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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0052 Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0052)Thèmes du document : Outre-mer, Justice et droit, Collectivités territoriales, Signé le 28 Avril 2016

Reçu au Contrôle de légalité le 12 mai 2016

Métropole d’Aix-Marseille-

Provence

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL DE LA METROPOLE D'AIX-

MARSEILLE-PROVENCE-METROPOLE

Séance du 28 avril 2016

Monsieur Jean-Claude GAUDIN, Président de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 206 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Martial ALVAREZ - Christophe AMALRIC - Christian AMIRATY - Serge ANDREONI - Patrick APPARICIO - Philippe ARDHUIN - Sophie ARTARIA-AMARANTINIS - Michel AZOULAI - René BACCINO - Mireille BALLETTI - Loïc BARAT - Guy BARRET - Sylvia BARTHELEMY - Marie-Josée BATTISTA - Yves BEAUVAL - François BERNARDINI - Sabine BERNASCONI - André BERTERO - Jean-Pierre BERTRAND - Jacques BESNAïNOU - Solange BIAGGI - Roland BLUM - Odile BONTHOUX - Patrick BORE - Jacques BOUDON - Michel BOULAN - Frédérick BOUSQUET - Valérie BOYER - Gérard BRAMOULLE - Christian BURLE - Henri CAMBESSEDES - Jean-Louis CANAL - Laure-Agnès CARADEC - Marie-Arlette CARLOTTI - Eric CASADO - Eugène CASELLI - Michel CATANEO - Roland CAZZOLA - Martine CESARI - Philippe CHARRIN - Gaby CHARROUX - Maurice CHAZEAU - Gérard CHENOZ - Jean-David CIOT - Frédéric COLLART - Laurent COMAS - Monique CORDIER - Jean-François CORNO - Pierre COULOMB - Georges CRISTIANI - Robert DAGORNE - Sandrine D'ANGIO - Michel DARY - Monique DAUBET-GRUNDLER - Philippe DE SAINTDO - Sophie DEGIOANNI - Christian DELAVET - Anne-Marie D'ESTIENNE D'ORVES - Bernard DESTROST - Sylvaine DI CARO - Nouriati DJAMBAE - Pierre DJIANE - Frédéric DOURNAYAN - Marie-France DROPY OURET - Sandra DUGUET - Michèle EMERY - Hervé FABRE-AUBRESPY - Nathalie FEDI - Jean-Claude FERAUD - Patricia FERNANDEZ- PEDINIELLI - Gilbert FERRARI - Céline FILIPPI - Claude FILIPPI - Richard FINDYKIAN - Dominique FLEURY VLASTO - Olivier FREGEAC - Arlette FRUCTUS - Josette FURACE - Loïc GACHON - Alexandre GALLESE - Danièle GARCIA - Jean-Claude GAUDIN - Gérard GAZAY - Hélène GENTE-CEAGLIO - Jacky GERARD - Samia GHALI - Patrick GHIGONETTO - Roland GIBERTI - Bruno GILLES - Philippe GINOUX - Georges GOMEZ - Philippe GRANGE - Jean-Christophe GROSSI - Albert GUIGUI - Frédéric GUINIERI - Olivier GUIROU - Daniel HERMANN - Garo HOVSEPIAN - Eliane ISIDORE - Nicolas ISNARD - Noro ISSAN-HAMADY - Bernard JACQUIER - Maryse JOISSAINS MASINI - Nicole JOULIA - Mireille JOUVE - André JULLIEN - Didier KHELFA - Robert LAGIER - Dany LAMY - Michel LAN - Albert LAPEYRE - Eric LE DISSES - Stéphane LE RUDULIER - Michel LEGIER - Gisèle LELOUIS - Gaëlle LENFANT - Annie LEVY-MOZZICONACCI - Hélène LHEN-ROUBAUD - Marie-Louise LOTA - Jean-Pierre MAGGI - Antoine MAGGIO - Irène MALAUZAT - Richard MALLIE - Joël MANCEL - Rémi MARCENGO - Stéphane MARI - Jeanne MARTI - Régis MARTIN - Bernard MARTY - Christophe MASSE - Florence MASSE - Marcel MAUNIER - Georges MAURY - Roger MEI - Catherine MEMOLI PILA - Patrick MENNUCCI - Arnaud MERCIER - Xavier MERY - Yves MESNARD - Marie-Claude MICHEL - Michel MILLE - Danielle MILON - Pierre MINGAUD - André MOLINO - Jean-Claude MONDOLINI - Jean MONTAGNAC - Pascal MONTECOT - Yves MORAINE - Pascale MORBELLI - Roland MOUREN - Lisette NARDUCCI - Patrick PADOVANI - Stéphane PAOLI - Patrick PAPPALARDO - Didier PARAKIAN - Chrystiane PAUL - Christian PELLICANI - Serge PEROTTINO - Elisabeth PHILIPPE - Claude PICCIRILLO - stephane PICHON - Marc POGGIALE - Jean-Jacques POLITANO - Gérard POLIZZI - Roland POVINELLI - Muriel PRISCO - Marine PUSTORINO-DURAND - Julien RAVIER - Stéphane RAVIER - Martine RENAUD - Maryvonne RIBIERE - Jean ROATTA - Marie-Laure ROCCA-SERRA - Maryse RODDE - Carine ROGER - Georges ROSSO - Alain ROUSSET - Michel ROUX - Roger RUZE - Florian SALAZAR-MARTIN - Sandra SALOUM-DALBIN - Isabelle SAVON - Eric SCOTTO - Jean-Pierre SERRUS - Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE - Emmanuelle SINOPOLI - Jules SUSINI - Luc TALASSINOS - Francis TAULAN - Guy TEISSIER - Dominique TIAN - Jean-Louis TIXIER - Maxime TOMMASINI - Jocelyne TRANI - Claude VALLETTE - Martine VASSAL - Josette VENTRE - Yves VIDAL - Frédéric VIGOUROUX - Patrick VILORIA - Yves WIGT - David YTIER - Didier ZANINI - Kheira ZENAFI - Karim ZERIBI - Karima ZERKANI-RAYNAL.

