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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C70 11 2022 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Industrie,
rapport & se
d'ACMVITE
2021
RAPPORT ETABLI SELON L’ARTICLE L 2224-5 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES, MODIFIE PAR LA LOI N°2016-1087 DU 8 AOUT 2016 - ART.31.
RAPPORT PRESENTE A L’ASSEMBLEE DELIBERANTE LE ../../2022
Échéance réglementaire : le 30 septembre 2022
Ce document reprend les définitions de l’arrêté du 02/05/2007, les modifications de l’arrêté du 02/12/2013 et de la circulaire n°12/DE du 28 avril 2008.
SUR LE PRIX ET LA QUALITE
DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU I. HISTORIQUE DU SYNDICAT ....................................................................... 3
II. DEFINITION DES COMPETENCES ET AIRES DE COMPETENCES ................. 4 1. PRODUCTION D’EAU POTABLE .............................................................................. 4 2. DISTRIBUTION D’EAU POTABLE ............................................................................ 5
III. DESCRIPTION DE LA COLLECTIVITE ......................................................... 6 1. SIEGE SOCIAL........................................................................................................ 6 2. COMPOSITION ET ORGANISATION ADMINISTRATIVE ............................................ 6 2.1. Les délégués ........................................................................................................................................ 6
2.2. Les commissions .................................................................................................................................. 7 2.3. Le personnel du syndicat ..................................................................................................................... 8
3. LES PARTENAIRES DE LA COLLECTIVITE ET LEUR FONCTION ................................... 8
IV. SERVICE PRODUCTION D’EAU POTABLE.................................................. 9 1. LA RESSOURCE EN EAU DU SYNDICAT ................................................................... 9 2. LA PROTECTION DE LA RESSOURCE ......................................................................13 3. LA FILIERE DE TRAITEMENT DE L’EAU ...................................................................14 4. VOLUMES VENDUS ..............................................................................................18 5. TARIFICATION DE L’EAU ET RECETTES DU SERVICE EN 2020 ..................................20
V. SERVICE DISTRIBUTION ........................................................................ 21 1. INDICATEURS DE PERFORMANCE .........................................................................22 2. PRIX DU SERVICE DE L’EAU POTABLE ET PRESTATIONS ANNEXES .........................28 3. GESTION FINANCIERE ..........................................................................................29
VI. STRATEGIE POUR L’AVENIR ..................................................................... 30 1. COMPETENCES / ETUDES .....................................................................................30 2. PROJETS D’INVESTISSEMENT ...............................................................................30 3. SOLUTIONS ENVISAGEES EN CAS DE PROBLEMES DE QUALITE OU DE QUANTITE D’EAU, AMELIORATION DU RENDEMENT DES RESEAUX. ...........................................................31
VI. ANNEXES ................................................................................................. 32 [4%
I. HISTORIQUE DU SYNDICAT
DATE DE CREATION > 17 SEPTEMBRE 1990
LISTE DES COMMUNES
ET SYNDICATS ADHERENTS
COMMUNE D’ARDIN
COMMUNE DE BECELEUF
COMMUNE DE CHERVEUX
COMMUNE DE COULONGES-SUR-L’AUTIZE
COMMUNE D’ECHIRE
COMMUNE FAYE SUR ARDIN
COMMUNE DE GERMOND-ROUVRE
COMMUNE DE SAINT-GELAIS
COMMUNE DE SAINT-MAXIRE
COMMUNE DE SAINT-POMPAIN
COMMUNE DE SAINT-RÉMY
COMMUNE DE SAINTE-OUENNE
COMMUNE DE SCIECQ
COMMUNE DE SURIN
COMMUNE DE VILLIERS-EN-PLAINE
COMMUNE DE XAINTRAY
SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA GÂTINE
DATES MARQUANTES DU SYNDICAT
> 1994 - 1995
Construction de l’usine de dénitrification.
> 2005
Arrêté inter préfectoral du 8 juillet, déclarant
d’utilité publique les prélèvements d’eau du champ captant
de 12 ouvrages sur les communes d’Echiré
et de Saint-Maxire,
> 2007
Adhésion à la compétence distribution des communes de
Germond-Rouvre, Cherveux, Saint-Christophe sur Roc, Saint-
Pompain et Saint-Rémy.
> 2013
La commune de Saint-Christophe-sur-Roc transfère l’ensemble
de ses compétences au Syndicat Mixte des Eaux de la Gâtine.
La commune de Villiers-En-Plaine rejoint le Syndicat pour la
compétence Distribution.
> 2014
Fusion des SIAEP de Saint-Maxire – Faye et d’Echiré-St Gelais-
Ste Ouenne-Surin-Sciecq avec le SECO.
Transfert du captage de la Couture au syndicat.
La commune de Germond-Rouvre intègre la Communauté
d’Agglomération du Niortais (CAN) et transfère sa compétence
Assainissement (collectif et non collectif).
> 2015
Départ du Syndicat des Eaux du Lambon qui intègre le SERTAD.
> 2016
Transfert de compétences de Coulonges sur l’Autize
(distribution et assainissement collectif) et du SIAEP Béceleuf-
Xaintray (distribution) au SECO.
Reprise en régie de la gestion de l’usine.
> 2017
Adhésion de la commune d’Ardin à la compétence Distribution.
> 2018
Transfert de la compétence Assainissement au Syndicat Mixte
des Eaux de la Gâtine (SMEG).
Prise de la compétence Production du SMEG avec la gestion du
captage de la Cadorie (ALLONNE) et de l’usine de potabilisation
du TALLUD.
> 2019
Exploitation en régie de l’usine du TALLUD. EM Communes adhérentes à la
compétence PRODUCTION
-Gâtine /\ Usine de potabilisation
+ Captage
EM Périmètre de protection rapprochée
tance Périmètre de protection éloignée
II. DEFINITION DES COMPETENCES ET AIRES DE COMPETENCES
Le Syndicat des eaux du Centre-Ouest est un Syndicat Mixte qui assure les compétences production et distribution de l’eau potable :
1. PRODUCTION D’EAU POTABLE
Les 17 collectivités adhérentes à la compétence PRODUCTION sont :
- Commune d’ARDIN.
- Commune de BECELEUF.
- Commune de CHERVEUX.
- Commune de COULONGES / L’AUTIZE.
- Commune d’ECHIRE.
- Commune de FAYE-SUR-ARDIN.
- Commune de GERMOND - ROUVRE.
- Commune de SAINT-GELAIS.
- Commune de SAINT-MAXIRE.
- Commune de SAINT-POMPAIN.
- Commune de SAINT-REMY.
- Commune de SAINTE-OUENNE.
- Commune de SURIN.
- Commune de SCIECQ.
- Commune de VILLIERS EN PLAINE.
- Commune de XAINTRAY.
- Syndicat Mixte des Eaux de GATINE
Carte des communes adhérentes à la compétence production du SECO en 2021
En outre, le Syndicat assure une vente d’eau en gros pour le Syndicat des Eaux du Vivier (renouvellement sanitaire de l’eau de l’interconnexion de secours de Bois Berthier) et le SERTAD qui ne sont pas membres du Syndicat.
Le Syndicat Mixte des Eaux de la Gâtine (SMEG) est desservi partiellement par le SECO. Les statuts identifient le SMEG pour une part forfaitaire de 3 500 compteurs.
En termes de ressources en eau, d’usines et de réseaux, le Syndicat dispose de : -Un champ captant constitué de 12 forages, sur les communes de SAINT-MAXIRE et ECHIRE -Un captage situé à La Couture, commune d’ECHIRE,
-Un captage situé à La Marbrière, commune d’ARDIN,
-Un captage situé à La Cadorie, commune d’ALLONNE,
-Une usine de production d’eau potable située à Beaulieu sur la commune d’ECHIRE, -Une usine de production d’eau potable située sur la commune du TALLUD, -Un réseau de canalisation de 76 kilomètres et 39 points de vente d’eau en gros aux collectivités adhérentes. raymoreau | Re La Boissière-en-Gâtine
Ce | Saint-Laurs (Murs | io de F ssais-Payré Pamplie Saint-Marc-la-Lande
F dhint-abrent-de-Aéigné
Xaintray,
Coulonges:sur-l'Autize = ‘Ardin.
saint-Hilaire-des-Loges: Champdeniers-Saint-Denis
Germond-R
Faye-sur-Ardin
Sainte-Ouenne
Saint-Pompain
eul-sur-l'Autisel
Saint-Maxire
DCIECO
Coulon Niort
ÉD gro
Mazières-en-Gâtine Verruyes
La Chapelle-Bâton
Saint-Christophe-sur-Roc
Cherveux
Azay-le-Brû
Chauray
Sainte-N
2. DISTRIBUTION D’EAU POTABLE
Les 16 communes adhérentes à la compétence DISTRIBUTION sont :
- Commune d’ARDIN
- Commune de BECELEUF
- Commune de CHERVEUX
- Commune de COULONGES/L’AUTIZE
- Commune d’ECHIRE.
- Commune de FAYE/ARDIN.
- Commune de GERMOND-ROUVRE.
- Commune de SAINT-GELAIS.
- Commune de SAINT-MAXIRE.
- Commune de SAINT-POMPAIN.
- Commune de SAINT-REMY.
- Commune de SAINTE-OUENNE.
- Commune de SURIN.
- Commune de SCIECQ.
- Commune de VILLIERS EN PLAINE.
- Commune de XAINTRAY
Carte des communes adhérentes à la compétence distribution du SECO III. DESCRIPTION DE LA COLLECTIVITÉ
1. SIEGE SOCIAL
Syndicat des Eaux du Centre-Ouest – Beaulieu - 79410 ÉCHIRÉ
Tél. : 05 49 06 05 51 - Fax : 05 49 06 96 70 - Email : secretariat@syndicat-seco.com Site Internet : www.syndicat-seco.com
Horaires d’ouverture au public :
Lundi au jeudi : 8h30 – 12h30 et 13h30 – 16h30, le vendredi : 8h30 – 12h30 et 13h30 – 15h30
Astreintes :
> Pour la maintenance des réseaux : 06 37 50 61 56
Le service d’astreinte est assuré par les agents techniques du Syndicat des Eaux du Centre-Ouest et permet de répondre à toutes les urgences, sept jours sur sept et vingt-quatre heures sur vingt-quatre.
2. COMPOSITION ET ORGANISATION ADMINISTRATIVE
2.1. Les délégués
Au 1 er janvier 2020 les dispositions de la loi Notre se sont imposées aux structures intercommunales. Le SECO a dû réviser ses statuts afin de s’adapter à cette nouvelle situation après transfert de la compétence eau aux communautés de communes et d’agglomération. Le SECO compte désormais 4 membres : la CAN, la CCVG, la CCHVS et le SMEG.
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GATINE
AUDEBERT Claude
BARATON Yvon
JEANNOT Philippe, Vice-président,
RIMBEAU Jean-Pierre, Président,
EVRARD Elisabeth, suppléante
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VAL DE SEVRE
MISSIOUX Marie-Pierre
BOURGET Frédéric, suppléant
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
BEAUDIC Jean-Michel, Vice-Président
BOBINEAU Gérard
FONTENEAU Daniel
GOULARD Philippe, Vice-Président
GUILLOTEAU Régis, Vice-Président
MARTINS Elmano
EPOULET Gérard, suppléant
SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA GATINE
ALBERT Philippe, Vice-président
BAILLY Christiane
BILLEROT Bruno
CHAUSSONEAUX Jean-Paul
GUILBOT Gilles
MÉEN Dominique, Vice-président
MOREAU Loïc
TEXIER Valérie
TRANCHET Myriam
VOY Didier
MIMEAU Christophe, suppléant F.
4 dF Svmdicar cles Faux
1h Cerere Ouest RAPPORT D’ACTIVITE 2020 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU 7
2.2. Les commissions
Commission Finances
Jean-Michel BEAUDIC Vice-président
Philippe ALBERT SMEG
Yvon BARATON CCVG
Nadia HAYE ARDIN
Elmano MARTINS CAN
Dominique MEEN SMEG
Commission Communication
Régis GUILLOTEAU Vice-président
Alain BROSSEAU CHERVEUX
Isabelle CHAIGNE ARDIN
Pascal OLIVIER SAINT MARC LA LANDE
Commission Protection de la ressource
Philippe ALBERT Vice-président
Jérémy BERNARD CHERVEUX
Patrice BERTHELOT SAINT MAXIRE
Bernard BLIN CHERVEUX
Jean-Pierre BLUTEAU CHAMPDENIERS
Gérard BOBINEAU SAINT GELAIS
Alain CAPELLE CHAMPDENIERS
Hervé CHEVAUX ALLONNE
Marina DUVAL
Daniel FONTENEAU
Jacques PATOU
FENIOUX
ECHIRE
COULONGES
Commission Production
Dominique MEEN Vice-président
Claude AUDEBERT FAYE-SUR-ARDIN
Jérémy BERNARD CHERVEUX
Valérie TEXIER SAINTE OUENNE
Didier VOY SMEG
Commission Distribution
Philippe GOULARD Vice-président
Claude AUDEBERT CC Val de Gâtine
Gilles GUILBOT CC Val de Gâtine
Myriam TRANCHET SMEG
Commission DECI
Philippe JEANNOT Vice-président
Loïc MOREAU SMEG
Jean-Luc THIBAUDEAU SAINT-MAXIRE
Frédéric BOURGET CCHVS r che Faux
re n Cerere-Ouest RAPPORT D’ACTIVITE 2020 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU 8
2.3. Le personnel du syndicat
En 2021, l’effectif du syndicat est composé comme suit :
x DIRECTION : 1 salarié,
x ADMINISTRATION : 5 salariées,
x PROTECTION DE LA RESSOURCE : 2 salariés,
x RESEAUX : 9 salariés,
x USINES : 5 salariés,
NB : Depuis le 1 er janvier 2016, les employés du Syndicat sont engagés en contrats de droit privé. Quatorze personnes sont salariées dans ces conditions en 2020.
3. LES PARTENAIRES DE LA COLLECTIVITE ET LEUR FONCTION
Comptable public
x Perception Principale de NIORT SEVRE
40 rue des Prés Faucher
79000 NIORT
Tél. : 05 49 78 71 30
Surveillance sanitaire
x Agence Régionale de Santé - unité Deux-Sèvres
Cyril CAFFIAUX, responsable du Pôle Santé-Environnement – 05.49.06.70.00
Partenaires techniques et financiers
x Agence de l’eau Loire-Bretagne
Délégation poitou-Limousin
7 rue de la Goélette
86 282 SAINT BENOIT CEDEX
x Département des Deux-Sèvres
Maison du département
Mail Lucie Aubrac – CS 58 880
79028 NIORT Cedex
x Région Nouvelle-Aquitaine
Site de Poitiers
15 rue de l’Ancienne Comédie – BP 575
86 021 POITIERS CEDEX £ VF Syrnlicar cles Faux
du Cerere-Ouoxt RAPPORT D’ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU 9
IV. SERVICE DE PRODUCTION D’EAU POTABLE
1. LA RESSOURCE EN EAU DU SYNDICAT
L’eau distribuée sur le territoire du Syndicat est d’origine souterraine et provient de 12 forages : - Deux sont situés en nappe profonde (Lias ou infra-toarcien) pour un débit maximum d’exploitation de 30 m³/heure. L’un de ces deux forages (F12) est à l’arrêt pour raisons techniques.
- Dix captent la nappe du Dogger (ou supra-toarcien), en relation avec la nappe alluviale de la Sèvre Niortaise, pour un débit maximum d’exploitation de 580 m³/heure. Les trois captages situés dans le secteur de l’Aleigne (F18, F20 et F21) ne sont plus exploités pour des raisons techniques. – Le
Le potentiel global de production d’eau du Syndicat est donc de l’ordre de 610 m³/heure.
Le SECO est également maître d’ouvrage des captages suivants :
- La Couture (dans le bourg d’Echiré – actuellement mis en sommeil),
- La Marbrière (Commune d’Ardin – à l’arrêt pour des raisons techniques), - La Cadorie (Commune d’Allonne, suite au transfert de la compétence production du SMEG). Les eaux de ce captage sont acheminées vers l’usine du TALLUD pour y être traitées et ainsi alimenter les communes du TALLUD, de CHATILLON SUR THOUET et une partie de PARTHENAY. Un volume de 286 354 m3 a été prélevé au cours de l’année 2021.
Volumes d’eau prélevés
Désignation de la ressource
en eau Nature de la ressource
Etat d’avancement de la
procédure de protection 1
du 1er sept 2020 au
31 aout 2021
[m³]
F14
Souterraine
(Champ captant
de St Maxire-
Echiré)
80 %
416 960
F15 390 890
F16 85 040
F17 284 228
F18 0
F20 0
F21 0
F24 597 497
F25 446 431
F27 399 182
F28 338 182
TOTAL BEAULIEU 2 958 306
La Couture Souterraine 80 % 0
La Marbrière Souterraine 80 % 0
La Cadorie Souterraine 80 % 286 354
Total des prélèvements [m³] 3 244 660
Nature des ressources utilisées (part des eaux souterraines) en % des volumes totaux prélevés 100 %
1 Etat d’avancement à indiquer selon le « barème » de l’indicateur [P108.3] : 0 % aucune action – 20 % études environnementales et
hydrogéologique en cours – 40 % avis hydrogéologue rendu – 50 % dossier déposé en préfecture – 60 % arrêté préfectoral – 80 % arrêté préfectoral complètement mis en œuvre (terrains acquis, servitudes mises en place, travaux terminés) – 100 % arrêté préfectoral complètement mis en œuvre et mise en place d’une procédure de suivi de l’application de l’arrêté. î . = Syrnlicar cles Faux
me du Cenere-Ouoxt RAPPORT D’ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU 10
Volumes d’eau importés depuis d’autres services
Désignation de l’import
Etat d’avancement
de la procédure de
protection 2
Importation
Du 1/09/2019 au
31/08/2020 [m³]
Abonnés en limite de territoire desservis par une autre UGE :
Station de surpression, PAMPLIE (Syndicat de Gâtine)
Bourdigal, GERMOND-ROUVRE (Syndicat des Eaux de Gâtine)
La Pleige, GERMOND-ROUVRE (Syndicat des Eaux de Gâtine)
Le Chaillot, ARDIN ((Syndicat des Eaux de Gâtine)
La Racaudière, SAINT REMY (Syndicat des Eaux du Vivier)
Bois Berthier, ECHIRE (Syndicat des Eaux du Vivier)
80 %
6 427
2 787
2 044
7 995
115
230
Le TALLUD . 5 614
Total des importations [m³] 25 212
Qualité des eaux brutes
Le contrôle de la qualité des eaux (brutes et traitées) est effectué à trois niveaux, suivant l’exercice du contrôle sanitaire réglementaire établi avec les services de l’A.R.S. :
- Un contrôle réglementaire composé de plusieurs analyses, organisé par l’A.R.S. des Deux-Sèvres et réalisé par le laboratoire Qualyse.
- Un autocontrôle de la part des agents d’exploitation de l’usine sur les paramètres principaux du traitement de l’eau. Ces analyses sont réalisées au laboratoire de l’usine ou dans un laboratoire agréé (Qualyse) pour les pesticides.
Au champ captant de Saint-Maxire – Echiré :
Le bilan des analyses sur l’eau brute montre la conformité de l’eau des forages vis à vis des normes en vigueur sur les eaux brutes.
Les principales caractéristiques de ces eaux sont :
- pH de 7,34,
- Conductivité de 591 μS.cm-1,
- Très bonne qualité bactériologique,
- Une teneur en nitrates très variable selon les forages (minimum : 3,4 mg/L sur F16 ; maximum : 79,2
mg/L sur F28). Moyenne en entrée d’usine : 35,4 mg/L.
La qualité de l’eau brute est principalement affectée par les paramètres nitrates et pesticides.
Paramètre nitrates
Le graphique suivant présente l’évolution de la teneur en nitrates au niveau de l’eau brute entrant à l’usine de Beaulieu sur l’année 2021. Les valeurs sont comprises entre 28 et 47 mg/L. Ces variations sont en lien avec la pluviométrie.
2 Etat d’avancement à demander auprès de chaque collectivité avec laquelle une importation d’eau est faite. Nitrates EB Beaulieu
__ 60,0
mg/L
u1 Oo ©
( BR ©
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©
,
© ,
BH
ON
Q
©
©
©
©
©
©
TS TS TS TS TS TS TS TS TS S TS S NP EN EN NT QE NN NT SN SSP SP SE SP
Concentration
en
nitrates
Temps (par mois)
BTZ Bentazone
C\D Chloridazone méthyl-desphényi
DMC Diméthachlore-CGA 369873
Moc-ESA Métolachlore ES A
PON Propiconazole
_. A2H Atrazine-2-Hyéroxy ' DEA Dé sethyi-Atrazine 0,09
0,08
1,07
1,06
1,05
04
1,03
1,02
[hr D DTEr fi 0 N Q OU a YU £Z Æ N Q U + ul Q OU TL ul Q QU L N Q OU EE il Q OU Esadsadsisezdtieszsttes2t3es:tassés: Oo o Q o o o Z Z = = Z Z
à
@ Syrie de Faux 1 CerereOuext
RAPPORT D’ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU 11
Paramètre pesticides
Le Syndicat a mis en œuvre un suivi des pesticides sur les forages du champ captant de Saint-Maxire - Echiré à raison de 15 analyses par an, soit une analyse mensuelle avec un renforcement au printemps et à l’automne.
En 2021, l’ensemble de captages suivis est affecté par la forme ESA du S-métolachlore. Le S-métolachlore est utilisé comme désherbant sur cultures de maïs essentiellement, mais également sur tournesol et sur soja. Un groupe de travail composé des organismes prescripteurs est constitué depuis 2018 pour travailler sur cette problématique.
Le dimétachlore est également retrouvé sur l’ensemble des forages. Il s’agit un herbicide utilisé notamment sur cultures de colza.
Par ailleurs, d’autres herbicides comme la bentazone et le chloridazone méthyl-desphényl sont detectés ponctuellement.
En μg/L
Suivi des pesticides en 2021 Turbidité
(NTU
=
=
ND
ND
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88886883
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Turbidité EB Tallud
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300
250
200
150
100
50
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06-janv
#5 5 # #-
vd dd D dd o S SN S S S 7 LS
M 9) S
Ÿ vN
Suivi bactériologique 2021
AN O6-févr O6-mars Oé-avr Oé-mai Oéjuin O6juil Ob-août O6-sept Oboct Oénov O6-déc N 17
— Germes totaux à 37°C ==m(oliformes totaux ==mfntérocoques à 37 *C
V Q A
Ÿ NW
D DL LE 7 PT PP
a © PS OS OK
=
RAPPORT D’ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU 12
Au captage de la Cadorie (Commune d’ALLONNE) :
Le bilan des analyses sur l’eau brute montre la conformité de l’eau des forages vis à vis des normes en vigueur sur les eaux brutes.
Les principales caractéristiques de ces eaux sont :
- PH de 7,27
- Conductivité de 453 μS.cm-1
- Une teneur en nitrates moyenne en entrée d’usine : 28 mg/L.
La qualité de l’eau brute est principalement affectée par la turbidité et la bactériologique en raison de la faible profondeur de la source mais aussi par la présence de pesticides.
Paramètres turbidité et bactériologie
Paramètre pesticides
Le Syndicat a mis en œuvre un suivi des pesticides sur l’eau brute à raison de 15 analyses par an.
Le Diméthyl-Sulfamide pose particulièrement problème au vu des concentrations auxquelles il est retrouvé dans les eaux brutes. Il s’agit d’un métabolite du tolylfluanide (rétiré du marché depuis mars 2010). Cette molécule est un fongicide utilisé sur vigne, arboriculture fruitière et cultures légumières.
0
0,5
1
1,5
2
(en μg/L)
Pesticides
Diméthyl-Sulfamide Métolachore-ESA
Norflurazone Desméthyl-Norflurazone
Alachlore-ESA Dimétachlore surces DGIR POUR L'EAU POT GIA ENNOUVELLE-AQUITAIN
’
dre Syrnlicar cles Faux
du Cerure Ouest RAPPORT D’ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU 13
2. LA PROTECTION DE LA RESSOURCE
le programme Re-Sources, pour a reconquête de la qualité de l’eau brute
Deux bassins d’alimentation de captage sont désormais inscrits dans le programme « Re-Sources », démarche régionale visant à reconquérir la qualité de l’eau brute destinée à la consommation humaine : le bassin d’alimentation des captages du Centre-Ouest pour les forages de Saint-Maxire – Echiré et le bassin d’alimentation du captage de la Cadorie situé sur la commune d’Allonne (voir carte en annexe 1).
En début d’année 2021, le Syndicat a conduit l’évaluation du deuxième Contrat Territorial établi sur la période 2017-2021 en réalisant en régie le bilan technico-économique et en étant accompagné d’un bureau d’études pour le bilan sociologique (enquêtes de perception).
Une fois ce bilan évaluatif validé, le SECO a lancé fin septembre une démarche de concertation avec les acteurs locaux (agriculteurs, techniciens et administrateurs d’OPA, élus, tarenaires techniques et financiers, …). Accompagné dans cette démarche par des spécialistes, le SECO a pu mener à bien la programmation du 3 ème contrat territorial 2022-2027 et valider ce projet auprès du Comité de pilotage en décembre 2021. Le contrat repose sur 4 axes stratégiques :
- fédérer les acteurs du territoire et pioter le contrat de façon innovante,
- Accompagner techniquement,
- Intégrer une approche économique gagnant-gagnant,
- Communiquer auprès de l’ensemble des acteurs du territoire.
En parallèle, le programme d’action a été conduit en s’adaptant aux contraintes liées à la crise sanitaire. Quelques exemples d’actions conduites en 2021 dans le cadre du programme Re-Sources sont présentés ci- après :
Journée technique sur
l’autonomie fourragère
Chantier participatif de
plantation de haie
Journée portes ouvertes
au GAEC de Beaulieu
Atelier de concertation
pour le 3è contrat S S » S V Vv V Vv NN NS NN NN NN NV Ad S WW a 7 À A A
EL
S AN EN EN ON S EE EN Et OÙ OM AN SE SE LE NE LE A
Suivi des pesticides sur l'eau traitée
0,100 -
0,090 | |
0,080
0,070
0,060
0,050
0,040
0,030
0,020
0,010 ] | |
0,000 Î A2H ALA DMC A2H ALA DMC A2H ALA DMCA2H ALA DMC A2H ALA DMCA2H ALA DMCA2H ALA DMCA2H ALA DMC A2H ALA DMC A2H ALA DMC A2H ALA DMC
mars avril mai juin juil aout sept sept oct nov déc
à
@ Syrie de Faux 1 CerereOuext
RAPPORT D’ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU 14
3. LA FILIERE DE TRAITEMENT DE L’EAU
La filière de traitement du l’usine de Beaulieu comprend deux parties :
x Une filière de traitement complet : elle permet de traiter au maximum 240 m³/heure sur 3 réacteurs d’une capacité individuelle de 80 m3/h. La capacité de traitement journalière est de 5 280 m³/jour (sur 22 heures de fonctionnement compte tenu des séquences de lavage nécessaires). Cette filière comprend une élimination biologique des nitrates et une filtration sur charbon actif en grains permettant l’élimination des micropolluants (dont les pesticides).
x Une filière de traitement des pesticides : le reste des besoins ne transite pas par la filière de traitement complet, mais par des filtres à charbon actif en grains (dits filtres by-pass) pour un débit maximal de 240 m³/heure (2* 120 m3/h) soit 5 280 m³/jour également.
Le mélange des eaux traitées sur les deux parties de la filière est ensuite refoulé vers les collectivités adhérentes après chloration (chlore liquide).
La qualité de l’eau distribuée :
Paramètre nitrates
L’eau mise en distribution présente une teneur moyenne annuelle en nitrates de 25,6 mg/L.
Paramètre pesticides
Trois molécules issues de la dégradation de matières actives de pesticides sont retrouvées dans l’eau traitée, après passage sur filtres à charbon.
0,0
5,0
10,0
15,0
20,0
25,0
30,0
35,0
40,0
45,0
50,0
Concentration en nitrates
(mg/L)
Norme eau potable
Norme eau potable
par molécule
A2H Atrazine 2-Hydroxy
ALA Alachlore-ESA
DMC Dimétachlore a «les Faux
1 Cenere-Cuext RAPPORT D’ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU 15
Les eaux de lavage
L’usine de dénitrification de Beaulieu génère des eaux issues des lavages des réacteurs biologiques et des filtres à charbon actif en grain.
La totalité des eaux de lavage est renvoyée vers une lagune d’une capacité de 1 000 m³, équipée de turbines flottantes. Les pertes en lavage représentent environ 10 % de l’eau traitée.
Pendant la période d’été (lorsque le débit de la Sèvre niortaise est inférieur à 1.5 m3/heure à la station de Coudray-Salbart), ces eaux sont pompées depuis la lagune de 1 000 m³ jusqu’à une autre lagune de 2 000 m³ construite par le Syndicat chez un exploitant agricole irrigant situé à proximité (lieudit Beaulieu).
Ces eaux sont habituellement diluées avec les eaux pompées par cet agriculteur dans la Sèvre niortaise et avec les eaux issues de son exploitation à des fins d’irrigation (essentiellement sur culture de maïs). Pendant la période d’hiver (hautes eaux), les eaux en sortie de la première lagune sont rejetées après traitement dans la Sèvre niortaise. SD OÙ ON OO NON ON A
INSEE ECC US PE EP EE EE EE EE!
RAPPORT D’ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU 16
La filière de traitement du l’usine du TALLUD :
L’usine d’eau potable du Tallud est alimentée par la source de la Cadorie qui est une émergence naturelle. Les principales caractéristiques à corriger sont : la turbidité, la bactériologie et les pesticides. La première étape, la filtration sur charbon actif en grain (CAG) permet l’adsorption des micropolluants (pesticides, détergent…), l’élimination des problèmes de goût, d’odeurs ou de coloration. Ensuite l’ultrafiltration qui est un procédé uniquement physique, permet de retenir les matières en suspension. Ce procédé consiste à faire passer l’eau à travers un milieu poreux, et élimine tous les MES, colloïdes, bactérie, virus.
Les membranes d’ultrafiltration utilisées sont constituées de pores 10 000 fois plus petits que ceux de la peau humaine. La taille des pores des membranes détermine la taille des molécules qui seront retenus.
La dernière étape est l’ajout d’eau de javel dans l’eau afin de garantir une désinfection optimale et garantir une eau de bonne qualité tout au long de sa distribution.
