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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20210527 09 cult MDA Tarifs 2021
Document publié le Jeudi 27 mai 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20210527 09 cult MDA Tarifs 2021)
Thèmes du document : Loisirs, Télécommunications et internet, Mode, textile et habillement,
CCEDA
CC 27/05/2021
(09)
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »
29 avenue de Verdun
63190 LEZOUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
___________
RÉUNION DU 27 MAI 2021
___________
L’an deux mille vingt et un, le vingt-sept mai, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, dans l’auditorium de la Médiathèque intercommunale à Lezoux, après convocations légales en date du 21 mai 2021, sous la présidence de Madame Elisabeth BRUSSAT.
Etaient présents lors de l’appel nominal :
Mme Josiane HUGUET Mme Anne-Marie OLIVON M. Jean-Baptiste GIRARD M. Bruno BOSLOUP Mme Agnès TARTRY-LAVEST M. Thierry TISSERAND Mme Sylvie EXBRAYAT Mme Élisabeth BRUSSAT Mme Julie MONTBRIZON M. Cédric DAUDUIT M. Daniel PEYNON Mme Patricia LACHAMP Mme Annick FORESTIER M. Florent MONEYRON Mme Déolinda BOILON Mme Nicole BOUCHERAT M. Alain COSSON M. Jean-Louis DERBIAS Mme Marie-France MARMY Mme Michelle CIERGE M. Christian BOURNAT M. René BROUSSE Mme Catherine MORAND M. Bernard FRASIAK M. Guillaume FRICKER Mme Séverine VIAL
Mme Sylvie ROCHE Mme Laurence GONINET M. Romain FERRIER
Suppléant présent : M. Patrice BLANC
Etaient représentés (procuration) :
Mme Danielle GRANOUILLET (à Mme Josiane HUGUET)
Mme Bernadette RIOS (à M. Bruno BOSLOUP)
Mme Isabelle GROUIEC (à M. Thierry TISSERAND)
Etaient absents :
M. Patrick GIRAUD
M. Yannick DUPOUÉ
M. Antoine LUCAS
VOTE : En exercice : 35 Présents : 29 / Représentés : 3 Votants : 32
Mouvement en cours de séance (entrées/sorties) : Néant
- Sont arrivés en cours de séance à compter de l’OJ n°… M. Mme
- Sont partis en cours de séance à compter de l’OJ n°… M. Mme
Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Monsieur Romain FERRIER, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Objet : CULTURE – RESEAU DES MEDIATHEQUES ENTRE DORE ET ALLIER APPROBATION DES TARIFS 2021 CCEDA
CC 27/05/2021
(09)
2
CULTURE – RESEAU DES MEDIATHEQUES ENTRE DORE ET
ALLIER
APPROBATION DES TARIFS 2021
************
- VU les statuts de la communauté de communes « entre Dore et Allier »,
- VU l’article L2122-22 du CGCT notamment son alinéa 7 relatif à la création de régies de recettes et d’avances,
- VU le décret N°97-1259 du 29 décembre 1957 relatif à la création des régies de recettes et d’avance,
Madame La Présidente rappelle aux délégués communautaires que la Médiathèque entre Dore et Allier dispose d’une régie afin de gérer l’encaissement des éventuels produits consécutifs : au dédommagement de dégâts ou de détériorations de documents par les usagers, au remplacement de la carte de médiathèque, à l’impression ou à la photocopie d’un document ou encore aux droits d’entrées des usagers lors d’un spectacle.
Conformément à l’article du 5 du règlement intérieur, les usagers sont responsables des documents qu’ils empruntent ou qu’ils consultent. Les tarifs forfaitaires d’un dédommagement suite à dommage causé et constaté lors de la restitution des documents sont précisés et affichés au sein de la Médiathèque. L’usager peut également remplacer à l’identique le support, le document. Quatre nouveaux supports sont ajoutés à la liste des documents empruntables avec les tarifs précisés ci-dessous en cas de dommages.
Les supports suivants sont déjà empruntables au sein du réseau :
Livres et revues : Différents formats de livres sont définis auxquels s’appliquent des tarifs distincts : Le personnel est habilité à décider du format adéquat, la règle est d’appliquer le tarif immédiatement supérieur au coût d’acquisition du document.
Magazine
Petit format
(petit
album)
Grand
format
(Grand
album)
Moyen format
(Roman)
Grand format
(documentaire)
Très grand
format
(livre d’art)
Format
supérieur
(Type
Citadelles &
Mazenot)
10€ 10€ 20€ 25€ 50€ 150€ 300€
CD : 25€ l’unité. Le remplacement d’un coffret comprenant plusieurs CD donne lieu au remboursement de chaque CD à l’unité.
DVD : 50€ l’unité. Le remplacement d’un coffret comprenant plusieurs DVD donne lieu au remboursement de chaque DVD à l’unité.
Jeu vidéo : 50€ l’unité
Liseuse : 150€ l’unité
Jeu de société : Petit format : 15€ - Grand format : 30€
Console Jeux vidéo : 500€ CCEDA
CC 27/05/2021
(09)
3
Les quatre supports ajoutés sont les suivants :
Machine à coudre : 200€
Tablette SAMSUNG Galaxy Tab : 150€
Tablette IPAD : 300€
Tablette graphique : 100€
L’absence de restitution d’un matériel d’accompagnement (CD dans le cas d’un livre- CD, livret dans le cas d’un CD, manette de jeu, casques etc…) donne lieu au remboursement du document ou de l’objet dans sa totalité.
L’usager ne pourra effectuer aucun emprunt et n’aura pas accès aux services en ligne tant que le dédommagement n’aura pas été effectué.
En cas de dégradation ou de partie manquante, le document défaillant est retiré des inventaires et donné à l’usager lorsque celui-ci s’est acquitté du dédommagement.
Le montant du remplacement de la carte de médiathèque, donnée gratuitement lors de l’inscription, est de 5€.
Le tarif d’une impression/photocopie noir et blanc est de 0.10€.
Le tarif d’une impression/photocopie couleur est de 0.20€
Par conséquent, Madame la Présidente propose à l’Assemblée :
- D’approuver les décisions précisées ci-dessus,
- D’approuver les tarifs précisés et complétés ci-dessus,
- De l’autoriser à signer les documents permettant sa mise en œuvre ainsi que tous les documents afférents aux précédentes décisions.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire APPROUVE les propositions de Madame La Présidente, à l’unanimité.
Pour extrait certifié conforme,
Fait et publié à Lezoux, le 31 mai 2021
Signé par Élisabeth BRUSSAT, Présidente.