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Document publié le Jeudi 3 octobre 2024 par la commune de Cambrai.
Lien du pdf (Arrêté - TCPA Avenue de Paris du 14 10 au 15 11 2024 OCR)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
ville de Cambrai
RAI 1469 /2024 DGST / DM /
Nous, Maire de la Ville de Cambrai,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
673
R�publique Française
Département du Nord
Arrondissement de
CAMBRAI
2024
Vu le règlement de voirie communale adopté par la séance du conseil municipal du28 septembre2015,
Vu l'avis de M. le Directeur des Services Techniques Municipaux,
Vu la demande établie par Monsieur Poteaux de la société TCPA, par laquelle il nous informe qu'il réalise des travaux, pour le compte de GRDF, Avenue de Paris, du lundi14 octobre2024 au vendredi15 novembre2024.
Considérant qu'à cette occasion il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules de toutes sortes.
ARRÊTONS:
Article 1 : Le pétitionnaire est autorisé à occuper le Domaine Public, Avenue de Paris, partie comprise et dans le sens limite de commune vers le giratoire Cora, du lundi 14 octobre2024 au vendredi15 novembre2024.
Il devra se conformer au Règlement de Voirie en vigueur et restera, seul responsable, des accidents pouvant survenir du fait de cette installation.
Une signalisation conforme à la réglementation, sera installée par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire qui sera seul responsable de cette signalisation.
Article 2 : La circulation des véhicules de toutes sortes sera limitée à 30 km/h et restreinte, au fur et à mesure de l'avancement du chantier
Avenue de Paris
partie comprise et dans le sens limite de commune vers le giratoire Cora
du lundi14 octobre2024 au vendredi15 novembre2024
Article 3 : L'intervenant veillera aux bons écoulements des eaux pluviales. Il est interdit de préparer des matériaux salissants sur la voie publique, sans avoir pris des dispositions de protection des revêtements. Lors des terrassements et transports, les chutes de terre ou autres matériaux devront être balayés et les trottoirs et chaussées lavés si nécessaire.
Toutes les surfaces tachées du fait des travaux devront être reprises dans le cadre des réfections. Article 4 : Une signalisation temporaire et conforme à la réglementation sera mise en place par le pétitionnaire qui entretiendra ce dispositif et prendra toutes les dispositions nécessaires pour prévenir tous accidents pour lesquels elle sera tenue responsable.
Article 5 : Mme la Directrice Générale des Services, Mr le Commissaire de Police, Mr le chef de la Police Municipale et M. le Directeur des Services Teclmiques Municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à la bonne exécution du présent arrêté.
Cambrai, le 03 octobre 2024
Par déléghtion du Maire,
Le conseiller jMunic: ' '
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Jean Vi�e ,:e lB�.'
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