvables pour avancement de grade à 100 % pour ces 2 agents.

- Départ en retraite et remplacement. L’agent part en retraite au 01 12 2025 mais a demandé a bénéficié d’une disponibilité pour convenance personnelle de 3 mois soit à compter du 01 09 2025. Il doit donc être remplacé à compter du 01 09 2025. o Suppression du poste d’adjoint technique principal de 1°® classe au 01 12 2025 et création d’un poste d’adjoint technique territorial à temps complet au 01 09 2025.

- Réaménagement de poste pour tenir compte de l’augmentation des effectifs en

périscolaire

o Augmentation de la DHS du poste d’adjoint technique territorial de 25 H à 28 H o Augmentation de la DHS du poste d’adjoint technique territorial de 17.60 H à 19.20H

Tableau des effectifs Délibération du 9 juillet 2025 Grade Cat. D.HSS. Effectif

Filière Administrative

Attaché principal territorial A 35h 1

Adjoint Administratif Principal de 2°" classe C 35h 0

Adjoint Administratif Principal de 2°" classe A : C 35h 1 Suite à réussite examen professionnel

Adjoint Administratif Principal de 2% classe c 35h 1 Suite à réussite examen professionnel

€ 28h + Suite à mutation

Adjointadminitant Perrot s 35h 9

Ahead beritentel e 35h 9

Adjoint administratif territorial € 17.5h 1

Filière culturelle

Adjoint du Patrimoine Principal de 1ère classe C 35h 1

Filière animation

Adjoint d’animation C 35h 1Tableau des effectifs Délibération du 9 juillet 2025

Grade Cat. D.HS. Effectif

Adjoint d’animation c 31.50h 1

Filière Médico-Sociale

Agent Territorial Spécialisé Principal de 1ère c 35h 1 classe des Ecoles Maternelles

Agent Territorial Spécialisé Principal de 1ère c 35h 1 classe des Ecoles Maternelles

Filière technique

Technicien territorial principal de 2°" classe B 35h 1

Technicien Principal de 1ère classe B 35h 1

Loin Techni = rm

Suppression au 01 12 2025 suite à départ en € 35h + retraite

Adjoint Technique Principal 1°*"° classe C 35h 1

Adjoint Technique Principal 1°"° classe C 35h 1

Adjoint Technique Principal 1°° classe C 35h 1

Adjoint Technique Principal 1°° classe C 35h 1

Adjoint Technique Principal 2°" classe C 35h 1

Adjoint Technique Principal 2°" classe C 35h 1

Adjoint Technique Territorial C 35h 1

Adjoint technique territorial CG 35h 1

Adjoint technique territorial € 35h 1

Adjoint Technique Territorial c 3150h 1

Adjoint technique territorial C ee 1

Adjoint technique territorial € 1920h 1La commission du personnel, lors de sa réunion du 04 07 2025 a rendu un avis favorable à ces

modifications.

Vu l’avis de la commission personnel du 04 07 2025,

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à ! ’unanimité :

- DECIDE la suppression du poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe avec une DHS 28 heures suite à une mutation dans une autre commune et la création d’un poste d’adjoint administratif territorial avec une DHS de 17.5 H,

-__ DECIDE la création de 2 postes d’adjoints administratifs territoriaux de 24° classe à temps complet suite à réussite à l’examen professionnel et la suppression des 2 anciens postes d’adjoints administratifs territoriaux après nomination des 2 agents aux postes d’adjoints administratifs territoriaux de 2"% classe,

- FIXE le ratio d’avancement de grade d’adjoint administratif territorial de 2ème

classe à 100 % (nombre d’agents promouvables : 2),

-_ DECIDE la suppression du poste d’adjoint technique principal de 1°" classe suite

à départ en retraite au 01 12 2025 et la création au 01 09 2025 d’un poste d’adjoint

technique territorial,

-__ DECIDE l’augmentation de la DHS du poste d’adjoint technique territorial de 25 Hà28H,

-__ DECIDE l’augmentation de la DHS du poste d’adjoint technique territorial de

17.60 H à 19.20 H

- APPROUVE le tableau des effectifs modifié en conséquence comme ci-dessus,

- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

Pour extrait conforme au registre,

Le Maire, La secrétaire de séance

Rémy GUILLOU Aurélie LE SAOUT

É ge| RÉPUBLIQUE FRANCAISE 2025/34 DÉPARTEMENT DES COTES D'ARMOR

Commune de PLOUISY

Extrait du registre des délibérations

du Conseil Municipal

Réunion du 9 juillet 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le neuf juillet à 20 heures 30, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la salle du conseil à la mairie sous la présidence de Rémy GUILLOU,

Maire.