La qualité de l’eau distribuée :
Paramètres turbidité et bactériologie
Paramètre pesticides
L’usine du Tallud a été confrontée à plusieurs reprises à des non-conformités sur le pesticide suivant : le N,N-Diméthylsulfamide.
La première non-conformité a été observée le 11 juin, avec une teneur de 0,27ug/L. Une deuxième a été observée, le 28 juin à 0,20ug/L. Suite à cela, le 5 juillet, une dilution a été mise en place avec l’eau de Daguerre (eau provenant du château d’eau du Syndicat Mixte des Eaux de Gâtine - SMEG).
Le renouvellement de charbon sur les filtres, le 6 octobre, a permis d’arrêter cette dilution. Néanmoins, elle a été remise en place le 23 décembre suite à la non-conformité du prélèvement du 14 décembre (0,13ug/L).
Sur les 52 analyses réalisées en 2021,
dans 100 % des cas, la limite de qualité
microbiologique est respectée
(absence de E. coli et d’entérocoques)
0,00
0,20
0,40
0,60
0,80
1,00
Turbidité (NTU)
Suivi de la turbidité sur l'eau traitée à l'usine du
TALLUD RAPPORT D’ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU 17
CHIFFRES CLES
Le volume prélevé dans le champ captant de Saint-Maxire - Echiré en 2021 s’élève à
2 958 306 m3,
soit une diminution de 3,8 % par rapport à 2020 (pour mémoire : 3 069 933 m 3).
Le volume d’eau produit à l’usine de Beaulieu (ECHIRE) en 2021 est de
2 628 420 m³,
il a diminué de 4,7 % par rapport à 2020 (pour mémoire : 2 759 129 m 3).
Le rendement de l’usine est de 95,3 %
Le volume prélevé au captage de La Cadorie (ALLONNE) en 2021 s’élève à
286 354 m3,
soit une diminution de 31 % par rapport à 2020 (pour mémoire : 414 243 m 3).
Le volume d’eau produit à l’usine du TALLUD en 2021 est de
267 530 m³,
il a diminué de 28 % par rapport à 2020 (pour mémoire : 372 126 m 3).
Le rendement de l’usine est de 93 % £ VF Syrnlicar cles Faux
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E EVENEMENTS ET TRAVAUX REALISES A BEAULIEU
x Construction d’une bâche d’eau brute de 1 500 m3
x Construction d’une nouvelle station de pompage de l’eau traitée
x Changement des pompes d’injection de chlorure ferrique et d’acide
phosphorique
x Changement de la tuyauterie d’injection d’éthanol
x Réacteur 1 : rénovation des parois et changement des crépines
x Réacteurs 1 et 2 : remise à neuf des déflecteurs
x Remise à neuf de l’étanchéité de la bâche d’eau traitée de 2 500 m3,
des toitures des filtres By-Pass 1 et FBP2 et du réacteur 3
EVENEMENTS ET TRAVAUX REALISES AU T TALLUD
x Renouvellement du charbon des filtres à charbon actif en grain 1 et 2
x Nettoyage des bâches d’eau filtrée et d’eau traitée
x Garniture de la pompe d’eau brute P2 - °
+20
LP ds f « Syrnlicar cles Faux
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4. VOLUMES VENDUS
VOLUMES VENDUS AUX COLLECTIVITES 2019
du 1/09/2019 au
31/08/2020 [m³]
du 1/09/2020 au
31/08/2021 [m³]
ARDIN 87 370 110 440 91 118
COULONGES S/L’AUTIZE 177 186 176 651 186 529
GERMOND-ROUVRE 72 404 77 161 76 018
SAINT POMPAIN 64 515 67 256 64 806
SAINT REMY 72 005 78 625 71 342
VILLIERS EN PLAINE 105 469 110 071 107 030
Syndicat Mixte des Eaux de Gâtine 808 695 796 374 791 662
SERTAD 355 944 328 958 232 896
BECELEUF-XAINTRAY 77 326 74 900 73 161
CHERVEUX 109 835 134 923 115 139
ST-MAXIRE 55 528 54 550 52 861
FAYE-SUR-ARDIN 86 781 91 584 98 437
ECHIRE 318 880 358 736 349 029
ST-GELAIS 77 743 78 064 55 244
STE-OUENNE 62 469 65 895 69 514
SURIN 55 103 52 711 50 578
SCIECQ 28 760 31 513 29 400
Syndicat des Eaux du Vivier 27 557 33 091 13 085
TOTAL EN M3 2 650 427 2 721 503 2 527 849
Les volumes vendus par le syndicat en 2021 à partir de l’usine de Beaulieu ont augmenté de 6,1 % par rapport aux ventes de 2020.
En 2021, un volume de 370 362 m3 a été vendu à partir de l’usine du TALLUD.
Le volume total vendu aux collectivités au titre de la compétence production est donc de 2 898 211 m3 entre le 1 er septembre 2020 et le 31 aout 2021.
Le nombre total d’habitants desservis est de 39 617.
Achats d’eau à d’autres services :
Centre-Ouest : 19 598 m3
Le Tallud : 5 614 m3 LME Srinlicar cles Faux Re
du Cerere-Ouoxt RAPPORT D’ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU 20
5. TARIFICATION DE L’EAU ET RECETTES DU SERVICE
Prix du service de l’eau potable et des prestations annexes :
Pour les adhérents, le syndicat facture à chaque collectivité la somme des deux termes composant le prix de ses ventes d’eau :
Suivant la délibération du Conseil Syndical n°2021-12-15_002, les tarifs adoptés sont les suivants : - part variable : 0.65€ H.T. par m³.
Pour les ventes d’eau en gros aux collectivités non adhérentes, le syndicat applique le tarif issu de la même délibération avec deux tranches :
- Volumes < 100 000 m3 : 0.77 € H.T. par m 3,
- Au delà de 100 000 m3 : 0.59 € H.T. par m 3,
Pour les adhérents les volumes facturés en production viennent en dépenses de fonctionnement au budget de distribution du syndicat.
L’évolution depuis 5 ans du prix du m³ et de la participation compteur est la suivante :
2018 2019 2020 2021 2022
le m³ HT 0,424 € 0,437 € 0,63 € 0,63 € 0,65 € LM Syndicat cles Faux
(lu Cenrre-Ouoxt
fs:
RAPPORT D’ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU 21
V. SERVICE DISTRIBUTION
1. GESTION DES ABONNES
Le tableau ci-après présente le nombre total d’abonnés pour les seize communes adhérentes à la compétence distribution du Syndicat du Centre-Ouest :
Abonnés au 31/12/2020 au 31/12/2021
Nombre d’abonnés domestiques* 10 100 10 299
Nombre d’abonnés non domestiques 84 67
Nombre total d’abonnés 10 184 10 366
* Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l’Agence de l’eau Loire Bretagne au titre de la pollution de l’eau d’origine domestique en application de l’article L. 213-10-3 du code de l’environnement.
La répartition des abonnés par commune est la suivante :
Commune Nombre d’abonnés domestiques au
31/12/2020
Nombre d’abonnés domestiques au
31/12/2021
ARDIN 628 631
BECELEUF 309 317
CHERVEUX 800 827
COULONGES / L’AUTIZE 1303 1333
ECHIRE 1753 1809
FAYE / ARDIN 303 305
GERMOND ROUVRE 521 529
ST GELAIS 1058 1074
ST MAXIRE 585 598
ST POMPAIN 464 470
ST REMY 465 478
STE OUENNE 335 337
SCIECQ 310 310
SURIN 370 374
VILLIERS EN PLAINE 777 785
XAINTRAY 119 122
TOTAL 10 100 10 299
Le nombre d’habitants desservis est estimé à 21 068 (Insee 2018).
Service SECO
D151.0 – Délai maximal d’ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés, défini par le service : 3 semaines
D152.1 – Respect du délai contractuel de branchement des nouveaux abonnés : 100% VP.020 – Nombre d’interruptions de service non programmées : 53
P155.1 – Taux de réclamations : 0,09 % (9 réclamations écrites reçues en 2021). |
|
LE Syrnlicar cles Faux
me du Cenere-Ouoxt RAPPORT D’ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU 22
2. INDICATEURS DE PERFORMANCE
Services desservant plus de 5 000 habitants ou produisant plus de 1 000 m3/j :
A partir de l’usine de Beaulieu :
Paramètres microbiologiques FICHE P101.1 année 2021
Nombre de prélèvements réalisés en vue d’analyses microbiologiques dans le cadre du contrôle sanitaire
45
Nombre de prélèvements conformes 42
Pourcentage de prélèvements conformes 93 %
Paramètres physico-chimiques FICHE P102.1 année 2021
Nombre de prélèvements en vue d’analyses physico-chimiques dans le cadre du contrôle sanitaire
45
Nombre de prélèvements conformes 45
Pourcentage de prélèvements conformes 100%
Services desservant plus de 5 000 habitants ou produisant plus de 1 000 m3/j :
A partir de l’usine du TALLUD :
Paramètres microbiologiques FICHE P101.1 année 2021
Nombre de prélèvements réalisés en vue d’analyses microbiologiques dans le cadre du contrôle sanitaire
7
Nombre de prélèvements conformes 7
Pourcentage de prélèvements conformes 100 %
Paramètres physico-chimiques FICHE P102.1 année 2021
Nombre de prélèvements en vue d’analyses physico-chimiques dans le cadre du contrôle sanitaire
7
Nombre de prélèvements conformes 7
Pourcentage de prélèvements conformes 100% Ü
dre Syrnlicar cles Faux
du CerersOuext RAPPORT D’ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU 23
EXISTENCE ET MISE A JOUR DU DESCRIPTIF DÉTAILLÉ DES OUVRAGES DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE (Plan et inventaire des réseaux)
PARTIE A : PLAN DES RÉSEAUX
VP.236 - Existence d'un plan des réseaux mentionnant la localisation des ouvrages principaux (ouvrage de captage, station de traitement, station de pompage, réservoir) et des dispositifs de mesures (10 points)
0(non) ou 1(oui)
10 pts
VP.237 - Existence et mise en oeuvre d'une procédure de mise à jour, au moins chaque année, du plan des réseaux pour les extensions, réhabilitations et renouvellements de réseaux (en l'absence de travaux, la mise à jour est considérée comme effectuée) (5 points)
0(non) ou 1(oui)
5 pts
PARTIE B : INVENTAIRE DES RÉSEAUX
VP.238 - Existence d'un inventaire des réseaux avec mention,
pour tous les tronçons représentés sur le plan, du linéaire, de la
catégorie de l'ouvrage et de la précision des informations
cartographiques (10 points)
Condition d’obtention des points :
VP.263=15
Et VP.238=1
et VP.239>=50%
et VP.240=1
Points obtenus : 10
0(non) ou 1(oui)
7 pts
VP.239 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel
l'inventaire des réseaux mentionne les matériaux et diamètres
(1 à 5 points sous conditions, voir aide en cliquant sur le sous
SIPEA)
Condition d’obtention des points :
VP.263=15 et VP.238=1 et VP.240=1
et
[ou 60%=
Ou 70%=
ou 80%=
ou 90%=
ou 95%=
Points obtenus :
cas 1 -------> 1
cas 2 -------> 2
cas 3 -------> 3
cas 4 -------> 4
Cas 5 -------> 5
3,5 pts
VP.240 - Intégration, dans la procédure de mise à jour des
plans, des informations de l'inventaire des réseaux (pour
chaque tronçon : linéaire, diamètre, matériau, date ou période
de pose, catégorie d'ouvrage, précision cartographique)
0(non) ou 1(oui)
oui
VP.241 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel
l'inventaire des réseaux mentionne la date ou la période de
pose (0 à 15 points)
Condition d’obtention des points :
VP.263=15 et VP.238=1 et
[ou 60%=
Ou 70%=
ou 80%=
ou 90%=
ou 95%=
Points obtenus :
cas 1 -------> 1
cas 2 -------> 2
cas 3 -------> 3
cas 4 -------> 4
Cas 5 -------> 5
80 %
7,5 pts { dE Syindicar cles Faux
=” du Cerure-Ouoxt RAPPORT D’ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU 24
PARTIE C : AUTRES ÉLÉMENTS DE CONNAISSANCE ET DE GESTION DES RÉSEAUX VP.242 - Localisation des ouvrages annexes (vannes de
sectionnement, ventouses, purges, PI,...) et des servitudes de
réseaux sur le plan des réseaux (10 points)
Condition d’obtention des points :
VP.264>=40
VP242=1
Points obtenus : 10
0(non) ou 1(oui)
9 pts
VP.243 - Inventaire mis à jour, au moins chaque année, des
pompes et équipements électromécaniques existants sur les
ouvrages de stockage et de distribution (en l'absence de
modifications, la mise à jour est considérée comme effectuée)
(10 points)
Condition d’obtention des points :
VP.264>=40
VP243=1
Points obtenus : 10
0(non) ou 1(oui)
10 pts
VP.244 - Localisation des branchements sur le plan des réseaux
(10 points)
Condition d’obtention des points :
VP.264>=40
VP244=1
Points obtenus : distribution seule
10
0(non) ou 1(oui)
5 pts
VP.245 - Pour chaque branchement, caractéristiques du ou des
compteurs d'eau incluant la référence du carnet métrologique
et la date de pose du compteur (10 points)
Condition d’obtention des points :
VP.264>=40
VP245=1
Points obtenus : distribution seule
10
0(non) ou 1(oui)
10 pts
VP.246 - Identification des secteurs de recherches de pertes
d'eau par les réseaux, date et nature des réparations effectuées
(10 points)
Condition d’obtention des points :
VP.264>=40
VP246=1
Points obtenus : 10
0(non) ou 1(oui)
8 pts
VP.247 - Localisation à jour des autres interventions sur le
réseau (réparations, purges, travaux de renouvellement, etc.)
(10 points)
Condition d’obtention des points :
VP.266>=40
VP247=1
Points obtenus : 10
0(non) ou 1(oui)
8 pts
VP.248 - Existence et mise en oeuvre d'un programme
pluriannuel de renouvellement des canalisations (programme
détaillé assorti d'un estimatif portant sur au moins 3 ans) (10
points)
Condition d’obtention des points :
VP.266>=40
VP248=1
Points obtenus : 10
0(non) ou 1(oui)
10 pts
VP.249 - Existence et mise en oeuvre d'une modélisation des
réseaux sur au moins la moitié du linéaire de réseaux (5 points)
Condition d’obtention des points :
VP.266>=40
VP249=1
Points obtenus : 5
0(non) ou 1(oui)
5 pts Y
|
Y
Y
LOVE Srindicar cles Faux
du Cernere-Cucxt RAPPORT D’ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU 25
Rendement du réseau et indices linéaires des volumes non comptés et des pertes : (établi sur la période du 1 er septembre 2020 au 31 aout 2021)
Commentaires : il est important de « caler » les différents volumes sur une même période (année civile ou période de 12 mois entre la relève des compteurs abonnés)
SECTEUR DESSERVI PAR L'USINE DE BEAULIEU
VOLUME PRELEVE DANS LE CHAMP CAPTANT 2 958 304
VOLUME PRODUIT (P) 2 628 420
VOLUME LIVRE AUX COMPTEURS D'ACHAT (y compris import us ine) 2 527 849
RENDEMENT DU RESEAU DE PRODUCTION 96,2%
VOLUME IMPORTE (I) 19 598
VOLUME PRODUIT + VOLUME IMPORTE (P+I) 2 648 018
VOLUME COMPTABILISE (Vc) - issu de la relève des compteurs abonnés 1 201 635
VOLUME CONSOMMATEUR SANS COMPTAGE (Vcsc) - Es tima tion 1 000
VOLUME DE SERVICE DU RESEAU (Vs) - Es tima tion 2 500
VOLUME CONSOMME AUTORISE (CA = Vc+Vcsc+Vs) 1 205 135
VOLUME EXPORTE A D'AUTRES SERVICES (E) - issu de la relève des compteurs de vente en gros 1 158 423
VOLUME CONSOMME AUTORISE + VOLUME EXPORTE (C+A) 2 363 558
Linéaire du réseau de desserte (L) - km 527
Rendement global du réseau (indicateur P104.3 = (CA+E)/(P+I)) 89,3%
(Indice linéaire des volumes non comptés indicateur P105.3 = (P+I-E-Vc)/L/365) - m3/j/km 1,50
Indice linéaire de pertes du réseau (indicateur P106.3 = (P+I-E-CA)/L/365) - m3/j/km 1,48
Indice linéaire de consommation (indicateur VP 224 = (CA+E)/L/365) - m3/j/km 12,3
Rendement primaire du réseau de distribution (CA/(P+I-E)) 80,9%
Volume
exporté :
(E)
Volume consommé
autorisé :
(CA)
Pertes
Consommations
comptabilisées :
Consommateurs sans
comptage (estimation) :
(Vcsc)
Volume de
service (estimation) : (Vs)
Volumes non comptés = pertes + (Vcsc) + (Vs)
Volume produit
: (P)
Volume
importé : (I)
Réseau de
desserte £ "= Svrnlicarcles Faux
du Cenere-Oucxt RAPPORT D’ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU 26
D’après les grilles de lecture rappelées ci-dessous, le service présente un caractère semi-rural (10< ILC=12,3 <30) et l’indice linéaire de pertes est bon (ILP=1.48 <3).
Grille d’appréciation du caractère rural ou urbain du réseau :
Type de réseau ILC (m3/j/km)
Rural < 10
Semi-rural < 30
Urbain > 30
Grille d’appréciation de l’indice linéaire de pertes :
m3/j/km Rural Semi-rural Urbain
Bon < 1,5 < 3 < 7
Acceptable <2,5 <5 <10
Médiocre < 4 < 8 < 15
Mauvais > 4 > 8 > 15
Volumes vendus
Le volume total vendu aux abonnés sur les seize communes est de 1 203 891 m³. Ce volume se répartit de la façon suivante :
Commune
Vol. vendus aux abonnés
de la relève 2021
(du 1er septembre 2020
au 31 aout 2021)
ARDIN 78 766
BECELEUF 45 781
CHERVEUX (1) 100 227
COULONGES / L’AUTIZE 135 674
ECHIRE 207 867
FAYE / ARDIN 73 511
GERMOND ROUVRE (2) 64 928
ST GELAIS (3) 111 307
ST MAXIRE 53 087
ST POMPAIN 57 321
ST REMY 53 850
STE OUENNE 47 035
SCIECQ 28 272
SURIN 47 691
VILLIERS EN PLAINE 85 226
XAINTRAY 11 092
TOTAL 1 201 635
(1) Dont 9 branchements sur la commune d'AUGÉ - lieu-dit Le Breuil de Bessé et 4 branchements sur la commune de SAINT CHRISTOPHE SUR ROC - lieu-dit La Truite
(2) Dont 4 branchements sur la commune de COURS - lieu-dit Les Fichères
(3) Dont 22 branchements sur la commune de CHAURAY - Rue du moulin et rue de la Vallée et 6 branchements sur la commune de FRANCOIS - lieu-dit Le grand Doignon et le Petit Doignon - ..
PE Syrnlicar cles Faux
(lu Cenrre-Ouoxt RAPPORT D’ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU 27
Linéaire du réseau de desserte : au 31/12/2020
Linéaire du réseau de production (en km) 76 km
Linéaire du réseau de desserte (en km) pour le réseau Distribution 451 km
Réseau de desserte : Ensemble des équipements publics (canalisations et ouvrages annexes) acheminant de manière gravitaire ou sous pression l’eau potable issue des unités de potabilisation jusqu’aux points de raccordement des branchements des abonnés ou des appareils publics (tels que les bornes incendie, d’arrosage, de nettoyage…) et jusqu’aux points de livraison d’eau en gros. Il est constitué de réservoirs, d’équipements hydrauliques, de conduites de transfert, de conduites de distribution mais ne comprend pas les branchements
Taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable
Ce taux est le quotient, exprimé en pourcentage, de la moyenne annuelle du linéaire de réseaux (hors linéaires de branchements) renouvelés au cours des cinq dernières années par la longueur du réseau. Le linéaire renouvelé inclut les sections de réseaux remplacées à l’identique ou renforcées ainsi que les sections réhabilitées.
Taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable
Linéaire de réseau renouvelé l’année 2021 – (l2021) - en km 3.52km
Linéaire de réseau renouvelé l’année 2020 – (l2020) - en km 0.75 km
Linéaire de réseau renouvelé l’année 2019 – (l2019) - en km 3.1 km
Linéaire de réseau renouvelé l’année 2018 – (l2018) - en km 12.55 km
Linéaire de réseau renouvelé l’année 2017 – (l2017) - en km 3.94 km
Taux moyen de renouvellement de réseau FICHE P107.2 en %
[l(2020)+l(2019) + l(2018) + l(2017) + (l2016)/ 5] / (L) 1,05 %
Montant financier des travaux engagés
Opérations de renouvellement réalisées en 2021
Renouvellement CVM
Création d'une canalisation de remplissage réservoir de Coulonges
147 507,80 €
349 305,37 €
TOTAL 496 813,17 € | € de Svrnlicarcles Faux =” du Cerure-Ouoxt RAPPORT D’ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU 28
3. PRIX DU SERVICE DE L’EAU POTABLE ET PRESTATIONS ANNEXES
Modalités de tarification :
Fréquence des relevés des compteurs abonnés : 1 fois par an.
Nombre de factures par an : 2
Abonnement payable : à terme échu.
Le service est assujetti à la TVA.
Évolution du tarif de l'eau :
Désignation 1er janvier 2021 1er janvier 2022 Var. (%)
Part SECO
Part Fixe
[€ HT/an]
Abonnement
ordinaire 74,60 76,10 2%
Prix au m3
[€ HT/m³] le m³ 1,37 1,40 2,13%
Tiers [€/m³]
Agence de l'eau Redevance lutte
contre la pollution 0.30 € HT 0.30 €HT 0 %
Composantes de la facture d'un usager de 120 m³ :
1er janv. 2021 1er janv. 2022 Variation (%)
Collectivité 239,00 244,10 2 %
Agence de l'eau Redevance lutte contre la pollution 36,00 36,00 0 %
TVA (5.5 %) 15,13 15,41 1,8 %
Total [€ TTC] 290,13 295,51 1,8 %
Au 1 er jan 2021 - Prix TTC théorique du m³ pour un
usager consommant 120 m³ : 2,46 €/m³ (2,42 en 2021)
Tarifs des prestations annexes :
TARIFS PRESTATIONS 1er janvier 2021 1er janvier 2022 Variation (%)
Branchement avec borne (jusqu’à 4 mètres) 1 283,39 € 1 309.06 € 2 %
Branchement avec niche (jusqu’à 4 mètres) 828,12 € 844.68 € 2 %
Le mètre supplémentaire 103,52 € 105.59 € 2 %
Compteur de lotissement 146,73 € 149.66€ 2 %
Ouverture et fermeture de compte 22.00 € 22.00 € 0 %
Références des délibérations de l’autorité organisatrice du service fixant les tarifs de l’eau et des autres prestations facturées aux abonnés :
Délibération du 15 décembre 2021 (délibération n°2021-12-15-002).
Ces tarifs prenant effet au 01/01/2022.
Recettes de la collectivité :
année 2020 année 2021
DC.184 : Recettes de vente d’eau aux abonnés
Hors taxes et hors redevances agence de l’eau
(redevances pollution et prélèvement)
1 515 355,46 1 535 581,68
Le cas échéant :
Vente d’eau à d’autres services publics d’eau potable / /
Le cas échéant :
Contributions exceptionnelles
(par ex du budget général de la collectivité vers le budget eau)
/ / € de Svrnlicarcles Faux
=” du Cerure-Ouoxt RAPPORT D’ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU 29
4. GESTION FINANCIERE
VP.119 : Somme des abandons de créance et versement à un fonds de solidarié : 4 641 €
Montant TTC restant impayé au 31/12/2021 sur les factures émises au titre de l’année 2020 : 101 747,63 €
Montant TTC facturé (hors travaux) au titre de l’année 2020, au 31/12/2021 : 2 696 874,56 €
Taux d’impayés sur les factures d’eau de l’année précédente : 3,77 %
VP.182 : Encours total de la dette : 6 652 088,80 € HT
Encours de la dette
Budget Production 2 784 736,00 €
Budget Distribution 2 930 378,97 €
Budget Général 241 520,83 €
TOTAL [€ HT] 6 652 088,80 €
Epargne brute annuelle : 232 420,00 €
Budget production : 209 832,00 €
Budget distribution : - 34 000 €
Budget général : - 9 674,00 €
Service Production - Le Tallud
Encours de la dette : 695 453,00 €
Epargne brute annuelle : 66 262,00 € a «les Faux
1 Cenere-Cuext RAPPORT D’ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU 30
VI. STRATÉGIE POUR L’AVENIR
1. COMPETENCES / ETUDES
Le syndicat, via le programme « Re-Sources », souhaite poursuivre ses actions en matière de reconquête de la qualité de l’eau. Tous les publics (agriculteurs, particuliers, associations, scolaires) sont mobilisés dans le cadre du programme d’actions. Un nouveau Contrat Territorial établi sur la période 2022-2027 engage 29 partenaires (organismes professionnels agricoles, collectivités territoriales et associations de protection de l’environnement) dans cette démarche.
Trois études fondamentales pour l’avenir du SECO ont été lancées en 2015. Leurs conclusions sont partiellement disponibles en 2017 et ont permis de lancer les premières actions en matière de renouvellement des réseaux. Les derniers travaux concernant le programme pluriannuel d’investissement (PPI) englobant les budgets production et distribution et notamment l’impact des investissement envisagés sur le prix de l’eau seront disponibles mi 2018. Ce PPI définira l’action du Syndicat sur les 10 à 15 prochaines années. Les actions concernent chaque étape de la gestion de l’eau :
x Etude hydrogéologique du champ captant : détermination des ressources à protéger et à mobiliser, mesures de gestion des risques, révision de l’arrêté d’exploitation, x Audit patrimonial des infrastructures de distribution : définition d’un plan pluriannuel de renouvellement des réseaux et des ouvrages et d’un programme de travaux neufs,
Ces études permettent de définir les conditions de financement des actions de pérennisation des infrastructures et de valider le modèle économique du Syndicat (maîtrise du prix de l’eau). A l’issue du dernier audit le Syndicat sera doté d’un outil de simulation financière qui lui permettra d’ajuster sa politique concernant les investissement et le prix de l’eau.
2. PROJETS D’INVESTISSEMENT
Les grands projets portant sur la section d’investissement sont issus des audits patrimoniaux des services production et distribution. Les principaux points sont les suivants : - Renouvellement de réseau distribution sur les communes de Cherveux, Echiré, Ardin et St Gelais, Coulonges et St Maxire.
- Création d’un réservoir de tête du Syndicat et restructuration du réseau de production et de distribution. a «les Faux
1 Cenere-Cuext RAPPORT D’ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU 31
3. SOLUTIONS ENVISAGEES EN CAS DE PROBLEMES DE QUALITE OU
DE QUANTITE D’EAU, AMELIORATION DU RENDEMENT DES
RESEAUX.
Le Syndicat continue la mise en œuvre des mesures s’inscrivant dans la démarche PGSSE initiée par l’état pour la sécurité sanitaire de l’eau destinée à la consommation humaine.
Par ailleurs l’audit patrimonial Réseaux a défini un projet de sécurisation complète de l’alimentation en eau du SECO par une interconnexion avec le SERTAD à Chauray.
La sectorisation, la recherche et la réparation des fuites ainsi que le renouvellement des conduites et des branchements constituent les axes d’une action permanente des services du Syndicat en vue de l’amélioration du rendement. a «les Faux
1 Cenere-Cuext RAPPORT D’ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU 32
VI. ANNEXES
Annexe 1 : carte du bassin d’alimentation de captage du Centre-Ouest.
Annexe 2 : synthèse annuelle sur la qualité des eaux d’alimentation distribuées en 2021.
Annexe 3 : comptes administratifs 2021.
Annexe 4 : Note de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne
Annexe 5 : lettre de communication du Syndicat BAC CADORI ve + we
“DM Périmètre de protection rapprochée 1a 2 7
© DM Périmètre de protection rapprochée 1b D. SE
. En, Périmètre de protection rapprochée 2 AS
- Périmètre de protection rapprochée 3
BA Périmètre de protection éloignée 4 f ) “ en es - 2
{)
À
Fa
î
En
Am
3 EMI Périmètre de protection rapprochée (priorité 1) ©
: UN Zones de priorité 2 7
5 Zone de priorité 3
” | | Périmètre de protection éloignée
= —— Cours d'eau
RAPPORT D’ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU 33
Annexe 1 : carte des bassins d’alimentation de captages du Centre-Ouest. UbLQUe Qualité de l'eau sur l'unité de distribution : 2
FRANÇAISE CENTRE OUEST DISTRIBUTION Il Égaliré de . a 3308
pre Synthèse de l'année 2021 Cr
—_—_— L'eau que vous consommez provient en totalité de l'usine de production du syndicat d'eau du
Contrôle Sanitaire Centre-Ouest. Cette usine produit l’eau à partir du site de Beaulieu à Echiré, et traite le mélange de douze | | | captages situes sur les communes d’Echure et St-Maxire. Ces captages bénéficient de périmetres de L'ARS est reglementairement chargee du |protections réglementaires. En parallèle, un programme d'actions volontaristes de lutte contre les —ÿ can bise © Su ceupoe pollutions diffuses (notamment nitrates et pesticides), nommé « Re-Sources », est animé par le syndicat results des 58 Pass bactériologiques Re a pour but de reconquerir la qualite de l’eau des captages utilises pour l'alimentation en eau
et 61 analyses physico-chimiques réalisées |POta0ie.
sur l'eau distribuee Lors de mauvais
— Jesultars. de: mesures COITECRVES SOI Bactériologie
à l'exploitant et de nouvelles analyses sont ViGO-orzmismes indicateurs) 100 % des échantillons analysés dans le cadre du controle samtaire se sont realisees. ‘ dune evenmuelle contaminaion| révélés conformes aux normes des eaux par des bactenes
u pathogenes Absence exigee
Conseils
Apres queiques jours d'absence.
ee code osent do nine Elements prove | Tous les resultats sont conformes à la limite de qualité réglementaire. principalement de lapnculture. |\/4Jeur maximale relevée : 38,10 mg des rejets domestiques et F ns
A Coesommer uniquement l'eau du ur ; pe réseau d'eau froide. Ne doit pas excéder 50 mg/l
Teneur en calcium et en Eau calcaire. Valeur moyenne : 28.07 °F Les traitements complementaires a magnésium dans l'eau D n'y a pas
5 reseaux inteneurs d'em froide de valeur liste rezlementaire (adoucisseur, purificateurs. ) be s'exri Degré :
sont sans EE à sante, voire mn $ = Français
dangereux Mal regles Ds peuvent .
accelerer la dissolution des metaux a
des conduites, ou mal entretenus n manie
devenir des fovers de developpement Lzo-elements presents Valeur moyenne relevée : 0,14 mel. microbien Ces traitements souà naturellement dans l'eau. La
réserver aux eaux chaudes sanitaires. teneur de cet element ne doit pas
exceder 1,5 mg/l.
