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Document publié le Mardi 23 avril 2024 par la commune de Sisteron.
Lien du pdf (Arrêté - 30 bis Avenue du Jabron Nettoyage bouches à clés Circulation alternée le 23.04.2024 Davin et Fils)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
ae, DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
PR 1% COMMUNE DE SISTERON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES MUNICIPAUX
N°2024-421-SE
Objet : Nettoyage bouches à clés 30 bis Avenue du Jabron
Le Maire de SISTERON
Vu la requête du Maire de Sisteron
Vu les articles L.2212.1 et suivants du Code général des collectivités territoriales,
Vu le code général et notamment son article R.610-5.
Vu le code de la route
Vu le code de la voirie routière et notamment les articles L116-2 et R 116-2 eur ur
Considérant qu'il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité, la salubrité, la tranquillité et le bon ordre ;
ARRETE
ARTICLE 1 : L’Entreprise DAVIN & Fils est autorisée à règlementer la circulation, 30 bis Avenue du Jabron le mardi 23 Avril 2023 de 8h à 18 heures. La circulation sera alternée sur demi chaussée.
ARTICLE 2: L'Entreprise DAVIN & Fils est chargée de la mise en place de la signalisation et des protections nécessaires.
ARTICLE 3 : la ville de Sisteron décline toute responsabilité en cas d'accident.
ARTICLE 4 : Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la loi.
ARTICLE 5 : Les tiers disposent d’un délai de recours de deux mois à compter de l'affichage du présent arrêté, auprès du tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue de Breteuil 13286 Marseille Cedex 01.
ARTICLE 6 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Sisteron et Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de Sisteron sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Sisteron, et à Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de Sisteron dont copie serat ansmise à Madame la Sous-Préfète de Forcalquier. /
Pour le Maire,
A ÉAGCUTOGIUE,
e 92 IS 2U 16 Mat.