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Déliberation - Liste des deliberations du 22 05 2025
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
EN
BRESSE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
MAI
2025
À
20
H
30
LISTE
DES
DELIBERATIONS
EXAMINEES
APPROBATION
DU
PV
DE
LA
REUNION
DU
10
AVRIL
2025
- Arrêté
à l’unanimité
LISTES
DES
DELIBERATIONS
ADOPTEZES
:
N°035/2025
Approuvé
à
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
AU
IER
JUILLET
2025
l'unanimité
N°
036/2025
AUTORISATION
ANNUELLE
DE
RECRUTEMENT
D'AGENTS
CONTRACTUELS
Approuvé
à
SUR
DES
EMPLOIS
NON
PERMANENTS
POUR
FAIRE
FACE
A
UN
BESOIN
LIE
A
l'unanimité
UN
ACCROISSEMENT
SAISONNIER
D’ACTIVITE
N°
037/2025
AUTORISATION
ANNUELLE
DE
RECRUTEMENT
D'AGENTS
CONTRACTUELS
Approuvé
à
SUR
DES
EMPLOIS
NON
PERMANENTS
POUR
FAIRE
FACE
A
UN
BESOIN
LIE
A
l'unanimité
UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D’ACTIVITE
Approuvé
à
N°
038/2025
ONE
ee
DE
CHEMINEMENTS
PIETONS
ROUTE
DE
MERVANS
/ OUTRE
l'unanimité Approuvé
à
N°
039/2025
AUTORISATION
DE
STATIONNEMENT
SUR
LA
VOIE
PUBLIQUE
EN
CAS
l'unanimité
D'IMPOSSIBILITE
TECHNIQUE
DE
REALISATION
D’AIRE
DE
STATIONNEMENT
À
Saint
Martin
en
Bresse,
le 23
mai
2025,
Guy
GAUDRY
- Maire