Dans les habitats équipes de
tuyauteries en plomb, laisser couler
l'eau quelques minutes avant de la
boire lorsqu'elle à sejoumne Sauf parametres particuliers, la | Pesticides non détectés cette année. plusieurs heures dans les teneur ne doit pas excéder 0.1 canalisations. Il est conseille de Lg par molécules
remplacer ce type de canalisation. individualiséss.
lorsque sa teneur dans l'eau est
infenieure à 0.3 mg/l demandez AVIS SANITAIRE CLOBAL conseil à vote medecin ou à vote
dentiste TEXCTERIOLOGIE : Eau de bonne quale bactenologque
Toute possibilite de communication
entre l'eau d'un puits, d'un forage PHYSICO-CHIMIE : Eau de qualité physico-chimique ayant été exceptionnellement hors norme prive ou l'eau d'un recuperateur
d'eau pluviale et l'eau d'adduchon
publique est interdite (ni vanne. ni Ces conclusions sont basées sur les prelevements ponctuels qui constituent le controle sanitaire. Ce clapet). controle est complété par la surveillance sanitaire exercée par l'exploitant du service d'eau.
— Ce document à été établi en application de l'arrêté du 10 juillet 1996 = Les mformations sur la qualite de l'eau sont disponibles en mairie et sur Internet : http: eaupouble sante souv f ARS - Delésarion Départementale des Deux-Seres - 6 rue de l'Abreuvosr - CS 18537 - 70025 NIORT Cedex Telephoce : 0969370033- Mel: ars-dd70-enux@ars sante#r
{ de Syindicar cles Faux
du CerersOuext RAPPORT D’ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU 34
Annexe 2 : synthèse annuelle sur la qualité des eaux d’alimentation distribuées SYNDICAT DES EAUX DU CENTRE QUES - SYNDICAT DES EAUX DU CENTRE QUES - CA - 2021
IV — ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
PRESENTATION AGREQÉE DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES pl pre C4
C4 — PRESENTATION AGREGÉE DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES
1 —- BUDGET PRINCIPAL DU SPIC -
— pe =]
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 1 358 226,58 1 302 071,25 0,00 1 302 07125
RECETTES 1 358 1 296 185 03 0,00 1 296 18503
INVESTISSEMENT
DEPENSES 233 106,53 41 858,45 170 000,00 211 858,45
RECETTES 1 27 810,27 0,00 27 810,27
{1} Cum du BP ES ot UM
(24 Casrrasl des réddemetiorrs ot restos à péviinent
| 2 - BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)
mens] Da 25790185000079
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 3 228 408,12 3 034 502,07 0,00 3 034 502,07
RECETTES 3 228 408,12 3 045 301,94 9,00 3 045 301,94
INVESTISSEMENT
DEPENSES 3 956 926,63 1 096 209.21 2 496 749,00 3 592 958.21
RECETTES 3 956 9 843 091,78 2 369: 3 212 377,78
:25190185000061
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 2 729 008,01 1 860 575,24 0,00 1 860 575,24
RECETTES 2 729 008.01 | 2185 14283 0,00 _2 185 142,83 |
INVESTISSEMENT
DEPENSES 4 445 133,76 3457 576,99 585 816,00 4 043 392,99
RECETTES 4 445 133,76 3 188 412,60 208 850,00 3 395 262,60
(t) Curl du EF, ES et DM
(29 Curl des rénisations ed rnsles à raser
3 - PRESENTATION AGRÉGÉE
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 7 315 642,71 6 197 148,56 0,00 6 197 148,56
RECETTES 7 315 642.71 6 526 629 0,00 _5 526 629,80
INVESTISSEMENT
DEPENSES 8 635 166,92 4 595 644.65 3 252 565,00 7 848 209,65
RECETTES 8 635 166,92 4 059 31465 2 576 136,00 6 635 450,65
TOTAL AGREGE DEPENSES 15 250 809,63 10 792 793,21 3 252 585,00 14 045 358,21
TOTAL AGREGE DES RECETTES 15 950 809.63 10 585 944,45 2 576 136,00 13 162 080,45
(1) Curret du EN, 5 ot DIM
C2) Curmd Gus s6atsaèons of rendees à lÉMEON
miicar cles F
Éd sens RAPPORT D’ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU 35
Annexe 3 : Comptes administratifs 2021 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égabité Frateruité
Édition mars 2022
L'agence de l'eau
BIKO]RARIS POURQUOI DES REDEVANCES ?
Les redevances des agences de l'eau sont des recettes fiscales .
environnementales perçues auprès de ceux qui utilisent l'eau et qui
en altèrent la qualite et la disponibilité (consommateurs, activités
économiques).
Les agences de l'eau redistribuent cet argent collecté sous forme d'aides pour mettre aux normes les stations d'épuration, fiabiliser les réseaux
d'eau potable, économiser l'eau, protéger les captages d'eau potable des
pollutions d'origine agricole, améliorer le fonctionnement naturel des
rivières.
Au travers du prix de l'eau, chaque habitant contribue à ces actions au
service de l'intérêt commun et de la préservation de l'environnement et du cadre de vie.
pare le service d'eau potable
et de dépollution des eaux usées
LE SAVIEZ-VOUS ?
Vous pouvez retrouver le prix de l'eau de
votre Commune SUT :
wuww.services.eaufrance.fr
Les composantes du prix de l'eau : ee PTE 2 ES INTERCOMMUNALITÉS - le service de distribution de l'eau potable 208* millions d'euros en 2021 PAUL
(abonnement, consommation) d'aides aux Collectivités du service d'eau potable Pour l'eau et les Milieux aquatiques et d'assainissement
-+ service de collecte et de traitement des ETS UT eaux
-« Les redevances de l'agence de l'eau
-« es contributions aux organismes
(OFB, VNF_) et l'éventuelle TVA
RTE SRE Se wars sation fn docs SSPEA Vidoo.mp4
rwvarsent une part de ls factuws d'asv des menages
CD centimes d'eurcs pour 1 000 lrtres d'asv
85° müälions d'euros
d'aides en dB
parer l'impot
mr l'asv de type
polueur-psyeur”
>>) NOTE D'INFORMATION DE L'AGENCE DE L'EAU
Document à joindre au RPQS - Rapport asnuel sur ke prix et la qualité Ov service public de l'eau at de l'assainissement
Carte L 22245 ou code général des coloctwiés terrbories, moclié por & loi 2016-1087 du & août 201€ - art31, impose à 2 mars ou à la/au présidant-2 de l'établissement de cocpérabon mtccommunse 'obication de présenter à 2on sm2m bic déllérarte ur RPCS - rapport annuel ur © Dex ot & qualté du sardcs publ - destiné notarament à Nrfor. mation des usaoers Co rapport (RFQS) est psenté 2e plus tard re les nesf mois qui sert & ôter de lomroice concomé Lao maire 0e La/le présidont< do l'établissement pete da coopération rtorcommuralo art à cesse note Pirfoemation ble chaque 20066 02 Lag2rce do Peau OU l'office de Mans ser les rodevances figurant ur à facture d'ace des Donrés at sur b rats #ion Co on programme piuranmeel Mirtervention RPQS - des réponses à vos questions : lt: 2 geztion pos "vos
NOTE D'INFORMATION DE L'AGENCE DE L'EAU LOIRE-BRE TAGNE 1
Ed. mars 2022 Rapport anmusl sur le prix at le quai du service public de l'a et do l'assainissement
e
LME Ssimiicar den F Tes
RAPPORT D’ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU 36
Annexe 4 : note de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne D'OÙ PROVIENNENT LES REDEVANCES 2021 ?
En 2021, le montant global des redevances (tous usages de l'eau confondus) perçues par l'agence de l'eau s'est élevé à plus de 382 millions d'euros dont plus de 279 millions en provenance de la facture d'eau.
Qui paie quoi à l'agence de l'eau pour 100 € de redevances en 2021 ?
recettes 1 Tel \'Æ lolo (valeurs résuitant d'un pourcentage pour 100 € - source agence de l'eau Loire-Bretagne
64,04 8 de redevance
de pollution domestique
payés par les abonnés
{y compris réseaux de collecte)
Ta 0,67 € 2,98 € de redevance de redevance de
pollution de pollution
à - Paye par payés par les industriels les éleveur: {y compris réseaux de
concernes et les actrvités
économiques concernés
0,56 #2 de redevance pour
11,94 #3 de redevance de la protection du milieu aquatique pollutions diffuses payé par les pêcheurs
payés par les dstri-
Stones de redevances perçues £ - 4 L et __ par | CI ESS REZ 0 1,93 € de redevance cynégétique prices proc en 2021 payé par les chasseurs
6,09 € de redevance de
prélèvement
payés par les actrvités
économiques
2,60 € de redevance
de prélèvement
payés par les irrigants
919 € de redevance
de prélèvement
payés par les collectivités pour
l'alimentation en eau
À QUOI SERVENT LES REDEVANCES ?
ep NE Te Te UE pe RE ge e DNS 6 0eg Ne D Tele (fe ET lego (e-lnt lt = d'intervention, des concours financiers (subventions) aux personnes publiques (collectivités territoriales...) ou privées (acteurs industriels, agricoles, associatifs...) qui réalisent des actions ou projets d'intérêt commun au bassin ayant pour finalité la gestion équilibrée des ressources en eau. Ces aides réduisent d'autant l'impact des investissements des collectivités, en particulier, sur le prix de l'eau.
" ” : Comment se répartissent les aides pour la protection des ressources LT TAN ES ET CON on eau pour 100 € d'aides en 2021 ? valeur résutrant dun pourcentage pour 100 € d'aides en 2021) - source agence de l'eau Loire-Bretagne. 2021 est la troisième année du 1° programme d'intervention (2019-2024) de l'agence de l'eau.
36,99 € aux pour l'épuration collectivités
et la gestion des eaux de pluie
13,91 € aux collectivités rurales et pour lutter contre les urbaines l'amélioration
Dés ÉECRR
24,49 € principalement aux
collectivités
pour la préservation
de la qualité et la
richesse des mieux
aquatiques
En 2021, sur 100 euros d'aides, 11,57 euros sont destinés à la solidarité envers les communes rurales. D ee a mi eau.
9,98 € pour la gestion
quantitative et les
économies d'eau
7,26 € pour l'animation des
politiques de l'eau, la
sensibilisation aux enjeux
de l'eau et La soldarité
internationale
2 NOTE D'INFORMATION DE L'AGENCE DE L'EAU LOIRE-BRETAGNE
Rapport annuel sur is prix at la qualité du sarMca public Go l'anu ot ds l'assainissement
à
@ Syrie de Faux 1 CerereOuext
RAPPORT D’ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU 37 ACTIONS AIDÉES
PAR L'AGENCE DE L'EAU LOIRE-BRETAGNE EN 2021
L'année 2021 marque la troisième année du 11° programme d'intervention de l'agence de l'eau Loire- Bretagne et de son contrat d'objectif et de performance 2019-2024 signé avec l'État. Des indicateurs annuels permettent de mesurer et suivre les efforts des maîtres d'ouvrage et de l'agence de l'eau en faveur des ressources en eau et des milieux aquatiques.
EN 2021...
NOMBRE D'HABITANTS
CONCERNÉS PAR LES
ACTIONS INTERNATIONALES
285 000
MONTANT (EN MILLIONS D'E}
MAT T ue tas
NOMBRE DE STATIONS DE MASSE EN KG DE
SUBSTANCES DANGEREUSES
ÉLIMINÉE PAR LES ACTIVITÉS
ÉCONOMIQUES
3 212
TRAITEMENT DES EAUX USÉES
AIDÉES QUI RÉPONDENT AUX
OBJECTIFS DU SDAGE
*MAEC : mesures agro-artonnamantales at climatiques / BIO: pour agrkultuee Diciogique / PSE : palamant pour 2ervices environnementaux
CHANGEMENT CLIMATIQUE
L'eau est un des marqueurs principaux
du changement climatique.
Près de 45 % du programme d'intervention de
l'agence de l'eau Loire-Bretagne est consacré au
changement climatique en 2021 :
. solutions fondées sur la nature ;
-« gestion et partage de la ressource ;
+. économies d'eau ;
. gestion durable des eaux de pluie ;
. étude ;
+ sensibilisation ;
° communication...
4 720 projets ont été financés par l'agence de
l'eau Loire-Bretagne pour un montant de près de
340 millions d'euros d'aides.
Des projets portés par les collectivités, les
acteurs économiques et les associations pour
lutter contre les pollutions, restaurer les milieux
aquatiques, améliorer la surveillance des milieux,
sensibiliser aux enjeux de l'eau ou encore assurer
la solidarité internationale.
a
EUX mndicar cles Faux
du Cerure-Cucet
SDAGE 2022-2027
ET PROGRAMME DE MESURES
Après les questions
importantes et l'état des
lieux, point de départ
du diagnostic et des
principaux enjeux du
bassin, le comité de
bassin Loire-Bretagne a
adopté le 3 mars 2022,
le Sdage 2022-2027 et
donné un avis favorable
au programme de
mesures associé.
Ce vote permet de
continuer à construire
ensemble l'avenir de ce
patrimoine précieux et
essentiel qu'est l'eau.
https://sdage-sage.eau-loire-bretagne.fr
NOTE D'INFORMATION DE L'AGENCE DE L'EAU LOIRE-BRETAGNE Aapport annwel sur lo prix at la qualté du sarvice public de l'aau ct da l'assainissement
RAPPORT D’ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU 38 LA CARTE D'IDENTITÉ DU BASSIN LOIRE-BRETAGNE
Des sources de la Loire et de l'Allier jusqu'à ts pointe du Finistère, Il concerne 335 communautés de communes, 6 800 communes,
le bassin Loëre-Bretagne couvre 155 000 km, soit 28 % du 36 départements et 8 régions en tout ou partie et plus de territoire métropolitain. Il correspond au bassin de la Loire et 13 millions d'habitants. de ses affivents, du mont Gerbier-de-Jonc jusqu'à Nantes, de
la Vilaine et des bassins côtiers bretons, vendéens et du Marais
poitevin.
Délégation Armorique Aganco de l'aau Loire-Eretsgne Delégatson Ceatre-Lotre Parc technologique du roopôle avenue Blen : CS 36339 9 avenue Buffon « CS 36339 d'entroprses Kerais - Est B 45063 OSLEANS CEDEX 2 42053 OALEANS CEDEX 2 18 rue de Sabot Tel.: 02 3851 73 73 - Fax : 02 3850 74 74 ToL:02 3851 73 73-Fax:0 3851733 22440 PLOUFRAGAN comtactéeau-loire-brotsqne fr centro-oireosu-lowe-brotagne.fr Tél. : 02 96 33 62 45 - Fax : 02 96 33 62 42 agenca os loire-bretsyri fr ammoriquesteau-loire-trretsaqne.fr
Les 7 bassins hydrographiques
ju métropolitains : En
ph A2 _ asrue
CIEL PET EE
”
Délégation MainsLotre-Ocean
+ Sita de Nantes (dép. 44 - 43 - 85]
true Eugène Varfn CS 40521
44105 NANTES CEDEX 4
Tél :02 40 73 06 00 - Fax : 07 4073 2993
mio-nanteséroau- Allier-Loirs amont
+ Sita du Mans (dép. 49 - 50 + 53 - 61 » 72) 7 rw de ks Godlette - CS 20040 19 allée des cœur et forêts 17 rue Jean Grémillon : CS 12104 86282 SAINT-SGENONT CEDEX Ste do Marrnilhat sud: CS 40039 72021 LE MANS CEDEX 2 Tel : 05 49 38 09 82 - Fax : 05 49 3809 81 62370 LEMPOES Tél. : 02 43 86 3 18 - Fax : 02 43 86 6 21 poñou-bmousinéeautosre-bestagne fr Tol.:04 73 17 07 10- Fax : Di 73 935462 mio hkeenansaau-loire-bretsqne fr allie loiro-amontoau loi
— Suivez l'actualité () © @) (in)
de l'agence de l'eau Loire-Bretagne : agence.eau-loire-bretagne.fr
& aides-redevances.eau-loire-bretagne.fr
de dE £ https: /lenimmersion-eau.fr/saison-3/podcast/
F
Retrouvez aussi toutes les ressources sur le site
enimmersion-eau.fr
& F Syrie de Faux CeruereCuext
RAPPORT D’ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU 39 | | Lol. — Se
NH) | VIE LZJI: Er MT Syndicat des Eaux Pr PIRE 1 du Centre-Ouest
édito
Le Syndicat des Eaux du Centre Ouest s'est
engagé dans un ambitieux programme
d'investissements pour sécuriser ses
approvisionnements, améliorer la qualité de
ses prestations et optimiser ses coûts de
fonctionnement,
Dans ce cadre, nous avons engagé une
modernisation de notre usine de traitement
des eaux de Beaulieu et nous avons construit
une bâche d'eau brute nécessaire au bon
fonctionnement de nos installations.
Cette première étape est réalisée et les
installations sont opérationnelles. La
transition entre l’ancienne structure et la
nouvelle s’est déroulée sans incident grâce à
l'implication sans faille des employés du
SECO. Je tiens à les en remercier.
La qualité de l'eau est un souci permanent et
un combat à mener chaque jour. Nous
sommes à cet effet engagés depuis 5 années
dans le deuxième contrat « Re-Sources ». Ce
programme permet de contractualiser avec
le monde agricole pour favoriser les bonnes
pratiques et préserver les captages. Il arrive à
son terme. NH convient aujourd'hui d'en
évaluer les résultats et de déterminer les
axes d'actions pour son renouvellement.
Je suis à la fois inquiet et optimiste. Inquiet
car les conséquences des pollutions restent
malheureusement à venir en raison de la
vitesse de transfert des produits dans les sois
ét de leur rémanence ; je suis aussi optimiste
devant la prise de conscience des différents
acteurs et l'évolution des pratiques agricoles
sur le périmètre de protection des captages.
Vous trouverez dans les pages de cette lettre
d'information tous les détails relatifs à ces
dossiers et bien d'autres informations sur la
vie du syndicat.
information aux Les travaux à l'usine DH E nl) Je vous en souhaite bonne lecture. abonnés Zoom sur la qualité
Jean-Pierre RIMBEAU
Président du Syndicat des Eaux
du Centre-Ouest
£ VE Svindicur cles Faux
du Cerere-Ouoxt RAPPORT D’ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU 40
Annexe 5 : lettre de communication du Syndicat INFORMATIONS AUX ABONNÉS
À compter du 1* septembre, les nouveaux horaires d'ouverture de la trésorerie Niort Sèvre, 220 rue de Strasbourg à Niort sont :
- En présentiel :
du lundi au jeudi, de 8h30 à 12h00
- Sur rendez-vous :
les lundi et mercredi, de 13h30 $ 16h00
le vendredi de 8h30 à 12h00
Conçu pour spporter davantage de transparence de la part du
Syndicat vis-à-vis des usagers de l'eau, le cercle des citoyens est en cours de recomposition. || va se réunir à l'automne avec ses
nouveaux membres pour définir sa feuille de route de l'année 2022 Pour tous renseignements, vous pouvez contacter le vice-président
en charge de ls communication :
Régis GUILLOTEAU -— regisquilloteau233%gmail.com
Depuis 2018, le Syndicat des Eaux du Centre-Ouest est gestionnaire du captage de la Cadorie sur la commune d'Allonne.
Cette ressource, classée stratégique au niveau départemental, permet d'alimenter en eau potable environ 7 000 habitants.
Au vu de la dégradation de la qualité de la source notamment par les pesticides, le syndicat a sollicité les partenaires du programme Re-
Sources pour intégrer le captage dans celle démarche volontaire de reconquête de la qualité de l'eau.
L'avis reçu étant favorable, un programme d'actions va pouvoir être mené en coopération avec les acteurs du territoire.
Site de la source de ls Cadorte 8 ALLONNE
€ ME Svrnlicarcles Faux
=” du Cerure-Ouoxt
ES Cr
LA RESTRUCTURATION
DE L'USINE D'EAU POTABLE
DE BEAULIEU (ECHIRE)
(eVal ri ten UTlés (Te
1995, l'usine de
potabilisation, sort
d'une phase de
LES tT cite) LR
Barbara Quesada, fe
responsable du L -
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SECO nous en dit
plus :
En quoi consistent les travaux ?
DRE Te Re ET AC UOTE Te Me N CETTE TENTE R
AE Po CT CET 19 el UN let l 2 El QUE SE (ER
issues des forages, afin de lisser les teneurs
en nitrates, ce qui optimisera le traitement
Un nouveau groupe étectrogène est installé et
une nouvelle salle de pompage (voir photo) a
été réalisée.
Enfin, le bâtiment d'exploitation, doté d'un
nouveau laboratoire, sera réaménagé.
Quelles sont les améliorations
attendues pour le service et Îles
usagers ?
Les travaux effectués permettent d'optimiser
le taltement des nitrates, de réduire Îles
consommations électriques du pompage
(environ 200 O00 Æ€/an) et de sécuriser
l'ensemble du fonctionnement de Fusine.
RAPPORT D’ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU 41 LA QUALITÉ DE L'EAU EN 2021
Suivi annuel des nitrates (exprimé en mg/L)
60
soit sept oct nov déc Janv févr murs avr maxi Mn ui août
2920 2000 2020 200D 2020 202: 202: 2021 2021 2021 2971 2021 202
— — ——
Eau brute entrée usine Eau distribuée Norme Eau potable Une canalisation de secours à été mise en place
ire ns ELLERE RSS 100 RSS © LS Plusieurs pics de concentration en nitrates ont été observés entre SERTAD, en cas de besoin. les mois de novembre 2020 et mars 2021 dans les eaux issues des captages. lis coïncident avec des épisodes pluvieux entrainant les
nitrates vers ls nappe d'eau souterraine. Les concentrabons ont par
Enfin, le nouveau laboratoire permettra de la suite régulièrement diminué jusqu'au mois d'août dernier.
réaliser des analyses sur la bactériologie Après traitement à l'usine de potabilisation, la concentration en nitrates de l'eau disinbuée au robinet est comprise entre 20 et 38
mglL. Ces travaux garanlissent donc une ameboration du suivi de là qualité de l'eau produile ainsi que
de son approvisionnement aux usagers M RS
Suivi annuel des pesticides avant traitement
me (vaieurs moyennes sur les délections exprimées en j:9/L) Quand seront terminés les travaux? 7 Norme Eau potatée
0.1
L'ssue des travaux est prévue pour la fin de 0,0 ;
m2 tele À 0 08
Les travaux auront duré au total 15 mois 0,07
0,06
Dr 0,05
0,04
0,03 a
0,02
at ali o } RL MILLE (HA 1H]
A2 : Avadine 2 Hydroxy BZT : Bensotriazcie CNO : CHoridazons
— —
ON : Dmmétnachions CGA Mic-ESA : Métalachiore ESA PON : Propiconaznie
Les molécules les plus retrouvées dans les eaux des forages (notés
de F14 à F28 sur ke graphique) sont :
- la forme ESA du S-métolachiore
- Le diméthachlors-CGA
Dans ces deux cas, à s'agit de métabolites. c'est-à-dre une molécute issue de la dégradation d'une substance active. La plupart des resbcides retrouvés appartiennent à la famille des herbicides
Dans le cadre du suivi de plus en plus poussé de ls qualité, d'autres produits sont détectés dans l'eau tels que ke bisphénol À
L'usine de Beaulleu dispose d'une filière de trafternent pour élimaner
Les pesticides : des filtres à charbons actifs.
LE Svindicur cles Faux
— du Cerere Ouest RAPPORT D’ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU 42 LA VIE DU SYNDICAT
Un programme de renouvellement
de réseau pour réduire les fuites
Le SECO lance une grande opération de renouvellement de réseau
d'eau potable sur les secteurs identifiés comme étant les plus
sensibles aux fuites.
Au total, un linéaire d'environ 12 kilomètres de réseau ainsi qui 373
branchements associés seront remplacés.
La durée prévisionnelle de ces travaux est estimée à 1 an.
Les communes concernées sont Echiré, Villiers en Plaine, Coulonges
sur l'Autize, Germond-Rouvre, Béceleuf et Cherveux.
Travaux de renouvellement de
canalisation d'eau potable
Vers un nouveau contrat territorial
pour la qualité de l'eau
Le Syndicat est engagé depuis plusieurs années dans la démarche régionale Re-Sourcœæs qui vise à reconquérir la qualité de l'eau
destinée à la consommation humaine.
Cette volonté est définie au sein d'un contrat territorial qui fixe pour
une durée de six ans les engagements des acteurs locaux pour
atteindre les objectifs de qualité d'eau aux points de captages
exploités par le Syndicat.
Le contrat actuel touche à fin. Son évaluation a été réalisée et elle apportera une base de discussion en vue de l'élaboration d'un futur contrat dont la rédaction se tiendra cette fin d'année, en concertation.
S'il est validé, ce contrat couvrirait la période 2022-2027. Outre le bassin d'alimentation des captages de Saint-Maxire — Echiré, ce nouveau contrat intégrerait également celui du captage de la Cadorie
à Allonne.
Cette démarche est aidée financièrement par l'Agence de l'eau Loire-
Bretagne et la Région Nouvelle-Aquitaine.
« Contrat
terrier
Contact | 4
SYNDICAT DES EAUX DU CENTRE-OUEST De Sourcer à Lieu-dit Beaulieu 79410 ÉCHIRÉ F2. ” Avec le soutien financier de : Animation du Programme Re-Sources : de ge Nicotss Moreau : 06 83 93 23 22 - nicolas moresu@syndicat-seco.com a : Claire Burot : 07 87 24 53 98 - claire. burotfsyndicat-seco.com eo Nouvalle- Tél. 05 49 06 99 21 - re-sources@syndicat-seco.com LE re
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dre Syrie des Faux du Cerure Ouest
RAPPORT D’ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU 43 - Pa
TT
1
Exercice 2021
Sur le prix et la qualité du Service Public de l’eau potable
Agence de la Chesnaye Usine de Sainte-Néomaye
Agence de Rabalot
1 Rapport relatif au prix et à la qualité du service public de l’eau potable pour l’exercice 2021
présenté conformément à l’article L2224-5 du code général des collectivités territoriale et au décret du 2 mai 2007 suivant les modifications de l’arrêté du 02.12.2013 et de la circulaire n°12/DE du 28.04.2008. 2
S SOMMAIRE
A) Présentation du Syndicat des Eaux du SERTAD ..........................................3 1) Les différents services .......................................................................................... 3 2) Le territoire desservi .............................................................................................. 5 3) Les représentants ................................................................................................... 6 4) CCSPL ........................................................................................................................ 7 5) Le mode de gestion ................................................................................................ 7 6) Estimation de la population desservie ............................................................. 7 7) Le nombre de compteurs ..................................................................................... 8 8) Le SERTAD en quelques dates ........................................................................... 9 9) Actions réalisées en 2021................................................................................... 13 10) Et pour l’avenir ...................................................................................................... 13 11) Les marchés publics et consultations ............................................................ 14 B) Qualité de l’eau .............................................................................................. 14 1) Les caractéristiques de l’eau brute ................................................................. 14 2) Les caractéristiques de l’eau Traitée en sortie de production ................. 19 2-1) Auto-Contrôle de l’eau traitée........................................................................ 19 2-2) Contrôle Sanitaire de l’eau traitée ................................................................ 21 3) Les caractéristiques de l’eau distribuée ........................................................ 23 C) Bassins Versants – qualité eau brute .......................................................... 33 1) Les différentes ressources du SERTAD ......................................................... 34 2) Programme Re-sources ...................................................................................... 36 D) Production d’eau ........................................................................................... 41 1) D’où provient l’eau ............................................................................................... 41 2) Comment rend-on l’eau potable ?.................................................................... 43 E) La Distribution ............................................................................................... 50 1) Répartition de la distribution ............................................................................. 50 1-1) Ventes en gros aux collectivités ................................................................... 52 1-2) Distribution par commune .............................................................................. 52 2) Indicateurs techniques de la distribution ...................................................... 60 3) Branchements en plomb..................................................................................... 62 4) Délai maximal d’ouverture des branchements ............................................. 62 5) Indice de connaissance et de gestion du réseau......................................... 62 F) Eléments financiers ....................................................................................... 64 1) Tarifs ........................................................................................................................ 64 2) Autres indicateurs financiers ............................................................................ 66 2-1) Service Production ........................................................................................... 66 2-2) Service distribution .......................................................................................... 67 G) Renseignements pratiques sur le Syndicat................................................. 68 1) Informations générales ....................................................................................... 68 2) Informations pour les abonnés ......................................................................... 69 3
A) Présentation du Syndicat des Eaux du
SERTAD
Le syndicat du SERTAD, Syndicat pour l’Etude et la Réalisation des Travaux d’Amélioration de la Desserte en eau potable du sud Deux-Sèvres, est géré au niveau intercommunal et communal.
Il a été créé par arrêté préfectoral en mai 1995, et il avait pour vocation initiale la production d’eau potable et sa distribution jusqu’aux installations des collectivités adhérentes et des adhérents. Cela a commencé en 2000/2001 par les travaux de construction de l'usine de traitement d'eau potable et des réseaux de transport en gros. En 2001, création du service "Production" avec l'embauche des premiers agents. En 2004, création du service « Qualité Eau Brute ».
En 2006, le SERTAD a créé un service « distribution de l’eau potable » jusqu’aux installations de l’abonné ; en 2007, un laboratoire permettant de réaliser l’autocontrôle pour les collectivités adhérentes et en 2009, un service « maintenance », aussi à la disposition des collectivités adhérentes.
C’est un syndicat mixte fermé à la carte.
Au 1 er janvier 2015, le SERTAD a intégré le Syndicat des Eaux du Lambon qui a été créé par arrêté préfectoral le 18 mai 1935 et qui a également pour vocation la distribution d’eau potable jusqu’aux installations des abonnés des collectivités adhérentes qui représentent dix communes.
