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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20211214 06 MDA marches collection 2022 2024 Document publié le Mardi 14 décembre 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20211214 06 MDA marches collection 2022 2024)Thèmes du document : Loisirs, Culture et patrimoine, Mode, textile et habillement, CCEDA

CC 14/12/2021

(06)

1

COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »

29 avenue de Verdun

63190 LEZOUX

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE

___________

RÉUNION DU 14 DÉCEMBRE 2021

___________

L’an deux mille vingt et un, le 14 décembre, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, à l’auditorium de la Médiathèque intercommunale à Lezoux, après convocations légales en date du 07 décembre, sous la présidence de Madame Elisabeth BRUSSAT.

Etaient présents lors de l’appel nominal :

Mme Josiane HUGUET M. Gilles MARQUET Mme Danielle GRANOUILLET Mme Éliane GRANET M. Jean-Baptiste GIRARD M. Thierry TISSERAND Mme Agnès TARTRY-LAVEST Mme Élisabeth BRUSSAT Mme Sylvie EXBRAYAT M. Cédric DAUDUIT M. Daniel PEYNON Mme Patricia LACHAMP Mme Annick FORESTIER M. Florent MONEYRON Mme Déolinda BOILON Mme Nicole BOUCHERAT M. Alain COSSON M. Jean-Louis DERBIAS Mme Marie-France MARMY Mme Michelle CIERGE M. Christian BOURNAT M. Bernard FRASIAK Mme Catherine MORAND Mme Séverine VIAL

M. Guillaume FRICKER M. Yannick DUPOUÉ Mme Sylvie ROCHE M. Antoine LUCAS

M. Romain FERRIER Mme Laurence GONINET Mme Anne-Marie OLIVON

Suppléants présents : Mrs Patrice BLANC et Philippe BÉAL

Etaient représentés (procuration) :

Mme Mme Isabelle GROUIEC (à M. Thierry TISSERAND)

M. René BROUSSE (à Mme Michelle CIERGE)

Etaient absents :

M. Patrick GIRAUD

Mme Julie MONTBRIZON

VOTE : En exercice : 35 Présents : 31 / Représentés : 2 Votants : 33

Madame la Présidente propose de commencer la séance par les OJ en matière de RH : OJ n° 13-14-15 &16

Mouvement en cours de séance (entrées/sorties) :

- Est arrivée en cours de séance (18h30) à compter de l’OJ n° 01 Mme Anne-Marie OLIVON (absente pour les OJ 13 ; 14 ; 15 et 16)

- Sont partis en cours de séance à compter de l’OJ n°…… M. Mme

Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Monsieur Romain FERRIER, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

OBJET : MEDIATHEQUE INTERCOMMUNALE – RENOUVELLEMENT DES MARCHES DES COLLECTIONS 2022/2024 – CHOIX DES TITULAIRESCCEDA

CC 14/12/2021

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2

MEDIATHEQUE INTERCOMMUNALE –

RENOUVELLEMENT DES MARCHES DES COLLECTIONS

2022/2024 – CHOIX DES TITULAIRES

************

CHOIX DES TITULAIRES DES 5 LOTS DES COLLECTIONS

1MULTIMEDIAS- 2022-2024

ACCORDS-CADRES POUR LES 4 LOTS DES COLLECTIONS DE

LIVRES NON SCOLAIRES- 2022-2023

- VU l’avis de la CAO réunie en date du 07/12/2021 ;

1- MARCHES DES COLLECTIONS MULTIMEDIAS 2022 / 2024 :

Madame la Présidente rappelle qu’une consultation a été lancée pour l’acquisition des collections de documents multimédias du Réseau des Médiathèques Entre Dore et Allier pour 2022-2024. Il s’agit d’un marché à procédure adaptée et à bons de commande. Il comprend 5 lots et sa durée est d’une année renouvelable deux fois.

