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Déliberation - Liste des deliberations
Déliberation - Liste des deliberations du 10 04 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martin-en-Bresse.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du 10 04 2025)
Thèmes du document : Économie et finances, Outre-mer, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
EN
BRESSE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
AVRIL
2025
À
20
H
30
LISTE
DES
DELIBERATIONS
EXAMINEES
APPROBATION
DU
PV
DE
LA
REUNION
DU
24
MARS
2025
- Arrêté
à
l’unanimité
LISTES
DES
DELIBERATIONS
ADOPTEES
:
APProuvÉ
à
N° 026/2025
APPROBATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2025
-—
BUDGET
ANNEXE
ane
ASSAINISSEMENT
Approuvé
à
N° 027/2025
l'unanimité
APPROBATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2025 - BUDGET
PRINCIPAL
unanimité
N° 028/2025
Approuvé à
MISE
EN
PLACE
DE
LA
FONGIBILITE
DES
CREDITS
- EXERCICE
2025
l’unanimité Approuvé
à
N°
029/2025
VOTE
DES
TAUX
DES
IMPOTS
DIRECTS
LOCAUX
2025
l'unanimité Approuvé
à
N° 030/2025
SUBVENTIONS
2025 - ECOLE
DES
METIERS
DIJON
METROPOLE
l’unanimité
=
À
=
N° 03172025
CC
SAONE
DOUBS
BRESSE
APPROBATION
DE
LA
MODIFICATION
DES |
inanimité
STATUTS
en date du
18 FEVRIER
2025
Approuvé
à
l'unanimité
N° 032/2025
ABANDON
DE
SERVITUDE
D'ACCES
AU
PUITS
SUR
PARCELLE
E 442
Approuvé
à
N° 033/2025
CONSULTATION
POUR
LE
MARCHE
DE
FOURNITURE
DE
REPAS
POUR
LA
l’unanimité
RESTAURATION
SCOLAIRE
Approuvé
à
N° 034/2025
CONSULTATION
POUR
LE MARCHE
DE TRANSPORT
SCOLAIRE
l'unanimité
A
Saint
Martin
en
Bresse,
le
14
avril
2025,
Guy
GAUDRY
- Maire
1,7