Au 1 er janvier 2016, le SERTAD a intégré le Syndicat des Eaux de la Mothe Saint- Héray, qui représente quatre communes : La Mothe Saint-Héray, Exoudun, Salles, Avon.
1) Les différents services
¾ Le service Administratif, composé de neuf salariés.
¾ Le service « Qualité de l’Eau Brute » gérant la protection des points de prélèvements (le Bassin Versant) composé de quatre salariées, une ingénieure de la FPT, et trois techniciens une en CDI et deux en CDD.
¾ Le service « Production », situé à l’usine de la Corbelière sur la commune de Sainte-Néomaye, il est composé de cinq salariés et d'un apprenti.
¾ Le service « Distribution » qui comprend vingt-trois titulaires, et trois releveurs employés lors de la relève des compteurs entre mars et mai et entre septembre et novembre, situé à Rabalot, commune de Saint-Martin Les Melle et à la Chesnaye, commune de Sainte-Néomaye. Le responsable du service est commun aux deux sites.
¾ Le service « Maintenance » est chargé de la mise en place de la télégestion et de la maintenance électrotechnique du réseau. Il est composé de quatre agents et un apprenti. 2
£
œ
4 (10 communes concernées)
SERTAD Distribution
(17 communes concernées
co vaue DS + 3 communes en partie)
Prailles - La Couarde
Aigondigné
St-Martin
St-Vincent-la-Châtre
Communes nouvelles
intégrées au 1er Janvier 2019
et desservies par 4B
Commune de
ST-VINCENT-LA-CHATRE
5
2) Le territoire desservi
Lors de sa création, le Sertad comportait onze collectivités pour un total de quarante communes. Le Syndicat des Eaux du Lambon se composait de dix communes.
En 2021, ce sont douze collectivités qui forment le SERTAD réparties de la façon suivante :
- Un syndicat : Syndicat 4B,
- Une communauté d'Agglomération : CAN (CA Niortais),
- Une communauté de communes : CCHVS (CC du Haut Val de sèvre), - Neuf communes : AIGONDIGNE, BEAUSSAIS-VITRE,
CELLES/BELLE, EXOUDUN, FRESSINES, LA MOTHE SAINT-
HERAY, MELLE, PRAILLES-LA COUARDE, SAINT VINCENT LA
CHATRE.
Le Conseil Syndical est composé de 26 délégués répartis comme suit : - CAN : 8 Délégués,
- CCHVS : 6 délégués,
- Mellois : 12 délégués.
Si une communauté de communes n'a pas la compétence "eau", le nombre de délégués est réparti sur ces communes membres ; c'est le cas pour la communauté de communes "Mellois en Poitou".
Si la commune possède moins de 1500 compteurs, elle est représentée par un délégué, au-delà par deux. 6
3) Les représentants
Un Syndicat
Syndicat 4B
M. LECOINTE Alain
M. BERNARD Eric
Neuf communes, une communauté d'agglomération et
une communauté de communes
Commune d’AIGONDIGNE Commune de BEAUSSAIS- VITRE
MME ROUXEL Patricia M. SIMON jean-Manuel
M. TROCHON Patrick Mme BERNY-SOUCHARD
M. COUSSET Alain
M. DOBIOT Philippe
Commune de CELLES SUR BELLE Commune d’EXOUDUN
M. BRETONNIER Pascal M. RODRIGUES Guillaume
M. RAMBAUD Fabrice M. BORDIER Jean-Pierre
M. BROUSSARD Raphaël
M. LABARRE Eric
Commune de FRESSINES Commune de la MOTHE ST HERAY
M. HOARAU Jean-Bernard M. EMERIT Christian
M. DUPEU Laurent Mme BAPTISTE Sylvie
Commune de MELLE Commune de PRAILLES LA COUARDE
Mme GICQUIAUD Floriane M. CACLIN Philippe
M. PUTEAUX Sylvain M. JOFFRIT Christophe
M. TEXIER Jérôme
M. LOGETTE Kévin
Commune de SAINT VINCENT LA CHÂTRE
M. TRICHET Jacques
M. INGRAND Emmanuel
Communauté d'Agglomération du Niort Communauté de Communes Du Haut Val de Sèvre
MME BUARD Véronique M. AUZURET Patrice
M. CLERJEAU Pascal M. CHANTREAU Michel
M. DIGET Jean-Pierre M. GUILLON Sébastien
M. DOUBLEAU Pascal M. JOLLIT Daniel
Mme LUSSIEZ Sonia M. LARGEAUD Roger
M. MARTINS Elmano Mme MISSIOUX Marie-Pierre
M. MOINARD Philippe M. PERGET Daniel
Mme UGUEN Nelly M. SABOURIN Jean-Marie 7
Communauté d'Agglomération du Niort Communauté de Communes Du Haut Val de Sèvre
M. GABILLY Alain Mme BRIAUD Valérie
M. JACQUES Cyril M. BOURGET Frédéric
M. LAIDET Philippe M. GRELET Jérôme
Mme LEGER Corinne M. MARCUSSEAU Régis
M. MAGRO Nicolas M. PETTEX SORGUE Rémi
Mme RICHECOEUR Claire M. RENOUX Jean-François
M. SIMMONET Florent M. RIDOIRE Christian
Mme VAUZELLE Emmanuelle M.TOURET Yoann
Depuis le 1 er janvier 2020, la Communauté d’Agglomération de Niort et la Communauté de communes du Haut Val de Sèvre ont pris la compétence eau potable. Elles ont décidé de déléguer cette compétence au SERTAD sur les communes historiquement membres du SERTAD sans modifier la représentation.
4) CCSPL
Le Syndicat des Eaux du SERTAD n’a pas de CCSPL (Commission Consultative des Services Publics Locaux).
5) Le mode de gestion
La gestion du service est directe, l’ensemble des tâches administratives et techniques est assuré en régie.
6) Estimation de la population desservie
¾ Production
Le syndicat a un rayonnement très important pour la production d’eau potable sur le département. En effet il dessert plus de 60 000 habitants.
¾ Distribution
Est considéré comme un abonné desservi toute personne – y compris les résidents saisonniers – domiciliée dans une zone où il existe à proximité une antenne du réseau public d’eau potable sur laquelle elle peut être raccordée.
Le Syndicat des Eaux du SERTAD dessert, en distribution, 46 640 habitants en 2021.
Source : Agence Régionale de la Santé 8
7) Le nombre de compteurs
Communes
Nombre total de compteurs
Au
31/12/2020
Au
31/12/2021 Variation
Beaussais - Vitré 477 480 +0.63%
Avon 11 11 0%
Exoudun 354 361 +1.98%
Salles 189 188 -0.53%
Bougon 111 111 0%
Melle 2827 2844 +0.60%
Pamproux 1020 1022 +0.20%
Prailles-La Couarde 476 474 -0.42%
Soudan 241 242 +0.41%
Celles sur Belle 1739 1749 +0.57%
Aigondigné 2188 2213 +1.14%
Chauray 3401 3422 +0.62%
François 446 455 +2.02%
Fressines 730 741 +1.51%
La Crèche 3052 3095 +1.41%
Prahecq 1113 1130 +1.53%
St Martin de B. 335 335 0%
Sainte-Néomaye 603 613 +1.66%
Vouillé 1629 1665 +2.21%
La Mothe St Héray 982 994 +1.22%
Romans (adhérente de la
régie des eaux de la C.C.
HVDS)
79 79 0%
TOTAL 21 689 22 224 +2.47%
5000
7000
9000
11000
13000
15000
17000
19000
21000
23000
25000
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Evolution du nombre de compteurs 9
Sur le graphique on peut distinguer trois pics qui correspondent aux intégrations :
- 1 er janvier 2014 : La commune de Celles sur Belle intègre le SERTAD - 1 er janvier 2015 : Intégration du Syndicat des Eaux du Lambon au SERTAD - 1 er janvier 2016 : Intégration des communes de la Mothe Saint-Héray, Exoudun et Salles au SERTAD
8) Le SERTAD en quelques dates
1935 Æ Création du Syndicat des Eaux du Lambon entre les
communes de Fressines, Chavagné et Sainte Néomaye.
Le siège est installé à Fressines,
1938 Æ Rattachement des communes de Mougon, Prahecq et
Chauray,
1939 Æ Rattachement de la commune de Souché,
1951 Æ Adhésion du Syndicat du Lambon au Syndicat de la
Corbelière (construction usine),
1965 Æ Cession réseau Souché à la ville de NIORT (fusion
Souché-Niort),
Æ Fourniture d’eau à la commune d’Aigonnay,
Æ Achat logement de fonction à la Chesnaye, commune de
Sainte-Néomaye,
1966 Æ Fourniture d’eau au Syndicat de Thorigné,
1970 Æ Rattachement de la commune de Vouillé,
1972 Æ Fourniture d’eau à la commune de François,
1973 Æ Rattachement de la commune de St Martin de
Bernegoue,
1974 Æ Construction d’un atelier et de bureau à la Chesnaye,
Æ Rattachement de la commune de François,
1977 Æ Rattachement de la commune d’Aigonnay,
1980 Æ Fourniture d’eau à la commune de la Crèche
(Crépinière),
1981 Æ Mise en service du forage de la Fiée des Lois à Prahecq,
1983 Æ Interconnexion avec le SIAEP d’Echiré Saint-Gelais,
Æ Mise en service du captage des Chailloteries,
1985 Æ Agrandissement des locaux administratifs,
1987 Æ Abandon des captages à St Martin de Bernegoue et
François,
Æ Modification des statuts du Syndicat de la Corbelière (Le
Syndicat du Lambon a désormais voix délibérative),
1990 Æ Adhésion du Syndicat du Lambon au Syndicat du
Centre-Ouest,
Æ Interconnexion avec la ville de Niort,
Mai 1995 Æ Création du Syndicat des eaux du SERTAD,
Æ Adhésion du Syndicat du Lambon au SERTAD,
1996 Æ Transfert du siège social à la Chesnaye, commune de
Sainte-Néomaye, 10
Janvier 2000 Æ Début de la construction de l’usine,
Juillet -Août 2001 Æ Embauche du personnel (un technicien responsable de l’usine et deux électromécaniciens),
29 novembre 2001 Æ Production et distribution des premiers m 3 d’eau,
Mars 2002 Æ Connexion au réseau de toutes les collectivités
adhérentes,
En 2003 Æ Embauche d’un ingénieur pour la création du service
« Bassin Versant »,
Æ Embauche d’un quatrième électromécanicien pour
l’usine de production,
En 2004 Æ Plus de 2 millions de m 3 d’eau distribués,
Eté 2005 Æ Seuil critique du niveau de l’eau au barrage de la Touche Poupard dû au manque de pluie,
En 2006 Æ Organisation du SERTAD en 5 services
- Service « Qualité Eau Brute »
- Service « Production »
- Service « Distribution »
- Service « Aide technique – Maintenance »
- Service « Analyses ».
1er juillet 2006 Æ Intégration du Syndicat d’eau de la « Roche-
Fontegrive » entrainant celle d’un nouvel agent pour le
service production,
Æ Exploitation de l’infra toarcien de la Roche Ruffin en
mélange avec l’eau issue de l’usine pour alimenter
l’ensemble de la zone de Fontegrive
1er janvier 2007 Æ Intégration d’une partie de la distribution d’eau potable de la Régie des Eaux du SIEDS avec embauche du
personnel (4 agents techniques, 1 agent administratif),
1er janvier 2008 Æ Intégration du service de Production de Melle et de Saint Léger de la Martinière,
Æ Intégration du S.I.A.E.P. de Sainte Blandine,
Septembre 2008 Æ Installation dans la nouvelle agence de Saint Martin lès Melle au lieu-dit « Rabalot »,
2009 Æ Changement des filtres à charbon sur l’usine,
Æ Simulation d’une rupture du barrage de la Touche
Poupard,
En 2010 Æ Intégration du Syndicat d’eau de Thorigné au 1er janvier
2010 : Prailles – Beaussais – Vitré – Thorigné, 11
En 2011 Æ Démolition du château d’eau et de la station de
surpression de Pamproux,
Æ Travaux de liaison des cuves de Chavagné,
En 2012 Æ Action d’autocontrôles, analyses effectuées par le
laboratoire du SERTAD,
En 2013 Æ Début des travaux de construction du nouveau bâtiment de l’usine comprenant une salle de réunion, un garage
et un atelier,
Æ Mise en place de la télégestion au service distribution.
En 2014 Æ Réfection de la Station de pompage de Prahecq
Æ Renouvellement de 1200 compteurs et fin du
renouvellement des branchements plombs,
Æ Fin des travaux du bâtiment à l’usine de Production,
Æ Réhabilitation de la pompe n°3 à l’usine de Production.
En 2015 Æ Fin de la partie étude du projet « Hydronov », en
collaboration avec Séolis. Choix du type de Centrale
Hydroélectrique et demande de permis de construire afin
de produire de l’électricité sur la canalisation arrivant du
barrage de la Touche Poupard,
Æ Mise en place de la nouvelle supervision sur l’usine et
extension de celle-ci aux sites de production déportés
Æ Création de 22 regards de sectorisation sur les
communes de Beaussais-Vitré, Prailles, Thorigné,
Sainte Blandine,
Æ Renouvellement de 1753 compteurs sur l’ensemble des
communes.
En 2016 Æ Travaux « Hydronov », mise en place d’une turbine pour
production d’électricité,
Æ Aménagement du nouveau laboratoire de microbiologie
Æ Mise en place de la sectorisation sur les communes de
Bougon, St Léger de la Martinière, Fressines, Prahecq,
St Martin de Bernegoue, Vouillé et Mougon,
Æ Création d’un bâtiment pour la surpression de la
Chesnaye et remise aux normes de celle-ci,
Æ Dans le cadre de la vidange et des travaux sur l’usine du
Cébron, le secours avec le pôle de production SPAEP et
SERTAD a été utilisé de septembre 2016 à mars 2017.
Le SERTAD a assuré l’alimentation des secteurs de
Boisne, Cooperl, la Chesnaye pour le compte du
SPAEP.
En 2017 Æ Fin des travaux « Hydronov » avec la mise en place de la convention d’exploitation et production des premiers
kilowatts, 12
Æ Amélioration du secours de l’alimentation en « eau
potable » à partir du SPAEP par travaux de canalisation
dans l’enceinte de l’usine,
Æ Aménagement du laboratoire de physico-chimie par la
mise en place d’un suivi de l’ozone résiduel et des essais
de nouveaux appareils,
Æ Mise en place de la sectorisation sur les communes de
Melle et Celles (Verrines sous Celles),
Æ Réaménagement des locaux de l’agence de Rabalot,
Æ Renforcement du réseau et de la pression à la
Poujarderie commune de Celles sur Belle.
En 2018 Æ Remplacement des charbons actifs des filtres par
matériau neuf sur l’un et réactivation sur le second,
Æ Renouvellement du réseau d’eau et de branchements
sur les communes de la Crèche et François,
Æ Renouvellement du réseau d’eau et de branchements à
Maisoncelle et à Monteuil (commune de Prailles),
Æ Réhabilitation de la station de pompage de St Hilaire
commune de Melle.
En 2019 Æ Changement de l'automate principale de l'usine,
Æ Adhésion à la SPL de la Touche Poupard,
Æ Renouvellement du réseau d’eau et des branchements
à " la Carte" (commune de Beaussais-Vitré),
Æ Renouvellement du réseau de "Miséré à l'Houmaye"
commune de la Crèche,
Æ Sectorisation la Crèche-Sainte Néomaye-Pamproux.
En 2020 Æ Remplacement des 2 ozoneurs de l'usine et
automatisation de la régulation,
Æ Début des essais d'un nouveau coagulant en
collaboration avec l'ARS 79,
Æ Réfection du captage de Prahecq,
Æ Réfection de la station de la Chancelée,
Æ Sectorisation Pamproux- Soudan,
Æ Rénovation du château de Bougon et de la station de
Bagnault,
Æ Adaptation du travail suite à la pandémie de la COVID19. 13
9) Actions réalisées en 2021
¾ Production
- Poursuite de l'étude et des essais sur le coagulant à base d'aluminium, présentation aux élus et montage du dossier d'autorisation pour passage au CODERST,
- Renforcement de la sécurisation de l'usine contre les éventuelles attaques (informatiques et caméras) par la mise en place de la Cybersécurité, - Préparation du dossier technique et consultations d'entreprises dans le cadre du projet d'extension de la filière "Filtre à charbon",
- Vidange complète de la lagune n°2 avec transfert d'environ 1 000 m 3 de boues vers un centre de compostage situé sur la commune d'Augé,
- Réhabilitation de l'installation électrique du réservoir de la Couarde, - Entretien pluriannuel des cellules Hautes Tensions du barrage et de l'usine.
¾ Distribution
- Etudes préalables à la construction d'un nouveau château d'eau à la
Chesnaye,
- Travaux de sectorisation sur Pamproux-Soudan,
- Divers travaux de sécurisation des cuves et châteaux d'eau (clôtures, échelles, … ),
- Réfection de la cuve de Prailles et début des travaux de réhabilitation de celle des Brissardes, communes de Celles/Belle.
10) Et pour l’avenir
¾ Production
- Fin de l'installation de la Cybersécurité,
- Entretien pluriannuel des pompes de refoulement du barrage et de l'usine, - Mise en place d'un redondant pour l'automatisme de l'usine,
- Essais et mise en place d'un nouvel analyseur en continu pour la mesure du fer, - Remplacement d'une partie de la conduite des rejets des eaux vers la rivière, - Début des travaux d'extension de la filière CAG,
- Amélioration du secours en Eau Traitée entre les deux usines (SERTAD et CC HVS) par la modification de la tuyauterie dans le regard situé sur le site de l'usine de la régie de la CC HVS.
¾ Distribution
- Mise en place de 3 postes de rechloration
- Réfection de la cuve au sol des Brissardes 14
- Réfection de la cuve de Prailles puis transfert de cet ouvrage à la commune en charge de la protection contre l’incendie.
- Travaux de renouvellement de réseaux (2 tranches de travaux de 4 lots chacune)
- Sectorisation Chauray – La Crèche – Prahecq
- Sectorisation La Mothe Saint-Héray
- Réfection du château d’eau de Soudan
- Réfection du château d’eau de la Villedé
- Mise en place d’une surpression si le site de La Villedé
- Poursuite des études sur le nouveau château d’eau de la Chesnaye
11) Les marchés publics et consultations
Production :
- Cybersécurité : 15 840.00 € HT
Distribution :
- Château d’eau de Soudan : 140 621.00 € HT
- Cuve des Brissardes : 55 267.00 € HT
- Recherche en eau Fiée des Lois Phase 2 : 99 990.00 € HT (tranche ferme) - Renouvellement réseau lot 4 : 67 994.25 € HT / lot 5 : 69 015.50 € HT / lot 6 : 25 588.20 € HT
- Renouvellement réseau lot 8 : 135 795.33 € HT / lot 9 : 166 490.28 € HT / lot 10 : 116 952.66 € HT / lot 11 : 147 633.75 € HT
- Sectorisation lot 1 (La Mothe, La Couarde) : 61 821.04 € HT / lot 2 (Chauray) : 58 815.00 € HT
B) Qualité de l’eau
1) Les caractéristiques de l’eau brute
A – Touche Poupard
L’eau brute du barrage de la Touche Poupard est faiblement minéralisée en raison de la nature granitique des sols. Sa teneur en fer et en manganèse est forte, ce qui s’explique par la présence de ces métaux dans les sols granitiques. Sa teneur en nitrates est faible, en moyenne 10.7 mg/l (de 2 à 22 mg/l).
Les eaux brutes sont régulièrement analysées par la SPL des Eaux de la Touche Poupard mais également par l’ARS dans le cadre du contrôle sanitaire (14 analyses en 2021). at
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15
De plus des analyses d’autocontrôle sont effectuées tous les jours à l’usine pour optimiser le dosage des produits de traitement.
Certains paramètres sont suivis par des analyseurs en continu et d’autres par le personnel d’exploitation ou par un laboratoire prestataire.
Plusieurs types d’analyses différentes sont sous-traitées au laboratoire
IANESCO dans le cadre de l’application de l’arrêté SéSanE de décembre 2012, à savoir :
x Les salmonelles, une fois par mois
x Les cyanobactéries, toutes les semaines de juillet à octobre
Le SERTAD effectue aussi une analyse microbiologique chaque semaine.
Concentrations moyennes mensuelles et maximales annuelles en nitrates au captage
La concentration en nitrates au captage a dépassé pour la toute première fois
La concentration en nitrates au captage a dépassé pour la toute première fois la valeur des 20 mg/L en février 2019 en atteignant la valeur de 21,95 mg/L. C’est la plus haute valeur relevée depuis la mise en service de l’usine en 2000. On observe une nette augmentation des pics de concentration en nitrates depuis 2018, qui avait déjà connu la valeur la plus importante depuis 2006.
Il est à noter que depuis début mai 2019, la concentration est mesurée en continu, ainsi une valeur est retenue quotidiennement, ce qui explique le plus grand nombre de valeurs en 2019 par rapport aux années précédentes.
L’année 2020 a connu une baisse des concentrations mesurées en nitrates, qui s’est poursuivie sur l’année 2021 : la concentration moyenne est de 7.80 mg/L et la valeur maximale est de 12.72 mg/L. Toutefois, les valeurs ne sont pas redescendues au même niveau qu’avant : la moyenne sur la période 2014-2018 était de 5.90 mg/L.
14,30
19,70
14,40
11,10 9,80
15,6014,40
12,40
9,40 10,00
8,10
13,00 11,90
17,80
21,95
14,36
12,72
0
5
10
15
20
25
2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Concentration en nitrates (mg/L)
Concentration mesurée Valeur maximale objectif du contrat : 20 mg/L
Valeur moyenne objectif du contrat : 10 mg/L Valeur maximale annuelle 16
B – Captage de La Roche Ruffin
Le tableau ci-dessous résume la qualité de l’eau brute prélevée dans le captage de la Roche Ruffin.
L’eau est moyennement dure et légèrement turbide. La concentration moyenne en fer explique probablement la présence de turbidité.
Elle présente des concentrations en fluor au-dessus de la limite de qualité des eaux destinées à la consommation humaines (1,50 mg/l). Pour remédier à cela elle est mélangée avec celle de l’usine de production du SERTAD à raison de 1/3 du forage pour 2/3 du SERTAD.
On note l’absence de nitrate et de produit de traitement des cultures.
Paramètres
Nombre
d'analyses Moyenne
Valeur
Maximale
Valeur
Minimale Limites ET Limites EB
Turbidité (NFU) 4 0,71 1,10 0,27 0,50
pH à 20°C 4 7,60 7,70 7,50 6,5-8,5
Conductivité
(μS/cm) 4 454,00 473,00 442,00 1000,00
Dureté (°F) 4 20,25 20,80 19,70
TA.C. (°F) 4 18,35 18,90 18,00
Nitrate (mg/l) 4 <1 <1 <1 50,00 100,00
Ammonium (mg/l) 4 <0,05 <0,05 <0,05 0,10 4,00
Fer (μg/l) 4 126,75 138,00 118,00 200,00
Fluorures (mg/l) 4 2,78 2,88 2,67 1,50
Manganèse (μg/l) 4 22,88 23,40 21,10 50,00
Arsenic (μg/l) 4 3,33 4,17 0,95 10,00 100,00
Bore (mg/l) 4 106,88 122,00 92,50 1000,00
Cadmium (μg/l) 4 <0,5 <0,5 <0,5 5,00 100,00
Nickel (μg/l) 4 <0,5 <0,5 <0,5 20,00
Sélénium (μg/l) 4 <0,5 <0,5 <0,5 10,00 10,00
Total pesticides 4 <0,01 <0,01 <0,01 0,50 5,00
En 2021, il n'y a eu qu'une analyse sur le captage, le tableau ci-dessus synthétise les analyses réalisées depuis 2016 (2016, 2017, 2019 et 2021). 17
C- Captage de Chancelée
Le tableau ci-dessous résume la qualité de l’eau brute prélevée dans le captage de la Chancelée.
L’eau est considérée comme dure et légèrement turbide. Elle est mélangée avec celle de l’usine de production.
Le suivi e la qualité de l'eau brute s'est nettement accrue ces dernières années. La qualité de l'eau du captage de la Chancelée est dégradée par :
- Des teneurs en nitrates moyennes de l'ordre de 46 mg/l de 2008 à 2017 et des dépassements fréquents de la norme eau potable de 50 mg/l jusqu'en 2014. Toutefois, on observe une légère tendance à la diminution des concentrations (cf. figure ci-après). La norme eau brute pour une ressource souterraine est de 100 mg/l. le mélange, avec l'eau en provenance de l'usine du SERTAD, permet la distribution d'une eau qui respecte en permanence les normes eau potable ;
- La détection de produits phytosanitaires : herbicides et métabolites de dégradations (Atrazine, herbicide interdit depuis 2003, S-métolachlore, Alachlore, Nicosulfuron).
Evolution des concentrations en nitrates depuis 1998
On observe une légère tendance à la diminution des concentrations en nitrates sur l’eau brute. Etant donné le fonctionnement complexe du captage (mélange de deux nappes d’âges différents dont les proportions de contribution peuvent varier), il est difficile de tirer une conclusion.
65,50 68,10
54,00 51,80 50,82
47,00
0
10
20
30
40
50
60
70
80
90
100
Concentration en Nitrates (en mg/L)
Concentration mesurée en Nitrates
CT 2015-2019
Obj. : C° max < 50
mg/L
C° moy < 37.5
mg/L Lee LL m 2
18
Paramètres Nombre d'analyses Moyenne Valeur Maximale Valeur Minimale Limites ET Limites EB
Coliformes Thermotolérants 44 °C 8,00 0,75 3,00 0,00 0,00 20000,00
Entérocoques 8,00 0,88 4,00 0,00 0,50 10000,00
Turbidité (NFU) 8,00 0,33 0,70 0,20
pH à 20°C 8,00 7,23 7,45 7,10 6,5-8,5
Conductivité (μS/cm) 9,00 699,44 720,00 659,00 1000,00
Dureté (°F) 4,00 32,70 33,60 31,90
TA.C. (°F) 8,00 27,75 29,10 25,00
Nitrate (mg/l) 1000 45,83 51,00 40,00 50,00 100,00
Ammonium (mg/l) 8,00 0,05 0,05 0,05 0,10 4,00
Fer (μg/l) 8,00 7,58 10,00 0,10 200,00
Arsenic (μg/l) 8,00 1,88 5,00 1,13 10,00 100,00
Sélénium (μg/l) 8,00 1,31 5,00 0,62 10,00 10,00
Déséthylatrazine (DEA) (μg/l) 10,00 0,02 0,04 <0,01 0,10 2,00
Nicosulfuron (μg/l) 4,00 0,02 0,02 <0,01 0,10 2,00
Total pesticides 10,00 0,03 0,04 0,02 0,50 5,00
D- Forage de Prahecq
Le forage a été remis en service courant 2020, le tableau ci-dessous présente l'unique analyse réalisée en 2021.
Paramètres Valeur Limites ET Limites EB
Coliformes Thermotolérants 44 °C 0,00 0,00 20000,00
Entérocoques 0 0,50 10000,00
Turbidité (NFU) 0,25 0,50
pH à 20°C 7,20 6,5-8,5
Conductivité (μS/cm) 917,00 1000,00
Dureté (°F) 35,50
TA.C. (°F) 30,60
Nitrate (mg/l) 1,00 50,00 100,00
Ammonium (mg/l) 0,05 0,10 4,00
Fer (μg/l) 43,00 200,00
Fluorures (mg/l) 2,05 1,50
Arsenic (μg/l) 0,50 10,00 100,00
Sélénium (μg/l) 0,500 10,00 10,00
Tétrachloroéthylène (μg/l) 0,56 10,00
Total pesticides 0,04 0,50 5,00 19
Comme pour le captage de la Roche Ruffin, cette source présente des
concentrations en fluor au-dessus de la limite de qualité des eaux destinées à la consommation humaines (1,50 mg/l). Un mélange avec de l'eau provenant d'un autre réservoir permet d'obtenir les normes de distribution d'eau potable.
2) Les caractéristiques de l’eau Traitée en sortie de
production
Le contrôle de la qualité de l’eau traitée est réalisé quotidiennement par le Service Production du SERTAD dans le cadre de son autocontrôle, mais également par l’ARS à l’occasion du contrôle sanitaire (12 en 2021 plus 11 cyanobactéries).
Certains paramètres sont analysés en continu (température, pH, turbidité, conductivité, oxygène dissous, ozone, nitrates, chlore, ammoniac, manganèse, COT). Quotidiennement, le personnel du Service Production du SERTAD effectue des analyses physico-chimiques (nitrites, fer, dureté, TAC, …).
Chaque semaine, une analyse microbiologique est également réalisée dans notre laboratoire, celle-ci traduit l’efficacité de la désinfection de l’eau.
Tous les mois, une analyse des pesticides, des hydrocarbures et des
organohalogénés volatiles (THM) est effectuée par un laboratoire extérieur (IANESCO).
Comme pour l’eau brute, tous les prélèvements de l’autocontrôle sont assurés par le personnel du SERTAD.
2-1) Auto-Contrôle de l’eau traitée
A – l’usine de traitement
La turbidité de l’eau correspond à la transparence d’un liquide.
La norme est actuellement d’une unité NTU. Au travers des 365 analyses, la moyenne était de 0,27 NTU avec une valeur minimale à 0,13 NTU et une valeur maximale à 20,91 NTU.
Depuis décembre 2020, les pluies n'ont pas cessé et la turbidité de l'eau brute est montée progressivement jusqu'aux alentours des 20 NTU ; le traitement a été adapté en conséquence.
Le 7 février 2021, la turbidité de l'eau brute a grimpé en quelques heures pour atteindre les 70 NTU et malgré l'intervention du personnel d'astreinte, l'eau traitée a dépassé très vite la norme de distribution.
Après plusieurs heures de modifications et de productions envoyées à la rivière, la turbidité de l'eau traitée est redescendue progressivement dans les normes pour être redistribuée en début d'après-midi. 20
Pour les nitrates la norme est de 50 mg/l. la moyenne relevée sur les 365 contrôles est de 8,09 mg/l, avec un minimum de 2,30mg/l et un maximum à 43.34 mg/l mesuré lors de l'une des productions d'eau potable à partir de la Sèvre Niortaise.
Les pesticides sont éliminés par les filtres à charbon actif en grains. La norme est de 0,1μg/l.
En 2021, aucune détection de la molécule « Métaldéhydes » n’a été relevée.
