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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - PV
unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20
unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20230509 05 MDA Modification Regie Tarifs
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20230509 05 MDA Modification Regie Tarifs)
Thèmes du document : Loisirs, Culture et patrimoine, Mode, textile et habillement,
CCEDA
CC 09/05/2023
(05)
COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »
29 avenue de Verdun
63190 LEZOUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
___________
RÉUNION DU 09 MAI 2023
___________
L’an deux mille vingt-trois, le 09 mai, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, au Bâtiment intercommunal à Lezoux, après convocations légales en date du 04 mai 2023, sous la présidence de Madame Elisabeth BRUSSAT.
Etaient présents lors de l’appel nominal :
Mme Josiane HUGUET M. Thierry TISSERAND Mme Danielle GRANOUILLET Mme Isabelle GROUIEC M. Jean-Baptiste GIRARD Mme Elisabeth BRUSSAT Mme Sylvie EXBRAYAT M. Cédric DAUDUIT
M. Gilles BERGAMI Mme Patricia LACHAMP Mme Julie MONTBRIZON M. Florent MONEYRON M. Daniel PEYNON Mme Nicole BOUCHERAT Mme Annick FORESTIER M. Jean-Louis DERBIAS Mme Déolinda DE FREITAS Mme Michelle CIERGE M. Alain COSSON M. Bernard FRASIAK
Mme Marie-France MARMY Mme Séverine VIAL
M. Christian BOURNAT M. Lucas ANTOINE
Mme Catherine MORAND Mme Laurence GONINET M. Guillaume FRICKER
Mme Sylvie ROCHE
Mme Anne-Marie OLIVON
Suppléant présent : M. Patrice BLANC
Absents : M. Gilles MARQUET, Mme Eliane GRANET
Etaient représentés (procuration) :
- M. Yannick DUPOUE donne pouvoir à M. Antoine LUCAS
- M. René BROUSSE donne pouvoir à Mme Michelle CIERGE
- M. Romain FERRIER donne pouvoir à Mme Sylvie ROCHE
- Mme Agnès TARTRY-LAVEST donne pouvoir à Mme Sylvie EXBRAYAT
VOTE : En exercice : 35 Présents : 29 / Représentés : 4 Votants : 33
Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Mme Séverine VIAL, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’elle a accepté.
OBJET : Réseau des Médiathèques Entre Dore et Allier - modification de la régie de recettes
AR Prefecture
063-246301097-20230509-20230509_05-DE
Reçu le 11/05/2023 CCEDA
CC 09/05/2023
(05)
RESEAU DES MEDIATHEQUES ENTRE DORE ET ALLIER
************
MODIFICATION DE LA REGIE DE RECETTES – TARIFS DE LA
MDA
************
- VU les statuts de la communauté de communes « Entre Dore et Allier », - VU l’article L2122-22 du CGCT notamment son alinéa 7 relatif à la création de régies de recettes et d’avances,
- VU le décret N°97-1259 du 29 décembre 1957 relatif à la création des régies de recettes et d’avance,
Madame La Présidente rappelle aux délégués communautaires que la Médiathèque entre Dore et Allier dispose d’une régie afin de gérer l’encaissement des éventuels produits consécutifs : au dédommagement de dégâts ou de détériorations de documents par les usagers, au remplacement de la carte de médiathèque, à l’impression ou à la photocopie d’un document ou encore aux droits d’entrées des usagers lors d’un spectacle.
Conformément à l’article du 5 du règlement intérieur, les usagers sont responsables des documents qu’ils empruntent ou bien qu’ils consultent. Les tarifs forfaitaires d’un dédommagement suite à dommage causé et constaté lors de la restitution des documents sont précisés et affichés au sein de la Médiathèque. L’usager peut également remplacer à l’identique le support, le document. Deux nouveaux supports sont ajoutés à la liste des documents empruntables avec les tarifs précisés ci-dessous en cas de dommages.
Les supports suivants sont déjà empruntables au sein du réseau. :
Livres et revues : Différents formats de livres sont définis auxquels s’appliquent des tarifs distincts : Le personnel est habilité à décider du format adéquat, la règle est d’appliquer le tarif immédiatement supérieur au coût d’acquisition du document.
Magazine
Petit format
(petit
album)
Grand
format
(Grand
album)
Moyen format
(Roman)
Grand format
(documentaire)
Très grand
format
(livre d’art)
Format
supérieur
(Type
Citadelles &
Mazenot)
10€ 10€ 20€ 25€ 50€ 150€ 300€
CD : 25€ l’unité. Le remplacement d’un coffret comprenant plusieurs CD donne lieu au remboursement de chaque CD à l’unité.
DVD : 50€ l’unité. Le remplacement d’un coffret comprenant plusieurs DVD donne lieu au remboursement de chaque DVD à l’unité.
Jeu vidéo : 50€ l’unité
Liseuse : 150€ l’unité
Jeu de société : Petit format : 15€ - Grand format : 30€
Console Jeux vidéo : 500€
AR Prefecture
063-246301097-20230509-20230509_05-DE
Reçu le 11/05/2023 CCEDA
CC 09/05/2023
(05)
Machine à coudre : 200€
Tablette SAMSUNG Galaxy Tab : 150€
Tablette IPAD : 300€
Tablette graphique : 100€
Lecteur Victor Reader Stratus 4 : 500€
Machine à badges : 250€
Ciseaux de découpe pour machine à badge : 100€
Kit de matériel d’affutage : Pierre à aiguiser : 50€ et Pierre à aiguiser ovale : 15€
Les deux supports ajoutés sont les suivants :
Kamishibaï : séries d'images cartonnées grand format dans un butaï (théâtre en bois) : 40€
Butaï : (théâtre en bois) : 80€
L’absence de restitution d’un matériel d’accompagnement (CD dans le cas d’un livre-CD, livret dans le cas d’un CD, manette de jeu, casques etc…) donne lieu au remboursement du document ou de l’objet dans sa totalité.
L’usager ne pourra effectuer aucun emprunt et n’aura pas accès aux services en ligne tant que le dédommagement n’aura pas été effectué.
En cas de dégradation ou de partie manquante, le document défaillant est retiré des inventaires et donné à l’usager lorsque celui-ci s’est acquitté du dédommagement.
Le montant du remplacement de la carte de médiathèque, donnée gratuitement lors de l’inscription, est de 5€.
La Médiathèque Intercommunale, suite à un changement de photocopieur, propose des impressions aux formats A4 et A3, en noir et blanc et en couleurs. Les tarifs sont modifiés comme suit :
Le tarif d’une impression/photocopie :
- Format A4 :
▪ Noir et blanc : 0.10€
▪ Couleurs : 0.20€
- Format A3 :
▪ Noir et blanc : 0.20€
▪ Couleurs : 0.40€
Par conséquent, Madame la Présidente propose à l’Assemblée :
- D’approuver les décisions précisées ci-dessus,
- D’approuver les tarifs précisés et complétés ci-dessus,
- De l’autoriser à signer les documents permettant sa mise en œuvre ainsi que tous les documents afférents aux précédentes décisions.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire APPROUVE à l’unanimité.
Pour extrait certifié conforme,
Fait et publié à Lezoux, le 11 mai 2023
Signé par Élisabeth BRUSSAT, Présidente
AR Prefecture
063-246301097-20230509-20230509_05-DE
Reçu le 11/05/2023