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

Guy ALBERT représenté par Mireille JOUVE - Robert ASSANTE représenté par Laure-Agnès CARADEC - Colette BABOUCHIAN représentée par Catherine MEMOLI PILA - Jean-Pierre BAUMANN représenté par Georges MAURY - Jean-Louis BONAN représenté par Bernard DESTROST - Anne CLAUDIUS-PETIT représentée par Carine ROGER - Roland DARROUZES représenté par Yves WIGT - Jean-Claude DELAGE représenté par Bruno GILLES - Eric DIARD représenté par Roland MOUREN - Nadia DJERROUD BOULAINSEUR représentée par Josette FURACE - Jean-Pierre GIORGI représenté par Roland GIBERTI - Michel ILLAC représenté par André MOLINO - Nathalie LAINE représentée par Patrick BORE - Bernard MARANDAT représenté par Jeanne MARTI - Danielle MENET représentée par Sophie ARTARIA-AMARANTINIS - Richard MIRON représenté par Frédérick BOUSQUET - Virginie MONNET-CORTI représentée par Frédéric COLLART - Marie MUSTACHIA représentée par Antoine MAGGIO - Jérôme ORGEAS représenté par Patrick GHIGONETTO - Roger PELLENC représenté par Jean-Claude FERAUD - Nathalie PIGAMO représentée par Florence MASSE - Roger PIZOT représenté par Georges CRISTIANI - Véronique PRADEL représentée par Patrick VILORIA - René RAIMONDI représenté par Frédéric VIGOUROUX - Lionel ROYER-PERREAUT représenté par Guy TEISSIER - Marie-France SOURD GULINO représentée par David YTIER - Philippe VERAN représenté par Nicolas ISNARD.

Etaients absents et excusés Mesdames et Messieurs :Métropole d’Aix-Marseille-Provence

HN 176-209/16/CM

Signé le 28 Avril 2016

Reçu au Contrôle de légalité le 12 mai 2016

Béatrice ALIPHAT - Michel AMIEL - Daniel GAGNON - Laurence LUCCIONI - Patrick PIN - Henri PONS - Bernard RAMOND - Albert SALE.

Monsieur Le Président a proposé au Conseil de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci- après et de les convertir en délibération.

HN 176-209/16/CM

 Approbation d'une convention financière entre la Métropole d'Aix-Marseille-

Provence et le GIP Politique de la Ville 2016

HN 176-28/04/16 CM

Monsieur le Président de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence soumet au Conseil de la Métropole le rapport suivant :

Conformément à la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles, dite loi MAPTAM et la loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine dite loi Lamy, la Communauté Urbaine a vu le champ de ses compétences en matière de politique de la ville conforté et élargi.

La Ville de Marseille, qui compte trente-cinq quartiers prioritaires a confié la mise en œuvre de ses actions en ingénierie et en financement de la politique de la ville à un Groupement d’Intérêt Public créé le 20 juillet 1998.