Les métabolites de dégradation, notamment de Métolachlore (ESA et OXA), ont été détectés sur l’eau traitée, mais les valeurs n’ont jamais dépassé la norme des 0.1 μg/l (0,073 μg/l en janvier sur la forme ESA et 0,045μg/l sur la forme OXA, également en janvier.
B – station de La Roche Ruffin
Le suivi réalisé en sortie des cuves de mélange (Roche Ruffin et Pied Bourgueil) permet de confirmer la bonne dilution de l’eau du captage. La turbidité, mais surtout les "Fluorures" présentent dans l’eau du captage sont ainsi ramenés sous les valeurs de "limites" ou de "référence" pour l’eau distribuée.
C- Station de Chancelée
Le suivi réalisé en sortie de la cuve de St Hilaire, permet de voir la production uniquement à partir de l'usine, les premières semaines de 2021, puis la remise en service du captage de la Chancelée, début février. La dilution entre ces 2 arrivées permet de diminuer les concentrations en nitrates et en pesticides et de les ramener largement sous les "limites de qualité" pour l’eau traitée.
D- Station de Prahecq
La qualité, en sortie de ce réservoir, présente les caractéristiques d'un mélange entre le forage et l'eau provenant de Chavagné (mélange SERTAD et CC HVS). Comme pour la station de la Roche Ruffin, ce mélange permet de diminuer les concentrations en fluorures et la turbidité. 21
2-2) Contrôle Sanitaire de l’eau traitée
A – l’usine de traitement
Voici le résumé des analyses effectuées en sortie d’usine de traitement lors de l’année :
Paramètres
Limites
de
Qualité
nombre
d’analyses
Seuil de
détection Moyenne
Valeur
Maximale
Valeur
Minimale
Température eau (°C) 25 23,00 15,35 20,10 7,80
Chlore libre (mg/l) 23,00 0,87 1,10 0,34
Chlore Total (mg/l) 23,00 0,96 1,20 0,44
Conductivité (μS/cm) 200-1100 12,00 291 310 267
Turbidité (NFU) 1,00 12,00 0,20 0,24 0,60 0,20
Ph à 20°C >6,50 <9,00 12,00 7,95 8,10 7,40
Dureté totale (°F) 12,00 11,74 14,70 10,50
Fluorure (mg/l) 2 4,00 0,17 0,18 0,15
TA.C. (°F) 12,00 10,76 11,80 9,60
COT (mg/l) 2,00 12,00 1,48 1,80 1,30
Chlorure (mg/l) 250,00 12,00 23,70 26,10 16,60
Sulfate (mg/l) 250 12,00 7,44 8,00 6,800
Nitrate (mg/l) 50 12,00 7,35 11,30 2,50
Nitrite (mg/l) 0 12,000 0,01 inf.au seuil inf.au seuil inf.au seuil
Ammonium (mg/l) 0 12,000 0,05 inf.au seuil inf.au seuil inf.au seuil
Bromates (μg/l) 10 4,000 2,00 inf.au seuil inf.au seuil inf.au seuil
Calcium (mg/l) 4,000 40,68 44,20 37,40
Magnésium (mg/l) 4,000 3,48 3,80 3,00
Sodium (mg/l) 200 4,000 10,60 11,90 9,10
Potassium (mg/l) 4,000 3,48 3,60 3,30
Cyanures libres (μg/l) 50 4,000 5,00 6,00 9,00 5,00
Aluminium (μg/l) 200 12,000 10,00 45,21 104,00 16,20
Baryum (μg/l) 700,000 4,000 203 251 179
chlorure de vinyle (μg/l) 0,50 4,00 0,100 inf.au seuil inf.au seuil inf.au seuil
Chloroforme (μg/l) 100,00 4,00 1,90 2,40 1,00
Bromodichlorométhane
(μg/l) 100,00 4,00 2,70 3,30 2,20
Dibromochlorométhane
(μg/l) 100,00 4,00 4,25 5,30 3,40
Bromoforme (μg/l) 100,00 4,00 1,70 2,20 1,20
total THM positifs 4,00 10,55 13,10 8,70
Trichloroéthylène (μg/l) 10,00 4,00 0,500 inf.au seuil inf.au seuil inf.au seuil
Tétrachloroéthylène (μg/l) 10,00 4,00 0,500 inf.au seuil inf.au seuil inf.au seuil
AMPA (μg/l) 0,10 4,00 0,030 inf.au seuil inf.au seuil inf.au seuil 22
Glufosinate (μg/l) 0,10 4,00 0,030 inf.au seuil inf.au seuil inf.au seuil
Glyphosate (μg/l) 0,10 4,00 0,030 inf.au seuil inf.au seuil inf.au seuil
Acétochlore ESA(μg/l) 0,90 4,00 0,02 inf.au seuil inf.au seuil inf.au seuil Acétochlore OXA (μg/l) 0,90 4,00 0,02 inf.au seuil inf.au seuil inf.au seuil Alachlore ESA (μg/l) 0,90 4,00 0,02 inf.au seuil inf.au seuil inf.au seuil Alachlore OXA (μg/l) 0,10 4,00 0,02 inf.au seuil inf.au seuil inf.au seuil Métazachlore ESA (μg/l) 0,90 4,00 0,05 0,043 0,050 0,020
Métazachlore OXA (μg/l) 0,90 4,00 0,02 inf.au seuil inf.au seuil inf.au seuil Métolachlore ESA (μg/l) 0,10 4,00 0,02 0,059 0,064 0,050
Métolachlore NOA 413173
(μg/l) 0,90 1,00 0,02 0,050 0,050 0,050
Métolachlore OXA (μg/l) 0,90 4,00 0,02 0,021 0,023 0,020
Métaldéhydes (μg/l) 0,10 4,00 0,02 inf.au seuil inf.au seuil inf.au seuil
TOTAL Pesticides 0,50 4,00 0,062 0,064 0,059
Pour l’ensemble des paramètres (physico-chimiques, microbiologiques et pesticides) aucun dépassement n’a été constaté en 2021.
L’ensemble des 1253 points contrôlés sont dans les normes et ils sont répartis de la manière suivante :
Analyses
Nombre de
paramètres
réalisés
Nombre de
prélèvements
non conformes
Taux de
conformité
Microbiologie 81 0 100 %
Paramètres physico-chimiques 271 0 100 %
Pesticides, radioactivité, THM 901 0 100 %
Total 1 253 0 100 % 23
3) Les caractéristiques de l’eau distribuée
Le décret n° 2001-1220 fixe les paramètres à analyser et leur fréquence. Les prélèvements et les analyses sont effectués par le Laboratoire interdépartemental d’Hygiène "QUALYSE" pour le compte de l'ARS.
Plusieurs paramètres sont analysés :
Paramètres de terrains
- Température - Chlore libre - Chlore Total
Paramètres microbiologiques
- Bactéries aérobies revivifiables à 22 et 36°C - Coliformes totaux
- Escherichia coli - Entérocoques
- Bactéries anaérobies sulfito-réductrices - Salmonelle
Caractéristiques organoleptiques
- Aspect - Couleur - Odeur
- Saveur -Turbidité
Equilibre Calcocarbonique
- pH - Carbonates - CO2 libre
- Equilibre Calcocarbonique - Hydrogénocarbonates
- Titre alcalimétrique - Titre alcalimétrique complet
- Titre hydrotimétrique
Minéralisation
- Calcium - Chlorures - Conductivité
- Magnésium - Potassium - Sodium
- Sulfates
Paramètres azotés et phosphorés
- Ammonium - Nitrates - Nitrites
Oxygène et matières organiques
- Carbone organique total
Fer et Manganèse
- Fer - Manganèse
Oligo-éléments et micropolluants minéraux
- Aluminium - Antimoine - Arsenic
- Baryum - Bore - Cadmium
- Chrome total - Cuivre - Cyanures totaux
- Fluorures - Mercure - Nickel
- Sélénium - Plomb
Composés organohalogénés volatils 24
- Chlorure de vinyl monomère - Dichloroéthane-1,2 - Hexachlobutadiène - Tétrachloroéthylène - Tétrachloroéthylène+Trichloroéthylène
- trichloroéthylène
Chlorobenzènes
- Pentachlorobenzène
Composés organiques volatils et semi-volatils
- Benzène
Divers micropolluants organiques
- Acrylamide - Epichlorohydrine
Hydrocarbures polycycliques aromatiques
- Benzo(a)pyrène - Benzo(b)fluoranthène - Benzo(g,h,i)pérylène
- Benzo(k)fluoranthène - Indénol(1,2,3-cd)pyrène
Sous-produits de désinfection
- Bromates - Bromoforme - Chlorodibromométhane
- Chloroforme - Dichloromonobromométhane
- Trihalométhanes
Paramètres liés à la radioactivité
- Activité alpha globale - Activité béta globale - Activité Tritium
Pesticides et produits apparentés
- Pesticides amides, acétamides - Pesticides aryloxyacides
- Pesticides carbamates - Pesticides divers
- Pesticides nitrophénols et alcools - Pesticides organochlorés
- Pesticides organophosphorés - Pesticides pyréthrinoïdes
- Pesticides Strobilurines - Pesticides sulfonylurées
- Pesticides triazines - Pesticides triazoles
- Pesticides tricétones - Pesticides urées substituées
- Métabolites pertinents - Métabolites non pertinents
- Métabolites dont la pertinence n'a pas été caractérisée
D’autres analyses d’autocontrôle (Physico-chimiques et Bactériologiques) sont réalisées par le service "Production" du SERTAD. En 2021, ce sont 184 points de mise en distribution et 26 réservoirs qui ont été contrôlés entre 2 et 4 fois durant l’année.
Si l'on rajoute également les mises en eaux suite aux travaux, ainsi que les contrôles de particuliers, ce sont 491 prélèvements qui ont été réalisés et qui représentent 12 544 paramètres mesurés en 2021.
En 2021, 4 points ont dû être recontrôlés pour une non-conformité
exclusivement au niveau « bactériologique ». L'ensemble des revisites a abouti à une levée du problème. 25
De plus, un suivi du chlore est réalisé tout au long de l’année sur ces mêmes 184 points et chaque site a été contrôlé entre 12 et 21 fois.
Les fiches ci-après sur la "Qualité de l’eau distribuée en 2021" sont élaborées par l’ARS pour chaque secteur du SERTAD où l’eau distribuée est de qualité uniforme. RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
£Exalité
lratérnité
Contrôle Sanitaire
L'ARS cst réglementairement chargée du
contrôle sanitaire de l'eau potable.
Cette synthèse prend en compte les
résultats des 8 analyses bactériologiques et
30 analyses physico-chimiques réalisées
sur l'eau distribuée. Lors de mauvais
résultats, des mesures correctives sont
demandées
à l'exploitant et de nouvelles analyses sont
réalisées.
(OT
| Après quelques jours d'absence,
laisser couler l'eau avant de la boire.
Consommer uniquement l'eau du
réscau d'eau froide.
Les traitements complémentaires sur
les réseaux intérieurs d'eau froide
(adoucisseurs. purificateurs, …)
sont sans intérêt pour la santé, voire
dangereux, Mal réglés ils peuvent
accélérer la dissolution des métaux
des conduites, ou mal entretenus
devenir des foyers de développement
microbien. Ces traitements sont à
réserver aux caux chaudes sanitaires.
Dans les habitats équipés de
tuyauteries en plomb, laisser couler
l'eau quelques minutes avant de la
boire lorsqu'elle a séjourné
plusieurs heures dans les
canalisations. Il est conseillé de
remplacer ce type de canalisation.
Pour la prévention des caries
dentaires, un apport complémentaire
en fluor peut être recommandé
lorsque sa teneur dans l'eau est
inféneure à 0,3 mg/l. demandez
conseil à votre médecin ou à votre
dentiste,
Toute possibilité de communication
entre l'eau d'un puits, d'un forage
privé ou l'eau d'un récupérateur
d'eau pluviale et l'eau d'adduction
publique est interdite (ni vanne, ni
clapet).
Qualité de l'eau sur l'unité de distribution : à f
LA COUARDE
Synthèse de l'année 2021
© D Agnes Répenals de Santé Hntrsedle
fiauitarne
0097
003758
L'eau que vous consommez provient de l'usine de production de La Corbelière, à Azay-le-Brulé, qui traite principalement les eaux de La Sèvre Niortaise, Lorsque la teneur en nitrates de l'eau brute est élevée (supérieure à 40 mg/l), un mélange de l'eau de La Sèvre est réalisé avec l'eau peu nitratée provenant du barrage de La Touche-Poupard. Ces captages bénéficient de périmètres de protections réglementaires. En parallèle, un programme d'actions volontaristes de lutte contre les pollutions diffuses (notamment nitrates et pesticides), nommé « Re-Sources », est animé par le syndicat d'eau. Il a pour but de reconquérir la qualité de l'eau des captages utilisés pour l'alimentation en eau potable.
LE
Micro-organismes indicateurs 100 % des échantillons analysés dans le cadre du contrôle sanitaire se sont d'une éventuelle contamination révélés conformes aux normes.
des eaux par des bactéries
pathogènes. Absence exigée.
ictériologie
Nitrates
Eléments provenant |Tous les résultats sont conformes à la limite de qualité règlementaire. principalement de l'agriculture, | Valeur maximale relevée : 38,50 mg/
des rejets domestiques et
industriels.
Ne doit pas excéder 50 mg/l.
LALTENU CC
Teneur en calcium et en
magnésium dans l'eau. Il n'y a pas
de valeur limite réglementaire.
Elle s'exprime en Degré Français
(°F).
| Eau calcaire. Valeur moyenne : 24,13 °F.
Fluorures
Oligo-éléments présents Valeur moyenne relevée : 0,10 mg/I. naturellement dans l'eau. La
teneur de cet élément ne doit pas
excéder 1,5 mg/1.
Pesticides
Sauf paramètres particuliers, la | Pesticides non détectés cette année. teneur ne doit pas excéder 0,1
ug/1 par molécules
individualisées.
AVIS SANITAIRE GLOBAL
em
BACTERIOLOGIE : Eau de bonne qualité bactériologique,
ist IMIE : Eau de bonne qualité physico-chimique.
(Ces conclusions sont basées sur les prélèvements ponctuels qui constituent le contrôle sanitaire. Ce contrôle est complété par la surveillance sanitaire exercée par l'exploitant du service d'eau.
Ce document a été établi en application de l'arrêté du 10 juillet 1996
Les informations sur la qualité de l'eau sont disponibles en mairie et sur Internet : http://www eaupotable sante gouv.fr
ARS - Délégation Départementale des Deux-Sèvres - 6 rue de l'Abreuvoir -CS 18537 - 79025 NIORT Cedex Téléphone :
26 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE Liberté
Egalité
fraternité
(ONLINE TITIEIINE
L'ARS est réglementairement chargée du
contrôle sanitaire de l'eau potable.
Cette synthèse prend en compte les
résultats des 48 analyses bactériologiques
ct 192 analyses physico-chimiques
réalisées sur l'eau distribuée. Lors de
mauvais résultats, des mesures correctives
sont demandées
à l'exploitant et de nouvelles analyses sont
réalisées.
(TRUE
Après quelques jours d'absence,
laisser couler l'eau avant de la boire.
Consommer uniquement l'eau du
réseau d'eau froide.
Les traitements complémentaires sur
les réseaux intérieurs d'eau froide
(adoucisseurs, purificateurs, ….}
sont sans intérêt pour la santé, voire
dangereux. Mal réglés ils peuvent
accélérer la dissolution des métaux
des conduites, ou mal entretenus
devenir des foyers de développement
microbien. Ces traitements sont à
réserver aux eaux chaudes sanitaires
Dans les habitats équipés de
tuyauteries en plomb, laisser couler
l'eau quelques minutes avant de la
boire lorsqu'elle a séjourné
plusieurs heures dans les
canalisations Il est conseillé de
remplacer ce type de canalisation
Pour la prévention des caries
dentaires. un apport complémentaire
en fluor peut être recommandé
lorsque sa teneur dans l’eau est
inférieure à 0,3 mg/l, demandez
conseil à votre médecin ou à votre
dentiste,
Toute possibilité de communication
entre l'eau d'un puits, d'un forage
privé ou l'eau d'un récupérateur
d'eau pluviale et l'eau d'adduction
publique est interdite (ni vanne, ni
clapet)
Qualité de l'eau sur l'unité de distribution
_AfF © > Agence Régorals de Sarité Movele-Bot:tame LAMBON FRANCOIS Synthèse de l'année 2021
0097
000188
Alimentée par un mélange à partir d'un achat au SECO (1/3) et du mélange 50/50 entre la Sèvre Niortaise et la Touche Poupard, exceptée la commune de Vouillé alimentée quasi totalement par la Touch e Poupard. Ces captages bénéficient de périmètres de protections réglementaires. En parallèle. un programme d'actions volontaristes de lutte contre les pollutions diffuses (notamment nitrates et pesticides), nommé « Re-Sourcés », est animé par le syndicat d'eau. Il a pour but de reconquérir la qualité de l’eau des captages utilisés pour l'alimentation en eau potable,
Micro-organismes indicateurs! 100 % des échantillons analysés dans le cadre du contrôle sanitaire se sont d'une éventuelle contamination| révélés conformes aux normes.
des eaux par des bactéries
pathogénes. Absence exigée.
DITS
Eléments provenant
principalement de l'agriculture,
des rejets domestiques et
industriels
Ne doit pas excéder 50 mg/l
Tous les résultats sont conformes à la limite de qualité règlementaire.
Valeur maximale relevée : 37,10 mg/l
Dureté
Teneur en calcium et en Eau calcaire. Valeur moyenne : 20,62 °F. magnésium dans l'eau. Il n'y à pas
de valeur limite réglementaire
Elle s'exprime en Degré Français
CF).
Fluorurces
Oligo-éléments présents
naturellement dans l'eau. La
teneur de cet élément ne doit pas
excéder 1,5 mg/l
Valeur moyenne relevée : 0,13 mg/l.
Tous les résultats sont conformes à la limite de qualité réglementaire.
Valeur maximale relevée : 0,071 ug/l.
Sauf paramètres particuliers, la
teneur ne doit pas excéder 0,1
ug/l par molécules
individualisées.
AVIS SANITAIRE GLOBAL
fBACTERIOLOGIE : Eau de bonne qualité bactériologique.
D : Eau de bonne qualité physico-chimique.
[Ces conclusions sont basées sur les prélèvements ponctuels qui constituent le contrôle sanitaire. Ce contrôle est complété par la surveillance sanitaire exercée par l'exploitant du service d'eau.
Ce document a été établi en application de l'arrêté du 10 juillet 1996
Les informations sur la qualité de l'eau sont disponibles en mairie et sur Internet : http //www eaupotable sante gouv fr
ARS - Délégation Départementale des Deux-Sèvres - 6 rue de l'Abreuvoir - CS 18537 - 79025 NIORT Cedex Téléphone 0969370033 - Mél : ars-dd79-cauxfars sante fr
27 E 3 Qualité de l'eau sur l'unité de distribution : RÉPUBLIQUE
NP LAMBON FRESSINES Égalité uen “eu fraternité Synthèse de l'année 2021
0097
000188
Alimentée par un mélange 50/50 à partir des prises d'eau de la Sèvre Niortaise et de la Touche Poupard, exceptée la commune de la La Crèche alimentée par la Touche Poupard. Ces captages bénéficient de périmètres de protections réglementaires. En parallèle. un programme d'actions volontaristes de lutte contre les pollutions diffuses (notamment nitrates et pesticides), nommé « Re-Sources », est animé par le syndicat d’eau, Il a pour but de reconquérir la qualité de l’eau des captages utilisés pour l'alimentation en eau potable.
Contrôle Sanitaire
L'ARS est réglementairement chargée du
contrôle sanitaire de l'eau potable,
Cette synthèse prend en compte les
résultats des 38 analyses bactériologiques
et 106 analyses physico-chimiques
réalisées sur l'eau distribuée. Lors de dt UT
mauvais résultats, des mesures correctives : | Poe z : : TZ EEE mat Honor Micro-organismes indicateurs! 100 % des échantillons analysés dans le cadre du contrôle sanitaire se sont
à l'exploitant et de nouvelles analyses sont d'une éventuelle contamination! révélés conformes aux normes, SA des eaux par des bactéries réalisées. 5 ÿ pathogènes Absence exigée
Conseils —
Après quelques jours d'absence, Tous les résultats sont conformes à la limite de qualité règlementaire. F : Eléments provenant laisser couler l'eau avant de la boire. Ç ù Valeur maximale relevée : 39,10 mg/l principalement de l'agriculture. des rejets domestiques et
industriels.
Ne doit pas excéder 50 mg/l Consommer uniquement l'eau du
réseau d'eau froide
Teneur en calcium et en Eau peu calcaire. Valeur moyenne : 14,94 °F. magnésium dans l'eau. 11 n'y a pas
Les traitements complémentaires Sur de valeur limite réglementaire les réseaux intérieurs d'eau froide Elle s'exprime en Degré Français
(adoucisseurs, purificateurs, .) (°F)
sont sans intérêt pour la santé, voire
dangereux. Mal réglés ils peuvent
accélérer la dissolution des métaux
des conduites. ou mal entretenus
devenir des foyers de développement
microbien. Ces traitements sont à
réserver aux caux chaudes sanitaires.
Oligo-eléments présents Valeur moyenne relevée : 0,15 mg/l. naturellement dans l'eau. La
teneur de cet élément ne doit pas
excéder 1,5 mg
Dans les habitats équipés de
tuyauteries en plomb, laisser couler
l'eau quelques minutes avant de la
boire lorsqu'elle à séjourné
plusieurs heures dans les
canalisations. Îl est conseillé de
Sauf paramètres particuliers, la
teneur ne doit pas excéder 0,1
ug/1 par molécules
individualisées.
Tous les résultats sont conformes à la limite de qualité réglementaire,
Valeur maximale relevée : 0,064 j1g/1.
remplacer ce type de canalisation
Pour la prévention des caries
dentaires. un apport complémentaire
en fluor peut être recommandé
lorsque sa teneur dans l'eau est
inférieure à 0,3 mg/l, demandez
conseil à votre médecin ou à votre
dentiste.
AVIS SANITAIRE GLOBAL
BACTERIOLOGIE : Eau de bonne qualité bactériologique.
Toute possibilité de communication PHYSICO-CHIMIE : Eau de bonne qualité physico-chimique.
entre l'eau d'un puits, d'un forage
privé ou l'eau d'un récupérateur
d'eau pluviale et l'eau d'adduction
publique est interdite (ni vanne, ni
clapet)
Ces conclusions sont basées sur les prélèvements ponctuels qui constituent le contrôle sanitaire. Ce contrôle est complété par la surveillance sanitaire exercée par l'exploitant du service d'eau.
Ce document a été établi en application de l'arrêté du 10 juillet 1996 Les informations sur la qualité de l'eau sont disponibles en mairie et sur Internet : hip //\www eaupotable.sante.gouv fr
ARS - Délégation Départementale des Deux-Sèvres - 6 rue de l'Abreuvaoir - CS 18537 - 79025 NIORT Cedex Téléphone : 0969370033 - Mél : ars-dd79-eaux(@ars sante.fr
28 ŒE — Qualité de l'eau sur l'unité de distribution : RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
lratérnité
Contrôle Sanitaire
L'ARS est réglementairement chargée du
contrôle sanitaire de l'eau potable.
Cette synthèse prend en compte les
résultats des 17 analyses bactériologiques
_— et20 analyses physico-chimiques réalisées
sur l'eau distribuée. Lors de mauvais
—— résultats, des mesures correctives sont
—— demandées
à l'exploitant et de nouvelles analyses sont
réalisées.
Conseils
Après quelques jours d'absence,
laisser couler l'eau avant de la boire.
Consommer uniquement l'eau du
réscau d'eau froide.
Les traitements complémentaires sur
les réseaux intérieurs d'eau froide
(adoucisseurs, purificateurs, ….}
sont sans intérêt pour la santé, voire
dangercux. Mal réglés ils peuvent
accélérer la dissolution des métaux
des conduites, ou mal entretenus
devenir des foyers de développement
microbien, Ces traitements sont à
réserver aux caux chaudes sanitaires.
Dans les habitats équipés de
tuyauteries en plomb, laisser couler
l'eau quelques minutes avant de la
boire lorsqu'elle a séjourné
plusieurs heures dans les
canalisations. Il est conseillé de
remplacer ce type de canalisation.
Pour la prévention des caries
dentaires, un apport complémentaire
en fluor peut être recommandé
lorsque sa teneur dans l'eau est
inférieure à 0,3 mg/l, demandez
conscil à votre médecin ou à votre
dentiste.
\ 2 Toute possibilité de communication
D É entre l'eau d'un puits, d'un forage
privé ou l'eau d'un récupérateur
d'eau pluviale et l'eau d'adduction
publique est interdite (ni vanne, ni
MELLE ST-MARTIN À f ©} ko: Rigcrak de Sarit
Mersells-Rquitarne
Synthèse de l'année 2021
0097
000153
Alimentée par un mélange d’eau réalisé à partir du captage de La Chancelée (St-Romans-Les-Melle) et de la prise d’eau de la Touche-Poupard. Ces captages bénéficient de périmètres de protections réglementaires. En parallèle, un programme d'actions volontaristes de lutte contre les pollutions diffuses (notamment nitrates et pesticides), nommé « Re-Sources », est animé par le syndicat d'eau. [1 a pour but de reconquérir la qualité de l’eau des captages utilisés pour l’alimentation en eau potable.
Bactériologie
Micro-organismes indicateurs) 100 % des échantillons analysés dans le cadre du contrôle sanitaire se sont d'une éventuelle contamination révélés conformes aux normes.
des eaux par des bactéries
pathogènes. Absence exigée,
| Eléments provenant Tous les résultats sont conformes à la limite de qualité règlementaire. principalement de l'agriculture, Valeur maximale relevée : 28,80 mg/l des rejets domestiques et industriels. Ne doit pas excéder 50 mg/1. Durcté Teneur en calcium et en Eau peu calcaire. Valeur moyenne : 18,64 °F. magnésium dans l'eau. 1! n'y a pas de valeur limite réglementaire. Elle s'exprime en Degré Français (°F). Fluorures Oligo-éléments présents Valeur moyenne relevée : 0,18 mg/l. naturellement dans l'eau, La
teneur de cet élément ne doit pas
excéder 1,5 mg1,
Pesticides
Sauf paramètres particuliers, la | Pesticides non détectés cette année.
teneur ne doit pas excéder 0,1
ug/1 par molécules
individualisécs.
AVIS SANITAIRE GLOBAI
BACTERIOLOGIE : Eau de bonne qualité bactériologique.
PHYSICO-CHIMIE : Eau de bonne qualité physico-chimique.
Ces conclusions sont basées sur les prélèvements ponctuels qui constituent le contrôle sanitaire. Ce contrôle est complété par la surveillance sanitaire exercée par l'exploitant du service d'eau.
clapet),
— Ce document a été établi en application de l'arrêté du 10 juillet 1996 — Les informations sur la qualité de l'eau sont disponibles en mairie et sur Internet : hllp./www.eaupotable.sante.gouv.fr ARS - Délégation Départementale des Deux-Sèvres - 6 rue de l'Abreuvoir - CS 18537 - 79025 NIORT Cedex Téléphone : 0969370033 - Ml : ars-dd79-caux{@iars.sante.fr
29 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Lgalité
l'raternité
(OUTRE
L'ARS est réglementairement chargée du
contrôle sanitaire de l'eau potable.
Cette synthèse prend en compte les
résultats des 18 analyses bactériologiques
et 25 analyses physico-chimiques réalisées
sur l'eau distribuée. Lors de mauvais
résultats, des mesures correctives sont
demandées
à l'exploitant et de nouvelles analyses sont
réalisées.
(fl
(OTTEUIR
Après quelques jours d'absence,
laisser couler l'eau avant de la boire.
Consommer uniquement l'eau du
réscau d'eau froide.
Les traitements complémentaires sur
les réseaux intérieurs d'eau froide
(adoucisseurs, purificateurs, …)
sont sans intérêt pour la santé, voire
dangereux. Mal réglés ils peuvent
accélérer la dissolution des métaux
des conduites, ou mal entretenus
devenir des foyers de développement
microbien. Ces traitements sont à
réserver aux caux chaudes sanitaires.
Dans les habitats équipés de
tuyauteries en plomb, laisser couler
l'eau quelques minutes avant de la
boire lorsqu'elle a séjourné
plusieurs heures dans les
canalisations, Îl est conseillé de
remplacer ce type de canalisation.
Pour la prévention des caries
dentaires, un apport complémentaire
en fluor peut être recommandé
lorsque sa teneur dans l’eau est
inférieure à 0,3 mg/l, demandez
conseil à votre médecin ou à votre
dentiste.
Toute possibilité de communication
entre l'eau d'un puits, d'un forage
privé ou l'eau d'un récupérateur
d'eau pluviale et l'eau d'adduction
publique est interdite (ni vanne, ni
clapet).
Qualité de l'eau sur l'unité de distribution :
PAMPROUX SOUDAN BOUGON AT © > Accro: Migonahs da Santé
Meurcelle-heuitaine
Synthèse de l'année 2021
Alimentée par un mélange d'eau réalisé à partir de la prise d’eau de la Touche-Poupard (2/3) et du captage de La Roche Ruffin (1/3 Pamproux) au niveau des réservoirs de La Roche Ruffin et de Pied-Bourgueil. Ces captages bénéficient de périmètres de protections réglementaires. En parallèle, un programme d'actions volontaristes de lutte contre les pollutions diffuses (notamment nitrates et pesticides), nommé « Re-Sources », est animé par le syndicat d’eau. Il a pour but de reconquérir la qualité de l'eau des captages utilisés pour l'alimentation en eau potable.
indicateurs! 100 % des échantillons analysés dans le cadre du contrôle sanitaire se sont Micro-organismes d'une éventuelle contamination révélés conformes aux normes.
des eaux par des bactéries
pathogènes. Absence exigée.
Nitrates
Tous les résultats sont conformes à la limite de qualité règlementaire.
Valeur maximale relevée : 8,60 mg/l
Eléments provenant
principalement de l'agriculture,
des rejets domestiques ct
industriels.
Ne doit pas excéder 50 mg/l.
Durcté
Teneur en calcium et en
magnésium dans l'eau. Il n'y a pas
de valeur limite réglementaire.
Elle s'exprime en Degré Français
CP)
Eau peu calcaire. Valeur moyenne : 14,52 °F.