Membres présents : Rémy GUILLOU, Bruno BACCON, Aurélie LE SAOUT, Nathalie CRENN, Andrée LEROUX COTEL, Patrick GICQUEL, Olivier FOURE, Karine BRIAND, Dimitri LE POTIER, Pierre BRIGANT, Yveline LE GAC, André LEROY, Pascal FAMEL.

Absent excusé ayant donné pouvoir : Xavier LE GUEN pouvoir à Bruno BACCON, Absent excusé n’ayant pas donné pouvoir : Mireille LE PESSOT Absents : Stéphanie SEBILLE

Secrétaire de séance : Aurélie LE SAOÛUT

(2025-34 — Nombre de délégués au conseil de l’agglomération 2026 - 2032

Rapporteur : Rémy GUILLOU

Monsieur le Maire expose que dans la perspective des élections municipales de 2026, les communes et leur intercommunalité doivent procéder au plus tard au 31 août 2025 à la détermination du nombre et de la répartition des sièges au sein du conseil communautaire selon les dispositions de l’article L 5211-6-1 du CGCT.

En application des règles de droit commun et en l’absence de tout accord local valide adopté dans les délais prévus par la loi, le conseil communautaire est recomposé en partant d’un effectif de référence défini au III de l’article L. 5211-6-1 du CGCT par rapport à la population de

PEPCI.

Les sièges correspondant à la strate démographique de GPA sont répartis entre les communes membres à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne en fonction de leur population (dernière population municipale disponible).

La population de GPA s'élève à 73 447 habitants; le conseil communautaire de GuingampPaimpol Agglomération serait alors composé de 86 conseillers en 2026 contre 88.

Monsieur le Maire détaille le mode de répartition des sièges explicité dans le document joint. Pour la commune de Plouisy, le nombre de conseiller communautaire serait réduit de 2 à 1.

Monsieur le maire s’étonne que l’augmentation constante de la population de la commune se traduise par une baisse du nombre de délégués de 2 à 1.

Sur l’ensemble de l’agglomération (73 447 habitants), le ratio du nombre de délégué par

habitant est de 1 pour 854 habitants.

La commune de Plouisy n’aurait qu’un seul représentant pour une population de plus de 2 000

habitants.

Monsieur le Maire propose de dénoncer ce mode de calcul et de demander que la commune de Plouisy conserve 2 représentants communautaires.

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité :

- _ DENONCE la réduction du nombre de conseillers communautaires pour Plouisy et DEMANDE à ce que la commune de Plouisy conserve le nombre de 2 représentants communautaires.

Pour extrait conforme au registre,

Le Maire, La secrétaire de séance

Rémy GUILLOU Aurélie LE SAOUT

ie, RÉPUBLIQUE FRANCAISE 2025/35 DÉPARTEMENT DES COTES D'ARMOR

Commune de PLOUISY

Extrait du registre des délibérations

du Conseil Municipal

Réunion du 9 juillet 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le neuf juillet à 20 heures 30, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la salle du conseil à la mairie sous la présidence de Rémy GUILLOU, Maire.

Membres présents : Rémy GUILLOU, Bruno BACCON, Aurélie LE SAOUT, Nathalie

CRENN, Andrée LEROUX COTEL, Patrick GICQUEL, Olivier FOURE, Karine BRIAND,

Dimitri LE POTIER, Pierre BRIGANT, Y veline LE GAC, André LEROY, Pascal FAMEL.

Absent excusé ayant donné pouvoir : Xavier LE GUEN pouvoir à Bruno BACCON, Absent excusé n’ayant pas donné pouvoir : Mireille LE PESSOT Absents : Stéphanie SEBILLE

Secrétaire de séance : Aurélie LE SAOUT

2025-35 — Subvention au lycée de Kernilien

Rapporteur : Rémy GUILLOU

Le club hippique du lycée de Kernilien organise le 5 octobre 2025 un concours amateur d'équitation.

Il sollicite une subvention de la commune pour doter l’un de ses prix. Une subvention de 500 € permettrait de donner le nom « commune de Plouisy » à l’un des prix du concours et permettrait de raffermir les liens entre la commune et le club hippique. Celui-ci contribue par son activité et son dynamisme à valoriser l’image de la commune.

Il est proposé d’allouer une subvention exceptionnelle de 500 € à ce projet.

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité :

- _ DECIDE d’allouer une subvention de 500 € au club hippique du lycée de Kernilien.

Pour extrait conforme au registre,

Le Maire, La secrétaire de séance

Rémy GUILLOU Aurélie LE SAOUT

TT