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unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2024 100 Renouvellement+de+la+conv.+entre+la+CCGL+et+l'ADIE
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2024 100 Renouvellement+de+la+conv.+entre+la+CCGL+et+l'ADIE)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
DEPARTEMENT
DELIBERATION
DU
DES
LANDES
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
GRANDS
LACS
Délibération
n°
2024-100
Renouvellement
de
la
convention
entre
la
communauté
de
communes
des
Grands
Lacs
et
l'ADIE
Nbre
de
Conseillers
en
exercice
: 34
Nbre
de
présents
: 25
Nbre
de
votants
: 30
Nbre
de
procurations
: 5
Date
de
convocation
et
d'affichage
: 11/06/2024
Secrétaire
de
séance
: LAINÉ
Fabien
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
dix-huit
juin
à
17h30
Le
conseil
communautaire
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
des
fêtes
de
Luë,
sous
la
présidence
de
Madame
DOUSTE
Françoise,
Présidente.
Présents
: Mme
AUBERT
Roselyne,
Mme
BOUSQUET
Marie-Hélène,
M.
COLMAGRO
Ghislain,
M.
COUTURIER
François,
M.
DARMAGNAC
Frédéric,
M.
DIAZ
Manuel,
Mme
LARREZET
Hélène,
M.
MINIAU
Dominique,
M.
PASCUTTO
Philippe,
Mme
PELTIER
Virginie,
M.
SUSO
Jean-Michel,
Mme
DOUSTE
Françoise,
Mme
CASSAGNE
Patricia,
M.
CRUCHANDEU
Paul,
M.
LALUQUE
Georges,
Mme
NADAU
Marie-Françoise,
M.
SOULES
Eric,
Mme
THOMAS
Sandrine,
M.
COMET
Bernard,
Mme
GARDON
Christine,
M.
LAINÉ
Fabien,
Mme
RIGAL
Nathalie,
M.
BRÈTHES
Eric,
M.
CASTAGNÈDE
Vincent,
Mme
SÉGAUT
Céline
Procurations
: M.
COURNAU
Jean-Michel
donne
procuration
à
Mme
BOUSQUET
Marie-Hélène,
Mme
PINCÉ
Laure
donne
procuration
à
M.
PASCUTTO
Philippe,
Mme
MALLO
donne
procuration
à
Mme
THOMAS
Sandrine,
M.
RIMONTEIL
Jean-Pierre
donne
procuration
à
Mme
NADAU
Marie-Françoise,
M.
VIUDES
Christian
donne
procuration
à
M.
LAINÉ
Fabien
Excusés
:
M.
COURNAU
Jean-Michel,
Mme
DUBOIS
Catherine,
Mme
GUERRO
Florence,
Mme
PINCÉ
Lauren,
Mme
PONCHET
Ascension,
Laure,
Mme
MALLO
Caroline,
M.
RIMONTEIL
Jean-Pierre,
Mme
LARRUE-SOUBAIGNÉ
Nathalie,
M.
VIUDES
Christian
Décision
de
l'assemblée :
Votants :
30
Pour :
30
Contre : Blanc : Abstention
:
Accusé
de
réception
en
préfecture
040-244000873-20240648-2024-100-DE Date
de
télétransmission
: 26/06/2024
Date
de
réception
préfecture
: 26/06/2024 Rapporteur
: Mme
NADAU
Marie-Françoise
L'ADIE
est
une
Association
pour
le
Droit
à
l'Initiative
Économique,
qui
intervient
auprès
de
porteurs
de
projets
en
les
accompagnant
et
leur
octroyant
des
microcrédits,
des
micro-assurances
et
des
prêts
d'honneur.
En
2023,
l'ADIE
a
soutenu
7
personnes
du
territoire
des
Grands
Lacs
pour
un
montant
total
de
36
395,60
€.
La
communauté
de
communes
à
travers
sa
compétence
développement
économique
soutient
cette
association
depuis
2016.
Madame
la
Présidente
présente
la
convention
de
partenariat
envisagée
pour
la
période
2024
à
2026,
qui
en
définit
les
modalités.
