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Déliberation - 36 d1380870439054 525
Document publié le Jeudi 6 décembre 2012 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 36 d1380870439054 525)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
Accusé de réception de la préfecture en date du jeudi 6 décembre 2012 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil Municipal :
le 27/11/2012
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 10/12/2012
SEANCE DU 3 DÉCEMBRE 2012
Délibération n° D-2012-525
Personnel non titulaire - Recrutement d'un chargé de mission
biodiversité contractuel à la délégation générale au
développement durable et à l'évaluation des politiques
publiques
Président :
MADAME GENEVIÈVE GAILLARD
Présents :
Madame Geneviève GAILLARD, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Amaury BREUILLE, Madame Josiane METAYER, Monsieur Jacques TAPIN, Monsieur Jean-Claude SUREAU, Madame Anne LABBE, Monsieur Christophe POIRIER, Monsieur Nicolas MARJAULT, Madame Chantal BARRE, Monsieur Jean-Louis SIMON, Madame Pilar BAUDIN, Monsieur Frank MICHEL, Madame Annie COUTUREAU, Monsieur Alain PIVETEAU, Monsieur Michel GENDREAU, Monsieur Denis THOMMEROT, Madame Nicole IZORE, Monsieur Hüseyin YILDIZ, Monsieur Jean-Pierre GAILLARD, Madame Blanche BAMANA, Monsieur Bernard JOURDAIN, Monsieur Gérard ZABATTA, Monsieur Patrick DELAUNAY, Madame Julie BIRET, Madame Gaëlle MANGIN, Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Marc THEBAULT, Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Elsie COLAS, Madame Maryvonne ARDOUIN, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Rose-Marie NIETO, Madame Virginie LEONARD, Monsieur Emmanuel GROLLEAU.
Secrétaire de séance : Patrick DELAUNAY
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Delphine PAGE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jean-Claude SUREAU, Madame Nicolle GRAVAT, ayant donné pouvoir à Madame Virginie LEONARD, Madame Annick DEFAYE, ayant donné pouvoir à Madame Chantal BARRE, Madame Dominique BOUTIN-GARCIA, ayant donné pouvoir à Monsieur Michel GENDREAU, Monsieur Aurélien MANSART, ayant donné pouvoir à Madame Geneviève GAILLARD CONSEIL MUNICIPAL DU 3 décembre 2012
Délibération n° D-2012-525
Direction Ressources Humaines Personnel non titulaire - Recrutement d'un chargé de mission biodiversité contractuel à la délégation
générale au développement durable et à l'évaluation
des politiques publiques
Monsieur Jean-Louis SIMON, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Madame le Maire
Après examen par la commission municipale compétente
Par délibération en date du 28 septembre 2009, le Conseil municipal a créé un poste d’ingénieur à la Délégation Générale au Développement Durable et à l’Evaluation des Politiques Publiques, chargé de la biodiversité.
Ce poste a fait l’objet d’un appel à candidature mais il n’a pas été possible de sélectionner un candidat statutaire détenant les compétences requises.
C’est pourquoi, il est proposé de recourir au recrutement contractuel pour une durée de 3 ans, d’un candidat dont les diplômes et l’expérience sont de nature à répondre aux besoins du poste.
Ce recrutement pourra s’opérer conformément à l’article 3-3 2° de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et il est proposé de rémunérer l’intéressé sur la base d’un des indices de la grille indiciaire des ingénieurs territoriaux.
Les crédits nécessaires à ce recrutement sont prévus au budget.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- autoriser le recrutement d’un ingénieur contractuel chargé de mission biodiversité à la délégation Générale au Développement Durable et à l’Evaluation des Politiques Publiques pour une durée de 3 ans.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 0
Pour Madame le Maire de Niort,
Geneviève GAILLARD
L'Adjoint délégué
Signé
Jean-Louis SIMON