EC TTE A TN OS
Oligo-éléments présents
naturellement dans l'eau. La
teneur de cet élément ne doit pas
excéder 1,5 mg/l.
Valeur moyenne relevée : 1,05 mg.
LATTES
Sauf paramètres particuliers, la | Pesticides non détectés cette année.
teneur ne doit pas excéder 0,1
ug/1 par molécules
individualisées,
AVIS SANITAIRE GLOBAL
fBACTERIOLOGIE : Eau de bonne qualité bactériologique.
PHYSICO-CHIMIE : Eau de bonne qualité physico-chimique.
Ces conclusions sont basées sur les prélèvements ponctuels qui constituent le contrôle sanitaire. Ce contrôle est complété par la surveillance sanitaire exercée par l'exploitant du service d'eau.
Ce document a été établi en application de l'arrêté du 10 juillet 1996 Les informations sur la qualité de l'eau sont disponibles en mairie et sur Internet : http://www eaupotable sante. gouv.fr
ARS - Délégation Départementale des Deux-Sèvres - 6 rue de l'Abreuvoir - CS 18537 - 79025 NIORT Cedex Téléphone :
30 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
fraternité
(OTITTEADIANNTIITEIINS
L'ARS est réglementairement chargée du
contrôle sanitaire de l'eau potable.
Cette synthèse prend en compte les
résultats des 32 analyses bactériologiques
et 153 analyses physico-chimiques
réalisées sur l'eau distribuée. Lors de
mauvais résultats, des mesures correctives
sont demandées
à l'exploitant et de nouvelles analyses sont
réalisées,
[OTTAQIR
Après quelques jours d'absence,
laisser couler l'eau avant de la boire.
Consommer uniquement l'eau du
réscau d'eau froide.
Les traitements complémentaires sur
les réseaux intérieurs d'eau froide
(adoucisseurs, purificateurs, …)
sont sans intérêt pour la santé, voire
dangereux. Mal réglés ils peuvent
accélérer la dissolution des métaux
des conduites, ou mal entretenus
devenir des foyers de développement
microbien, Ces traitements sont à
réserver aux caux chaudes sanitaires.
Dans les habitats équipés de
tuyauicries en plomb, laisser couler
l'eau quelques minutes avant de la
boire lorsqu'elle a séjourné
plusieurs heures dans les
canalisations. Il est conseillé de
remplacer cc type de canalisation.
Pour la prévention des caries
dentaires, un apport complémentaire
en fluor peut être recommandé
lorsque sa teneur dans l’eau est
inférieure à 0,3 mg/l, demandez
conseil à votre médecin ou à votre
dentiste,
Toute possibilité de communication
entre l'eau d'un puits, d'un forage
privé ou l'eau d'un récupérateur
d'eau pluviale et l'eau d'adduction
publique est interdite (ni vanne, ni
clapet).
Qualité de l'eau sur l'unité de distribution :
AT © > Aer» Régeraie de Santé Nnurselle Aguaïne LAMBON PRAHECQ Synthèse de l'année 2021
0099
000186
Alimentée par un mélange réalisé à partir du captage de La Fiée des Lois (1/4) et des prises d'eau de la Sèvre Niortaise (1/4)et de la Touche Poupard (1/2), Ces captages bénéficient de périmètres de protections réglementaires. En parallèle, un programme d'actions volontaristes de lutte contre les pollutions diffuses (notamment nitrates et pesticides), nommé « Re-Sources », est animé par le syndicat d'eau. Il a pour but de reconquérir la qualité de l’eau des captages utilisés pour l'alimentation en eau potable.
Bactériolosic
indicateurs! 100 % des échantillons analysés dans le cadre du contrôle sanitaire se sont Micro-organismes d'une éventuelle contamination révélés conformes aux normes.
des esux par des bactéries
pathogènes. Absence exigée,
DUT
Eléments provenant
principalement de l'agriculture,
des rejets domestiques et
industriels.
Ne doit pas excéder 50 mg/l.
Tous les résultats sont conformes à la limite de qualité règlementaire.
Valeur maximale relevée : 37,10 mg/l
Dureté
Tencur en calcium et en
magnésium dans l'eau. 1 n'y a pas
de valeur limite réglementaire.
Elle s'exprime en Degré Français
(°F).
Eau calcaire. Valeur moyenne : 21,05 °F.
Fluorures
Oligo-éléments présents Valeur moyenne relevée : 0,85 mg/l.
naturellement dans l'eau. La
teneur de cet élément ne doit pas
excéder 1,5 mg/l.
Pesticides .
Sauf paramètres particuliers, la | Pesticides non détectés cette année. teneur ne doit pas excéder 0,1
ug/1 par molécules
individualisécs.
AVIS SANITAIRE GLOBAI
[BACTERIOLOGIE : Eau de bonne qualité bactériologique.
PHYSICO-CHIMIE : Eau de qualité physico-chimique ayant été exceptionnellement hors normes.
[Ces conclusions sont basées sur les prélèvements ponctuels qui constituent le contrôle sanitaire, Ce Ilcontrôle est complété par la survelllance sanitaire exercée par l'exploitant du service d'eau,
Ce document a été établi en application de l'arrêté du 10 juillet 1996 Les informations sur la qualité de l'eau sont disponibles en mairie et sur Internet : htip:/www.eaupotable.sante,gouv, fr q p ARS - Délégation Départementale des Deux-Sèvres - 6 rue de l'Abreuvoir - CS 18537 - 79025 NIORT Cedex Téléphone : 0969370033 - Mél : ars-dd79-cauxt@ars.sante.fr
31 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE SERTAD DISTRIBUTION me ©» ke Rigcrak de Sat
À Murels-foutarns d'ratérniré Synthèse de l'année 2021
EE Qualité de l'eau sur l'unité de distribution : A
0097
000212
Alimentée par l'eau produite à partir de la prise d'eau de la Touche-Poupard. Ce captage bénéficie de Contrôle Sanitaire périmètres de protections réglementaires. En parallèle, un programme d'actions volontaristes de lutte contre les pollutions diffuses (notamment nitrates et pesticides), nommé « Re-Sources », est animé par le L'ARS est réglementairement chargée du syndicat d'eau. Il a pour but de reconquérir la qualité de l'eau des captages utilisés pour l'alimentation en contrôle sanitaire de l'eau potable, eau potable.
Cette synthèse prend en compte les
_. résultats des 30 analyses bactériologiques
et 38 analyses physico-chimiques réalisées
sur l'eau distribuée. Lors de mauvais
— résultats, des mesures correctives sont
—— demandées
à l'exploitant et de nouvelles analyses sont
réalisées
| Micro-organismes indicateurs 100 % des échantillons analysés dans le cadre du contrôle sanitaire se sont d'unc éventuelle contamination révélés conformes aux normes. des eaux par des bactéries pathogènes. Absence exigée. OTTIENQIR AUTRES Eléments provenant {Tous les résultats sont conformes à la limite de qualité rêglementaire. AMENCENT Après quelques jours d'absence, principalement de l'agriculture, | Valeur maximale relevée : 13,10 mg/l laisser couler l'eau avant de la boire. des rejets domestiques et industriels. Ne doit pas excéder 50 mg. Consommer uniquement l'eau du réscau d'eau froide. Dureté Teneur en calcium et en Eau peu calcaire. Valeur moyenne : 11,67 °F. magnésium dans l'eau. 1 n'y a pas de valeur limite réglementaire.
Les traitements complémentaires sur Elle s'exprime en Degré Français
les réseaux intérieurs d'eau froide (°F).
(adoucisseurs, purificateurs, …)
sont sans intérêt pour la santé, voire
dangereux. Mal réglés ils peuvent
accélérer la dissolution des métaux
des conduites, ou mal entretenus : devenir des foyers de développement teneur de cet élément ne doit pas
microbien. Ces traitements sont à excéder 1,5 mg/l.
réserver aux çaux chaudes sanitaires. en
Oligo-éléments présents Valeur moyenne relevée : 0,17 mg/l.
naturellement dans l'eau. La
Dans les habitats équipés de —————— —— tuyauteries en plomb, laisser couler Sauf paramètres particuliers, la | Pesticides non détectés cette année. l'eau quelques minutes avant de la teneur ne doit pas excéder 0,1
boire lorsqu'elle a séjourné ug/1 par molécules
plusieurs heures dans les individualisécs.
canalisations. Il est conseillé de ne —_ remplacer ce rype de canalisation.
Æ Pour la prévention des caries
Fluor dentaires, un apport complémentaire
F en fluor peut être recommandé AVIS SANITAIRE GLOBAL lorsque sa teneur dans l'eau est
inférieure à 0,3 mg/l, demandez
conscil à votre médecin ou à votre
dentiste.
BACTERIOLOGIE : Eau de bonne qualité bactériologique.
PHYSICO-CHIMIE : Eau de bonne qualité physico-chimique.
Toute possibilité de communication
entre l'eau d'un puits, d'un forage
privé ou l’eau d'un récupérateur
d'eau pluviale et l'eau d'adduction
publique est interdite (ni vanne, ni
Ces conclusions sont basées sur les prélèvements ponctuels qui constituent le contrôle sanitaire. Ce contrôle est complété par la surveillance sanitaire exercée par l'exploitant du service d'eau.
Clapet),
=—— Ce document a été établi en application de l'arrêté du 10 juillet 1996 Les informations sur la qualité de l'eau sont disponibles en mairie et sur Internet : hitp:/www.eaupotable.sante gouv.fr
ARS - Délégation Départementale des Deux-Sèvres - 6 rue de l'Abreuvoir - CS 18537 - 79025 NIORT Cedex Téléphone : 0969370033 - Ml : ars-dd79-caux(@ars.sante.fr
32 33
C) Bassins Versants – qualité eau brute
La Cellule Animation Qualité Eau Brute du SERTAD a en charge les démarches pour la qualité de l’eau à l’échelle des aires d’alimentation des captages de la Touche Poupard, de la Corbelière (bassin versant de la Sèvre Niortaise amont – délégation de la Régie des Eaux de la Communauté de Communes Haut Val de Sèvre) et de La Chancelée. Cette démarche fait partie du programme régional « Re-Sources » et ces trois captages sont des captages prioritaires Grenelle. De plus, La Corbelière et la Touche Poupard sont stratégiques pour l’alimentation en eau potable du sud Deux-Sèvres.
Aussi, la Cellule a en charge la gestion des dossiers administratifs des captages (DUP / Révisions des périmètres de protection et des demandes d’autorisation de prélèvement). Le nouvel Arrêté préfectoral (DUP) de La Corbelière a été signé le 19 décembre 2013. La procédure de révision des périmètres de protection et les autorisations de prélèvements pour le captage de La Chancelée ont abouties à l’Arrêté préfectoral du 12 décembre 2018. Le captage de la Touche Poupard bénéficie quant à lui d’un Arrêté préfectoral depuis 1999 (périmètres de protection et autorisations de prélèvement). Toutes les ressources du SERTAD disposent maintenant de périmètres de protection adaptés. Les servitudes ont été mises en œuvre pour ce qui concerne les compétences du Syndicat.
L’indice de protection de la ressource est de 100%.
La Cellule Animation se composait de 3 ETP depuis la fin de l’année 2013 : une animatrice générale, une animatrice agricole (poste créé en décembre 2013) et une technicienne/cartographe. En 2017, le service a été renforcé par 1 ETP d’animation agricole supplémentaire, portant l’effectif à 4 ETP. Le poste de 2 ème animateur agricole n’a pas été reconduit suite à la fin du contrat de celui-ci fin novembre 2018. Suite au recrutement d’un nouvel animateur agricole en juin 2020, les effectifs sont à nouveau passés à 4 ETP. T 7 7 7 T 3 7
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34
1) Les différentes ressources du SERTAD
Carte des différents captages utilisés et leurs périmètres de protection.
Captage de la Touche Poupard et de la Sèvre Niortaise amont
Les Périmètres de Protection Eloignés (PPE) de ces deux captages bénéficient d’un programme d’actions Re-Sources pour préserver la qualité de l’eau qui parvient au captage (se reporter à la section « Le programme Re-Sources »). 35
Captage de La Chancelée
Ce captage se situe sur la commune Saint-Romans-lès-Melle. Un programme d’actions Re-Sources existe sur le PPE de ce captage (se reporter à la section « Le programme Re- Sources »). Aucun travaux sur la station n’a eu lieu en 2021.
Captage de la Roche Ruffin
Ce captage, situé sur la commune de Pamproux, n’a fait l’objet d’aucun travaux en 2021.
Captage de Prahecq
Ce captage, situé sur la commune du même nom, n’a fait l’objet d’aucun travaux en 2021. Captage dela
Touche Poupard: :
SAIVRES
AZAY-LE-BRULE
Captage de la’
Corbelière
1 Niortaise ÉTIU 1
Captage déla
{ Chancelée
36
2) Programme Re-sources
3)
Captage du barrage de la Touche Poupard
* Eau superficielle : le Chambon
* Volumes prélevés : max 3.5 Mm 3/an
* Bassin versant : 55 km² - 103 exploitations agricoles
* Eutrophisation (phosphore / azote)
* Détections régulières de pesticides (traitement curatif
nécessaire)
→ Enjeux : maintien de l’élevage herbager (2/3 de la SAU en
herbe)
Captage de la Corbelière
* Eau superficielle : la Sèvre Niortaise
* Volumes prélevés : entre 1.9 et 2.5 Mm 3/an
* Bassin versant : 573 km² - 587 exploitations agricoles
* Dépassements ponctuels des normes eaux brutes Nitrates
* Détections régulières de pesticides (traitement curatif
nécessaire)
→ Constat : 80% des flux de nitrates proviennent des surfaces
en cultures et 50% des flux sont originaires du Pamproux.
Captage de la Chancelée
* Eau souterraine
* Volumes prélevés : environ 150 000 m 3/an
* AAC : 5.8 km² - 16 exploitations agricoles
* Concentrations en nitrates élevées, traces
de pesticides 37
Captages de La Corbelière et de La Touche Poupard
La démarche sur ces territoires a été lancée dès 2004 ; ils font partie des bassins versants « Re-Sources » pilotes. Un premier Contrat Territorial 2007-2011 a été mené sur chacun des bassins. Après la réalisation des bilans-évaluations de ces Contrats en 2012, l’année 2013 a été consacrée à l’élaboration du 2 ème programme d’actions pour la période 2014-2018. A l’issue de cette période, un bilan technique et financier a été réalisé en interne et une évaluation a été menée par un bureau d’études dont les résultats ont été publiés début 2019.
Etayé par ces conclusions, un important travail de concertation a
été mené pendant tout 2019. Par de multiples travaux et échanges
avec les acteurs du territoire (agriculteurs, élus, OPA, collectivités,
etc.) et avec l’accompagnement de la cellule Re-Sources et de
l’AELB, cette année de concertation a permis d’aboutir à une
stratégie territoriale partagée qui porte sur :
- le déploiement de leviers d’actions innovants, mieux ciblés ou davantage déployés dans les exploitations ;
- une approche visant une meilleure mise en œuvre des changements de pratiques dans les exploitations ainsi qu’une meilleure diffusion sur le territoire ;
- une plus grande synergie avec les démarches locales et les autres contrats territoriaux pour une approche intégrée de la ressource en eau ;
- la mobilisation et l’implication des acteurs du territoire qui sont les auteurs du changement. ne nPE Dassin Versant.
& objectifs à horizon 2025 Sevre Niortaise amont
: : Favoriser les Diversifier les " . Brotéser |
assolements, allonger || 7 Surfaces en herbe techniques alternatives || % Couverture du sol rotéger les zones
“ : dans les élevages et changements de en interculture sensibles les rotations 8 système
Sèvre Niortaise amont, Pamproux : Objectifs en part dans la SAU Sèvre Niortaise amont, Pamproux Sèvre Niortaise amont, Pamproux — IP : acquisition de 100 ha {dont
= Maintenir, voire augmenter le | | Déterminé à partir du max depuis 2007 _ Æ Touche Poupard : & Touche Poupard : réserve foncière en vue d'échanges). Tournesol = TP : 69 % (+ 387 ha) — Agriculture Biologique : 15 % de la | | = 70% de la SAU des parcelles de | |— SNA : Protection des gouffres : = Diminution des soles des 4 cultures | | _ sNA:26% (+2 146 ha) surface agricole de chaque territoire. cultures couverte efficacement pour | | acquisition de 100 ha {à préciser selon principales : blé, orge, colza, maïs. ” : 23 % (+ 538 ha) — Utilisation de phytosanitaires : | | réduire les pertes en période à risque. étude) + Protéger au moins 5 gouffres Age due dette ‘en = Pamproux : a réduction de 50 % en 2025 (Plan | | Utisotion d'images sotellites, sous | | prioritaires | Prairie mothaise (CD 79) : moyenne national Ecophyto IH}. réserve d'opérotionnalité de l'outil. acquisition de 40 ha. | — 100% des propriétaires et exploitants sur gouffres et dolines sensibilisés.
Réduire les transferts lents
Communication,
mise en place de Réduire les transferts rapides synergie avec les autres
démarches territoriales,
FN CIRE Réduire les transferts et OT TRES TETE ur '
EVE élele Rated 11
CAPTAGES
N Nitrates N Phosphore (que TP) MN Phytosanitaires
38
Une feuille de route et un programme d’action sont associés à cette stratégie, l’ensemble forme le 3 ème contrat territorial Re-Sources 2020-2022, avec une stratégie à horizon 2025. Le territoire concerné fusionne les deux bassins versants de la Sèvre Niortaise amont et de la Touche Poupard : le « Contrat territorial Re-Sources 2020-2022 des Aires d’alimentation de Captage du bassin amont de la Sèvre : Touche Poupard et Corbelière ».
La concertation avec les acteurs du territoire, et
particulièrement les organismes professionnels agricoles, a permis de
construire des contrats aux objectifs partagés, de même que la mise en
œuvre par les différents maîtres d’ouvrage. Le SERTAD reste le porteur
global et réalise la coordination générale. Le Sources à AGIR POUR L'EAU POTABLE EN NOUVELLE-AQUITAINE
aurat Te fritor, j
2007 - 2017 2004 - 2006
/ 1e \ Ft } Fi
Programme CT ol ELA Etat des lieux Diagnostic
A À dire lat]
Celle Rate SE Re NE eee Ne Tee TRE EST unlel sie
RE RNAER TO ee TER TR etede M ele de 110-2411 ES
39
Les principales actions menées en 2021 (pour plus de détails, se reporter au bilan complet 2021) :
- Journées techniques dans des exploitations ;
- Communication avec les OPA partenaires sur les filières structurées sur le territoire et favorables à la qualité de l’eau, pour promouvoir le développement de cultures à bas niveau d’intrants ;
- Gestion intégrée de la ressource en eau (CTGQ, CTMA, Grand Poitiers, PAT…) ;
- Actions liées à l’optimisation des intercultures (présentation de plateformes
expérimentales de couverts, réalisation de pesées MERCI, valorisation collective lors des manifestations des rendez-vous des couverts végétaux, concours photo) ;
- Etude sur des gouffres classés prioritaires et sensibilisation à leur protection ;
- Accompagnement individuel d’éleveurs des bassins sur les thématiques de gestion de prairie et du pâturage, d’amélioration de l’autonomie fourragère de l’exploitation, de coût de production;
- Groupes d’échanges sur les systèmes céréaliers, les couverts végétaux et leur valorisation fourragère ;
- Animation MAEc ;
- Suivi et analyse de la qualité de l’eau ;
- Communication et sensibilisation à la protection de la qualité de l’eau. OU 3 D D Did FD ee ns ul
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EE ADOUR-GARONNE DEUJX-SÈVRES
Établissement public du ministère CONSEIL DÉPARTEMENTAL
chargé du développement durable
40
Captage de La Chancelée
Située à St Romans-les-Melle, son aire d’alimentation est 5.5 km². La démarche « Re- Sources » sur ce captage a été lancée en 2012. L’année 2014 a été consacrée à la réalisation du diagnostic des pressions agricoles et non agricoles sur l’aire
d’alimentation du captage par le bureau d’études SAFEGE et à
l’élaboration du plan d’action pour la qualité de l’eau. Un Contrat
territorial 2015-2019 a été signé par 13 organismes ; les actions,
quant à elles, ont commencées en 2015.
Un bilan technique et financier complet ainsi qu’une
évaluation de ce premier contrat ont été réalisés. En se basant sur
ces éléments, une phase de concertation et de reprogrammation
d’un nouveau contrat territorial 2022-2026 ont eu lieu. En parallèle
la démarche ZPAAC / ZSCE a été initiée par les services de l’Etat,
prérequis indispensable pour bénéficier des aides de l’Agence de
l’Eau Adour-Garonne.
Ces Contrats Territoriaux font l’objet de bilans d’activités annuels détaillés.
Les financeurs 41
D) Production d’eau
1) D’où provient l’eau
¾ L’eau brute
La ressource principale du SERTAD est le barrage de la Touche Poupard qui a une capacité de stockage de quinze millions de mètres cube
Les installations de pompage d’eau brute sont en
fonctionnement depuis septembre 2000. La ressource est
munie de périmètres de protection opérationnels (arrêté
préfectoral du 20 décembre 1999).
L’eau est acheminée du barrage jusqu’au pôle de
potabilisation par l’intermédiaire d’une conduite en fonte
d’un diamètre de soixante centimètres.
Ce cheminement se déroule en deux étapes :
¾ Refoulement de 900 à 1600 m 3/h, à partir de la station située au pied du barrage sur deux kilomètres, jusqu’à un réservoir de 1 000 m 3.
¾ Ecoulement gravitaire de cette cuve, sur neuf kilomètres, jusqu’à
l’usine.
L’usine a également la possibilité de produire de l’eau potable à partir d’une autre ressource, la Sèvre Niortaise, comme ce fut le cas lors de la tempête du 10 février 2009 et lors des travaux d’installation d’une micro turbine par Hydronov au printemps 2016.
Trois autres sources sont également utilisées, 'la Chancelée" sur la commune de SAINT ROMANS LES MELLE dont l’AAC se situe sur la commune de SAINT MARTIN LES MELLE, le captage dans l’infra toarcien de "la Roche Ruffin" sur la commune de PAMPROUX et celui de "la Fiée des Lois" sur la commune de Prahecq. L’eau de ces captages est mélangée à celle traitée, qui vient de l’usine, sur les secteurs respectifs du Mellois, de l’ancien Syndicat de Fontegrive et de Prahecq.
En 2021, le SERTAD a prélevé 2 895 613 m3 d’eau brute répartis de la façon suivante :
- Barrage de la Touche Poupard : 2 513 086 m 3
- Sèvre Niortaise : 30 415 m 3
- Captage Infra de la Roche Ruffin : 105 347 m 3
- Captage de la Chancelée : 86 838 m 3
- Captage Infra de la Fiée des Lois : 69 940 m 3
Le pourcentage des eaux souterraines dans le volume global prélevé est de 9,341 %. Répartition des prélèvements ressources par volume
3 500 000
3 000 000
2 500 000
2 000 000
4 1 500 000
1 000 000
500 000
2010 2011 2 012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2 019 2 020 2 020 2021
Captage de la Fié des Lois B Captage de la Chancelé B infra Toarcien de la Roche Ruffin m Sèvres Niortaise M Barrage de la Touche Poupard
42
89,57 % de l'eau brute, soit le prélèvement sur le barrage de la Touche Poupard, sont achetés à la SPL des Eaux de la Touche Poupard qui exploite celui-ci. Les 30 415 m 3 restants proviennent de la Sèvre Niortaise, lors de travaux sur la conduite d'eau brute en mai et au niveau du barrage en octobre.
En ce qui concerne l'alimentation directe de l'usine de production d'eau, le tableau ci-dessous détaille la répartition entre le prélèvement au barrage et les différentes utilisations qui en sont faites par la suite.
Désignation Index compteur (en m3), le Différence Total en m3 Différence en m3 Rendement en % 28/12/2020 03/01/2022
Barrage 44 660 948 48 493 241 2 832 293 2 862 708
12 509 99,56
Pompage Sèvre 402 033 432 448 30 415
Usine 25 758 437 28 271 523 2 513 086
2 850 199 Corbelière 8 014 417 8 322 819 308 042
EARL L'Alouette 21 825 32 590 10 765
GAEC les Jardins de Jaunay 89 878 107 824 17 946
L’eau traitée
L’eau traitée provient très majoritairement des ressources du Syndicat. Néanmoins le SERTAD effectue des achats d’eau auprès des Syndicats voisins :
x Syndicat du SPAEP : 438 423 m 3
x Syndicat du Centre-Ouest : 229 640 m 3 43
x Syndicat de 4B : 26 536 m 3
Parallèlement le SERTAD vend de l’eau traitée « en gros » à trois collectivités : - Régie des eaux de la CC HVS : 203 167 m3
- Syndicat 4B : 10 726 m 3
- La commune de St Vincent la Châtre : 44 026 m 3
- SEV : 175 327 m 3
2) Comment rendons-nous l’eau potable ?
Sur les ressources souterraines (Roche Ruffin, Chancelée et Prahecq) l’eau ne subit qu’un traitement sommaire de désinfection, après mélange avec l'eau de l'usine du SERTAD, pour assurer une qualité bactériologique tout au long de son transport jusqu’au robinet du consommateur.
L’usine de traitement constitue la production principale du SERTAD.
Les installations de traitement ont été mises en
service à partir de septembre 2001. Il y a trois étapes sur
cette filière pour que l’eau soit potable :
Æ La clarification,
Æ La filtration,
Æ La désinfection.
77,4
14,3
7,5 0,9
Approvisionnement en eau traitée 2021
en %
SERTAD SPAEP SECO Syndicat 4B Synoptique de la production d'eau
CLARIFICATION FILTRATION mm
I
I
I
: L
: # .
la #2 Floculation Te : - Post ozonation Filtration sur
5 Coagulation Fjottation nn CAG sable
I Bulles d'air
[
1 I
Ozone
! Coagulant Ejocuiant I
I FeCls polymère Chaux de a
j
SSL sem reminéralisation
:
an
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un
un
un
un
eus
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nn
us
us
mms ml
Vers réseau de
distribution
Boues
DESINFECTION
I . L . L ! I Bâche eau traitée Bâche contact chlore L !
î (800 m°) (800m°) 1!
I L :!
| I
I
I
Chaux I
de reminéralisation |
I
I Chloration
44
¾ La clarification
Celle-ci consiste à enlever à l’eau brute, les éléments et particules (végétaux, matières organiques) d’un diamètre assez important, avant d’affiner par la suite.
Plusieurs étapes sont nécessaires pour que l’eau soit dite « clarifiée » : x Arrivée de l'eau dans une tour de pré ozonation pour un prétraitement des bactéries et matières organiques et minérales (phase d'oxydation), x Passage dans une tour où, en parallèle à une agitation rapide, est injecté un coagulant qui permet le rapprochement de certaines particules
(colloïdales), tout en abaissant le pH de l'eau (phase de coagulation), x Passage dans une tour où est injecté un polymère de synthèse (liant), qui permet le rapprochement et l'agglomération des particules. Le tout subit une lente agitation qui favorise la création de flocs (masse coagulée de particules). Il s’agit de la phase de floculation,
x L'eau floculée est mélangée à de l'eau pressurisée (air + eau). Sous l'effet des micro bulles, le floc ainsi allégé remonte en surface pour former un gâteau de boue qui est évacué par raclage mécanique en direction d’un bassin à boues (phase de flottation). 45
¾ La filtration
Cette étape constitue l’affinage de l’étape précédente par l’élimination
d’éléments de plus en plus petits sur différents filtres.
x Reminéralisation de l'eau clarifiée par injection de chaux, afin de
remonter le pH entre 7,60 et 8,30 unités. Juste avant, nous injectons du CO 2 pour augmenter l'action de la chaux et améliorer la carbonatation. x Afin d'enlever les restes de matières organiques et minérales (Mm et fer), l'eau passe au travers un milieu filtrant (épaisseur de 1 mètre), 4 filtres à sables d’une surface de filtration totale de 195 m2.
x L'eau, maintenant limpide, passe une dernière fois sur des tours
d'ozonation afin d'oxyder les pesticides et autres micropolluants qui pourraient subsister, mais également pour commencer la désinfection (élimination des bactéries).
x Pour éliminer et absorber les micropolluants organiques à l'état de traces (pesticides, hydrocarbures, solvants chlorés…), l'eau passe au travers une couche filtrante de "Charbon actif en grain" d'une épaisseur de 1,40 mètre.
x Une reminéralisation finale de l'eau (ajout de chaux), permet d'atteindre un pH de 8 à 8,50 unités, nécessaire pour le réseau de distribution.
¾ La désinfection
C'est l'étape ultime d'un traitement, qui a pour but d'éliminer la présence éventuelle de germes dans l'eau, à l'usine, ainsi qu'au niveau du réseau. En effet, il faut maintenir la désinfection tout au long du parcours de l'eau dans les conduites jusqu'à nos points de livraison.
Cette désinfection est réalisée avec de l'hypochlorite de sodium (eau de javel) qui est injecté dans chacune des réserves d'eau traitée.
L'eau est maintenant prête à être acheminée dans les réservoirs des différentes collectivités. En attendant la demande nécessaire, elle est stockée dans la réserve d'eau traitée de 800 m 3.
En ce qui concerne le refoulement et la distribution, le SERTAD dispose d’un réseau de 80 Km de canalisations enterrées qui permet d’amener l’eau traitée aux services de distribution abonnés.
A partir du 7 juillet 2005, le plan Vigipirate nous impose une norme de 0,3 mg/l de chlore en sortie.
¾ Les boues
Les boues issues des différentes étapes de la potabilisation de l'eau (raclage de la flottation, lavage des filtres) sont récupérées dans une cuve de stockage de 400 m3.
Elles sont reprises pour passer dans une centrifugeuse, puis après une injection de chaux, rejoignent la benne par une vis. Centrifugeuse
Filtres à sable
iltres à CA.G.
Bâche à boues
Bâche eaux sales
Vers centre de
compostage
Malaxeur
46
Après traitement, les boues qui étaient constituées de 97% d'eau, n'en
contiennent plus que 70 %.
Les boues chaulées sont transférées vers un centre de compostage, situé à quelques kilomètres de l’usine (commune d’Augé).
