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Déliberation - 98004
Déliberation - 36 d1380274471651 363
Document publié le Vendredi 20 septembre 2013 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 36 d1380274471651 363)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Justice et droit,
Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 20 septembre 2013 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil Municipal :
le 10/09/2013
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 23/09/2013
SEANCE DU 16 SEPTEMBRE 2013
Délibération n° D-2013-363
Personnel non titulaire - Direction du projet de rénovation
urbaine et sociale - Recrutement d'un agent chargé de mission
développement social urbain
Président :
MADAME GENEVIÈVE GAILLARD
Présents :
Madame Geneviève GAILLARD, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Amaury BREUILLE, Madame Josiane METAYER, Monsieur Jacques TAPIN, Madame Delphine PAGE, Monsieur Jean-Claude SUREAU, Madame Anne LABBE, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Nicolle GRAVAT, Monsieur Nicolas MARJAULT, Madame Chantal BARRE, Monsieur Jean-Louis SIMON, Madame Pilar BAUDIN, Monsieur Frank MICHEL, Monsieur Alain PIVETEAU, Monsieur Michel GENDREAU, Monsieur Denis THOMMEROT, Madame Annick DEFAYE, Madame Nicole IZORE, Monsieur Hüseyin YILDIZ, Monsieur Jean-Pierre GAILLARD, Madame Blanche BAMANA, Monsieur Bernard JOURDAIN, Monsieur Gérard ZABATTA, Monsieur Patrick DELAUNAY, Madame Julie BIRET, Madame Gaëlle MANGIN, Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Marc THEBAULT, Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Elsie COLAS, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Rose-Marie NIETO, Madame Virginie LEONARD, Monsieur Emmanuel GROLLEAU.
Secrétaire de séance : Jean-Louis SIMON
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Dominique BOUTIN-GARCIA, ayant donné pouvoir à Monsieur Michel GENDREAU, Monsieur Aurélien MANSART, ayant donné pouvoir à Madame Chantal BARRE
Excusés :
Madame Annie COUTUREAU, Madame Maryvonne ARDOUIN. CONSEIL MUNICIPAL DU 16 septembre 2013
Délibération n° D-2013-363
Direction Ressources Humaines Personnel non titulaire - Direction du projet de rénovation urbaine et sociale - Recrutement d'un
agent chargé de mission développement social
urbain
Monsieur Jean-Louis SIMON, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Madame le Maire
Après examen par la commission municipale compétente
Par délibération en date du 29 mars 2010, le Conseil municipal a créé un poste de chargé de mission développement social urbain relevant du cadre d’emploi des attachés ou ingénieurs, à la Direction du Projet de Rénovation Urbaine et sociale.
Suite à une mutation de l’agent occupant ce poste, celui-ci a fait l’objet d’un appel à candidatures. Il n’a cependant pas été possible de sélectionner un candidat statutaire détenant les compétences requises pour assurer les missions relevant du poste.
C’est pourquoi, il est proposé de recourir au recrutement d’un candidat dont les diplômes et l’expérience sont de nature à répondre aux besoins du poste à pourvoir. Ce recrutement s’opèrera conformément à l’article 3-3 2° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, pour une durée de 15 mois (fin de la convention partenariale de rénovation urbaine signée avec l’ANRU au 31/12/2014) avec une rémunération afférente à l’un des échelons de la grille indiciaire des attachés territoriaux.
Les crédits sont prévus au budget.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- accepter le recrutement sous contrat d’un chargé de mission développement social urbain pour une durée de 15 mois à la Direction du Projet de Rénovation Urbaine et sociale.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Pour Madame le Maire de Niort,
Geneviève GAILLARD
L'Adjoint délégué
Signé
Jean-Louis SIMON