Après analyse des offres en CAO du 7 décembre 2021, il a été proposé d’attribuer les marchés aux entreprises suivantes :

➢ Lot n°1 : CD-livres audio pour un public jeunesse et adulte - Montant minimum annuel du lot : 500€ : Entreprise retenue : RDM Vidéo

➢ Lot n°2 : Jeux de société pour un public jeunesse et adulte - Montant minimum du lot : 2 000€ : Entreprise BADABOOM

➢ Lot n°3 : Jeux vidéo pour un public jeunesse et adulte - Montant minimum du lot : 3 000€ : Entreprise retenue : RDM Vidéo

➢ Lot n°4 : CD et Vinyles - Montant minimum du lot : 2 000€ : Entreprise retenue : RDM Vidéo ➢ Lot n°5 : DVD pour un public jeunesse et adulte - Montant minimum annuel du lot : 7 000€ : COLACO

Le montant de ces missions respectera les conditions du marché à bons de commandes pour un montant de prestations comportant un minimum par lots. A titre indicatif, ce marché permettra l’acquisition annuelle d’environ 1 000 documents multimédias.

2- ACCORDS CADRES DES COLLECTIONS DE LIVRES NON SCOLAIRES 2022 /2023

Madame la Présidente rappelle par ailleurs que, pour les marchés des collections de livres imprimés non scolaire, 4 accords-cadres ont été proposés afin de procéder à l’achat de fictions adultes et jeunesse, bandes dessinées et manges adultes et jeunesse pour les années 2022-2023.

Une procédure - Accords-cadres - a été passée en application des dispositions des articles R2122-8 et R21221-9 du décret n°2018-1075 relatif aux marchés publics qui dispose que : « les acheteurs peuvent passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les cas suivants :CCEDA

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3

- 8° : Pour les marchés publics répondant à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 25 000€ HT. L’acheteur veille à choisir une offre pertinente, à faire une bonne utilisation des deniers publics et à ne pas contracter systématiquement avec un même opérateur économique lorsqu’il existe une pluralité d’offres susceptibles de répondre au besoin.

- 9° : Pour les marchés publics de fourniture de livres non scolaires passés par les acheteurs mentionnés aux 1° et 2° de l’article 3 de la loi du 10 août 1981 susvisée, pour leurs besoins propres ou pour l’enrichissement des collections des bibliothèques accueillant du public et répondant à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 90 000€ HT.

Cette procédure concerne 4 lots, à bons de commande et sa durée est renouvelable tacitement une fois.

➢ Lot n°1 Bandes dessinées pour un public adulte et jeunesse - Montant minimum annuel du

lot : 2 000 € TTC : Entreprise retenue : Esprit BD

➢ Lot n°2 Mangas pour un public adulte et jeunesse - Montant minimum annuel du lot :

2 000 € TTC : Entreprise retenue : Momie Librairie

➢ Lot n°3 : Livres imprimés (fictions et documentaires) pour un public jeunesse - Montant

minimum annuel du lot : 6 000 € TTC : Entreprise retenue : Librairie Il était une fois

➢ Lot n°4 Livres imprimés (fictions et documentaires), pour un public adulte - Montant

minimum annuel du lot : 6 000 € TTC : Entreprise retenue : Librairie Parenthèse Lecture

Le montant de ces missions respectera les conditions du marché à bons de commandes pour un montant de prestations comportant un minimum par lots. A titre indicatif, ce marché permettra l’acquisition annuelle d’environ 2 000 documents imprimés non scolaire.

Par conséquent, Madame la Présidente propose au Conseil Communautaire : - De retenir les entreprises ci-dessus pour les 5 lots du marché des collections multimédias 2022-2024, marché à bons de commande d’une durée d’un an renouvelable tacitement deux fois.

- De retenir les entreprises ci-dessus pour les 4 accords-cadres du marché des collections de livres non scolaires 2022-2023, marché à bons de commande d’une durée d’un an renouvelable une fois.

- De l’autoriser à signer toutes les pièces afférentes aux marchés à procédure adaptée des 5 lots déclarés fructueux et les pièces afférentes aux marchés des 4 accords-cadres

- Les crédits nécessaires à ces dépenses seront inscrits au budget principal pour l’exercice 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire APPROUVE les propositions de Madame la Présidente, à l’unanimité.

Pour extrait certifié conforme,

Fait et publié à Lezoux, le 17 décembre 2021

Signé par Élisabeth BRUSSAT, Présidente.