Le
soutien
financier
demandé
par
l'ADIE
pour
2024
s'élève
à 4
000
€
TTC.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
décide
à
l'unanimité :
"
D'approuver
la
convention
entre
la
communauté
de
communes
des
Grands
Lacs
et
l'ADIE
=
D'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget,
"
D'autoriser
la
Présidente
à
signer
la
convention.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Fait
et
délibéré
en
séance,
les jours,
mois
et
an
que
dessus
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents
Pour
copie
conforme,
le
18 juin
2024
À,
Re
&
4,
<
>
Françoise
DOUSTE
Document
exécutoire
à
compter
du
: 18/06/2024
Transmis
en
Préfecture le
: 26/06/2024
Affiché le : 26
/ 6
(este
à Parentis-en-Born,
le : 2&
{€ cé
lee
Accusé
de
réception
en
préfecture
040-244000873-20240618-2024-100-DE Date
de
télétransmission
: 26/06/2024
Date
de
réception
préfecture
: 26/06/2024 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES
M
GRANDS LACS
CONVENTION
ENTRE
L'ADIE
ET
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
GRANDS
LACS
ANNEE
2024
ENTRE D'une
part,
la
communauté
de
communes
des
Grands
Lacs,
représentée
par
sa
Présidente,
Madame
Françoise
DOUSTE,
dûment
habilitée
par
une
délibération
du
conseil
de
la
communauté
en
date
du
18
juin
2024,
ci-après
dénommée
«la
Communauté
de
communes
»,
ET D'autre
part,
l'Association
pour
le
Droit
à
l'Initiative
Économique,
ci-après
dénommée
«
l'Adie
»
association
reconnue
d'Utilité
Publique,
dont
le
siège
social
est
situé
23
rue
des
Ardennes
75019
Paris,
et
l'adresse
de
correspondance
pour
la
Nouvelle-Aquitaine
est
au
11
rue
du
Général
Delestraint
33310
Lormont,
Siren
352
216
873,
représentée
par
son
Président,
Monsieur
Frédéric
LAVENIR
en
exercice
dûment
habilité
à
cet
effet,
IL
A
ETE
CONVENU
CE
QUI
SUIT :
| —
Aides
apportées
par
la
communauté
de
communes
des
Grands
Lacs
Article
1
: Objet
de
la
convention
L'Adie
s'est
donnée
pour
objectif,
pour
l’année
2024,
de
développer,
promouvoir
et
organiser
les
actions
suivantes
:
-
Mieux
répondre
aux
demandes
croissantes
de
Microcrédits,
notamment
sur
la
communauté
de
communes
des
Grands
Lacs,
-_
Promouvoir
des
produits
complémentaires
: Microassurance,
Prêt
d’Apport
en
Capital
Adie,
Primes,
Microcrédit
Mobilité
-
Développer
son
offre
d'accompagnement
qui
répond
à
un
nombre
croissant
de
demandes
et
besoins,
-
Réaliser
une
permanence
mensuelle
au
sein
de
l'agence
France
travail
de
Parentis-en-
Born
pour
renforcer
la
proximité
auprès
des
acteurs
locaux
et
des
porteurs
de
projets.
Pour
le territoire
de
la
communauté
de
communes
des
Grands
Lacs :
La
communauté
de
communes
des
Grands
Lacs
reconnaissant
un
intérêt
communautaire
avéré
aux
actions
menées
par
l’Adie,
décide
de
mettre
à
la
disposition
de
cette
dernière
les
moyens
financiers
définis
par
la
présente
convention
afin
de
promouvoir
et
développer
ses
activités. La
présente
convention
a
pour
but
de
préciser
les
conditions
dans
lesquelles
ces
moyens
sont
mis
à
disposition
de
l'association.
Accusé
de
réception
en
préfecture
1
040-244000873-20240618-2024-100a-DE Date
de
télétransmission
: 26/06/2024
Date
de
réception
préfecture
: 26/06/2024 Article
2
: Contribution
La
communauté
de
communes
des
Grands
Lacs
s'engage
à
soutenir
financièrement
les
actions
menées
par
l'Adie.
À
cet
effet,
la
communauté
de
communes
des
Grands
Lacs
attribue
une
contribution
d’un
montant
de
4
000
€
pour
le
fonctionnement
de
l'association
au
titre
de
l'année
2024,
Le
versement
de
cette
somme
se
fera
après
la
signature
de
la
présente
convention,
sur
le
compte
n°
10207-
00001-04001559375-35
de
la
Banque
Populaire
Rives
de
Paris.
Conformément
à
l'article
3
ci-dessous,
l'ADIE
présente
une
demande
de
contribution
pour
l'exercice
accompagnée
de
son
plan
de
financement
des
activités
et de
son
budget
dans
lequel
apparaît
obligatoirement
et
de
façon
individualisée
la
participation
financière
de
la
communauté
de
communes
des
Grands
Lacs
et
les
autres
participations
publiques
ou
privées.
La
communauté
de
communes
des
Grands
Lacs
pourra
demander
toute
pièce
justifiant
de
l'utilisation
de
la
contribution.
En
outre,
l'ADIE
devra
fournir
une
copie
certifiée
de
son
budget,
des
comptes
de
l'exercice
écoulé,
ainsi
que
tout
document
faisant
connaître
les
résuitats
de
son
activité.
L'ADIE
s'engage
à
fournir
notamment
la
liste
des
entreprises
installées
sur
le
territoire
de
la
communauté
de
communes
des
Grands
Lacs
ayant
été
accompagnées
et
soutenues
financièrement
durant
l'exercice
en
cours.