2017 2018 2019 2020 2021
Volume Eau brute entrée usine (m 3 ) 2 811 283 3 310 072 2 664 643 2 644 040 2 513 086 Volume des boues traitées (m 3 ) 7 410 7 027 4 686 4 039 3 795
Poids des boues dans bennes (t) 280,52 408,15 202,21 279,19 227,68 Rapport poids volume (kg/m 3 ) 37,857 58,083 43,152 69,124 59,995 Rapport poids/volume EB (kg/m 3 ) 0,100 0,123 0,076 0,106 0,091
Ce sont donc 91,00 grammes de boue qui sont produits pour chaque mètre cube d’eau traité et ceci représente environ 228 tonnes évacuées sur l’année 2021 vers le centre de compostage d'AUGE.
¾ Le rendement hydraulique
Désignation Index compteur (en m3), le Différence Total en m3 Différence en m3 Rendement en % 28/12/2020 03/01/2022
Compteur ET
départ Usine 17 331 322 19 706 982 2 375 660 2 375 660 137 426 94,53
ET Vendue 2 330 426 43 234 98,18 47
Le volume global annuel d’eau produite sur l’usine est de 2 375 372 m 3. Le rendement de l’unité de production est de 94,53 %.
Les pertes sont dues :
- Aux lavages des filtres (sable et charbon actif en grain),
- Aux purges de certains ouvrages lors du process (Saturateurs, …), - A l’évacuation des boues du Flottateur lors de la clarification,
- A la vidange de l’ensemble des ouvrages lors de l’entretien annuel des équipements,
- Au nettoyage des réservoirs de stockage de l’usine,
- Particularité en 2021, le rejet vers la rivière, lors de l'arrivée de l'Eau Brute turbide en février.
Le volume global annuel d’eau distribué aux points de vente « en gros » est de 2 330 426 m 3. Le rendement des 80 kilomètres du réseau d'Eau Traitée de la Production est de 98,18 %.
La différence de 1,82 % entre l’eau qui part de l’usine et celle vendue aux collectivités adhérentes, s’explique par les légères pertes sur les réseaux, celles avant compteurs, les variations au niveau des compteurs, ainsi que les vidanges des réservoirs (la Couarde, La Roche Ruffin, Pied Bourgueil, …).
¾ Les réactifs utilisés
Les principaux produits de traitement utilisés sur l’usine sont :
- Le Chlorure ferrique ou le Polychlorure d'Aluminium (PAX XL 7A) utilisés comme coagulant pour agglomérer les matières solides en suspension dans l’eau,
- Du polymère qui permet d’améliorer la coagulation,
- Le CO2 qui contribue également à la reminéralisation,
- La chaux (destinée à la reminéralisation)
- L’hypochlorite de sodium ou « javel » qui permet une désinfection finale de l’eau.
Le graphique ci-dessous précise l’évolution de la consommation moyenne en produits de traitement qui a été nécessaire pour produire un mètre cube d’eau depuis 2016.
On peut indiquer qu'avec l'essai d'un nouveau coagulant à partir d'aluminium, à partir de 2020, la consommation de chaux éteinte a baissé. En effet, le PAX ne fait diminuer que très légèrement le pH, donc la reminéralisation à réaliser ensuite nécessite moins de chaux.
En 2021, le chlorure ferrique n'a été utilisé qu'une journée, lors de l'arrivée de l'Eau brute très turbide. 40,00
20,00
10,00
Evolution des c onsommations de Réactifs (en g/m°)
52,60 53,55 53,55
50,93
me 49,03
34,68 34,02 32,89 ’
31,65
77
14,12 12,91 13,14 ; ! 12,29 11,90 12,58 ’ 11,28 ’ 10,22 1,86
1,49 1,52 1,94 1,91 1,56 1,64 1,67 d'éés 0,040
0,114 0,064 0089 2,039 0,098 D, T13
2016 2017 2018 2019 2 020 2 019 2 020 2021
chlorure Ferrique ===pAX Hypochlorite de sodium — Polymère = Chaux Eteinte (02
48
¾ Les consommations énergétiques
A – L’usine de traitement
Le graphique ci-dessus montre l’évolution de la consommation énergétique nécessaire pour produire et refouler 1 mètre cube. Les consommations énergétiques prises en compte sont celles de l’usine de traitement et celles de la station d’eau brute située au barrage.
0
500 000
1 000 000
1 500 000
2 000 000
2 500 000
3 000 000
3 500 000
0,00
0,50
1,00
1,50
2,00
2,50
3,00
2017 2018 2019 2020 2021
Volume produit
Consommation en kW/m,3
CONSOMMATION ENERGÉTIQUE PAR
RESSOURCE
vol Roche Ruffin vol usine Vol Prahecq Vol Chancelée
Roche Ruffin Usine Prahecq Chancelée 49
B – Station de La Roche Ruffin
La consommation énergétique intègre les besoins pour le pompage de l’eau du forage vers la bâche de mélange et ceux du pompage de refoulement de l’eau vers les châteaux d’eau. La consommation énergétique est divisée par le volume global refoulé de la station (mélange eau de forage et eau de l’usine).
C- Station de Chancelée
Des travaux ont été réalisés sur la station de Chancelée en 2020.
D- Station de Prahecq
Le forage de Prahecq a été peu utilisé en 2018 et 2019. De plus les
consommations énergétiques de cette station intègrent les besoins du pompage de refoulement pour la distribution. Le calcul est réalisé en prenant la consommation globale. Il s’agit donc de la consommation globale de la station de surpression et du forage. 50
E) La Distribution
1) Répartition de la distribution
Un réseau de distribution de 80 km de conduites d’un diamètre de 500 à 100 mm permet la livraison de l’eau traitée aux collectivités adhérentes. Un stockage intermédiaire de 3 000 m 3 est situé à la Couarde.
Pour les points hauts du Syndicat, quatre stations de surpression permettent l’alimentation. Ces stations sont celles de Pied Bourgueil, de la Roche Ruffin, de Vitré et de la Chauvellerie.
A partir de compteurs de vente d’eau en gros une sectorisation est réalisée pour disposer d’une approche des volumes vendus pas secteur. Cette sectorisation s’appuie sur les anciennes collectivités en charge de la distribution.
Collectivités Volumes vendus (en m
3)
Evolution
(en %) 2020 2021
Services distribution SERTAD
Secteur LAMBON 1 077 948 1 064 604 -1,24
Secteur FONTEGRIVE 292 927 250 634 -14,44
Secteur THORIGNE 161 562 157 207 -2,70
Secteur CELLES SUR BELLE 300 887 304 360 1,15
Secteur SAINTE BLANDINE 82 312 81 600 -0,87
Secteur SAINT MARTIN LES MELLE 11 551 9 557 -17,26
Secteur MELLE 242 551 174 478 -28,07
Secteur SAINT LEGER LA MARTINIERE 46 729 49 183 5,25
Autres Collectivités
Com Com du Haut Val de Sèvre 188 630 186 051 -1,37
Syndicat 4B 4 328 10 726 147,83
Saint Vincent la Châtre 38 947 44 026 13,04
TOTAL 2 448 372 2 332 426 - 4,74 | VERRUYES | x c + | cLavé LES CHÂTELIERS
MÉNIGOUTE:
FOMPERRON ns
SAINT-GERMIER/
CHERVEUX dunes
SOUDAN
NANTEUIL
SAINTMAIXENT-L'ECOLE PAMPROUX
AZAY-LE-BRÜLÉ
SALLES
e SAINTE-EANNE
LA Levure i À AVON
EL ere LA MOTHE-SAINT-HÉRAY (
DUN
FRESSINES CHENAY
PRAILLES-LA COUARDE
AIGONDIGNÉ SEPVRET CHEY
IS-VITRÉ
LEZAY
PRAHECQ FERRER u
XL MELLE SAINT-COUTAN]
BRÜLAIN SAINT-VINCERT-LA-CHÂTRE SAINT-ROMANS-LÈS-MELLE
51
Les principaux sites et réseaux de desserte « en gros » du Service Production D.
Ed
Château d'eau de Vitré
300 m3
SERTAD | |
Ne ©) Sn
—®— | 2 x 70 m3
Surpresseur Vitré
Beaussais
52
1-1) Ventes en gros aux collectivités
¾ Vente vers S.P.A.E.P.
¾ Vente vers S.E.V. (secours)
¾ Vente vers le Syndicat 4B
1-2) Distribution par commune
¾ Commune de Beaussais (Commune de Beaussais-Vitré)
Usine du SERTAD
Usine du SPAEP
et réservoirs de
Jaunay
Réservoir de Boisne
Station de Chavagné 2
Usine du SERTAD SEV
NIORT
Soignon, Cooperl,
Ste Eanne
Usine du SERTAD Cuve de La Couarde
Syndicat 4B Château d'eau de BOUGON
= 250 m3
ememsmmmmmemmm—— —
SERTAD
et usine 2/3
prmmmmmnnenennmnnne
Compteur
d'Achat
du SERTAD
(Commune de Melle) :
ononnnennnnnnnnnsnnnnnnsss .
+
Vr
dd
Compteur d'achc
du SERTAD
Compteur d'A
Pied Bourgueil
(Conmvommne de Saties]
fféjange infra 1/3 À
—
: pm om ml
chat
IL.
Château d’eau de Melle
Commune de Melle
BOUGON, Loubigné, Bourleuf
nn nn nn nnnnnnnnnenenennnes,
Compteurs de vente
St Martin lès Melle
de 60 m'/h ? St Romans lès Melle) !
Surpression VZ 600 m (Commune de St Martin lès Melle): 7 DesSthHilaire- — —, annee senenenesseseeseneneeceseseseeseneee Commune de Melle I Rabalot V=2000m |
+ 2x50 m°/h D D >» PF x Rond point du Parapluie 4
+ 2 x100 m?/h (fÎD}-{ Caues nee 7 I de Melle
ANALYSEUR I 1 DE CHLORE 7 TI mn ——”*
Commune de St
Léger de Martinière
Pa À — 4 SE
Station de eme
rs: Chancelee = — —,
[Commune de St Romans les Melle Il
Il| . .
ENG et 280 Compteur ©
I d'Achat , : Re 2x 60 m°/h esssse @ L + de PERIGNÉ :
on _ Possibilité technique (Commune de :
snnsnnsnssssssssssssssst
Pamproux Nord
Infra 1/3
Roche Ruffin
Station de la - Ro ee ne Château d'eau de la Roche
f de FT Ruffin Réduction V = 250 m3 [ Pression Pamproux Bourg
POMPE 4 VARIATEUR
pr DE) =, 7 1 LX! =. ? KP TT \ /
Pamproux Sud
Fe
53
¾ Commune de Bougon
¾ Commune de Melle
¾ Commune de Pamproux Château d'eau
SERTAD k SERTAD T Prailles
> >—— ffsr 250 m8
La Justice
2 x 70 m3
Surpresseur Vitré
Surpresseur
Le Chéne © 2 x 30 mah
ct | |
PE NN
Château d'eau
de VITRE
Choteou d'eov de Soit
Léger de jo Morbrvére
La Y |
Compteur d'Achat fÉoemmune de Soint Léger de jo
du SERTAD fartinière)
E féemmune de Soint V = 250 ms
: Léger de /o Mortinière) : Commune de Saint Léger & À de la Martinière Commune - de Melle
dr T \# D > oo
Interconnexion
fermée
Compteur d'âächoat
Sundicat de Marcillé
femmune de Soint Léger
de Jo Martinière, Fomblanche
La Petite Forêt
= LU À =
54
¾ Commune de Prailles (commune de Prailles-La Couarde)
¾ Commune de Saint Léger de la Martinière (commune de Melle) Compteur
Compteur
d'Achat
du SERTAD ?
(Connune de 5t Hartin
les Helle)
du
Compteur Riebt Sant-Martn-Les-Mele
d'Achat
elle | ; Een
(Connune de 5t Hartin :
Les Helle) De se
Château de Chadé, ferme de Mailé
Êe + y
Le Bouchet du Nac, La Négrerie
D
d'Achat p s an
SERTAD
Compteur d'Achat
du SERTAD
i (Commune de Celles sur
Belle - vemines)
Château d'eau de Château d'eau de Verrines Touché
Commune de Celles sur Belle Verrines Commune de Sainte Blandine |
Ÿ = 250 m3 Le Luc Tauché
Croué ŸV = 250 m3 Sainte Blandine
Saumon Chaloue
Bonneuil Lo Forêt
LA
Interconnexion
Compteur de Vente | pee crues | | us leu-dit Fclet
Sundicut 4B î À} (Commune de Celles sur
(Commune de Verrines)? À Ra Le Luc
Chôteau d'eau de la Ronze
(Commune de Celles sur Belle)
V= 12 m3 pe \
E Compteur d'Achat du
l SERTAD
: (Commune de Celles sur Belle) « | La Ronze
ë Verrines f —
nn /
Compteur d'Achat du
SERT AD
| (Commune de Celles sur Belle) p
î Verrines
ré ;, L'Oie
(Commune de Saint Martin lès Melle)
d'A
55
¾ Commune de Saint Martin les Melle (Commune de Melle)
¾ Commune de Sainte Blandine (Commune d’Aigondigné) peer
emmener sms nnne
Compteur d'Achat
SERTAD
Pied Bourgueïil
(Corrurmne de Satle:)
Chéteau d'eau d © D |
Soudan
orne de Sosa)
= 250 nr3
SOIT
iféiange infra 143
et usine 273
nnnnemenmanssnpennmimnnmnne
SERTAD
{41
SERTAD
S
fr
CENTRE OUEST
LA CORBELIERE
S.E.R.T.A.D.
—>
Château d'eau de Vitré
2x 70 m3
Surpresseur Vitré
2x 70 m3
Surpresseur Vitré
_T
300 m3
Ÿ Ÿ
Château d'eau de Vitré
300 m3
+ EP VY
Commune de FRANCOIS
& Fe
Thorigne
Syndicat du
Lambon
Vitre
56
¾ Commune de Soudan
¾ Commune de Thorigné (Commune d’Aigondigné)
¾ Commune de Vitré (Commune de Beaussais-Vitré)
¾ Commune de François Commune de CHAURAY
D É CENTRE OUEST S.E.R.T.A.D.
LA CORBELIERE
Commune de La Crèche
Le
AT LA CORBELIERE
S.E.R.T.A.D.
Commune de Sainte Néomaye
S.E.R.T.A.D.
LA CORBELIERE
57
¾ Commune de Chauray
¾ Commune de la Crèche
¾ Commune de Sainte Néomaye Commune d'Aigonnay
S.E.R.T.A.D.
LA CORBELIERE
S.E.R.T.A.D.
LA CORBELIERE
S.E.R.T.A.D.
LA CORBELIERE
S.E.R.T.A.D.
LA CORBELIERE
W
W/
#
Commune de Fressines
Commune de Mougon
Commune de Vouillé
58
¾ Commune d’Aigonnay (Commune d’Aigondigné)
¾ Commune de Fressines
¾ Commune de Mougon (Commune d’Aigondigné)
¾ Commune de Vouillé FIEE DES LOIS
Commune de PRAHECQ e @) @
o S.E.R.T.A.D. LA CORBELIERE
FIEE DES LOIS
Commune de St Martin de Bernegoue <— @ @
> < Ÿ S.E.R.T.A.D.
LA CORBELIERE
<ÿ
ÿ & Ÿ V
59
¾ Commune de Prahecq
¾ Commune de Saint Martin de Bernegoue
¾ Commune de Celles sur Belle
Achat SERTAD
Celles sur Belle
Réservoir
des Brissardes
SEV - CAN
Syndicat 4B
SEV - CAN
Syndicat 4B 60
¾ Communes d’Exoudun et La Mothe Saint-Héray
Achat SERTAD +
Roche Ruffin
Réservoir de Réservoir de la
Cachepoil Villedé
La Mothe St-Héray
Réservoir de Bagnault
2) Indicateurs techniques de la distribution
¾ Linéaire de réseau de desserte (hors branchements)
Le Service Production gère 11,80 kilomètres de réseau d'Eau Brute et 80 kilomètres de réseau de transport en gros.
Le service distribution près de 1 000 kilomètres de linéaire d'Eau Traitée au 31 décembre 2021.
¾ Récapitulatif des chiffres
2021
Nombre de compteurs 22 224
Augmentation des compteurs entre 2020 et 2021 +2.47%
Volumes mis en distribution (m 3) 3 332 384
Volumes consommés (m 3) par les abonnés du SERTAD 2 534 728
Vol. moyen/ compteur (m 3) 114
Ventes en gros (m 3) 433 246
Rendement global du réseau 89,10 %
Exoudun il 61
¾ Rendement du réseau de distribution
Le rendement du réseau de distribution permet de connaître la part des volumes introduits dans les réseaux de distribution qui est consommée ou vendue aux abonnés. Sa valeur et son évolution sont le reflet de la politique de lutte contre les pertes d’eau en réseau de distribution.
Le rendement du réseau est de 89,10 %.
¾ L’indice linéaire de perte en réseau
Cet indicateur permet de connaître, par km de réseau, la part des volumes mis en distribution qui ne sont pas consommées sur le périmètre du service. Sa valeur et son évolution sont le reflet d’une part de la politique de maintenance et de
renouvellement de réseau, et d’autre part les actions menées pour lutter contre les volumes détournés et pour améliorer la précision du comptage chez les abonnés.
Pour l’année 2021, l’indice linéaire de perte en réseau est de 1,25 m3/jour/km.
¾ Renouvellement des réseaux d’eau potable
Le linéaire renouvelé inclut les sections de réseau remplacé à l’identique ou renforcé ainsi que les sections réhabilitées, mais pas les branchements.
En 2021, il y a eu 7 917 ml de réseau renouvelé sur un total de 1003 kms, soit 0.8 %.
La moyenne sur 10 ans est proche de 0,7%.
80% 80%
84%
86%
82% 81%
84% 84% 84%
87%
89%
1,07%
1,54%
0,91%
0,00%
0,39% 0,42% 0,43%
0,96%
0,32%
0,17%
1,22%
74%
76%
78%
80%
82%
84%
86%
88%
90%
0,00%
0,20%
0,40%
0,60%
0,80%
1,00%
1,20%
1,40%
1,60%
1,80%
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
taux renouvellement réseau
Taux de renouvellement/rendement 62
3) Branchements en plomb
La législation prévoit l’abaissement progressif de la teneur en plomb dans l’eau distribuée.
Depuis le 25 décembre 2013 cette teneur ne doit plus excéder 10 μg/l. Cette valeur peut induire une suppression des branchements en plomb.
Depuis plusieurs années le SERTAD ne possède plus de branchement plomb sur son réseau de distribution d’eau potable.
4) Délai maximal d’ouverture des branchements
Le service s’engage à fournir l’eau dans un délai de 48h ouvrés pour une parcelle en lotissement et de 15 jours ouvrés sur une parcelle individuelle après réception d’une demande d’ouverture de branchement, dans la mesure où celle-ci émane d’un abonné doté d’un branchement fonctionnel (pré-existant ou neuf).
5) Indice de connaissance et de gestion du réseau
Indice de connaissance et de gestion du réseau patrimoniale des réseaux d’eau potable
Partie A : plan des réseaux Points Année
VP.236 - Existence d'un plan des réseaux mentionnant la localisation des ouvrages principaux (ouvrage de captage, station de traitement, station de pompage, réservoir) et des dispositifs de mesures (10 points) 10 2021 VP.237 - Existence et mise en œuvre d'une procédure de mise à jour, au moins chaque année, du plan des réseaux pour les extensions,
réhabilitations et renouvellements de réseaux (en l'absence de travaux, la mise à jour est considérée comme effectuée) (5 points) 5 2021
Partie B : inventaire des réseaux
VP.238 - Existence d'un inventaire des réseaux avec mention, pour tous les tronçons représentés sur le plan, du linéaire, de la catégorie de
l'ouvrage et de la précision des informations cartographiques (10 points sous conditions, voir aide =>) 10 2021
VP.239 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des réseaux mentionne les matériaux et diamètres (1 à 5 points sous
conditions, voir aide=>) 4 2021
VP.240 - Intégration, dans la procédure de mise à jour des plans, des informations de l'inventaire des réseaux (pour chaque tronçon : linéaire, diamètre, matériau, date ou période de pose, catégorie d'ouvrage,
précision cartographique) 5 2021
VP.241 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des réseaux mentionne la date ou la période de pose (0 à 15 points) 13 2021 63
Partie C : autres éléments de connaissance et de gestion des réseaux (Points non pris en compte dans le calcul de l'indice car le seuil de 40 points en partie A et B n'est pas atteint)
VP.242 - Localisation des ouvrages annexes (vannes de sectionnement, ventouses, purges, PI,...) et des servitudes de réseaux sur le plan des réseaux (10 points) 10 2021
VP.243 - Inventaire mis à jour, au moins chaque année, des pompes et équipements électromécaniques existants sur les ouvrages de stockage et de distribution (en l'absence de modifications, la mise à jour est
considérée comme effectuée) (10 points) 10 2021
VP.244 - Localisation des branchements sur le plan des réseaux (10 points) 3 2021
VP.245 - Pour chaque branchement, caractéristiques du ou des compteurs d'eau incluant la référence du carnet métrologique et la date de pose du compteur (10 points) 8 2021
VP.246 - Identification des secteurs de recherches de pertes d'eau par les réseaux, date et nature des réparations effectuées (10 points) 10 2021 VP.247 - Localisation à jour des autres interventions sur le réseau
(réparations, purges, travaux de renouvellement, etc.) (10 points) 10 2021 VP.248 - Existence et mise en œuvre d'un programme pluriannuel de renouvellement des canalisations (programme détaillé assorti d'un
estimatif portant sur au moins 3 ans) (10 points) 10 2021
VP.249 - Existence et mise en œuvre d'une modélisation des réseaux sur au moins la moitié du linéaire de réseaux (5 points) 5 2021
La notation de connaissance des réseaux est de 113 (sur 125). 64
F) Eléments financiers
1) Tarifs
¾ Tarifs production
Les tarifs de production sont les suivants :
x Pour la Part Fixe : 38.19 € H.T
x Pour l’eau Brute : 0.145 € HT/m3
x Pour l’eau Traitée : 0.402 € HT/m3
¾ Tarifs de distribution
Les tarifs appliqués par le Syndicat sont conformes à la loi sur l’eau, c'est-à-dire qu’ils comprennent une partie abonnement et un tarif unitaire appliqué à la quantité d’eau réellement consommée.
La délibération du 13 octobre 2020, prise par le Conseil Syndical du SERTAD, fixe : - le prix du mètre cube d’eau consommé : 1.43 HT le m 3,
- l’abonnement par compteur et par semestre : 30.00 € HT
En 2021, les tarifs en vigueur étaient les mêmes pour toutes les communes adhérentes.
Toutes Communes 2018 € / m3 2019 € / m3 2020 € / m3 2021 € / m3
Abonnement (HT/an) 60.00 60.00 60.00 60.00
Prix du m3 d’eau consommé HT 1.33 1.37 1.40 1.43
¾ Tarifs de pollutions
Deux agences de l’eau se partagent le territoire du Syndicat du SERTAD, l’agence de l’Eau Loire Bretagne et l’agence Adour Garonne, elles établissent les tarifs de pollution suivants :
Agence Commune Tarif 2020
(€/m3)
Tarif 2021
(€/m3)
Adour Garonne BEAUSSAIS-VITRE 0.300 0.300
Adour Garonne MELLE 0.300 0.300
Adour Garonne SAINT LEGER 0.300 0.300
Adour Garonne SAINT MARTIN LES
MELLE
0.300 0.300
Adour Garonne CELLES SUR BELLE 0.300 0.300
Adour Garonne VITRE 0.300 0.300
Loire Bretagne AVON 0.310 0.310
Loire Bretagne BOUGON 0.310 0.310
Loire Bretagne EXOUDUN 0.310 0.310 65
Loire Bretagne SALLES 0.310 0.310
Loire Bretagne PAMPROUX 0.310 0.310
Loire Bretagne PRAILLES 0.310 0.310
Loire Bretagne SOUDAN 0.310 0.310
Loire Bretagne SAINTE BLANDINE 0.310 0.310
Loire Bretagne MOUGON-THORIGNE 0.310 0.310
Loire Bretagne AIGONNAY 0.310 0.310
Loire Bretagne ROMANS 0.310 0.310
Loire Bretagne SAINTE BLANDINE 0.310 0.310
Loire Bretagne CHAURAY 0.310 0.310
Loire Bretagne FRANCOIS 0.310 0.310
Loire Bretagne FRESSINES 0.310 0.310
Loire Bretagne LA CRECHE 0.310 0.310
Loire Bretagne PRAHECQ 0.310 0.310
Loire Bretagne ST MARTIN DE
BERNEGOUE
0.310 0.310
Loire Bretagne SAINTE NEOMAYE 0.310 0.310
Loire Bretagne VOUILLE 0.310 0.310
¾ Pour 2021 le taux de TVA appliqué est 5.5%.
¾ Facture type
Voici une facture type annuel pour un abonné ayant consommé 120 m3 sur la commune de MELLE (par exemple).
2020
Distribution d'eau Mètre Cube Prix unitaire Montant
Part collectivité
Consommation 120 120 x 1.40 € 168.00 €
Abonnement annuel 30.00 € x 2 60.00 €
Organismes publics
Redevance pollution 120 0.300 € 36.00 €
Total H.T 264.00 €
TVA 5.5% 14.52 €
Total T.T.C 278.52 €
2021
Distribution d'eau Mètre Cube Prix unitaire Montant
Part collectivité
Consommation 120 120 x 1.43 € 171.60 €
Abonnement annuel 30.00 € x 2 60.00 €
Organismes publics
Redevance pollution 120 0.300 € 36.00 €
Total H.T 267.60 €
TVA 5.5% 14.72 €
Total T.T.C 282.32 €
Soit une augmentation de 1.36 %. 66
2022
Distribution d'eau Mètre Cube Prix unitaire Montant
Part collectivité
Consommation 120 120 x 1.47 € 176.40 €
Abonnement annuel 30.90 € x 2 61.80 €
Organismes publics
Redevance pollution 120 0.300 € 36.00 €
Total H.T 274.20 €
TVA 5.5% 15.08 €
Total T.T.C 289.28 €
2) Autres indicateurs financiers
2-1) Service Production
¾ Etat de la dette
Le montant de la dette au 1 er janvier 2021 se montait à 2 173 426.66 €.
En 2021, le remboursement du capital s’élevait à 405 632.53 € et le
remboursement des intérêts à 62 789.35 €.
Au 31 décembre 2021, le montant de la dette est de 1 767 794.13 €.
¾ Résultats
x Résultat global : + 808 349.00 €
x Amortissements : 540 627.05 €
x Durée d’extinction de la dette : 寲季孵孱孴孼季室宱宱寐宨家
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240
250
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2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Evolution du prix de la facture sur 5 ans pour une
consommation de 120 m3 67
2-2) Service distribution
¾ Les recettes d’exploitation
La vente d’eau aux abonnés représentait une recette de 3 518 395.25 €.
Les produits accessoires du service étaient eux de 332 304.09 €.
Les recettes d’exploitation des produits accessoires du service sont la pose de compteur, les réparations et les branchements.
¾ Dette de la collectivité
L’en-cours total de la dette au 31.12.2020 était de 4 012 045.38 €.
Le montant des annuités payées au cours de l’exercice 2021 est de
388 373.39 €.
En 2021, le remboursement du capital s’élevait à 299 022.49 € et le
remboursement des intérêts à 89 350.90 €.
Au 31 décembre 2021, le montant de la dette est de 4 213 022.89 €.
¾ Abandon de créances ou versements à un fond de solidarité
Cet indicateur a pour objectif de mesurer l’implication sociale du service.
Entrent en ligne de compte :
- les versements effectués par la collectivité au profit d’un fond créé en application de l’article L261-4 du Code de l’action sociale et des familles (Fond de Solidarité Logement par exemple) pour aider les personnes en difficultés,
3 000 € ont été versés au Fond de Solidarité Logement.
50 301.99 € ont été comptabilisés en non-valeur.
9 637.00 € ont été comptabilisés en créances éteintes.
¾ Résultats
x Résultat global : + 1 242 708.54 €
x Amortissements : 794 491.13 €
x Durée d’extinction de la dette : 寲季孶孱孶孼季室宱宱寐宨家 68
G) Renseignements pratiques sur le Syndicat
1) Informations générales
¾ Le secrétariat du syndicat
1 Chemin du Patrouillet
La Chesnaye
79 260 SAINTE NEOMAYE
: 05.49.25.32.09
Fax : 05.49.05.35.16
Mail : contact@sertad.fr
Site internet : www.sertad.fr
Horaires d’ouverture pour l’ensemble des services :
- du lundi au jeudi : 8h00 à 12h00 – 13h30 à 17h30
- le vendredi : 8h00 à 12h00 – 13h30 à 16h30
¾ Le service Qualité de l’Eau Brute (Bassin Versant)
Adrienne CAMARERO, Ingénieure, animatrice du Bassin Versant
06.71.72.98.83
Fax 05.49.05.35.16
: bassinversant@sertad.fr
¾ Le service Production d’eau potable
La Corbelière
79 260 SAINTE NEOMAYE
05.49.05.43.97
: production@sertad.fr
¾ Les services Distribution et Maintenance
La Chesnaye
79 260 SAINTE NEOMAYE
Rabalot
79 500 SAINT MARTIN LES MELLE
05.49.25.32.09 69
distrilachesnaye@sertad.fr (Service Distribution)
distrirabalot@sertad.fr (Service Distribution)
maintenance@sertad.fr (Service Maintenance)
Service Distribution La Chesnaye (astreinte en dehors des heures d’ouverture) 06.24.65.25.28
Service Distribution Rabalot (astreinte en dehors des heures d’ouverture) 06.87.76.07.96
Service Maintenance (astreinte en dehors des heures d’ouverture)
06.77.08.05.22
¾ Partenaire financier
Le comptable du Trésor du Syndicat du SERTAD est la Trésorerie de MELLE, 2 Place de Strasbourg, dont le chef de poste est Monsieur PECHARD Franck.
¾ Partenaire technique
ID79
Département des Deux-Sèvres – Mail Lucie Aubrac – 79 028 NIORT
Centre de Gestion 79
9 rue Chaigneau – 79 400 SAINT MAIXENT L’ECOLE
2) Informations pour les abonnés
¾ La qualité de l’eau
Les résultats d’analyses effectuées par l’Agence Régionale de la Santé sont transmis régulièrement à chaque commune ainsi que celles effectuées par le SERTAD dans le cadre de l’autocontrôle.
¾ Relève des compteurs des abonnés
Le relevé des compteurs est effectué deux fois par an par les agents du Syndicat. Chaque collectivité est avertie du passage des releveurs.
