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Document publié le Jeudi 30 janvier 2025 par la commune de Saint-Avertin.
Lien du pdf (Convocation - e CONVOCATION CM 05 02 2025)
Thèmes du document : Ruralité, Travail et emploi, Banque,
Saint Avertin
Service Affaires Institutionnelles et Juridiques
EX : juridique@ville-saint-avertin.fr
Le 30 janvier 2025,
Mesdames et Messieurs
les Conseillers municipaux
CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
La prochaine réunion du Conseil municipal aura lieu ie :
MERCREDI 5 FEVRIER 2025 à 20H00
En mairie — salle du Conseil municipal
Pour information du Conseil municipal, voici les décisions qui ont été prises en vertu de l’article
L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales :
- Décisions n°2024/132, n°2024/135, n°2024/136, n°2024/137, n°2024/138, n°2024/141, n°2024/142, n°2024/145, n°2024/146, n°2024/148, n°2024/149, n°2024/156, n°2024/157, n°2025/01, n°2025/02, n°2025/03, n°2025/04, n°2025/05, n°2025/06, n°2025/12, n°2025/13 portant sur le louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ; - Décision n°2024/133 portant passation de marchés publics de travaux après procédure adaptée pour l'extension et la réhabilitation du restaurant scolaire des grands champs — lot 3 étanchéité ;
- Décision n°2024/134 portant passation d'une modification n°1 au marché public après procédure adaptée pour les missions de contrôie technique et coordination sécurité et protection de la sante / réhabilitation et extension du restaurant scolaire et construction d'un préau au groupe scolaire des grands champs ;
- Décision n°2024/139 portant réalisation d'un emprunt de 1 900 000 € auprès de la caisse d'épargne Loire-Centre ;
- Décision n°2024/140 portant passation de marchés d'appel d'offres pour la restauration des enfants de l'accueil collectif de mineurs et du domaine de la petite enfance : - Décision n°2024/143 portant passation de marchés publics après procédure adaptée concernant la fourniture de produits pour l'entretien des bâtiments communaux ; -__ Décision n°2024/144 portant passation d'un contrat de services pour l'assistance et le suivi de la gestion de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure ;
- Décision n°2024/147 portant création d'une régie de recettes pour l'exploitation du débit de boissons à consommer sur place dans la commune de Saint-Avertin ; - Décision n°2024/150 portant passation d’un marché public après procédure adaptée pour la redevance opérateur et la maintenance opérationnelle du réseau très haut débit en fibre optique noire ;
- Décision n°2024/151 portant passation d’un marché public de maitrise d'œuvre après procédure adaptée pour l'aménagement de bureaux et préservation de la maison des rives ; - Décision n°2024/152 portant dépôt d'une demande de subvention auprès de l'Etat au titre de la Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) pour les travaux de réhabilitation des classes des écoles de la commune :
-__ Décision n°2024/153 portant dépôt d’une demande de subvention auprès de l'Etat au titre de la Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) pour les travaux d'isolation par l'extérieur de l’école des Grands Champs ;
-__ Décision n°2024/154 portant dépôt d'une demande de subvention auprès de l'Etat au titre de la Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) pour les travaux de réhabilitation de la Maison des Rives ;
-__ Décision n°2024/155 portant dépôt d'une demande de subvention auprès de l'Etat au titre de la Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) pour des travaux de sécurisation des bâtiments et vidéo protection ;
- Décision n°2024/147 portant passation d’un marché public après procédure adaptée pour les missions de contrôle technique et coordination sécurité et protection de la santé pour les travaux de construction d'une halle avec démolitions — place de la Marne.
Les décisions prises aux Conseils métropolitains et aux Bureaux métropolitains de Tours
Métropole Val de Loire sont disponibles sur data.tours-metropole.fr.
L'ordre du jour sera le suivant :
1. Attribution d’une subvention à la Fédération Nationale de la Protection Civile - Solidarité avec la population de Mayotte
2. Débat d'orientation budgétaire — Exercice 2025
3. Clôture de l’autorisation de programme et crédits de paiement « 202303 — Murs d'enceintes de Cangé »
4. Garantie d'emprunt - Val Touraine Habitat - Transfert de patrimoine de 63 logements situés 6 boulevard Paul Doumer
5. Dépôt des demandes d’autorisation d'urbanisme pour la construction de la Halle - place de la Marne
6. Dépôt des demandes d'autorisation d'urbanisme pour la réhabilitation et la sécurisation de la maison des Rives
7. Dépôt des demandes d'autorisation d'urbanisme pour la modification des façades de l'immeuble situé sur la parcelle cadastrale AW n°03 8. Groupement de commandes pour la fourniture de papiers et produits d’embaliage
$. Mise à jour du tableau des emplois
10, Création d'emploi permanent
11. Adhésion à la nouvelle convention cadre pour les prestations du Pôle Emploi Public du Centre de Gestion d’Indre-et-Loire
12. Adhésion à la convention relative à la mission facultative d'accompagnement à archivage communal avec le Centre de Gestion d’Indre-et-Loire 13. Convention relative à l'intervention d'accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) sur le temps de pause méridienne dans le premier degré
Questions diverses
Lauren) AVION