Il —
Engagement
de
l’Adie
Article
3
: Réédition
des
comptes,
présentation
des
documents
financiers
Dans
le
cadre
de
la
présente
convention,
l'Adie
s'engage
:
-
À
communiquer
à
la
communauté
de
communes
des
Grands
Lacs,
au
plus
tard
à
la
date
du
15
Juin
2024,
date
de
l'arrêt
des
comptes,
ses
bilans
et
compte
de
résultats
du
dernier
exercice
éventuellement
certifiés
par
un
commissaire
aux
comptes,
ainsi
qu'un
compte
rendu
d'activité
et
un
document
prévisionnel
précis
concernant
le
futur
exercice,
-
À
justifier
à
tout
moment
sur
demande
de
la
communauté
de
communes
des
Grands
Lacs
de
l'utilisation
des
subventions
reçues.
Elle
tiendra
sa
comptabilité
à
sa
disposition
Article
4
: Contrepartie
en
termes
de
communication
L'association
s'engage
à
faire
mention
de
la
participation
de
la
communauté
de
communes
des
Grands
Lacs.
Fille
apposera
sur
tout
support
de
communication
relatif
aux
activités
subventionnées
le
logo
adéquat.
Ill
—
Clauses
générales
Article
5 —
Communication
réciproque
Dans
la
mesure.
du
possible,
les
parties
s'engagent
à
œuvrer
de
façon
à
promouvoir
le
partenariat
et
le
projet,
dans
le
cadre
de
leurs
actions
de
communication
auprès
des
publics
internes
et
des
externes.
Ces
actions
de
communication,
quel
qu'en
soit
le
support,
devront
respecter
les
règles
relatives
à
l'usage
de
l'image
des
parties.
À
cet
effet,
les
Parties
se
transmettront
leur
charte
graphique
respective
et
tout
autre
élément
utile
à
la
communication
du
Projet.
Pour
la
communication,
les
Parties
désignent
les
interlocuteurs
suivants
:
+
Pour
la
communauté
de
communes
des
Grands
Lacs
: Chloé
THÉVENOT,
Chargée
de
mission
développement
économique
- Tél
: 05
58
78
54
63
— c.thevenot@ccgrandslacs.fr
°
Pour
l'Adie
: Alexandra
COCHET,
Chargée
de
communication
- Port
: 06
74
98
61
69
—
acochet@adie.org
Accusé
de
réception
en
préfecture
2
040-244000873-20240618-2024-100a-DE Date
de
télétransmission
: 26/06/2024
Date
de
réception
préfecture
: 26/06/2024 Article
6
: Résiliation
En
cas
de
non-respect
par
l’une
ou
l’autre
des
parties
de
ses
engagements,
la convention
sera
résiliée
à
l'expiration
d'un
délai
de
15
jours
suivant
l'envoi
d'une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
Article
7
: Durée
La
présente
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
3
ans
à
compter
du
1°
janvier
2024,
avec
tacite
reconduction.
La
subvention
sera
formalisée
par
notification
spécifique
chaque
année. Article
8
: Incessibilité
des
droits
L'association
ne
pourra
céder
les
droits
résultant
de
la
présente
convention
à
qui
que
ce
sait.
Article
9
: Commission
mixte
de
communes
/ Association
Une
commission
mixte,
composée
d’un
ou
plusieurs
membres
de
l'EPCI
et
d'un
membre
du
conseil
d'administration
de
l'association
pourra
se
réunir
une
fois
par
an
au
moins
ou
à
la
demande,
soit
du
conseil
d'administration,
soit
de
la
communauté
de
communes.
Cette
commission
a
pour
rôle
de
veiller
à
la
bonne
application
de
la
présente
convention
et de
régler
tous
problèmes
ou
conflits
en
suspens
entre
les
parties.
Chaque
partie
pourra
faire
appel
à
toute
personne
de
son
choix
afin
de
léclairer
sur
les
questions
qui
seront
soulevées.
Le
secrétariat
de
la commission
mixte
est
assuré
par
le service
auquel
est
rattachée
l'association.
Article
10 :
Litiges
En
cas
de
litige
né
de
l'interprétation,
de
l'exécution
comme
des
suites
de
la
présente,
les
parties
s'engagent
à
rechercher
une
solution
amiable
avant
toute
saisine
de
la
juridiction
administrative,
seule
compétence
en
pareil
cas.
DL
|
Faità
| euh
os
le
2
CG
Terre
Monsieur
Jean-Marc
Ewald,
Madame
Françoise
Douste,
Le
directeur
régional
Adie
Sud-Ouest
Atlantique
communes
des
Grands
Lacs Accusé
de
réception
en
préfecture
3
040-244000873-20240618-2024-100a-DE Date
de
télétransmission
: 26/06/2024
Date
de
réception
préfecture
: 26/06/2024