¾ Les restrictions ou interruptions de la distribution
Plusieurs arrêtés préfectoraux ont été pris concernant la limitation des usages de l’eau de janvier 2021 à janvier 2022. 70
1 Chemin du Patrouillet
La Chesnaye
79260 SAINTE NEOMAYE
Tél : 05.49.25.32.09
Fax : 05.49.05.35.16
Mail : contact@sertad.fr
Site internet : www.sertad.fr 1
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[1] CHEF-BOUTONNE (Affermage Veolia)
EM SIAEP Loubigne (Affermage SAUR)
EM SMAEP4B (Régie)
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FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
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LE SAVIEZ-VOUS ?
Vous pouvez retrouver le prix moyen de
l'eau de votre commune sur :
www.services.eaufrance.fr
Les composantes du prix de l'eau sont :
• le service de distribution de l’eau potable
(abonnement, consommation),
• le service de collecte et de traitement
des eaux usées,
• les redevances de l'agence de l'eau
qui représentent en moyenne 16 % du
montant de la facture d'eau,
• les contributions aux organismes publics
(VNF…) et l'éventuelle TVA.
Au 1er janvier 2020, le prix moyen de l’eau
dans le bassin Adour-Garonne est de
4,19 euros TTC/m3.
Pour un foyer consommant 120 m3 par an,
cela représente une dépense de 503 euros
par an et une mensualité de 42 euros en
moyenne. (Données SISPEA 2019)
L’agence de l’eau
vous informe
Édition mars 2022 CHIFFRES 2021
NOTE D’INFORMATION DE L’AGENCE DE L’EAU ADOUR-GARONNE
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement 1
NOTE D'INFORMATION DE L'AGENCE DE L'EAU
Document à joindre au RPQS - Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement
L'article L.2224-5 du code général des collectivités territoriales, modifié par la loi n°2016-1087 du 8 août 2016 - art.31, impose à la/au maire ou à la/au président-e de l'établissement public de coopération intercommunale l'obligation de présenter à son assemblée délibérante un RPQS - rapport annuel sur le prix et la qualité du service public - destiné notamment à l'infor- mation des usagers. Ce rapport (RPQS) est présenté au plus tard dans les neuf mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné. La/le maire ou La/le président-e de l'établissement public de coopération intercommunale y joint la présente note d'information établie chaque année par l'agence de l'eau ou l'office de l'eau sur les redevances figurant sur la facture d'eau des abonnés et sur la réalisation de son programme pluriannuel d'intervention. RPQS - des réponses à vos questions : https://www.services.eaufrance.fr/gestion/rpqs/vos-questions
POURQUOI DES REDEVANCES ?
Les redevances des agences de l’eau sont des recettes fiscales
environnementales perçues auprès de ceux qui utilisent l’eau et qui en altèrent la qualité et la disponibilité (consommateurs, activités économiques).
Les agences de l’eau redistribuent cet argent collecté sous forme d’aides pour mettre aux normes les stations d’épuration, fiabiliser les réseaux d’eau potable, économiser l’eau, protéger les captages d’eau potable des pollutions d’origine agricole, améliorer le fonctionnement naturel des rivières…
Au travers du prix de l’eau, chaque habitant contribue à ces actions au service de l’intérêt commun et de la préservation de l’environnement et du cadre de vie.
Ed. mars 2022
AGENCE DE L’EAU ADOUR-GARONNE
paie le service d’eau potable
et de dépollution des eaux usées
reversent la part de la facture
d’eau des ménages
(en moyenne 16 % de la facture d’eau)
paient l’impôt
sur l’eau de type
“pollueur-payeur”
FACTURE
D’EAU DES
MÉNAGES
AUTRES
industriels,
agriculteurs
hydroélectriciens,
pêcheurs...
COMMUNES ET
INTERCOMMUNALITÉS
responsables du
service d’eau potable
et d’assainissement
et de l’état des rivières
S ES
S
l’agence de l’eau
redistribue l’argent
sous forme d’aides en
finançant des actions
prioritaires pour la
protection de l’eau. interventions / aides
D'OÙ PROVIENNENT LES REDEVANCES 2021 ?
En 2021, le montant global des redevances (tous usages de l’eau confondus) perçues par l’agence de l’eau Adour-Garonne s’est élevé à environ 324 millions d’euros dont 254 millions en provenance de la facture d’eau payée par les ménages et les industriels dont les activités de production sont assimilées domestiques (APAD).
recettes / redevances
Qui paie quoi à l’agence de l’eau pour 100 € de redevances en 2021 ? (valeurs résultant d’un pourcentage pour 100 €) - source agence de l'eau Adour-Garonne
À QUOI SERVENT LES REDEVANCES ?
Grâce à ces redevances, l'agence de l’eau apporte, dans le cadre de son programme d’intervention, des concours financiers (subventions, prêts) aux personnes publiques (collectivités territoriales...) ou privées (acteurs industriels, agricoles, associatifs...) qui réalisent des actions ou projets d’intérêt commun au bassin ayant pour finalité la gestion équilibrée des ressources en eau. Ces aides réduisent d’autant l’impact des investissements des collectivités, en particulier, sur le prix de l’eau.
Comment se répartissent les aides pour la protection des ressources en eau pour 100 € d’aides en 2021 ? (valeurs résultant d’un pourcentage pour 100 € d'aides en 2021) • source agence de l'eau Adour-Garonne.
2 NOTE D’INFORMATION DE L’AGENCE DE L’EAU ADOUR-GARONNE Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement
65,90 € de redevance de pollution
domestique
payés par les abonnés
(y compris réseaux de collecte)
34,40 € aux collectivités pour
l’épuration des eaux usées
urbaines et rurales
0,10 € de redevance
de pollution
payé par les éleveurs
concernés
5,50 € aux acteurs économiques
pour la dépollution
industrielle et le
traitement de certains
déchets dangereux pour
l'eau
11,05 € de redevance de
pollutions diffuses
payés par les distributeurs
de produits phytosanitaires
et répercutés sur le prix des
produits
9,40 € aux exploitants
concernés
pour des actions de
dépollution dans
l'agriculture
1,75 € de redevance pour
la protection du milieu
aquatique et cynégétique
payé par les pêcheurs et les
chasseurs
19,90 € aux collectivités
pour la protection et
la restauration de la
ressource en eau potable
4,20 € de redevance de
prélèvement
payés par les activités
économiques
16,90 € principalement aux
collectivités
pour la restauration et
la protection des milieux
aquatiques (en particulier
des cours d'eau -renaturation,
continuité écologique- et des
zones humides).
2,50 € de redevance
de prélèvement
payés par les irrigants
5,90 € aux collectivités et
acteurs économiques
pour la gestion
quantitative de la
ressource en eau
100 €
100 €
de redevances perçues
par l’agence de l’eau
en 2021
d’aides accordées
par l’agence de l’eau
en 2021
2,00 € de redevance de
pollution
payés par les industriels
(y compris réseaux de
collecte) et les activités
économiques concernés
7,30 € pour l’animation des
politiques de l’eau
(études, connaissances,
réseaux de surveillance
eaux, éducation,
information)
12,50 € de redevance
de prélèvement
payés par les collectivités
pour l’alimentation en eau
0,7 € pour la coopération
décentralisée
Avec France Relance (État), l'agence a consacré 47,4 millions d'euros pour les investissements dans le domaine de l'eau. 3
CHANGEMENT CLIMATIQUE
Près de 6000 projets ont été financés par l'agence
de l'eau Adour-Garonne pour un montant de
313,7 millions d’euros d'aides.
60 % de ces aides sont consacrées au changement
climatique :
• solutions fondées sur la nature ;
• gestion et partage de la ressource ;
• économies d’eau ;
• gestion durable des eaux de pluie ;
• étude ;
• sensibilisation ;
• communication…
Les solutions fondées sur la nature représentent
près de 60 Millions d'euros.
L'Agence poursuit son action en soutenant
activement la conversion à l'agriculture
biologique, l'expérimentation PSE, la renaturation
des cours d'eau, la préservation des zones
humides ou encore la désimperméabilisation des
sols en ville.
SDAGE 2022-2027
ET PROGRAMME DE MESURES
Après les questions
importantes et l’état des
lieux, point de départ
du diagnostic et des
principaux enjeux du
bassin, le comité de
bassin Adour-Garonne a
adopté le 10 mars 2022,
le Sdage 2022-2027 et
donné un avis favorable
au programme de
mesures associé.
Ce vote permet de
continuer à construire
ensemble l'avenir de ce
patrimoine précieux et
essentiel qu'est l'eau.
L’année 2021 marque la troisième année du 11e programme d’intervention de l’agence de l’eau Adour- Garonne et de son contrat d'objectif et de performance 2019-2024 signé avec l'État. Des indicateurs annuels permettent de mesurer et suivre les efforts des maîtres d’ouvrage et de l'agence de l'eau en faveur des ressources en eau et des milieux aquatiques.
EN 2021...
6,1 MILLIONS DE M 3
D'EAU ÉCONOMISÉE OU
SUBSTITUÉE AU TRAVERS DES
PROJETS AIDÉS 63
NOMBRE DE CAPTAGES
PRIORITAIRES BÉNÉFICIANT
D'UNE DÉMARCHE DE PLAN
D'ACTIONS TERRITORIAL (PAT)
MIS EN OEUVRE
886
NOMBRE DE PAIEMENTS POUR
SERVICES ENVIRONNEMENTAUX
184
NOMBRE DE SYSTÈMES
D'ASSAINISSEMENT AIDÉS
(SYSTÈMES ET RÉSEAUX)
933
NOMBRE DE KM DE COURS
D'EAU RESTAURÉS
23,3
NOMBRE D'HÉCTARES
DE SURFACES
DÉSIMPERMÉABILISÉES EN
ZONES URBAINES EXISTANTES
1 517
KG DE SUBSTANCES
DANGEREUSES ÉLIMINÉES PAR
LES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
12
NOMBRE DE PROJETS DE
TERRITOIRES OU DE DÉMARCHE
CONCERTÉE POUR L'EAU
* MAEC : mesures agro-environnementales et climatiques / BIO : pour agriculture biologique / PSE : paiement pour services environnementaux
NOTE D’INFORMATION DE L’AGENCE DE L’EAU ADOUR-GARONNE
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement
ACTIONS AIDÉES
PAR L’AGENCE DE L’EAU ADOUR-GARONNE EN 2021
PDM 2022
2027
SDAGE
DONNEZ VOTRE AVIS SUR L’EAU !
La politique de l’eau
du bassin Adour-Garonne
pour les 6 prochaines années
www.eau-grandsudouest.fr Bassin
2 Artols-Plcardle
=!
a:
Bassin
ATLANTIQUE- & SN DORDOGNE
GARONNE
AMONT
ADOUR
ET CÔTIERS
= | SÔ@LES FRANCASE | AGENCES
=. DE L'EAU
Retrouvez aussi toutes les ressources sur le site
enimmersion-eau.fr
podcasts Découvrez les Déc couvre ez les https://enimmersion-eau.fr/saison-3/podcast/
LA CARTE D'IDENTITÉ DU BASSIN ADOUR-GARONNE
Le bassin Adour-Garonne couvre les bassins versants
des cours d’eau qui, depuis les Charentes, le Massif
Central et les Pyrénées, s’écoulent vers l’Atlantique
(115 000 km2, soit 1/5e du territoire national).
Il compte 120 000 km de cours d’eau, d’importantes
ressources souterraines et un littoral d’environ 630 km.
Sur ses 8 millions d'habitants,
30 % vivent en habitats épars.
C’est un bassin essentiellement rural : sur les quelques
6 700 communes, 35 comptent plus de 20 000
habitants, ces dernières rassemblant 28 % de la
population.
Conception et réalisation : AELB DIC - Adaptation AEAG Mai 2021
©
Agence de l'eau Rhin-Meuse, Istockphoto & Jean-Louis Aubert
Délégations territoriales :
Atlantique-Dordogne
4 rue du Professeur André-Lavignolle
33049 Bordeaux Cedex
Tél. : 05 56 11 19 99
Départements 16 • 17 • 33 • 47 • 79 • 86
et
94 rue du Grand Prat
19600 Saint-Pantaléon-de-Larche
Tél. : 05 55 88 02 00
Départements 15 • 19 • 23 • 24 • 63 • 87
Adour et côtiers
7 passage de l’Europe - BP 7503
64075 Pau Cedex
Tél. : 05 59 80 77 90
Départements 40 • 64 • 65
Garonne Amont
Rue de Bruxelles - Bourran - BP 3510
12035 Rodez Cedex 9
Tél. : 05 65 75 56 00
Départements 12 • 30 • 46 • 48
et
97 rue Saint Roch - CS 14407
31405 Toulouse Cedex 4
Tél. : 05 61 43 26 80
Départements 09 • 11 • 31 • 32 • 34 • 81 • 82
Agence de l’eau Adour-Garonne
Siège
90 rue du Férétra - CS 87801
31078 Toulouse Cedex 4
Tél. : 05 61 36 37 38
Les 7 bassins hydrographiques
métropolitains
Suivez l’actualité
de l’agence de l’eau Adour-Garonne : www.eau-grandsudouest.fr RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
EURE]
Loire-Bretagne
LE SAVIEZ-VOUS ?
Vous pouvez retrouver le prix de l'eau de
votre commune sur :
www.services.eaufrance.fr
Les composantes du prix de l'eau :
• le service de distribution de l’eau potable
(abonnement, consommation)
• le service de collecte et de traitement des
eaux usées
• les redevances de l'agence de l'eau
• les contributions aux organismes publics
(OFB, VNF…) et l'éventuelle TVA
Le prix moyen de l'eau en Loire-Bretagne est de 4,37 euros TTC
par m3 (Sispea • données agrégées disponibles - 2019).
www.services.eaufrance.fr/docs/SISPEA_video.mp4
L’agence de l’eau
vous informe
Édition mars 2022 CHIFFRES 2021
NOTE D’INFORMATION DE L’AGENCE DE L’EAU LOIRE-BRETAGNE
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement 1
NOTE D'INFORMATION DE L'AGENCE DE L'EAU
Document à joindre au RPQS - Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement
L'article L.2224-5 du code général des collectivités territoriales, modifié par la loi n°2016-1087 du 8 août 2016 - art.31, impose à la/au maire ou à la/au président-e de l'établissement public de coopération intercommunale l'obligation de présenter à son assemblée délibérante un RPQS - rapport annuel sur le prix et la qualité du service public - destiné notamment à l'infor- mation des usagers. Ce rapport (RPQS) est présenté au plus tard dans les neuf mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné. La/le maire ou La/le président-e de l'établissement public de coopération intercommunale y joint la présente note d'information établie chaque année par l'agence de l'eau ou l'office de l'eau sur les redevances figurant sur la facture d'eau des abonnés et sur la réalisation de son programme pluriannuel d'intervention. RPQS - des réponses à vos questions : https://www.services.eaufrance.fr/gestion/rpqs/vos-questions
208* millions d’euros en 2021
d’aides aux collectivités
pour l’eau et les milieux aquatiques
paie le service d’eau potable
et de dépollution des eaux usées
reversent une part de la facture d’eau des ménages
50 centimes d’euros pour 1 000 litres d’eau
85* millions d’euros
d’aides en 2021
paient l’impôt
sur l’eau de type
“pollueur-payeur”
AUTRES
industriels,
agriculteurs,
hydroélectriciens,
pêcheurs...
COMMUNES et
INTERCOMMUNALITÉS
responsables
du service d’eau potable
et d’assainissement
et de l’état des rivières
FACTURE
D’EAU DES
MÉNAGES
E
ES
l’agence de l’eau
redistribue l’argent
sous forme d’aides en
finançant des actions
prioritaires pour la
protection de l’eau.
* hors plan de relance
POURQUOI DES REDEVANCES ?
Les redevances des agences de l’eau sont des recettes fiscales
environnementales perçues auprès de ceux qui utilisent l’eau et qui en altèrent la qualité et la disponibilité (consommateurs, activités économiques).
Les agences de l’eau redistribuent cet argent collecté sous forme d’aides pour mettre aux normes les stations d’épuration, fiabiliser les réseaux d’eau potable, économiser l’eau, protéger les captages d’eau potable des pollutions d’origine agricole, améliorer le fonctionnement naturel des rivières…
Au travers du prix de l’eau, chaque habitant contribue à ces actions au service de l’intérêt commun et de la préservation de l’environnement et du cadre de vie.
Ed. mars 2022 interventions / aides
D'OÙ PROVIENNENT LES REDEVANCES 2021 ?
En 2021, le montant global des redevances (tous usages de l’eau confondus) perçues par l’agence de l’eau s’est élevé à plus de 382 millions d’euros dont plus de 279 millions en provenance de la facture d’eau.
recettes / redevances
Qui paie quoi à l’agence de l’eau pour 100 € de redevances en 2021 ? (valeurs résultant d’un pourcentage pour 100 €) - source agence de l'eau Loire-Bretagne
À QUOI SERVENT LES REDEVANCES ?
Grâce à ces redevances, l’agence de l’eau apporte, dans le cadre de son programme d’intervention, des concours financiers (subventions) aux personnes publiques (collectivités territoriales...) ou privées (acteurs industriels, agricoles, associatifs...) qui réalisent des actions ou projets d’intérêt commun au bassin ayant pour finalité la gestion équilibrée des ressources en eau. Ces aides réduisent d’autant l’impact des investissements des collectivités, en particulier, sur le prix de l’eau.
Comment se répartissent les aides pour la protection des ressources en eau pour 100 € d’aides en 2021 ? (valeurs résultant d’un pourcentage pour 100 € d'aides en 2021) • source agence de l'eau Loire-Bretagne. 2021 est la troisième année du 11e programme d’intervention (2019-2024) de l’agence de l’eau.
2
36,99 € aux collectivités pour l’épuration
et la gestion des eaux de pluie
5,22 € aux acteurs économiques
pour la dépollution industrielle
13,91 € pour lutter contre les
pollutions diffuses et
protéger les captages
24,49 € principalement aux
collectivités
pour la préservation
de la qualité et la
richesse des milieux
aquatiques
7,26 € pour l’animation des
politiques de l’eau, la
sensibilisation aux enjeux
de l'eau et la solidarité
internationale
2,14 € aux collectivités rurales et
urbaines pour l'amélioration
de la qualité du service
d'eau potable
9,98 € pour la gestion
quantitative et les
économies d'eau
100 € d’aides accordées par l’agence de l’eau
en 2021
NOTE D’INFORMATION DE L’AGENCE DE L’EAU LOIRE-BRETAGNE
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement
64,04 € de redevance de pollution domestique
payés par les abonnés
(y compris réseaux de collecte)
0,67 € de redevance
de pollution
payé par
les éleveurs
concernés
11,94 € de redevance de pollutions diffuses
payés par les distri-
buteurs de produits
phytosanitaires
et répercutés sur le
prix des produits
0,56 € de redevance pour la protection du milieu aquatique
payé par les pêcheurs
6,09 € de redevance de
prélèvement
payés par les activités
économiques
2,60 € de redevance
de prélèvement
payés par les
irrigants
100 € de redevances perçues par l’agence de l’eau
en 2021
2,98 € de redevance de
pollution
payés par les industriels
(y compris réseaux de
collecte) et les activités
économiques concernés
9,19 € de redevance
de prélèvement
payés par les collectivités pour
l’alimentation en eau
1,93 € de redevance cynégétique payé par les chasseurs
En 2021, sur 100 euros d'aides, 11,57 euros sont destinés à la solidarité envers les communes rurales. Avec France Relance (État), l'agence a consacré 43,7 millions d'euros supplémentaires pour les investissements dans le domaine de l'eau. 3
CHANGEMENT CLIMATIQUE
L'eau est un des marqueurs principaux
du changement climatique.
Près de 45 % du programme d'intervention de
l’agence de l’eau Loire-Bretagne est consacré au
changement climatique en 2021 :
• solutions fondées sur la nature ;
• gestion et partage de la ressource ;
• économies d’eau ;
• gestion durable des eaux de pluie ;
• étude ;
• sensibilisation ;
• communication…
4 720 projets ont été financés par l'agence de
l'eau Loire-Bretagne pour un montant de près de
340 millions d’euros d'aides.
Des projets portés par les collectivités, les
acteurs économiques et les associations pour
lutter contre les pollutions, restaurer les milieux
aquatiques, améliorer la surveillance des milieux,
sensibiliser aux enjeux de l'eau ou encore assurer
la solidarité internationale.
SDAGE 2022-2027
ET PROGRAMME DE MESURES
Après les questions
importantes et l’état des
lieux, point de départ
du diagnostic et des
principaux enjeux du
bassin, le comité de
bassin Loire-Bretagne a
adopté le 3 mars 2022,
le Sdage 2022-2027 et
donné un avis favorable
au programme de
mesures associé.
Ce vote permet de
continuer à construire
ensemble l'avenir de ce
patrimoine précieux et
essentiel qu'est l'eau.
Schéma directeur d’aménagement
et de gestion des eaux Loire
-Bretagne 2022-2027
Adoption par le comité de bassin Loire-Bretagne le 03 mars 2022.
Schéma directeur d’aménagement
et de gestion des eaux (Sdage)
2022-2027
du bassin Loire-Bretagne
mars 2022
g e
Photo : Jean-Louis Aubert
Adopté
03 mars 2022
L’année 2021 marque la troisième année du 11e programme d’intervention de l’agence de l’eau Loire- Bretagne et de son contrat d'objectif et de performance 2019-2024 signé avec l'État. Des indicateurs annuels permettent de mesurer et suivre les efforts des maîtres d’ouvrage et de l'agence de l'eau en faveur des ressources en eau et des milieux aquatiques.
EN 2021...
285 000
NOMBRE D'HABITANTS
CONCERNÉS PAR LES
ACTIONS INTERNATIONALES
171
NOMBRE DE CAPTAGES
PRIORITAIRES AIDÉS
45,4
MONTANT (EN MILLIONS D'€)
DES AIDES APPORTÉES AUX
AGRICULTEURS (MAEC, BIO,
PSE)*
35,6 %
POURCENTAGE DU
PROGRAMME CONSACRÉ AU
CHANGEMENT CLIMATIQUE
1 055
NOMBRE DE KM DE COURS
D'EAU RESTAURÉS
90
NOMBRE DE STATIONS DE
TRAITEMENT DES EAUX USÉES
AIDÉES QUI RÉPONDENT AUX
OBJECTIFS DU SDAGE
3 212
MASSE EN KG DE
SUBSTANCES DANGEREUSES
ÉLIMINÉE PAR LES ACTIVITÉS
ÉCONOMIQUES
1 547
NOMBRE D'HECTARES
DE ZONES HUMIDES
ENTRETENUS, RESTAURÉS OU
ACQUIS
* MAEC : mesures agro-environnementales et climatiques / BIO : pour agriculture biologique / PSE : paiement pour services environnementaux
NOTE D’INFORMATION DE L’AGENCE DE L’EAU LOIRE-BRETAGNE
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement
ACTIONS AIDÉES
PAR L’AGENCE DE L’EAU LOIRE-BRETAGNE EN 2021
doption par le com mité
Schéma directeur d’aménagement
et de gestion des eaux Loire
-Bretagne 2022-2027
Avis favorable donné par le comité de bassin Loire-Bretagne le 03 mars 2022
Programme de mesures2022-2027
du bassin Loire-Bretagne
mars 2022
Avis favorable
03 mars 2022
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B retagne
Photo : Jean-Louis Aubert
https://sdage-sage.eau-loire-bretagne.fr 9 avenue Buffon - CS 36339
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9 avenue Buffon - CS 36339
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Seine-Normandie
Bassin
Rhin-Meuse
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atlantique
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DELEGATION
ALLIER-LOIRE
AMONT
DELEGATION
CENTRE-LOIRE
DELEGATION
POITOU-LIMOUSIN
DELEGATION
MAINE-LOIRE-OCÉAN
DELEGATION
ARMORIQUE
Délégation Armorique
Parc technologique du zoopôle
Espace d’entreprises Keraia - Bât. B
18 rue de Sabot
22440 PLOUFRAGAN
Tél. : 02 96 33 62 45 - Fax : 02 96 33 62 42
armorique@eau-loire-bretagne.fr
Agence de l’eau Loire-Bretagne
45063 ORLÉANS CEDEX 2
Tél. : 02 38 51 73 73 - Fax : 02 38 51 74 74
contact@eau-loire-bretagne.fr
agence.eau-loire-bretagne.fr
Délégation Centre-Loire
45063 ORLÉANS CEDEX 2
Tél. : 02 38 51 73 73 - Fax : 02 38 51 73 25
centre-loire@eau-loire-bretagne.fr
Délégation Maine-Loire-Océan
Site de Nantes (dép. 44 • 49 • 85)
1rue Eugène Varlin • CS 40521
44105 NANTES CEDEX 4
Tél. : 02 40 73 06 00 - Fax : 02 40 73 39 93
mlo-nantes@eau-loire-bretagne.fr
Site du Mans (dép. 49 • 50 • 53 • 61 • 72)
17 rue Jean Grémillon • CS 12104
72021 LE MANS CEDEX 2
Tél. : 02 43 86 96 18 - Fax : 02 43 86 96 11
mlo-lemans@eau-loire-bretagne.fr
Délégation Poitou-Limousin
7 rue de la Goélette • CS 20040
86282 SAINT-BENOIT CEDEX
Tél. : 05 49 38 09 82 - Fax : 05 49 38 09 81
poitou-limousin@eau-loire-bretagne.fr
Délégation Allier-Loire amont
19 allée des eaux et forêts
Site de Marmilhat sud • CS 40039
63370 LEMPDES
Tél. : 04 73 17 07 10 - Fax : 04 73 93 54 62
allier-loire-amont@eau-loire-bretagne.fr
Les 7 bassins hydrographiques
métropolitains
LA CARTE D'IDENTITÉ DU BASSIN LOIRE-BRETAGNE
Des sources de la Loire et de l’Allier jusqu’à la pointe du Finistère,
le bassin Loire-Bretagne couvre 155 000 km², soit 28 % du
territoire métropolitain. Il correspond au bassin de la Loire et
de ses affluents, du mont Gerbier-de-Jonc jusqu’à Nantes, de
la Vilaine et des bassins côtiers bretons, vendéens et du Marais
poitevin.
Il concerne 335 communautés de communes, 6 800 communes,
36 départements et 8 régions en tout ou partie et plus de
13 millions d’habitants.
Suivez l’actualité
de l’agence de l’eau Loire-Bretagne : agence.eau-loire-bretagne.fr & aides-redevances.eau-loire-bretagne.fr
Réalisation : AELB-DIC • mars 2022 • I imprim'vert sur papier PEFC™
Crédits • photos : agence de l’eau Rhin-Meuse - istockphoto & Jean-Louis Aubert
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podcasts Découvrez les Déc couvre ez les https://enimmersion-eau.fr/saison-3/podcast/ 31
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٪ © SYNDICAT 4B ALIMENTATION EN EAU POTABLE
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[Microbiologique 12 12 51 50 63 62 [Physico-chimie 12 12 0 0 12 12
Un prélèvement est déclaré non-conforme si au moins un des paramètres le constituant est non-conforme à une limite de qualité
Taux de conformité Contrôle
Sanitaire et Surveillance du SE TE gd Surveillance du Délégataire Délégataire
100,0 % 98,0 % 98,4 %
100,0 % / 100,0 %
Taux de conformité Contrôle Taux de conformité
Microbiologique
[Physico-chimie
Un prélèvement est déclaré non-conforme si au moins un des paramètres le constituant est non-conforme à une limite de qualité.
eg EST re Surveillance par le délégataire
Nb total de Conformité aux limites / Nb total de Conformité aux limites /
résultats d'analyses | Respect des Références |résultats d'analyses| Respect des Références
Paramètres soumis à Limite de Qualité
[Microbiologique 24 24 102 100
[Physico- 34 34 chimique
Paramètres soumis à Référence de Qualité
|Microbiologique 45 45 204 203
[Physico- PRysico 82 82 104 104 chimique
[Microbiologique
Physico- 59
chimique
Un prélèvement est déclaré non-conforme si au moins un des paramètres le constituant est non-conforme à une limite de qualité
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٪ Gestion patrimoine - Niveau de la politique patrimoniale du réseau Barème
Code VP Partie A : Plan des réseaux (15 points)
VP.236 Existence d'un plan des réseaux 10 10
VP.237 Mise à jour annuelle du plan des réseaux 5 S
Code VP Partie B : Inventaire des réseaux (30 points qui ne sont comptabilisés que si la totalité des points a été obtenue pour la partie A)
Existence d'un inventaire des réseaux avec mention, pour tous les tronçons
VP.238 représentés sur le plan du linéaire, de la catégorie de l'ouvrage et de la Oui précision des informations cartographiques
VP.239 Pourcentage du linéaire de Féseau pour lequel l'inventaire des réseaux 99 %
mentionne les matériaux et diamètres.
Mise à jour annuelle de l'inventaire des réseaux à partir d'une procédure
VP.240 formalisée pour les informations suivantes relatives aux tronçons de réseaux Oui
: linéaire, catégorie d'ouvrage, précision cartographique, matériaux et diamètres
Combinaison des
variables VP238, informations structurelles complètes sur tronçon (diamètre, matériaux) 15 15
VP239 et VP240
VP.241 Connaissance pour chaque tronçon de l'âge des canalisations 15 11
Total Parties AetB| 45 41
Partie C : Autres éléments de connaissance et de gestion des réseaux (75 points qui
Code VP ne sont comptabilisés que si 40 points au moins ont été obtenus pour la partie A et
8)
VP.242 Localisation et description des ouvrages annexes et des servitudes 10 10
VP.243 inventaire pompes et équipements électromécaniques 10 10
VP.244 Dénombrement et localisation des branchements sur les plans de réseaux 10 0
VP.245 inventaire caractéristiques compteurs et références carnet métrologique 10 10
VP.246 inventaire secteurs de recherche de pertes eau 10 10
VP.247 Localisation des autres interventions 10 10
VP.248 Mise en œuvre d'un plan pluriannuel de renouvellement des canalisations 10 10
VP.249 Existence et mise en œuvre d'une modélisation des réseaux 5 0
Total: | 120 101
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Comptabilisé
annéo ontièro
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Enr —+ ta sh è Acheté Vendu Perte Consommateurs
149 124m° 0 m? 23 235m PAT CERPUR 390m°
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٪ © SYNDICAT 4B ALIMENTATION EN EAU POTABLE
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