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Document publié le Vendredi 31 mars 2023 par la commune de Saint-Mars-du-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 0037)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
0 f -
et = —
SAINT-MARS-DU-DÉSERT
HÔTEL D£ VILLE
1, rie de le Matrie
44850 Saint-Mars-du-Désort
Délibération
2023-0037
THEME :
Ressources
Humaines
OBJET :
Modification du
tableau des effectifs —
Création, Modification
et Suppression de
postes permanents
FILIERE
Technique
Administrative C
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le 21 mars, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil, sous la présidence de Madame
le Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 26
Présents : 21
Absenis : 5
Pouvoirs : 5
Votants : 26
Date de convocation du Conseil Municipal : le 15 mars 2023
Présents :
Mr Jean-François CHARRIER, Mme Karine MAINGUET, Mme Marie-Laure BRIAND, Mr Clément LECOMTE, Mr Franck BOUQUIN, adjoints.
Mr Serge RAYNAUD, Mme Émilie CARROT, Mr Syivain LOUARN, Mr Gérard LE FEL, Mme Céline LECOMTE, Mr Xavier LEPREVOST, Mme Annabelle RETIERE, Mr Jean-Yves RETIERE, Mr Eric VANDAELE, Mme Lina PUTOLA, Mme Armelle GEHIN, Mr Frédéric GEFFRIAUD, Mme Céline OLLIVIER, Mr Éric GAUTRON, Mme Louise DRÉAN, Mr Nicolas SEVESTRE, conseillers.
Étaient excusés :
- Mme Barbara NOURRY, (pouvoir à Mr Jean-François CHARRIER) ;
- Mr Frédéric BOISLEVE, (pouvoir à Mme Karine MAINGUET) ;
- Mme Céline MARTINEAU, (pouvoir à Mme Annabelte RETIERE) ;
- Mme Caroline BAUDOUIN, (pouvoir à M. Serge RAYNAUD) ;
- Mme Julie BRUN, (pouvoir à Mme Armelle GEHIN)
Secrétaire de séance : Madame Marie-Laure BRIAND est nommée secrétaire de
séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale,
Vu le budget,
Vu le tableau des emplois et des effectifs,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- INSCRIT au budget les crédits correspondants
- AUTORISE la création des postes non-permanents et la modification du tableau des effectifs en résultant comme suit :
SUPPRESSION POSTES VACANTS PERMANENTS
CAT CADRE GRADE QUOTITE SERVICE EMPLOI MOTIF
_ EMPLOI D nu ou ou C Adjoint Adjoint Temps Espaces Agent Mutation interne
technique technique complet Verts d'entretien des sur un autre poste principal de espaces verts {Délibération 2ème cJasse 2019-0045)
Adjoint Adjoint Temps Finances Responsable Mutation administratif administratif complet finances (Délibération territorial principal de 2013-0053)
1ère classe
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20230321-2023-0037-DE
Date de réception préfecture : 31/03/2023 CREATION POSTES PERMANENTS
FILIERE CAT CADRE QUOTITE SERVICE EMPLOI MOTIF DATE
EMPLOI LL EFFET
Adjoint Temps Agent Création de
Technique C technique com p let Bâtiments technique en poste liée à Un 20/05/2023 territorial p bâtiments nouveau besoin
Adjoint Agent Création du
Technique C technique pi Ft ss) d'entretien des poste suite à 01/04/2023
territorial p espaces verts stagiairisation
Chargé | . Création du
…. - Rédacteur Temps | exécution . Administrative B territorial complet Finances financière et poste dé fs an 01/04/2023
budgétaire
MODIFICATION POSTES PERMANENTS —
Inférieur à 10% du temps de travail initial des emplois
FILIERE CAT CADRE GRADE QUOTITE QUOTITEAU SERVICE EMPLOI EFFECTIFS DATE
EMPLOI POSTE 01/04/2023 EFFET
ACTUEL
Adjoint
Adjoint pendu 22,50/35ème agent
Technique C technique ._ (délib 2019- 23/35ème Entretien . 2 01/04/2023 ne principal de entretien territorial : 0074) 2ème |
classe
Adjoint Adjoint 22,50/35ème | Agent
Technique C technique technique (délib 2021- Z4/35ème Entretien . 1 01/04/2023 es Ne ; entretien territorial territorial 0084)
Adjoint Adjoint 22,50/35ème | An
Technique C technique : technique {délib 2015- 23/35ème Entretien . 1 01/04/2023 ne en . entretien territorial territorial 051) !
Marie-Laure BRIAND
LL pb LBE.
ss k ST
A Saint-Mars-du-Désert, le 21 mars 2023
Pour te Maire empêché et par délégation
Jean- ARS RTE
Secrétaire de séanc
« Pour extrait conforme au registre »
Pour ampliation et par délégation,
Benoît RICHARD
Directeur Général des Services
Le Maire informe que le présent acte peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la date soit de transmission en Préfecture, soit de sa publication, soit de sa notification. Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Acte qui a été reçu en Préfecture le 2,\ / C3 / 2023 et publié à la mairie le 2\ /O3 72023
N° de télétransmission.. Cala... 24A11u10499€6-.70226221.72022:.0021.:. 8€...
Accusé de réception en préfecture
044214401796 20230321 -2023-0037-DE
Date de réception préfecture : 31/03/2023