En pleine application des dispositions législatives et des conclusions de la CLECT, la Communauté urbaine a vocation à se substituer à la Ville de Marseille dans le GIP Politique de la Ville, au titre du transfert de compétence en mettant à disposition de ce groupement les moyens humains financiers et matériels nécessaires à l’exercice de ses missions.

Le GIP Politique de la Ville constitue ainsi l’instance juridique et financière de pilotage et de mise en œuvre du contrat de ville intercommunal.

Pour participer à la mise en œuvre des compétences statutaires du Groupement, la Communauté urbaine devait s’engager à verser une dotation annuelle au GIP pour l’attribution des subventions auprès des porteurs de projet retenus dans le cadre de la programmation annuelle, ainsi que pour les frais de personnel et de fonctionnement.

En application de la loi MAPTAM du 27 janvier 2014, la Métropole d’Aix-Marseille-Provence est substituée de plein droit aux EPCI transformés et l’ensemble des biens, droits et obligations de Marseille Provence Métropole lui est ainsi transféré.

Pour 2016, le montant total de la dotation communautaire au fonctionnement du Groupement s’élève à 5 925 122 euros et se décompose ainsi :

Frais de fonctionnement : 834 027 euros concernant les frais de structure, les études et frais de logistique du GIP, ainsi que les frais relatifs à des personnels contractuels (incluant la participation à la rémunération du personnel affecté à la mission santé Ville personnels ASV).

Subventions aux associations : 3 400 000 euros pour la mise en œuvre de la Programmation 2016.

Dépenses de personnel mis à disposition : 1 691 095 euros.

En application des dispositions de la loi n°2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, ce versement donne lieu à remboursement par le GIP. Ce remboursement par le GIP intervient à terme échu auprès du comptable de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence, Receveur des Finances, à la fin de chaque année civile sur présentation par la Métropole d’un décompte annuel nominatif.

Les modalités d’attribution de cette dotation financière globale sont déterminées dans la convention annuelle ci-jointe conclue entre la Métropole d’Aix-Marseille-Provence et le GIP Politique de la Ville.Métropole d’Aix-Marseille-Provence

HN 176-209/16/CM

Signé le 28 Avril 2016

Reçu au Contrôle de légalité le 12 mai 2016

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de la Métropole de prendre la délibération ci- après :Métropole d’Aix-Marseille-Provence

HN 176-209/16/CM

Signé le 28 Avril 2016

Reçu au Contrôle de légalité le 12 mai 2016

Le Conseil de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence,

Vu

• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

• La loi n°2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit, chapitre II relatif aux groupements d’intérêt public ;

• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, dite loi MAPTAM ;

• La loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine ; • L’avenant n°7 à la convention constitutive du GIP actant l’adhésion de Marseille Provence Métropole au GIP Politique de la Ville ;

• La lettre de saisine du Président du Conseil de la Métropole ;

• L’avis rendu par le Conseil de Territoire n°1 en date du 22 avril 2016.

Ouï le rapport ci-dessus,

Considérant

• Que la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles a transféré à la Communauté Urbaine de nouvelles compétences en matière de politique de la ville ;

• Que le GIP Politique de la Ville exerce depuis sa création la compétence politique de la ville pour le compte de la Ville de Marseille ;

• Que la Métropole d’Aix-Marseille-Provence a vocation à se substituer en personnels et en moyens à la Ville de Marseille dans cette instance, au titre du transfert de compétence politique de la ville ; • Que le versement d’une dotation financière globale est nécessaire au fonctionnement du GIP Politique de la Ville ;

Délibère

Article 1 :

Est approuvée la convention ci-annexée conclue entre la Métropole d’Aix-Marseille-Provence et le GIP Politique de la Ville.

Article 2 :

Monsieur le Président de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence est autorisé à signer cette convention et à prendre toutes dispositions concourant à la bonne exécution de la présente délibération.

Article 3 :

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2016 - nature 6574 - Sous politique E110 - 5DHACS.

Cette proposition mise aux voix est adoptée à la majorité des membres présents et représentés.

Certifié Conforme,

Le Président de la Métropole

d’Aix-Marseille-Provence

Maire de Marseille

Sénateur des Bouches-du-Rhône

Jean-Claude GAUDINMétropole d’Aix-Marseille-Provence

HN 176-209/16/CM

Signé le 28 Avril 2016

Reçu au Contrôle de légalité le 12 mai 2016